I. Introduction

1. Le présent rapport est le quatrième rapport semestriel sur l’application de la résolution 1559 (2004) que je soumets au Conseil de sécurité.

2. Au cours des six mois qui se sont écoulés depuis la parution de mon précédent rapport, daté du 19 avril 2006 (S/2006/248) , le Liban a connu une période d’immobilité politique avant que la situation se détériore gravement et reste instable pendant un long moment.

3. Des réunions ont eu lieu, dans le cadre du dialogue interlibanais, le 28 avril et le 16 mai 2006 ; dans un climat politique de plus en plus tendu, tant sur le plan interne que sur le plan des relations avec la Syrie, les deux questions encore inscrites à l’ordre du jour – la présidence libanaise et les branches du Hezbollah – ont été examinées.

4. Les 1er et 2 juin 2006, des manifestations et des affrontements ont éclaté à la suite d’une émission télévisée qui semblait parodier le Secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah. Des jeunes des banlieues sud de Beyrouth ont bloqué la route conduisant à l’aéroport en y faisant brûler des pneus et se sont accrochés avec des jeunes des banlieues nord-est.

5. C’est dans ce climat que le dialogue interlibanais s’est poursuivi le 8 juin 2006 ; à cette occasion, les dirigeants libanais ont mis par écrit un « code de conduite » selon lequel ils devaient s’abstenir de s’attaquer les uns les autres afin d’apaiser des tensions politiques et religieuses de plus en plus fortes. Le 29 juin a eu lieu la dernière réunion de la période considérée ; à la clôture, les participants ne s’étaient mis d’accord sur aucun point nouveau.

6. Le 12 juillet, des hostilités ont éclaté entre Israël et le Hezbollah quand celuici a, en l’absence de toute provocation, lancé une attaque par-delà la Ligne bleue, enlevé deux soldats israéliens et tué plusieurs autres. J’ai décrit le conflit et ses conséquences dans mes rapports sur l’application de la résolution 1701 (2006) (S/2006/670 et S/2006/730), qui a été adoptée le 11 août 2006 et a mis fin aux hostilités, lesquelles n’ont pas repris depuis le 14 août.

7. Le climat politique est resté tendu au Liban. Le 5 septembre, un haut responsable de la sécurité qui se déplaçait en voiture dans le sud du Liban a fait l’objet d’une tentative d’assassinat. Quatre de ses assistants et gardes du corps ont été tués, et cinq autres ont été blessés. Ce fut un rappel inquiétant des nombreux assassinats et actes de terrorisme perpétrés l’an dernier.

8. Le 15 octobre, au petit matin, six civils libanais ont été touchés quand trois roquettes ont été tirées dans un immeuble situé dans le centre de Beyrouth, non loin du complexe de l’ONU et du Grand Sérail, où se trouvent les bureaux du Premier Ministre. Cet incident déconcertant faisait suite à deux autres attaques à la roquette et à la grenade à main, dirigées contre des postes de police, qui n’avaient pas fait de victimes. À la suite des dernières attaques, le Gouvernement libanais a renforcé de 800 hommes l’effectif des Forces de sécurité interne déployées à Beyrouth.

II. Application de la résolution 1559 (2004)

9. Depuis que la résolution 1559 (2004) a été adoptée par le Conseil de sécurité le 2 septembre 2004, des progrès considérables ont été accomplis dans sa mise en oeuvre. En avril 2005, le retrait des troupes, du matériel militaire et des services de renseignement militaire de la Syrie était complet. Peu après, des élections législatives libres et régulières se sont tenues au Liban (S/2005/673). Dans mon dernier rapport, j’ai dit que les accords issus du dialogue interlibanais représentaient un progrès de taille sur la voie de la mise en oeuvre de la résolution 1559 (2004) .

10. Ces derniers mois, un autre pas a été franchi quand, fait historique, les Forces armées libanaises se sont déployées dans le sud du pays pour la première fois depuis 30 ans. Les troupes libanaises ont aussi pris des positions le long de la partie est de la Ligne bleue pour la toute première fois, et elles se sont déployées en grand nombre le long de la frontière avec la République arabe syrienne, ce qui montre que le rétablissement de l’autorité du Gouvernement libanais sur l’ensemble du territoire et l’application des dispositions des résolutions 425 (1978) et 1559 (2004), ainsi que des Accords de Taëf, sont en bonne voie.

11. Toutefois, la résolution 1559 (2004) , et en particulier les dispositions dans lesquelles le Conseil a demandé que toutes les milices libanaises et non libanaises soient dissoutes et désarmées et exigé que la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban soient strictement respectées, sous l’autorité exclusive du Gouvernement libanais, n’a pas encore été intégralement appliquée.

A. Retrait des forces étrangères déployées au Liban

12. Dans mon rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006), daté du 12 septembre 2006 (S/2006/730), j’ai indiqué que pour autant que l’ONU ait pu s’en assurer, les seules forces étrangères présentes au Liban étaient celles qui servaient sous le drapeau de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Les troupes israéliennes, entrées au Liban lors du récent conflit, se sont retirées le 1er octobre 2006, si ce n’est qu’elles n’ont pas quitté le village divisé de Ghajar. Je m’attends à ce qu’elles le fassent prochainement, dans le contexte d’échanges trilatéraux sur les dispositions devant permettre d’assurer la sécurité du village [1].

B. Souveraineté, intégrité territoriale, unité et indépendance politique du Liban

1. Présence et activités des services de renseignement syriens au Liban

13. Le Gouvernement libanais m’a informé qu’il continuait à rétablir son autorité sur tous les services de sécurité. D’aucuns, dont le Gouvernement libanais, ont affirmé que les services de renseignement syriens continuaient d’opérer au Liban [2].

2. Ouverture de représentations diplomatiques du Liban en Syrie et de la Syrie au Liban

14. Après la parution de mon rapport sur l’application de la résolution 1559 (2004) , le Conseil de sécurité a, le 17 mai 2006, adopté sa résolution 1680 (2006), dans laquelle il a préconisé la délimitation des frontières internationales du Liban et l’établissement de relations diplomatiques entre la République arabe syrienne et le Liban, ainsi que l’ouverture par chacun des deux pays de représentations diplomatiques sur le territoire de l’autre.

15. J’ai fait savoir que j’attendais des deux pays qu’ils engagent rapidement, sur la base d’un programme d’action convenu entre eux, un processus devant déboucher à terme sur l’établissement de relations diplomatiques en bonne et due forme [3]. Je le répète, compte tenu de la position exprimée par le Conseil dans ses résolutions 1680 (2006) et 1701 (2006). En prenant des dispositions pour renouer des relations diplomatiques, la Syrie et le Liban feraient beaucoup pour la stabilité de la région.

3. Délimitation de la frontière

16. Après avoir, dans sa résolution 1680 (2006), engagé le Gouvernement syrien à donner suite à la demande du Gouvernement libanais tendant à ce que les deux pays délimitent leur frontière commune, le Conseil de sécurité a, dans sa résolution 1701 (2006), souligné qu’il importait que le Gouvernement libanais étende son autorité à l’ensemble du pays.

17. Au sujet de la nécessité de délimiter la frontière entre la Syrie et le Liban, le Gouvernement libanais m’a informé qu’au cours des six derniers mois, la police des frontières syrienne avait installé des barrages de sable et des positions en divers endroits du territoire libanais. Il m’a aussi informé de l’existence de positions mobiles dont certaines étaient parfois occupées par des membres de la police des frontières syrienne. L’incertitude qui semble régner au sujet du tracé de la frontière dans les zones concernées montre une fois de plus qu’il faudrait qu’un accord détaillé sur la délimitation de la frontière soit conclu entre le Liban et la Syrie, dans l’intérêt des deux pays.

