I. Introduction

1. Par sa résolution 1599 (2005) du 28 avril 2005, le Conseil de sécurité a décidé de créer le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL) et m’a prié de le tenir pleinement et régulièrement informé de l’évolution de la situation sur le terrain ainsi que de l’exécution du mandat du Bureau et de l’organisation du passage à une logique d’aide au développement durable au plus tard le 20 mai 2006. Il m’a également prié de lui faire rapport au plus tard le 28 août 2005. Le présent rapport traite des principaux faits survenus sur le terrain depuis mon rapport de fin de mandat sur la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) du 12 mai 2005 (S/2005/310), ainsi que des activités menées par le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste depuis sa création.

II. Évolution récente de la situation politique et de sécurité au Timor-Leste

2. Au cours de la période considérée, la situation est restée de manière générale calme et stable, à l’exception d’un petit nombre d’incidents isolés, essentiellement le fait de groupes d’arts martiaux et de groupes appartenant à l’opposition politique. Afin de limiter les actes de violence des groupes d’arts martiaux, une série d’initiatives a été engagée, avec l’appui du Président Xanana Gusmão, initiatives qui ont débouché sur la signature, le 30 juin, d’une déclaration commune de 14 groupes qui se sont engagés à prévenir, réduire et éliminer ces actes de violence. Le 22 juillet, six membres d’un groupe appartenant à l’opposition politique ont été arrêtés dans le district de Lautem à la suite d’affrontements violents avec la communauté locale, qui se serait opposée à ce que ce groupe d’opposition ouvre un bureau et dresse son drapeau dans le sous-village de Pitilete. À la suite de cet incident, la police nationale timoraise a mené, du 22 au 29 juillet, des opérations coordonnées de fouilles dans les locaux du groupe dans la partie orientale du pays, et elle aurait ainsi saisi des uniformes militaires, des machettes, des couteaux et des drapeaux ainsi qu’une arme à feu et des munitions. Par la suite, le coordonnateur du groupe a déposé plainte auprès du Provedor pour les droits de l’homme et la justice.

3. Des élections locales ont été organisées en deux phases dans les districts de Cova Lima, Ermera et Viqueque les 12 et 18 mai, respectivement, et d’Ainaro, Aileu et Manufahi les 27 juin et 2 juillet. Ces élections se sont déroulées de manière pacifique et ordonnée et le taux moyen de participation a atteint environ 86 %. Bien que le parti au pouvoir ait obtenu une majorité relative, les candidats de l’opposition et les candidats indépendants ont réalisé de bons scores, notamment à Cova Lima et Ermera, obtenant ensemble environ la moitié des sièges à pourvoir. En dépit de la persistance de certaines difficultés techniques, concernant principalement la vérification des électeurs, des améliorations ont été enregistrées en ce qui concerne l’éducation des électeurs et la coopération entre le Secrétariat de l’Administration technique des élections (STAE), les autorités locales et la police. Des élections locales ont maintenant eu lieu dans 11 des 13 districts du Timor-Leste, et les préparatifs des élections dans les deux districts restants, à savoir Dili et Liquica, prévus pour fin septembre 2005, ont débuté.

4. De nouveaux progrès ont été enregistrés concernant le renforcement du cadre institutionnel et juridique du pays. Deux organes importants, prévus par la Constitution, à savoir le Conseil supérieur de défense et de sécurité et le Conseil d’État, sont entrés en fonctions les 12 et 17 mai, respectivement, donnant ainsi au Président la base institutionnelle dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat. Toujours au cours de la période considérée, le Provedor pour les droits de l’homme et la justice et ses deux adjoints ont prêté serment devant le Parlement. Le bureau du Provedor constitue un instrument juridique important pour traiter, entre autres, les rapports persistants qui font état des violations des droits de l’homme par la police timoraise, notamment d’un usage excessif de la force, de mauvais traitements et d’arrestations et de détentions arbitraires. Le 25 juillet, le Parlement a approuvé le statut du parquet, qui définit la procédure de nomination du Procureur général, ainsi que l’organigramme du parquet et prévoit la création d’un conseil supérieur du parquet. Enfin, le 29 juillet, le Parlement a approuvé l’adoption par décret gouvernemental du code pénal et des codes de procédure pénal et civil.

5. Un décret loi sur la restructuration du Gouvernement a été promulgué le 28 juin, portant le nombre total de ministères de 10 à 15 et créant, entre autres, cinq nouveaux postes de secrétaire d’État pour la coordination des programmes de développement régional et d’investissement. Conformément à la loi, le Premier Ministre Mari Alkatiri a officiellement annoncé le 27 juillet la composition du nouveau Gouvernement, qui compte 41 membres, dont sept femmes et deux membres ayant des liens étroits avec un parti d’opposition. Le nouveau Gouvernement a prêté serment devant le Président Gusmão le 28 juillet. Un autre fait législatif très important s’est produit au cours de la période considérée, à savoir l’adoption le 18 juillet 2005 par le Parlement, à la suite d’une décision favorable de la Cour d’appel au sujet de leur constitutionnalité, des projets de loi relatifs à la liberté de réunion et de manifestation. Par ailleurs, le Parlement a adopté le 19 juillet les résolutions autorisant la ratification des conventions sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et approuvé la loi sur le fonds pétrolier, la loi sur la fiscalité du pétrole et la loi sur les activités pétrolières. Toujours au cours de la période considérée, les lois sur l’investissement intérieur et extérieur, la législation sur le régime juridique des biens immobiliers (partie II) et sur l’agrément, le contrôle et la réglementation des compagnies d’assurance et des courtiers en assurance, ainsi que les décrets gouvernementaux sur l’Institut des sciences de la santé et sur le statut des hôpitaux ont également été promulgués. Toutefois, aucun progrès n’a été enregistré en ce qui concerne l’élaboration de la législation indispensable à la création de la Haute Cour administrative en matière de fiscalité et d’audit, prévue par la Constitution, ou la rédaction de la loi électorale pour l’élection parlementaire prévue en 2007.

6. À la suite de la signature par le Premier Ministre Mari Alkatiri et les évêques de Dili et de Baucun, le 7 mai, d’une déclaration commune reconnaissant que l’enseignement religieux doit faire normalement partie des programmes scolaires, les relations entre le Gouvernement et l’Église se sont normalisées. Le 9 juin, le Conseil des ministres a approuvé un nouveau programme qui prévoit une heure d’enseignement religieux par semaine, pendant les heures normales de cours, la participation des enfants étant subordonnée à l’accord préalable des parents. Le groupe commun, dont la création a été prévue dans la déclaration du 7 mai, et qui se compose de 40 représentants du Gouvernement timorais, de l’Église catholique et d’autres confessions religieuses, s’est réuni deux fois au cours de la période considérée afin d’examiner des propositions de réforme du programme d’enseignement et d’autres questions.

7. Les relations entre le Timor-Leste et l’Indonésie ont continué de s’améliorer. Les ministres des affaires étrangères des deux pays se sont rencontrés à Bali les 18 et 19 juin afin d’examiner des questions en rapport avec la Commission bilatérale vérité et amitié, et la frontière entre les deux pays. Les 7 et 8 juillet, une délégation timoraise s’est rendue à Djakarta pour participer à la troisième réunion de la Commission ministérielle conjointe au cours de laquelle différentes questions, notamment concernant la frontière entre les deux pays, ont été examinées. D’après la déclaration commune publiée à l’issue de cette réunion, les deux parties ont notamment convenu de conclure d’ici la fin de l’année les négociations au sujet des tronçons de la frontière terrestre faisant toujours l’objet de négociations ; de créer un nouveau mécanisme de gestion de la frontière entre leurs agences respectives de sécurité aux frontières ; d’ouvrir une liaison par autobus entre l’enclave d’Oecussi et le Timor-Leste ; et de délivrer des laissez-passer aux résidents des zones frontières.

8. Le 1 er août, les Gouvernements timorais et indonésien ont officiellement annoncé les noms des 10 membres – cinq de chaque pays – de la Commission bilatérale vérité et amitié. Cette commission s’est réunie pour la première fois à Denpasar (Bali), les 4 et 5 août afin d’examiner des questions en rapport avec sa structure, ainsi que ses procédures et son programme de travail. Les 10 membres de la Commission et cinq des six suppléants ont prêté serment devant le Président Gusmão et son homologue indonésien, le Président Susilo Bambang Yudhoyono, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée le 11 août à Bali, siège du secrétariat de la Commission conjointe. À cette occasion, les deux Présidents ont également signé un mémorandum d’accord concernant la création de ladite Commission.

9. Comme indiqué précédemment (S/2005/310, par. 8), la Commission d’experts que j’ai chargée d’examiner la poursuite des auteurs de violations graves des droits de l’homme commises au Timor-Leste, s’est rendue à Djakarta du 18 au 20 mai. Au cours de son séjour, elle a rencontré des membres du Gouvernement indonésien et d’autres fonctionnaires, notamment le Président Yudhoyono, le Ministre des affaires étrangères, le commandant en chef de l’Armée indonésienne, le Ministre de la justice, le Président de la Cour suprême et des procureurs. Elle m’a remis son rapport final le 27 mai, que j’ai transmis aux Gouvernements indonésien et timorais pour observations, ainsi qu’aux membres du Conseil de sécurité. Le Président Gusmão et le Premier Ministre Alkatiri m’ont fait part de leurs commentaires dans deux lettres distinctes en date du 22 juin. Le rapport de la Commission d’experts et les observations du Président Gusmão et du Premier Ministre Alkatiri ont été publiés en tant que document officiel du Conseil de sécurité les 22 et 25 juillet, respectivement (S/2005/458 et S/2005/459).

III. Contribution des Nations Unies

A. Rôle de la Mission

10. Comme demandé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1599 (2005), par laquelle il encourageait les parties prenantes à « commencer immédiatement à préparer le passage rapide et sans heurt au Timor oriental d’une mission politique spéciale à une logique d’aide au développement durable », le BUNUTIL a tout particulièrement mis l’accent sur la coordination de l’assistance des donateurs et encouragé l’application de mesures en faveur du développement durable du Timor-Leste. À cet effet, il a organisé à Dili le 9 juin une réunion de représentants du Gouvernement timorais, de la communauté diplomatique, des organismes des Nations Unies, des institutions multilatérales de financement et d’organisations non gouvernementales afin d’examiner les stratégies et les programmes d’assistance pour l’application du programme de la Mission. Par la suite, et conformément aux dispositions du paragraphe 6 de la résolution 1599 (2005) du Conseil, mon Représentant spécial, Sukehiro Hasegawa, a créé un Groupe consultatif chargé de coordonner l’assistance fournie. La première réunion de ce groupe, coprésidée par mon Représentant spécial et par le Premier Ministre Alkatiri, le 28 juin, a été ouverte par le Président Gusmão et a examiné le passage entre le BUNUTIL et une logique d’aide au développement durable, en particulier la nécessité de conserver un certain nombre de postes clefs de conseillers civils au-delà de l’expiration du mandat du Bureau (voir par. 20 ci-dessous). La deuxième réunion, tenue le 26 juillet, a été consacrée au développement des capacités de la police nationale timoraise (voir par. 26 ci-dessous).

11. Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution 1599 (2005) du Conseil, le Bureau a également mis en place un mécanisme de contrôle interne, d’examen et de coordination appelé « réunion d’examen et de coordination des politiques », qui a principalement pour objectif de rassembler un certain nombre de parties prenantes – conseillers civils, partenaires de développement, représentants du Bureau et autres intervenants du système des Nations Unies – afin de suivre les progrès de la Mission, d’examiner les mesures adoptées par le Gouvernement et de contribuer aux travaux du Groupe consultatif.

12. Conformément à la résolution 1543 (2004), le Groupe des crimes graves, le Groupe des avocats de la défense et les Commissions spéciales pour les crimes graves ont mis fin à l’ensemble de leurs activités le 20 mai 2005, et le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental a pris fin. Toutefois, au paragraphe 9 de sa résolution 1599 (2005), le Conseil de sécurité a souligné qu’il importait que le Secrétariat de l’ONU, avec l’accord des autorités timoraises, conserve une copie complète de tous les dossiers constitués par le Groupe des crimes graves. Comme indiqué précédemment (S/2005/310, par. 19), 10 membres du Groupe ont été maintenus dans leurs fonctions jusqu’au 30 juin à cet effet. Au cours de cette période, ils ont établi des copies des 160 000 pages environ que comptent les dossiers du Groupe des crimes graves. Ils ont également numérisé environ 10 000 photos prises par les services de police scientifique et technique, et les ont saisies dans la base de données.

13. Une cérémonie a été organisée le 30 juin afin de marquer le transfert de tous les documents rassemblés par les Commissions spéciales au tribunal de district de Dili. Par décision du Président de la cour d’appel, tous les dossiers ont été mis sous scellé et ne peuvent être consultés que par des représentants de la communauté judiciaire et d’autres membres du public après l’accord d’un juge. De même, tous les dossiers constitués par le Groupe des crimes graves, y compris les copies qui ont été faites en vue de leur conservation par le Secrétariat (voir par. 14 ci-après) sont désormais conservés au bureau du Procureur général du Timor-Leste, où était installé le Groupe des crimes graves. Le Bureau participe à la garde des locaux, afin d’assurer la sécurité du bâtiment et des dossiers qu’il contient.

14. Conformément au paragraphe 9 de la résolution 1599 (2005) du Conseil, le Bureau négocie avec les autorités timoraises un accord sur la préservation et la gestion des dossiers des crimes graves qui définira, entre autres, les conditions dans lesquelles l’ONU conserverait les copies de ces dossiers et en autoriserait l’accès. À cet égard, la Section des archives et des dossiers du Secrétariat a effectué une évaluation sur place afin de déterminer les mesures à prendre pour assurer la conservation par le Secrétariat de la copie de l’ensemble des dossiers. Dans l’intervalle, les dossiers sont conservés par le Procureur général du Timor-Leste, et aucune copie ne peut en être communiquée au Bureau. Une fois l’accord susmentionné conclu, le Secrétariat devra s’assurer la conservation et la gestion de ces dossiers bien au-delà de l’expiration du mandat du Bureau ; ce qui s’accompagnera de coûts considérables.

Programme I

Appui au renforcement d’institutions publiques essentielles

15. Par la résolution 1599 (2005) le Conseil de sécurité a autorisé la mise à disposition d’un maximum de 45 conseillers civils pour aider au renforcement d’institutions publiques essentielles. À la suite d’une étude globale des besoins insatisfaits du Gouvernement timorais notamment dans le domaine de l’administration publique, 22 postes de conseillers civils, qui étaient déjà pourvus dans le cadre du BUNUTIL, ont été maintenus pour une année encore, tandis que 23 nouveaux postes ont été créés. En tout, 2 conseillers ont été affectés au Cabinet présidentiel ; 3 ont été affectés pour aider le Parlement ; 13 ont pour tâche d’aider au fonctionnement et au renforcement du système judiciaire ; les 27 autres conseillers ont été affectés au sein de divers organismes publics, dont le Bureau du Premier Ministre, le Bureau de l’Inspecteur général, les ministères de la justice ; des affaires étrangères et de la coopération ; de la planification et des finances et celui des transports, des communications et des travaux publics.

16. Au cours de la période considérée, les conseillers civils du BUNUTIL ont continué de mettre l’accent sur le transfert de compétences et de connaissances à leurs homologues Timorais, particulièrement dans les domaines de la gouvernance démocratique, de l’état de droit, de la justice, des droits de l’homme, de la transparence et de la responsabilité. À cet égard, sept conseillers juridiques avaient pour principale fonction d’aider au renforcement de la gouvernance démocratique au sein du Parlement national et du Cabinet présidentiel, et ont également aidé au renforcement du cadre législatif de l’administration publique et du système judiciaire, en fournissant une assistance pour la rédaction des textes juridiques. L’assistance technique fournie par les conseillers juridiques du BUNUTIL a été essentielle pour l’élaboration de la loi récente relative au Fonds pétrolier, qui pose les fondements juridiques d’une gestion responsable et transparente du secteur des hydrocarbures.

17. Dans une lettre datée du 12 juillet 2005 adressée à la Division de l’assistance électorale, la Ministre chargée de l’administration interne, Anna Pessoa, a demandé la poursuite de l’assistance « pour la rédaction de l’ensemble des lois et procédures électorales nécessaires pour les élections prévues en 2007 ». Dans la même lettre, elle a également sollicité un appui pour les négociations avec les donateurs en vue d’obtenir une assistance dans les domaines de la « technologie de l’information, la gestion d’une base de données, le renforcement des capacités, la gestion des élections, les opérations et la logistique » nécessaire pour « organiser les élections nationales d’une manière satisfaisante ». En consultation avec le Directeur des projets du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), concernant l’assistance électorale dans le Timor-Leste et avec la Division de l’assistance électorale, le BUNUTIL étudie dans quelle mesure ses conseillers civils pourraient répondre à certains besoins dans le domaine de l’assistance électorale définis dans la lettre de la Ministre Pessoa, dans le cadre des efforts qu’ils font pour appuyer le renforcement des capacités des institutions publiques.

18. Des progrès significatifs ont été accomplis en ce qui concerne la mise en place d’un secteur de la justice viable, mais le Timor-Leste reste tributaire des conseillers internationaux pour le bon fonctionnement des tribunaux, la rédaction et l’application de la législation pertinente et la formation des juristes nationaux. Ainsi, 18 conseillers juridiques, dont quatre équipes de juges, de procureurs et d’avocats commis d’office dans les quatre tribunaux de district, ont continué à exercer des fonctions d’exécution aussi bien à la Cour d’appel que dans les tribunaux de district pour aider à réduire le nombre d’affaires en suspens et assurer l’accès aux services judiciaires au niveau du district. À cet égard, bien que le processus relatif aux crimes graves se soit achevé le 20 mai 2005, conformément à la résolution 1543 (2004) du Conseil de sécurité, un procureur international et deux avocats de la défense internationaux ont continué d’apporter leur concours à la Cour d’appel du Timor afin de traiter les affaires en souffrance. Au cours de la période considérée, les conseillers juridiques du BUNUTIL ont continué d’assurer la formation de quinze juges, quinze procureurs et dix avocats de la défense commis d’office, la plupart d’entre eux devant prendre fonction dans les tribunaux nationaux d’ici mai 2006. Il est toutefois envisagé qu’après l’achèvement du programme de formation, il sera encore nécessaire d’assurer la formation en cours d’emploi des juges timorais, de leur prodiguer des conseils et d’assurer leur supervision jusqu’à la fin de l’année 2006. Il faudra, à cette fin, élaborer une stratégie coordonnée dans le cadre de laquelle des partenaires bilatéraux et multilatéraux fourniront une assistance qui permette d’assurer une transition en douceur.

19. Les conseillers du BUNUTIL dans les domaines du commerce et de l’investissement ont continué de soutenir les efforts déployés par le Gouvernement pour renforcer les capacités et de fournir une précieuse assistance technique. Dans le secteur des finances, huit conseillers du BUNUTIL ont aidé à assurer une transparence et une responsabilité plus grande de la Trésorerie, du Bureau de l’Inspecteur général et des services d’exécution. Ils ont, à cet effet, mis l’accent sur le transfert de compétences et de connaissances ainsi que sur la lutte contre la corruption en fournissant l’information voulue, en menant des campagnes d’éducation et de sensibilisation appropriées, et en appliquant les mesures correctives nécessaires. Le manque de transparence et de responsabilité dans divers secteurs de l’administration publique reste toutefois préoccupant. On continue de faire état de cas de plus en plus fréquents de détournements de fonds publics et de corruption, notamment en ce qui concerne les achats et les services de douane. Lors de la première réunion du Groupe consultatif (voir le paragraphe 10 ci-dessus), le Ministère du plan et des finances a fait savoir que le soutien de la communauté internationale était encore nécessaire pour améliorer le système de gestion des finances publiques ainsi que pour assurer la gestion des ressources pétrolières. Comme indiqué au paragraphe 37 plus loin, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international devraient fournir une assistance technique dans ces domaines.

20. Des efforts sont faits pour progressivement supprimer l’assistance fournie par les conseillers civils du BUNUTIL avant que le mandat de la Mission des Nations Unies vienne à expiration. C’est ainsi que le Groupe consultatif a, lors de sa première réunion, examiné les engagements pris par les donateurs en vue d’assurer une transition en douceur de l’assistance fournie dans le cadre du BUNUTIL à l’assistance durable au développement. Les donateurs bilatéraux et multilatéraux se sont engagés, notamment à continuer de financer les principaux postes de conseillers civils actuellement fournis par le BUNUTIL. Finalement, il est escompté que la Banque mondiale assure le financement de la plupart des postes de conseillers civils dans le secteur des finances, mais le PNUD devrait être en mesure de prendre en charge les principaux postes de conseillers civils dans les secteurs de la justice, de l’état de droit et de la gouvernance démocratique.

21. Compte tenu des engagements mentionnés plus haut, il serait possible de réduire le nombre de conseillers civils du BUNUTIL avant mai 2006. Dans le long terme, le nombre de conseillers nécessaires dont le pays a besoin devrait diminuer à mesure que des progrès sont accomplis dans la mise en place des institutions publiques. Le Groupe chargé, au sein du Bureau du Premier Ministre, du renforcement des capacités et de la coordination, par exemple, devrait assumer la responsabilité de coordonner les activités des conseillers civils du BUNUTIL et du PNUD d’ici à la fin d’août 2005, pour donner au Gouvernement timorais plus d’autorité et de responsabilité en ce qui concerne la gestion et améliorer la coordination des programmes d’appui au renforcement des capacités institutionnelles.

Programme II

Appui à la mise en place d’une force de police

22. Par la résolution 1599 (2005), le Conseil de sécurité a autorisé la mise à disposition d’un maximum de 40 conseillers de la police pour appuyer la mise en place d’une force de Police nationale du Timor. Ces conseillers s’occupent essentiellement des unités spécialisées de la police timoraise, dont l’Unité de réserve de la police, l’Unité d’intervention rapide, le Groupe de la marine, en plus du Groupe des gardes frontière. Une assistance est également fournie au Bureau de la déontologie, au Bureau des scènes de crime, au Bureau de l’information de la Police nationale et au Service de l’immigration ainsi que dans les domaines de la protection rapprochée, du contre-terrorisme et de la neutralisation des explosifs.

23. Les conseillers du BUNUTIL spécialisés dans la formation de la police ont fourni une assistance qui comportait trois volets : 1) « des formateurs sur le terrain » assurant « formation en cours d’emploi » ; 2) « des experts sur la question » mettant l’accent sur la « formation des formateurs » ; et 3) « des planificateurs stratégiques » qui contribuent à améliorer les compétences stratégiques des chefs de la police timoraise en les engageant dans un processus de planification organisationnelle. Un module de formation spécifique a été conçu à l’usage de l’Unité d’intervention rapide, pour perfectionner les connaissances sur le contrôle des foules et la gestion des émeutes, l’utilisation de la force et la protection des droits de l’homme. L’approche uniforme adoptée consistait à s’assurer que la formation dispensée cadrait bien avec celle de programmes similaires exécutés par l’Académie de police du Timor, avec le concours de partenaires bilatéraux, tels que l’Australie et le Royaume-Uni (voir par. 25 ci-dessous).

24. Les conseillers du BUNUTIL dans les domaines de la police, affectés au Service de l’immigration ont fourni un concours technique pour l’élaboration d’un accord de réadmission et pour la conception de permis pour traverser la frontière. Ils ont également achevé un manuel de formation sur l’immigration et le maniement sans danger des armes, lequel a été remis à la police timoraise. Les conseillers de la police ont également aidé à mettre au point un accord de coopération entre institutions de l’État, aux termes duquel les services d’immigration, de douanes et de quarantaine peuvent prêter main-forte à l’Unité de marine qui ne dispose pas d’effectifs suffisants pour procéder à la surveillance maritime des 700 kilomètres de frontières côtières. Finalement, les conseillers à la formation des forces de police ont aidé à mettre en place la section de lutte antiterroriste au sein du Service de renseignements de la police timoraise.

25. Toutes les activités effectuées par les conseillers de la police du BUNUTIL, pendant la période considérée, l’ont été en coordination étroite avec les unités de la police timoraise concernées, le but étant d’inscrire dans la durée, les efforts visant à renforcer la police et d’assurer la maîtrise locale du processus. Les conseillers de police du BUNUTIL ont de même travaillé en coordination avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux en vue d’intégrer et de rendre complémentaires leurs efforts respectifs. C’est ainsi que les conseillers en formation et le Projet de renforcement de la Police de Timor-Leste (TLPDP) financé par l’Australie et le Royaume-Uni, ont conjointement conçu un programme d’une durée de quatre semaines à l’intention des commandants de postes de police, qui a débuté le 25 juillet. Les conseillers de la police ont également eu des réunions régulières avec les donateurs intéressés en vue de renforcer la coopération et les initiatives de formation intégrées en vue du renforcement de la police timoraise.

26. Comme indiqué au paragraphe 10 ci-dessus, la deuxième réunion du Groupe consultatif, qui a eu lieu le 26 juillet, a porté sur des questions touchant au renforcement de la Police nationale timoraise, notamment le Groupe des gardes frontière. Ont assisté à cette réunion, entre autres, le Général commandant de la Police nationale et quelque 35 officiers de police timorais, le commandant de l’Équipe spéciale de l’armée indonésienne chargée de la frontière et des officiers de l’armée venant de Kupang et de Denpasar, ainsi que des conseillers de la police et des conseillers militaires du BUNUTIL. Ils sont arrivés à un accord sur la nécessité de renforcer les capacités de diriger des chefs de la police timoraise ; d’améliorer l’intégration et la coordination de l’assistance bilatérale et multilatérale fournie à la police, de responsabiliser davantage la police et d’assurer une gestion efficace de la frontière par le Groupe des gardes frontière et par l’Armée indonésienne. Les objectifs définis feront partie intégrante de la stratégie de la composante police du BUNUTIL au cours des mois à venir.

27. Afin de donner encore plus de moyens à la Police nationale timoraise, un groupe d’officiers de police timorais a récemment été retenu pour servir au sein du contingent de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MAINUK). Ces officiers exécuteront des tâches, avec leurs homologues internationaux au sein de la Mission, aux côtés du Service de police du Kosovo (KPS), dans les domaines de l’administration et des opérations. Les officiers de police timorais devraient, après leur affectation d’un an au sein de la Mission des Nations Unies au Kosovo, acquérir une expérience, des compétences et des connaissances précieuses dont ils pourront faire profiter leurs collègues, lorsqu’ils reprendront leurs fonctions au sein de la Police nationale de Timor-Leste.

Appui au renforcement du Groupe des gardes frontière

28. Concernant l’assistance du BUNUTIL au renforcement du Groupe des gardes frontière, il est énoncé dans le mandat qu’il faut mettre à disposition au maximum 35 conseillers supplémentaires, dont 15 peuvent être des conseillers militaires. Comme indiqué dans mon précédent rapport au Conseil de sécurité (S/2005/310, par. 24), les 20 autres postes doivent être pourvus par des conseillers de la police. Ces conseillers sont chargés notamment d’aider la police timoraise à élaborer des procédures et des programmes de formation à l’usage du Groupe des gardes frontière et d’aider le Gouvernement timorais à coordonner les contacts avec les militaires indonésiens, le but étant de permettre au Groupe des gardes frontière d’assumer l’entière responsabilité de la coordination le plus rapidement possible.

29. Un concept commun en matière d’opérations a été défini en vue d’assurer une étroite coopération entre les conseillers de la police et les militaires chargés de renforcer le Groupe des gardes frontière. Des mécanismes communs mis en place au siège du BUNUTIL pour les opérations et l’établissement des rapports permettent aux conseillers de la police et aux conseillers militaires de planifier et coordonner leurs activités dans les trois secteurs frontaliers de Bobonaro, Cova Lima et Oecussi tout en maintenant un contact régulier avec le siège de la Police nationale timoraise. Des équipes mixtes de conseillers militaires et de police sont déployées dans chacun des trois secteurs frontaliers. Les conseillers en formation militaire ont pour principale tâche de faciliter les relations entre le Groupe des gardes frontière et leurs homologues indonésiens, tandis que les conseillers de la police sont chargés de former et de conseiller le Groupe des gardes frontière.

30. Les conseillers de la police et les conseillers militaires du BUNUTIL ont conjointement effectué des inspections des postes du Groupe des gardes frontière qui leur ont notamment permis de prodiguer des conseils aux officiers sur la gestion des instructions d’opération et sur divers aspects de leur mission. Des inspections similaires ont également commencé dans tous les sièges de district du Groupe des gardes frontière. Durant la période considérée, les conseillers militaires du BUNUTIL, ont également élaboré un manuel de formation à la gestion des frontières comportant des dossiers pédagogiques détaillés, qui entrera en application vers la fin d’août 2005.

31. Dans le cadre de leur rôle de coordination, les conseillers militaires du BUNUTIL ont fourni une assistance pour la tenue de plusieurs réunions au niveau tactique entre le Groupe de gardes frontière et son homologue indonésien à divers points de jonction le long de la frontière. Ils ont également suivi le déroulement des réunions familiales et, en coopération avec les conseillers de la police du BUNUTIL, prêté leur concours pour les négociations directes qui se sont tenues entre le Groupe des gardes frontière et l’Armée indonésienne sur la mise en place d’un nouveau mécanisme de gestion de la frontière, qui a été examiné à la troisième réunion de la Commission ministérielle mixte les 7 et 8 juillet (voir par. 7 ci-dessus). Lors de la quatrième série de négociations tenues à Motaain le 13 juillet, le Groupe des gardes frontière a engagé un dialogue direct avec l’armée indonésienne, ce qui montre bien que ce groupe a plus de confiance en lui et qu’il fait preuve de plus de professionnalisme.

Programme III

Appui au respect des règles de gouvernance démocratique et des droits de l’homme

32. La résolution 1599 (2005) du Conseil de sécurité autorise la mise à disposition d’au maximum dix spécialistes des droits de l’homme pour assurer une formation au respect des règles de gouvernance démocratique et des droits de l’homme. Pour donner suite à une demande du gouvernement, six spécialistes des droits de l’homme ont été affectés dans les diverses institutions publiques pour fournir une assistance directe dans les domaines des droits de l’homme et de la gouvernance démocratique, tandis que les quatre autres spécialistes des droits de l’homme sont affectés au siège du BUNUTIL. Les spécialistes des droits de l’homme du BUNUTIL s’emploient essentiellement à aider les institutions publiques à élaborer des plans à long terme pour le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme, en assurant le transfert, de manière continue, de compétences et de connaissances aux spécialistes nationaux des droits de l’homme. À ce propos, le BUNUTIL a continué à travailler étroitement avec le PNUD et d’autres acteurs compétents au sein du système des Nations Unies intervenant au Timor-Leste afin de faire fructifier au maximum les diverses initiatives lancées par le système des Nations Unies pour la mise en place de capacités dans le domaine des droits de l’homme au niveau national, à celui du district et au niveau local.

33. Durant la période considérée, le Groupe des spécialistes des droits de l’homme du BUNUTIL s’est essentiellement employé à édifier les capacités institutionnelles du Bureau récemment créé du Médiateur pour les droits de l’homme et la justice. Afin de tirer le plus grand profit possible de l’assistance à long terme fournie pour le renforcement des institutions, après l’expiration du mandat de la Mission, le Groupe a également facilité les contacts entre le Bureau du Médiateur et divers réseaux régionaux et internationaux s’occupant des droits de l’homme. C’est ainsi que le Groupe a continué d’appuyer le renforcement des capacités du Ministère des affaires étrangères et de la coopération pour l’aider à s’acquitter de l’obligation qui lui est faite de présenter des rapports en vertu des instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels le Timor-Leste est partie, et à achever le rapport final de la Commission accueil, vérité et réconciliation, qui doit être publié vers la fin de septembre 2005.

34. Les spécialistes des droits de l’homme du BUNUTIL ont également coopéré avec le Ministère de l’intérieur en organisant des cours de formation aux droits de l’homme et à l’utilisation de la force, à l’intention de la police nationale, y compris l’Unité d’intervention rapide et l’Unité de réserve de la police. Un cours de « formation des formateurs » a également été organisé et il a permis à 46 formateurs de policiers d’avoir une connaissance approfondie des droits de l’homme, de l’utilisation de la force, des pratiques en matière d’arrestation et de détention ainsi que des techniques d’enquête. Le BUNUTIL a également, en collaboration avec le Gouvernement et la police timoraise, lancé un manuel pour la formation aux droits de l’homme des officiers de police et des recrues.

35. Finalement, le Groupe des droits de l’homme du BUNUTIL a continué de suivre la situation des droits de l’homme dans le pays afin de fournir l’assistance voulue aux institutions publiques et contribuer à la promotion et à la protection générales des droits de l’homme à Timor-Leste. C’est ainsi qu’il a aidé à la mise en place, dans des organismes non gouvernementaux, de capacités pour le suivi dans le domaine des droits de l’homme, en apportant à cinq organisations non gouvernementales locales intervenant dans le domaine des droits de l’homme, un concours technique en vue de la création d’une base de données sur les droits de l’homme.

B. Le rôle du système des Nations Unies

36. Le plan national de développement progresse sensiblement vers les objectifs fixés, mais le Timor-Leste demeure le pays de l’Asie de l’Est et du Pacifique où le développement humain est encore le plus bas ; il demeure également l’un des 20 pays les plus pauvres de la planète. Or, la croissance économique devrait demeurer modeste en 2005 du fait que les possibilités d’emploi n’augmentent pas, que la présence internationale a réduit progressivement ses effectifs et que l’aide bilatérale et multilatérale est en baisse. Comme les perspectives d’obtenir des recettes de l’exploitation du pétrole et du gaz demeurent incertaines, le Timor-Leste continuera à dépendre de l’aide extérieure pour le financement de son développement économique, social et humain et pour la réduction de la pauvreté.

37. La Banque mondiale continue à administrer un programme d’aide à la transition, financé par des dons venant de nombreux donateurs, et qui a représenté une contribution de 30 millions de dollars au budget du Timor-Leste. Depuis avril 2005, ce programme a financé notamment la remise en état de 10 marchés locaux, la formation de 354 nouveaux entrepreneurs et un programme de formation à l’entreprise et à la gestion financière, l’établissement d’un centre informatique destiné à l’agriculture, et l’achèvement du document énonçant la politique de l’éducation nationale. La Banque mondiale a également continué à coordonner un programme d’appui à la consolidation des institutions et un programme de soutien budgétaire qui a représenté une contribution de 10 à 15 millions de dollars aux finances publiques. Ce soutien budgétaire a servi surtout à renforcer les effectifs du Ministère du plan et des finances, des ministères techniques et des administrations de district, en particulier dans le domaine de l’organisation et de la gestion financière. La Banque mondiale a augmenté son concours à la capacité du secteur financier, en coopération avec le FMI et avec d’autres partenaires de développement ; cela devrait faciliter la transition, de la MANUTO à une structure d’aide à un développement durable. En outre, la Banque asiatique de développement a ouvert une facilité de financement de la remise en état des routes, adductions d’eau dans les villes et moyens d’assainissement.

38. La démocratisation reste le thème de l’action du PNUD. Celui-ci a lancé le programme d’appui au renforcement des capacités institutionnelles, pour aider les institutions publiques, et notamment le Parlement, tandis que le projet d’appui au secteur de la justice, également soutenu par le PNUD, vise la formation de magistrats, de procureurs et d’avocats, en coordination avec les conseillers pour le secteur judiciaire attachés à la MANUTO. En outre, le 28 juillet, le Brésil et le PNUD ont organisé ensemble le détachement de quatre conseillers auprès du secteur judiciaire, un juge, un procureur et deux avocats. Au niveau local, le PNUD et le Fonds d’équipement des Nations Unies (FENU) ont aidé le Ministère de l’intérieur à piloter un programme de décentralisation des administrations, grâce auquel sept assemblées locales ont été créées dans le district de Bobonaro, où elles prendront les décisions de portée locale.

39. Avec le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets, le PNUD a continué à appliquer des mesures de relance de l’activité locale pour aider les collectivités locales à créer de petites entreprises. De plus, en coopération avec l’Organisation internationale du Travail (OIT), le PNUD a commencé à appliquer le programme interorganisations qui vise à développer les compétences dans la perspective d’emplois rémunérés. L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ont apporté leur appui au plan national de développement de l’enseignement non scolaire, à l’intention des jeunes qui ont quitté l’école et des femmes qui habitent les campagnes.

40. Comme on craint une pénurie alimentaire dans les mois qui viennent, plusieurs initiatives ont été prises pour mieux coordonner l’aide alimentaire. Une commission interministérielle de l’aide alimentaire a été créée avec le concours des grands organismes internationaux d’aide alimentaire, pour recenser les zones qui seraient vulnérables à une pénurie de vivres. Conformément au plan visant à garantir la sécurité alimentaire, le Programme alimentaire mondial (PAM), en coopération avec le Gouvernement, a commencé à constituer des réserves de vivres qui seront alimentées par des achats locaux dans les zones à production excédentaire. Le PAM et le Gouvernement ont également commencé à appliquer des mesures d’aide alimentaire et de soins à la mère et à l’enfant et des mesures d’alimentation en milieu scolaire dans les zones désavantagées recensées. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en coopération avec le Ministère de l’agriculture, des forêts et des pêches et le Secrétariat d’État au travail et à la solidarité, a lancé un projet visant à aider 1 000 ex-combattants à reprendre des activités génératrices de revenus en leur fournissant des intrants agricoles et en leur dispensant une formation agronomique. La FAO a également aidé le Ministère de l’agriculture, des forêts et des pêches à mettre en place un système de collecte et d’analyse des statistiques agricoles.

41. Dans le secteur de la santé publique, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a aidé à améliorer les soins obstétricaux d’urgence dispensés dans les hôpitaux de district. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a continué à aider le Ministère de la santé à intégrer la surveillance épidémiologique, la prévention et le contrôle de maladies contagieuses telles que le paludisme, la tuberculose et la lèpre dans les 13 districts ; l’UNICEF a aidé le Ministère de la santé à appliquer des activités systématiques d’aide sanitaire qui visent la mère et l’enfant. L’UNICEF a également aidé le Gouvernement à s’acquitter de ses obligations d’établissement de rapports en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant et le 21 mai 2005 a pris à sa charge un poste de conseiller civil au Ministère de l’éducation, qui auparavant était financé par la MANUTO.

42. Le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) a dispensé une formation à 795 candidats et candidates aux élections locales et développe actuellement un programme de formation des élues, en coopération avec l’Institut national d’administration publique. UNIFEM a également continué à soutenir le Bureau de la promotion de l’égalité entre les sexes, notamment en aidant le pays à remplir ses obligations d’établissement de rapports en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) a continué à encourager le développement d’une législation nationale de protection des réfugiés et contribuera à une augmentation des capacités du Groupe de l’asile au Département de l’immigration.

