Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, président

M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons entendre M. André Tanti, vice-président de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP).

(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)

La parole est à M. Tanti.

M. André Tanti - Votre commission a décidé de travailler sur le problème de la délinquance des mineurs. Permettez-moi d’intervenir devant vous au nom de mon organisation de parents d’élèves. De temps en temps, je ferai quelques digressions, car je ne peux m’empêcher de me rappeler qu’entre 1990 et 1993, et plus particulièrement au cours de l’année 1992, j’ai été rapporteur de l’instance d’évaluation des politiques publiquesd’insertion des adolescents en difficulté. Par conséquent, certaines idées que je développerai seront issues de mes activités professionnelles et non associatives.

La fédération des parents d’élèves de l’enseignement public est la plus ancienne des fédérations de ce type. Ses origines remontent à 1906, avec la création de la première association de parents d’élèves au lycée Carnot, à Paris, dans le XVIIème arrondissement. La constitution de la fédération date de 1926. En 1968, la fédération des parents des lycées et collèges s’est transformée en fédération des parents d’élèves de l’enseignement public. Il nous a fallu soixante-deux ans pour que soit satisfaite la principale de nos revendications, à savoir que des parents puissent participer à la vie scolaire de leurs enfants. C’est particulièrement important. Depuis 1968 dans les lycées et collèges, depuis 1977 dans les écoles, les parents qui sont présents sont élus. Tel n’est toujours pas le cas dans les écoles privées. Seules les écoles publiques se sont ouvertes à cette démocratie.

La principale valeur que nous mettons en avant est le fait que nous soyons les premiers éducateurs de nos enfants. C’est l’un des points qui nous distinguent le plus de nos concurrents de la FCPE, qui prônent la coéducation. Avoir encore aujourd’hui le courage de soutenir que les parents sont les premiers éducateurs et qu’il n’entre pas dans le rôle de l’école d’être éducateur des enfants, c’est croire en la responsabilité des parents. Nous tenons fortement à cette idée.

Je présenterai en quelques mots notre fédération. Notre organisation est calquée sur celle de l’Education nationale et compte une fédération nationale, des unions régionales et des associations départementales. De la même manière qu’en 1906 au lycée Carnot, des associations sont créées autour d’un établissement ou éventuellement d’une ville. Dans le département des Hauts-de-Seine, par exemple, une seule association représente la ville de Châtillon, alors que six associations sont présentes à Issy-les-Moulineaux. La situation dépend du contexte local.

Le problème de la délinquance des mineurs est grave et délicat. Il faut avant tout éviter l’anathème sans tomber dans l’angélisme. C’est peut-être une formule, mais elle souligne combien la crête pour traiter de la délinquance des mineurs est étroite. La PEEP ne croit ni aux remèdes miracles ni aux solutions universelles.

Je voudrais m’arrêter quelques instants sur l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante. Nombreux sont ceux qui tirent à boulets rouges sur cette ordonnance et qui la jugent obsolète ; j’invite ceux qui la critiquent le plus à m’indiquer ce qu’ils ajouteraient s’ils devaient la réécrire. Le texte de cette ordonnance est assez volumineux : j’ai pris la peine de le relire et je crois que tout y est. Je ne ferai pas comme le ministère de la justice, qui, sur son site internet, fait une déclaration analogue mais sans en tirer les mêmes conséquences. Le problème de l’ordonnance de 1945 est qu’elle n’est pas appliquée. On n’a pas pris le soin d’en appliquer les différents éléments, car tout est prévu : l’incarcération des jeunes, la liberté surveillée.

Permettez-moi de faire une remarque. J’ai consulté les statistiques du ministère de la justice et de la protection judiciaire de la jeunesse. En tant que commission parlementaire, vous devriez demander que l’on vous communique les stocks et non pas les flux, comme c’est malheureusement le cas aujourd’hui. Il est très compliqué de remonter les statistiques, et l’année 2000 n’est pas encore consultable ; j’ai cependant pu regarder les années 1998 et 1999. Le nombre d’enfants suivis au 31 décembre est indiqué, soit 37000, mais beaucoup ne figurent pas quand vous regardez de plus près. A ce sujet, je n’ai pas vu beaucoup d’enfants suivis au titre de l’ordonnance de 1945 dans les statistiques de la protection judiciaire de la jeunesse.