18. En ce qui concerne la délimitation de la frontière dans la zone des fermes de Chebaa, le Premier Ministre libanais m’a demandé, lorsque nous nous sommes rencontrés le 21 avril 2006, quelles mesures pourraient être prises, du point de vue de l’Organisation des Nations Unies, pour que la zone en question passe sous la souveraineté du Liban. Je lui ai répondu par écrit le 5 juin 2006, et nous avons par la suite reparlé de la question, notamment quand je me suis rendu à Beyrouth durant ma récente mission dans la région, et dans le cadre de l’examen du plan en sept points présenté par le Gouvernement libanais.

19. La Syrie ayant déclaré que la zone des fermes de Chebaa était libanaise et compte tenu de la formule proposée par le Gouvernement libanais dans son plan en sept points, je continue d’examiner soigneusement les incidences cartographiques, juridiques et politiques de cette formule et ferai rapport au Conseil à ce sujet en temps utile [4]. Dans l’intervalle, je tiens à demander une fois de plus avec insistance à la Syrie et au Liban de prendre les mesures nécessaires à la délimitation de leur frontière, comme le prévoient les résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006). De telles mesures feraient beaucoup pour stabiliser la région.

4. Violations de la souveraineté et l’intégrité territoriale du Liban commises par Israël

20. Après la publication de mon dernier rapport sur l’application de la résolution 1559 (2004) (S/2006/248), Israël a continué à provoquer le Liban en faisant incursion à répétition dans son espace aérien, s’avançant parfois loin et passant le mur du son au dessus d’agglomérations (voir S/2006/560). Le Gouvernement israélien continue de maintenir que ces survols sont effectués pour des raisons de sécurité.

21. Les survols israéliens continuent depuis que les hostilités entre Israël et le Hezbollah ont cessé le 14 août 2006. J’ose espérer que ces incursions et violations de la souveraineté du Liban, contraires aux résolutions 425 (1978) et 1559 (2004), ainsi qu’à la résolution 1701 (2006) elle-même, cesseront complètement.

22. Tout au long des récentes hostilités avec le Hezbollah, Israël a violé la souveraineté et l’intégrité territoriale du Liban. Avec l’adoption de la résolution 1701 (2006), la cessation des hostilités a été déclarée et les deux parties s’y sont, en gros, tenues, comme je l’ai indiqué dans mon rapport sur l’application de cette résolution (S/2006/730).

23. Le Gouvernement libanais m’a également informé d’une autre violation de la souveraineté du Liban qu’Israël aurait commise [5].

C. Extension de l’autorité du Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire du Liban

24. Dans mon dernier rapport sur l’application de la résolution 1559 (2004) , j’ai noté qu’il ressortait d’un certain nombre de faits graves que le Gouvernement libanais devrait, par l’intermédiaire de ses forces de sécurité et de son armée ordinaires, asseoir son autorité sur tout le territoire libanais afin de maintenir le calme le long de la Ligne bleue. Comme je l’ai indiqué, le Gouvernement libanais, étant la seule autorité légitime habilitée à utiliser la force sur son territoire, devait exercer son autorité en conséquence.

25. Pendant les hostilités, le Gouvernement libanais a réaffirmé qu’il était déterminé à asseoir son autorité partout au Liban et à s’affirmer en tant que seul détenteur légitime du droit de recourir à la force. Le plan en sept points du Premier Ministre envisageait que le Gouvernement étendrait son autorité sur son territoire, par l’intermédiaire de ses propres forces armées légitimes, de sorte qu’aucune arme ne s’y trouve sans le consentement du Gouvernement libanais et qu’aucune autorité ne s’y exerce autre que celle du Gouvernement libanais, comme le prévoyaient les Accords de Taëf. Le 27 juillet 2006, le Conseil des ministres libanais a adopté le plan en tant que position officielle du Gouvernement. Le 7 août 2006, il a réaffirmé sa détermination et décidé d’envoyer 15 000 soldats libanais dans le sud quand les forces israéliennes d’occupation se retireraient de l’autre côté de la Ligne bleue. Il a également confirmé qu’il était prêt à accepter que, si nécessaire, la FINUL apporte son aide pour faciliter le déploiement de l’armée libanaise dans le cadre de l’application du plan en sept points.

