Présidence de M. Raymond FORNI, Président

M. Paul Giaccobi est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Paul Giaccobi prête serment.

M. le Président : Monsieur le Président, en votre qualité d’élu, il nous importe de savoir comment vous appréciez le climat de la Corse, actuel et passé. Sans doute serait-il utile que vous nous précisiez quels étaient les rapports, s’il y en avait, entre les forces de sécurité

- gendarmerie, police ou autres services - et les élus corses ; sans doute pourriez-vous également nous préciser, depuis votre accession à la présidence du conseil général, quels ont été vos rapports avec l’autorité préfectorale. Comme vous aviez déjà antérieurement des responsabilités politiques, vous pourrez sans doute nous parler des relations non seulement avec le préfet Bonnet, mais avec d’autres responsables préfectoraux sur le territoire corse.

M. Paul GIACOBBI : Monsieur le Président, le sujet est vaste. Le maître mot que l’on pourrait retenir pour l’ensemble de la période 1993-1999 est celui de " confusion ". Au travers de styles différents, de méthodes différentes, et sans doute d’intentions différentes, on en reste toujours à la confusion.

L’application des lois - l’Etat de droit, comme l’on dit, mais je préfère l’expression d’application des lois de la République, notion de base très simple qui est le fondement du pacte républicain ou de la vie en société - n’est, sur l’ensemble de la période, pas pratiquée normalement, comme on le ferait dans le Maine-et-Loire ou dans le Cantal. Elle ne l’est pas pour deux raisons fondamentales : la première est un ensemble de présupposés sur la Corse, la seconde une pratique réitérée de confusion des pouvoirs.

Premièrement, les présupposés sur la Corse.

On peut interpréter les statistiques comme l’on veut, s’il existe des problèmes spécifiques de sécurité en Corse, certains aspects nous permettent aussi de dire que la sécurité en Corse n’est pas si mal assurée. Je citerai quelques exemples très simples pour le démontrer. Je commencerai par rappeler que si le terrorisme tue en Corse, ce qui est regrettable, la route tue infiniment plus. On compte cinquante ou soixante morts à la suite d’accidents de la route dans le département de la Haute-Corse chaque année ; Dieu merci, il y a infiniment moins de morts dues au terrorisme.

Par ailleurs, il existe bien entendu des quartiers difficiles en Corse ; la banlieue sud de Bastia comporte des quartiers qui ne sont pas absolument sûrs, mais à côté de certains quartiers voire de la majorité des quartiers qui entourent la belle ville de Paris, il n’y a aucune comparaison. Je recevais récemment un journaliste vers neuf heures du soir et lui faisais remarquer que s’il était allé interviewer le maire de La Courneuve et s’il avait dû sortir seul de son bureau à cette heure, le maire l’aurait certainement fait accompagner ; sinon, cela aurait pu être une aventure dangereuse. Sortant du bureau du président du conseil général de la Haute-Corse à dix heures du soir, pour traverser la place Saint-Nicolas et rejoindre son hôtel, il ne courrait pas le moindre risque, en tout cas, pas plus que dans une rue tranquille de n’importe quelle bonne ville de France.

Des présupposés existent donc quant à la violence, et, pour mettre les pieds dans le plat, quant au rapport de l’élu avec l’argent. On a toujours le sentiment qu’il se passe des choses en Corse. Et il est vrai qu’il s’y passe des choses - personnellement, j’appartiens à la catégorie mentale des rigoristes et je ne peux que me réjouir que des mesures soient prises et me désespérer quand elles ne le sont pas - mais force est de constater que si l’on met en parallèle, pour les montants en cause et pour la nature des infractions commises, la Corse et le continent, on n’a pas le sentiment qu’il y ait en Corse une déviance particulière ; quand j’ouvre les journaux, j’ai parfois le sentiment que nous sommes même très en deçà.

Ce sont des a priori qui conduisent à mettre en cause un ensemble de personnes du fait de leur appartenance à un groupe linguistique, ethnique, social et géographique. Quelqu’un faisait remarquer récemment que si, dans certains articles de presse, voire dans certaines déclarations publiques officielles ou dans la bouche de certains ministres, on enlevait le mot " corse " pour le remplacer par le mot " arabe " ou " juif ", l’auteur de la phrase en question se retrouverait en correctionnelle et serait vraisemblablement condamné.

Il y a donc beaucoup d’a priori et en même temps, ce qui est le plus ennuyeux, on ne traite jamais au fond les véritables problèmes de la Corse. Car, quel est le véritable problème de violence et d’ordre public en Corse ? Il est que les Corses sont soumis quotidiennement à une véritable tyrannie de la violence. Mais cela, on n’en parle pas, parce que cette violence-là ne se manifeste pas nécessairement par des explosions, et je constate que la presse se fait beaucoup plus discrète dès lors qu’il s’agit de mettre en lumière la vie quotidienne et les pressions qui peuvent être exercées.

Je me souviens par exemple d’une conversation avec M. Jean-Louis Debré, alors ministre de l’Intérieur, qui avait reçu à Paris le conseil exécutif de la Corse dont je faisais partie et dont le président était M. Jean Baggioni. Il m’a fait remarquer que, selon les statistiques, la Corse n’est pas une région plus violente que d’autres. Je lui ai cité deux exemples de grande violence exercée contre des membres de l’assistance, dans deux affaires précises, concernant notamment la filière porcine, en soulignant que c’était de la violence, certes sans explosion, mais qui contraignait les personnes en cause à prendre des mesures et à accorder des avantages sous peine de menaces. Je travaillais à l’époque pour une entreprise de travaux publics sur le continent et lui faisais remarquer que, dans le monde des travaux publics, à ma connaissance, la Corse était le seul endroit où l’on faisait sauter un engin de chantier parce que l’on n’était pas content d’un confrère qui avait obtenu le marché. C’est un comportement que l’on rencontre très rarement au nord de la Loire ; nous avons conclu des contrats, d’autres nous ont échappé par le jeu de la concurrence, mais je n’ai jamais rencontré de confrère à qui serait venue l’idée d’exercer une action violente en représailles.

C’est une différence de taille et cette irruption de la violence dans le quotidien - j’y insiste - ne se traduit pas forcément dans les statistiques. La vraie violence n’est pas que l’on fasse sauter la voiture de quelqu’un, voire qu’on le tue, mais que ce risque, cette menace soient présents en permanence, de sorte que le comportement des gens est contraint.

La manière dont la presse relate certains événements en est une illustration. Ainsi, lorsqu’une arrestation a lieu, vous verrez que parfois la presse n’en fait pas état. Telle personne bien connue est arrêtée, personne n’en dit rien, y compris la presse locale : c’est un " non-événement ". Tel personnage connu et puissant est mis en examen, voire condamné à quinze mois de prison, la presse locale n’en dit pas un mot et les Corses en sont informés par la presse nationale. On peut imaginer qu’une certaine contrainte s’exerce et que le comportement des journalistes, qui sont pourtant férus d’indépendance et de liberté, se trouve modifié par l’existence d’un risque social.

C’est une réalité à laquelle malheureusement on ne s’attaque pas souvent, la réalité d’une société dans laquelle la violence a fait irruption et dans laquelle la menace est souvent déterminante pour expliquer le comportement quotidien des gens. Quand quelqu’un n’achète pas un commerce à tel endroit, quand quelqu’un ne reprend pas telle entreprise, quand les gens ne se présentent pas aux adjudications, bien des fois, nous avons le sentiment, voire la certitude, que c’est parce que la violence a fait irruption dans ce secteur et que, par conséquent, les gens sont gênés.

J’en profite pour dire un mot très bref sur la fameuse loi du silence. Je vous dirai très franchement, comme je l’ai dit à M. Charles Pasqua il y a de nombreuses années devant quarante personnes, que je considère que les gens qui ne parlent pas à la police ont bien raison. Parce que malheureusement chaque fois que quelqu’un s’adresse à la police ou à une autorité pour " parler ", dans les quinze jours ou trois semaines, on s’arrange pour que la place publique en soit informée et que le nom de l’informateur soit connu. Comment voulez-vous dans ces conditions que les gens parlent ! Nous en avons encore eu un exemple récemment, lorsque quelqu’un a parlé au préfet Bonnet - c’est une affaire sérieuse, puisque, il ne faut pas raconter de balivernes, c’est cela qui a permis de découvrir les assassins de Claude Erignac - les notes écrites par M. Bernard Bonnet au Premier ministre se sont retrouvées sur la place publique, certes tronquées, mais un lecteur attentif aura sans difficulté découvert l’auteur des révélations. Tout lecteur corse attentif sait qui a parlé au préfet Bonnet. Il est très regrettable d’en arriver à des situations pareilles.

Deuxièmement, je voudrais insister sur la confusion qui se manifeste entre les pouvoirs, confusion entre le pouvoir politique parfois à l’échelon central, confusion à l’échelon local entre le pouvoir administratif de l’Etat qui appartient, jusqu’à preuve du contraire, au préfet, et le pouvoir judiciaire qui apparaît comme lui étant très largement subordonné, au moins dans la pratique si ce n’est dans le droit. L’irruption de la politique dans le judiciaire, ou plus généralement dans tout ce qui se passe et qui touche à la sécurité, se constate dans mille événements.

J’étais conseiller exécutif lors les événements de Tralonca. Il n’est pas besoin de faire de grandes enquêtes ni de révéler des secrets pour savoir ce qui s’est passé. La presse a rendu compte d’une note des renseignements généraux dans laquelle le directeur des RG indiquait au ministre de l’Intérieur qu’il avait eu vent d’une réunion qui devait se tenir dans le maquis tel jour, à telle heure et à tel endroit, et par laquelle il demandait ses instructions. Comme il savait par qui était organisée la réunion, il se doutait bien qu’il n’aurait pas de réponse ou une réponse tronquée, mais il n’en demeure pas moins que cette note a été publiée trois jours avant dans la presse.

Après la réunion de Tralonca, nous avons entendu le matin à la radio ce qui s’y était dit. Il n’est pas besoin d’être un spécialiste de la sémantique pour comprendre que, manifestement, le discours du ministre répondait point par point à celui des nationalistes. Comme le ministre était arrivé le matin même en avion, je ne vois pas comment il aurait pu modifier un discours dont j’ai appris qu’il était tapé depuis un certain temps et dont un de mes collègues conseiller territorial appartenant à la mouvance nationaliste pouvait, avant que le ministre le prononce, donner à peu près la teneur.

