Comme il a été vu, la loi de 1986 a permis de mettre en place un dispositif spécifique de lutte contre le terrorisme. Ce dispositif fait intervenir des acteurs très différents, mais l’absence d’un " chef d’orchestre " nuit à la coordination du système.

A) UNE " GUERRE DES JUGES " PREJUDICIABLE AU BON DEROULEMENT DES ENQUETES

Un double dysfonctionnement a pu être constaté au niveau des saisines des juges.

(1) Des rivalités résultant de la compétence concurrente des juridictions

La commission d’enquête a constaté que, pendant plusieurs années, la répartition des dossiers concernant le terrorisme s’était effectuée sans règles précises et avait suscité une certaine tension entre les magistrats parisiens et leurs collègues exerçant en Corse, ces derniers s’estimant en quelque sorte " dépossédés " des dossiers les plus intéressants.

Le " dépaysement " des affaires en 1996, qui a été évoqué précédemment, a suscité une exacerbation des tensions, les magistrats locaux ayant refusé de se dessaisir de ces dossiers.

Cette répartition litigieuse appelait une nécessaire clarification : à l’initiative conjointe des procureurs généraux de Bastia et de Paris a été organisée, en juin 1998 à Bastia, une réunion regroupant tous les magistrats du parquet et de l’instruction de Corse ainsi que les magistrats anti-terroristes de Paris.

Un protocole a été mis en place pour dégager des critères clairs de répartition. Comme l’a affirmé un haut magistrat entendu lors du déplacement en Corse de la commission, " depuis, il n’y a eu aucune difficulté ".

Il a ajouté que des réunions se tenaient désormais régulièrement, à raison d’une fois par mois, au parquet de Paris avec les responsables des principaux services de police et de gendarmerie.

Le procureur général organise également tous les deux mois à Paris une réunion à laquelle participent les procureurs généraux compétents pour les affaires de terrorisme basque et corse, afin de procéder à des échanges sur des problèmes communs.

Aux mésententes d’hier semblent donc avoir succédé une coordination indispensable à l’efficacité de la justice en Corse. Comme l’a confié un magistrat du parquet entendu en Corse, " tout le monde est à l’aise sur le sujet, les choses ne posent désormais plus de problèmes aujourd’hui, nous échangeons les informations ".

(2) Les rivalités entre les juges anti-terroristes parisiens

La répartition des dossiers corses entre les juges de la galerie St Eloi a laissé votre commission perplexe. Aucune réponse claire ne lui a été apportée sur ce point : " Cela fonctionne en bonne entente " selon les propos d’un des magistrats instructeurs.

D’après les indications fournies, il semble que les juges Le Vert et Thiel soient plus spécialisés sur les affaires corses, le juge Thiel ayant été saisi notamment de l’attentat de la gendarmerie de Pietrosella.

Cette bonne entente semble cependant contredite par le témoignage d’un haut responsable de la police judiciaire : " le juge Thiel était arrivé à un moment donné à confisquer le contentieux corse, le président du tribunal de grande instance orientant systématiquement toutes les affaires corses vers lui ".

La répartition des affaires ne paraît donc répondre à aucun critère précis et semble même source de tensions entre les juges parisiens.

A titre d’exemple, il convient de rappeler la décision tardive prise par le juge Thiel, fin novembre 1998, de demander l’adjonction des juges Le Vert et Bruguière en co-saisine dans l’attentat contre la gendarmerie de Pietrosella qui avait été commis en septembre 1997.

Ce dossier apparaissait d’emblée étroitement lié à celui de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac (pour laquelle les trois juges avaient immédiatement été co-saisis), dans la mesure où l’arme qui avait été utilisée pour commettre ce crime était l’une de celles dérobées aux gendarmes de Pietrosella.

Un rapprochement plus rapide avec ses collègues aurait sans doute pu être décidé par le juge Thiel, d’autant que certains éléments42(*) se recoupaient dans les deux dossiers, et aurait peut-être permis une plus grande efficacité dans l’action des magistrats instructeurs.

La justification de cette co-saisine tardive qui a été apportée par l’un des magistrats instructeurs n’est d’ailleurs pas apparue très convaincante : cette co-saisine n’aurait en effet pas été perçue comme indispensable auparavant dans la mesure où n’y avait dans ces deux affaires aucune mise en examen, ni aucune arrestation.

