Les difficultés de l’économie corse, la succession au cours des dernières années des moratoires et des mesures d’exception en matière fiscale et sociale en Corse expliquent, en partie du moins, les taux de couverture de l’URSSAF qui apparaissent largement décalés par rapport aux moyennes nationales, avec 78,92 % de taux de couverture immédiat en Corse en 1997 pour un taux de 95,44 % au niveau national. Le volume des créances à recouvrer n’est pas négligeable avec 1.665 million de francs, soit 64,2 % des encaissements réalisés par l’organisme en 1997. Notons que cette année enregistre cependant une amélioration par rapport aux deux exercices antérieurs, grâce à la reprise des procédures de recouvrement amiable et de recouvrement forcé qui, à la demande des pouvoirs publics, avaient été suspendus en 1996. En fait, 1997 a constitué pour la caisse le premier exercice normal depuis deux ans. Comme le note l’Inspection générale des affaires sociales dans un rapport158 en date de juillet 1998, " la situation demeure difficile compte tenu, entre autres, d’habitudes qui ont pu se prendre ou qui se sont confortées à la faveur des plans COCHEF massivement attribués : 517 en Haute-Corse dont 354 en cours, 889 en Corse-du-Sud pour 740 en cours au 31 décembre 1997. "

Au 1er janvier 1997, 37.900 contraintes étaient détenues par les 12 huissiers partenaires de l’URSSAF de Corse. En 1997, 25.000 mises en demeure et 11.700 contraintes furent expédiées. Au 31 décembre de cette année, le nombre de comptes débiteurs s’élevait à 23.659, dont 12.261 comptes radiés.

LE RECOUVREMENT DE l’URSSAF DE CORSE

PAR RAPPORT AUX MOYENNES NATIONALES

Année 1996 en Corse : 14,86 %

Moyenne nationale 1996 : 1,93 %

Année 1997 en Corse

Taux des restes : 9,01 %

Dans son rapport annuel pour 1997, l’Inspection générale des affaires sociales soulignait l’existence de marge de progression importante en matière de recouvrement des cotisations sociales sur l’ensemble du territoire et constate des écarts importants de performances159 entre les diverses URSSAF. Pour une moyenne de 1,9 % en 1996, les taux de restes à recouvrer dans les URSSAF variaient entre 0,5 % (à Montbéliard) et 3,5 % (à Marseille) et atteignaient 14,86 % à Ajaccio, comme l’indique le tableau ci-dessus.

Les créances de plus de 200.000 francs ont eu tendance à augmenter en volume, notamment en 1996 du fait du moratoire instauré par le gouvernement en février et des reports d’échéance de cotisations de 1995 sur le début de l’exercice 1996. La reprise normale des opérations contentieuses et des produits des encaissements sur délais COCHEF et URSSAF a entraîné, à partir de 1997, une amorce de réduction de la masse de ces créances.

- Situations au 31 décembre 1994

Nombre de comptes débiteurs de plus de 200.000 francs : 538

Additions de l’ensemble de ces dettes : 275.772.268 F

- Situations au 31 décembre 1995

Nombre de comptes débiteurs de plus de 200.000 francs : 718

Additions de l’ensemble de ces dettes : 361.604.610 F

- Situations au 31 décembre 1996

Nombre de comptes débiteurs de plus de 200.000 francs : 1002

Additions de l’ensemble de ces dettes : 585.206.000 F

- Situations au 31 décembre 1997

Nombre de comptes débiteurs de plus de 200.000 francs : 884

Additions de l’ensemble de ces dettes : 524.098.000 F

(Source : URSSAF de Corse)

Les seize établissements mentionnés dans le tableau ci-après figurent en tête de la liste des 108 comptes débiteurs de l’URSSAF pour un montant égal ou supérieur à trois millions de francs. Parmi les dettes les plus importantes, on trouve des entreprises connues dans l’île, notamment la société Philippe Filippini dont le gérant160 est également président de la fédération du bâtiment, la SDAC Distribution Automobile et Carrosserie Casanova dirigée jusqu’à une date récente par l’actuel président de la Chambre de commerce et d’industrie de Corse-du-Sud et aujourd’hui par son fils. La liste comporte également deux clubs sportifs de renom : le Sporting Club Bastiais et le G.C.F Ajaccio.

Notons qu’en règle générale, les entreprises les plus fortement débitrices de l’URSSAF accusent également une dette importante à l’ASSEDIC.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr