Il ne se passe guère de semaine sans que la presse ne révèle l’arrivée en Corse de telle ou telle mission d’inspection. Depuis celle concernant la caisse régionale de Crédit agricole en avril dernier, leur nombre est impressionnant. Ainsi, par exemple, des enquêtes de l’Inspection générale des affaires sociales sont en cours sur les secteurs de l’emploi, de la formation professionnelle, des hôpitaux et du RMI. D’autres équipes s’attachent à la gestion de la MSA ou de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse.

( LA MISE EN PLACE DE MISSIONS D’INSPECTION DOIT ETRE SYSTEMATIQUE

Il convient de s’en féliciter. Mettre un terme aux dysfonctionnements qui ont conduit la Corse à la situation qu’elle connaît aujourd’hui, suppose, en effet, qu’ils soient d’abord clairement mis au jour et analysés. Aucun aspect de la réalité corse, aucune institution ne doit pouvoir échapper à cet état des lieux indispensable.

D’autant plus indispensable qu’il apparaît que la Corse a paradoxalement été peu visitée au cours des dernières années. De plus, lorsqu’elle l’était, les rapports restaient bien souvent lettre morte ou à peu près.

La commission d’enquête ne partage pas le scepticisme manifesté à cet égard devant elle par un ancien ministre301.

Il est par exemple incompréhensible que les services relevant du ministère de la justice n’aient fait l’objet d’aucune inspection générale depuis 1990302 alors que le rôle de cette institution est primordial, que le malaise des magistrats qui la composent avait été mis sur la place publique et que son fonctionnement était aussi décrié.

Dès lors, tous les ministères doivent, s’ils ne l’ont déjà fait, programmer le plus rapidement possible des inspections en s’assurant, comme l’a souhaité un haut responsable sur l’île, de " leur vocation opérationnelle sur des points très précis ".

( LE CHOIX DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D’ORIENTER SES CONTROLES SUR LES GRANDS COMPTES DOIT ETRE CONFORTE

Jusqu’en 1998, il apparaît que la Chambre régionale des comptes avait négligé, dans le cadre de ses contrôles, les collectivités les plus importantes ou qui utilisent les financements les plus conséquents.

Ce choix avait été explicité devant la mission d’information sur la Corse par le précédent président de la Chambre par le souci d’une " démarche pédagogique vis-à-vis des gestionnaires et des comptables publics ", démarche qui, si elle s’est révélée à maints égards positives, a eu l’inconvénient d’être beaucoup trop orientée vers les petites communes.

Ce n’est plus le cas du programme de contrôle que la Chambre a adopté en janvier 1998 pour l’année en cours. Comme l’explique le document publié par la Chambre : " à compter de 1998, la programmation annuelle est une partie d’un programme quadriennal (1998-2001) qui :

- met la priorité des contrôles sur les grands comptes et les comptes importants de la région, et notamment sur le contrôle approfondi de leur gestion,

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- place en apurement simplifié les comptes retraçant des budgets inférieurs à 5 millions de francs, sauf si le dispositif d’alerte, progressivement mis en place en 1998, montre une situation de certains de ces comptes particulièrement dégradée,

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- traite les saisines budgétaires dans la stricte application de leur cadre législatif et réglementaire, en respectant notamment les délais prescrits,

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- et, au total, permet d’examiner l’ensemble des comptes au cours de la période quadriennale ".

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Le programme porte donc sur la gestion passée de grands comptes, dont :

- pour la Collectivité territoriale de Corse : la Collectivité elle-même et trois de ses offices (office des transports, office d’équipement hydraulique, office de développement agricole et rural) ainsi que la société d’économie mixte Compagnie Corse Méditerranée,

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- pour les communes : Ajaccio (ainsi que le centre communal d’action sociale), Porto-Vecchio, Propriano (ainsi que son port), Calvi, Corte, Aleria, opération du port Toga (concernant Bastia et une commune voisine),

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- pour les Chambres consulaires : la Chambre régionale d’agriculture ainsi que les deux Chambres départementales.

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Un magistrat de la Chambre régionale des comptes a expliqué à la commission d’enquête les objectifs poursuivis : " La Chambre ne va pas s’orienter vers un contrôle systématique. Dans la situation où se trouve la région, ce n’est pas d’un contrôle systématique dont on a besoin, mais plutôt d’indications et d’informations sur des gestions de secteurs précis des collectivités, pour montrer leurs limites ou leur caractère plus ou moins acceptable. On ne va pas se perdre dans l’examen de secteurs qui ne présenteraient que peu d’intérêt donnant lieu à des lettres d’observations extrêmement lourdes qui ne seraient lues par personne. Il vaut mieux aller à l’essentiel, concentrer l’effort sur des sujets lourds, quitte à revenir quelque temps après, puisqu’en matière de contrôle de gestion, la Chambre n’est pas enserrée dans des exercices, elle peut contrôler les exercices et les thèmes qu’elle souhaite. Cette perspective est retenue par la Chambre, à la fois pour être assez présente dans la collectivité, marquer son territoire et donner des informations précises ".

Pour asseoir la place qu’elle doit occuper, en Corse comme dans les autres régions et pour que l’opinion de l’île soit pleinement informée de la gestion des institutions locales, il apparaît en outre indispensable que la Chambre organise une audience solennelle de rentrée et procède à la publication annuelle de l’ensemble des lettres d’observations ou avis qu’elle aura rendus dans l’année écoulée.


Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr