INTRODUCTION

(Ce rapport et ses mises à jour subséquentes sont disponibles en anglais sur le site www.state.gov/g/tip )

PROFILS DE VICTIMES

Les témoignages de victimes inclus dans ce rapport sont donnés à titre d’illustration et ne couvrent pas tous les types de traite qui existent. Chacune de ces histoires pourrait malheureusement s’être passée n’importe où dans le monde. Elles illustrent les multiples formes de la traite et l’extrême variété des lieux où elle existe. Aucun endroit au monde n’est à l’abri.

Les noms des victimes citées dans ce rapport sont fictifs mais, sauf indication contraire, leurs histoires sont vraies. Les photos de couverture et celles du rapport qui ne sont pas identifiées ne sont pas des photos de victimes confirmées de la traite des personnes : elles illustrent simplement la myriade de formes que peut prendre la traite et la variété des cultures dans lesquelles on la trouve.

INTRODUCTION

Népal/Inde : Reena, Népalaise de 12 ans, a été amenée en Inde par sa tante maternelle qui l’a forcée à travailler dans un bordel de New Delhi peu de temps après leur arrivée dans la ville. Le propriétaire l’a obligée à avoir des relations sexuelles avec de nombreux clients chaque jour. Reena ne pouvait pas partir parce qu’elle ne parlait pas hindi et n’avait personne vers qui se tourner. Elle voyait souvent des policiers recevoir de l’argent du propriétaire à chaque fois qu’une nouvelle fille arrivait. Le propriétaire avait appris à Reena et aux autres filles à dire qu’elles avaient 25 ans et qu’elles travaillaient volontairement dans le bordel. Reena s’est évadée au bout de deux ans et elle consacre maintenant sa vie à aider les victimes de la traite à s’échapper.

Rapport 2006 sur la traite des personnes : objet

Le département d’État est légalement tenu de soumettre tous les ans au Congrès un rapport sur les efforts déployés par les gouvernements étrangers pour éliminer les pires formes de la traite des personnes. Le présent rapport est le sixième de la série. Il a pour but de sensibiliser l’opinion mondiale, de souligner les efforts croissants de la communauté internationale au plan de la lutte contre la traite des personnes et d’inciter les gouvernements étrangers à prendre des mesures efficaces pour lutter contre toutes les formes de traite des personnes, version moderne de l’esclavage. Il met de plus en plus l’accent sur les efforts d’une communauté grandissante de nations qui s’attachent à partager les informations et à conclure des partenariats novateurs.

Un pays qui ne prend pas de mesures énergiques pour respecter les normes minimales d’élimination de la traite des personnes, telles que définies par la législation américaine, se voit classé dans la « troisième catégorie », ce qui peut amener la suspension de l’aide non humanitaire et non liée au commerce fournie par les États-Unis à ce pays.

Pour évaluer les efforts faits par les gouvernements étrangers, le rapport sur la traite des personnes donne la priorité à trois principes (les « trois p ») : poursuites judiciaires, protection et prévention. L’approche axée sur les victimes lui fait mettre également en exergue trois autres principes (les « trois r ») : récupération, réhabilitation et réintégration. La législation américaine qui régit ces mesures, la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (TVPA) telle que modifiée, précise dès le départ que la lutte contre la traite des personnes a pour but d’imposer aux trafiquants un châtiment juste et efficace, de protéger leurs victimes et de prévenir la traite.

Il y a plus de 150 ans, les États-Unis ont été ravagés par une guerre dévastatrice qui s’est terminée par l’élimination de l’esclavage de leur territoire. Bien que la plupart des gouvernements soient parvenus aujourd’hui à éliminer l’esclavage comme pratique sanctionnée par l’État, il réapparaît sous une forme moderne qui constitue une atteinte mondiale croissante à la vie et à la liberté de millions d’hommes, de femmes et d’enfants. Aujourd’hui, seuls les régimes les plus brutaux et les plus cruels, comme ceux qui existent en Birmanie ou en Corée du Nord, reconnaissent officiellement la traite des personnes. Sa pratique a été reprise par le crime organisé, qui se procure ainsi d’énormes sommes d’argent aux dépens des victimes de la traite et de nos sociétés.

Arabie saoudite : Serena est venue des Philippines pour travailler comme servante en Arabie saoudite. À son arrivée, son employeur a confisqué son passeport et, avec sa femme, a commencé à la battre et à l’insulter. Une fois, l’épouse de son employeur l’a fait tomber dans les escaliers ; une autre fois, son employeur lui a serré la gorge jusqu’à ce qu’elle s’évanouisse. Elle n’avait pas le droit de sortir de la maison et comme son passeport avait été confisqué, elle ne pouvait pas s’enfuir. Elle était tellement malheureuse qu’elle a essayé de se suicider. Une fois à l’hôpital, elle a pu échapper à ses geôliers. Elle a déposé plainte devant un tribunal saoudien et elle attend maintenant dans un abri que justice soit rendue.

Servitude et esclavage sexuel

Chaque année, nous en apprenons davantage sur le phénomène de la traite des personnes. Dans le rapport de 2004, nous avions utilisé les données du gouvernement américain qui, pour la première fois, répartissait les victimes de la traite transnationale par âge et par sexe. Elles montraient que, sur les 600.000 à 800.000 hommes, femmes et enfants qui étaient victimes chaque année de ce trafic transfrontière, environ 80 % étaient des femmes et des filles et jusqu’à 50 % des mineur(e)s. Ces données montraient également que la majorité des victimes étaient vendues pour une exploitation sexuelle commerciale. Mettant l’accent sur la traite internationale des personnes, ces données négligeaient cependant les millions de personnes qui étaient victimes de la traite dans leur propre pays.

Le rapport de 2006 présente sous un nouvel éclairage l’inquiétante traite des personnes à des fins de travail servile, souvent dans leur propre pays. C’est une forme de traite qui est plus difficile à cerner et à chiffrer que la traite à des fins de sexe mais elle peut être plus importante si l’on compte la traite interne. Elle n’implique pas nécessairement les mêmes réseaux criminels qui profitent de la traite transnationale à des fins sexuelles : le plus souvent, les individus sont coupables de traiter en esclave un serviteur ou bien des centaines d’ouvriers non payés dans une usine.

Les estimations concernant l’ampleur et la magnitude de l’esclavage moderne varient considérablement : l’Organisation internationale du travail (OIT) - organe des Nations Unies chargé des questions liées aux normes du travail, de l’emploi et de la protection sociale - estime à quelque 12,3 millions d’individus le nombre des travailleurs forcés, travailleurs serviles, enfants asservis et esclaves sexuels ; d’autres estimations font état de 4 à 27 millions de personnes asservies d’une manière ou d’une autre.

Les nationalités des victimes de la traite sont aussi diverses que les cultures du monde. Certaines quittent leur pays en développement et cherchent à améliorer leurs conditions de vie en trouvant des emplois peu qualifiés dans des pays plus prospères ; d’autres sont victimes du travail forcé ou servile dans leur propre pays. Certaines familles confient leurs enfants à des parents ou d’autres adultes qui leur promettent une éducation et des opportunités mais qui les vendent en servitude pour de l’argent.

Traditionnellement, les méthodes de lutte contre le travail forcé ou servile se basent sur la mise en application des conventions internationales (Conventions 29, 30, 105 et 182 de l’OIT). Elles tentent d’obliger les industries « exploitantes » à respecter la législation simplement en relâchant les victimes ou en offrant des indemnisations financières.

Les solutions contre le travail forcé qui se fondent sur les normes de travail peuvent être faibles au plan de la punition infligée aux employeurs responsables de cette forme de traite. Le travail forcé doit être puni comme un crime et faire l’objet de poursuites vigoureuses. Si la plupart des pays ont criminalisé le travail forcé, ils ne poursuivent guère les contrevenants, en partie parce que les services de répression ne sont pas sensibilisés aux questions du travail forcé. En outre, les femmes contraintes au travail forcé ou servile, notamment les femmes et les filles employées de maison, sont aussi souvent victimes d’abus sexuel.

Au cours de l’année qui vient, le département d’État, à la directive du Congrès, va continuer à concentrer son attention sur le travail forcé et servile tout en poursuivant sa campagne contre la traite à des fins sexuelles.

Le présent rapport, comme celui de l’an passé, classe un certain nombre de pays dans la catégorie 3 du fait qu’ils ne sont pas attaqués au problème de la traite des travailleurs migrants étrangers à des fins de travail forcé.

L’effort mondial en vue d’éliminer la traite des personnes monte en puissance du fait de la TVPA centrée sur les victimes, de ces rapports annuels, de la volonté commune des deux grands partis politiques américains, et de l’attention accrue qu’y portent les organisations internationales, les ONG et les médias. Les pays collaborent de plus en plus pour fermer les routes de la traite, poursuivre et condamner les trafiquants, et protéger et réintégrer dans la société les victimes. Nous espérons que le rapport de cette année encouragera les individus et les organisations à redoubler leurs efforts.

Niger/Mali : Les parents du jeune Malik (12 ans) avaient été convaincus par un enseignant coranique - appartenant à un groupe respecté au Niger - de le laisser amener le jeune garçon au Mali pour continuer son éducation. Mais lorsque Malik et d’autres garçons nigériens sont arrivés au Mali, ils se sont vu refuser l’enseignement et l’enseignant les a obligés à mendier dans les rues pendant de longues heures pour lui procurer de l’argent. En fin de compte, Malik s’est évadé, des étrangers l’ont aidé à revenir dans son village au Niger où ses parents l’ont reçu à bras ouverts après avoir entendu le récit de ses malheurs.

Traite de la main-d’œuvre par recrutement légal

Ce rapport met plus en lumière un phénomène de traite qui se manifeste de plus en plus en Asie et dans le Proche-Orient - la servitude imposée à un grand nombre de travailleurs migrants qui acceptent des contrats dans d’autres pays pour des emplois demandant peu de qualification dans le bâtiment, la manufacture, l’agriculture ou comme domestiques. À la différence des migrants sans papiers qui sont introduits clandestinement et illégalement dans un pays, ces travailleurs sont recrutés légalement dans leur pays - en général des pays moins développés - et se rendent dans des pays plus développés où la main-d’œuvre étrangère bon marché est en demande. Après leur arrivée, certains de ces migrants sont à la merci d’employeurs ou d’agences sans scrupules qui les mettent en situation de servitude involontaire. Selon les outils de coercition utilisés pour obliger les travailleurs à entrer ou rester en situation de servitude, il s’agit de travail forcé ou de travail servile. Les agences pour l’emploi ou les employeurs illicites utilisent diverses tactiques : ils changent les conditions d’emploi stipulées dans les contrats signés avant le départ des travailleurs de leur pays ; ils confisquent et détiennent les documents de voyage des travailleurs (passeports, tickets d’avion et cartes d’identité d’étranger résident) ; ils les enferment ; ils les menacent physiquement ; ils retiennent leurs salaires, etc.

Les causes de cette forme de traite de la main-d’œuvre sont de deux types : violation des contrats et de la législation locale concernant le recrutement et l’emploi de travailleurs migrants et imposition orchestrée de charges et de dettes importantes sur ces travailleurs dans leur pays d’origine, souvent avec la complicité, voire l’appui, des agences pour l’emploi et des employeurs dans le pays de destination. Certaines violations de contrats et des conditions de travail difficiles ne constituent pas en soi une servitude involontaire, mais l’utilisation ou la menace de sévices physiques ou l’emprisonnement pour obliger le travailleur à entrer ou rester en service est un signe de travail forcé. Les charges imposées sur les travailleurs pour le « privilège » de travailler à l’étranger sont contraires à la législation internationale et elles placent ces travailleurs dans une situation où ils sont très vulnérables à la servitude pour dettes. Ces charges ne constituent pas en soi une servitude pour dette ou involontaire. Néanmoins, lorsqu’elles s’ajoutent aux pratiques abusives d’agences pour l’emploi ou d’employeurs sans scrupules dans le pays de destination, elles deviennent, si elles sont excessives, une forme de servitude pour dettes.

Le mythe du déplacement

Lorsqu’un individu décide de se rendre dans une autre localité dans son pays ou à l’étranger, il peut se retrouver en état de servitude involontaire. Certains gouvernements et services de répression se fixent à tort sur la nature volontaire du déplacement transnational de l’individu et manquent d’identifier l’élément plus important de travail ou de service obligatoire qui peut apparaître après que l’individu s’est déplacé pour trouver un emploi. Le déplacement jusqu’à la nouvelle localité est secondaire. La force, la fraude ou la coercition qui s’exerce sur l’individu pour qu’il fasse un travail ou reste au service d’un « maître » est l’élément qui définit la traite dans l’acception moderne du terme. La personne coincée dans un service obligé après s’être volontairement délocalisée ou avoir accepté un travail de bonne foi est considérée comme une victime de la traite.

Le garçon obligé de travailler pour une pêcherie commerciale sur le lac Volta au Ghana est tout autant victime de la traite des personnes que le travailleur thaïlandais qui arrive aux États-Unis avec un visa temporaire de travail agricole et qui est obligé de travailler dans des conditions différentes de celles incluses dans son contrat originel, et menacé d’être déporté sans être payé s’il ne respecte pas les « nouvelles règles du jeu ».

L’Ukrainienne attirée à Londres par la promesse frauduleuse d’un emploi comme modèle et forcée de se prostituer est tout autant victime de la traite des personnes que la jeune Brésilienne obligée de se prostituer dans une station balnéaire par sa famille. Les formes de la servitude et les visages des victimes sont myriades.

Le gouvernement américain continue à se documenter sur la portée et la nature de la traite des personnes. Nous avons tenté, dans ce rapport, de signaler les domaines où les renseignements sont rares et de soulever des questions qui méritent qu’on s’y intéresse de plus près. Dans certains cas, le manque d’information ou les informations erronées fournies par des gouvernements non démocratiques peuvent en limiter la portée. Compte tenu de ces considérations, le rapport de 2006 représente une mise à jour, à l’échelle mondiale, de la nature et de l’étendue de l’esclavagisme moderne et de la vaste gamme de mesures prises à travers le monde par les gouvernements pour s’y attaquer et l’éliminer.

Ouganda : Michael avait 15 ans quand il a été kidnappé par l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s resistance army, LRA) pour combattre dans l’insurrection ougandaise. Pendant son service forcé dans la LRA, il a été obligé de tuer un garçon qui avait essayé de s’échapper et a dû en voir un autre tué à coup de machette parce qu’il n’avait pas alerté les gardes lorsque son ami avait réussi à s’enfuir.

Les coûts sociaux et humains de la traite

Pour les victimes, le coût de la traite des personnes est extrêmement lourd. Les traumatismes physiques et psychologiques qu’elles subissent, notamment les maladies et les retards de croissance, ont souvent des effets permanents. Dans de nombreux cas, l’exploitation des victimes de la traite des personnes est progressive : l’enfant exploité initialement d’une façon peut l’être ensuite d’une autre. C’est l’une des brutales réalités du commerce moderne des esclaves que ses victimes sont achetées et revendues à de multiples reprises - après avoir souvent été vendues la première fois par un membre de la famille.

Les personnes contraintes à l’esclavage sexuel sont souvent contrôlées au moyen de drogues et assujetties à des violences extrêmes. Les victimes de l’exploitation sexuelle souffrent de traumatismes physiques et émotifs dus à une activité sexuelle violente, à l’usage forcé de stupéfiants, à l’exposition aux maladies sexuellement transmissibles, notamment au VIH/sida, à la privation de nourriture et à la torture psychologique. Certaines souffrent de lésions permanentes de leurs organes de reproduction. Beaucoup d’entre elles meurent d’avoir été victimes de la traite. En outre, lorsque la victime est placée dans un lieu dont elle ne comprend pas la langue et où ne peut pas s’exprimer, les dommages psychologiques causés par l’isolement et la domination en sont encore accrus.

Azerbaïdjan/EAU : A 9 ans, après la mort de son père, Nayla a été placée dans un orphelinat mais sa mère l’en a fait sortir et l’a vendue à des trafiquants qui l’ont amenée à Dubaï. Elle a été prostituée dans divers clubs jusqu’à l’âge de 13 ans mais lorsque la police a découvert son statut illégal, elle a été déportée en Azerbaïdjan. De retour dans son pays, elle a été prostituée pendant 3 années de plus avant de tomber enceinte. Elle avait contracté le sida soit à Dubaï soit à Baku et elle a accouché d’un bébé séropositif l’an dernier.

La dimension des droits de l’homme

Essentiellement, la traite des personnes viole les droits fondamentaux à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne. Le trafic des enfants porte atteinte au droit fondamental de l’enfant à grandir dans un environnement protecteur et à être à l’abri de toutes les formes de violence et d’exploitation.

Déchirure du tissu social. La perte des réseaux d’appui familiaux et communautaires rend la victime de la traite particulièrement vulnérable aux exigences et aux menaces des trafiquants et contribue de multiples manières à la destruction des structures sociales. La traite arrache les enfants à leurs parents et à leur famille élargie. Les bénéfices de la traite des personnes permettent souvent à la pratique de prendre racine dans une communauté donnée, qui est alors exploitée de manière répétée et devient un réservoir de victimes facilement accessibles.

La peur de tomber victime des trafiquants peut amener les membres de groupes vulnérables tels que les enfants et les jeunes femmes à se cacher, avec des effets néfastes pour leur scolarisation ou pour la structure familiale. Le manque d’éducation réduit les possibilités économiques futures des victimes, ce qui accroît leur risque de retomber dans une nouvelle servitude. Les victimes qui parviennent à revenir dans leur communauté sont souvent frappées d’opprobre ou ostracisées. Il leur faut parfois toute une vie pour se remettre de ces traumatismes. Parfois elles ne s’en remettent jamais.

Financement du crime organisé. Les bénéfices de la traite des personnes financent d’autres activités criminelles. D’après le Bureau fédéral d’enquêtes (FBI), on estime à 9,5 milliards de dollars le chiffre d’affaires annuel de la traite des personnes. La traite est étroitement liée au blanchiment de l’argent, au trafic des stupéfiants, à la falsification de documents et à la contrebande humaine. Là où le crime organisé prospère, le gouvernement et l’État de droit sont ébranlés et affaiblis.

Perte du capital humain du pays et ralentissement du développement. La traite des personnes a des répercussions catastrophiques sur les marchés du travail et contribue à une perte irréversible de ressources humaines. Au nombre de ses effets figurent la dépression des salaires, la baisse de productivité de la main-d’œuvre, la perte des envois de fonds de l’étranger et l’émergence d’une génération mal éduquée. Ces effets induisent une perte de productivité et de pouvoir d’achat. Contraindre des enfants à un travail qui les prive de scolarisation renforce le cycle de la pauvreté et de l’analphabétisme qui sape le développement d’un pays. Quand le travail forcé ou la servitude affecte une partie importante de la population d’un pays, il retarde le développement national et condamne à la pauvreté des générations successives de victimes.

Coûts en matière de santé publique. Les victimes de la traite des personnes subissent souvent des brutalités qui causent des traumatismes physiques, sexuels et psychologiques. Les maladies et infections sexuellement transmises, les inflammations pelviennes et le VIH/sida sont fréquemment le résultat de la prostitution. L’anxiété, l’insomnie, la dépression et les états de stress posttraumatique sont des troubles psychologiques fréquents chez les victimes. La vie dans des locaux insalubres et surpeuplés alliée à la mauvaise nutrition favorise l’apparition de multiples affections telles que la gale, la tuberculose et autres maladies transmissibles. Ce sont les enfants qui subissent souvent les pires abus, car il est plus facile de les contrôler et de les asservir à un travail domestique, d’en faire des soldats ou de les astreindre à d’autres formes dangereuses de travail.

Erosion de l’autorité de l’État. De nombreux gouvernements ont du mal à contrôler pleinement leur territoire national, en particulier lorsque la corruption y est largement répandue. Les conflits armés, les catastrophes naturelles et les affrontements politiques ou ethniques créent souvent de vastes groupes de personnes déplacées à l’intérieur du pays qui sont vulnérables à la traite. Les opérations de traite des personnes viennent encore saper les efforts déployés par le gouvernement pour exercer son autorité et constituent une menace pour la sécurité des populations vulnérables. Nombre de gouvernements sont dans l’incapacité de protéger les femmes et les enfants qui sont kidnappés de chez eux ou de leur école ou des camps de réfugiés. De plus, les pots de vin versés par les trafiquants aux agents des services de répression ou de l’immigration ainsi qu’aux membres du système judiciaire font obstacle à la lutte engagée par certains gouvernements contre la corruption.

Roumanie : A 16 ans, Maria a été frauduleusement attirée à Bucarest par un ami d’enfance qui devait l’aider à trouver un travail. À son insu, il avait fait passer une annonce dans un port roumain qu’il avait une « fille à vendre ». Maria a été vendue à un homme qui l’a utilisée comme prostituée avec une autre fille de 11 ans. Pendant 4 mois, elle a été obligée de faire le trottoir sous peine d’être battue. Elle a été condamnée à des amendes, arrêtée et interrogée de nombreuses fois mais son « protecteur » versait un pot de vin à la police pour qu’elle soit relâchée et l’obligeait à continuer à se prostituer.

Les méthodes des trafiquants

Les marchands d’esclaves s’attaquent aux personnes vulnérables. Ils prennent souvent pour cible les enfants et les jeunes femmes et sont inventifs et sans pitié dans leurs stratagèmes, conçus pour tromper ou contraindre leurs victimes potentielles ou pour s’attirer leur confiance : promesses de mariage, d’emploi, de possibilités d’éducation ou de vie meilleure sont parmi les méthodes qu’ils emploient. Les scénarios fictifs suivants se fondent sur des cas réels et reprennent des circonstances ordinaires de la traite des personnes.

Dans une des destinations touristiques de Madagascar, les parents d’une fille de 15 ans la poussent à se prostituer avec des touristes plus vieux afin de leur constituer une source de revenu tout en espérant qu’elle trouvera un mari, une éducation ou un emploi à l’étranger. Les locaux la voient fréquenter les lieux touristiques « hot », porter des vêtements aguichants et manger et boire avec les touristes tard dans la nuit. À la suite d’une dénonciation d’un hôtelier, la police arrête un touriste soupçonné de la poursuivre à des fins de tourisme sexuel avec un enfant. Mais l’homme donne une petite somme d’argent à la famille pour qu’elle garde le silence et ne le poursuive pas en justice.

Dans l’état de Shan, dans le nord de la Birmanie, une jeune femme se rend dans la province de Yunnan (Chine) à la recherche d’un travail et pour échapper à la misère causée par des décennies de domination militaire. À son arrivée dans une ville frontière de Chine, elle trouve du travail dans un hôtel-restaurant mais le propriétaire la reconnaît comme une étrangère sans papiers et l’enferme dans un petit hôtel où elle est obligée de se prostituer et d’avoir des rapports sexuels commerciaux avec les touristes et les commerçants chinois.

En Afghanistan, une fille a été promise en mariage à un homme d’un village voisin pour régler un différend très ancien entre les familles. Bien qu’elle soit très jeune, elle est retirée de l’école pour épouser un homme qu’elle n’a jamais vu. Lorsqu’elle arrive, elle est obligée de faire la cuisine et le nettoyage et de servir toute la famille de son mari, pendant 18 à 20 heures par jour. Si elle fait mal quelque chose, elle est battue et sa nouvelle « famille » menace de la tuer si elle essaie de partir. Un jour, son mari décide d’épouser quelqu’un d’autre et il la vend à un autre homme qui l’oblige aussi à le servir, lui et sa famille.

Aux Pays-Bas, une Nigériane de 18 ans arrive de l’État d’Edo pour gagner de l’argent qu’elle enverra chez elle pour aider sa famille. Elle est présentée à sa « tante » qui la prend sous sa coupe et l’oblige à faire le trottoir. La police l’arrête puisqu’elle n’a pas de papiers de résidence légale et elle est placée dans un centre de détention. On lui offre la possibilité de « dénoncer » sa tante comme trafiquante mais elle refuse de peur de rétribution possible des amis de la tante au Nigeria. Elle est déportée dans l’État d’Edo où elle doit faire face à l’opprobre d’être revenue sans argent.

Nigeria/Italie : Gloria avait reçu une promesse de travail dans une usine de tissus à Rome. Avant de quitter son Nigeria natal, elle a subi une cérémonie vaudou pour censément garantir sa sécurité en Italie et assurer sa loyauté envers sa marraine, « Madame ». Arrivée à Rome, elle a été battue par Madame qui lui a annoncé qu’elle devait lui rembourser une énorme dette de traite correspondant à quelque 4.000 actes de prostitution. Gloria a été battue lorsqu’elle a refusé puis encore, après avoir accédé aux demandes de Madame, parce qu’elle ne gagnait pas assez d’argent. Lorsqu’elle est tombée enceinte, elle a dû se faire avorter. À terme, elle a réussi à trouver assez de courage pour surmonter ses craintes de représailles du vaudou et elle s’est échappée pour refaire sa vie. Elle se remet maintenant dans un abri à Rome.

Les causes multiples de la traite des personnes

Les causes de la traite des personnes sont complexes et se renforcent souvent mutuellement. Si l’on considère la traite comme un marché mondial, les victimes constituent l’offre et les employeurs abusifs ou les exploiteurs (les clients sexuels) constituent la demande. Bien que les consommateurs des produits du travail forcé puissent être considérés comme un élément de la demande, ils sont souvent complètement inconscients de leur implication dans l’esclavage. Les acheteurs de sexe sont plus complices dans l’exploitation des victimes de la traite sexuelle et constituent donc les cibles logiques des programmes d’éducation sur les liens entre la prostitution et la traite des personnes.

L’offre des victimes est encouragée par de nombreux facteurs et notamment par la pauvreté, le pouvoir d’attraction d’un niveau de vie perçu comme supérieur ailleurs, le manque d’opportunités d’emploi, la criminalité organisée, la violence envers les femmes et les enfants, la discrimination envers les femmes, la corruption gouvernementale, l’instabilité politique et les conflits armés. Dans certaines sociétés, il existe la tradition du placement du troisième ou du quatrième enfant de la famille, que l’on envoie vivre et travailler dans un centre urbain sous la tutelle d’un membre de la famille étendue (souvent un « oncle ») en échange d’une promesse d’éducation ou d’apprentissage d’un métier. Tirant parti de cette tradition, les trafiquants se présentent souvent comme des agents recruteurs pour amener les parents à leur confier leurs enfants mais qui les livrent ensuite à la prostitution, à la servitude domestique ou à une entreprise commerciale. Le salaire envoyé à la famille, quand il est envoyé, est minime ; les enfants ne reçoivent aucune éducation ou formation et sont séparés de leur famille, et les attentes éducationnelles et économiques ne se concrétisent jamais.

Du côté de la demande, les facteurs qui entrent en jeu dans la traite des personnes comprennent l’industrie du sexe et la demande croissante de main-d’œuvre exploitable. Le tourisme sexuel et la pornographie enfantine sont devenus des industries d’envergure mondiale, dont le développement a été facilité par des technologies telles que l’Internet, qui élargissent considérablement les choix des « consommateurs » et autorisent des transactions instantanées et pratiquement indécelables.

La traite est également alimentée par la demande mondiale de main-d’œuvre clandestine, peu coûteuse et vulnérable. C’est ainsi que dans certains pays prospères d’Asie et du Golfe, il existe une demande particulièrement forte d’employés de maison qui tombent souvent victimes de l’exploitation ou de la servitude involontaire.

Afghanistan : Naseema a été forcée par sa mère de se marier à 4 ans avec un voisin de 30 ans dans son village afghan. Dans le foyer de son mari, son beau-père et les 12 autres membres de la famille ont commencé à la torturer : elle était battue et privée de nourriture et contrainte de coucher dehors, dans le froid, avec seul un tapis pour la protéger. Ses tortionnaires l’utilisaient souvent comme table, l’obligeant à se coucher sur le ventre pour qu’ils puissent couper leur nourriture sur son dos nu. Une fois, son beau-père l’a enfermée pendant deux mois dans un appentis, ne la laissant sortir qu’une fois par jour. La nuit avant qu’elle ne s’échappe, à 12 ans, son beau-père lui a attaché les mains et lui a versé de l’eau bouillant sur la tête. Elle s’est enfuie le lendemain, craignant d’être tuée par la famille de son mari, et elle a été trouvée par le propriétaire d’un rickshaw qui l’a conduite à l’hôpital. Il lui a fallu plus d’un mois pour guérir des diverses blessures dont elle avait été victime. Elle vit maintenant dans un foyer et va à l’école.

Le marché aux épouses

Le déséquilibre croissant entre les sexes dans certaines régions de l’Asie du Sud et du Sud-Est renforce de plus en plus la demande de victimes de la traite des personnes. En Chine, bien que la préférence pour un fils soit la principale cause de ce déséquilibre, la politique de l’enfant unique et la pauvreté exacerbent aussi l’offre et la demande d’épouses. Souvent, les filles sont avortées et selon certains rapports des bébés filles auraient été tuées à leur naissance : dans certaines régions du pays, les garçons sont plus nombreux que les filles, dans un rapport de 117 à 100.

Et cependant les hommes se sentent obligés de se marier, obligeant certains d’entre eux qui ne trouvent pas de femme épousable à essayer d’acheter une épouse dans d’autres régions du pays ou dans des zones frontières limitrophes, par exemple en Corée du Nord. Ces femmes, souvent vendues par leurs parents ou enlevées de leur village, sont forcées de se marier, de se prostituer ou de devenir des concubines. Les régions de traite des épouses sont souvent les provinces pauvres de l’intérieur où la pauvreté rend les femmes plus vulnérables à la traite. D’une manière générale, les trafiquants vendent les femmes et les filles dans les provinces où les femmes font défaut. De fait, certains experts pensent que les enlèvements et la vente des femmes ont augmenté en proportion de l’accélération du développement économique du pays et que ce trafic représente de 30 à 90 % des mariages dans certains villages.

Dans certaines régions de l’Inde, on trouve un même problème de déséquilibre entre les sexes bien qu’il s’explique plus par une culture qui voit dans les filles un passif économique du fait des dots demandées par les époux potentiels. Les statistiques montrent un déséquilibre notable dans certaines régions : dans le Jammu et le Cachemire, on trouve 117 garçons pour 100 filles, dans l’Uttar Pradesh, 111, dans le Sikkim, 114, dans le Panjab, 114 (129 dans la capitale Chandigarh) et dans l’Hariana, 115, selon les données du recensement de 2001. Du fait de ce déséquilibre, il y a des millions d’hommes de plus que de femmes sur le marché du mariage, ce qui crée une pénurie et des pressions sur les hommes pour trouver des femmes à épouser. On a des exemples de femmes enlevées ou achetées au Népal, au Bangladesh ou dans d’autres régions de l’Inde pour alimenter des « villages de célibataires ». Le manque de femmes contribue également à la montée de la demande de femmes et de filles prostituées, renforçant la demande de victimes de la traite.

Les mariées ainsi exploitées sont souvent dissuadées de porter plainte ou de s’enfuir par suite des pressions sociales et économiques qui les forcent à rester dans le mariage, du manque de familiarité avec la région dans laquelle elles ont été vendues, de la complicité de la police et des pouvoirs publics qui exigent le retour des femmes qui s’enfuient, de la législation qui « re-victimise » les femmes victimes de la traite en les considérant et en les poursuivant comme des étrangères illicites, et de la discrimination sociale à laquelle elles devraient faire face si elles rentraient chez elles.

Libéria : un enfant-soldat de 13 ans du Libéria raconte : « Ils me donnaient des comprimés qui me rendaient fou. Quand la folie entrait dans ma tête, je battais les gens et je les frappais jusqu’à ce qu’ils saignent. Quand la folie s’en allait, je me sentais coupable. Si je me souvenais de la personne, j’allais la voir et je lui demandais pardon ; si elle n’acceptait pas mes excuses, j’avais mauvaise conscience.

Les stratégies efficaces contre la traite

Pour être efficaces, les stratégies contre la traite doivent viser à la fois l’offre (les trafiquants) et la demande (les propriétaires, les consommateurs ou, dans le cas de l’exploitation sexuelle, les acheteurs de sexe).

Du côté de l’offre, les facteurs qui favorisent la traite des personnes doivent être éliminés grâce à des programmes qui sensibilisent les collectivités aux dangers du phénomène, accroissent les possibilités d’éducation et les débouchés économiques des groupes vulnérables, favorisent l’égalité de l’accès à l’enseignement, informent les personnes de leurs droits, et offrent de meilleures possibilités d’amélioration des conditions de vie.

Pour ce qui est des trafiquants, les organes de répression doivent les poursuivre avec acharnement, eux et leurs complices ; combattre la corruption gouvernementale qui facilite la traite et en tire profit ; identifier et barrer les routes de la traite grâce à une meilleure collecte et coordination des informations ; préciser les définitions légales de la traite et coordonner les responsabilités des organes responsables ; enfin, dispenser au personnel approprié la formation qui lui permettra d’identifier les victimes et de les orienter vers les soins dont elles ont besoin.

Du côté de la demande, il faut identifier et poursuivre en justice les personnes qui exploitent les victimes de la traite. Les employeurs de personnes contraintes à travailler contre leur volonté et les exploitants des victimes de la traite sexuelle doivent être dénoncés et punis de manière appropriée. Pour ce qui est de la traite à des fins d’exploitation sexuelle, il faut mener des campagnes de sensibilisation dans les pays de destination du trafic de manière à ce qu’il soit plus difficile d’ignorer celui-ci ou de le reléguer dans la clandestinité. Les victimes doivent être secourues, réhabilitées et réinsérées dans leur famille ou, si elles ne sont pas en mesure de retourner dans leur collectivité, il faut leur offrir des choix.

Il faut coordonner les programmes locaux, nationaux et régionaux de lutte contre la traite des personnes. En attirant l’attention de l’opinion sur ce problème, les gouvernements peuvent obtenir le soutien du public. Les stratégies et programmes contre la traite élaborés avec la participation des parties prenantes (la société civile et les ONG) sont les plus efficaces et ont le plus de chances de succès du fait qu’ils donnent une idée générale du problème. Les pays doivent coopérer plus étroitement pour empêcher les trafiquants de trouver un refuge légal sur leur territoire et faciliter leur extradition en vue de poursuites judiciaires. Une telle coopération doit aussi faciliter le rapatriement volontaire et humanitaire des victimes. Enfin, il faut encourager la mise en application de programmes de protection des témoins.

Il est impératif d’apprendre à mieux connaître la traite des personnes, de renforcer le réseau des organisations qui s’emploient à la combattre et d’intensifier les efforts. Il faut mobiliser les institutions religieuses, les ONG, les établissements d’enseignement, les associations communautaires et les dirigeants traditionnels pour les amener à s’engager dans la lutte. Les victimes et leur famille sont des parties prenantes importantes dans cette lutte. Les pouvoirs publics doivent examiner périodiquement leurs stratégies et leurs programmes de lutte contre la traite des personnes pour qu’ils restent efficaces et puissent contrer les nouvelles méthodes et tactiques des trafiquants.

