Le document n° 6535 du 29 novembre 1991 contient le rapport sur les sectes et les nouveaux mouvements religieux rédigé par Sir John Hunt, pour répondre à l’invitation adressée au Conseil de l’Europe par le Parlement européen, le 22 mai 1984.

Ce rapport fait au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme a donné lieu à un amendement et à un avis de la commission de la Culture et de l’Education, datés du 20 janvier 1992 (Doc. n° 6535, amendement n° 1 et Doc. n° 6546).

L’Assemblée a adopté ces projet et amendement le 5 février 1992, en tant que recommandation 1178 (1992).

En ordre principal, cette recommandation préconise l’adoption par les Etats membres :

— d’une information sur les religions comme sur l’éthique et les droits personnels et sociaux. Cette information devrait porter sur la nature et les activités des sectes et des nouveaux mouvements religieux. Des organisations indépendantes devraient exister pour collecter et diffuser cette information ;

— d’une législation : * accordant la personnalité juridique aux sectes et aux nouveaux mouvements religieux dûment enregistrés, ainsi qu’à tous les groupements issus de la secte mère ; * prévenant les cas d’enlèvement et de transfert à l’étranger de mineurs et assurant une rigoureuse protection des enfants ; * garantissant une couverture sociale aux personnes employées par les sectes.

Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be