1. Nous, Ministres de la défense des pays membres du Conseil OTAN-Russie (COR), nous sommes réunis à Bruxelles le 1er décembre 2003. Encouragés par les progrès concrets accomplis à ce jour dans le cadre du COR, nous sommes déterminés à nous appuyer sur ces réalisations et à développer les moyens dont nous avons besoin pour faire face ensemble aux menaces et aux défis communs. Sur cette base, nous avons redit que nous sommes résolus à renforcer notre engagement en faveur d’un vaste partenariat OTAN-Russie sur les questions militaires et de défense.
2. S’agissant de la coopération contre le terrorisme, nous nous sommes félicités des progrès accomplis dans le domaine de l’évaluation des menaces. Nous avons insisté pour que de nouveaux travaux soient effectués sur les aspects pratiques de notre combat contre le terrorisme, nous avons demandé l’élaboration de mesures concrètes destinées à faciliter une coopération rapide afin de répondre à de futurs actes terroristes et nous nous sommes félicités de la proposition du Commandant suprême allié "Transformation" d’accueillir la troisième conférence au niveau élevé dans ce domaine à Norfolk, en mars 2004.
3. Nous attendons avec intérêt l’achèvement d’une évaluation conjointe des tendances globales dans le domaine de la prolifération des armes de destructionmassive et de leurs vecteurs, première étape importante vers un échange de vues complet et régulier entre les pays membres du COR. Nous sommes convenus de continuer à élargir le dialogue OTAN-Russie actuel sur la non-prolifération afin d’appuyer les efforts engagés contre la prolifération des agents nucléaires, biologiques et chimiques et de leurs vecteurs, et avons décidé d’examiner encore les possibilités de coopération pratique.
4. Nous avons accueilli avec satisfaction l’invitation faite par la Russie aux pays membres du COR à participer en tant qu’observateurs à un exercice sur le terrain consacré aux procédures de manipulation dans des conditions de sécurité des armes nucléaires, dans le cadre des consultations en cours sur les questions concernant les armes nucléaires et de la mise en œuvre du Plan de travail relatif aux consultations OTAN-Russie au niveau des experts nucléaires pour 2004.
5. Nous avons salué les progrès accomplis pour donner suite à la proposition d’effectuer un exercice OTAN-Russie d’application des procédures qui portera sur les aspects politiques d’un concept générique d’opérations de maintien de la paix menées conjointement par l’OTAN et la Russie, et avons constaté avec satisfaction dans ce contexte que la phase préparatoire de cet exercice a été achevée avec succès. Nous nous sommes félicités de la décision de mettre en œuvre les recommandations découlant du séminaire du COR sur le maintien de la paix, axé sur l’entraînement et l’interopérabilité, organisé en septembre dernier à Berlin, et qui permettront de renforcer la coopération entre l’OTAN et la Russie dans ce domaine. Nous attendons avec intérêt d’étudier les possibilités de développer l’interopérabilité entre les unités militaires nationales dans le domaine du maintien de la paix.
6. Nous avons pris note avec satisfaction des progrès réalisés pour faire avancer la coopération dans le domaine de la défense contre les missiles de théâtre (TMD), en particulier du point de vue de l’élaboration de procédures pour la coopération entre les forces TMD de l’OTAN et de la Russie dans le cadre d’opérations de réponse aux crises. Nous nous sommes félicités en particulier de l’élaboration d’un concept TMD expérimental et d’un concept d’opérations expérimental, ainsi que de l’organisation d’un exercice de poste de commandement prévu pour le début de 2004, et avons souligné l’importance de l’étude conjointe sur l’interopérabilité lancée cette année, qui permettra d’analyser et d’évaluer les niveaux d’interopérabilité possibles des systèmes TMD.
7. Nous nous sommes félicités de l’approbation du Plan de projet relatif à l’Initiative sur l’espace aérien en coopération (CAI) et avons encouragé le groupe à continuer de recenser les solutions possibles pour assurer l’échange de données sur la situation de la circulation aérienne civile et militaire, et ainsi à renforcer les moyens de lutte contre les menaces terroristes pesant sur l’aviation civile.
8. Nous avons pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre de notre premier programme annuel sur la réforme de la défense et avons approuvé un nouveau programme de travail pour 2004. Nous nous sommes félicités des échanges sur les aspects financiers et budgétaires de la réforme de la défense, ainsi que de l’élargissement géographique et fonctionnel du Centre de reconversion OTAN-Russie, et nous nous sommes prononcés pour une nouvelle intensification de nos efforts dans ces domaines. Nous avons réaffirmé notre détermination à renforcer les activités pratiques de coopération militaro-technique, par le biais des volets de cette coopération en rapport avec les industries de défense et la recherche et la technologie pour la défense. Enfin, nous sommes convenus d’élaborer des mesures visant à aboutir à une plus grande transparence dans les domaines de la planification de la défense et des structures de forces afin d’examiner ensemble les efforts consacrés actuellement au développement et à la modernisation de nos forces armées. Nous avons décidé d’étudier quels instruments pourraient être utilisés pour accroître l’interopérabilité et la déployabilité dans le cadre des opérations conjointes des forces de l’OTAN et de la Russie.
9. Nous avons souligné qu’il est absolument prioritaire d’améliorer l’interopérabilité pour accroître la capacité des forces de l’OTAN et de la Russie d’agir ensemble. Dans ce contexte, nous avons accueilli avec satisfactionle programme d’exercices et d’entraînement approuvé pour 2004 et au-delà, et qui sera mené sous la direction et la supervision des Chefs d’état-major de la défense des pays de l’OTAN et du Chef de l’état-major général russe, ainsi que les activités pratiques agréées dans le cadre du programme de travail 2004 sur la coopération dans le domaine de la recherche et du sauvetage en mer. Nous nous sommes également félicités du lancement imminent de discussions sur l’élaboration de protocoles relatifs aux visites d’unités navales de l’OTAN etde la Russie dans des ports de l’autre partie.
10. Dans le domaine de l’interopérabilité, et en vue de faciliter des actions conjointes, nous avons décidé de poursuivre la mise en œuvre d’un programme cohérent et unifié de coopération logistique, y compris des projets en cours sur le ravitaillement en vol et l’utilisation de moyens de transport russes. Nous sommes convenus de faciliter l’élaboration du cadre juridique nécessaire à une telle coopération, y compris par l’élaboration de mémorandums d’entente sur le transport aérien et le soutien du pays hôte. Nous nous sommes réjouis que la Fédération de Russie et l’OTAN soient prêtes à conclure une Convention sur le statut des forces, étape essentielle vers des activités militaires conjointes, et avons demandé instamment que ces négociations soient menées à leur terme rapidement, dans un avenir proche.
11. Nous avons salué l’établissement d’une liaison téléphonique directe et protégée entre le Secrétaire général et le Ministre de la défense de la Fédération de Russie, nouveau témoignage de l’approfondissement constant des relations OTAN-Russie. Nous avons remercié en particulier le Président du Conseil OTAN-Russie, Lord Robertson of Port Ellen, d’avoir contribué personnellement à conférer une qualité nouvelle à la coopération OTAN-Russie. Nous sommes convaincus que le nouveau Président, M. Jaap de Hoop Scheffer, œuvrera sur la base des succès que le Conseil a déjà à son actif.
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