Enfin, les responsables gouvernementaux doivent être formés aux techniques et méthodes de lutte contre la traite et les mouvements et tendances de la traite doivent être suivis très étroitement pour permettre de mieux comprendre la nature et la portée du problème et mettre au point et lancer des solutions politiques appropriées.

Singapour : Une Indonésienne de 20 ans, ancienne bonne à Singapour, se souvient des sévices qu’elle a subis : « Ma patronne se mettait en colère...quand elle était très en colère, elle me giflait. Mon contrat n’était pas encore arrivé à terme. Elle disait que je ne pouvais pas rentrer chez moi. Je ne pouvais pas le supporter. Quand j’ai dit à l’agent que mon employeur m’avait giflée, elle m’a dit : « tu dois apprendre à souffrir, tu dois contrôler tes émotions ». Si une bonne n’a pas fini de payer ses déductions salariales (le remboursement des charges initiales imposées par l’agent/employeur), et si elle appelle l’agent, l’agent se met en colère. L’agent m’a aussi giflée ; elles ne voulaient pas que je parte avant la fin du contrat et du paiement des déductions salariales ».

Protection des victimes

La Loi sur la protection des victimes (TVPA) nous donne un moyen de lutte contre la traite centré sur la victime, combinant les éléments de lutte contre la criminalité et de promotion des droits de l’homme. En effet, sans protection adéquate des victimes, il est peu probable que les efforts lancés contre la traite soient efficaces. Les critères utilisés par la TVPA pour évaluer les efforts d’un gouvernement pour protéger les victimes de la traite incluent explicitement la protection des victimes :

...« si le gouvernement du pays protège les victimes des pires formes de la traite des personnes et les encourage à fournir leur assistance dans les enquêtes et la poursuite judiciaire de cette traite, notamment en offrant des alternatives juridiques à leur déportation dans un pays où elles seraient assujetties à des représailles ou à des conditions de vie pénibles, et garantit qu’elles ne sont pas emprisonnées à tort, soumises à des amendes ou pénalisées uniquement pour des actes illicites découlant directement de ce qu’elles sont victimes de la traite des personnes ».

Meilleures pratiques de mise en application de la TVPA

PREMIÈREMENT, le gouvernement doit prendre des initiatives pour identifier les victimes de la traite. Sans identification des victimes, leur protection est impossible. Les organes des pouvoirs publics doivent établir des procédures de dépistage et d’identification des victimes susceptibles d’être utilisées dans les populations à risque, dont les individus appréhendés pour violation de la législation sur l’immigration, sur la prostitution, sur la mendicité ou sur le travail. Les victimes de la traite ne doivent pas avoir à s’identifier comme telles ; des méthodes intensives d’investigation par le biais d’entretiens dans des environnements sûrs et non menaçants, utilisées par des conseillers formés et des services linguistiques appropriés doivent permettre d’identifier les indicateurs de la traite.

DEUXIÈMEMENT, une fois identifiée, toute personne soupçonnée d’être victime de la traite doit recevoir des soins en tant que victime d’un crime grave, dont un abri et des services de conseils qui lui permettront de raconter son expérience à des assistants sociaux et à des agents des services de répression adéquatement formés, à son rythme et sans subir de pressions indues.

TROISIÈMEMENT, les victimes confirmées de la traite ne doivent pas être punies pour des infractions découlant directement du fait qu’elles sont victimes de la traite, notamment l’absence de documents d’immigration ou la violation de la législation sur la prostitution, le travail ou la mendicité. Une fois identifiées comme telles, les victimes de la traite ne doivent pas être retenues, sauf circonstances exceptionnelles, dans des centres de détention : elles doivent être traitées comme des victimes.

QUATRIÈMEMENT, les victimes confirmées de la traite doivent être encouragées à coopérer avec les services de répression dans les investigations du crime commis contre elles. Elles doivent aussi être encouragées à poursuivre en justice, dans la mesure du possible, les trafiquants ou les personnes qui les ont exploitées.

ENFIN, les victimes de la traite qui ne peuvent ou ne veulent pas coopérer avec les services de répression doivent pouvoir retourner dans leur collectivité d’origine à condition que ce retour se fasse dans des conditions appropriées, toutes précautions étant prises à l’avance pour assurer leur sécurité et leur réintégration. Les victimes doivent aussi se voir offrir des choix autres que le retour dans un pays où elles seraient assujetties à des mesures de représailles ou à des conditions de vie pénibles. Elles ne doivent pas être assujetties à des mesures de déportation ou de retour forcé sans garanties ou autres mesures réduisant le risque de représailles ou de réexploitation.

PRÉCISIONS SUR LE RAPPORT 2006 SUR LA TRAITE DES PERSONNES

Le rapport 2006 sur la traite des personnes est le rapport le plus complet sur les efforts lancés par les gouvernements partout dans le monde pour lutter contre les pires formes de la traite des personnes. Il couvre la période allant d’avril 2005 à mars 2006.

Contenu du rapport

Le rapport annuel sur la traite des personnes couvre les pays considérés comme pays d’origine, de transit et de destination d’un nombre important de victimes des pires formes de traite des personnes. Étant donné que l’esclavage existe probablement dans tous les pays du monde, l’omission d’un pays peut simplement indiquer que l’on ne dispose pas d’informations appropriées à son sujet. La description de la situation dans les divers pays comprend l’ampleur et la nature du problème de la traite des personnes, les raisons de l’inclusion du pays dans le rapport et les efforts lancés par le gouvernement pour lutter contre la traite. Elle donne aussi une évaluation de la mesure dans laquelle les pouvoirs publics respectent les normes minimales pour l’élimination de la traite telles que les énonce la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (TVPA), telle qu’amendée, et présente des suggestions de mesures de lutte contre la traite. Elle se termine par un exposé des efforts menés par l’État pour faire respecter la législation contre la traite, protéger les victimes et prévenir la traite. Elle explique enfin les raisons de l’inscription du pays dans la Catégorie 1, 2, 2 liste de veille ou 3. Si un État a été placé dans la catégorie 2 liste de veille, elle explique la raison de cette décision, utilisant les termes de la TVPA, telle qu’amendée.

En application des lignes directrices de la TVPA, trois facteurs sont pris en compte pour déterminer s’il convient d’inscrire un pays dans la Catégorie 2 (ou Catégorie 2 liste de veille) ou dans la Catégorie 3 : 1) la mesure dans laquelle le pays est un pays d’origine, de transit ou de destination des formes graves de traite des personnes ; 2) la mesure dans laquelle les autorités dudit pays ne respectent pas les normes minimales de la TVPA et notamment l’importance dans les milieux du gouvernement de la corruption liée à la traite ; et 3) les ressources et la capacité des pouvoirs publics de s’attaquer aux pires formes de la traite des personnes et de les éliminer.

Certains pays ont fait des déclarations, organisé des conférences et créé des groupes de travail ou des plans d’action nationaux afin d’établir des objectifs dans leurs efforts de lutte contre la traite. Toutefois, dans l’évaluation des efforts nationaux, ces déclarations, conférences, plans et groupes de travail, par eux-mêmes, ne sont pas d’un grand poids. En effet, le rapport privilégie les mesures concrètes prises par les gouvernements pour lutter contre la traite, notamment les poursuites engagées contre les trafiquants, les condamnations et les peines de prison qui leur sont infligées, la protection accordée aux victimes et les efforts de prévention. Il n’accorde pas beaucoup de poids aux projets de loi ou aux lois qui ne sont pas encore entrées en vigueur. Enfin, le rapport ne met pas non plus l’accent sur les autres mesures contribuant indirectement à la réduction de la traite des personnes, telles que les programmes d’éducation, l’appui au développement économique ou les programmes visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, aussi valables qu’elles puissent être.

