A) LES DESTRUCTIONS ET DEGRADATIONS DE BIENS PUBLICS

Sur une décennie, le nombre d’attentats aux biens publics a cru de manière préoccupante.

Le nombre d’attentats a connu récemment une nette recrudescence : sur les cinquante opérations criminelles de ce type recensées à la date du 15 octobre, la moitié a été perpétrée aux mois de septembre et d’octobre.

B) UN DISPOSITIF DE GENDARMERIE PARTICULIEREMENT VULNERABLE

La vulnérabilité du dispositif de la gendarmerie est liée à la densité du réseau de brigades sur l’ensemble du territoire corse. Certains cantons sont le siège de deux brigades. La brigade de Cozzano est ainsi distante de la brigade de Zicavo de quatre kilomètres...

Le parc immobilier de la légion comprend 65 casernes qui constituent autant de cibles privilégiées pour le terrorisme nationaliste. Par ailleurs, sur les 865 logements dévolus aux militaires de la gendarmerie 145 se trouvent hors caserne. Dans le contexte particulier de la Corse, cette situation expose de manière difficilement acceptable les personnels et leurs familles aux actions violentes ou, à tout le moins, aux pressions du milieu environnant.

Au nombre de sept, les cantonnements de gendarmerie mobile peuvent ainsi paraître trop nombreux. En effet, leur sensibilité impose une autoprotection extrêmement coûteuse en personnels ainsi détournés d’activités véritablement opérationnelles.

La répétition des attentats soulève un double problème : le coût de la réparation et la mise en place de mesures de protection nécessaires.

. Le coût de la réparation

Sur les 65 casernes de la gendarmerie, 21 appartiennent à la Société nationale immobilière (SNI), 15 à l’Etat, 16 aux communes, une au département de Corse du sud et 9 à des particuliers. La responsabilité de la réparation et la reconstruction des locaux incombent en principe aux propriétaires. L’Etat prend en général les mesures nécessaires pour son patrimoine mais les autres propriétaires ne manifestent pas toujours les mêmes exigences. Votre commission a ainsi pu constater, lors de son déplacement en Corse, les retards pris par la reconstruction des locaux de la brigade de Pietrosella, propriété de la commune. Deux ans après l’attentat perpétré contre cette brigade, les travaux commencent à peine. Les militaires sont réduits à travailler à l’intérieur de baraquements de chantier provisoires, dépourvus de tout insigne tricolore, dans des conditions de précarité préoccupante. L’image de l’Etat, déjà bafouée par l’attentat de 1997, ne peut que souffrir davantage de cette négligence prolongée. Aussi, les pouvoirs publics ne sauraient-ils se désintéresser du sort du patrimoine dont il n’est pas propriétaire.

Or l’effort de l’Etat apparaît d’une ampleur limitée.

REMISE EN ÉTAT DES LOCAUX ENDOMMAGÉS

PAR DES ATTENTATS

(Financement sur le titre III du budget du ministère de la défense)

en 1996

Remise en Etat des locaux suite aux dégâts générés par attentats au profit des résidences de : Porto Vecchio, Ajaccio, Peri et Bastia : 0,485 MF

en 1997

Remise en état des locaux suite aux attentats à Ajaccio : 0,099 MF

Installation de 7 bungalows suite attentat à Pietrosella : 0,091 MF

en 1998

Reprise dégâts suite attentat et aménagement locaux pour cellule renseignement à Ajaccio : 0,155 MF

en 1999

Remplacement vitrage suite attentats à Ghisonaccia et Penta di Casinca : 0,103 MF

. Les efforts de sécurisation

La sécurisation des casernements incombe également aux propriétaires des locaux. Le financement de travaux de cette nature suppose souvent de longues négociations entre la gendarmerie et ses différents partenaires. L’Etat peut-il, ici encore, adopter une position attentiste, alors même que son rôle de garant de l’application de la loi et de la sécurité de ses personnels est en cause ?

Certes, depuis 1997, un plan de sécurisation a permis, d’une part, de procéder à la mise en place de vitres pare-balles aux emplacements où les militaires peuvent se trouver exposés à un risque physique en cas de " rafalage " des façades et, d’autre part, de développer des systèmes de caméra de vidéosurveillance.

Ces mesures ont concerné un peu plus de la moitié des casernes de l’île et mobilisé des moyens financiers limités.

TRAVAUX DE SÉCURISATION DES LOCAUX DE LA GENDARMERIE

Financement sur le titre III du budget du ministère de la défense

en 1997

Travaux d’adaptation et mesures de sécurité à Borgo : 0,985 MF

Renforcement des mesures de sécurité et durcissement de 11 casernes (1ère tranche) : 3,700 MF

en 1998

Renforcement des mesures de sécurité de 14 casernes (2e, 3e et dernière tranche) : 3,340 MF

en 1999

Mise en place de systèmes de vidéo surveillance dans 13 casernes : 0,367 MF

Travaux de sécurisation BT Propriano : 0,082 MF

Source : Sénat. http://www.senat.fr