IV. Aspects financiers

43. Le fonctionnement initial du BUNUTIL, du 21 mai au 30 septembre 2005, est financé en vertu des dispositions de la résolution 58/273 de l’Assemblée générale, sur les dépenses imprévues et extraordinaires, et en utilisant les économies réalisées sur les budgets d’autres missions politiques spéciales. Un rapport distinct, comportant un budget détaillé du BUNUTIL jusqu’à décembre 2005, est en préparation et sera présenté à l’Assemblée générale au début de sa soixantième session. De même, les crédits demandés pour le BUNUTIL en 2006 seront indiqués dans un rapport du Secrétaire général regroupant les prévisions budgétaires afférentes aux missions politiques spéciales, aux missions de bons offices et aux autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou par le Conseil de sécurité, qui sera soumis à l’Assemblée générale à sa soixantième session.

V. Observations

44. Depuis sa création, le BUNUTIL a poursuivi les efforts qu’a faits la MANUTO depuis trois ans pour renforcer la capacité des institutions publiques et des forces de sécurité timoraises. En même temps, le BUNUTIL a assuré le transfert de connaissances et de compétences spécialisées à l’administration et à la police timoraises pour les aider à fournir les services nécessaires, conformément aux principes établis d’un régime démocratique et du respect des droits de l’homme. On s’est attaché à coordonner l’aide internationale dans le cadre du Groupe consultatif, qui réunit un large ensemble d’acteurs, et à la faveur des réunions hebdomadaires de coordination et d’examen des politiques pour assurer, sans heurt et rapidement, le passage à une structure d’aide au développement durable à la fin du mandat du BUNUTIL, le 20 mai 2006.

45. Pendant la période considérée, le Timor-Leste a progressé vers le point où il pourra fonctionner avec ses propres moyens. Le renforcement des structures juridiques et institutionnelles du pays s’est poursuivi, notamment par l’adoption de plusieurs lois importantes qui devraient poursuivre la démocratisation des institutions, promouvoir le respect de la légalité et faciliter l’activité économique. C’est ainsi que la réduction du nombre des conseillers civils des Nations Unies, qui a accompagné la transition de la MANUTO au BUNUTIL, n’a pas eu d’impact négatif sur l’administration timoraise et est largement compensée par un examen des compétences de ces conseillers et de leur répartition entre les diverses institutions publiques afin de mieux répondre aux besoins prioritaires.

46. Les 45 conseillers qui ont été conservés continuent à apporter une assistance technique indispensable à la poursuite du développement du secteur financier timorais où le manque de transparence et de responsabilité risquait de compromettre le développement économique et social à long terme. L’aide que le BUNUTIL et le PNUD continuent à apporter à la magistrature timoraise est plus importante encore ; celle-ci risque en effet de ne pas devenir autonome avant 2007 si l’aide du BUNUTIL au programme de formation des juges, des procureurs et des avocats timorais doit s’achever en mai 2006 ; une formation complémentaire en cours d’emploi continuera à être dispensée aux magistrats timorais, pour qu’ils puissent s’acquitter convenablement de leurs fonctions sans une aide internationale.

47. Fournis par le BUNUTIL, des conseillers ont commencé une première formation de policiers timorais. À ce sujet, il y a lieu d’indiquer que si les qualifications et les compétences des policiers timorais ont été considérablement améliorées, on signale encore des cas d’utilisation excessive de la force et de violations des droits de l’homme par des policiers, notamment contre des membres de groupes qui sont dans l’opposition politique. La formation conforme aux objectifs de démocratisation et de respect des droits de l’homme des policiers et des administrateurs timorais continuera d’être une priorité importante du BUNUTIL pendant le reste de son mandat.

48. La situation sur le plan de la sécurité, dans l’ensemble, reste calme, et les relations entre le Timor-Leste et l’Indonésie continuent à s’améliorer. Avec l’aide des conseillers à la formation militaire fournis par le BUNUTIL, le groupe des gardes frontière a amorcé un dialogue direct avec son homologue indonésien, ce qui augure bien de leurs futures relations une fois que sera achevé le mandat du BUNUTIL. Le Timor-Leste et l’Indonésie ont également constaté qu’il importait de conclure un accord de contrôle des frontières d’ici à la fin de l’année. À ce propos, les instructeurs militaires fournis par le BUNUTIL continueront à dispenser aux deux parties l’appui nécessaire pour établir la version définitive de l’accord et mettre en place un contrôle des frontières pour faciliter le règlement des incidents de frontières. Cependant, en dépit des consultations avec les pays voisins, le BUNUTIL n’a toujours pas de moyens d’urgence pour assurer la sécurité de son personnel. Pour cette raison, le BUNUTIL devra s’en remettre uniquement aux avions civils pour l’évacuation de son personnel en cas d’urgence.

49. Enfin, la fin du mandat de la MANUTO a également marqué la fin du processus d’examen des crimes graves. Le Groupe qui était chargé de cet examen a fait une importante contribution à la marche de la justice, mais n’a pas pu procéder aux enquêtes nécessaires sur plus de la moitié du nombre de meurtres commis en 1999, qui est estimé à 1 450. À ce sujet, j’engage les Gouvernements timorais et indonésien et la communauté internationale à faire en sorte que tous ceux qui sont responsables de crimes graves commis en 1999 répondent de leurs actes, de façon à satisfaire le désir de justice de tous ceux qui ont eu à souffrir de la violence.

50. Pour conclure, je tiens à rendre hommage à mon Représentant spécial, Sukehiro Hasegawa, et à exprimer ma gratitude à tous les hommes et femmes qui travaillent au BUNUTIL pour le dévouement avec lequel ils ont rempli le mandat confié à la Mission par le Conseil de sécurité.

Soure : ONU
Référence : S/2005/533