Pourquoi le rapport 2006 comprend plus d’évaluations que celui de l’an dernier

Le rapport de 2006 présente une analyse de la traite des personnes et des efforts faits par les pouvoirs publics pour la combattre dans 149 pays, soit 7 pays de plus que l’an dernier. Les années précédentes, certains pays n’avaient pas été pris en compte parce qu’il avait été difficile de recueillir des informations fiables et complètes, du fait : de la nature illégale et clandestine de la traite ; de l’absence ou de la faiblesse des programmes officiels contre la traite ; de la difficulté de faire la différence entre la traite et le trafic clandestin des personnes ; de la peur et du silence des victimes qui passent souvent les frontières de manière illégale ou sont l’objet de sévices ou d’abus ; du manque général de liberté d’information dans le pays ; ou du manque d’ONG indépendantes capables de fournir des informations. Dans certains pays, les informations étaient disponibles mais les données ne montraient pas qu’un nombre important de personnes étaient victimes de la traite vers, dans, ou à destination d’un pays - le seuil à partir duquel un pays est inclus dans le rapport.

Au cours de l’année passée, nous avons vu un renforcement de la réaction de nombreux États, une augmentation des campagnes de sensibilisation informant les victimes des services de protection à leur disposition et une plus grande transparence dans les efforts de lutte contre la traite. Grâce à ces mesures positives et à la mobilisation par le département d’État de nouvelles ressources, nous avons pu recueillir des informations d’un plus grand nombre de pays. Vu la disponibilité accrue de données de meilleure qualité, le département d’État entend inclure dans les prochains rapports tous les pays dans lesquels le nombre des victimes de la traite est significatif.

Utilisation du rapport

Ce rapport est un outil diplomatique que le gouvernement américain utilise pour poursuivre le dialogue et encourager certains gouvernements et qui l’aide à concentrer les ressources sur la politique et les programmes de poursuite des trafiquants, de protection des victimes et de prévention de la traite. Le département d’État continuera à s’entretenir avec les gouvernements étrangers sur le contenu du rapport afin de renforcer les efforts communs lancés pour éradiquer la traite des personnes. Au cours de l’année qui vient, et plus particulièrement dans les mois qui précéderont la détermination des sanctions à l’encontre des pays de la catégorie 3, le département d’État utilisera les informations recueillies pour la préparation du rapport pour mieux cibler les programmes d’assistance et œuvrer avec les pays qui ont besoin d’aide pour lutter contre la traite des personnes. Il espère que le rapport servira de catalyseur des efforts gouvernementaux et non gouvernementaux de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.

Méthodologie

Le département d’État a préparé ce rapport à partir des informations fournies par les ambassades des États-Unis, des représentants de gouvernements étrangers, d’ONG et d’organisations internationales, de rapports écrits, lors de tournées d’information dans chaque région, ou soumises à l’adresse électronique [email protected] qui a été établie pour les ONG et les particuliers désireux de rendre compte des progrès réalisés par les gouvernements dans la lutte contre la traite. Nos postes diplomatiques nous tiennent au courant de la situation de la traite et des mesures prises par les gouvernements en se fondant sur des recherches approfondies et des entretiens avec une grande variété de sources : représentants des gouvernements, des ONG nationales et internationales et des organisations internationales, fonctionnaires, journalistes, universitaires et survivants.

Pour rédiger le rapport de cette année, le département d’État a réexaminé les sources d’information de chaque pays pour informer ses évaluations. Celles-ci se font en deux étapes :

Première étape : nombre important de victimes

Dans un premier temps, le département d’État détermine si le pays est un pays « d’origine, de transit ou de destination d’un nombre important de victimes des pires formes de traite des personnes », en retenant généralement le chiffre de quelque 100 victimes comme seuil, comme les années précédentes. Certains pays pour lesquels on ne dispose pas de chiffres n’ont pas été classés, mais sont inclus dans le chapitre des « cas spéciaux » puisqu’ils présentent des indices de traite des personnes.

Deuxième étape : placement dans une catégorie

Le département d’État inscrit chaque pays inclus dans le rapport 2006 sur une des quatre listes (catégories) prescrites par la TVPA. Cette inscription (classement) se fonde plus sur les efforts menés par le gouvernement pour combattre la traite que sur l’ampleur du problème, aussi important que ce soit ce facteur. Il détermine d’abord si le gouvernement en question respecte dans leur totalité les normes minimales de la TVPA pour l’élimination de la traite. Les gouvernements qui le font sont inscrits dans la Catégorie 1. Pour les autres, le département examine s’ils ont fait d’importants efforts pour les respecter : ceux qui ont fait des efforts importants pour se mettre en conformité avec ces normes sont placés dans la Catégorie 2 ; ceux qui ne respectent pas les normes minimales et ne font pas d’efforts importants pour s’aligner sur elles sont placés dans la Catégorie 3. Enfin, les critères de la Catégorie 2 liste de veille sont pris en compte et, le cas échéant, les pays inscrits dans la Catégorie 2 sont placés dans cette dernière catégorie.

La liste de veille - Catégorie 2 surveillance spéciale

La loi d’autorisation de la TVPA de 2003 a créé une « liste de surveillance spéciale » des pays du rapport qui doivent faire l’objet d’un contrôle plus serré. Elle couvre : 1) les pays inscrits dans la Catégorie 1 dans le présent rapport mais qui étaient dans la Catégorie 2 du rapport 2005 ; 2) les pays inscrits dans la Catégorie 2 dans le présent rapport mais qui étaient dans la Catégorie 3 du rapport 2005 ; et 3) les pays inscrits dans la Catégorie 2 dans le présent rapport :

a. - où le nombre absolu des victimes des pires formes de la traite est très élevé ou augmente sensiblement ;

b. - dont le gouvernement n’est pas en mesure de montrer qu’il a sensiblement renforcé ses mesures de lutte contre les pires formes de la traite, notamment en augmentant le nombre des enquêtes, des poursuites judiciaires et des condamnations pour crime de traite des personnes, en accroissant l’aide aux victimes et en réduisant la complicité dans les pires formes de la traite des personnes ; ou

c. - pour lesquels il a été décidé, sur la base d’engagements de prendre des mesures complémentaires au cours de l’année, que le gouvernement fait des efforts sensibles pour respecter les normes minimales.

Cette catégorie (avec les points a, b et c) a été nommée par le département d’État « Catégorie 2, liste de veille ». Dans le rapport 2005, 27 pays y étaient inscrits. Ils ont été inclus, avec les 6 qui avaient été reclassés dans la liste de veille en septembre 2005 et les 3 qui remplissaient les conditions des deux points ci-dessus (rehaussés par rapport au rapport de 2005), dans l’ « évaluation intérimaire » publiée par le département d’État le 1er février 2006.

