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Surveillance des populations
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La société Facebook a accepté de faire entrer des fonctionnaires français dans sa cellule de censure, a annoncé le président français, Emmanuel Macron.
Cette annonce a été faite à l’occasion du Forum international sur la gouvernance de l’Internet, le 12 novembre 2018, à l’Unesco (Paris). La durée de cet engagement est de six mois.
Le fait que la censure du Net puisse être contrôlée par un gouvernement au sein même d’une plateforme pose de multiples questions en matière de libertés publiques.
Facebook (...)
Comment les espions de la CIA ont-ils eu accès à la base de données biométrique Aadhaar ?
par
Shelley Kasli

La Cour suprême indienne vient de reconnaître le droit à la vie privée comme un droit constitutionnel. Cette dernière devra bientôt se prononcer quant à la légalité de la généralisation de l’installation de dispositifs d’identification biométriques. Le même jour, Wikileaks avait mis en ligne des documents relatifs aux outils déployés par la CIA dans ce but. En se servant des données déjà disponibles, les États-Unis ont illégalement récupéré les données biométriques de près d’un milliard d’Indiens. Ce que l’on qualifiait autrefois de pure fiction est maintenant devenu une réalité : nous serons bientôt tous instantanément identifiables par la CIA.

Progressivement, la totalité des États membres de l’Union européenne adopte un état d’exception sous couvert de lutte contre le terrorisme. Jean-Claude Paye, qui a déjà démontré la totale inefficacité de ce dispositif face au but affiché, analyse ici la subjectivation du droit qui ne réprimera plus uniquement des faits, mais aussi des intentions supposées.
France : installation d’un État policier 4/4
État d’urgence : une compulsion de répétitionpar
Jean-Claude Paye

Si pendant l’état d’urgence les policiers ont pu prévenir des attentats, aucune des modalités de l’état d’urgence ne les y a aidés. En termes de lutte anti-terroriste, ainsi que l’avaient affirmé à l’avance plusieurs magistrats spécialisés, ces dispositions ne servent à rien. Jean-Claude Paye observe par contre qu’elles érodent petit à petit les libertés. Dès lors, chaque attentat fournit un nouveau prétexte pour aller plus loin.
France : installation d’un État policier 3/4
Constitutionnaliser l’état d’urgence : quel enjeu ?par
Jean-Claude Paye

Après avoir annoncé, lors de son entretien télévision du 14 juillet, la prochaine levée de l’état d’urgence, le président François Hollande se contredisant l’a prolongée le lendemain de trois mois. Certes sur le court terme, il réagissait à un attentat commis à Nice, mais sur le long terme, il avançait un peu plus dans la transformation de l’État. Contrairement aux apparences, l’enjeu n’est pas de lutter contre le terrorisme, mais de passer d’un pouvoir issu du Peuple et placé sous son contrôle à un pouvoir discrétionnaire agissant pour le compte et au service des États-Unis.
France : installation d’un État policier 2/4
État d’exception avec état d’urgencepar
Jean-Claude Paye

La nouvelle loi française pénalisant les clients des prostitués est censée lutter contre la prostitution. En réalité, elle ne fera que déplacer le commerce de rue dans d’autres lieux. Pour le Parti socialiste, il ne s’agit donc pas d’abolir la prostitution, mais d’instaurer une morale publique ; une morale si éloignée de la vie quotidienne qu’elle est contrainte d’imposer un double langage sur ce phénomène. Et si, ce qui gêne dans la prostitution, ce n’est pas le sexe, mais le pouvoir des femmes ?
France : installation d’un État policier 1/4
Procédure d’exception sans état d’urgencepar
Jean-Claude Paye

Dans le contexte des attentats revendiqués par Daesh, le gouvernement français procède à une série de réformes visant à accroître considérablement les pouvoirs de la police et de l’administration au détriment de la Justice. Étant entendu que ces réformes sont sans lien avec la prévention de ce type d’attentat qui nécessite d’abord des mesures politiques, la France se dirige vers un régime d’arbitraire.
Loi française sur le Renseignement
Société de surveillance ou société surmoïque ?par
Jean-Claude Paye

