La gestion du SIVOM du Nebbio a défrayé la chronique au début des années 1990, puisqu’elle a fait l’objet d’une insertion au rapport annuel de la Cour des comptes de 1992.

Créé en 1972, le SIVOM avait pour objet le développement de la vallée du Nebbio située au sud du golfe de Saint-Florent. Son fonctionnement s’est rapidement révélé déficient. Comme le soulignait la Cour, " l’administration du syndicat dépendait presque exclusivement du bureau et du président, aidés par le secrétaire général, c’est-à-dire quelques personnes qui agissaient sans contrôle. (...) Cette situation, dans laquelle les communes associées portent une part de responsabilité, a permis la création par le seul bureau syndical d’un parc d’expositions et de loisirs, opération d’une toute autre ampleur que les réalisations précédentes du SIVOM, et qui, devait se révéler désastreuse par ses conséquences financières ".

La Cour était particulièrement sévère pour les conditions d’élaboration du projet qui visait au départ à créer une foire commerciale : " le projet a souffert de l’approximation et de l’improvisation qui ont présidé à son élaboration ", " le contenu du projet variait d’ailleurs selon les projets présentés aux différents partenaires sollicités. S’y greffaient des activités annexes dont le lien avec le projet initial n’était pas évident et qui s’est d’ailleurs progressivement relâché " (bar, restaurant, discothèque, complexe nautique, patinoire, centre international de télécommunications et d’informatique,...), " la mise en œuvre du projet a été engagée alors que les études techniques et financières n’étaient pas achevées et que les financements n’étaient pas assurés ". Dès lors, " le coût global des travaux et aménagements - plus de huit millions de francs - a été sans rapport avec les prévisions initiales (3,5 millions de francs). Il équivaut au budget annuel total d’investissement des communes associées ".

Notant en outre que le SIVOM n’avait aucune compétence pour gérer les équipements qu’il réalisait, la Cour relevait que " les décisions du bureau syndical concernant la gestion du parc des expositions et transmises à la préfecture sont donc entachées d’illégalité ; mais elles n’ont pas été déférées au juge administratif. Echappant à tout contrôle, les administrateurs du SIVOM ont fait preuve d’imprévoyance et de légèreté. ". La situation financière du SIVOM n’a alors cessé de se dégrader : en novembre 1991, les dettes dépassaient 17 millions de francs, dont 6,1 millions d’annuités impayées, 4,4 millions aux fournisseurs et au personnel et 6,7 millions d’emprunts contractés pour l’organisation de la foire. Comme le soulignait la Cour, " ce processus est aggravé par la paralysie du fonctionnement administratif du syndicat. Les budgets n’ont plus été votés à compter de 1989. Ceux qui ont été arrêtés par le préfet sur proposition de la Chambre régionale des comptes n’ont pas été exécutés, en raison du refus du conseil syndical d’augmenter les participations communales au SIVOM ". En effet, la majorité des délégués des communes refusent d’endosser la responsabilité du déficit de l’opération dont une seule commune est responsable, en l’occurrence celle d’Olmeta-di-Tuda où est situé le parc.

Saisie de l’absence d’adoption dans les délais légaux du budget du SIVOM pour l’exercice 1991, la Chambre régionale des comptes a recommandé au préfet de mettre en œuvre la procédure de dissolution du syndicat, " seule mesure de nature à permettre de répartir son actif et son passif entre les communes associées. "

Le SIVOM a été dissous par arrêté préfectoral du 17 novembre 1993, jugé légal par un jugement du 4 novembre 1994 du tribunal administratif de Bastia confirmé en appel par le Conseil d’État dans un arrêt du 13 décembre 1996.

Saisi par 12 communes qui étaient membres du SIVOM, le tribunal administratif a condamné, en mai 1997, l’État à payer à chacune des communes un tiers des sommes inscrites d’office à leur budget en règlement du passif du SIVOM, soit une somme supérieure à 4,5 millions de francs. Le tribunal a, en effet, jugé que " l’insuffisance tant du contrôle de légalité des actes du syndicat, que du contrôle budgétaire et l’attentisme qui a caractérisé la conduite de la procédure de dissolution du syndicat comme le montre le délai de deux années employé pour y procéder, alors que la reprise du passif par les communes revêtait un caractère d’urgence, sont constitutifs d’une faute lourde seule susceptible d’engager la responsabilité de l’État en matière de contrôles de légalité et budgétaire. " Mais, le tribunal a aussi reconnu la responsabilité propre des communes membres du syndicat, ce qui explique que l’État n’ait été condamné qu’à payer seulement le tiers de passif : " considérant qu’il incombait au premier chef, aux délégués des communes membres du syndicat d’accomplir pleinement leur mission de suivi et de contrôle des décisions prises par l’exécutif syndical ; que cet examen n’a été accompli que de manière sporadique et isolée ; qu’ainsi des manquements persistants à l’obligation de vigilance incombant aux représentants des communes, dont c’était la mission essentielle, sont également à l’origine des errements qui ont marqué cette gestion irrégulière du SIVOM du Nebbio : que dans ces conditions il sera fait une juste appréciation de la responsabilité encourue tant par le SIVOM, dont le gestion fut désastreuse, que par les communes qui se sont désintéressées de cette gestion, que par l’État qui a laissé faire, en évaluant à un tiers du passif du SIVOM pour chacun d’eux ". L’État a naturellement fait appel de ce jugement.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr