I. Introduction

1. Par sa résolution 1599 (2005) du 28 avril 2005, le Conseil de sécurité a décidé
de créer le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste (BUNUTIL) et m’a prié de le
tenir pleinement et régulièrement informé de l’évolution de la situation sur le terrain
ainsi que de l’exécution du mandat du Bureau et de l’organisation du passage à une
logique d’aide au développement durable au plus tard le 20 mai 2006. Il m’a
également prié de lui faire rapport au plus tard le 28 août 2005. Le présent rapport
traite des principaux faits survenus sur le terrain depuis mon rapport de fin de
mandat sur la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) du
12 mai 2005 (S/2005/310), ainsi que des activités menées par le Bureau des Nations
Unies au Timor-Leste depuis sa création.

II. Évolution récente de la situation politique et de sécurité au Timor-Leste

2. Au cours de la période considérée, la situation est restée de manière générale
calme et stable, à l’exception d’un petit nombre d’incidents isolés, essentiellement
le fait de groupes d’arts martiaux et de groupes appartenant à l’opposition politique.
Afin de limiter les actes de violence des groupes d’arts martiaux, une série
d’initiatives a été engagée, avec l’appui du Président Xanana Gusmão, initiatives
qui ont débouché sur la signature, le 30 juin, d’une déclaration commune de
14 groupes qui se sont engagés à prévenir, réduire et éliminer ces actes de violence.
Le 22 juillet, six membres d’un groupe appartenant à l’opposition politique ont été
arrêtés dans le district de Lautem à la suite d’affrontements violents avec la
communauté locale, qui se serait opposée à ce que ce groupe d’opposition ouvre un
bureau et dresse son drapeau dans le sous-village de Pitilete. À la suite de cet
incident, la police nationale timoraise a mené, du 22 au 29 juillet, des opérations
coordonnées de fouilles dans les locaux du groupe dans la partie orientale du pays,
et elle aurait ainsi saisi des uniformes militaires, des machettes, des couteaux et des
drapeaux ainsi qu’une arme à feu et des munitions. Par la suite, le coordonnateur du
groupe a déposé plainte auprès du Provedor pour les droits de l’homme et la justice.

3. Des élections locales ont été organisées en deux phases dans les districts de
Cova Lima, Ermera et Viqueque les 12 et 18 mai, respectivement, et d’Ainaro, Aileu
et Manufahi les 27 juin et 2 juillet. Ces élections se sont déroulées de manière
pacifique et ordonnée et le taux moyen de participation a atteint environ 86 %. Bien
que le parti au pouvoir ait obtenu une majorité relative, les candidats de l’opposition
et les candidats indépendants ont réalisé de bons scores, notamment à Cova Lima et
Ermera, obtenant ensemble environ la moitié des sièges à pourvoir. En dépit de la
persistance de certaines difficultés techniques, concernant principalement la
vérification des électeurs, des améliorations ont été enregistrées en ce qui concerne
l’éducation des électeurs et la coopération entre le Secrétariat de l’Administration
technique des élections (STAE), les autorités locales et la police. Des élections
locales ont maintenant eu lieu dans 11 des 13 districts du Timor-Leste, et les
préparatifs des élections dans les deux districts restants, à savoir Dili et Liquica,
prévus pour fin septembre 2005, ont débuté.

4. De nouveaux progrès ont été enregistrés concernant le renforcement du cadre
institutionnel et juridique du pays. Deux organes importants, prévus par la
Constitution, à savoir le Conseil supérieur de défense et de sécurité et le Conseil
d’État, sont entrés en fonctions les 12 et 17 mai, respectivement, donnant ainsi au
Président la base institutionnelle dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat.
Toujours au cours de la période considérée, le Provedor pour les droits de l’homme
et la justice et ses deux adjoints ont prêté serment devant le Parlement. Le bureau du
Provedor constitue un instrument juridique important pour traiter, entre autres, les
rapports persistants qui font état des violations des droits de l’homme par la police
timoraise, notamment d’un usage excessif de la force, de mauvais traitements et
d’arrestations et de détentions arbitraires. Le 25 juillet, le Parlement a approuvé le
statut du parquet, qui définit la procédure de nomination du Procureur général, ainsi
que l’organigramme du parquet et prévoit la création d’un conseil supérieur du
parquet. Enfin, le 29 juillet, le Parlement a approuvé l’adoption par décret
gouvernemental du code pénal et des codes de procédure pénal et civil.

5. Un décret loi sur la restructuration du Gouvernement a été promulgué le
28 juin, portant le nombre total de ministères de 10 à 15 et créant, entre autres, cinq
nouveaux postes de secrétaire d’État pour la coordination des programmes de
développement régional et d’investissement. Conformément à la loi, le Premier
Ministre Mari Alkatiri a officiellement annoncé le 27 juillet la composition du
nouveau Gouvernement, qui compte 41 membres, dont sept femmes et deux
membres ayant des liens étroits avec un parti d’opposition. Le nouveau
Gouvernement a prêté serment devant le Président Gusmão le 28 juillet. Un autre
fait législatif très important s’est produit au cours de la période considérée, à savoir
l’adoption le 18 juillet 2005 par le Parlement, à la suite d’une décision favorable de
la Cour d’appel au sujet de leur constitutionnalité, des projets de loi relatifs à la
liberté de réunion et de manifestation. Par ailleurs, le Parlement a adopté le
19 juillet les résolutions autorisant la ratification des conventions sur les privilèges
et immunités de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées et
approuvé la loi sur le fonds pétrolier, la loi sur la fiscalité du pétrole et la loi sur les
activités pétrolières. Toujours au cours de la période considérée, les lois sur
l’investissement intérieur et extérieur, la législation sur le régime juridique des biens
immobiliers (partie II) et sur l’agrément, le contrôle et la réglementation des
compagnies d’assurance et des courtiers en assurance, ainsi que les décrets
gouvernementaux sur l’Institut des sciences de la santé et sur le statut des hôpitaux
ont également été promulgués. Toutefois, aucun progrès n’a été enregistré en ce qui
concerne l’élaboration de la législation indispensable à la création de la Haute Cour
administrative en matière de fiscalité et d’audit, prévue par la Constitution, ou la
rédaction de la loi électorale pour l’élection parlementaire prévue en 2007.