Les attentats du 13 novembre à Paris ont montré, si c’est encore nécessaire, que la loi sur le Renseignement n’a pas pour objet de prévoir les attentats terroristes, mais simplement de supprimer la vie privée des Français. Les déclarations du président Hollande, expliquant que les retards concernant les décrets d’application de la loi seraient à la base du « raté » des services, sont un déni du fait que cette législation ne fait qu’entériner des pratiques existantes.

Un internaute ne peut connaître à l’avance le contenu d’une page internet qu’il consulte. Il n’existe pas de définition neutre du « terrorisme ». Pourtant, en France, les nouvelles disposition législatives anti-terroristes criminalisent le fait de consulter des pages qu’un magistrat pourrait considérer comme faisant l’apologie du terrorisme.

À la fin de la Guerre froide, un scandale secoua les universités états-uniennes : de célèbres enseignants et leurs laboratoires de recherche étaient secrètement financés par le Pentagone. D’une part, leurs avis d’experts étaient corrompus, d’autre part leurs recherches étaient orientées vers des applications militaires. Cette époque est de retour : le Pentagone est aujourd’hui le principal sponsor en sciences sociales aux États-Unis. Il cherche prioritairement à comprendre la manière dont les citoyens s’engagent dans un mouvement politique et espère pouvoir ainsi les manipuler à volonté.

C’est avec une grande hypocrisie que les gouvernements européens prétendent avoir donné un mandat à la Commission européenne pour négocier le Partenariat transatlantique avec Washington dans le respect du droit européen. En réalité, comme lors des précédents de Swift, des données relatives aux passagers aériens et de la lutte contre la fraude fiscale, la Commission a instruction de suspendre les lois européennes dans les relations avec les États-Unis. Dès lors, la négociation revient à déterminer les domaines dans lesquels les Européens ne seront plus protégés par leurs États.

La police de New York (NYPD) ne surveillera plus l’ensemble de la communauté musulmane, a annoncé son nouveau commissaire, William J. Bratton.
Depuis le coup d’État du 11-Septembre 2001, un ancien agent de la CIA, Lawrence Sanchez, avait conçu ce programme : la police new-yorkaise avait été chargée de surveiller en détail les faits et gestes des musulmans de la ville. Une unité spéciale (The Demographics Unit, plus tard désignée sous le nom de Zone Assessment Unit) avait infiltré les associations (...)
Loi de programmation militaire
L’État français est-il en guerre contre les Français ?par
Jean-Claude Paye

La loi de programmation militaire française étend les pouvoirs des Armées à la « la prévention de la criminalité ». Ce faisant, elle abroge, sur le modèle de ce qu’ont fait les États-Unis après le 11-Septembre, la distinction classique entre défense et sécurité intérieure, entre armée et police. Du coup, elle soumet les citoyens français à un régime de surveillance autrefois réservé à des agents d’une puissance étrangère.

À l’occasion du coup d’État en Ukraine, on apprend que plusieurs associations de l’opposition pro-US ont été co-financées par le département d’État et le milliardaire irano-franco-américain Pierre Omidyar, fondateur du site eBay.
M. Omidyar a versé plusieurs centaines de milliers de dollars à New Citizen, Chesno, Center UA et Stop Censorhip.
Or, le 19 décembre 2013, Pierre Omidyar a annoncé mettre à disposition 50 millions de dollars pour que Glenn Greenwald, Laura Poitras et Jeremy Scahill créent un (...)

(photo : Sir Ian Lobban, directeur du GCHQ)
Selon un document interne de la National Security Agency (NSA) rendu public par Edward Snowden, le GCHQ (service secret du Royaume-Uni) intercepte —pour son compte et pour celui des États-Unis— des millions de conversations vidéos privées échangées sur Yahoo.
Le document précise que 3 à 11 % des images recueillies sont à caractère pornographique et que les agents de la Couronne sont dispensés de les ouvrir.
En 2008, durant les six premiers mois du (...)

Le Federal Bureau of Investigation (FBI), dont l’objectif était jusqu’ici prioritairement d’appliquer la loi, c’est-à-dire de lutter contre le crime, a officiellement changé. Il s’agit désormais de garantir la sécurité nationale des États-Unis.
D’abord créé pour enquêter sur les litiges relatifs au commerce inter-étatique au sein du pays, le FBI est devenu durant l’entre-deux-guerre à la fois une police judiciaire de haut niveau intégrant un laboratoire de police scientifique, un service de contre-espionnage (...)

La Maison-Blanche a donné instruction à sa représentation permanente à l’ONU de saboter la tentative brésilienne de débattre de la surveillance de masse . De fortes pressions sont exercées pour que le projet de résolution ne soit pas présenté à l’Assemblée générale.
Les États-Unis arguent qu’ils n’ont aucune obligation en dehors de leurs frontières et que le Pacte sur les Droits civils et politiques ne s’applique pas à l’espionnage.
Le même argumentaire avait été utilisé pour nier toute responsabilité (...)

Le service des études du Parlement européen a commissionné un rapport sur les programmes de surveillance de masse dans l’Union européenne. Ce document expose les données connues sur cinq États membres (Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et s’interroge sur leurs conséquences en matière de démocratie.
En premier lieu, il établit que seuls quatre de ces États disposent d’un programme de ce type (pas les Pays-Bas), mais que le Royaume-Uni y consacre un budget sans commune mesure avec celui (...)

À l’initiative du Brésil, une vingtaine d’États préparent une proposition de résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies pour garantir la confidentialité des communications par Internet (voir brouillon ci-dessous).
Bien que la NSA n’y soit pas citée, cette initiative est dirigée contre les États-Unis dont l’espionnage de masse viole le Pacte des droits civils et politiques et la Déclaration universelle des Droits de l’homme. Elle fait obligation aux États-membres de prendre les mesures nécessaires (...)

Les autorités du pèlerinage à la Mecque ont signé un contrat avec al-Majal G4S, une filiale du géant mondial de la sécurité G4S, pour assurer la sécurité des pèlerins palestiniens.
La multinationale anglo-danoise G4S fournit par ailleurs du matériel et du personnel aux prisons israéliennes en violation de la 4e Convention de Genève. C’est dans des structures tenues par G4S que des détenus palestiniens sont torturés par les autorités israéliennes.
La campagne BDS (Boycott, Divestment, and Sanctions) a (...)

Les révélations d’Edward Snowden n’en sont pas : les programmes de surveillance des Etats-Unis et de leurs alliés anglo-saxons étaient connus depuis longtemps. La nouveauté, c’est leur ampleur. Personne n’y échappe. Pour les Allemands, c’est une dure découverte : selon la carte des interceptions de la NSA, ils sont la cible principale à surveiller en Europe. Leur meilleur allié, auquel ils se sont toujours montrés fidèles, n’a pas confiance en eux et les espionne.

Interrogé lors de sa conférence de presse avec le président finlandais Sauli Niinistö, Vladimir V. Poutine a confirmé, le 25 juin en fin d’après-midi, qu’Edward Snowden était arrivé en transit « en Russie ».
Le président russe a indiqué que le ressortissant états-unien n’avait pas besoin de visa pour transiter sur le territoire russe, que son arrivée d’Hong Kong était une surprise pour Moscou, et qu’il n’y avait pas d’accord d’extradition entre la Russie et les USA. Il a souligne que M. Snowden n’était pas (...)
Prévention ou surveillance ?
Une nouvelle loi antiterroriste comme réminiscence de l’affaire Merahpar
Jean-Claude Paye

Le législateur français marcherait-il de plus en plus vite sur les traces de ses homologues états-uniens en matière de limitation des libertés, et même de surveillance généralisée des comportements jugés « non conventionnels » ? Le sociologue Jean-Claude Paye analyse ici le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme adopté par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2012, sous proposition du ministre socialiste Manuel Valls.