Un autre magistrat instructeur a indiqué à la commission " qu’il fallait toujours se garder d’aller trop vite en besogne au risque de commettre des erreurs considérables ". Il n’était pas certain que " cette arme n’ait pas changé de mains depuis le vol de Pietrosella, d’autant qu’on est là dans le domaine de la manipulation, du trouble et de la clandestinité. "

Votre commission s’est légitimement interrogée sur l’existence d’une éventuelle concurrence entre les magistrats dans le cadre de ces deux enquêtes, chacun exploitant des circuits d’information privilégiés.

L’un de ces magistrats entendu par la commission d’enquête n’a d’ailleurs pas voulu dissimuler certaines difficultés relationnelles au sein du pool anti-terroriste, admettant " que tout ne s’est pas toujours passé dans le meilleur climat " et que " dans cette petite collectivité, il y a eu des tensions qui auraient pu être évitées ".

L’explication la plus évidente de ces rivalités réside sans doute moins dans le déroulement de l’instruction que dans la personnalité respective des magistrats instructeurs...

(3) Un dialogue difficile entre le parquet et l’instruction ?

Une anecdote rapportée à la commission peut légitimement susciter quelques interrogations quant aux relations existant entre certains magistrats instructeurs de la galerie St Eloi et la quatorzième section.

Un de ces magistrats instructeurs s’est en effet étonné de la réaction d’un membre de la quatorzième section qui avait exprimé sa surprise de se retrouver dans le même vol que lui à destination d’Ajaccio au lendemain de l’assassinat du préfet Erignac " alors qu’aucune information judiciaire n’avait été ouverte ".

Ce magistrat instructeur a indiqué qu’il avait des dossiers corses en cours et était libre de se déplacer en Corse, sans consulter le parquet sur ce sujet, à plus forte raison étant donné qu’un de ses dossiers avait un lien avec l’assassinat du préfet.

Selon le témoignage d’un haut magistrat parisien devant la commission d’enquête, l’indépendance des juges d’instruction ne facilite pas le dialogue avec le parquet : " les juges d’instruction sont très indépendants vis à vis du parquet. Quand ils ont leur instruction, le parquet peut se faire communiquer le dossier ou voir ce qu’il contient. Leurs projets, leurs motivations, le contenu des commissions rogatoires en cours d’exécution font l’objet de communications verbales ou d’échanges, mais ne sont pas toujours communiqués pour diverses raisons. Certains magistrats ne veulent pas ou se méfient des magistrats du parquet ; d’autres n’ont pas le temps ou n’y pensent pas.[...]Tout une partie du dossier échappe complètement au ministère public. "

B) LA SAISINE DES SERVICES D’ENQUETE : DES PRATIQUES VARIABLES

Dans le cadre d’une information judiciaire, chaque juge d’instruction est libre de délivrer une commission rogatoire43(*) au service d’enquête de son choix.

S’agissant de la Corse, deux démarches peuvent être constatées ; elles témoignent d’une certaine rivalité entre les services d’enquête.

(1) Une utilisation privilégiée des services locaux

La commission d’enquête a constaté que certains magistrats instructeurs privilégiaient l’utilisation des services d’enquête locaux.

Le juge Thiel a indiqué qu’ " une bonne police, qu’il s’agisse de la gendarmerie ou de la police judiciaire, dépendant de la police nationale, est toujours une police qui a des racines et est susceptible de collecter des renseignements ". Ainsi, une police " plaquée depuis une base parisienne " ne pourrait travailler efficacement sans les relais d’une police implantée localement. " Un service centralisé, quelles que soient ses qualités et son expérience, n’est par définition qu’une arme d’appoint parce qu’une police sans renseignement est une police morte ".

Le juge Thiel s’est ainsi largement appuyé sur la gendarmerie et sur les services de police locaux concernant les trois informations judiciaires ouvertes à la fin de l’année 1997 (affaires de Pietrosella, Strasbourg et Vichy). Un ancien responsable du SRPJ d’Ajaccio a par ailleurs indiqué qu’il entretenait d’excellentes relations avec le juge Thiel, ce qui ne semble pas avoir été toujours le cas avec d’autres magistrats instructeurs...