6. À la suite de la signature par le Premier Ministre Mari Alkatiri et les évêques
de Dili et de Baucun, le 7 mai, d’une déclaration commune reconnaissant que
l’enseignement religieux doit faire normalement partie des programmes scolaires,
les relations entre le Gouvernement et l’Église se sont normalisées. Le 9 juin, le
Conseil des ministres a approuvé un nouveau programme qui prévoit une heure
d’enseignement religieux par semaine, pendant les heures normales de cours, la
participation des enfants étant subordonnée à l’accord préalable des parents. Le
groupe commun, dont la création a été prévue dans la déclaration du 7 mai, et qui se
compose de 40 représentants du Gouvernement timorais, de l’Église catholique et
d’autres confessions religieuses, s’est réuni deux fois au cours de la période
considérée afin d’examiner des propositions de réforme du programme
d’enseignement et d’autres questions.

7. Les relations entre le Timor-Leste et l’Indonésie ont continué de s’améliorer.
Les ministres des affaires étrangères des deux pays se sont rencontrés à Bali les 18
et 19 juin afin d’examiner des questions en rapport avec la Commission bilatérale
vérité et amitié, et la frontière entre les deux pays. Les 7 et 8 juillet, une délégation
timoraise s’est rendue à Djakarta pour participer à la troisième réunion de la
Commission ministérielle conjointe au cours de laquelle différentes questions,
notamment concernant la frontière entre les deux pays, ont été examinées. D’après
la déclaration commune publiée à l’issue de cette réunion, les deux parties ont
notamment convenu de conclure d’ici la fin de l’année les négociations au sujet des
tronçons de la frontière terrestre faisant toujours l’objet de négociations ; de créer un
nouveau mécanisme de gestion de la frontière entre leurs agences respectives de
sécurité aux frontières ; d’ouvrir une liaison par autobus entre l’enclave d’Oecussi et
le Timor-Leste ; et de délivrer des laissez-passer aux résidents des zones frontières.

8. Le 1 er août, les Gouvernements timorais et indonésien ont officiellement
annoncé les noms des 10 membres – cinq de chaque pays – de la Commission
bilatérale vérité et amitié. Cette commission s’est réunie pour la première fois à
Denpasar (Bali), les 4 et 5 août afin d’examiner des questions en rapport avec sa
structure, ainsi que ses procédures et son programme de travail. Les 10 membres de
la Commission et cinq des six suppléants ont prêté serment devant le Président
Gusmão et son homologue indonésien, le Président Susilo Bambang Yudhoyono,
lors d’une cérémonie qui s’est déroulée le 11 août à Bali, siège du secrétariat de la
Commission conjointe. À cette occasion, les deux Présidents ont également signé un
mémorandum d’accord concernant la création de ladite Commission.

9. Comme indiqué précédemment (S/2005/310, par. 8), la Commission d’experts
que j’ai chargée d’examiner la poursuite des auteurs de violations graves des droits
de l’homme commises au Timor-Leste, s’est rendue à Djakarta du 18 au 20 mai. Au
cours de son séjour, elle a rencontré des membres du Gouvernement indonésien et
d’autres fonctionnaires, notamment le Président Yudhoyono, le Ministre des affaires
étrangères, le commandant en chef de l’Armée indonésienne, le Ministre de la
justice, le Président de la Cour suprême et des procureurs. Elle m’a remis son
rapport final le 27 mai, que j’ai transmis aux Gouvernements indonésien et timorais
pour observations, ainsi qu’aux membres du Conseil de sécurité. Le Président
Gusmão et le Premier Ministre Alkatiri m’ont fait part de leurs commentaires dans
deux lettres distinctes en date du 22 juin. Le rapport de la Commission d’experts et
les observations du Président Gusmão et du Premier Ministre Alkatiri ont été publiés
en tant que document officiel du Conseil de sécurité les 22 et 25 juillet,
respectivement (S/2005/458 et S/2005/459).

III. Contribution des Nations Unies

A. Rôle de la Mission

10. Comme demandé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1599 (2005), par
laquelle il encourageait les parties prenantes à « commencer immédiatement à
préparer le passage rapide et sans heurt au Timor oriental d’une mission politique
spéciale à une logique d’aide au développement durable », le BUNUTIL a tout
particulièrement mis l’accent sur la coordination de l’assistance des donateurs et
encouragé l’application de mesures en faveur du développement durable du Timor-Leste.
À cet effet, il a organisé à Dili le 9 juin une réunion de représentants du
Gouvernement timorais, de la communauté diplomatique, des organismes des
Nations Unies, des institutions multilatérales de financement et d’organisations non
gouvernementales afin d’examiner les stratégies et les programmes d’assistance
pour l’application du programme de la Mission. Par la suite, et conformément aux
dispositions du paragraphe 6 de la résolution 1599 (2005) du Conseil, mon
Représentant spécial, Sukehiro Hasegawa, a créé un Groupe consultatif chargé de
coordonner l’assistance fournie. La première réunion de ce groupe, coprésidée par
mon Représentant spécial et par le Premier Ministre Alkatiri, le 28 juin, a été
ouverte par le Président Gusmão et a examiné le passage entre le BUNUTIL et une
logique d’aide au développement durable, en particulier la nécessité de conserver un
certain nombre de postes clefs de conseillers civils au-delà de l’expiration du
mandat du Bureau (voir par. 20 ci-dessous). La deuxième réunion, tenue le
26 juillet, a été consacrée au développement des capacités de la police nationale
timoraise (voir par. 26 ci-dessous).

11. Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution 1599 (2005)
du Conseil, le Bureau a également mis en place un mécanisme de contrôle interne,
d’examen et de coordination appelé « réunion d’examen et de coordination des
politiques », qui a principalement pour objectif de rassembler un certain nombre de
parties prenantes – conseillers civils, partenaires de développement, représentants
du Bureau et autres intervenants du système des Nations Unies – afin de suivre les
progrès de la Mission, d’examiner les mesures adoptées par le Gouvernement et de
contribuer aux travaux du Groupe consultatif.

12. Conformément à la résolution 1543 (2004), le Groupe des crimes graves, le
Groupe des avocats de la défense et les Commissions spéciales pour les crimes
graves ont mis fin à l’ensemble de leurs activités le 20 mai 2005, et le mandat de la
Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental a pris fin. Toutefois, au
paragraphe 9 de sa résolution 1599 (2005), le Conseil de sécurité a souligné qu’il
importait que le Secrétariat de l’ONU, avec l’accord des autorités timoraises,
conserve une copie complète de tous les dossiers constitués par le Groupe des
crimes graves. Comme indiqué précédemment (S/2005/310, par. 19), 10 membres du
Groupe ont été maintenus dans leurs fonctions jusqu’au 30 juin à cet effet. Au cours
de cette période, ils ont établi des copies des 160 000 pages environ que comptent
les dossiers du Groupe des crimes graves. Ils ont également numérisé environ
10 000 photos prises par les services de police scientifique et technique, et les ont
saisies dans la base de données.

13. Une cérémonie a été organisée le 30 juin afin de marquer le transfert de tous
les documents rassemblés par les Commissions spéciales au tribunal de district de
Dili. Par décision du Président de la cour d’appel, tous les dossiers ont été mis sous
scellé et ne peuvent être consultés que par des représentants de la communauté
judiciaire et d’autres membres du public après l’accord d’un juge. De même, tous
les dossiers constitués par le Groupe des crimes graves, y compris les copies qui ont
été faites en vue de leur conservation par le Secrétariat (voir par. 14 ci-après) sont
désormais conservés au bureau du Procureur général du Timor-Leste, où était
installé le Groupe des crimes graves. Le Bureau participe à la garde des locaux, afin
d’assurer la sécurité du bâtiment et des dossiers qu’il contient.

14. Conformément au paragraphe 9 de la résolution 1599 (2005) du Conseil, le
Bureau négocie avec les autorités timoraises un accord sur la préservation et la
gestion des dossiers des crimes graves qui définira, entre autres, les conditions dans
lesquelles l’ONU conserverait les copies de ces dossiers et en autoriserait l’accès. À
cet égard, la Section des archives et des dossiers du Secrétariat a effectué une
évaluation sur place afin de déterminer les mesures à prendre pour assurer la
conservation par le Secrétariat de la copie de l’ensemble des dossiers. Dans
l’intervalle, les dossiers sont conservés par le Procureur général du Timor-Leste, et
aucune copie ne peut en être communiquée au Bureau. Une fois l’accord
susmentionné conclu, le Secrétariat devra s’assurer la conservation et la gestion de
ces dossiers bien au-delà de l’expiration du mandat du Bureau ; ce qui
s’accompagnera de coûts considérables.

Programme I

Appui au renforcement d’institutions publiques essentielles

15. Par la résolution 1599 (2005) le Conseil de sécurité a autorisé la mise à
disposition d’un maximum de 45 conseillers civils pour aider au renforcement
d’institutions publiques essentielles. À la suite d’une étude globale des besoins
insatisfaits du Gouvernement timorais notamment dans le domaine de
l’administration publique, 22 postes de conseillers civils, qui étaient déjà pourvus
dans le cadre du BUNUTIL, ont été maintenus pour une année encore, tandis que
23 nouveaux postes ont été créés. En tout, 2 conseillers ont été affectés au Cabinet
présidentiel ; 3 ont été affectés pour aider le Parlement ; 13 ont pour tâche d’aider au
fonctionnement et au renforcement du système judiciaire ; les 27 autres conseillers
ont été affectés au sein de divers organismes publics, dont le Bureau du Premier
Ministre, le Bureau de l’Inspecteur général, les ministères de la justice ; des affaires
étrangères et de la coopération ; de la planification et des finances et celui des
transports, des communications et des travaux publics.

16. Au cours de la période considérée, les conseillers civils du BUNUTIL ont
continué de mettre l’accent sur le transfert de compétences et de connaissances à
leurs homologues Timorais, particulièrement dans les domaines de la gouvernance
démocratique, de l’état de droit, de la justice, des droits de l’homme, de la
transparence et de la responsabilité. À cet égard, sept conseillers juridiques avaient
pour principale fonction d’aider au renforcement de la gouvernance démocratique au
sein du Parlement national et du Cabinet présidentiel, et ont également aidé au
renforcement du cadre législatif de l’administration publique et du système
judiciaire, en fournissant une assistance pour la rédaction des textes juridiques.
L’assistance technique fournie par les conseillers juridiques du BUNUTIL a été
essentielle pour l’élaboration de la loi récente relative au Fonds pétrolier, qui pose
les fondements juridiques d’une gestion responsable et transparente du secteur des
hydrocarbures.

17. Dans une lettre datée du 12 juillet 2005 adressée à la Division de l’assistance
électorale, la Ministre chargée de l’administration interne, Anna Pessoa, a demandé
la poursuite de l’assistance « pour la rédaction de l’ensemble des lois et procédures
électorales nécessaires pour les élections prévues en 2007 ». Dans la même lettre,
elle a également sollicité un appui pour les négociations avec les donateurs en vue
d’obtenir une assistance dans les domaines de la « technologie de l’information, la
gestion d’une base de données, le renforcement des capacités, la gestion des
élections, les opérations et la logistique » nécessaire pour « organiser les élections
nationales d’une manière satisfaisante ». En consultation avec le Directeur des
projets du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
concernant l’assistance électorale dans le Timor-Leste et avec la Division de
l’assistance électorale, le BUNUTIL étudie dans quelle mesure ses conseillers civils
pourraient répondre à certains besoins dans le domaine de l’assistance électorale
définis dans la lettre de la Ministre Pessoa, dans le cadre des efforts qu’ils font pour
appuyer le renforcement des capacités des institutions publiques.

18. Des progrès significatifs ont été accomplis en ce qui concerne la mise en place
d’un secteur de la justice viable, mais le Timor-Leste reste tributaire des conseillers
internationaux pour le bon fonctionnement des tribunaux, la rédaction et
l’application de la législation pertinente et la formation des juristes nationaux. Ainsi,
18 conseillers juridiques, dont quatre équipes de juges, de procureurs et d’avocats
commis d’office dans les quatre tribunaux de district, ont continué à exercer des
fonctions d’exécution aussi bien à la Cour d’appel que dans les tribunaux de district
pour aider à réduire le nombre d’affaires en suspens et assurer l’accès aux services
judiciaires au niveau du district. À cet égard, bien que le processus relatif aux
crimes graves se soit achevé le 20 mai 2005, conformément à la résolution 1543
(2004) du Conseil de sécurité, un procureur international et deux avocats de la
défense internationaux ont continué d’apporter leur concours à la Cour d’appel du
Timor afin de traiter les affaires en souffrance. Au cours de la période considérée,
les conseillers juridiques du BUNUTIL ont continué d’assurer la formation de
quinze juges, quinze procureurs et dix avocats de la défense commis d’office, la
plupart d’entre eux devant prendre fonction dans les tribunaux nationaux d’ici mai
2006. Il est toutefois envisagé qu’après l’achèvement du programme de formation, il
sera encore nécessaire d’assurer la formation en cours d’emploi des juges timorais,
de leur prodiguer des conseils et d’assurer leur supervision jusqu’à la fin de l’année
2006. Il faudra, à cette fin, élaborer une stratégie coordonnée dans le cadre de
laquelle des partenaires bilatéraux et multilatéraux fourniront une assistance qui
permette d’assurer une transition en douceur.

19. Les conseillers du BUNUTIL dans les domaines du commerce et de
l’investissement ont continué de soutenir les efforts déployés par le Gouvernement
pour renforcer les capacités et de fournir une précieuse assistance technique. Dans le
secteur des finances, huit conseillers du BUNUTIL ont aidé à assurer une
transparence et une responsabilité plus grande de la Trésorerie, du Bureau de
l’Inspecteur général et des services d’exécution. Ils ont, à cet effet, mis l’accent sur
le transfert de compétences et de connaissances ainsi que sur la lutte contre la
corruption en fournissant l’information voulue, en menant des campagnes
d’éducation et de sensibilisation appropriées, et en appliquant les mesures
correctives nécessaires. Le manque de transparence et de responsabilité dans divers
secteurs de l’administration publique reste toutefois préoccupant. On continue de
faire état de cas de plus en plus fréquents de détournements de fonds publics et de
corruption, notamment en ce qui concerne les achats et les services de douane. Lors
de la première réunion du Groupe consultatif (voir le paragraphe 10 ci-dessus), le
Ministère du plan et des finances a fait savoir que le soutien de la communauté
internationale était encore nécessaire pour améliorer le système de gestion des
finances publiques ainsi que pour assurer la gestion des ressources pétrolières.
Comme indiqué au paragraphe 37 plus loin, la Banque mondiale et le Fonds
monétaire international devraient fournir une assistance technique dans ces
domaines.

20. Des efforts sont faits pour progressivement supprimer l’assistance fournie par
les conseillers civils du BUNUTIL avant que le mandat de la Mission des Nations
Unies vienne à expiration. C’est ainsi que le Groupe consultatif a, lors de sa
première réunion, examiné les engagements pris par les donateurs en vue d’assurer
une transition en douceur de l’assistance fournie dans le cadre du BUNUTIL à
l’assistance durable au développement. Les donateurs bilatéraux et multilatéraux se
sont engagés, notamment à continuer de financer les principaux postes de
conseillers civils actuellement fournis par le BUNUTIL. Finalement, il est escompté
que la Banque mondiale assure le financement de la plupart des postes de
conseillers civils dans le secteur des finances, mais le PNUD devrait être en mesure
de prendre en charge les principaux postes de conseillers civils dans les secteurs de
la justice, de l’état de droit et de la gouvernance démocratique.

21. Compte tenu des engagements mentionnés plus haut, il serait possible de
réduire le nombre de conseillers civils du BUNUTIL avant mai 2006. Dans le long
terme, le nombre de conseillers nécessaires dont le pays a besoin devrait diminuer à
mesure que des progrès sont accomplis dans la mise en place des institutions
publiques. Le Groupe chargé, au sein du Bureau du Premier Ministre, du
renforcement des capacités et de la coordination, par exemple, devrait assumer la
responsabilité de coordonner les activités des conseillers civils du BUNUTIL et du
PNUD d’ici à la fin d’août 2005, pour donner au Gouvernement timorais plus
d’autorité et de responsabilité en ce qui concerne la gestion et améliorer la
coordination des programmes d’appui au renforcement des capacités
institutionnelles.

Programme II

Appui à la mise en place d’une force de police

22. Par la résolution 1599 (2005), le Conseil de sécurité a autorisé la mise à
disposition d’un maximum de 40 conseillers de la police pour appuyer la mise en
place d’une force de Police nationale du Timor. Ces conseillers s’occupent
essentiellement des unités spécialisées de la police timoraise, dont l’Unité de
réserve de la police, l’Unité d’intervention rapide, le Groupe de la marine, en plus
du Groupe des gardes frontière. Une assistance est également fournie au Bureau de
la déontologie, au Bureau des scènes de crime, au Bureau de l’information de la
Police nationale et au Service de l’immigration ainsi que dans les domaines de la
protection rapprochée, du contre-terrorisme et de la neutralisation des explosifs.

