Rapport de la Mission d'information de l'Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l'école [Voltaire]

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Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Introduction du président Jean-Louis Debré

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Les Fondements historiques de la laïcité

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – L’importance de l’espace scolaire dans la mise en œuvre du principe de la laïcité

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Une laïcité qui tient compte de certaines spécificités

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Le modèle français

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – À l’épreuve de nouveaux enjeux

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Un modèle à conforter

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Des brèches importantes s’ouvrent dans le respect de la laïcité à l’école

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – L’école doit rester un lieu d’apprentissage de la citoyenneté

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Le repli communautaire : une tentation pour les jeunes en difficulté

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Le port des signes religieux et politiques : une manifestation du communautarisme

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Les fondamentalistes religieux en toile de fond

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Le problème juridique du port des signes religieux dans les établissements scolaires : concilier deux principes consacrés

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – La compatibilité du port, par les élèves, de signes religieux avec le principe de laïcité : l’[avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989->article10183]

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – L’obligation de neutralité des enseignants

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Le Conseil d’État a posé des limites au port de signes religieux que les chefs d’établissement n’ont pas toujours les moyens d’appliquer

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – La création d’un « droit local » pour l’exercice d’une liberté fondamentale

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Les élèves ne doivent pas être traités comme de simples usagers du service public de l’Éducation nationale

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Des restrictions à l’exercice d’une liberté fondamentale dépourvues de fondement législatif

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – L’interdiction légale du port visible de signes religieux et politiques dans les établissements scolaires

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Un dispositif législatif qui garantit un juste équilibre entre liberté de religion et principe de laïcité dans le respect de la Constitution et conforme au droit international

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – La prise en compte de certaines spécificités

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Lutter contre toutes les formes de discriminations et intensifier les efforts accomplis dans le cadre de la politique de la ville

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Promouvoir l’égalité de traitement des différentes religions et enseigner l’histoire des religions à l’école

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Développer une pédagogie de la laïcité à l’école

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Conclusion

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Examen du rapport – Contribution des membres de la mission appartenant au Groupe socialiste

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

Rapport de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Examen du rapport – Contribution de Bruno Bourg-Broc, membre de la mission appartenant au groupe UMP

4 décembre 2003 | Bibliothèque |

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