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Documents divers

Divers documents d’intérêt public.

Rapport de François Baroin « Pour une nouvelle laïcité » (Club Dialogue & Initiative)

Listes des passagers et membres d’équipage des quatre avions détournés le 11 septembre 2001

Déclaration de situation patrimoniale de M. Jacques Chirac proclamé Président de la République

10 mai 2002 | Bibliothèque |

Ordonnance de Justice sur les marchés d’Ile-de-France

2001 | Bibliothèque |

Affaire « jeboycottedanone »
Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Danone contre Réseau Voltaire, 30 avril 2003

5 mai 2003 | Bibliothèque | À l’issue de deux ans de procédure, le Groupe Danone a été débouté de toutes ses actions contre le Réseau Voltaire. Le géant de l’agroalimentaire n’avait pas apprécié que notre association porte sur la place publique, en éditant le site « Jeboycottedanone », le cas des licenciements spéculatifs des usines LU. Ne souhaitant pas un procès sur le fond, le groupe Danone avait attaqué en justice par le biais détourné du droit des marques, en incriminant notamment le détournement de son logo. La Cour d’appel de Paris s’est opposée à la prétention des multinationales d’utiliser le droit des marques pour limiter la liberté d’expression. L’Arrêt de la Cour d’appel de Paris, est reproduit ici intégralement.

Arrêt du Conseil d’État sur les signes religieux à l’école

27 novembre 1989 | Bibliothèque |

Attentats de Londres : le même scénario se déroulait simultanément sous forme d’exercice !

13 juillet 2005 | Bibliothèque |

Kipa, foulard, barbe et bandana
Audition parlementaire de Luc Ferry et Xavier Darcos sur l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

20 janvier 2004 | Bibliothèque | La commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, et la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales ont procédé à l’audition de M. Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l’Enseignement scolaire sur l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics.

Animation Flash
« Objectif Pentagone »

27 octobre 2004 | Bibliothèque | Cette animation, réalisée par Darren Williams, reprend les principaux arguments de L’Effroyable imposture et du Pentagate. Elle révèle les principales incohérences de la version officielle des autorités états-uniennes concernant l’attaque du Pentagone, le 11 septembre 2001.

Fronde au Congrès des États-Unis
« Pourquoi le président a-t-il utilisé de fausses preuves dans son discours sur l’état de l’Union ? »

Par Henry A. Waxman | Washington DC (États-Unis) | 16 juin 2003 | Bibliothèque | Au Congrès des États-Unis, le représentant Henry A. Waxman met en cause l’administration Bush sur les fausses preuves qu’elle a fournies au sujet de la capacité nucléaire de l’Irak. Dans une lettre adressée à Condoleezza Rice, la conseillère pour la Sécurité nationale, il souligne les mensonges du gouvernement et lui demande de s’expliquer devant la représentation nationale.

11 septembre 1973, Salvador Allende, dernier discours avant le crime
« L’Histoire nous appartient, c’est le Peuple qui la fait »

Par Salvador Allende Gossens | 11 septembre 2003 | Bibliothèque | Le 11 septembre 1973, les États-Unis prenaient par la force le contrôle d’un pays d’Amérique latine, le Chili. Le général Pinochet s’emparait du pouvoir à l’occasion d’un coup d’État sanglant. Dans les derniers instants qui lui restaient à vivre, le président Salvador Allende s’adressait au peuple qui l’avait élu. Nous reproduisons son dernier discours, dernier acte de résistance, retransmis par Radio Magallanes : « Je paierai de ma vie la défense des principes qui sont chers à cette patrie. La honte tombera sur ceux qui ont trahi leurs convictions, manqué à leur propre parole et se sont tournés vers la doctrine des forces armées. »

Animation Flash
« Pentagon Strike »

7 octobre 2004 | Bibliothèque |

Dossier
Beslan, deux ans après

2 septembre 2005 | Bibliothèque |

Briefing présidentiel quotidien du 6 août 2001

6 août 2001 | Bibliothèque | Le 10 avril 2004, la Maison-Blanche a déclassifié le Presidential Daily Briefing (PDB) de la CIA, daté du 6 août 2001.

Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne

18 décembre 2000 | Bibliothèque | Les peuples de l’Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. L’Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples de l’Europe, ainsi que de l’identité nationale des États membres et de l’organisation de leurs pouvoirs publics au niveau national, régional et local ; elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi (...)

Un Colloque du Conseil de l’Europe
Comment garantir l’indépendance du service public de l’audiovisuel

19 septembre 2003 | Bibliothèque | Nous reproduisons ci-dessous l’intégralité de l’intervention de Peter Schieder, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à la conférence sur « Comment garantir l’indépendance du service public de l’audiovisuel », Bucarest, 19 Septembre 2003.

Communiqué du Conseil européen de la fatwa et de la recherche sur la question du foulard islamique en France

3 janvier 2004 | Bibliothèque |

Communiqué du ministère français de la Culture, 14 mai 2002

14 mai 2003 | Bibliothèque | Après s’être concertés avec Jean-Jacques Aillagon, Claude Lanzmann, cinéaste et écrivain, Claude Lelouch, cinéaste, Ady Steg, président de l’Alliance israélite universelle et Éric de Rotschild, président du Mémorial du martyr juif inconnu et du Centre de documentation juive contemporaine ont signé le texte suivant :

Composition de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République

3 juillet 2003 | Bibliothèque | Le président de la République française, Jacques Chirac, a confié à Bernard Stasi, médiateur de la République, la mission de présider la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. La commission a été installée par le président de la République le jeudi 3 juillet 2003. Elle lui remettra son rapport avant le 31 décembre 2003. Ce rapport sera rendu public.

Composition de la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur les signes religieux à l’école

27 mai 2003 | Bibliothèque | Lors de sa réunion du mardi 27 mai 2003, la Conférence de Présidents a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d’information de 30 membres sur la question des signes religieux à l’école. La mission devra dresser un état des lieux et émettre des propositions.

Condamnation judiciaire de Bernard Lewis

8 juin 2004 | Bibliothèque |

La "Déclaration européenne des Droits de l’homme"
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

1er juin 2002 | Bibliothèque | Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l’Europe, Considérant la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ; Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l’application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés ; Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que l’un des moyens d’atteindre ce but est la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Réaffirmant leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique, d’une part, et, d’autre part, sur une conception commune et un commun respect des droits de l’homme dont ils se réclament ; Résolus, en tant que gouvernements d’Etats européens animés d’un même esprit et (...)

Liberté d’expression et négationnisme
Cour européenne des Droits de l’homme : décision d’irrecevabilité dans l’affaire Garaudy contre France

7 juillet 2003 | Bibliothèque |

Le Conseil de sécurité de l’ONU placé sur écoutes par Washington et Londres
Courrier électronique interne de la NSA

4 mars 2003 | Bibliothèque | Texte de la note interne détaillant le plan des États-Unis pour mettre sur écoute les téléphones et emails de certains membres clés du Conseil de sécurité des Nations Unies. Sur ce sujet, lire notre article « Washington et Londres placent l’ONU sur écoutes ».

Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789

1er juin 2002 | Bibliothèque | Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du (...)

« La laïcité c’est notre tradition »
Déclarations de cheik Mohamed Sayed Tantawi et Nicolas Sarkozy

Par France | 30 décembre 2003 | Bibliothèque | Cheik Mohamed Sayed Tantawi : « La question du voile, en ce qui concerne la femme musulmane, est une obligation divine. [...] Cependant, si [...] les responsables de ce pays, décident d’adopter des lois opposées au port du voile, c’est leur droit le plus absolu. » Nicolas Sarkozy : « Il ne faut pas y voir un manque de respect pour votre religion. Il faut que vous compreniez que la laïcité c’est notre tradition, c’est notre choix. [...] La contrepartie du respect de la loi du pays c’est la garantie pour les musulmans pratiquants de France qu’ils auront les même droits que les autres. »

Un Code de la laïcité
Discours de Jacques Chirac relatif au respect du principe de la laïcité dans la République

17 décembre 2003 | Bibliothèque | « L’Islam, religion plus récente sur notre territoire, a toute sa place parmi les grandes religions présentes sur notre sol. [...] J’estime que le port de tenues ou de signes qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse doit être proscrit dans les écoles [...]. Nous ne pouvons pas accepter que certains, s’abritant derrière une conception tendancieuse du principe de laïcité, cherchent à saper ces acquis de notre République que sont l’égalité des sexes et la dignité des femmes. »

Discours de Simone Veil, lors de la séance de clôture du GAIS

16 mai 2003 | Bibliothèque |

Rejet administratif de la candidature Le Pen
Document : Le Pen trahi par un des siens ?

18 février 2004 | Bibliothèque | Jean-Marie Le Pen, qui espérait emporter la présidence de la région PACA, ne pourra pas se présenter aux prochaines élections régionales. Sa domiciliation fiscale lui fait défaut, alors qu’il croyait s’être acquitté de cette formalité classique. Il aurait été victime d’une manœuvre d’un de ses proches, vengeant ainsi les purges successives au sein du Front national. Nous publions la décision de rejet des services fiscaux.

Le Pentagone ne sait plus où il va
Donald Rumsfeld, en proie au doute

23 octobre 2003 | Bibliothèque | Un mémo de Donald Rumsfeld, exclusivement destiné à ses quatre principaux collaborateurs, a été publié par USA Today. Il manifeste le désarroi qui règne au Pentagone : nul n’est capable de mesurer l’efficacité des forces armées états-uniennes, nul ne sait comment les adapter pour qu’elles puissent remplir les objectifs qui leur sont politiquement assignés, nul ne sait même à quoi peut servir leur puissance. Aucune enquête n’ayant été ouverte pour identifier l’origine de cette fuite, il n’est pas exclu qu’elle ait été intentionnellement organisée par le secrétaire à la Défense lui-même pour provoquer un débat et imposer ses choix. Quoi qu’il en soit, comme l’a déclaré le général Wesley Clark, ce mémo témoigne que l’administration Bush n’a aucun plan préexistant pour l’après-guerre en Afghanistan et en Irak, et qu’elle a embarqué les États-Unis dans une aventure (...)

Guerre des civilisations
Installation de la Commission de réflexion sur la laïcité par le président Chirac

3 juillet 2003 | Bibliothèque | Alors que les intégristes chrétiens et juifs au pouvoir à Washington tentent d’importer en France la « guerre des civilisations », le président Jacques Chirac a installé une commission de réflexion sur l’application de la laïcité dans la République. Il cherche ainsi à prendre de vitesse ceux qui, au sein de son propre parti, développent un discours islamophobe sous couvert de débat sur le port du voile à l’école.

Mémorandum de Paul Wolfowitz
Instructions et conclusions sur les marchés de reconstruction et d’aide en Irak

Par États-Unis | 10 décembre 2003 | Bibliothèque |

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