Les dépenses directes de l’État en Corse (hors prestations sociales) ont atteint environ 8,804 milliards de francs en 1997.

Ces dépenses se décomposent en trois grandes catégories : les dépenses que l’État effectue pour son propre compte, les concours aux collectivités locales et les subventions de fonctionnement et d’investissement versées à des tiers.

DEPENSES DIRECTES DE L’ETAT EN CORSE EN 1997

(en millions de francs)

DEPENSES DE L’ETAT POUR SON PROPRE COMPTE : 4.949

- traitements des agents en postes dans l’île : 2.304

- pensions versées : 2.114

- autres dépenses de fonctionnement des services : 347

- investissements de l’État pour son propre compte : 184

CONCOURS AUX COLLECTIVITES LOCALES : 3.362

- dotations budgétaires et concours financiers : 2.347

- fiscalité transférée : 362

- compensations d’exonérations et de dégrèvements législatifs : 653

SUBVENTIONS VERSEES AUX TIERS : 493

- subventions de fonctionnement : 336

- subventions d’investissement : 157

TOTAL : 8.804

Les dépenses de l’État pour son propre compte se sont élevées à 4.949 millions de francs en 1997, soit 56% de l’ensemble des dépenses directes de l’État en Corse.

Les salaires des 14.000 fonctionnaires civils et militaires36 représentent en effet 2.304 millions de francs et les pensions versées 2.114 millions de francs. S’y ajoutent 347 millions de francs (en 1997) au titre des autres dépenses de fonctionnement ainsi que 184 millions de francs de dépenses d’investissement. L’État procède en effet régulièrement à des opérations d’investissement au titre de constructions neuves et de travaux de rénovation. Il apparaît ainsi comme un des principaux maîtres d’ouvrage dans ce domaine au niveau régional.

Les dotations et transferts aux collectivités locales, 2.347 millions de francs, représentent 70% du total37. Les compensations d’exonération et de dégrèvements législatifs38 atteignent 653 millions de francs et l’ensemble de la fiscalité transférée 362 millions de francs39.

La Collectivité territoriale, dotée d’un budget de 2,2 milliards, a absorbé 1,775 milliard de transferts à elle seule en 1997. Près de 60 % du budget de cette collectivité provient de ces crédits d’État. Ceux-ci sont constitués en premier lieu par la dotation générale de décentralisation (DGD) - 1,3 milliard - qui elle-même comprend principalement la dotation de continuité territoriale, laquelle avoisine aujourd’hui 1 milliard de francs. Rappelons que les transferts budgétaires de l’État se traduisent par la dotation générale de décentralisation versée aux départements et aux communes et par la dotation générale de décentralisation Corse destinée à financer les accroissements de charges résultant des transferts de compétences opérées par la loi au profit de la Collectivité territoriale de Corse40. En effet, la loi de 1982 transféra à la région Corse des compétences en matière d’éducation, de constructions scolaires ; celle de 1991 organisa des transferts de compétences en matière de routes nationales, de continuité territoriale, d’agriculture, d’hydraulique et dans le domaine culturel. Aujourd’hui cette dotation, qui évolue comme la dotation globale de fonctionnement, représente une part importante des ressources du budget de la Collectivité territoriale. En 1997, la DGD Corse (1,285 milliard de francs) se répartissait de la manière suivante :

Continuité territoriale : 937 millions de francs

Offices agricole (ODARC) et hydraulique (OEHC) : 40,7 millions de francs

Divers transferts : 307,1 millions de francs

Il faut noter que le fonctionnement des six offices et agences de la Collectivité territoriale de Corse, créés ou confirmés par le statut de 1991, dépend d’un transfert de crédits publics à un niveau important. Malgré leur statut d’EPIC, ces offices ne disposent, pour la plupart d’entre eux, d’aucune ressource en propre. Leur fonctionnement est financé sur le seul budget de la Collectivité territoriale de Corse, dans le cas de l’office de l’environnement (OEC), de l’agence du Tourisme (ATC) et de l’agence de développement économique de la Corse (ADEC). Les autres offices reçoivent du budget de la Collectivité territoriale une dotation intégrée à la dotation générale de décentralisation. C’est le cas de l’office des transports (OTC) qui gère l’affectation de la dotation de continuité territoriale entre les compagnies concessionnaires du service public du transport en vertu des articles 73 et 74 de la loi du 13 mai 1991. Les deux offices à vocation agricole, l’ODARC (office de développement agricole et rural de la Corse) et l’OEHC (office d’équipement hydraulique de la Corse) voient leur fonctionnement financé grâce à une quote-part de la DGD.

La progression des concours financiers accordés aux collectivités résulte essentiellement des dispositions législatives successives qui, depuis 1991, ont institué des mécanismes de solidarité financière entre les régions et les départements français. Les versements en faveur de la Collectivité territoriale de Corse s’effectuent sur le fonds de correction des déséquilibres régionaux. La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud résulte notamment de la mise en œuvre de la solidarité financière. Des versements effectués au bénéfice des communes se réalisent également dans le cadre des dotations de solidarité rurale et de solidarité urbaine.

Enfin, les subventions de fonctionnement et d’investissement versées à des tiers représentaient 493 millions de francs en 1997.

Les subventions de fonctionnement à des tiers, 336 millions de francs, représentent près de 70% de l’ensemble des subventions versées. Leur répartition sectorielle, en intégrant les concours communautaires éventuellement reçus, est indiqué dans le graphique ci-dessous.

Les subventions d’investissement versées à des tiers représentent 157 millions de francs. Les opérations subventionnées figurent, pour l’essentiel, à la fois dans le contrat de plan et dans la programmation communautaire (Docup et programmes d’initiative communautaire). En intégrant les crédits européens, on observe la répartition sectorielle suivante :


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr