Communiqué du Bureau du Premier ministre israélien, 25 mai 2003

La « Feuille de Route » : Principaux thèmes des remarques d’Israël

1. Le calme sera maintenu tant au commencement du processus que durant son déroulement, et comme condition de sa poursuite. Les Palestiniens démantèleront les organisations de sécurité existantes et mettront en œuvre les réformes sécuritaires au cours desquelles de nouvelles organisations seront créées et mises en oeuvre afin de combattre la terreur, la violence et l’incitation à la violence (l’incitation doit cesser immédiatement et l’Autorité palestinienne doit éduquer à la paix). Ces organisations s’engageront dans une véritable prévention de la terreur et de la violence, au moyen d’arrestations, d’interrogatoires, de prévention et de mise en vigueur du fondement légal des enquêtes, des poursuites et des sanctions. Dans la première phase du plan, et comme condition de la mise en œuvre de la deuxième phase, les Palestiniens parachèveront le démantèlement des organisations terroristes (Hamas, Jihad islamique, Front populaire, Front démocratique, Brigades d’Al-Aqsa, et autres dispositifs) ainsi que leur infrastructure ; il sera procédé à la collecte de toutes les armes illégales et à leur transfert à un tiers pour être ôtées du secteur et détruites ; la contrebande et la production d’armes à l’intérieur de l’Autorité palestinienne devront cesser ; l’entièreté du dispositif destiné à faire cesser l’incitation devra être mise en oeuvre. Le passage à la deuxième phase n’aura lieu que lorsque toutes les conditions susmentionnées concernant la guerre contre la terreur auront été remplies. Les plans de sécurité à mettre en application sont les plans Tenet et Zinni.

2. La pleine exécution sera une condition du progrès entre les phases et durant les phases. La première condition du progrès sera une totale cessation de la terreur, de la violence et de l’incitation. Le progrès entre les phases découlera uniquement de la pleine exécution de la phase antécédente. Il sera prêté plus d’attention à l’estimation des réalisations qu’au calendrier (le calendrier servira seulement de point de référence).

3. [On favorisera] l’émergence d’une direction politique nouvelle et différente dans l’Autorité palestinienne, dans le cadre d’une réforme gouvernementale. La mise en place d’une direction politique constitue une condition du passage à la deuxième phase du plan. Dans ce cadre, des élections au Conseil législatif palestinien seront organisées en coordination avec Israël.

4. Le mécanisme de contrôle sera sous gestion américaine. L’activité principale de vérification se concentrera sur la création d’une autre entité palestinienne et sur le progrès dans le processus de réforme civile de l’Autorité palestinienne. La vérification sera effectuée exclusivement sur base professionnelle et par catégories (économique, légale, financière) sans qu’existe un mécanisme combiné ou unifié. Les décisions essentielles resteront entre les mains des deux parties.

5. Le caractère de l’État palestinien provisoire sera déterminé par des négociations entre l’Autorité palestinienne et Israël. L’État provisoire aura des frontières temporaires et certaines formes de souveraineté ; il sera entièrement démilitarisé, sans forces armées, à l’exception de la police et des forces intérieures de sécurité, n’ayant que des prérogatives et des armements limités ; il n’aura pas le pouvoir de conclure des alliances de défense ni des coopérations militaires, et Israël contrôlera les entrées et sorties des personnes et des transports, dans son espace aérien et électromagnétique.

6. S’agissant tant des déclarations liminaires que de l’accord final, des références explicites devront être faites au droit d’Israël à exister en tant qu’État juif et à la renonciation, par les réfugiés palestiniens, à tout droit au retour dans l’État d’Israël.

7. La finalisation du processus entraînera la fin de toutes les exigences et pas seulement la fin du conflit.

8. La conclusion d’un accord futur se fera par voie de conventions et de négociations entre les deux parties, selon la perspective décrite par le Président Bush dans son discours du 24 juin [2002].

9. Il n’y aura aucune confusion avec des questions concernant l’accord final. Entre autres questions qui ne seront pas discutées : les implantations en Judée, en Samarie et à Gaza (sauf un gel des implantations et les avant-postes illégaux), le statut de l’Autorité Palestinienne et de ses institutions à Jérusalem, et tous les autres sujets dont la matière est liée à l’accord final.

10. Toutes les références à des documents autres que les résolutions 242 et 338 (dont la résolution 1397 - l’Initiative Saoudienne et l’Initiative Arabe adoptée à Beyrouth) devront être supprimées. L’accord final basé sur la « Feuille de Route » devra constituer un règlement autonome dont la validité dérivera de cette dernière. La seule référence possible devra être aux résolutions 242 et 338, et servira ensuite uniquement de schéma pour la gestion de futures négociations concernant un accord permanent.

11. On favorisera un processus de réforme dans l’Autorité palestinienne : une Constitution Palestinienne transitoire sera rédigée, une infrastructure palestinienne légale sera mise sur pied et la coopération avec Israël, dans ce domaine, sera renouvelée. Sur le plan économique, les efforts internationaux pour remettre en état l’économie palestinienne continueront. Sur le plan financier, l’accord américano-israélo-palestinien sera pleinement mis en application comme condition de la continuation du transfert des recettes fiscales.

12. Le déploiement des forces de Tsahal le long des lignes de septembre 2000 sera subordonné à la condition qui figure à l’article 4 (calme absolu), et sera réalisé en fonction des changements qu’imposent la nature des circonstances et les nécessités nouvelles issues de cet état de choses. L’accent sera mis sur la répartition des responsabilités et sur l’autorité civile, comme en septembre 2000, et non sur la position des forces sur le terrain à ce moment-là.

13. En fonction des conditions de sécurité, Israël travaillera au retour à la normale de la vie des Palestiniens : en améliorant la situation économique, en développant les liens commerciaux, en encourageant et en soutenant les activités des agences humanitaires reconnues. Aucune référence ne sera faite au rapport Bertini en tant que document-source obligé dans le cadre des problèmes humanitaires.

14. Les États arabes aideront le processus en condamnant les activités terroristes. Aucun lien ne sera établi entre les canaux palestiniens et d’autres canaux (syro-libanais).