On pourrait ainsi donner mille autres exemples.

Il y a eu, il y a un certain nombre d’années, un flagrant délit à Spérone. Des gens ont commis un plasticage, sont sortis, se sont défendus, ont tiré sur des policiers : si ma mémoire est bonne, sept personnes ont été arrêtées. Je ne crois pas qu’à ce jour, il y ait eu un acte interruptif de prescription dans cette affaire. C’est un flagrant délit dans lequel la prescription naît de la procédure. Vous me direz que c’est une erreur fréquente dans les juridictions. Je vous ferais remarquer qu’en matière de flagrant délit, la prescription de procédure doit être relativement rare, mais on ne peut pas dire non plus que cela n’ait pas été volontaire. Ainsi, un parlementaire, M. François Giacobbi, a écrit par lettre recommandée avec accusé de réception au ministre de la Justice, M. Jacques Toubon, pour lui demander si des actes interruptifs de prescription allaient être pris dans cette affaire, pour qu’elle ne disparaisse pas ; il n’a jamais reçu de réponse.

Nous avons connu une circulaire du procureur général, M. Couturier, qui indiquait - elle est intéressante à analyser parce qu’elle a au moins le mérite de l’honnêteté et de la franchise - qu’il fallait faire preuve d’une extrême " circonspection ", mais aussi, plus gravement, qu’une procédure spécifique s’appliquerait dans certains cas, de sorte qu’un procureur ne pouvait plus agir librement et qu’il devait en référer au procureur général ou aux avocats généraux. Cette procédure était obligatoire lorsqu’il s’agissait de crimes ou de délits liés à une action de terrorisme politique, mais aussi lorsqu’il s’agissait de délits, quelle qu’en soit la nature, comme un port d’arme apparemment banal, si celui-ci était le fait de personnes qui apparaissaient comme pouvant appartenir à certains groupes politiques. A la limite, un membre de l’un de ces groupes violait une petite fille de cinq ans, il fallait faire preuve d’une extrême circonspection et, avant de prendre quelque mesure que ce soit, y compris des mesures de sûreté élémentaires, en référer au procureur général ou à l’avocat général.

Je crois en l’écrit. Quand un procureur général donne des instructions à ses procureurs et substituts - il avait au moins le mérite de les avoir écrites - dès lors qu’il y a une telle immixtion du politique dans le judiciaire, on peut supposer que cela recouvre des choses extrêmement graves.

Mais cette confusion n’est pas terminée. J’ai l’immense regret de le dire. La manière dont s’est déroulée l’enquête sur le meurtre du malheureux préfet Erignac est hallucinante ! Je ne détiens pas de secret à cet égard, je ne fais qu’attirer l’attention de la commission sur certains faits précis publiés par la presse et non démentis par qui que ce soit.

Je disais tout à l’heure que c’est le préfet Bonnet qui, incontestablement, a fait avancer l’enquête. Je n’ai rien pour, ni contre M. Bernard Bonnet, je constate simplement qu’il a fait avancer l’enquête. Au mois de décembre, un rapport - publié dans la presse - est transmis par la personne chargée de l’enquête à son ministre. Je ne sais sur quelles bases légales et réglementaires une autorité chargée d’une enquête judiciaire peut transmettre un rapport relatif à une enquête à une autorité administrative, fut-elle le ministre de l’Intérieur. Je ne sais pas sur quelles bases et je serais heureux que la commission l’indique. Je ne pense pas qu’il en existe ; je penserais même que des raisons s’y opposent, mais peu importe.

Ce rapport fait état de pistes ou d’idées qui se sont révélées complètement erronées. De deux choses l’une : ou ce rapport comportait des mensonges et cachait des choses au ministre - pourquoi pas, s’agissant de quelque chose qui se faisait sans bases légales, après tout... - ou bien ce rapport résumait véritablement l’état des connaissances et de l’enquête à ce moment précis.

Admettons cette deuxième hypothèse. Cependant, quelques semaines auparavant, en novembre, le préfet Bonnet avait transmis le nom, la plupart des noms des personnes qui ont effectivement tué Claude Erignac ou participé à l’assassinat du malheureux préfet. Pourquoi avoir mis plusieurs mois à exploiter ces informations ? Je ne comprends pas. Pourquoi a-t-il fallu attendre une autre affaire et la crainte sans doute que les notes de M. Bernard Bonnet fussent publiées dans la presse pour relancer les choses ? Personne ne le comprend en Corse.

Plus encore, comment voulez-vous que l’on puisse comprendre, tant cette affaire a mobilisé les esprits. Il ne faut pas oublier que 40 000 personnes sont descendues dans la rue à la suite de l’assassinat de Claude Erignac pour marquer leur désapprobation, mais aussi pour réclamer l’application des lois de la République. Ni plus, ni moins. Dans une île qui, hors saison, compte environ 250 000 habitants, une fois exclus les très vieux, les très jeunes et les invalides, 40 000 personnes, cela veut vraiment dire que les gens ont une conscience très forte de ce qui se passe. Il est d’ailleurs très choquant qu’après cela, on continue à dire en permanence que les Corses ne savent pas ce qu’ils veulent, s’ils veulent ou pas l’application de la loi. Ils descendent à 40 000 dans la rue, c’est-à-dire la moitié de la population qui peut le faire et l’on passe son temps à se demander ce qu’ils pensent ! Mais quand des gens font cela, ils s’expriment, et ce qu’ils pensent, on le sait !

Les gens ne comprennent pas pour quelles raisons l’enquête s’est enlisée à ce point, et enlisée dans le scandale puisqu’une procédure judiciaire est maintenant en cours à propos de la publication de ce rapport. Ils ne comprennent pas pour quelles raisons des éléments de l’enquête n’ont pas été exploités pendant plusieurs mois. Ils comprennent d’autant moins que l’on a vu l’assassin présumé être celui qui tenait l’arme, s’exprimer à la télévision sur ce sujet deux jours avant. Les journalistes savaient, la police savait, tout le monde savait que ce monsieur était soupçonné d’être à tout le moins un des membres du commando. Personne ne comprend pourquoi on l’a laissé partir.

C’est en effet incompréhensible : s’agit-il d’une faute ? Auquel cas, quelles mesures disciplinaires sont envisagées ? En tout cas, quelle enquête est faite autour de cette faute ? S’il ne s’agit pas d’une faute, c’est encore plus grave !

Dans tous les cas, les gens ne comprennent pas et admettent difficilement la faute parce qu’ils pensent qu’elle n’est pas possible, à tort car il se produit infiniment plus de fautes qu’on ne saurait le croire dans ce genre d’affaires ; tout homme est faillible. Mais comme personne ne dit rien et que l’on semble trouver naturel et normal de laisser échapper quelqu’un que l’on pense être l’assassin du préfet... C’est quand même l’affaire de la décennie, car l’assassinat d’un préfet dans l’exercice de ses fonctions n’est pas commun ! C’est la première fois que cela se produit puisque Jean Moulin n’était pas dans l’exercice de ses fonctions. Les gens ne comprennent pas. Il peut arriver de commettre une faute, mais encore faudrait-il le leur expliquer car il en résulte un grand trouble.

Pour en revenir à la confusion, celle-ci s’est manifestée grandement dans la période qui a suivi l’assassinat du préfet, mais d’une manière différente, nous sommes toujours dans la confusion. Avant, la confusion consistait à dire qu’en Corse, on ne voulait pas appliquer les lois. Cela a été longtemps le cas. Je suis allé en novembre 1998 au cabinet du ministre de l’Intérieur rencontrer deux responsables et je leur ai suggéré que peut-être, il fallait commencer à appliquer les lois. On m’a répondu qu’il fallait attendre les élections. Je ne comprends pas le rapport qu’il peut y avoir entre l’application des lois et la perspective d’une élection. Je vous le dis très franchement. On m’a demandé également si je pensais que l’on serait soutenu dans l’action d’application des lois. Je ne comprends pas pourquoi il faut un soutien populaire pour appliquer les lois. S’il faut attendre un soutien populaire précis pour appliquer les lois, il vaut mieux renoncer à la République.

Je voudrais simplement rappeler, Monsieur le Président, deux notes précises que je transmettrai à la commission, l’une adressée au cabinet du Premier ministre en 1995, note d’un certain nombre de pages qui disait simplement que le seul moyen de sortir de la situation en Corse était d’appliquer les lois sereinement, comme on le fait dans le Maine-et-Loire et le Cantal. Je cite le Maine-et-Loire parce que c’est un département modèle pour le taux de recouvrement de l’impôt, cela m’a été confirmé par mon collègue président du conseil général, et le Cantal parce que j’y ai fait un stage il y a de nombreuses années et que je le connais bien : on y applique les lois sereinement, normalement, sans confusion de l’administratif et du judiciaire, et encore moins du politique, et sans a priori sur l’aptitude de la population - génétique, je suppose, ou culturelle - aux crimes ou aux délits.

Je regrette que ce genre d’avertissement soit toujours resté sans effet, mais personnellement, j’ai une manie, j’écris les choses. Par conséquent, cela me sert de jalons. Il s’agit de notes transmises au cabinet du Premier ministre, en l’espèce à M. Stefanini.

Le deuxième document que je transmettrai à votre commission relève du même ordre d’idée. Il s’agit d’un document de juillet 1998 dans lequel j’écrivais textuellement à propos de la confusion entre l’administratif et le judiciaire, en particulier à propos de la confusion entre le médiatique et le judiciaire, médiatique manipulé ou instruit par l’administratif, que l’on se condamnait à l’échec si l’on cherchait des résultats spectaculaires et rapides. Je crois pouvoir vous dire que cette opinion était et est toujours largement partagée par les autorités judiciaires en Corse, notamment par M. le procureur général puisqu’il l’a écrit dans la presse de manière très claire en indiquant qu’il existe un temps judiciaire, que les choses vont à leur rythme et que l’on applique la loi normalement, et également par les magistrats de la juridiction.

J’insistais sur ce point parce que, dès lors que l’on utilisait de manière détournée l’article 40 du code de procédure pénale - l’article 40 n’est pas réservé aux préfets, chacun d’entre nous doit dénoncer tout fait délictueux ou criminel, toute infraction dont il a connaissance, c’est une règle de base qui existe à peu près dans tous les pays - il était inadmissible de saisir à la fois deux organes de la vie publique, le parquet et la presse ; il était inadmissible également qu’une fois que l’on avait saisi le parquet, ou la justice plus généralement, d’éléments extrêmement ténus du genre " il doit se passer des choses qui ne sont pas claires " et que l’on en informait la presse et que l’on téléphonait le surlendemain en demandant pour quelles raisons les coupables n’étaient pas arrêtés - je caricature à peine, cette situation a été décrite par les magistrats - on s’enfonçait à la fois dans la confusion des pouvoirs et dans la manipulation médiatique qui, malheureusement, connaît des retournements, à partir du moment où les résultats annoncés ne se produisent pas immédiatement, tout simplement parce que la justice prend son temps. Heureusement, d’ailleurs, sinon, elle commettrait de nombreuses erreurs. Si elle en fait relativement peu, c’est parce qu’elle prend son temps, parce qu’elle est déterminée.

J’en terminerai en disant que la confusion s’est également manifestée au sein des autorités administratives, dans le discours et un peu dans le droit ; dans le discours, lorsque l’on a annoncé que M. Bernard Bonnet avait pleins pouvoirs - je ne sais pas ce que veut dire " avoir pleins pouvoirs " pour un préfet, un préfet a des pouvoirs déterminés par les textes ; sauf lorsqu’il y a état d’exception, des règles s’appliquent - mais également un peu dans le droit puisqu’un décret particulier lui donnait un pouvoir de coordination des services de sécurité, y compris sur le département de la Haute-Corse en cas de troubles graves à l’ordre public.

Evidemment, cela peut s’entendre de manière extensive : on pourrait estimer que la Corse connaît tout le temps un trouble grave de l’ordre public. En réalité, je pense que cela visait les cas d’émeute, mais cela pouvait aussi signifier que les rondes de police à Bastia, par exemple, pouvaient être changées, dans leur ordonnancement, dans leur composition, par le préfet de région. Tout cela n’a pas simplifié la situation.

M. le Président : Vous nous avez fait part de votre souhait de voir en Corse la loi s’appliquer, toute la loi et rien que la loi. Fort bien, mais connaissez-vous en France un département où des élus s’opposent à des décisions judiciaires dans des conditions spectaculaires telles qu’elles peuvent laisser à penser à l’opinion publique, qu’en Corse, les choses ne se déroulent pas tout à fait de la même manière que sur le continent ?

M. Paul GIACOBBI : Jusqu’à présent et jusqu’à preuve du contraire, de nombreux élus ont demandé l’application des lois. En 1982, j’ai personnellement écrit une lettre ouverte aux terroristes, qui a été publiée dans la presse, demandant l’application des lois en des termes extrêmement sévères et la plupart de mes collègues, pour ne pas dire la totalité, ont toujours réclamé l’application des lois.

Si vous faites allusion à un épisode qui s’est produit le 9 avril 1999, je peux me permettre d’en témoigner puisque j’y étais. Que s’était-il passé ?

Des décisions de justice définitives ordonnaient la démolition d’un certain nombre d’ouvrages sur le domaine public maritime. Permettez-moi de relever qu’il y a 400 infractions de cette nature en Corse ; je voudrais qu’il y en eut aussi peu sur le reste du littoral méditerranéen français, je n’en suis pas convaincu. De Perpignan à Menton, il y a 750 kilomètres de littoral méditerranéen, en Corse, il est de 1 000 kilomètres. Sans avoir fait d’études exhaustives, je suis à peu près persuadé que les infractions sont bien plus nombreuses sur ces 750 kilomètres, mais c’est un autre sujet.

Il n’en demeure pas moins que des décisions de justice avaient été prises et que l’Assemblée de Corse avait appris que leur exécution, avec les moyens de la force publique, allait entraîner un grave trouble de l’ordre public. Nous sommes donc allés voir le préfet, nous étions une quarantaine de conseillers régionaux. Nous n’avons pas été reçus par M. le préfet mais par son directeur de cabinet, M. Gérard Pardini ; nous lui avons dit qu’il s’y prenait mal et que l’exécution des décisions de justice était une obligation pour l’Etat à condition toutefois qu’elle ne trouble pas l’ordre public. Je lui ai rappelé la jurisprudence fort célèbre du Conseil d’Etat depuis l’arrêt Couitéas de 1923 - car, de temps en temps, avec des gens qui s’écartent des principes fondamentaux, il faut les rappeler avec force - selon laquelle l’Etat était tenu à l’exécution des décisions de justice, mais pouvait s’en dispenser lorsque cela créait un grave trouble à l’ordre public. C’est chose admise depuis plus de 50 ans !

Je lui ai fait remarquer aussi qu’étant stagiaire de l’ENA dans le Cantal, j’avais été chargé par le préfet de veiller personnellement à l’expulsion d’un fermier qui occupait une ferme illégalement parce que le bail à fermage avait été déclaré nul, ce qui avait été confirmé par une décision de la Cour de cassation. Nous y avons mis six mois, parce qu’avant d’expulser un fermier dans le Cantal en 1980, époque calme dans un territoire calme où les lois sont appliquées normalement, on prenait ses précautions avant l’exécution d’une décision de justice car l’on craignait qu’elle ne mette le feu aux poudres.

J’ai également rappelé que le préfet de la Haute-Corse avait fait détruire infiniment plus de mètres carrés de paillotes ou autres établissements illégaux sur le littoral sans que la presse en ait été informée ou s’en soit faite l’écho et sans le moindre trouble à l’ordre public. Il a fait détruire plus vite et beaucoup plus, dix fois plus, mais il a très peu fait appel au Génie ; il a fait appel au civisme des gens, il a discuté avec eux.

Qu’en ont conclu les élus corses ? Il faut en parler parce que cela sert de prétexte aujourd’hui. Je suis persuadé que si l’on avait connu de tels événements dans n’importe quelle région de France, les élus auraient réagi de la même manière. Ils ont dit : " Au point où vous en êtes, puisque vous avez promis aux propriétaires de paillotes - parce qu’à la fin des fins, il faut dire la vérité - de les laisser tranquilles jusqu’en octobre, nous nous engageons à obtenir de ces gens - sur un texte que vous nous donnerez - la promesse formelle qu’ils détruiront eux-mêmes leurs paillotes au mois d’octobre. Ainsi, la loi sera appliquée, sans trouble de l’ordre public ". C’est ce qui s’est passé. La préfecture a communiqué ce texte à votre collègue, M. José Rossi et il a été signé. C’était le 9 avril. Je ferai humblement remarquer que le 7 mars, soit plus d’un mois auparavant, une première paillote avait été incendiée ; de plus, selon la presse, des instructions avaient déjà été données pour en détruire une autre.

Je relie donc mal cet événement survenu le 9 avril à des événements et des décisions antérieurs. Autrement dit, la démarche des élus le 9 avril, n’avait rien que de très normal et rendait un grand service à l’autorité préfectorale qui s’y prenait vraiment très mal, car tout cela aurait pu être négocié sans difficulté, comme cela avait été fait en Haute-Corse, sans trouble de l’ordre public.

De plus, tous les élus présents à cette réunion - il y avait aussi des nationalistes - se sont engagés à ne pas défendre ces gens-là au mois d’octobre, si d’aventure ils n’exécutaient pas eux-mêmes la décision de démolir. J’ai l’impression que les élus n’ont pas fait preuve d’incivisme mais ont, au contraire, aidé une autorité administrative, comme ils doivent toujours le faire, à sortir de la situation délicate dans laquelle elle s’était mise. Si nous avions été des pousse-au-crime ou des personnes qui s’opposaient à l’application des lois, nous aurions laissé l’incident, voire le drame, se produire. Et si, à cette occasion, il y avait eu un mort ou des blessés, vous auriez vu s’il était facile d’appliquer les lois ! Aujourd’hui, les gens se sont engagés à détruire, ils détruiront.

M. le Président : Monsieur Giacobbi, certes, il a fallu six mois pour exécuter une décision judiciaire dans le Cantal, mais en Corse cela peut prendre quinze ans ! Il y a tout de même une petite nuance. D’après les éléments d’information dont nous disposons, c’est le cas d’un certain nombre de décisions administratives qui ont été prises,...

M. Paul GIACOBBI : Je ne connais pas ces affaires-là, il n’y en a pas sur ma commune et je veille à y faire détruire ce qui est illégal, mais je ne crois pas qu’un délai de quinze ans puisse s’écouler entre le moment où une décision définitive de justice a été prise et celui où les destructions sont effectives. Je voudrais, là encore, que l’on compare avec le continent. Je n’en suis pas certain, mais j’aimerais disposer de données précises. Ce n’est pas le délai entre le moment de l’infraction et celui de la destruction qui doit être pris en compte.

M. le Président : C’était pour situer les choses, une question d’ambiance...

M. Paul GIACOBBI : Mais, monsieur le président, je suis le premier à dire que des choses ne vont pas, puisque je réclame l’application des lois à cor et à cri. Je regrette seulement de ne pas être suivi dans ce domaine.

M. le Président : Vous avez insisté, monsieur le Président, sur la gravité de l’assassinat du préfet Claude Erignac. Pour revenir sur le comportement des élus en Corse, comment expliquer à l’opinion publique qu’étant dans une formation républicaine traditionnelle, l’on accepte de siéger et d’exercer le pouvoir aux côtés de gens qui refusent de condamner les assassins du préfet ?

M. Paul GIACOBBI : On peut refuser de siéger à côté de certaines personnes et donc refuser de se présenter aux élections, mais dès lors qu’on est élu - je suis conseiller territorial - je ne vois pas comment on pourrait ne pas siéger à côté de ces gens.

M. le Président : Vous n’êtes pas obligé de leur confier des responsabilités.

M. Paul GIACOBBI : Je ne leur ai personnellement confié aucune responsabilité. L’Assemblée de Corse a confié une responsabilité à M. Talamoni en le désignant à la tête d’une commission. Je le déplore, je considère cela comme une grave irresponsabilité. Je connais M. Talamoni, j’entretiens avec lui des rapports tout à fait courtois, il m’arrive même de parler avec lui, y compris de sujets extrêmement sérieux, mais je lui dis régulièrement qu’en tout état de cause, aucune construction politique ne peut se faire avec ceux qui ne condamnent pas préalablement la violence en donnant des garanties.

