Réseau Voltaire

Rapports officiels

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la situation dans les prisons françaises

48 articles

28 juin 2000

En septembre 1999, une délégation parlementaire conduite par Mme Catherine Tasca, présidente de la commission des lois, visitait la maison d’arrêt de Saint-Denis de la Réunion. L’état lamentable de cet établissement, " une honte pour la République ! " comme a cru devoir le qualifier un des (...)

Avant-propos historique

28 juin 2000

Retracer l’histoire de la prison est difficile, tant il existe de niveaux de lecture possibles. L’histoire de la peine et de l’emprisonnement se confond souvent avec l’histoire du droit pénal ou rejoint les réflexions philosophiques sur la condition de l’enfermement. Ces approches fournissent (...)

La réalité de la surpopulation pénale

28 juin 2000

A) LE CONCEPT DE SURPOPULATION CARCERALE
Les travaux de M. Pierre Tournier dans le cadre du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (C.E.S.D.I.P.) ont permis de faire la distinction entre les concepts d’inflation et de surpopulation carcérale. La période (...)

Les causes de la surpopulation

28 juin 2000

A) SURPOPULATION ET INFLATION CARCERALE
Les chiffres fournis par l’administration pénitentiaire permettent de retracer l’évolution de la population pénale depuis 1852, première année pour laquelle l’administration pénitentiaire du ministère de l’Intérieur publie une " Statistique des prisons (...)

Les conséquences de la surpopulation carcérale

28 juin 2000

La surpopulation aboutit au non-respect des textes, rend très difficiles les conditions de vie en détention et empêche l’administration pénitentiaire d’assurer correctement son rôle.
A) DES REGLES DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUI RESTENT INAPPLIQUEES
Le non-respect des dispositions du code (...)

Une politique immobilière peu cohérente

28 juin 2000

Le poids de l’histoire, la volonté d’occulter la prison, des crédits budgétaires toujours insuffisants parce que jamais prioritaires ont abouti, au fil des ans, à ce qu’au sein du parc pénitentiaire français, coexistent des établissements majoritairement vétustes, dégradés ou mal adaptés à (...)

Des conditions de détention inégalitaires

28 juin 2000

La première des inégalités dans la vie en détention provient de la différence de traitement selon les types d’établissements : maison d’arrêt ou établissement pour peine. Il s’y ajoute la grande variété des conditions d’accueil dans les établissements.
A) L’HETEROGENEITE DES ETABLISSEMENTS (...)

28 juin 2000

A) LES " DELINQUANTS SEXUELS "
En 1999, pour la première fois, le viol et les agressions sexuelles sont la première cause d’incarcération des condamnés.
7 500 condamnés pour viol ou agression sexuelle (sur mineur ou adulte et exhibitions sexuelles) étaient incarcérés au 1er janvier 2000, (...)

Les conséquences quotidiennes

28 juin 2000

La prison est un monde de violences, violence de la population incarcérée et violence de l’enfermement, un monde de rapport de forces entre les détenus et aussi avec les personnels qui y sont constamment confrontés.
Le rôle d’observation des surveillants est fondamental, tant la loi du (...)

La question cruciale des effectifs

28 juin 2000

A) LE CONSTAT : L’ETERNELLE PENURIE DES EFFECTIFS
Lors des visites effectuées dans les établissements pénitentiaires, les membres de la commission d’enquête se sont attachés à rencontrer les surveillants et notamment les représentants locaux des syndicats représentatifs. Ces syndicats ont (...)

Des surveillants en quête de reconnaissance

28 juin 2000

A) UN METIER QUI A SUBI DE PROFONDES EVOLUTIONS
Les visites des établissements pénitentiaires ont permis d’apprécier le dévouement et la qualité du personnel surveillant ; il ne s’agit pas, en disant cela, d’une vaine formule de circonstance destinée à rassurer une profession en proie au (...)

Le rôle de l’encadrement à redéfinir

28 juin 2000

On peut souligner d’emblée que les membres de la commission ont été frappés par la qualité de certains des directeurs d’établissement rencontrés au cours des visites. Lors de son audition devant la commission. Jacques Lerouge notait également : " J’ai travaillé dans trente-sept établissements (...)

L’incapacité à communiquer

28 juin 2000

" Les personnels pénitentiaires se plaignent à juste titre de la mauvaise diffusion de l’information et de l’insuffisance de la concertation.
En outre, l’opacité de l’administration pénitentiaire vis-à-vis de l’extérieur est une des causes de la difficulté pour cette institution d’être (...)

Une action entravée

28 juin 2000

A) DES DIRECTIONS REGIONALES IMPUISSANTES
Le territoire métropolitain est divisé en neuf régions pénitentiaires (Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse), à chacune desquelles correspond une direction régionale. Il s’y ajoute une mission de l’Outre-mer (...)

Repenser la peine

28 juin 2000

A) LA COMPLEXITE DE LA PEINE
Le sens à donner à la peine, à ce qu’on voudrait qu’elle soit, se trouve au coeur de la problématique sur l’univers pénitentiaire ; c’est cette question, et la réponse qu’on lui apporte, qui va déterminer le regard du citoyen sur la prison, le regard du détenu (...)

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