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Résolution 338 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 octobre 1973)




22 octobre 2003

Depuis
New York (États-Unis)

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 Contrôle du « Grand Moyen-Orient »

Le Conseil de Sécurité,

1. Demande à toutes les parties aux présents combats de cesser le feu et de mettre fin à toute activité militaire immédiatement, douze heures au plus tard après le moment de l’adoption de la présente décision, dans les positions qu’elles occupent maintenant ;

2. Demande aux parties en cause de commencer immédiatement après le cessez-le-feu l’application de la Résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité, en date du 22 novembre 1967, dans toutes ses parties ;

3. Décide que, immédiatement et en même temps que le cessez-le-feu, des négociations commenceront entre les parties en cause sous les auspices appropriés en vue d’instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient.


Textes de référence des négociations israélo-arabes

- Résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU (29 novembre 1947) : plan de partage de la Palestine.
- Résolution 194 de l’Assemblée générale de l’ONU (11 décembre 1948) : réfugiés palestiniens.
- Résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 novembre 1967) : retrait des territoires occupés à l’issue de la guerre de 1967.
- Résolution 338 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 octobre 1973) : cessez le feu à l’issue de la guerre de 1973.
- Résolution 3236 de l’Assemblée générale de l’ONU (22 novembre 1974) : droits inaliénables du peuple palestinien.
- Résolution 3379 de l’Assemblée générale de l’ONU (10 novembre 1975)
- Accord de Camp David (17 septembre 1978) : préparation de la paix séparée israélo-égyptienne.
- Résolution 46/86 de l’Assemblée générale de l’ONU (16 décembre 1991) : retrait de la qualification du sionisme.
- Accord d’Oslo (13 septembre 1993)
- Rapport Mitchell (21 mai 2001)
- Résolution 1397 du Conseil de sécurité (13 mars 2002) : appel à la création d’un État palestinien.
- Initiative de paix arabe présentée par le prince Abdullah bin Abdul-Aziz (27-28 mars 2003) : solution à deux États.
- Feuille de route du Quartet (30 avril 2003)
- Les 14 réserves israéliennes à la feuille de route (25 mai 2003)
- Lettre d’Ariel Sharon à George W. Bush (14 avril 2004)
- Lettre de George W. Bush à Ariel Sharon (14 avril 2004) : reconnaissance des territoires conquis.
- Déclaration israélo-palestinienne d’Annapolis (27 novembre 2007)



 

 



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