23. Les conseillers du BUNUTIL spécialisés dans la formation de la police ont
fourni une assistance qui comportait trois volets : 1) « des formateurs sur le terrain »
assurant « formation en cours d’emploi » ; 2) « des experts sur la question » mettant
l’accent sur la « formation des formateurs » ; et 3) « des planificateurs stratégiques »
qui contribuent à améliorer les compétences stratégiques des chefs de la police
timoraise en les engageant dans un processus de planification organisationnelle. Un
module de formation spécifique a été conçu à l’usage de l’Unité d’intervention
rapide, pour perfectionner les connaissances sur le contrôle des foules et la gestion
des émeutes, l’utilisation de la force et la protection des droits de l’homme.
L’approche uniforme adoptée consistait à s’assurer que la formation dispensée
cadrait bien avec celle de programmes similaires exécutés par l’Académie de police
du Timor, avec le concours de partenaires bilatéraux, tels que l’Australie et le
Royaume-Uni (voir par. 25 ci-dessous).

24. Les conseillers du BUNUTIL dans les domaines de la police, affectés au
Service de l’immigration ont fourni un concours technique pour l’élaboration d’un
accord de réadmission et pour la conception de permis pour traverser la frontière. Ils
ont également achevé un manuel de formation sur l’immigration et le maniement
sans danger des armes, lequel a été remis à la police timoraise. Les conseillers de la
police ont également aidé à mettre au point un accord de coopération entre
institutions de l’État, aux termes duquel les services d’immigration, de douanes et
de quarantaine peuvent prêter main-forte à l’Unité de marine qui ne dispose pas
d’effectifs suffisants pour procéder à la surveillance maritime des 700 kilomètres de
frontières côtières. Finalement, les conseillers à la formation des forces de police
ont aidé à mettre en place la section de lutte antiterroriste au sein du Service de
renseignements de la police timoraise.

25. Toutes les activités effectuées par les conseillers de la police du BUNUTIL,
pendant la période considérée, l’ont été en coordination étroite avec les unités de la
police timoraise concernées, le but étant d’inscrire dans la durée, les efforts visant à
renforcer la police et d’assurer la maîtrise locale du processus. Les conseillers de
police du BUNUTIL ont de même travaillé en coordination avec des partenaires
bilatéraux et multilatéraux en vue d’intégrer et de rendre complémentaires leurs
efforts respectifs. C’est ainsi que les conseillers en formation et le Projet de
renforcement de la Police de Timor-Leste (TLPDP) financé par l’Australie et le
Royaume-Uni, ont conjointement conçu un programme d’une durée de quatre
semaines à l’intention des commandants de postes de police, qui a débuté le
25 juillet. Les conseillers de la police ont également eu des réunions régulières avec
les donateurs intéressés en vue de renforcer la coopération et les initiatives de
formation intégrées en vue du renforcement de la police timoraise.

26. Comme indiqué au paragraphe 10 ci-dessus, la deuxième réunion du Groupe
consultatif, qui a eu lieu le 26 juillet, a porté sur des questions touchant au
renforcement de la Police nationale timoraise, notamment le Groupe des gardes
frontière. Ont assisté à cette réunion, entre autres, le Général commandant de la
Police nationale et quelque 35 officiers de police timorais, le commandant de
l’Équipe spéciale de l’armée indonésienne chargée de la frontière et des officiers de
l’armée venant de Kupang et de Denpasar, ainsi que des conseillers de la police et
des conseillers militaires du BUNUTIL. Ils sont arrivés à un accord sur la nécessité
de renforcer les capacités de diriger des chefs de la police timoraise ; d’améliorer
l’intégration et la coordination de l’assistance bilatérale et multilatérale fournie à la
police, de responsabiliser davantage la police et d’assurer une gestion efficace de la
frontière par le Groupe des gardes frontière et par l’Armée indonésienne. Les
objectifs définis feront partie intégrante de la stratégie de la composante police du
BUNUTIL au cours des mois à venir.

27. Afin de donner encore plus de moyens à la Police nationale timoraise, un
groupe d’officiers de police timorais a récemment été retenu pour servir au sein du
contingent de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo
(MAINUK). Ces officiers exécuteront des tâches, avec leurs homologues
internationaux au sein de la Mission, aux côtés du Service de police du Kosovo
(KPS), dans les domaines de l’administration et des opérations. Les officiers de
police timorais devraient, après leur affectation d’un an au sein de la Mission des
Nations Unies au Kosovo, acquérir une expérience, des compétences et des
connaissances précieuses dont ils pourront faire profiter leurs collègues, lorsqu’ils
reprendront leurs fonctions au sein de la Police nationale de Timor-Leste.

Appui au renforcement du Groupe des gardes frontière

28. Concernant l’assistance du BUNUTIL au renforcement du Groupe des gardes
frontière, il est énoncé dans le mandat qu’il faut mettre à disposition au maximum
35 conseillers supplémentaires, dont 15 peuvent être des conseillers militaires.
Comme indiqué dans mon précédent rapport au Conseil de sécurité (S/2005/310,
par. 24), les 20 autres postes doivent être pourvus par des conseillers de la police.
Ces conseillers sont chargés notamment d’aider la police timoraise à élaborer des
procédures et des programmes de formation à l’usage du Groupe des gardes
frontière et d’aider le Gouvernement timorais à coordonner les contacts avec les
militaires indonésiens, le but étant de permettre au Groupe des gardes frontière
d’assumer l’entière responsabilité de la coordination le plus rapidement possible.

29. Un concept commun en matière d’opérations a été défini en vue d’assurer une
étroite coopération entre les conseillers de la police et les militaires chargés de
renforcer le Groupe des gardes frontière. Des mécanismes communs mis en place au
siège du BUNUTIL pour les opérations et l’établissement des rapports permettent
aux conseillers de la police et aux conseillers militaires de planifier et coordonner
leurs activités dans les trois secteurs frontaliers de Bobonaro, Cova Lima et Oecussi
tout en maintenant un contact régulier avec le siège de la Police nationale timoraise.
Des équipes mixtes de conseillers militaires et de police sont déployées dans chacun
des trois secteurs frontaliers. Les conseillers en formation militaire ont pour
principale tâche de faciliter les relations entre le Groupe des gardes frontière et leurs
homologues indonésiens, tandis que les conseillers de la police sont chargés de
former et de conseiller le Groupe des gardes frontière.