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SAISINES DES SERVICES D’ENQUÊTE EFFECTUÉES PAR LE JUGE THIEL À L’OCCASION DE CES TROIS INFORMATIONS JUDICIAIRES44(*)

1- Information judiciaire

Attaque de la brigade de Pietrosella

(nuit du 5 au 6 septembre 1997)

2- Date de l’ouverture de l’information

17 septembre 1997

3- Services d’enquête saisis

- section de recherches de la gendarmerie d’Ajaccio (dessaisie le 28 novembre 1998 au profit de la DNAT, saisie le 8 décembre 1998)

- SRPJ d’Ajaccio

1- Information judiciaire

Attentat contre les locaux de l’Ecole nationale d’administration

(nuit du 4 au 5 septembre 1997)

2- Date de l’ouverture de l’information

15 décembre 1997

3- Services d’enquête saisis

- SRPJ d’Ajaccio

- SRPJ de Strasbourg

1- Information judiciaire

Attentats perpétrés contre des hôtels à Vichy

(nuit du 10 au 11 novembre 1997)

2- Date de l’ouverture de l’information

15 décembre 1997

3- Services d’enquête saisis

- SRPJ d’Ajaccio

- SRPJ de Clermont-Ferrand

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Le juge Thiel a notamment entretenu des relations complexes avec la gendarmerie dans l’affaire de Pietrosella : après avoir constaté des manquements45(*) dans l’enquête dès le mois de février 1998, il a retiré sa délégation générale à la section de recherches, en maintenant six commissions rogatoires spécifiques46(*) afin d’éviter un dessaisissement brutal de l’Arme.

Après avoir salué le travail ingrat accompli par la gendarmerie dans cette enquête, il lui a à nouveau confié une délégation générale. Constatant ensuite " un certain manque de loyauté ", le juge a finalement dessaisi les gendarmes au profit de la DNAT, provoquant une émotion légitime des militaires.

Selon un officier de gendarmerie entendu en Corse, ce dessaisissement a été d’autant moins apprécié qu’un autre magistrat instructeur saisi de l’affaire Erignac avait laissé entendre que la gendarmerie entrerait dans cette procédure comme service d’enquête, aux côtés de la DNAT et du SRPJ.

(2) Le recours privilégié à la DNAT

Pour leur part, les juges Bruguière et Le Vert semblent plutôt privilégier l’utilisation de la DNAT compte tenu de la porosité des services de police locaux. Comme il ne l’a pas dissimulé devant la commission, l’un de ces juges aurait "préféré que l’enquête de Pietrosella par le juge Thiel soit conduite différemment ".

Dans l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, le juge Bruguière le 23 février 1998, écrira d’ailleurs au chef du SRPJ d’Ajaccio de l’époque, que " c’est la DNAT qui assurera la continuité et l’unité des investigations, la centralisation des informations et leur transmission aux magistrats ". En conséquence, M. Marion a été désigné chef d’enquête, le SRPJ d’Ajaccio devant lui fournir toute l’aide nécessaire.

Le juge Le Vert a indiqué à la commission qu’il était fréquent que la gendarmerie, initialement saisie dans le cadre de l’enquête de flagrance, soit ensuite dessaisie au profit de la DNAT ou du SRPJ, ce qui peut laisser supposer de sa part une certaine réserve à l’égard de la gendarmerie.

Elle a d’ailleurs approuvé lors de son audition, le choix judicieux " du service de police judiciaire à compétence nationale puisqu’il a conduit l’affaire Erignac à une résolution au moins partielle ".

A cet égard, la commission d’enquête ne peut ignorer les relations notoirement étroites établies entre ce magistrat instructeur et la DNAT, celles-ci s’étant tout particulièrement manifestées lors de l’interrogatoire des assassins présumés du préfet Erignac : à cette occasion, le contrôleur général de la DNAT de l’époque et le juge Le Vert ont en fait décidé conjointement de procéder à l’interpellation d’Yvan Colonna.

Sur un plan plus général, votre commission estime qu’une meilleure coordination entre les magistrats permettrait sans doute d’éviter des rivalités stériles entre les services de police judiciaire.

Elle ne peut que regretter l’absence de critères clairs présidant à la saisine d’un service d’enquête, laissant de facto libre cours à des choix guidés principalement par la personnalité du juge d’instruction.


Source : Sénat. http://www.senat.fr