Je ne connais pas les statistiques relatives à l’ordonnance de 1945, mais, dans la plupart des cas, la sanction est l’admonestation ou la remise à la famille. Or je ne pense pas que les statistiques aient beaucoup évolué depuis 10 ans.

La prise en charge des jeunes qui ont de graves difficultés pose donc un problème. J’ai entendu des juges parler de l’ordonnance de 1945. Ils disaient qu’il y avait en réalité un noyau dur qui était difficile à traiter. A-t-on le courage d’investir les sommes nécessaires sur les jeunes concernés ? Savez-vous combien coûte un enfant qui est placé dans un foyer ? En 1986, M. Chalandon avait voulu ouvrir une maison à Roubaix ; le coût journalier par enfant était estimé à 2000 francs ! Il faut avoir conscience que le fait de s’occuper correctement de ces jeunes, avec de réelles actions éducatives -car les mettre en prison ne servirait à rien- coûte très cher. Sommes-nous prêts à le faire ? Il faut être très clairs sur ce point.

Je vous prie de m’excuser de cette digression sur l’ordonnance de 1945, mais je crois qu’elle est au coeur de vos débats et il me paraissait nécessaire d’en dire quelques mots.

L’objet des associations de parents d’élèves est l’école. Nous n’avons pas attendu ces derniers mois pour prendre conscience des problèmes d’insécurité et pour interroger les parents d’élèves à ce sujet. L’observatoire des parents sonde deux fois par an depuis 1996 un panel représentatif de mille parents d’élèves issus de l’enseignement public et privé. Nous posons régulièrement la question suivante : « Estimez-vous que l’établissement fréquenté par votre enfant est un lieu à risque concernant la violence, la drogue et le sida ? » En septembre 1996, en ce qui concerne la violence, nous dénombrions un peu plus de 30% de réponses positives. En septembre 1998, ce pourcentage était descendu à moins de 15%. Lors de notre dernier sondage, en août 2001, il atteignait 51%. Nous observons donc une forte remontée du sentiment d’insécurité des parents d’enfants scolarisés. Ce sondage est régulièrement repris par la presse ; il sort au mois de mai, à l’occasion de notre congrès, et au moment de la rentrée scolaire, puisqu’il sert de support à notre président. Les résultats ont été envoyés à des responsables politiques et certains ont bien voulu réagir.

Monsieur le président, je vous remettrai les télécopies que je me suis fait envoyer ce matin par la fédération. En effet, j’ai reçu votre courrier hier et j’ai dû préparer cet exposé rapidement.

J’ai déjà dépassé le temps qui m’était imparti, mais je voudrais intervenir encore sur quelques points. J’ai essayé de voir quelles pouvaient être les causes de la délinquance des mineurs. Nous constatons aujourd’hui l’émergence de l’image de mineurs délinquants impunis. Là, la société fait des choix. Lorsque des voitures sont incendiées ou que des exactions sont perpétrées dans une école et que les auteurs restent impunis, cela ne peut être qu’incitateur pour les autres.

Il existe donc des problèmes de prévention et d’encadrement. Je me faisais la réflexion suivante : qui est véritablement, aux termes de la loi, chargé de la prévention dans les quartiers difficiles ? Il se trouve que les services de prévention dépendent du président du Conseil général. Or, à l’occasion d’une explosion de violence dans un quartier, on met l’accent non pas sur la présence du président du Conseil général, mais sur celle du maire ou du représentant de l’Etat.

Nous devons faire face également à des problèmes de personnels, qu’il est difficile de stabiliser dans ces quartiers. Je ne ferai pas le procès des différentes instances qui peuvent intervenir. Lors d’une visite à la cité des 4 000, à La Courneuve, des travailleurs sociaux m’ont dit qu’il fallait avant tout coordonner les moyens plutôt que d’en accorder davantage. On a été confronté à ce genre de situation pour la politique de la ville, même si depuis le préfet a plus de pouvoirs. Il est vrai que des actions sont menées par la police, par la gendarmerie, par le conseil général, par la caisse d’allocations familiales, et que chacun a besoin d’argent pour le faire. Ensuite, on se retrouve avec des actions éparpillées, des partenariats qui manquent parfois de leader. Cependant, le leader est celui qui arrive à fédérer différentes actions, et ce n’est pas toujours le même.

On peut donc noter une certaine défaillance en matière de prévention et d’encadrement.

Nous voyons des établissements situés dans des zones où cela devrait mal se passer et où cela se passe bien parce que les chefs d’établissements prennent les choses en main. Je pense au principal d’un collège du Val-d’Oise qui était arrivé dans un établissement dans lequel la délinquance était particulièrement grave. Il a commencé par inscrire ses enfants dans ce collège puis il s’est attaqué aux problèmes. Si on n’arrive pas à les résoudre, ce n’est pas parce qu’il y a vingt-cinq ethnies, comme je l’ai entendu tout à l’heure, ou que les gens manquent de courage ; il faut savoir dialoguer avec les personnes, il faut savoir remettre de l’ordre. Ce principal a fait baisser significativement la délinquance dans son établissement. J’ai vu des établissements qui étaient bien tenus parce que les équipes éducatives se serraient les coudes et ne lâchaient rien.

Je suis délégué des parents d’élèves dans le lycée que fréquente ma fille. Depuis le début de l’année, six ou sept conseils de discipline ont eu lieu. Les élèves qui y sont convoqués ont déjà fait l’objet d’un rapport, ils sont passés chez le proviseur, ils ont reçu un avertissement. Lorsqu’un avertissement est donné en conseil de classe, les parents sont convoqués directement -les courriers, on le sait, n’arrivent jamais !- et on leur explique les difficultés que leur enfant rencontre, qu’il s’agisse de travail ou de discipline. Lorsque l’on met en place ce genre de système, les établissements sont tenus et il n’y a pas de problèmes.

En revanche, j’ai connu des établissements situés dans des zones favorisées où cela se passait mal. Le proviseur niait la présence de drogue dans son établissement. Le jour où il a admis qu’il y avait un problème, il a pu commencer à être traité. Selon moi, il faut absolument évoquer le problème de la drogue, car c’est l’une des causes de la délinquance des mineurs.

L’insécurité des établissements est particulièrement mal vécue par les parents, et il faut impérativement la traiter. Elle provoque des perturbations dans les classes. Dans ces conditions, le règlement n’est plus appliqué. Il y a un important travail à faire dans les établissements scolaires sur le règlement intérieur, qui doit être discuté à tous les niveaux. Il faut le faire comprendre aux élèves et l’appliquer. Un jour, un élève me faisait remarquer qu’il devait se présenter au surveillant pour tout retard excédant cinq minutes, alors que ce n’était pas le cas d’un professeur qui avait quinze minutes de retard.

Le nombre d’adultes dans un établissement n’est pas nécessairement insuffisant. Il convient cependant de ne pas créer une entrée distincte pour les professeurs et pour les élèves. Je le dis souvent, la meilleure solution consiste à obliger les professeurs à traverser la cour en installant la salle des professeurs à l’opposé. La présence d’adultes est ainsi assurée. Il ne faut pas toujours plus de moyens, il suffit parfois de petites choses. Naturellement, l’absence de prévention -le manque de surveillants, par exemple- peut se payer très cher, comme je le disais tout à l’heure à propos de la délinquance.

Je ferai quelques remarques sur les moyens. Aujourd’hui, on demande tout à l’Education nationale. Elle ne peut pas faire du « cousu main ». L’Education nationale n’a pas à prendre en charge les élèves qui ont des difficultés et qui sont délinquants. La protection judiciaire de la jeunesse est prévue pour cela ; qu’elle fasse son travail !

Les idées ne manquent pas. Lors d’un colloque organisé par M. Jack Lang à la fin de l’année 2000 à l’Ecole nationale supérieure de Chimie, de nombreux intervenants avaient prôné l’internat pour la réinsertion d’élèves délinquants. Mme Pérol-Dumont, chargée par M. Jack Lang de rédiger un rapport sur l’internat, a fini par conclure à l’issue de ses auditions que ce n’était pas la meilleure solution. Des expériences ont été réalisées dans des collèges ruraux du Poitou. On a envoyé des élèves « à la campagne », comme on le faisait au XIXème siècle, et cela a été un échec. Ce n’est pas parce que certains chefs d’établissements réussissent à réinsérer quelques délinquants que l’on peut généraliser de telles mesures.

Nous n’avons malheureusement pas ressenti les effets de l’opération de communication relative à l’école du respect qui a été décidée par M. Lang au début de l’été. Il faudrait aujourd’hui faire le compte des semaines à thème organisées dans les écoles, en sachant qu’il y a 36 semaines de cours. Nous ne savons même plus quand se tient la semaine des parents !

J’en viens au sujet délicat des caméras de vidéosurveillance, sujet qui prête à polémique parce que nous ne savons pas comment les choses se passent. Lorsque le président du conseil général des Hauts-de-Seine envisage l’installation de caméras de vidéosurveillance dans les collèges, les réactions sont nombreuses. A chaque fois que je parle de l’insécurité dans les lycées aux instances régionales, on me répond que ce n’est pas un problème, que M. Dray dispose de crédits pour installer une vidéosurveillance dans les lycées qui le désirent. Je n’ai cependant jamais entendu M. Dray interviewé sur ce sujet. Je ne fait pas de polémique ; ce qui nous intéresse, c’est la sécurité de nos enfants.

Il est difficile de dire à un proviseur qu’il y a un problème dans son établissement. Il va vous répondre que cela se passe non pas dedans mais devant le collège. Je me souviens d’un collège dans lequel quelques élèves avaient décrété que c’était mardi gras tous les jours et lançaient des oeufs sur les collégiens qui ne pouvaient plus entrer dans l’établissement. Le principal était calfeutré chez lui, il n’en pouvait plus. Il m’a dit qu’il avait demandé à la police d’intervenir et que cela lui avait été refusé. En tant que parent d’élève, j’ai appelé le commissariat et j’ai demandé qu’une voiture de police soit présente devant le collège à huit heures et à midi ; cela a résolu le problème. Dans les établissements qui ne connaissent pas trop de difficultés, il suffit quelquefois de petites mesures pour que les choses rentrent dans l’ordre. Néanmoins, quelques temps plus tard, à propos d’un autre problème dans ce collège, j’ai suggéré au principal d’appeler le commissariat et il m’a répondu qu’il n’avait pas le numéro !

J’en termine sur le thème des caméras de vidéosurveillance. Sous réserve que toutes les règles soient respectées, nous ne sommes pas opposés à toute mesure qui permettrait d’assurer une meilleure sécurité pour nos enfants. Nous ne souhaitons pas que les enfants délinquants soient surprotégés, nous voulons que nos enfants aient la sécurité qui leur revient.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur - Je vous poserai les mêmes questions qu’aux intervenants précédents. Vous avez souligné, monsieur le vice-président, que ce n’était pas à l’Education nationale de prendre en charge les enfants délinquants. N’est-ce pas à l’Education nationale de donner le signal d’alerte en cas de décrochage scolaire, qui est la porte entrouverte -pas toujours, Dieu merci !- au cercle infernal de la délinquance ?

M. André Tanti - Lorsque je dis que ce n’est pas à l’Education nationale de s’occuper des délinquants, je pense au cas de jeunes qui ont déjà été entendus par des tribunaux pour mineurs et pour lesquels on préconise le retour à l’école comme solution de réinsertion. Là, je dis halte ! Il faut faire attention à ce que l’on fait.

En revanche, un chef d’établissement devrait naturellement avoir des contacts avec le commissaire de police ou avec l’officier de gendarmerie. Une collaboration est nécessaire.

Faut-il pour autant faire entrer la police dans les écoles ? Nous avons sondé les parents et ils y sont opposés. Je le comprends, parce que nous ne voulons pas d’un dispositif policier dans les écoles. Il ne faut pas qu’il y ait deux policiers à l’entrée des écoles. Il ne faut pas non plus aboutir à l’extrême inverse.

Dans le lycée dont je vous parlais, une exaction importante a été commise et nous sommes en train de repérer les enfants concernés. Deux d’entre eux sont passés en conseil de discipline. A chaque fois, une plainte est déposée par le chef d’établissement et les enfants sont aussi entendus par la police. A mon sens, c’est un devoir de collaborer, de travailler ensemble.

Face à un sujet aussi complexe et délicat que celui que vous traitez, les différents acteurs doivent collaborer ; si chacun travaille dans son coin, nous n’y arriverons jamais. Je suis donc tout à fait favorable au signalement, je dirai même qu’il faut aller jusqu’à la plainte. La drogue ne sort d’un établissement que lorsqu’elle disparaît complètement, c’est la seule solution.

M. le rapporteur - Dans le domaine de la concertation et du partenariat, vous avez évoqué la nécessité d’avoir un chef de file de façon à coordonner les moyens ; les parents estiment-ils aujourd’hui être suffisamment associés aux mesures qui sont prises en matière de prévention de la délinquance, tant à l’échelon national que dans chaque établissement ?

M. André Tanti - Vous me permettrez de faire une digression sur ce point. Les parents sont bénévoles, ils donnent parfois beaucoup de leur temps parce qu’ils croient qu’ils ont un rôle à jouer dans le domaine de l’éducation. Or les organisations de parents d’élèves sont peu aidées tant par l’Education nationale que par les élus. A notre sens, c’est une erreur, car nous considérons que des parents organisés sont des parents bien informés. Les textes relatifs à l’Education nationale sont complexes. En outre, il faut avoir le goût de la représentativité. Les fédérations de parents d’élèves ont pour objet la défense de l’intérêt général des parents. Depuis vingt ans, je peux dire que je ne suis pas beaucoup intervenu pour mes propres enfants. Aujourd’hui, nous ne sommes pas toujours reconnus par les pouvoirs publics et on nous accorde rarement les facilités qui pourraient nous être offertes.

Nous avons dû aller devant le tribunal administratif pour faire comprendre à l’Education nationale qu’il fallait qu’elle joue son rôle afin que la représentation des parents soit assurée dans les établissements et que la loi soit appliquée. Les directeurs d’école ont fait grève à propos des élections de parents d’élèves. Même chez Zola, on fait la grève quand on perd quelque chose. Je ne sais pas ce que perdaient les directeurs d’école. Ils s’attaquaient aux parents dans leur rôle au sein de l’école. Tout cela est parti d’un syndicat d’enseignants qui a l’intention, depuis 1977, de « virer » les parents de l’école.

Que veut-on aujourd’hui ? On n’a pas toujours les aides que l’on pourrait obtenir de la part des élus. Quand on n’est pas d’accord avec une fédération de parents d’élèves -certes, je reconnais que ce n’est pas toujours facile pour un chef d’établissement de m’avoir en face de lui- on demande à quelques amis de créer une liste en précisant qu’elle s’occupe uniquement de l’école et qu’elle ne fait pas de politique ; elle reçoit de l’aide de la mairie, etc. Aujourd’hui, on s’aperçoit que la représentation n’existe pas. Or le rôle d’une fédération de parents d’élèves n’est pas de donner des mots d’ordre. Nous ne l’avons jamais fait et même nos concurrents le font de moins en moins.

Les fédérations de parents d’élèves ont un rôle à jouer en matière de délinquance des mineurs, car il faut former les parents à aborder les problèmes de violence dans un établissement. C’est ce que nous essayons d’apporter en tant que fédération et il faut nous en donner les moyens.

M. le rapporteur - Je voudrais vous poser une dernière question : que pensez-vous d’une éventuelle sanction sur les allocations familiales des familles défaillantes ?

M. André Tanti - Ce sujet est très délicat. J’avais fait le calcul avec un inspecteur d’académie : on supprimait au mois de mai les allocations familiales d’un élève qui commençait à se déscolariser au mois d’octobre et il fallait six mois pour les rétablir ! Certes, les procédures ont été un peu améliorées. Il faut surtout avoir des outils adaptés.

Je ne voudrais pas dire de bêtises sur ce sujet. M. Lang a écarté les élus des conseils de discipline des lycées et des collèges. Les règles de droit sont-elles parfaitement respectées lors des conseils de discipline ? Le problème, c’est que la sanction tombe vite. Il ne faut pas faire de la justice expéditive. Trois mois, cela passe vite à nos âges, mais cela représente un tiers d’année scolaire pour des jeunes.

Par conséquent, pour ce qui est de la sanction sur les allocations familiales, il faudrait qu’un travail soit effectué en amont sur la famille. Combien de familles sont-elles concernées ?

Si vous allez sur le terrain, vous verrez que ce n’est pas en coupant les allocations familiales ou en décrétant que dorénavant les enfants de treize ans iront en prison que vous ferez cesser la délinquance.

Il faut travailler sur cette question. Est-ce normal de voir des enfants âgés de douze ans mendier dans le métro alors qu’ils devraient être à l’école ? Il faut essayer de traiter les problèmes à la base et non pas de manière générique.

M. le président - Monsieur le vice-président, nous vous remercions.

Source : Sénat français