30. Les conseillers de la police et les conseillers militaires du BUNUTIL ont
conjointement effectué des inspections des postes du Groupe des gardes frontière
qui leur ont notamment permis de prodiguer des conseils aux officiers sur la gestion
des instructions d’opération et sur divers aspects de leur mission. Des inspections
similaires ont également commencé dans tous les sièges de district du Groupe des
gardes frontière. Durant la période considérée, les conseillers militaires du
BUNUTIL, ont également élaboré un manuel de formation à la gestion des
frontières comportant des dossiers pédagogiques détaillés, qui entrera en application
vers la fin d’août 2005.

31. Dans le cadre de leur rôle de coordination, les conseillers militaires du
BUNUTIL ont fourni une assistance pour la tenue de plusieurs réunions au niveau
tactique entre le Groupe de gardes frontière et son homologue indonésien à divers
points de jonction le long de la frontière. Ils ont également suivi le déroulement des
réunions familiales et, en coopération avec les conseillers de la police du
BUNUTIL, prêté leur concours pour les négociations directes qui se sont tenues
entre le Groupe des gardes frontière et l’Armée indonésienne sur la mise en place
d’un nouveau mécanisme de gestion de la frontière, qui a été examiné à la
troisième réunion de la Commission ministérielle mixte les 7 et 8 juillet (voir
par. 7 ci-dessus). Lors de la quatrième série de négociations tenues à Motaain le
13 juillet, le Groupe des gardes frontière a engagé un dialogue direct avec l’armée
indonésienne, ce qui montre bien que ce groupe a plus de confiance en lui et qu’il
fait preuve de plus de professionnalisme.

Programme III

Appui au respect des règles de gouvernance démocratique
et des droits de l’homme

32. La résolution 1599 (2005) du Conseil de sécurité autorise la mise à disposition
d’au maximum dix spécialistes des droits de l’homme pour assurer une formation au
respect des règles de gouvernance démocratique et des droits de l’homme. Pour
donner suite à une demande du gouvernement, six spécialistes des droits de
l’homme ont été affectés dans les diverses institutions publiques pour fournir une
assistance directe dans les domaines des droits de l’homme et de la gouvernance
démocratique, tandis que les quatre autres spécialistes des droits de l’homme sont
affectés au siège du BUNUTIL. Les spécialistes des droits de l’homme du
BUNUTIL s’emploient essentiellement à aider les institutions publiques à élaborer
des plans à long terme pour le renforcement des capacités dans le domaine des
droits de l’homme, en assurant le transfert, de manière continue, de compétences et
de connaissances aux spécialistes nationaux des droits de l’homme. À ce propos, le
BUNUTIL a continué à travailler étroitement avec le PNUD et d’autres acteurs
compétents au sein du système des Nations Unies intervenant au Timor-Leste afin
de faire fructifier au maximum les diverses initiatives lancées par le système des
Nations Unies pour la mise en place de capacités dans le domaine des droits de
l’homme au niveau national, à celui du district et au niveau local.

33. Durant la période considérée, le Groupe des spécialistes des droits de l’homme
du BUNUTIL s’est essentiellement employé à édifier les capacités institutionnelles
du Bureau récemment créé du Médiateur pour les droits de l’homme et la justice.
Afin de tirer le plus grand profit possible de l’assistance à long terme fournie pour
le renforcement des institutions, après l’expiration du mandat de la Mission, le
Groupe a également facilité les contacts entre le Bureau du Médiateur et divers
réseaux régionaux et internationaux s’occupant des droits de l’homme. C’est ainsi
que le Groupe a continué d’appuyer le renforcement des capacités du Ministère des
affaires étrangères et de la coopération pour l’aider à s’acquitter de l’obligation qui
lui est faite de présenter des rapports en vertu des instruments relatifs aux droits de
l’homme auxquels le Timor-Leste est partie, et à achever le rapport final de la
Commission accueil, vérité et réconciliation, qui doit être publié vers la fin de
septembre 2005.

34. Les spécialistes des droits de l’homme du BUNUTIL ont également coopéré
avec le Ministère de l’intérieur en organisant des cours de formation aux droits de
l’homme et à l’utilisation de la force, à l’intention de la police nationale, y compris
l’Unité d’intervention rapide et l’Unité de réserve de la police. Un cours de
« formation des formateurs » a également été organisé et il a permis à 46 formateurs
de policiers d’avoir une connaissance approfondie des droits de l’homme, de
l’utilisation de la force, des pratiques en matière d’arrestation et de détention ainsi
que des techniques d’enquête. Le BUNUTIL a également, en collaboration avec le
Gouvernement et la police timoraise, lancé un manuel pour la formation aux droits
de l’homme des officiers de police et des recrues.

35. Finalement, le Groupe des droits de l’homme du BUNUTIL a continué de
suivre la situation des droits de l’homme dans le pays afin de fournir l’assistance
voulue aux institutions publiques et contribuer à la promotion et à la protection
générales des droits de l’homme à Timor-Leste. C’est ainsi qu’il a aidé à la mise en
place, dans des organismes non gouvernementaux, de capacités pour le suivi dans le
domaine des droits de l’homme, en apportant à cinq organisations non
gouvernementales locales intervenant dans le domaine des droits de l’homme, un
concours technique en vue de la création d’une base de données sur les droits de
l’homme.