26. Je tiens, une fois de plus, à saluer la décision historique qu’a prise le Gouvernement libanais de déployer les forces armées libanaises dans le sud du pays. C’est la première fois que ces forces sont déployées dans le sud depuis 30 ans, et la toute première fois qu’elles occupent des positions le long de la partie est de la Ligne bleue. Comme je l’ai déjà dit, un nombre important de soldats libanais ont également été déployés le long de la frontière entre le Liban et la Syrie [6].

27. Depuis que les hostilités ont cessé au Liban le 14 août, j’ai reçu plusieurs fois des informations selon lesquelles des cargaisons d’armes avaient été interceptées, ce qui semble indiquer que l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1701 (2006) n’aurait pas été respecté. Je m’efforcerai de présenter au Conseil, comme il me l’a demandé au paragraphe 17 de sa résolution 1701 (2006), des renseignements sur la question. Je demande aussi à tous les États Membres, en particulier les voisins du Liban, de veiller à ce que l’embargo sur les armes imposé au paragraphe 15 de la résolution 1701 (2006) soit respecté à la lettre.

D. Dissolution et désarmement des milices libanaises et autres

28. Je continue de croire que le désarmement doit passer par un processus politique conduisant au rétablissement complet de l’autorité du Gouvernement libanais. Si l’objet du désarmement est, à terme, de créer un État fort pour tous les Libanais, comme le prévoient les Accords de Taëf, le désarmement et la dissolution de toutes les milices qui existent encore doit se faire de manière à ce que les autorités centrales en sortent plus fortes et non plus faibles. Par définition, l’État est le seul à pouvoir recourir légitimement à la force sur le territoire du pays. Il est donc important que tous les États voisins respectent l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1701 (2006).

1. Milices palestiniennes

29. La décision de désarmer les milices palestiniennes présentes à l’extérieur des camps, prise dans le cadre du dialogue interlibanais, n’a pas été appliquée dans le délai de six mois qui a pris fin le 26 août 2006. À la réunion du 16 mai 2006, il a été décidé de créer un comité chargé de s’assurer de la mise en oeuvre de l’accord conclu.

30. J’ose espérer qu’ayant décidé, le 27 juillet 2006, qu’il n’y aurait sur son territoire ni armes ni autorité autres que les siennes, comme le prévoyaient les Accords de Taëf sur la réconciliation nationale, le Gouvernement libanais poursuivra l’élaboration d’un processus politique assorti d’un calendrier précis pour le désarmement complet des milices palestiniennes présentes au Liban. Je demande que la question soit réglée dans les meilleurs délais. Et je demande à tous les donateurs de soutenir les efforts que déploie le Gouvernement libanais à cette fin, ainsi que ceux de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

31. Plusieurs événements survenus ces six derniers mois montrent qu’il importe que les milices palestiniennes présentes au Liban soient, à terme, complètement désarmées. Le 17 mai 2006, les Forces armées libanaises et la milice palestinienne Fatah-Intifada, qui a son quartier général à Damas et plusieurs bases sur le territoire libanais, se sont accrochées après qu’une patrouille militaire s’est approchée d’une nouvelle position établie par la milice dans l’est du Liban et a essuyé des coups de feu. Un soldat des Forces armées libanaises et un militant palestinien sont morts plus tard de blessures subies lors de l’échange de coups de feu qui a suivi ; un autre soldat libanais a été détenu pendant plusieurs heures, puis remis en liberté. Les Forces armées libanaises ont finalement pris la base et les militants palestiniens concernés ont été arrêtés.

32. Le 26 mai 2006, dans le sud du Liban, un dirigeant du Jihad islamique palestinien a été assassiné, en même temps que son frère, au moyen d’une voiture piégée. Deux jours plus tard, la situation a gravement dégénéré le long de la Ligne bleue, quand au moins huit roquettes ont été lancées sur Israël (voir S/2006/560). Le Jihad islamique palestinien a tout d’abord revendiqué l’attaque, puis s’est rétracté. Israël a riposté en lançant des attaques aériennes contre les bases libanaises du Front populaire pour la libération de la Palestine-Commandement général (FPLP-CG), organisation dont le quartier général se trouve à Damas. Les tirs se sont intensifiés, le Hezbollah s’en est mêlé, et le Hezbollah et les Forces de défense israéliennes ont tiré des roquettes et des missiles par delà la Ligne bleue. Le même jour, les Forces armées libanaises se sont rendues à une base du FPLP-CG pour déblayer mais n’ont pas été autorisées à entrer. Toujours le même jour, le dirigeant du FPLP-CG, Ahmad Jibril, a déclaré dans une interview qu’il a donnée à un journal libanais que son groupe coordonnait toutes ses actions militaires avec le Hezbollah et qu’il était opposé au désarmement des milices palestiniennes présentes au Liban.

33. J’ai été heureux d’apprendre que malgré ces événements, la représentation de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) au Liban a rouvert ses portes le 15 mai 2006. J’ai continué à discuter de la question des milices palestiniennes présentes au Liban avec le Président de l’OLP, Mahmoud Abbas, qui m’a assuré qu’il soutenait sans réserve le rétablissement du monopole du Gouvernement libanais sur le recours à la force partout sur son territoire.

2. Hezbollah

34. En ce qui concerne le bras armé du Hezbollah, je tiens à rappeler une fois de plus la déclaration que le Premier Ministre, M. Siniora, a faite au Conseil de sécurité le 21 avril 2006 (S/PV.5417) et la décision que les Libanais ont prise par consensus dans les Accords de Taëf [7]. La question des armes du Hezbollah a été examinée en détail cette année, dans le cadre du dialogue intralibanais, mais il n’y a pas eu d’accord. Le Hezbollah a continué à empiéter sur l’autorité du Gouvernement libanais, surtout dans les zones proches de la Ligne bleue.

35. Le désarmement du Hezbollah, c’est-à-dire l’achèvement de sa transformation en un parti purement politique, prévu par les Accords de Taëf, est une des conditions indispensables à la cessation permanente des hostilités ; c’est aussi une des conditions à remplir pour que la résolution 1701 (2006) soit appliquée et que la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Liban soient complètement rétablies. La résolution 1701 (2006) énumère des mesures précises qui pourraient être prises pour faciliter cette opération, lesquelles sont en train d’être mises en oeuvre ; en particulier, une zone exempte de personnel armé, de matériel et d’armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL est en voie d’être créée entre la Ligne bleue et le Litani, ce qui constituerait un pas important sur la voie du désarmement de toutes les milices présentes au Liban.

36. J’ose espérer qu’ayant décidé, le 27 juillet 2006, qu’il n’y aurait sur son territoire ni armes ni autorité autres que les siennes, suivant les Accords de Taëf, le Gouvernement libanais poursuivra l’élaboration d’un processus politique assorti d’un calendrier précis, pour le désarmement complet du Hezbollah, c’est-à-dire l’achèvement de sa transformation en un parti purement politique. Je demande que la question du désarmement de toutes les milices libanaises et autres soit réglée dans les meilleurs délais.

37. Je note que par l’intermédiaire de ses représentants au sein du Conseil des ministres du Liban, le Hezbollah s’est rangé à la décision prise le 27 juillet 2006 [8]. Mais j’ai aussi noté que d’autres représentants du Hezbollah avaient fait des déclarations allant à l’encontre de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité.

38. Dans ce contexte, je note une nouvelle fois qu’un dialogue avec les parties autres que les autorités libanaises est indispensable car à défaut, il sera impossible de désarmer et dissoudre toutes les milices libanaises et autres comme l’exige la résolution 1559 (2004) . Je compte continuer à dialoguer avec ces parties, en particulier les gouvernements syrien et iranien, qui entretiennent des rapports étroits avec le Hezbollah.

39. Compte tenu de ces circonstances, je redemande à tous ceux qui sont en mesure d’influer sur le Hezbollah de l’aider à se transformer en un parti purement politique, comme le prévoient les Accords de Taëf, en vue du désarmement complet de toutes les milices libanaises et autres. Je redemande aussi à tous les États Membres, en particulier les voisins du Liban, de respecter l’embargo sur les armes imposé par le paragraphe 15 de la résolution 1701 (2006), qui a pour objet de faciliter l’application intégrale des dispositions pertinentes des Accords de Taëf et des résolutions 1559 (2004) et 1680 (2006), lesquelles prévoient le désarmement des milices présentes au Liban.

E. Élections présidentielles

40. La question de la présidence libanaise a été examinée à diverses reprises dans le cadre du dialogue intralibanais, jusqu’à ce que les participants « décident d’un commun accord qu’ils n’étaient pas d’accord » durant la septième série de consultations. À ce sujet, j’appelle une nouvelle fois l’attention sur le discours que le Premier Ministre a prononcé au Conseil de sécurité le 21 avril 2006 [9].

IV. Observations

41. Ces deux dernières années, des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne l’application de la résolution 1559 (2004) . La Syrie a retiré ses troupes, son matériel militaire et ses services de renseignement. Des élections législatives libres et régulières ont eu lieu. Le dialogue interlibanais a avancé. Ces derniers mois, le Gouvernement a rétabli son autorité sur certaines parties du territoire libanais, en particulier le sud et la zone située le long de la frontière avec la Syrie. Toutefois, il reste du chemin à faire pour que la résolution 1559 (2004) , en particulier les dispositions qui prévoient la dissolution et le désarmement de toutes les milices libanaises et autres et le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, sous l’autorité exclusive du Gouvernement, soit intégralement appliquée.

42. Ces six derniers mois, le Liban a subi de sérieux revers. Au lieu de progresser vers l’achèvement de sa transformation politique et de recueillir les fruits du progrès politique, le Liban connaît d’énormes difficultés et sa situation n’a plus été aussi grave depuis la fin de la guerre civile. Qui plus est, depuis la cessation des hostilités, le climat politique est tendu ; dans leurs efforts de reconstruction de leur pays, de leur communauté nationale et de leur économie, les Libanais sont assaillis par une multitude de problèmes.

43. L’ONU demeure déterminée à soutenir le Liban, son Gouvernement et son peuple, alors qu’ils se remettent ô combien péniblement à progresser vers l’édification d’un État libanais qui tire son autorité du peuple et ait vocation à le servir.

44. Je tiens à remercier tous les pays qui ont déjà offert leur aide aux Libanais en fournissant des contingents à la FINUL, en apportant une assistance technique bilatérale ou en versant des fonds. Les Libanais ont encore besoin de cette aide pour la reconstruction économique et politique de leur pays. Je rappelle que les modalités suivant lesquelles elle leur est apportée doivent contribuer à renforcer le monopole du Gouvernement sur le recours à la force dans tout le pays.

45. Dans les mois qui viennent, il y aura beaucoup à faire. Avec l’adoption des résolutions 1680 (2006) et 1701 (2006) et des décisions du Conseil des ministres libanais relatives au rétablissement de l’autorité du Gouvernement sur tout le territoire, un nouveau cadre a été établi pour l’application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 1559 (2004) . Un éventail de mesures constituant un plan d’action pour l’application intégrale de la résolution 1559 (2004) a été mis en avant. Soutenu par la communauté internationale, le Gouvernement libanais prend des dispositions qui lui permettront de progresser vers l’application intégrale de la résolution 1559 (2004) . Mais la réalisation de cet objectif continue de dépendre à la fois des Libanais et d’autres.

46. Dans les mois qui viennent, un dialogue véritablement national, englobant vraiment toutes les parties, devra reprendre au Liban. Le désarmement et la dissolution des milices libanaises et autres, élément central de la transformation politique du Liban et étape par laquelle le pays doit nécessairement passer pour devenir enfin un État souverain et démocratique, ne seront possibles que moyennant un processus sans exclusive répondant aux intérêts politiques et économiques de tous les Libanais et de tous ceux qui vivent dans le pays.

47. J’espère de tout coeur que les occasions nées du conflit seront saisies et que le Liban pourra une fois de plus renaître des cendres laissées par la guerre et son cortège de destruction. Je tiens une fois de plus à souligner qu’il faut absolument que le Hezbollah devienne un parti purement politique, comme le prévoient les Accords de Taëf, pour que les hostilités cessent une fois pour toutes et que la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Liban soient complètement rétablies.

48. Pour que ces objectifs soient atteints, et que celui d’un État libanais fortifié puisse l’être par la suite, il est indispensable que toutes les parties qui ont de l’influence sur le Liban soutiennent un processus politique constructif. Je note à ce sujet que dans ses résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006), le Conseil de sécurité a explicitement demandé aux parties extérieures de coopérer, et je m’associe à cette demande.

49. L’établissement de relations diplomatiques en bonne et due forme entre le Liban et la Syrie et la délimitation de la frontière entre ces deux pays, en particulier dans la zone des fermes de Cheeba, dans le cadre d’un accord bilatéral, feraient beaucoup pour favoriser la paix et la sécurité dans la région. Sachant quelle importance le Liban attache à la délimitation de la frontière, je m’efforce de déterminer au plus vite les incidences cartographiques, juridiques et politiques qu’aurait la formule proposée dans le plan en sept points ; je tiendrai le Conseil de sécurité informé. Par ailleurs, je demande à la Syrie et au Liban de se pencher ensemble, à l’échelon bilatéral, sur la question des Libanais détenus en Syrie.

50. Je demande une fois de plus à toutes les parties et à tous les intéressés de soutenir la reconstruction et la transformation politique du Liban, et de prendre au plus vite toutes les mesures possibles pour favoriser cette évolution, comme le prévoient les Accords de Taëf et les résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006).

51. Je continuerai de faire tout pour que ces résolutions soient intégralement appliquées, de même que les autres résolutions du Conseil de sécurité visant au rétablissement de l’intégrité territoriale, de la souveraineté pleine et entière et de l’indépendance du Liban, ainsi qu’à l’établissement d’une paix juste, durable et globale partout au Moyen-Orient.

Source
ONU (secrétariat général)

[1] J’ai déjà indiqué que les forces israéliennes s’était presque intégralement retirées du territoire libanais, en application des dispositions pertinentes de la résolution 425 (1978), et que l’ensemble des forces, du matériel militaire et des services de renseignement militaire de la Syrie avaient quitté le pays, en application des dispositions pertinentes de la résolution 1559 (2004) . Le Conseil de sécurité a approuvé mes conclusions dans les deux cas.

[2] Le Gouvernement syrien m’a écrit dans une lettre datée du 24 avril 2006 (S/2006/259) que la Syrie tenait « à réaffirmer qu’elle [avait] retiré toutes ses troupes, tous ses équipements et tous ses services de sécurité du Liban le 26 avril 2005 ».

[3] Dans mon rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) du 12 septembre 2006 (S/2006/730), j’ai noté les assurances que m’avait données le Président Assad et redit que j’attendais des deux pays qu’ils engagent rapidement, sur la base d’un programme d’action convenu entre eux, un processus devant déboucher à terme sur l’établissement de relations diplomatiques en bonne et due forme. À ce propos, je me dois de rappeler les déclarations que le représentant du Gouvernement syrien a faites au Conseil de sécurité, après le discours prononcé par le Premier Ministre libanais, M. Siniora, le 21 avril 2006 (S/PV.5417), et dans la lettre qui m’a été adressée le 24 avril 2006 (S/2006/259).

[4] Le plan en sept points propose que le Conseil de sécurité place provisoirement les fermes de Cheeba et les monts Kafr Shuba, qui se trouvent à côté, sous la juridiction de l’Organisation des Nations Unies, jusqu’à ce que la frontière ait été délimitée et que la souveraineté du Liban sur la zone ait été établie selon les règles du droit international.

[5] Le Gouvernement libanais m’a affirmé que l’assassinat d’un représentant du Jihad islamique palestinien, perpétré au Liban le 26 mai, était l’oeuvre d’un réseau de renseignement recevant ses instructions d’Israël. D’après un communiqué de presse publié par la délégation libanaise le 21 juin 2006, les services de renseignement des Forces armées libanaises avaient découvert un réseau terroriste à la solde d’Israël. Toujours d’après ce communiqué, un des membres du réseau aurait avoué avoir commis plusieurs assassinats au Liban sur instruction des services de sécurité israéliens, dont celui du 26 mai. Le Gouvernement israélien a rejeté ces affirmations.

[6] Je continue à croire, comme je l’ai dit dans mon dernier rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) (S/2006/730), que l’imposition d’un embargo sur les armes est pleinement compatible avec la décision adoptée par le Gouvernement libanais le 27 juillet 2006, selon laquelle aucune arme ne doit se trouver sur le territoire libanais et aucune autorité ne doit s’y exercer que les siennes, et est nécessaire étant donné l’existence du trafic grâce auquel les milices libanaises et autres se procurent des armes. J’ai également souligné que la Syrie, en particulier, devait aider à faire appliquer les dispositions des paragraphes 14 et 15 de la résolution 1701 (2006), dans la mesure où la seule frontière terrestre du Liban généralement ouverte à la circulation est aussi la sienne.

[7] Le Premier Ministre a répété ce qui suit dans son discours : « [L]e rôle futur que joueront les armes du Hezbollah dans la défense du Liban doit faire l’objet d’un débat national. Ce débat se déroulera dans le cadre d’une stratégie agréée par tous les Libanais sur la meilleure manière de défendre le Liban, avec en toile de fond les dispositions des Accords de Taëf de 1989, les résolutions de l’Organisation des Nations Unies sur le Liban et la poursuite de l’occupation des fermes de Chebaa, ainsi que la longue histoire des incursions israéliennes et des violations du territoire libanais par Israël. Réconcilier ces considérations avec l’obligation naturelle qu’a l’État d’être le seul à assurer la sécurité de tous ses citoyens et résidents et le droit qu’a l’État d’avoir le monopole des armes et d’exercer pleinement son autorité sur l’ensemble du pays, est un défi important que nous devrons relever dans la période à venir.

[8] J’ai également noté que dans le discours qu’il a prononcé lors d’un grand rassemblement, dans le sud de Beyrouth, le 22 septembre 2006, le Secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a fait la déclaration suivante : « Nous n’avons pas dit que nos armes étaient là pour toujours. Il ne serait pas logique qu’elles le soient. Il doit bien y avoir une fin. ».

[9] Le Premier Ministre a prononcé les paroles suivantes : « [L]a majorité parlementaire considère que la prorogation du mandat du Président Lahoud en septembre 2004 pour trois années supplémentaires est le résultat de l’ingérence de la Syrie et de la coercition exercée par ce pays – qui avait une grande influence sur le Parlement libanais à cette époque – malgré tous les avis décourageant une ingérence aussi forte » (S/PV.5417).