Des 33 pays inscrits dans la liste de veille de la Catégorie 2 lors de l’ « évaluation intérimaire », 16 ont été reclassés en Catégorie 2 dans le présent rapport alors que 4 sont tombés dans la Catégorie 3, les 12 autres restant dans la même catégorie pour la troisième année consécutive. Haïti a été placé dans la Catégorie « cas spéciaux » cette année : les pays de cette catégorie feront l’objet d’une évaluation intérimaire qui sera soumise au Congrès d’ici le 1er février 2007.

Sanctions éventuelles pour les pays dans la Catégorie 3

Les gouvernements des pays inscrits en Catégorie 3 peuvent faire l’objet de certaines sanctions. Le gouvernement américain peut leur refuser des aides non humanitaires et non commerciales. Les pays qui ne reçoivent pas ce type d’aide peuvent se voir refuser des financements de participation à des programmes éducatifs ou d’échanges culturels. En application de la TVPA, ces gouvernements risquent aussi de se heurter à l’opposition des États-Unis lorsqu’ils sollicitent l’aide d’institutions financières internationales telles que le Fonds monétaire international ou de banques de développement multilatérales, telles que la Banque mondiale (l’aide humanitaire et commerciale et certains types d’aide au développement étant exclus de cette opposition). Ces conséquences possibles commenceront à se faire sentir à compter du début de la prochaine année budgétaire, le 1er octobre 2006.

La totalité ou une partie des sanctions imposées au titre de la TVPA peut être suspendue si le président des États-Unis juge que l’assistance permettrait de promouvoir les objectifs du statut ou qu’elle s’inscrit dans l’intérêt national des États-Unis. La loi prévoit également que les sanctions peuvent être suspendues en cas de besoin pour éviter des répercussions négatives possibles sur des populations vulnérables, y compris des femmes et des enfants. Les sanctions ne sont pas non plus appliquées si le président détermine, après la publication de ce rapport mais avant leur entrée en vigueur, que le pays concerné a appliqué les normes minimales ou fait des efforts importants dans ce domaine.

Quelle que soit la catégorie dans laquelle ils se trouvent, tous les pays, y compris les États-Unis, peuvent faire mieux. Aucun classement n’est permanent. Tous les pays doivent poursuivre et accroître leurs efforts de lutte contre la traite des personnes.

Meilleures pratiques internationales

Éthiopie et Koweït - efforts pour protéger les travailleurs migrants dans les pays d’origine et de destination

L’Office éthiopien de l’immigration fournit des livrets d’information sur la traite des personnes, contenant notamment le nom des organisations à contacter pour obtenir de l’aide dans les pays étrangers, aux milliers d’Éthiopiens qui font des demandes de passeport pour travailler en dehors du pays. Il leur demande également de visionner une vidéo produite par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), intitulée « Faire le bon choix », sur les risques de traite inhérents à l’emploi à l’étranger et qui donne des conseils sur la marche à suivre en cas d’exploitation.

Le Syndicat koweïtien des employés de maison (Kuwait Union of Domestic Labour, ou KUDLO), association d’agences de recrutement, sous la direction de son président Hashim Majid Mohammed, a montré la voie au plan de la protection des travailleurs expatriés au Koweït. Le KUDLO s’est associé au cabinet d’avocats Al-Haqooq et à plusieurs ambassades de pays d’origine pour offrir une aide juridique gratuite aux employés de maison qui ont des problèmes avec leurs employeurs. KUDLO s’est longtemps démené pour créer le premier abri pour employés de maison administré par des Kowéitiens, qui permettra d’accélérer la fourniture d’aide administrative et juridique pour résoudre les problèmes tels que le non-paiement des salaires ou le harcèlement. Compte tenu de l’ampleur du problème du remplacement des contrats signés, dans leur langue, par les employés par des contrats en arabe, contenant des conditions d’emploi moins favorables, le KUDLO a facilité un accord aux termes duquel l’ambassade indienne et le KUDLO examinent, signent et conservent un exemplaire des contrats de tous les employés de maison indiens avant leur départ pour le Koweït. Le contrat prévoit également une assurance au cas où l’employé tombe malade ou a des problèmes juridiques. Le KUDLO travaille à signer des accords semblables avec les autres ambassades. Il fait se rencontrer les migrants et leurs employeurs potentiels afin de leur expliquer leurs droits et leurs devoirs respectifs.

Malawi : La sensibilisation des locaux permet d’identifier les trafiquants

Pour conforter ses capacités de lutte contre la traite des enfants, le gouvernement du Malawi a engagé au niveau des districts des agents chargés de la protection des enfants, qui organisent des campagnes de sensibilisation partout dans le pays pour informer les collectivités des dangers de la traite des personnes et distribuent des affiches et des livrets d’information sur la question. Les villageois de Mchinji avaient appris à reconnaître les activités de traite par ce moyen et, peu de temps après, ils ont notifié la police des activités suspectes d’un homme qui essayait de passer la frontière avec un groupe d’enfants. Une enquête a été instruite et l’homme a été condamné à 7 ans de travaux forcés pour trafic d’enfants. Après avoir reçu des formations de ce type, des collectivités du Burkina Faso et de la Guyana ont réussi à identifier des cas de traite dans leurs collectivités.

Utilisation d’enfants à des fins de sexe commercial

La politique américaine sur les enfants (de moins de 18 ans) utilisés à des fins de sexe commercial ne contient aucune ambiguïté. Ils doivent être libérés dès qu’ils sont identifiés. L’utilisation des enfants à des fins de sexe commercial est interdite dans le cadre de la législation américaine et internationale. Il n’existe aucune exception, aucune rationalisation culturelle ou socio-économique qui empêche de sauver les enfants de la servitude sexuelle.

Participation des ONG

Les ONG aident souvent les agents des services de répression dans les descentes de police et les opérations de sauvetage. Elles peuvent offrir des services de conseils psychosociaux qui aident à identifier les victimes de la traite, souvent après qu’elles ont échappé à leur sort. Les ONG et les représentants des médias peuvent aussi jouer un rôle important en tenant les services de répression responsables du respect des normes juridiques de prévention de la criminalité et de protection des victimes. Les ONG ne doivent cependant pas prendre l’initiative des descentes de police ou des opérations de secours puisqu’elles n’ont pas la compétence appropriée pour mener des opérations de répression. Les ONG et les médias doivent éviter toute action susceptible de léser les droits des enfants ou d’autres.

Les droits des victimes de la traite

La Constitution (13e amendement) interdit l’esclavage ou la servitude involontaire aux États-Unis. Nous essayons de préserver cette norme fondamentale dans nos efforts d’éradication à l’international de la traite des personnes. Lors de toute tentative de sauvetage d’une victime de la traite par une opération de répression (descente de police), les droits de la victime priment sur tout. Tous les efforts sont faits pour minimiser le nombre des personnes non victimes de la traite affectées par ces opérations, mais cela ne doit en rien faire obstacle aux efforts visant à libérer toutes les victimes qui sont, par définition, en danger clair et imminent de sévices physiques. Il ne doit exister aucune zone de sécurité dans laquelle les trafiquants puissent abuser de leurs victimes sans crainte de représailles.