B. Le rôle du système des Nations Unies

36. Le plan national de développement progresse sensiblement vers les objectifs
fixés, mais le Timor-Leste demeure le pays de l’Asie de l’Est et du Pacifique où le
développement humain est encore le plus bas ; il demeure également l’un des 20
pays les plus pauvres de la planète. Or, la croissance économique devrait demeurer
modeste en 2005 du fait que les possibilités d’emploi n’augmentent pas, que la
présence internationale a réduit progressivement ses effectifs et que l’aide bilatérale
et multilatérale est en baisse. Comme les perspectives d’obtenir des recettes de
l’exploitation du pétrole et du gaz demeurent incertaines, le Timor-Leste continuera
à dépendre de l’aide extérieure pour le financement de son développement
économique, social et humain et pour la réduction de la pauvreté.

37. La Banque mondiale continue à administrer un programme d’aide à la
transition, financé par des dons venant de nombreux donateurs, et qui a représenté
une contribution de 30 millions de dollars au budget du Timor-Leste. Depuis avril
2005, ce programme a financé notamment la remise en état de 10 marchés locaux, la
formation de 354 nouveaux entrepreneurs et un programme de formation à
l’entreprise et à la gestion financière, l’établissement d’un centre informatique
destiné à l’agriculture, et l’achèvement du document énonçant la politique de
l’éducation nationale. La Banque mondiale a également continué à coordonner un
programme d’appui à la consolidation des institutions et un programme de soutien
budgétaire qui a représenté une contribution de 10 à 15 millions de dollars aux
finances publiques. Ce soutien budgétaire a servi surtout à renforcer les effectifs du
Ministère du plan et des finances, des ministères techniques et des administrations
de district, en particulier dans le domaine de l’organisation et de la gestion
financière. La Banque mondiale a augmenté son concours à la capacité du secteur
financier, en coopération avec le FMI et avec d’autres partenaires de
développement ; cela devrait faciliter la transition, de la MANUTO à une structure
d’aide à un développement durable. En outre, la Banque asiatique de développement
a ouvert une facilité de financement de la remise en état des routes, adductions
d’eau dans les villes et moyens d’assainissement.

38. La démocratisation reste le thème de l’action du PNUD. Celui-ci a lancé le
programme d’appui au renforcement des capacités institutionnelles, pour aider les
institutions publiques, et notamment le Parlement, tandis que le projet d’appui au
secteur de la justice, également soutenu par le PNUD, vise la formation de
magistrats, de procureurs et d’avocats, en coordination avec les conseillers pour le
secteur judiciaire attachés à la MANUTO. En outre, le 28 juillet, le Brésil et le
PNUD ont organisé ensemble le détachement de quatre conseillers auprès du secteur
judiciaire, un juge, un procureur et deux avocats. Au niveau local, le PNUD et le
Fonds d’équipement des Nations Unies (FENU) ont aidé le Ministère de l’intérieur à
piloter un programme de décentralisation des administrations, grâce auquel sept
assemblées locales ont été créées dans le district de Bobonaro, où elles prendront les
décisions de portée locale.

39. Avec le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets, le
PNUD a continué à appliquer des mesures de relance de l’activité locale pour aider
les collectivités locales à créer de petites entreprises. De plus, en coopération avec
l’Organisation internationale du Travail (OIT), le PNUD a commencé à appliquer le
programme interorganisations qui vise à développer les compétences dans la
perspective d’emplois rémunérés. L’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance
(UNICEF) ont apporté leur appui au plan national de développement de
l’enseignement non scolaire, à l’intention des jeunes qui ont quitté l’école et des
femmes qui habitent les campagnes.

40. Comme on craint une pénurie alimentaire dans les mois qui viennent, plusieurs
initiatives ont été prises pour mieux coordonner l’aide alimentaire. Une commission
interministérielle de l’aide alimentaire a été créée avec le concours des grands
organismes internationaux d’aide alimentaire, pour recenser les zones qui seraient
vulnérables à une pénurie de vivres. Conformément au plan visant à garantir la
sécurité alimentaire, le Programme alimentaire mondial (PAM), en coopération avec
le Gouvernement, a commencé à constituer des réserves de vivres qui seront
alimentées par des achats locaux dans les zones à production excédentaire. Le PAM
et le Gouvernement ont également commencé à appliquer des mesures d’aide
alimentaire et de soins à la mère et à l’enfant et des mesures d’alimentation en
milieu scolaire dans les zones désavantagées recensées. L’Organisation des Nations
Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en coopération avec le Ministère
de l’agriculture, des forêts et des pêches et le Secrétariat d’État au travail et à la
solidarité, a lancé un projet visant à aider 1 000 ex-combattants à reprendre des
activités génératrices de revenus en leur fournissant des intrants agricoles et en leur
dispensant une formation agronomique. La FAO a également aidé le Ministère de
l’agriculture, des forêts et des pêches à mettre en place un système de collecte et
d’analyse des statistiques agricoles.

41. Dans le secteur de la santé publique, le Fonds des Nations Unies pour la
population (FNUAP) a aidé à améliorer les soins obstétricaux d’urgence dispensés
dans les hôpitaux de district. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a continué
à aider le Ministère de la santé à intégrer la surveillance épidémiologique, la
prévention et le contrôle de maladies contagieuses telles que le paludisme, la
tuberculose et la lèpre dans les 13 districts ; l’UNICEF a aidé le Ministère de la santé
à appliquer des activités systématiques d’aide sanitaire qui visent la mère et
l’enfant. L’UNICEF a également aidé le Gouvernement à s’acquitter de ses
obligations d’établissement de rapports en vertu de la Convention relative aux droits
de l’enfant et le 21 mai 2005 a pris à sa charge un poste de conseiller civil au
Ministère de l’éducation, qui auparavant était financé par la MANUTO.

42. Le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) a
dispensé une formation à 795 candidats et candidates aux élections locales et
développe actuellement un programme de formation des élues, en coopération avec
l’Institut national d’administration publique. UNIFEM a également continué à
soutenir le Bureau de la promotion de l’égalité entre les sexes, notamment en aidant
le pays à remplir ses obligations d’établissement de rapports en vertu de la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) a continué à
encourager le développement d’une législation nationale de protection des réfugiés
et contribuera à une augmentation des capacités du Groupe de l’asile au
Département de l’immigration.

IV. Aspects financiers

43. Le fonctionnement initial du BUNUTIL, du 21 mai au 30 septembre 2005, est
financé en vertu des dispositions de la résolution 58/273 de l’Assemblée générale,
sur les dépenses imprévues et extraordinaires, et en utilisant les économies réalisées
sur les budgets d’autres missions politiques spéciales. Un rapport distinct,
comportant un budget détaillé du BUNUTIL jusqu’à décembre 2005, est en
préparation et sera présenté à l’Assemblée générale au début de sa soixantième
session. De même, les crédits demandés pour le BUNUTIL en 2006 seront indiqués
dans un rapport du Secrétaire général regroupant les prévisions budgétaires
afférentes aux missions politiques spéciales, aux missions de bons offices et aux
autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou par le Conseil de
sécurité, qui sera soumis à l’Assemblée générale à sa soixantième session.

V. Observations

44. Depuis sa création, le BUNUTIL a poursuivi les efforts qu’a faits la MANUTO
depuis trois ans pour renforcer la capacité des institutions publiques et des forces de
sécurité timoraises. En même temps, le BUNUTIL a assuré le transfert de
connaissances et de compétences spécialisées à l’administration et à la police
timoraises pour les aider à fournir les services nécessaires, conformément aux
principes établis d’un régime démocratique et du respect des droits de l’homme. On
s’est attaché à coordonner l’aide internationale dans le cadre du Groupe consultatif,
qui réunit un large ensemble d’acteurs, et à la faveur des réunions hebdomadaires de
coordination et d’examen des politiques pour assurer, sans heurt et rapidement, le
passage à une structure d’aide au développement durable à la fin du mandat du
BUNUTIL, le 20 mai 2006.

45. Pendant la période considérée, le Timor-Leste a progressé vers le point où il
pourra fonctionner avec ses propres moyens. Le renforcement des structures
juridiques et institutionnelles du pays s’est poursuivi, notamment par l’adoption de
plusieurs lois importantes qui devraient poursuivre la démocratisation des
institutions, promouvoir le respect de la légalité et faciliter l’activité économique.
C’est ainsi que la réduction du nombre des conseillers civils des Nations Unies, qui
a accompagné la transition de la MANUTO au BUNUTIL, n’a pas eu d’impact
négatif sur l’administration timoraise et est largement compensée par un examen des
compétences de ces conseillers et de leur répartition entre les diverses institutions
publiques afin de mieux répondre aux besoins prioritaires.

46. Les 45 conseillers qui ont été conservés continuent à apporter une assistance
technique indispensable à la poursuite du développement du secteur financier
timorais où le manque de transparence et de responsabilité risquait de compromettre
le développement économique et social à long terme. L’aide que le BUNUTIL et le
PNUD continuent à apporter à la magistrature timoraise est plus importante encore ;
celle-ci risque en effet de ne pas devenir autonome avant 2007 si l’aide du
BUNUTIL au programme de formation des juges, des procureurs et des avocats
timorais doit s’achever en mai 2006 ; une formation complémentaire en cours
d’emploi continuera à être dispensée aux magistrats timorais, pour qu’ils puissent
s’acquitter convenablement de leurs fonctions sans une aide internationale.

47. Fournis par le BUNUTIL, des conseillers ont commencé une première
formation de policiers timorais. À ce sujet, il y a lieu d’indiquer que si les
qualifications et les compétences des policiers timorais ont été considérablement
améliorées, on signale encore des cas d’utilisation excessive de la force et de
violations des droits de l’homme par des policiers, notamment contre des membres
de groupes qui sont dans l’opposition politique. La formation conforme aux
objectifs de démocratisation et de respect des droits de l’homme des policiers et des
administrateurs timorais continuera d’être une priorité importante du BUNUTIL
pendant le reste de son mandat.

48. La situation sur le plan de la sécurité, dans l’ensemble, reste calme, et les
relations entre le Timor-Leste et l’Indonésie continuent à s’améliorer. Avec l’aide
des conseillers à la formation militaire fournis par le BUNUTIL, le groupe des
gardes frontière a amorcé un dialogue direct avec son homologue indonésien, ce qui
augure bien de leurs futures relations une fois que sera achevé le mandat du
BUNUTIL. Le Timor-Leste et l’Indonésie ont également constaté qu’il importait de
conclure un accord de contrôle des frontières d’ici à la fin de l’année. À ce propos,
les instructeurs militaires fournis par le BUNUTIL continueront à dispenser aux
deux parties l’appui nécessaire pour établir la version définitive de l’accord et
mettre en place un contrôle des frontières pour faciliter le règlement des incidents
de frontières. Cependant, en dépit des consultations avec les pays voisins, le
BUNUTIL n’a toujours pas de moyens d’urgence pour assurer la sécurité de son
personnel. Pour cette raison, le BUNUTIL devra s’en remettre uniquement aux
avions civils pour l’évacuation de son personnel en cas d’urgence.

49. Enfin, la fin du mandat de la MANUTO a également marqué la fin du
processus d’examen des crimes graves. Le Groupe qui était chargé de cet examen a
fait une importante contribution à la marche de la justice, mais n’a pas pu procéder
aux enquêtes nécessaires sur plus de la moitié du nombre de meurtres commis en
1999, qui est estimé à 1 450. À ce sujet, j’engage les Gouvernements timorais et
indonésien et la communauté internationale à faire en sorte que tous ceux qui sont
responsables de crimes graves commis en 1999 répondent de leurs actes, de façon à
satisfaire le désir de justice de tous ceux qui ont eu à souffrir de la violence.

50. Pour conclure, je tiens à rendre hommage à mon Représentant spécial,
Sukehiro Hasegawa, et à exprimer ma gratitude à tous les hommes et femmes qui
travaillent au BUNUTIL pour le dévouement avec lequel ils ont rempli le mandat
confié à la Mission par le Conseil de sécurité.

Soure : ONU
Référence : S/2005/533