11 avril 2001 : ouverture du site « JeBoycotteDanone »
Le Réseau Voltaire met en ligne un site dédié à la contestation des licenciements boursiers intervenus dans plusieurs usines du Groupe Danone. Le site relaie l’appel à la « grève des caddies » lancé par les salariés du groupe. Dans les jours suivants, Danone fait dresser plusieurs constats d’huissiers et engage plusieurs procédures contre les auteurs du site.

14 mai 2001 : décision conservatoire du juge des référés [1]
Le Réseau Voltaire perd le procès en référé et ferme le site « JeBoycotteDanone ». Le juge des référés, Jean-Jacques Gomez, lui interdit toute utilisation du logo : la reproduction « des marques semi-figuratives Danone n’est en aucun cas indispensable à la satisfaction de des objectifs du Réseau Voltaire, qui sont de faire connaître au plus grand nombre les conséquences économiques et sociales des décisions du groupe et d’inciter à un débat et une prise de conscience collectifs […] ; le recours à la reproduction des marques semi-figuratives Danone excède donc les besoins de la liberté d’expression ; il peut avoir au contraire un effet d’affaiblissement desdites marques pour le plus grand préjudice des salariés du groupe et sans gain avéré pour les salariés concernés par les mesures de fermeture ». Le juge conclue par « reproduction sans nécessité et sans autorisation constitue bien une contrefaçon ».

4 juillet 2001 : jugement de première instance
Le Réseau Voltaire perd le procès. Le juge Bénédicte Farthouat-Danon justifie sa décision de cette manière :
L’usage du logo détourné JeBoycotteDanone « ne peut manquer d’entraîner l’association de ce signe par l’internaute avec les marques invoquées, qui sont par ailleurs fort connues, et dès lors un risque de confusion dans l’esprit du public ».
« L’exception de parodie propre à la législation des droits d’auteurs n’existe pas en droit des marque » et les défenseurs qui invoquent une exception de pastiche « n’indiquent pas en quoi l’imitation reprochée […] procure un effet humoristique ».
« Ni le droit à l’information ni le droit à la liberté d’expression ne peuvent justifier l’imitation illicite incriminée et l’atteinte portée ainsi au droit de propriété de la société Compagnie Gervais Danone sur ses marques complexes alors même que l’imitation de la marque, si elle accompagne des propos par ailleurs librement tenus au fil des pages du site internet, n’est pas nécessaire à l’expression de cette opinion et ne sert qu’à illustrer des pages d’écran qu’il est possible d’illustrer autrement. »

30 avril 2003 : arrêt de le cour d’appel
Le Réseau Voltaire gagne le procès en appel. Le juge Carre Pierrat observe dans sa décision que le site « ne vise manifestement pas à promouvoir la commercialisation de produits ou de services, concurrents de ceux des sociétés intimées » et qu’« aucun risque de confusion n’était susceptible de naître dans l’esprit des usagers ». Il explique que « le principe à valeur constitutionnel de la liberté d’expression, par ailleurs reconnu tant par les traités et conventions internationales rappelés par l’association Réseau Voltaire, implique que cette association et Olivier Malnuit puissent, sur les sites internet litigieux, dénoncer sous la forme qu’ils estiment appropriée les conséquences sociales des plans de restructuration ».

[1] Un procès en référé permet de prendre des mesures conservatoires d’urgence en attendant un jugement sur le fond de l’affaire.