L’agence de renseignement étasunienne NSA (National Security Agency, en français « Agence de sécurité nationale) n’a pas l’obligation de révéler la nature de ses liens avec Google a confirmé le 11 mai la justice US.
La cour d’appel de Washington a jugé que les statuts spéciaux de l’Agence de sécurité nationale lui permettaient de garder secret tout arrangement avec le géant de l’internet.
« Toute information se rapportant à la relation entre Google et la NSA révèlerait des informations protégées sur la NSA (...)

Walid Bahomane, jeune Marocain de 18 ans, a été arrêté le 24 janvier 2012, puis jugé et condamné le 16 février par le Tribunal de première instance de Rabat à un an de prison ferme et à une amende de 10.000 dirhams (1.000 euros), pour « atteinte à la sacralité de Mohammed VI » sur Facebook.
Son crime est d’avoir publié sur sa page une caricature réalisée par un dessinateur burkinabé : Sa Majesté le roi Mohamed VI, Commandeur des croyants, dessiné dans une serrure (voir illustration).
Le titre de « Commandeur (...)
Interdiction d’embarquement vers la Palestine
Les compagnies d’aviation et les États européens sont-ils aux ordres d’Israël ?par
Silvia Cattori

Quelque 400 citoyens de différents pays européens qui se rendaient, le 8 juillet 2011, en Cisjordanie, dans le cadre de l’initiative « Bienvenue en Palestine », ont eu la fort désagréable surprise —alors même qu’ils étaient en règle et avaient payé leurs billets depuis plusieurs mois— de se voir refuser l’embarquement par les compagnies d’aviation européennes. Celles-ci ont agi sous la pression du ministère de l’Intérieur israélien qui avait annoncé son intention de leur interdire l’accès aux territoires palestiniens occupés et de les refouler dès leur atterrissage à l’aéroport international Ben Gourion. Ce refus était-il légal ? Silvia Cattori a posé la question au sociologue Jean-Claude Paye.

Le procureur Daniel Bellemare a adressé une série de requêtes au Liban, au nom du Tribunal spécial pour le Liban, afin de poursuivre son enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri, 7 ans après les faits et alors que l’acte d’accusation est déjà rédigé.
Le procureur exige que lui soit transmis un fichier complet des empreintes digitales de tous les ressortissants et habitants du Liban (soit environ 4,5 millions de personnes).
Aucune explication précise n’a été fournie sur la nécessité de ces données pour (...)

Le Parlement français vient d’adopter une nouvelle loi fourre-tout qui transcrit en droit français diverses mesures du Patriot Act états-unien. Pour le sociologue Jean-Claude Paye, l’inefficacité du vaste système de surveillance progressivement mis en place atteste que sa finalité réelle est autre que le but annoncé. Les sociétés occidentales évoluent vers un modèle infantilisant où seul le fait de se placer sous le regard enveloppant du pouvoir génère un sentiment de sécurité.

Formidables vecteurs de diffusion des idées, mais aussi redoutables moyens de manipulation des masses pour atteindre des objectifs de politique intérieure et extérieure, les médias ont toujours été une arme à double tranchant. Avec l’arrivée des nouvelles technologies qui permettent, outre la mobilisation de l’opinion à plus grande échelle, l’intrusion des pouvoirs économique et politique dans la vie privée, les visées géostratégiques ont trouvé un nouveau vecteur leur permettant plus que jamais d’avancer masquées. Revenant sur quelques cas médiatiques illustrant bien le phénomène, Domenico Losurdo conclut son étude par une note d’espoir : les mouvements de résistance à l’Empire s’approprient de mieux en mieux les nouvelles technologies de communication.

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