Depuis plus de 20 ans, les radicaux de gauche réclament que la loi soit appliquée en Corse, comme partout ailleurs sur le territoire national, avec les moyens ordinaires de la police et de la justice.

Je ne peux donc que me réjouir que les travaux de la commission d’enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse aient conclu à la nécessité de continuer à mettre en œuvre la politique engagée par le Gouvernement de Lionel JOSPIN depuis 1997. C’est, clairement, la seule susceptible de rétablir la paix, la sécurité et donc les conditions d’un développement économique, social et culturel durable dans l’île.

En effet, seul le développement économique peut sauver la Corse, mais cela ne peut se faire que dans la paix civile grâce à une politique parfaitement lisible et persévérante.

Les différentes auditions apportent la preuve que la situation dans laquelle se débat la Corse est due à une carence totale de politique réfléchie et suivie des différents gouvernements de la République, droite et gauche confondues, jusqu’en 1997.

Lorsque la Corse avait une poussée de fièvre, on lui apportait un calmant institutionnel sans jamais se soucier des causes profondes de la maladie, et c’est ainsi que l’on arrive à l’explosion.

Le Gouvernement actuel a choisi la bonne voie et entend persévérer. C’est nécessaire car on ne saurait guérir en un an ou deux une maladie enkystée depuis des décennies.

Le rapport démontre que la population corse n’a pas de responsabilité collective dans la situation insulaire actuelle et met un terme aux procès faits à la Corse et à ses habitants. Cela ne peut que me satisfaire. C’est le discours constant que je tiens, comme mon prédécesseur Emile ZUCCARELLI, depuis des années. Comme l’indique le rapport, la fameuse loi du silence souvent reprochée aux Corses n’est qu’une loi de la prudence d’une population trop souvent soumise aux aléas des changements de cap des gouvernements successifs en matière de sécurité et notamment de lutte contre le terrorisme.

Les radicaux de gauche revendiquent la mise en œuvre, enfin, d’une stratégie durable d’application de la loi après 25 ans d’atermoiements et de revirements que nous avions dénoncés. Encore faut-il, comme le note notre rapporteur, que cette politique soit mieux expliquée à la population insulaire.

C’est pour ces motifs que j’ai voté le rapport présenté par notre rapporteur.

Les travaux de la Commission montrent au gouvernement les écueils qu’il doit éviter.

Pour autant et en cohérence totale avec ma position ici exprimée, je ne peux qu’émettre les plus grandes réserves sur toute proposition qui conduirait à organiser un dispositif de sécurité ou de coordination de l’action de l’Etat en Corse différent du droit commun.

A la question "le préfet délégué pour la police est-il une entrave pour les préfets ?", je pense qu’il est possible qu’en période ordinaire on puisse ne pas en avoir besoin mais actuellement, compte tenu de la turbulence qui affecte la Corse, on ne peut raisonnablement pas s’en passer. En tout état de cause, il importe de bien définir sa compétence et peut-être lui demander d’être un organe de soutien et d’incitation auprès des chefs de l’administration de l’Etat.

Enfin, je voulais remercier tous ceux qui ont été auditionnés et qui pour la plupart, par la clarté et la franchise de leurs exposés, ont permis de faire avancer de façon significative les travaux de la commission.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr

(1) Cité dans le rapport de la commission d’étude sur la justice criminelle en Corse fait par M. Bernard Legras, procureur général près la cour d’appel de Bastia en mai 1999.

(1) Cité dans le rapport de la commission d’étude sur la justice criminelle en Corse.