Lorsque M. Hume, prix Nobel de la paix, qui est un responsable politique d’Irlande du Nord, est venu en Corse, il a eu l’heur de le rappeler, y compris à M. Talamoni, qui indiquait qu’il y avait parfois des violences politiques légitimes. M. Hume lui a répondu que la violence en politique, c’était du fascisme, et que, par conséquent, on ne pouvait rien fonder hors le rejet de la violence. Ce qui se passe en ce moment en Irlande du Nord à propos du désarmement est extrêmement intéressant : on accepte de faire participer à l’exécutif ceux qui se désarment et donnent des garanties sur ce désarmement.

M. le Président : Pour recentrer le propos sur vos relations avec les services de sécurité, aviez-vous des contacts avec les services de police ou ceux de la gendarmerie, contacts normaux entre élus et administration ?

M. Paul GIACOBBI : Très franchement, j’ai des contacts réguliers avec la gendarmerie de Venaco, commune dont je suis maire, qui ne portent pas sur des sujets d’importance nationale évidemment. J’ai également des contacts réguliers avec des magistrats, mais je me suis donné pour règle depuis très longtemps de ne jamais m’immiscer dans les affaires de la justice. J’ai eu deux contacts directs et personnels récemment : l’un parce que j’avais commis un excès de vitesse, j’ai été condamné à une peine d’ailleurs très légère par le tribunal d’Ajaccio ; l’autre parce que j’avais été cité par une partie dans une affaire devant le tribunal correctionnel, mais j’ai été brillamment défendu par le procureur de la République, donc le tribunal n’a pas eu l’heur de se prononcer.

J’ai des contacts beaucoup plus fréquents, c’est évident, avec M. Lemaire, préfet de la Haute-Corse, et avec M. Bernard Bonnet. Je dois dire que les contacts que j’ai eus avec M. Bernard Bonnet n’ont jamais porté sur des problèmes de sécurité, mais sur des questions administratives et surtout sur la préparation du prochain contrat de plan. J’avoue avoir eu d’excellents contacts car autant j’ai critiqué, y compris par écrit, sa manière de faire en matière de sécurité, autant j’ai trouvé en M. Bernard Bonnet un interlocuteur extrêmement ouvert, moderne et, je dois le dire, très compétent dans le domaine du développement économique.

Nous avons renoué hier avec M. Lacroix le fil malheureusement interrompu de la conférence régionale d’aménagement du territoire pour la préparation du contrat de plan.

Avec M. Lemaire, j’ai surtout des contacts administratifs qui ne portent jamais, ou très rarement, sur des questions de sécurité. Je dois dire que je suis très surpris de comprendre qu’il subsiste parfois une certaine orientation des actions judiciaires par l’autorité préfectorale. J’ai quelquefois le sentiment que l’on hiérarchise l’importance des enquêtes et que cela ne se fait pas uniquement sur la base de décisions prises par les autorités judiciaires, mais par l’intervention de l’autorité administrative. C’est une erreur profonde que je déplore. Quand j’entends un préfet dire : " J’ai demandé aux policiers de ne pas trop insister sur cette affaire, parce que cela n’irait pas très loin ", je pense que c’est une erreur profonde, une confusion qui nuit au bon fonctionnement de la justice. La justice doit agir seule.

M. le Président : Avez-vous eu des contacts ou entendu parler de l’un des responsables des services de police, M. Démétrius Dragacci ? C’est sans doute le cas sur un territoire aussi limité géographiquement.

M. Paul GIACOBBI : Je connais M. Démétrius Dragacci. Pas très bien, mais je le connais notamment parce qu’il a été en poste à Bastia autrefois. Je l’ai vu quelques fois, mais je n’ai jamais eu de contacts professionnels avec lui.

M. le Président : Vous n’avez pas d’opinion particulière sur lui ?

M. Paul GIACOBBI : Je n’ai pas d’opinion particulière, sinon celle qu’il a exprimée lui-même lors d’une interview, cela m’avait frappé, en disant qu’il était là pour appliquer les lois, qu’il ne lui paraîtrait pas gênant d’arrêter telle ou telle personne dans la mesure où il avait déjà arrêté beaucoup de gens ; par conséquent, il ne voyait aucun inconvénient à cela.

Honnêtement, j’ai entendu dire beaucoup de choses à son sujet. Mais je préfère parler de ceux que je connais bien. Je n’ai eu que quelques conversations de salon avec M. Démétrius Dragacci. Il m’est donc difficile de me prononcer mais je peux vous dire qu’il avait une réputation d’efficacité.

M. le Président : D’efficacité ?

Vous évoquiez tout à l’heure devant nous le fait qu’en Corse, peut-être plus qu’ailleurs, lorsque l’on fournit des informations, elles ont une tendance assez naturelle à se retrouver sur la place publique.

M. Paul GIACOBBI : J’ai cité un exemple précis à cet égard.

M. le Président : N’est-ce pas le fait d’une interpénétration entre les services de police et la population, due sans doute à une excessive, j’utilise ces termes avec prudence devant vous, " corsisation " des services de police ?

M. Paul GIACOBBI : C’est tout à fait possible. Cela étant, les policiers corses ne sont pas les plus mauvais. On en trouve un peu partout. Ce ne sont peut-être pas les meilleurs que l’on envoie en Corse, je ne sais pas.

M. Démétrius Dragacci avait à Bastia - cela me revient à l’esprit à l’instant - un adjoint du SRPJ qui s’appelait M. André Muhlberger, dont l’origine est évidemment plus alsacienne qu’insulaire. Sans doute, autrefois, au début des années 80 me semble-t-il, y a-t-il eu le cas d’un CRS, qui était responsable du transport du plastic au FLNC. Il peut donc y avoir des confusions, mais je pense qu’il n’y a aucune difficulté à agir ou à faire agir des unités relativement restreintes et bien organisées. Néanmoins, cela peut effectivement créer des problèmes, comme dans tout milieu dans lequel tout le monde se connaît. De ce fait, il faut prendre des précautions. J’observe une certaine " décorsisation " des emplois au palais de justice de Bastia, qui ne me paraît pas forcément la plus mauvaise chose du monde.

M. le Président : Ce n’est pas forcément facile, il faut trouver un équilibre...

M. Paul GIACOBBI : Ce n’est peut-être pas facile, surtout dans ce domaine, mais je le constate.

M. le Président : On ne peut pas non plus donner le sentiment de vouloir affecter uniquement des continentaux et attiser la méfiance, ce qui ne ferait qu’aggraver la situation.

M. Paul GIACOBBI : Il faut surtout envoyer des gens de bonne qualité et y veiller de manière rigoureuse, des gens qui appliquent les lois comme ailleurs.

M. le Président : Très bien.

Monsieur le Président, tout à l’heure j’ai commis une erreur et je m’en excuse, puisque les premières décisions de justice concernant les démolitions de paillotes remontent non pas à quinze ans mais à dix ans...

M. Paul GIACOBBI : La population locale est-elle responsable de ce laxisme ?

M. le Président : Non. Je n’accuse personne.

M. Paul GIACOBBI : Il faut être précis.

M. le Président : Je constate simplement que quels que soient les préfets, les autorités administratives ou les autorités judiciaires en Corse, aucun n’a le courage ou la volonté d’exécuter une décision de justice que, sur le continent, l’on exécute au terme de délais comme ceux que vous indiquiez, de six mois parfois dans le Cantal, mais sans doute aussi avec plus de célérité dans d’autres circonstances. J’en connais des exemples concrets.

M. Paul GIACOBBI : Certes, monsieur le Président, mais lorsque des personnes comme moi réclament l’application des lois en Corse, lorsqu’un sénateur écrit au ministre de la Justice en lui demandant si l’on va le faire, vous rendez vous compte du risque que nous prenons en disant et en écrivant des choses pareilles ? Vous rendez-vous compte de ce que cela peut représenter ?

M. Roger Franzoni est présent. Il sait le danger que cela peut représenter pour un parlementaire d’écrire à un ministre - et de le faire savoir - pour demander s’il y a un acte interruptif de prescription dans une affaire qui met en cause sept personnes qui sont en liberté, qui sont notoirement dangereuses et capables de tuer, et qui l’ont déjà démontré.

M. le Président : C’est cela que je n’arrive pas à comprendre, c’est ce climat spécifique.

M. Paul GIACOBBI : Moi non plus.

M. le Président : Vos propos sont un peu contradictoires. Nous essayons de comprendre ; nous ne sommes pas corses, nous ne vivons pas sur une île et sans doute êtes-vous mieux placé que quiconque pour apprécier la situation, mais je n’arrive pas à comprendre comment vous pouvez concilier le discours qui consiste à demander que la Corse soit traitée comme toutes les autres régions de France alors que, précisément, y règne ce climat de violence que vous décrivez fort justement.

M. Paul GIACOBBI : Je le dis parce que je ne crois pas que la Corse soit nécessairement plus violente qu’a pu l’être le Cantal à un moment donné et que je crois que le seul moyen de réussir dans l’application des lois est de ne pas faire d’exception. C’est une croyance très profonde qui est corroborée par les faits, y compris par les événements récents.

A force de vouloir traiter la situation de manière exceptionnelle, que ce soit avec des valises de billets de banque, en donnant des emplois et des avantages à ceux qui pratiquent la violence - cela n’a pas marché, si l’on avait appliqué les lois normalement, cela eut été plus efficace -, ou en recourant à des procédures exceptionnelles qui conduisent au scandale - ce qui ne marche pas mieux - rien n’avance.

Je dis donc : à situation exceptionnelle, moyens normaux. La solution ne réside pas dans l’emploi de moyens illégaux, ni dans un mode d’organisation spécifique, elle doit résider dans le caractère exceptionnel de la détermination, de la rigueur et de la qualité des gens que l’on envoie en poste en Corse. Mettons là l’exception, ne la mettons pas dans des méthodes qui ne marchent pas.

Et c’est pourtant ce que l’on fait en Corse systématiquement. Monsieur le Président, lorsque Claude Erignac a été tué, au lieu de se lancer dans une série de déclarations fracassantes, n’eut-il pas été préférable de se livrer à toutes les opérations de police scientifique auxquelles normalement on se livre en pareil cas ? N’eut-il pas été préférable de " balayer " au sens propre du mot, de ramasser les produits balayés pour les analyser et de boucler le quartier au lieu de laisser les gens passer ?

M. le Président : Pourquoi, selon vous, cela n’a-t-il pas été fait ?

M. Paul GIACOBBI : Je n’en sais rien. Je constate simplement que cela n’a pas été fait.

N’eut-il pas été préférable de saisir une juridiction locale au lieu de créer un trouble qui a fait que non seulement on n’a pas trouvé les assassins, mais qu’en plus on a généré le scandale ? On n’est jamais tenu dans une affaire judiciaire de trouver parce que c’est un art difficile ; on a une obligation de moyens, l’obligation de montrer que l’on met en œuvre tous les moyens nécessaires à la découverte de la vérité.

Or, à quoi est-on arrivé ? A une enquête judiciaire sur l’enquête !

Mes propos sont un peu contradictoires puisque l’on est, effectivement, parvenu ensuite au résultat grâce à un bout d’enquête menée par une autorité non compétente - encore que, sur ce point, on ne peut reprocher à quelqu’un qui dispose d’informations de les transmettre au procureur de la République ; le problème est que celui-ci les a enterrées. Il est certain qu’en réagissant normalement et en s’abstenant de faire de grandes déclarations, l’enquête aurait avancé plus vite.

M. le Président : Soyez précis : à votre avis, le fait que les affaires de terrorisme soient traitées par une section spéciale du tribunal de Paris, par la division nationale antiterroriste, que, quasi-systématiquement, dans ces affaires qui touchent au domaine politique...

M. Paul GIACOBBI : C’est une erreur profonde qui révèle une méconnaissance complète de la réalité et génère l’inefficacité.

Premièrement, je voudrais bien que l’on fasse le bilan de la section en question, d’un point de vue général et pour la Corse en particulier. Deuxièmement, je voudrais bien que l’on m’explique comment se fait la distinction entre une affaire qualifiée de terrorisme politique et une affaire qui relève du droit commun. Dans une lettre publique, en 1982, j’écrivais - ce n’était pas commun à l’époque - aux terroristes et aux personnes recourant à la violence que leur mobile n’était pas politique mais crapuleux. Aujourd’hui, tout le monde le dit, mais en 1982, c’était un crime que de le dire et c’était prendre le risque d’en subir personnellement les conséquences.

On fait toujours appel au civisme des Corses, on demande aux citoyens de tout dévoiler à la justice, sachant que tout sera répété dans les deux semaines qui suivent, et l’on demande aux hommes politiques de faire preuve d’un immense courage, mais on oublie peut-être que nous devons le faire, face à des gens qui, par ailleurs, sont aidés de manière massive par l’Etat. On nous demande de dénoncer publiquement et de soutenir l’Etat qui, finalement, on s’en rend compte sur la durée, est quand même plutôt du côté du crime et du délit que du côté de la loi et de l’ordre.

Donc, ces procédures exceptionnelles n’ont pas démontré, c’est le moins que l’on puisse dire, leur efficacité d’une façon générale mais dans ce cas particulier non plus.

Troisièmement, le problème de la Corse n’est pas celui du terrorisme politique mais celui de l’irruption de la violence dans la vie quotidienne. De ce point de vue, faire le distinguo me paraît extrêmement difficile. Au reste, les affaires dont est saisie aujourd’hui cette section antiterroriste me paraissent à l’évidence, pour certaines d’entre elles, ressortir complètement du droit commun, ou alors on retombe dans la logique de M. Couturier qui consiste à dire que l’on va traiter de façon spécifique un certain nombre d’affaires, mais cela ne marche pas.

M. le Président : Quel est votre avis à propos de la pénétration des mouvements nationalistes par des milieux mafieux ? Est-elle réelle, exagérée ou au contraire sous-estimée ?

M. Paul GIACOBBI : Je me méfie de l’expression " mafieuse " parce qu’elle appartient au vocabulaire du sud de l’Italie et je crois que l’on fait des assimilations hasardeuses. J’aurais tendance à dire qu’en Corse, il n’existe pas d’organisation très structurée qui couvre l’ensemble du territoire, Dieu merci !, ni dans ce que l’on appelle le terrorisme, ni dans le comportement criminel ordinaire.

Je constate qu’il existe des organisations diverses qui commettent des crimes et des délits, qui sont fort prospères et qui contraignent très largement la vie du citoyen ordinaire. En ce sens, il y a un véritable problème et je pense qu’il faut le traiter globalement.

Bien sûr, il y a toute une série d’interpénétrations. Mais cela étant, il faut garder à l’esprit une considération : en Corse, c’est difficile, c’est vrai, mais, en même temps, c’est tout petit et ce n’est pas grand-chose. On s’étonne aujourd’hui de ne pas y trouver d’affaires fabuleuses dans le domaine fiscal. Evidemment : il n’y a pas matière ! Bien sûr, il y a des gens qui fraudent, mais l’on ne trouvera pas là le détournement fiscal du siècle en milliards de francs, pour la bonne et simple raison que, jusqu’à preuve du contraire, des affaires d’un tel montant, il n’y en a pas.

De même, en matière criminelle, il est vrai qu’il y a beaucoup d’infractions au mètre carré ou au nombre d’habitants, mais l’on n’y trouve pas des statistiques de criminalité similaires à celles d’un grand centre urbain de 10 millions d’habitants, parce que son territoire est quand même très limité. Raison de plus pour mettre en œuvre des moyens, uniformes, ordinaires, mais en agissant sur la durée.

Combien de fois depuis quinze ans a-t-on changé de politique ? Sur la seule période que vous avez retenue, de 1993 à 1999, voulez-vous détailler les orientations complètement différentes qui ont été prises, toujours différentes mais jamais normales ni, au fond, très efficaces ? Car il faut bien reconnaître à ce jour que l’efficacité fait défaut. Certes, les statistiques s’améliorent - avec 2 000 policiers et gendarmes pour une population de 250 000 habitants, le contraire serait étonnant - mais la situation ne s’améliore pas en profondeur et la société corse continue de subir la contrainte des menaces et des phénomènes de violence. C’est là qu’est la vraie difficulté ; nous sommes au cœur du sujet. Ailleurs, à Paris, par exemple, la violence est un problème pour les gens qui vivent dans un certain milieu, alors qu’en Corse, l’homme le plus honnête du monde vit dans un contexte permanent de contrainte violente.

M. le Président : Le fait d’accompagner le caractère exceptionnel des procédures mises en œuvre en Corse d’une certaine mise en scène ne nuit-il pas aussi à l’approche que l’on peut avoir des problèmes corses ainsi qu’à l’image des Corses, telle que la perçoivent leurs concitoyens ? Je pense en particulier à la reconstitution de l’assassinat du préfet Erignac qui a donné lieu pendant les jours qui l’ont précédée à toute une série d’articles sur le nombre de policiers, sur les moyens mis en œuvre ; cela ne contribue-t-il pas à aggraver encore ce climat ?

M. Paul GIACOBBI : Monsieur le Président, nous sommes en Méditerranée et l’expression théâtrale se manifeste en toute chose. Autant je suis opposé à la médiatisation excessive, autant je comprends que l’action publique, l’action de l’Etat, pour être bien comprise, puisse parfois s’accompagner d’un peu de mise en scène. Ce n’est pas mauvais, les symboles font partie du pouvoir.

Le drame, c’est lorsque l’on produit beaucoup d’effets et que l’on obtient peu de résultats, beaucoup de théâtre et peu d’actions concrètes. Les Corses sont des gens très réalistes en même temps que théâtraux et ils comparent quotidiennement le grand bruit et les réalités. Ils savent, par exemple, je vais mettre les pieds dans le plat une fois de plus, qu’il y a des problèmes dans deux chambres de commerce et au moins une chambre des métiers en Corse, mais ils constatent que l’on arrête pendant un mois le président de la chambre des métiers, qui est chauffeur de taxi et cela ne trouble pas l’ordre de la société. Ils constatent que l’on est infiniment plus prudent à l’égard d’autres personnes, et pourtant les rapports de l’inspection générale des finances sont infiniment plus sévères pour ces cas. C’est ce que les gens pensent, ils ne comprennent pas ces différences de comportement. Il faut donc parfois un peu de théâtre.

Mais il est vrai qu’en Corse, on est loin d’avoir convaincu les gens de l’intérêt des actions menées. En Italie, un feuilleton télévisé dont le héros est un policier anti-mafia connaît un grand succès ; cela prouve qu’il est populaire en Italie de lutter contre la criminalité organisée, mais il n’existe pas encore, en France, un feuilleton dont le héros serait un policier...disons, M. Démétrius Dragacci un peu plus jeune, qui lutterait contre les criminels. On n’a pas convaincu les Corses, du moins pas suffisamment, et peut-être même pas l’ensemble des citoyens français de ce qu’il fallait faire.

M. le Rapporteur : Vous êtes sévère pour l’action de l’Etat en Corse, notamment sur le plan judiciaire. Nous avons le sentiment que depuis quelques mois les choses se sont clarifiées, en particulier que le procureur général a manifesté son indépendance dans bien des cas. Selon vous, certaines affaires seraient encore gérées par l’autorité administrative, préfectorale plus exactement...

M. Paul GIACOBBI : Je crois que ce sont les faits. Je ne suis pas du tout sévère pour l’autorité judiciaire, mais je considère que l’on doit la laisser faire son travail tranquillement et agir comme elle l’entend.

M. le Rapporteur : Ce n’est pas ce qui se passe ?

M. Paul GIACOBBI : C’est loin d’être le cas, ne serait-ce que parce qu’une partie des affaires lui échappe. Comment voulez-vous reconstituer un puzzle quand vous ne disposez que de la moitié des pièces, et que beaucoup d’éléments importants vous manquent ?

M. le Rapporteur : Vous parlez du dépaysement des dossiers ?

M. Paul GIACOBBI : Oui, je ne comprends pas comment on peut arriver à gérer la situation dans ces conditions : un procureur général ou des magistrats sont chargés de mener une politique judiciaire, donc, d’assurer la défense de la société sur un territoire donné, et 80 % de ce qui compte leur échappe ! Bien sûr, ils peuvent agir dans le domaine des infractions au code de la route et plus généralement dans celui des affaires de droit commun comme partout ailleurs ; il n’en demeure pas moins que beaucoup de faits leur échappent et que cela crée des difficultés considérables.

De même, quand on ne sanctionne pas un comportement qui consiste à médiatiser et à mettre en accusation en permanence la justice, elle est nécessairement obligée d’en tenir compte. Il faut une immense force d’âme pour continuer à hiérarchiser les affaires, lorsque des notes blanches sont remises à la presse toutes les semaines, comme cela se passait pour les saisines au titre de l’article 40. Je ne critique pas la justice, bien au contraire. J’estime simplement qu’il reste encore beaucoup trop - c’est malheureusement une tradition nationale, exacerbée sur cette portion du territoire - d’immixtion et de confusion.

M. le Président : Vous considérez que le dépaysement des affaires n’est pas une bonne solution. Votre réflexion va-t-elle jusqu’à souhaiter que les affaires concernant le terrorisme, sous une forme ou une autre, soient également jugées en Corse ? Ne pensez-vous pas que cela poserait quelques problèmes, compte tenu du climat de violence, de pressions, que vous avez vous-même décrit ?

M. Paul GIACOBBI : Je ne comprends pas bien votre allusion, ou alors, il faudrait tout dépayser systématiquement !

M. le Président : Certains dossiers sont très délicats et l’on éprouve des difficultés à juger en France des affaires de terrorisme international par exemple.

M. Paul GIACOBBI : Les mesures, de caractère exceptionnel, qui ont été prises pour organiser la protection d’un certain nombre de magistrats, me paraissent être une excellente chose. Ce sont des mesures d’exception qui se comprennent tout à fait : on assure leur sécurité afin qu’ils puissent, autant que faire se peut, ne pas être contraints par la violence dans leur action quotidienne. Il est évident que pour toutes sortes d’affaires, il ne serait pas bon que des magistrats rentrent seuls le soir chez eux. Gagne-t-on en sécurité en les faisant résider à Paris ? Je n’en sais rien. Je n’en suis pas totalement convaincu. Par ailleurs, je pense que l’on gagne beaucoup à avoir une vision globale des choses.

Enfin, ces procédures exceptionnelles n’ont pas démontré leur efficacité. Si tel était le cas, ce serait très bien, mais il faut être pragmatique : le système mis en place ne fonctionne pas. Vous interrogerez les différents services, je ne sais s’ils iront au fond de leur pensée, mais il est clair que cela ne marche pas entre eux : la coordination est très mauvaise. Ou alors, c’est que l’on raconte des choses qui ne sont pas vraies et que les gens mentent tout le temps.

M. le Rapporteur : Le dispositif antiterroriste n’est pas spécifique à la Corse, c’est un dispositif fixé par la loi et qui s’applique sur l’ensemble du territoire national.

M. Paul GIACOBBI : Tout à fait.

M. le Rapporteur : Son objectif n’est pas seulement de protéger les gens, mais de disposer de moyens centralisés qu’il serait très difficile de mettre en œuvre autrement.

Dans l’affaire de l’assassinat du préfet Erignac, par exemple, en l’absence de ce dispositif, il aurait été difficile de faire le lien entre les attentats de Strasbourg, de Vichy et de Pietrosella parce que, chaque fois, des juridictions différentes auraient été saisies. C’est en tout cas un argument très fréquemment avancé.

M. Paul GIACOBBI : Sûrement, mais est-ce que cela justifie qu’une affaire d’extorsion de fonds menée par deux individus à Bonifacio soit traitée par le juge Bruguière entre le dossier libyen et un autre. Est-ce qu’on réalise que l’on a affaire à des actes d’une nature profondément différente ? Même dans l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, on n’a pas affaire à la marque d’un terrorisme international extrêmement complexe, qui nécessite une spécialisation, par exemple, la connaissance approfondie des milieux arabes ou islamiques. Quant au lien avec les autres attentats commis à Pietrosella, à Vichy et à Strasbourg, je crois que l’on arrive quand même à le faire assez bien, étant donné qu’il s’agit d’affaires qui restent relativement simples.

M. le Rapporteur : Vous avez également évoqué l’affaire de Spérone, où, semble-t-il, des nationalistes étaient directement mis en cause, mais il semblerait que d’autres affaires, comme celles de l’île de Cavallo ou encore Spérone 2, relèvent davantage de la grande criminalité que du terrorisme. Avez-vous des informations sur la façon dont elles sont traitées ?

M. Paul GIACOBBI : Je n’ai pas d’information là-dessus, mais je voudrais vous faire part d’un souci. Au mois de juillet dernier, le pôle financier a été installé au tribunal de Bastia. J’approuve cette démarche qui consiste à faire assister les magistrats de spécialistes de la fiscalité, des douanes, etc., mais je voudrais que l’on me dise, presque un an après, où en est l’arrivée de ces auxiliaires spécialisés. C’est une question toute simple. Les magistrats sont arrivés mais il fallait un décret pour la mise à disposition des auxiliaires ; je ne sais pas si ce décret a été pris, mais on a l’impression que la mise en place de ce pôle traîne terriblement.

Nous sommes dans une République lente et plutôt que de faire de grands discours sur la volonté de faire aboutir un certain nombre d’affaires politico-judiciairo-mafieuses, on oublie de dire qu’en Corse, compte tenu du nombre réduit d’habitants et d’enjeux économiques faibles, on ne découvrira pas les affaires du siècle. Cela ne nécessite pas un haut degré de technicité même si ces affaires sont suffisamment complexes pour justifier un pôle financier qui fonctionne. Plutôt que de faire des discours sur la volonté de lutter contre une forme de criminalité, mieux vaudrait permettre aux magistrats de disposer, largement et vite, des moyens nécessaires à leur action.

M. Jean-Yves GATEAUD : Monsieur le Président, je voudrais vous poser quelques questions précises. Vous avez déclaré que tout le monde en Corse sait qui a fourni des informations à M. Bernard Bonnet. Cela laisse supposer que vous aussi savez qui lui a parlé.

M. Paul GIACOBBI : J’ai fait une déduction en lisant les notes publiées dans la presse.

M. Jean-Yves GATEAUD : Qui est-ce, selon vous ?

M. Paul GIACOBBI : Je ne vous le dirai pas, à moins que vous ne l’exigiez, car je pense que d’autres sont mieux placés pour le faire. Il m’a semblé, pour ma part, reconnaître quelqu’un et, à mon avis, beaucoup de personnes ont suivi le même raisonnement. Je regrette infiniment que l’on puisse faire cette déduction à partir de documents qui ont été publiés. C’est une erreur profonde.

M. Jean-Yves GATEAUD : Quand vous dites qu’il vous a semblé, c’est moins précis que quand vous affirmez que tout le monde sait !

M. Paul GIACOBBI : Je pense ne pas me tromper, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement.

M. le Président : Le nom de M. Antoniotti vous dit quelque chose ?

M. Paul GIACOBBI : Oui, bien entendu.

M. Jean-Yves GATEAUD : Lorsque vous avez parlé de Tralonca, vous avez fait état d’une note du directeur des renseignements généraux qui était reprise dans la presse trois jours auparavant. S’agissait-il du directeur central des renseignements généraux ?

M. Paul GIACOBBI : Non, c’était au plan local.

M. Jean-Yves GATEAUD : Que contenait cette note ?

M. Paul GIACOBBI : Elle demandait quelle était la conduite à tenir sachant qu’il allait y avoir, tel jour, à telle heure, une réunion du FLNC dans le maquis aux environs de Corte.

M. Jean-Yves GATEAUD : On nous a indiqué que les renseignements généraux auraient été avertis du rassemblement de Tralonca vers 20 heures alors qu’il s’est déroulé à 3 ou 4 heures du matin...

M. le Rapporteur : ... Et ne savaient pas qu’il aurait lieu à Tralonca.

M. Paul GIACOBBI : Ils plaisantent. D’abord ils ont été avertis avant, bien entendu...

M. Jean-Yves GATEAUD : Je suppose que vous avez gardé copie de cette note.

M. Paul GIACOBBI : Oui, je la retrouverai si vous le souhaitez.

Il faut être sérieux. Bien sûr qu’ils ont été avertis, puisque tous ces gens sont passés devant la gendarmerie, à peu près au même moment. La route pour monter à Tralonca n’est pas tout à fait à côté de la gendarmerie, mais il était difficile de ne pas les repérer : la brigade compte cinquante gendarmes... Ils n’étaient pas présents parce qu’ils étaient tous - comme par hasard - en faction un peu partout dans la nature. Un gendarme et un gendarme auxiliaire avaient eu un problème d’essence ; ils étaient donc en retard et, par hasard, ils ont rencontré des types armés, qu’ils ont laissé passer. De toute façon, ils n’étaient pas en nombre suffisant pour résister et ils avaient reçu des instructions contraires.

M. Jean-Yves GATEAUD : Vous avez aussi porté des appréciations sur l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac. Quand vous dites qu’il a fallu attendre une autre affaire et la crainte que les notes de M. Bernard Bonnet soient publiées pour que l’enquête aboutisse et ensuite qu’on a laissé filé l’assassin, quelles sont vos sources d’information ? Qu’est-ce qui vous permet d’affirmer tout cela ?

M. Paul GIACOBBI : La presse. Le rapport faisant le point sur l’état d’avancement de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac a été publié dans la presse au mois de décembre.

M. le Président : Il semble quand même que, dans ce document, le nom de l’assassin, de celui qui tenait le revolver, n’apparaissait pas.

M. Paul GIACOBBI : Il n’apparaissait pas, puisqu’on ne le connaissait pas à ce moment-là. En tout cas, la police ne savait pas.

M. le Président : On donnait le nom des autres membres du commando, pas celui-là.

M. Paul GIACOBBI : Pas de tous les autres, de certains autres...

M. le Président : D’une bonne partie des autres...

M. Paul GIACOBBI : ... Mais on désignait comme principal responsable quelqu’un qui a été libéré récemment à partir d’une analyse sémantique ; tout reposait là-dessus. C’était en grande partie hors du sujet, c’est le moins que l’on puisse dire.

Le fait que l’on savait que M. Colonna avait probablement joué un rôle majeur a été aussi divulgué ; la meilleure preuve, c’est que des journalistes de la télévision sont venus l’interroger la veille de son départ parce qu’il était considéré comme un complice de l’assassinat d’Erignac. Il a prétendu que non, alors que tout le monde savait qu’il était considéré comme un complice, lui, les journalistes, la police, etc.

M. le Rapporteur : Tout le monde savait, qu’est-ce que cela veut dire ?

M. Paul GIACOBBI : Au moment où se déroule l’interview, les gens savent...

M. le Rapporteur : Je comprends bien, mais il s’agit alors d’une rumeur...

M. Paul GIACOBBI : Au moment de l’interview, la presse sait qu’il est considéré comme un complice. Lui le sait. La France entière le sait, puisque l’interview est diffusée au journal de 20 heures, et le lendemain juste avant qu’on ne l’arrête, il a disparu dans la nature ! Je pense qu’avec 2 000 policiers et gendarmes présents sur l’île, on aurait pu faire le petit effort de s’assurer de sa personne, à tout le moins de le surveiller. Cela me paraît extravagant. Si ce n’est pas extravagant, cela veut dire que l’on a des problèmes de méthode. Je ne suis pas un spécialiste de l’action policière, je constate qu’aujourd’hui, des efforts importants, notamment iconographiques, sont déployés un peu partout pour le retrouver. Dans ma mairie est affichée la photo de M. Colonna, que je n’ai pas l’honneur de connaître. Il aurait sans doute été préférable, s’agissant d’une affaire de cette importance et sachant ce que l’on savait, de s’assurer de sa personne.

Comment voulez-vous que les gens comprennent ? Ils ont vu l’assassin. On leur a dit à la télévision qu’on le soupçonnait et le lendemain, ils apprennent qu’il a disparu sans laisser de traces. Ils s’en étonnent ; cela me paraît une interrogation normale du citoyen de base. Il y a peut-être d’excellentes explications à cela, des explications de procédures ou autres, mais...

M. le Rapporteur : On nous dit qu’un article du Monde aurait mis les journalistes sur la piste et que cela aurait perturbé l’enquête.

M. Paul GIACOBBI : Peut-être, mais en quoi cela empêchait-il de s’assurer de sa personne ? Je ne comprends pas.

M. Jean-Yves GATEAUD : A vous entendre, il semblerait que l’on puisse être informé facilement en Corse sur toutes ces affaires de terrorisme...

M. Paul GIACOBBI : En lisant la presse, oui.

M. Jean-Yves GATEAUD : Or, nous avons l’impression qu’un des principaux problèmes de sécurité en Corse est précisément la difficulté qu’éprouvent les services de l’Etat à " faire du renseignement ", à être informés. Il me semble qu’il y a là une contradiction.

M. Paul GIACOBBI : Je ne comprends pas pourquoi les services de l’Etat ont des difficultés à " faire du renseignement ". Je le dis très franchement.

M. le Rapporteur : Peut-être en raison des pressions dont vous parliez.

M. Paul GIACOBBI : Oui, mais c’est trop facile de dire que les gens ne parlent pas ! Ne tournons pas autour du pot. Nous en avons eu un exemple tout à l’heure : vous avez cité un nom et j’ai cité des faits. Comment voulez-vous qu’après cela, les gens parlent ? Il y a toujours des gens suicidaires, mais ils sont très peu nombreux. Si, depuis vingt ans, l’on avait garanti aux gens qui parlaient la confidentialité de leurs propos, la situation serait probablement différente mais il existe une pratique qui garantit à ceux qui voudraient parler que tout ce qu’ils diront sera porté sur la place publique ! Après cela, on s’étonne que les Corses ne parlent pas et on les accuse de ne pas faire preuve de civisme !

M. Jean-Yves GATEAUD : Quand je parle de la difficulté à " faire du renseignement ", je ne me réfère pas uniquement à la loi du silence que vous avez évoquée vous-même, mais aussi à la question de l’organisation des services, qu’il s’agisse de renseignement à proprement parler ou de recherche d’informations en général.

M. Paul GIACOBBI : Je ne vois pas ce qui permettrait de l’affirmer. Je constate, pour ma part, que les renseignements généraux sont fort bien renseignés, qu’ils savent à peu près tout ce qui se passe, qu’ils en savent souvent beaucoup plus que les hommes politiques eux-mêmes.

La Corse est une île où l’on bavarde beaucoup. Si les gens hésitent à témoigner dans le cadre judiciaire dans la mesure où la confidentialité n’est pas garantie, à l’inverse ils bavardent beaucoup, et l’on dispose facilement d’informations. Peu de choses restent inaperçues dans ce pays où, au surplus, tout le monde se connaît et où la loi du silence, dite omerta selon un mot sicilien que personne n’a jamais employé en Corse, n’est pas véritablement pratiquée.

Outre le problème de la confidentialité du témoignage, qui est un peu différent, je dirai que l’information est surabondante et que l’on raconte même beaucoup de bêtises.

M. Yves FROMION : Vous nous avez indiqué, Monsieur le Président, que vous aviez fait deux notes, l’une en 1995 à l’attention de M. Stefanini et l’autre en juillet 1998. A qui aviez-vous adressé cette dernière ?

M. Paul GIACOBBI : Au cabinet du Premier ministre.

M. Yves FROMION : Au cabinet du Premier ministre aussi. Est-ce à dire que vous avez le sentiment que c’est au cabinet du Premier ministre que se gèrent les affaires de la Corse ?

M. Paul GIACOBBI : J’ai beaucoup de mal à savoir où elles se gèrent. En même temps, je me réjouirais de ne pas le savoir, comme je ne sais pas, par exemple, où sont traitées les affaires du Cantal et du Maine-et-Loire, car je suppose qu’elles le sont dans l’ensemble des ministères et sur place par un préfet. Je voudrais qu’il n’y eût pas de " Monsieur Corse " car cela aboutit toujours à des catastrophes. En cas de doute, on s’adresse, pourquoi pas ?, au cabinet du Premier ministre, ou parce que l’on y connaît quelqu’un et que l’on a l’habitude de s’adresser à lui.

Il n’y a pas actuellement d’organisation administrative spécifique pour traiter les problèmes de la Corse, à l’exception d’un comité interministériel, dont le rôle est positif. J’ai le sentiment cependant qu’il y a un dysfonctionnement car je ne suis pas certain que le ministère de l’Intérieur joue le rôle qu’il devrait normalement jouer à l’égard de la Corse.

M. le Président : Actuellement ?

M. Paul GIACOBBI : Actuellement. Cela s’est peut-être redressé depuis quelque temps. Il faut là aussi...

M. le Président : Situez votre " quelque temps ". C’est important.

M. Paul GIACOBBI : J’ai l’impression que cela a changé à la lumière des événements récents. Pour être clair, les conseillers de Matignon ne jouent plus tout à fait le rôle de coordination qu’ils ont pu avoir mais à une époque, nous avions le sentiment, peut-être à tort, que le ministère de l’Intérieur était un peu hors circuit.

M. Yves FROMION : Et que tout remontait à Matignon ?

M. Paul GIACOBBI : Et que tout remontait à Matignon.

Mais là encore, se pose un problème de concentration de l’information : quand elle remonte à un spécialiste, c’est bien, mais quand elle remonte à quelqu’un qui a un très vaste champ de compétence, on perd beaucoup de sa capacité de réagir.

M. Yves FROMION : Vous avez rappelé les déclarations selon lesquelles il fallait en Corse un retour de l’Etat de droit, appellation que vous contestiez d’ailleurs. Aviez-vous le sentiment que le préfet Bonnet avait reçu des instructions particulières, qu’il rendait compte de façon particulière, qu’il avait des relations particulières avec Matignon. Je ne parle pas du Premier ministre, mais de Matignon.

M. Paul GIACOBBI : A ma connaissance, il avait des contacts fréquents avec les conseillers, M. Alain Christnacht et Mme Clotilde Valter, à Matignon.

Quand j’ai rencontré pour la première fois M. Bernard Bonnet, c’était à la suite d’un entretien avec M. Jean-Pierre Chevènement à son cabinet, la veille ou quelques jours auparavant. Lors de cet entretien, le ministre de l’Intérieur m’avait demandé si j’avais rencontré M. Bernard Bonnet ; je lui avais répondu que non, que j’étais en contact régulier avec le préfet de Haute-Corse. Il m’a dit qu’il était indispensable que je vois M. Bernard Bonnet. Le lendemain matin, M. Bernard Bonnet m’a appelé pour me proposer de le rencontrer. Nous nous sommes d’ailleurs vus place Beauvau à Paris, c’était plus commode pour lui et pour moi.

M. Yves FROMION : Quel regard portez-vous sur les événements les plus récents, cette résurgence de ce que vous appelez les manifestations théâtrales des mouvements nationalistes qui, à nouveau, se regroupent en cagoule dans le maquis, refaisant en quelque sorte du mini-Tralonca.

M. Paul GIACOBBI : Du mini, mini, mini, parce qu’à Tralonca, il y avait peut-être 200 personnes, dont une partie était des femmes et des enfants, mais peu importe, ne traitons pas cela par le mépris, prenons-le plutôt avec tristesse.

Ce que l’on peut noter surtout, c’est que leur discours est d’une extrême confusion. Je n’ai pas encore compris si ces deux groupes manifestent qu’ils veulent relancer la violence ou conclure une trêve. J’entends des propos absolument incohérents où l’on dit qu’il faut l’indépendance immédiate mais en même temps que nous ne sommes pas mûrs pour le moindre renforcement de la décentralisation. Le message est brouillé. Je ne comprends pas très bien où ce petit monde veut en venir. Si quelqu’un est capable de me dire, à l’issue de ces " conférences de presse " et de ces déclarations, ce qu’ils veulent exactement... Moi, je sais ce que je souhaite pour la Corse : une décentralisation très large, une réorganisation administrative, un rôle plus affirmé des autorités locales, je sais très bien ce que je souhaite, mais je ne comprends pas ce qu’ils racontent.

Cela m’inquiète parce que la confusion peut être aussi le signe de désordres et de dérives. Vous n’empêcherez jamais, même lorsque tout sera bien réglé, qu’il y ait des fous. Mais des fous, il y en a partout. Même dans le Cantal, un fou peut un jour tirer sur un préfet. Je me souviens que certains l’avaient fait monter dans une bétaillère et j’ai vu les gens tirer avec de gros blocs de pierre sur la préfecture ; j’étais derrière la vitre. A Montredon, dans le Sud de la France, lors d’une manifestation agricole, des types ont tiré sur des policiers. Il y a eu des morts. La violence s’immisce partout.

Je m’inquiète du désordre complet du discours, qui traduit un immense désarroi et une impasse totale, et qui peut laisser augurer, malgré une tendance à annoncer la trêve, des dérives de groupuscules. De plus, je ne m’y retrouve plus dans la généalogie très complexe de ce monde-là : qui est le fils de qui - au sens spirituel, bien entendu - dans l’arborescence infiniment complexe des mouvements dits terroristes de la Corse ? Si vous vous y retrouvez, tant mieux pour vous, moi, j’ai décroché depuis longtemps !

J’ai réussi à comprendre tant qu’il y avait trois organisations dites terroristes organisées : le Canal habituel, le Canal historique et l’ANC. Trois mouvements politiques leur correspondaient. C’était déjà compliqué, mais j’arrivais encore à saisir. Depuis, j’ai décroché complètement. On me dit qu’il y a la branche Sud, la branche Nord, peut-être Est et Ouest, et que dans le village de Cargèse, c’est spécial. De là à dire qu’il existe une organisation terroriste organisée, mafieuse ou tout ce que vous voudrez, à l’échelle de la Corse, je ne crois vraiment pas que ce soit le cas.

M. Yves FROMION : Vous souscrivez à la notion de " peuple corse " ?

M. Paul GIACOBBI : Pas du tout. Elle est contraire à la Constitution. La reconnaissance juridique du peuple corse signifie l’existence d’une communauté ethnique distincte du peuple français ; elle signifie aussi, en droit international public, que la Corse a une vocation évidente à l’indépendance. Je suis opposé à cette notion. Je suis pour l’autonomie la plus large, c’est un peu différent. Il ne faut pas confondre.

M. le Rapporteur : Les informations parues dans la presse suivant lesquelles vous auriez participé à des négociations ou des tractations avec Corsica Nazione...

M. Paul GIACOBBI : Comment aurais-je participé à cela ?

M. le Rapporteur : Laissez-moi finir... au moment où l’Assemblée de Corse a désigné son exécutif sont-elles fondées ou pas ?

M. Paul GIACOBBI : S’il est des gens avec qui je n’ai pas participé à ce moment-là à la moindre négociation, d’aucune sorte, ce sont précisément ceux-là. D’ailleurs, cette information n’est jamais parue dans la presse. On m’a accusé de tous les crimes et de tous les péchés d’Israël mais...

M. le Rapporteur : Si, si vous êtes cité...

M. Paul GIACOBBI : ... mais pas pour avoir discuté avec les nationalistes. Si tout le monde n’était pas d’accord sur le fait de créer une contre-coalition, tout le monde était clairement d’accord sur le fait qu’il n’était pas possible de discuter avec des gens qui approuvaient la violence ou, en tout cas, qui ne la condamnaient pas.

En revanche, il eût été possible de discuter avec ceux, mais ils n’ont pas été élus, qui réfutaient clairement, nettement la violence. De fait, à ce moment-là, nous n’avons pas eu le moindre contact avec Corsica Nazione. Vous pourrez demander à M. Talamoni si nous l’avons contacté pour essayer de former un exécutif avec lui. Il vous répondra non parce qu’il y avait la question de la renonciation à la violence. Je vous le dis honnêtement. Il faut toujours vérifier ce qui se dit ou s’écrit !

M. Jean-Yves CAULLET : L’application des lois de la République en Corse doit résulter de l’ensemble des services déconcentrés dépendant de tous les ministères. Avez-vous l’impression ou avez-vous constaté que ces différents services, que ce soit la direction départementale de l’agriculture, celles des impôts, des douanes, de l’équipement, etc., sont impliqués comme ils le devraient dans leur mission ? En d’autres termes, l’accent mis essentiellement sur la sécurité, la vision selon laquelle la Corse serait un endroit particulier, ont-ils pu entraîner une démission ou du moins un certain retrait de ces services ?

Deuxième question : le climat de violence que vous avez décrit, qui me semble être le point fondamental des difficultés que connaît la Corse, existe depuis longtemps et produit des effets. Ces effets peuvent toucher notamment deux catégories de la population qui me paraissent extrêmement importantes, les fonctionnaires et les élus. Quel est le degré de mobilisation ou de renoncement, voire d’abandon, bref quelle est la capacité de réaction des fonctionnaires et des élus face à ce climat qu’ils subissent depuis trop longtemps ?

M. Paul GIACOBBI : La presse réduit systématiquement la nécessaire remise en ordre de la Corse au seul domaine de la recherche des crimes et des délits, ce qui est effectivement une vision très réductrice, mais, dans la réalité, l’action d’Etat, ce n’est pas tout blanc ou tout noir. Des efforts considérables sont déployés pour des remises en ordre dans un grand nombre de domaines. Une action de fond est menée en matière fiscale et en matière agricole, avec une pratique assez souple qui permet d’analyser les exploitations pour distinguer celles qui sont viables de celles qui ne le sont pas. Il y a même des remises en ordre dans le domaine de la concurrence et des prix, insuffisamment à mon gré, notamment sur certains matériaux. Des mesures sont prises, un suivi est assuré, l’action de l’Etat se réveille grandement.

Est-ce suffisant ? Non, car on n’a pas clairement fixé les domaines dans lesquels il faudrait une action de fond sur plusieurs années pour remettre les choses en ordre. Je citerai au moins deux exemples : le foncier et le sanitaire.

En matière foncière, règne un grand désordre, dû à l’indivision et aussi au retard accumulé dans d’établissement du cadastre. Personnellement, je pense que la Corse devrait franchir un saut sémantique et culturel et adopter le système du Livre foncier alsacien ; tant qu’à réformer notre système, il serait bon d’adopter le meilleur, mais c’est un autre sujet. Il faut une action de fond pour remettre à jour les cadastres en Corse, les bases fiscales et lutter contre l’indivision. Ce travail devrait mobiliser toutes les énergies de l’Etat. J’avais proposé à M. Bernard Bonnet d’inscrire cette action dans le futur contrat de plan comme un objectif sur trois ou cinq ans, afin d’assurer la remise en ordre nécessaire dans ce domaine. En effet, une grande partie des conflits entre les individus en Corse sont dus à des insécurités juridiques de cette nature.

De même, la crise des collectivités locales en Corse, notamment le déséquilibre de nombreux budgets communaux est bien entendu liée avant tout à une mauvaise gestion, mais aussi au fait qu’il n’y a pas de mise à jour des bases d’imposition. Une ville comme Corte d’environ 6 000 habitants, compte 800 contribuables, soit à peine le double de foyers fiscaux que dans le village de Venaco qui compte 600 habitants ; cela veut dire que beaucoup de gens ne paient pas d’impôts.

L’autre volet pour lequel l’action de l’Etat devrait s’inscrire dans la durée - il ne s’agit pas de mettre en place un bon chef de service qui fera du bon boulot, mais plutôt de mettre en œuvre des moyens exceptionnels pendant quelques années pour revenir à un excellent niveau - c’est en matière sanitaire. Ainsi, il n’existe pas d’abattoir qui fonctionne bien en Corse. De même, il faut faire des efforts considérables pour l’eau et l’assainissement, services de base à la population ; du reste, cette action sera prise en compte dans le prochain contrat de plan.

Si l’on arrivait à résoudre le problème du foncier, ce serait une remise en ordre absolument extraordinaire. Là aussi, il s’agit de l’Etat de droit, de l’application des lois et il est peut-être aussi important pour l’évolution de la Corse à long terme de traiter ces dossiers fondamentaux que d’arriver à élucider les crimes et les délits. Il faut bien sûr s’atteler à cette tâche, mais il faut également en couper les sources car la criminalité naît aussi d’un certain état d’insécurité juridique.

Quant à la mobilisation des élus et des fonctionnaires, ou des acteurs économiques que vous n’avez pas cités et qui vivent aussi dans un bain de violence ou sont menacés, du moins des fonctionnaires qui ont des responsabilités - pendant un temps, les enseignants ont beaucoup souffert -très franchement, je sens peu de désespoir en Corse. Malgré tout, nombreux sont ceux qui se mobilisent et lorsque l’on fait appel, y compris à des acteurs privés, pour travailler en Corse, les gens viennent sur la base du volontariat.

Pour vous donner un exemple, j’ai mis en place en Haute-Corse, au nom du département, un comité de développement où l’on fait un peu d’ingénierie publique pour monter des dossiers. Il est géré par un conseil d’administration au sein duquel le conseil général n’a qu’une représentation très minoritaire. Nous avons fait appel à des particuliers, des gens qui marquent la société civile par leur action économique, sociale, etc. Ils ont été volontaires. Beaucoup sont venus sans être payés, sans bénéficier d’aucun avantage, sans détenir de pouvoir particulier à part sur l’organisme lui-même.

Je note également l’enthousiasme de beaucoup de fonctionnaires nouvellement arrivés, il est incontestable. Voyez les magistrats. Au-delà des difficultés qu’ils rencontrent, on sent une volonté et une détermination claires à travailler.

Quant aux élus, on juge toujours difficilement sa corporation, je note cependant qu’un certain nombre sont prêts à avancer et travailler. Je rencontre de nombreux maires qui font un boulot formidable, qui essaient de s’en sortir, de réorganiser les choses. Au sein du conseil général, il y a une majorité et une opposition, les élus votent tous le budget ou presque et nous fonctionnons avec des gens qui s’impliquent, qui travaillent. On ne peut pas dire qu’il y ait un climat de désespoir, bien au contraire. Si des directions claires sont données, les gens sont prêts à se mobiliser. Il ne faut pas être pessimiste.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr