I Introduction

1. Le présent rapport est le cinquième rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 1701 (2006), notamment les progrès accomplis vers la réalisation d’un cessez-le-feu permanent entre Israël et le Liban et d’une solution à long terme fondée sur les principes et les éléments énoncés au paragraphe 8 de la résolution. Il présente une évaluation générale des mesures prises pour appliquer la résolution 1701 (2006) depuis la publication de mon rapport trimestriel (S/2007/392), le 28 juin 2007 et expose à la fois les progrès de cette application et les problèmes préoccupants qui continuent à retarder la mise en place d’un cessezle- feu permanent et d’un règlement durable entre les parties.

2. Je suis satisfait de pouvoir signaler que les Gouvernements libanais et israélien restent désireux d’appliquer intégralement la résolution 1701 (2006). La Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et les Forces armées libanaises ont continué à travailler ensemble pour garantir que la zone située au sud du Litani n’est pas le théâtre d’hostilités et qu’il ne s’y trouve pas de personnel armé, d’équipements militaires et d’armes non autorisés. Quatre mois après l’attaque menée contre la FINUL, qui a causé la mort de six soldats de la paix du contingent espagnol, la force de maintien de la paix continue à se heurter à des difficultés du fait de l’insécurité dans le sud du pays.

3. Après plus d’un an d’efforts très actifs menés par le facilitateur, un premier pas encourageant a récemment été franchi avec l’échange de gestes humanitaires entre la partie israélienne et les parties libanaises concernées. J’espère que cette évolution conduira à la libération des deux soldats enlevés, Eldad Regev et Ehud Goldwasser, et qu’une solution sera trouvée à toutes les questions humanitaires mentionnées par la résolution 1701 (2006).

4. Je suis profondément préoccupé de voir que la crise politique intérieure au Liban, notamment celle qui a trait à la question de la présidence, reste toujours aussi intense, en dépit des efforts intérieurs et internationaux faits pour la régler. Cette crise retarde gravement l’application de plusieurs aspects essentiels de la résolution 1701 (2006). En outre, de graves incidents, tels que l’attaque terroriste, le 19 septembre 2007, qui a causé la mort du député Antoine Ghanem et de sept autres personnes, a fait un grand nombre de blessés et a causé des dommages matériels très étendus, continuent à compromettre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance du Liban. L’explosion, la plus violente depuis celle qui a tué l’ex- Premier Ministre Rafiq Hariri, est la cause du quatrième assassinat visant un parlementaire appartenant à la coalition du 14 mars.

5. Je ne peux que féliciter le Gouvernement et les Forces armées du Liban qui sont venus à bout des terroristes de Fatah al-Islam dans le camp palestinien de Nahrel Bared, dans le nord du pays, après une bataille longue et meurtrière qui a permis de contrecarrer avec succès cette grave atteinte à la souveraineté du Liban. Il est essentiel que le Gouvernement libanais et les Forces armées libanaises renforcent leur vigilance pour assurer la sécurité du pays.

6. L’évolution au cours des mois qui viennent sera d’importance décisive pour la réalisation de nouveaux progrès sur plusieurs aspects essentiels de l’application de la résolution 1720 (2006), et notamment l’obtention d’un cessez-le-feu permanent et d’un règlement durable entre le Liban et Israël.

II. Attaques contre la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

7. Le 16 juillet 2007, un engin explosif improvisé a éclaté, actionné par télécommande près d’un poste de contrôle de la police militaire tanzanienne attaché à la FINUL dans la zone d’al Qassmiyeh le long du Litani. L’explosion a causé des dommages matériels au véhicule mais n’a fait aucun blessé. Personne n’en a revendiqué la responsabilité. Les autorités libanaises ont immédiatement lancé une enquête qui a conduit à l’arrestation de deux suspects. Les trois autres suspects sont toujours en fuite. Selon les résultats préliminaires des investigations, l’attaque a été lancée et organisée par un groupe militant ayant des liens avec Fatah al-Islam, dans le but d’infliger de lourdes pertes en vies humaines. Les explosifs utilisés pour cette attaque, ainsi que l’appui logistique, viendraient des camps de réfugiés palestiniens dans la zone située entre Sidon et Tyr. Je salue l’action des autorités libanaises, qui ont rapidement lancé des investigations détaillées, et j’espère qu’elles permettront d’identifier les auteurs de cette attaque et de les traduire en justice.

8. En octobre, les autorités libanaises ont arrêté six militants palestiniens du camp de réfugiés de Burj Ash Shamili, dans la région de Tyr, les accusant d’avoir planifié et tenté des attaques terroristes contre la FINUL. Les autorités libanaises ont également confisqué des engins explosifs et des détonateurs. À deux reprises au mois d’août, ce groupe aurait tenté d’attaquer les patrouilles de la FINUL sur la route côtière, entre l’embouchure du Litani et la ville de Tyr. Les deux tentatives ont échoué en raison de défaillances techniques. Selon l’enquête préliminaire, la cellule était dirigée par le même groupe militant associé à Fatah al-Islam (voir par. 7 plus haut). Ces incidents montrent assez le danger que font courir à la FINUL les éléments armés radicaux présents dans les camps de réfugiés palestiniens au Liban.

9. Les autorités libanaises et les autorités espagnoles poursuivent leurs enquêtes au sujet de l’attaque du 24 juin 2007, qui a coûté la vie à six membres du contingent espagnol de la FINUL. Les autorités libanaises consultent régulièrement la FINUL à ce sujet. Mais à ce stade, les auteurs n’ont toujours pas été appréhendés et sont inconnus et cette attaque n’est toujours pas revendiquée. J’espère ardemment qu’à la faveur des efforts des autorités libanaises, des autorités espagnoles et de la FINUL, les auteurs en seront identifiés et poursuivis en justice.

III. Application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité

A. Respect de la Ligne bleue

10. La situation sur le plan militaire et sur celui de la sécurité dans la zone d’opérations de la FINUL est de manière générale restée stable depuis mon rapport du 28 juin 2007 (S/2007/392). Il n’y a pas eu de violation de la cessation des hostilités et les parties ont à nouveau marqué leur volonté de respecter l’accord. Je suis heureux de pouvoir signaler qu’il y a eu une réduction du nombre des incidents le long de la ligne de retrait (connue sous le nom de Ligne bleue) entre les Forces de défense israéliennes et les Forces armées libanaises, en raison directe des dispositions de liaison et de coordination mieux conçues entre les parties et la FINUL.

11. L’enquête sur l’attaque à la roquette Katioucha contre Israël, le 17 juin 2007, se poursuit et les autorités libanaises ont informé la FINUL qu’elles disposaient de pistes précises et espéraient pouvoir en identifier les auteurs.

12. La FINUL a signalé un nombre appréciable de violations israéliennes de l’espace aérien libanais, par des avions à réaction et des appareils sans équipage, pratiquement tous les jours. Certaines de ces violations de l’espace aérien libanais, sont le fait d’appareils volant à faible altitude et qui, franchissant le mur du son dans des zones peuplées du Sud-Liban, effraient la population. Ces violations de l’espace aérien ne peuvent qu’accroître les tensions et multiplier les risques d’incidents, comme on l’a vu le 25 octobre quand les Forces armées libanaises ont ouvert le feu sur un appareil israélien. Le commandant de la FINUL et mes représentants dans la région ainsi qu’un certain nombre d’États Membres ont exprimé leur préoccupation et ont engagé Israël à cesser de violer l’espace aérien libanais. Le Gouvernement libanais continue à protester contre ces survols qu’ils considèrent comme une violation grave de la souveraineté libanaise et de la résolution 1701 (2006). Le Gouvernement israélien maintient qu’il s’agit d’une mesure de sécurité indispensable et qu’il n’y renoncera pas tant que les deux soldats israéliens enlevés n’auront pas été libérés et que les mesures énoncées aux paragraphes 14 et 15 de la résolution 1701 (2006) n’auront pas été pleinement appliquées.

13. La FINUL signale également un certain nombre de violations mineures, par des bergers ou des chasseurs libanais, en particulier dans la zone des fermes de Chebaa. Comme je l’ai noté dans les rapports précédents, ces violations, qui se font parfois par inadvertance, pourraient conduire à des incidents ou des accidents et à une escalade non délibérée de la tension le long de la Ligne bleue, en particulier parce que les bergers et les chasseurs portent parfois une arme. La FINUL et les Forces armées libanaises cherchent à contrecarrer les activités des chasseurs locaux, étant donné que la présence d’individus armés non autorisés au sud du Litani contrevient à la résolution 1701 (2006).

14. Dans mon rapport antérieur, je soulignais qu’il importait de marquer la Ligne bleue de façon visible dans les endroits sensibles et lorsque la Ligne bleue est loin de la barrière technique israélienne. La FINUL demeure en relation avec les Forces armées libanaises et les Forces de défense israéliennes pour parachever la démarcation de la Ligne bleue au sol. Dans l’intervalle, je suis satisfait de pouvoir signaler que la FINUL a lancé un projet expérimental avec les Forces armées libanaises et les Forces de défense israéliennes pour marquer concrètement la présence de la Ligne bleue au sol sur un segment de six kilomètres, dans le secteur ouest, dans la zone d’Alma Ash Sha’b. Le premier baril qui aborne la Ligne bleue a été mis en place le 26 septembre 2007, et les relevés sont pris pour disposer d’autres barils au bon endroit.

B. Dispositions en matière de sécurité et de liaison

15. Le commandant de la FINUL continue à tenir avec des représentants de haut rang des Forces armées libanaises et des Forces de défense israéliennes des réunions tripartites régulières qui sont devenues un important mécanisme de confiance entre les deux parties. Les Forces armées libanaises et les Forces de défense israéliennes demeurent très attachées à cette démarche, qui cherche à résoudre les questions de sécurité et les questions opérationnelles militaires, à prévenir les incidents et les violations et à améliorer la liaison et la coordination. La complexité des questions examinées, cependant, fait que l’analyse commune des problèmes est lente et graduelle.

16. À ce sujet, le document de travail sur les modalités techniques de la démarcation de la Ligne bleue est toujours à l’étude et on espère qu’il sera finalisé avec le projet pilote en cours, qui consiste à marquer physiquement, de façon visible, la Ligne bleue sur le terrain. En même temps, les discussions sur les dispositions temporaires de sécurité au nord de Ghajar restent dans l’impasse, car elles trébuchent sur la durée de leur application. Le commandant de la Force cherche activement, avec les deux parties, dans des consultations bilatérales, des moyens de sortir de l’impasse. Les Forces de défense israéliennes continuent à contrôler la partie du village de Ghajar au nord de la Ligne bleue et la zone adjacente, en territoire libanais, bien qu’elles ne maintiennent pas, dans cet endroit, de présence militaire permanente. À la mi-septembre 2007, les Forces armées libanaises ont mené des patrouilles sur la route extérieure de la clôture d’enceinte dans cette zone. Comme je l’ai indiqué dans mon dernier rapport (S/2007/392), tant que les Forces de défense israéliennes resteront au nord de Ghajar, le retrait d’Israël du Sud-Liban, conformément aux dispositions de la résolution 1701 (2006), ne sera pas complet.

17. La coordination et la liaison entre la FINUL et les Forces armées libanaises ont continué à évoluer et à se renforcer dans de nombreux domaines ; cette coordination demeure une condition essentielle de l’application effective de la résolution 1701 (2006). Dans mes rapports précédents, j’informais le Conseil des activités de liaison sur les questions opérationnelles à différents niveaux. En outre, en septembre 2007, les Forces armées libanaises et la FINUL ont commencé à coordonner leurs patrouilles dans différentes localités, dans la zone des opérations. Le 2 octobre, une patrouille coordonnée de ce type a intercepté des contrebandiers venant du Golan, dans la zone du village de Chebaa. Il a été établi ensuite que ces contrebandiers tentaient d’introduire des marchandises commerciales et du diesel. La FINUL a également établi des postes de contrôle communs avec les Forces armées libanaises à deux points d’accès d’importance cruciale, dans la zone des opérations, le long du Litani. Ces activités coordonnées entre les deux forces sont périodiquement examinées et adaptées pour accroître au maximum leur efficacité opérationnelle et l’interopérabilité des unités, tout en tenant compte des structures de commandement et de contrôle existantes.

18. La FINUL mène actuellement près de 400 patrouilles, par période de 24 heures, à pied, en voiture ou par des moyens aériens, jour et nuit, dans l’ensemble de la zone des opérations et aussi bien dans les zones rurales qu’urbaines. En outre, la FINUL maintient plus de 60 positions et un certain nombre de postes de contrôle temporaires et de postes d’observation parfois, dans les villages et les agglomérations. En même temps, les Forces armées libanaises continuent à maintenir sur place quatre brigades et un régiment d’artillerie. Ce déploiement très appréciable se poursuit en dépit des tâches nouvelles imposées aux Forces armées libanaises qui ont dû intervenir dans d’autres régions du pays pendant la période considérée, en particulier à Nahr al-Bared. Les Forces armées libanaises maintiennent plus de 100 postes de contrôle et positions permanentes et réalisent, par période de 24 heures, environ 60 patrouilles.

19. La coopération et la coordination entre la FINUL et les Forces armées libanaises continuent à s’étendre ; il s’agit de s’assurer que la zone située entre la Ligne bleue et le Litani ne présente pas de personnel armé, d’équipement et d’armes non autorisés. Les opérations coordonnées pendant la période considérée ont abouti à la découverte d’armes, de munitions et d’engins explosifs abandonnés, et notamment 10 roquettes, avec 8 fusées et un lance-roquettes dans la zone de Marjayoun, ainsi que 5 lance-roquettes antichars dans la zone de Khiam. Plusieurs abris fortifiés, dont certains contenaient des lance-roquettes, ont également été découverts. Cependant, rien n’indique que ces installations aient été récemment utilisées. Les Forces armées libanaises continuent à détruire ou à confisquer toutes les armes et munitions qu’elles découvrent au sud du Litani.

20. Israël maintient que le Hezbollah a reconstitué son potentiel et ses capacités militaires, surtout au nord du Litani, mais également dans la zone d’opérations de la FINUL, en introduisant des armes au sud du fleuve. Cependant, Israël n’a pas fourni à la FINUL de renseignements spécifiques, en raison de la sensibilité de ses sources. Pour sa part, la FINUL, en collaboration avec les Forces armées libanaises, procède immédiatement à une enquête en cas d’allégation de violations de la résolution 1701 (2006) dans la zone de ses opérations, si des informations et des preuves précises lui sont communiquées.

21. S’assurer de l’absence de personnel armé et d’armes non autorisés dans la zone située au sud du Litani est une entreprise de longue haleine. Les récentes attaques contre la FINUL et l’attaque à la roquette contre Israël, en juin, montrent que des éléments armés hostiles sont présents dans la zone des opérations ou parviennent toujours à s’y infiltrer. En outre, des éléments armés sont présents dans les camps de réfugiés palestiniens de la région, posent un danger pour la FINUL et compromettent la stabilité sur le terrain. Ces incidents montrent assez combien il importe de poursuivre et d’intensifier les efforts que font les Forces armées libanaises et la FINUL avec l’indispensable appui de la communauté internationale. La FINUL envisage actuellement de prendre des mesures supplémentaires de sécurité en coordination avec les Forces armées libanaises, en s’occupant surtout des principaux points de passage du fleuve Litani, notamment par une augmentation progressive du nombre de patrouilles coordonnées et de postes de contrôle communs. Les modalités de cette coopération sont examinées et adoptées au besoin pour réussir le mieux possible à s’assurer qu’il n’y a pas, dans la zone des opérations, de personnel armé et d’armes non autorisés.

22. Le Groupe d’intervention navale de la FINUL continue à renforcer le contrôle des eaux territoriales libanaises pour empêcher l’entrée par la mer, au Liban, d’armes ou de matériels connexes non autorisés. Depuis que le Groupe d’intervention navale a commencé ses opérations, à la mi-octobre 2006, plus de 10 000 navires ont été interpellés et leur identité a été vérifiée ; les autorités libanaises, dans les ports, ont inspecté au total 39 navires suspects. Aucune tentative d’introduction clandestine d’armes n’a été signalée.

23. Il est à noter qu’il est indispensable, pour appliquer effectivement la résolution 1701 (2006), d’améliorer le potentiel des Forces armées libanaises, aussi bien terrestres que navales. À ce sujet, l’objectif global de la FINUL est que l’armée libanaise et la marine libanaise assurent un contrôle effectif de la sécurité respectivement dans la zone d’opérations de la Mission et dans les eaux territoriales libanaises. Dans cette optique, la FINUL et les Forces armées libanaises ont tenu plusieurs ateliers et organisé plusieurs exercices communs d’entraînement au cours de la période considérée, notamment des opérations de recherche et sauvetage en cas d’accident faisant de nombreuses victimes, avec un soutien logistique naval et des patrouilles coordonnées ; elles ont développé un plan commun d’entraînement pour de futurs exercices coordonnés. Les activités d’entraînement du Groupe d’intervention navale et de la marine libanaise ont commencé à donner des résultats encourageants. Les Forces navales libanaises ont amélioré leur potentiel et cela devrait leur permettre d’assumer progressivement certaines responsabilités et d’accomplir certaines tâches actuellement effectuées par le Groupe d’intervention navale.

24. Comme je l’ai indiqué dans des rapports antérieurs, les Forces armées libanaises continuent à avoir besoin d’une aide internationale importante pour être une force plus efficace et mieux équipée. Pendant la période considérée, l’armée et la marine libanaises ont reçu une aide étrangère à caractère bilatéral sous forme de munitions et de véhicules. Un complément d’aide est nécessaire sous forme de carburant, de véhicules, d’armes et de munitions, de radars, d’hélicoptères et d’équipements de surveillance, notamment des systèmes de vision nocturne. La marine libanaise continuera d’avoir besoin d’un équipement naval approprié, notamment de vedettes, et elle doit pouvoir maintenir un réseau de radars côtiers et organiser un entraînement complémentaire.

25. La coordination générale avec les Forces de défense israéliennes a été bonne et la FINUL entretient un bureau de liaison, avec deux officiers du commandement nord des Forces de défense israéliennes dont le siège est à Zefat. Un téléphone rouge entre le commandant de la Force et ses homologues israéliens a été ouvert. Cependant, le bureau de liaison prévu à Tel-Aviv n’a pas encore été créé. Je demande instamment à ce que cela soit fait dès que possible pour faciliter la liaison et la coordination avec le quartier général des Forces de défense israéliennes, le Ministère israélien à la défense et les autres autorités compétentes.

26. La FINUL entretient des relations étroites avec la population locale et lui offre une assistance humanitaire, notamment sous forme de services de soins médicaux et dentaires, de soins vétérinaires, de participation à des travaux de génie civil et de construction et de déminage humanitaire. En outre, la FINUL réalise plusieurs projets communautaires financés grâce à son budget. Les composantes militaire et civile entretiennent des contacts réguliers avec les autorités locales et avec les dirigeants locaux pour faire mieux connaître ses activités et ses opérations sur le terrain et pour répondre aux préoccupations de la population. En même temps, la FINUL modifie s’il y a lieu sa façon de faire pour réduire au minimum la gêne qui peut être causée à la population civile. L’entretien de bonnes relations avec la population locale est d’importance critique pour que la FINUL parvienne à appliquer la résolution 1701 (2006). Le déploiement prévu d’une coopération civilomilitaire et d’unités militaires chargées des affaires civiles devrait améliorer encore les relations de la Mission avec la population locale.

C. Désarmement des groupes armés

27. Dans mon dernier rapport, je notais que, selon des informations, on soupçonnait des éléments armés du Hezbollah de construire de nouvelles installations au nord du Litani et dans la vallée de la Bekaa, où le Gouvernement libanais a la responsabilité exclusive de la sécurité publique. Le développement de ces installations semble se poursuivre, selon les indications les plus récentes qui ont été portées à mon attention par le Gouvernement israélien. Ces informations ne sont toujours pas démenties par le Hezbollah.

28. Selon le Gouvernement israélien, le Hezbollah serait maintenant plus lourdement armé qu’avant le conflit de l’an dernier. Le Gouvernement israélien prétend que des lance-roquettes à longue portée du Hezbollah sont stationnés au nord du Litani et que la plupart des roquettes ainsi nouvellement fournies, parmi lesquelles on compterait des roquettes de la génération Zilzal et Fajr ayant une portée de 250 kilomètres permettraient d’atteindre Tel-Aviv et les points situés plus au sud. Israël prétend aussi que le Hezbollah a triplé le nombre de ses missiles solmer C-802 et a mis en place une unité de défense antiaérienne dotée de missiles solair. Israël a déclaré que la nature et le nombre des armes que contrôle le Hezbollah constituent une menace stratégique pesant sur sa sécurité et sur la sécurité de sa population.

29. Plusieurs discours faits par le Secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, au cours des derniers mois confirment ces allégations israéliennes. Des informations concernant ce réarmement sont très préoccupantes car elles font peser une menace grave sur la souveraineté, la stabilité et l’indépendance du Liban et sur les possibilités d’appliquer la résolution 1701 (2006). Plusieurs responsables du Hezbollah ont déclaré que les observations de Hassan Nasrallah avaient pour but de dissuader toute volonté d’agression, plutôt que de menacer Israël.

30. Dans mon rapport le plus récent sur l’application de la résolution 1559 (2004) (S/2007/629), résolution du Conseil de sécurité, je signalais le problème que posent directement les menées de Fatah al-Islam pour la souveraineté et la stabilité de l’État libanais. Le Gouvernement libanais a signalé que plus de 200 combattants du Fatah al-Islam, libanais et non libanais, avaient été interpellés et interrogés. Ces combattants auraient apparemment l’intention de lancer d’autres attaques dans l’ensemble du pays, notamment contre la FINUL, et de compromettre encore la stabilité politique du Liban ; il y a là un rappel brutal de la menace exercée par ce groupe et des groupes similaires contre la souveraineté déjà compromise du Liban, comme je l’analyse en détail dans mon récent rapport sur l’application de la résolution 1559 (2004). Je note la position constructive prise par le représentant de l’Organisation de libération de la Palestine au Liban, qui dénonce les menées de Fatah al-Islam dans le camp de réfugiés de Nahr al-Bared et rappelle qu’elle appuie sans réserve la stabilité et à la souveraineté du Liban.

31. Comme je l’indique aussi dans mon récent rapport au Conseil de sécurité sur l’application de la résolution 1559 (2004), je reçois des informations faisant état, dans le contexte de dégradation de la situation politique, d’une mobilisation accrue, plus organisée, et d’un entraînement armé des parties libanaises. À ce sujet, je prends bonne note de la détermination exprimée par le Premier Ministre Siniora, dans la lettre qu’il m’a adressée le 8 octobre 2007, sur la vigilance des organes chargés de la sécurité publique et leur volonté de mettre un terme à ces activités des groupes politiques et des partis politiques sans distinction.

32. En ce qui concerne le paragraphe 10 de la résolution 1701 (2006), je demeure persuadé que le désarmement du Hezbollah et des autres milices devrait être mené dans le cadre d’un processus politique dirigé par les Libanais eux-mêmes, qui conduirait au rétablissement intégral de l’autorité du Gouvernement libanais sur la totalité de son territoire, de façon qu’il n’y ait plus dans le pays d’armes ou d’autorité autres que les siennes. Alors que la question du désarmement du Hezbollah demeure ouverte et qu’elle est au centre du débat politique, il n’y a eu aucun progrès sur cette question pendant la période considérée. L’actuelle crise politique a encore réduit les chances de progrès sur cette question.

D. Embargo sur les armes

33. Je suis préoccupé par les allégations persistantes de violations de l’embargo sur les armes le long de la frontière libano-syrienne. Le Gouvernement israélien prétend que le transfert d’armements sophistiqués de l’Iran et de la Syrie vers les arsenaux du Hezbollah à travers la frontière se poursuit, à tel point que le Hezbollah serait désormais mieux armé et doté d’armes plus sophistiquées que jamais.

34. Dans la lettre qu’il m’a adressée le 8 octobre 2007, le Premier Ministre libanais indique qu’il croit savoir que d’ » importantes quantités d’armes venant de la Syrie pendant la guerre de juillet 2006, et probablement depuis lors, auraient été fournies à certaines parties ayant des liens très étroits avec la Syrie ». Le Gouvernement syrien continue à nier toute participation à la violation de l’embargo sur les armes.

35. Le Gouvernement libanais a réitéré le vif intérêt qu’il porte au contrôle de toutes ses frontières et son souci d’empêcher l’entrée non autorisée d’armes, de munitions et de personnel armé dans le pays. Le Ministre libanais de la défense et le commandant des Forces armées libanaises ont déclaré leur volonté déterminée d’enquêter sur les allégations de contrebande d’armes et ont à nouveau demandé à ce que toute preuve venant étayer ces allégations soit communiquée au Gouvernement ou fournie par l’intermédiaire des Nations Unies.

36. Comme je l’ai indiqué dans mon récent rapport au Conseil de sécurité sur l’application de la résolution 1559 (2004), le Commandement général du Front populaire pour la libération de la Palestine (PFLP-GC) et le Fatah-Intifada maintiennent des positions militaires le long de la frontière libano-syrienne, par laquelle un certain nombre de combattants du Fatah al-Islam seraient entrés illégalement au Liban. Cette anomalie donne en effet à de tels groupes un contrôle de fait sur la frontière, aux dépens de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Liban ; il y a là une nouvelle illustration de la nécessité, pour le Liban, de contrôler rigoureusement ses propres frontières.

37. Dans la déclaration du Président en date du 3 août 2007 (S/PRST/2007/29), le Conseil de sécurité a accueilli avec satisfaction les recommandations de l’Équipe indépendante d’évaluation de la frontière libanaise et prié le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Gouvernement libanais, d’évaluer leur application et de l’en tenir régulièrement informé. Le présent rapport constitue ma première évaluation.

38. Je trouve encourageants les premiers progrès accomplis dans l’application des recommandations de l’Équipe indépendante d’évaluation de la frontière libanaise. Le 28 juillet, le Conseil des ministres du Liban a décidé d’établir une force commune de police des frontières, dans le cadre du projet expérimental lancé par l’Allemagne, le long de la frontière nord du Liban avec la République arabe syrienne. Cette force commune de police des frontières réunit des éléments venant des quatre principaux organismes de sécurité responsables de la police des frontières et de la sécurité aux frontières, à savoir les Forces armées libanaises, qui proposeront la candidature d’un commandant, les Forces de sécurité intérieure (FSI), qui proposeront un candidat au poste de commandant-adjoint, la Sûreté générale et les douanes. Cette police des frontières intégrée répond à la principale recommandation de l’Équipe indépendante d’évaluation de la frontière libanaise tendant à établir une unité mobile interministérielle et elle a considérablement amélioré la coordination et l’échange d’informations entre organismes de sécurité libanais.

39. La force commune de police des frontières sera responsable de la surveillance et du contrôle de la frontière nord du Liban avec la République arabe syrienne, pour garantir que le passage de toutes les marchandises a bien lieu uniquement par les postes frontière officiels, de façon à prévenir la contrebande d’armes, de munitions et de matériel interdit, par l’établissement de points d’observation permanents et mobiles. À cette fin, cette force utilisera les meilleures techniques de renseignement et d’analyse disponibles, comme le recommande l’Équipe indépendante d’évaluation de la frontière libanaise, afin de contrôler la frontière nord, en employant, pour remplir sa mission, une capacité d’intervention rapide. Son travail sera facilité par un centre opérationnel et guidé par une unité commune de renseignement et d’analyse. Il est prévu que la force commune de police des frontières soit pleinement opérationnelle en novembre 2007, quand la phase de mise en oeuvre du projet pilote sera en cours. Cette intégration renforcée des organes de sécurité libanais, l’utilisation plus large de l’analyse des risques et une capacité d’intervention rapide sont en effet nécessaires pour établir un système pleinement intégré de police des frontières. Après une phase d’évaluation de la performance de ces forces, il est prévu que son mandat sera élargi à la partie orientale de la frontière libano-syrienne.

40. Une équipe d’experts internationaux dirigée par l’Allemagne a continué à apporter un soutien technique et à organiser une formation assez poussée aux quatre organes de sécurité. Cela entre dans le cadre d’un effort international résolu visant à améliorer la capacité de la police des frontières libanaises.

41. Certaines améliorations techniques le long de la frontière orientale du Liban, avec la République arabe syrienne, ont déjà été appliquées, avec l’installation en juillet 2007 d’un scanneur au poste frontière de Masnaa. En même temps, les Forces armées libanaises restent déployées le long de la frontière orientale du Liban, où elles procèdent à des patrouilles fixes et mobiles.

42. Je trouve encourageante la volonté du Gouvernement libanais d’avancer sur cette question, mais plusieurs aspects essentiels des recommandations de l’Équipe indépendante de l’évaluation de la frontière libanaise ne sont pas encore appliqués. En particulier, je considère comme nécessaires le contrôle exhaustif aux points de passage de la frontière, l’application de mesures obligatoires standard concernant les contrôles de police des frontières, les mécanismes anticorruption, la modification des équipements, l’établissement de points de passage supplémentaires de la frontière, le redéploiement des points de contrôle pour les rapprocher de la frontière elle-même et l’organisation de programmes socioéconomiques pour amener les familles à cesser de se livrer à la contrebande. Il est capital que le Liban continue à appliquer les recommandations de l’Équipe indépendante d’évaluation de la frontière libanaise, intégralement, pour améliorer les arrangements de sécurité le long de ses propres frontières, par un système intégré de police des frontières.

43. Une bonne police des frontières suppose un processus bilatéral. Je prends note de la lettre du Ministre adjoint des affaires étrangères de la Syrie, en date du 18 octobre, où il décrit les mesures prises par les autorités syriennes le long de la frontière libano-syrienne. Cependant, les Nations Unies n’ont aucun moyen de vérifier de façon indépendante l’information que renferme cette lettre.

E. Mines terrestres et bombes à sous-munitions

44. Depuis mon dernier rapport au Conseil de sécurité, le Centre de coordination de la lutte antimines dans le sud du Liban a repéré 25 nouveaux emplacements où l’on trouve des bombes à sous-munitions. Au total, on a enregistré 951 emplacements qui ont été frappés à l’aide de ce type de bombe jusqu’à présent, de sorte que des sous-munitions contaminent une zone dont la superficie est estimée à plus de 38 millions de mètres carrés. À la faveur des efforts menés conjointement par les Forces armées libanaises, les 16 équipes de la FINUL et les 61 équipes de déminage des champs de bataille financées soit de façon bilatérale, soit par contrat avec les Nations Unies, qui opèrent sous la coordination du Centre de coordination de la lutte antimines des Nations Unies dans le sud du Liban, ce sont au total 40 % de la surface et 20 % du sous-sol immédiat qui ont été déminés, et plus de 132 000 sous-munitions non explosées ont été détruites.

45. Depuis mon dernier rapport au Conseil de sécurité, cinq civils ont été blessés par des engins explosifs venant de bombes à sous-munitions et deux ont été tués, dont un garçon de 6 ans, Ali Dakdouk. En outre, un expert de déminage de la FINUL appartenant au contingent français et trois experts du déminage des champs de bataille ont également été tués durant cette période alors qu’ils tentaient de désamorcer des bombes. Au total, 185 civils et 32 démineurs ont été blessés et 25 civils et 13 démineurs ont trouvé la mort depuis la fin de la guerre de 2006.

46. Je regrette de devoir signaler une fois de plus que le Gouvernement israélien n’a pas répondu aux demandes répétées de hauts fonctionnaires des Nations Unies souhaitant qu’il leur communique des informations concernant les frappes de bombes à sous-munitions durant la guerre de 2006. Ces renseignements sont pourtant d’importance critique et aideraient considérablement à améliorer l’efficacité des opérations de déminage dans le sud du Liban et à réduire le nombre d’accidents qui frappent aussi bien des civils que des experts du déminage. Je demande donc de nouveau au Gouvernement israélien de fournir aux Nations Unies ces renseignements, qui permettraient de sauver des vies humaines.

F. Soldats et prisonniers enlevés

47. Le 15 octobre 2007, Israël a libéré un citoyen libanais qui aurait eu des liens avec le Hezbollah et qui était détenu depuis la guerre de 2006, et a remis les dépouilles mortelles de deux membres du Hezbollah tués pendant les combats. Du côté libanais, le corps d’un Israélien qui s’était noyé en Méditerranée au large de Haïfa et qui avait été rejeté par la mer le long de la côte, plus au nord, et était finalement tombé entre les mains du Hezbollah, a été remis à la famille. En outre, le Hezbollah a fourni des informations préliminaires sur d’autres questions humanitaires d’intérêt pour cet exercice de facilitation.

48. Ces faits nouveaux ont largement été salués comme des signes de bonne volonté encourageants. J’espère ardemment que ces gestes de bonne volonté encourageront de nouveaux efforts qui devraient être décisifs pour mettre enfin en oeuvre les aspects humanitaires de la résolution 1701 (2006).

49. Comme je l’ai souligné dans mes rapports antérieurs sur la question, certaines exigences, qui vont bien au-delà du cadre de ladite résolution, n’ont aucune justification. En outre, une solution aux affaires les plus sensibles des détenus libanais se trouvant en Israël doit se concrétiser sans nouveau retard.

50. Plus que jamais, le respect des aspects humanitaires de la résolution 1701 (2006), en particulier la libération urgente des deux soldats enlevés, est une ferme exigence de la communauté internationale.

G. Délimitation des frontiers

51. Dans sa résolution 1701 (2006), le Conseil de sécurité m’a prié de mettre au point, en liaison avec les acteurs internationaux clefs et les parties intéressées, des propositions pour mettre en oeuvre les dispositions pertinentes des Accords de Taëf et des résolutions 1559 (2004) et 1680 (2006), notamment celles relatives au désarmement, et pour délimiter les frontières internationales du Liban, en particulier dans les zones où la frontière est contestée ou incertaine, y compris en s’occupant de la question des fermes de Chebaa.

52. J’ai continué à souligner à l’intention des Gouvernements de la République arabe syrienne et du Liban qu’il est important que leurs frontières communes soient définitivement fixées pour que leurs pays puissent avoir des rapports de coexistence pacifique et de bon voisinage. J’ai demandé aux deux Gouvernements de prendre d’urgence des mesures conformes au droit international pour parvenir à un accord sur leur frontière commune. La reprise des travaux de la commission frontalière libano-syrienne, que le Président Assad a suggérée lorsque nous nous sommes rencontrés à Damas le 24 avril, serait un pas dans la bonne direction. Dans une lettre du 16 juillet 2007, le Représentant permanent de la République arabe syrienne a indiqué que des représentants des autorités syriennes et libanaises compétentes en matière de contrôle des frontières s’étaient réunis à 12 reprises entre le 6 décembre 2005 et le 30 avril 2007. Toutefois, d’après le Gouvernement libanais, la question de la délimitation de la frontière n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour.

53. Dans les déclarations de son président datées du 12 décembre 2006 et des 17 avril et 3 août 2007 (S/PRST/2006/52, S/PRST/2007/12 et S/PRST/2007/29), le Conseil de sécurité a pris note avec satisfaction de l’action engagée par le Secrétaire général en vue d’étudier les conséquences sur les plans cartographique, juridique et politique de la proposition formulée dans le plan en sept points du Gouvernement libanais concernant les fermes de Chebaa. Cette action se poursuit. Je suis heureux de pouvoir dire que, sur la base des meilleures informations disponibles, le cartographe de haut niveau chargé de la question est parvenu à une définition provisoire de la zone des fermes de Chebaa, laquelle est expliquée plus loin. Le Conseil est invité à noter que l’élaboration de cette définition n’avait pas pour objet de délimiter les frontières internationales dans la zone en question mais d’aider le Liban et la Syrie à se mettre d’accord sur leur frontière commune.

Zone des fermes de Chebaa

54. Comme je l’ai déjà dit, j’ai nommé l’an dernier un cartographe de haut niveau qui a pris la direction du travail d’examen et d’analyse d’une vaste collection de documents et de cartes d’archives concernant les fermes de Chebaa fournis par le Gouvernement libanais. La liste de ces documents et cartes figure à l’annexe I. Les travaux du cartographe avaient pour objectif principal d’élaborer une définition exacte de la zone des fermes de Chebaa.

55. Je tiens à noter ici que la République arabe syrienne n’a pas encore fourni, comme je lui ai officiellement demandé, dans une lettre datée du 3 octobre 2007, certains documents qui aideraient à établir précisément les coordonnées géographiques de la ligne en question.

56. Dans le dernier rapport sur la résolution 1701 (2006) que j’ai présenté au Conseil de sécurité, j’ai noté que le Gouvernement d’Israël s’était dit prêt à accepter une visite du cartographe de haut niveau comme je le lui avais demandé. Cette visite a eu lieu le 5 septembre et le cartographe a pu observer directement la physiographie de la région, en particulier la configuration du versant du wadi al-Aasal, ce qui a été utile dans la mesure où les éléments visuels correspondaient aux résultats de l’analyse des données fournies par le Gouvernement libanais.

57. Du point de vue administratif, le village de Chebaa se trouve à la limite orientale du sous-district d’Hasbaiya Caza. Les conditions y sont difficiles : le sol est pauvre et les ressources en eau très limitées. La population est donc peu nombreuse. Le village se trouve près d’une ligne de faille, élément physique important de la zone. La ligne est orientée nord-est-sud-ouest ; elle s’étend d’environ 20 kilomètres au nord du village à environ 20 kilomètres au sud, dans les contreforts occidentaux du Mont Hermon (Jebel esh-Sheikh). Son tracé principal est marqué par deux wadis : au nord de Chebaa, le wadi Aayoun Jenaim, qui va vers le sud-ouest et bifurque vers l’ouest juste au sud du village, après quoi il prend le nom de wadi Chebaa, et, au sud, le wadi al-Aasal, qui émerge du versant sud-ouest du Mont Hermon (Jebel esh-Sheikh) et va vers l’ancien hameau de Mazraat Barakhta, situé à quelque 4 kilomètres au sud de Chebaa.

58. Le terme « fermes de Chebaa » renvoie généralement à des anciens hameaux, des zones de pâtures et quelques terres cultivées situés au sud-ouest du village de Chebaa, sur le versant occidental du wadi al-Aasal et sur les versants méridionaux du djebel Rous et du djebel Soummaq. À partir de l’information disponible, le cartographe a provisoirement déterminé que la zone des fermes de Chebaa s’étend vers le nord-est à partir du village de Moughr Chebaa vers le nord-ouest à partir du wadi al-Aasal. On peut donc à présent dire que l’examen et l’analyse des données récentes permettent d’établir, à titre provisoire, que la zone des fermes de Chebaa commence à la bifurcation de la ligne française de 1920 située juste au sud du village d’El Majudiye, s’étend vers le sud-est le long de la frontière de 1946 entre Moughr Chebaa et Chebaa jusqu’au talweg du wadi al-Aasal puis suit le talweg du wadi vers le nord-est pour rejoindre la ligne de 1920 à la crête de la montagne, au nord de l’ancien hameau de Mazraat Barakhta.

IV. Déploiement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

59. Comme je l’ai indiqué dans mon précédent rapport (S/2007/392), la FINUL est désormais hautement opérationnelle et les effectifs actuels, tels qu’ils sont déployés, lui permettent de s’acquitter efficacement de ses tâches dans toute la zone des opérations.

60. Dans le contexte des attaques dirigées contre la FINUL et compte tenu des menaces que certains groupes militants continuent de représenter, j’accorde la plus haute importance à ce que soient prises des mesures d’atténuation des risques propres à accroître la sécurité du personnel militaire et civil de la mission et de ses installations. Le Conseil de sécurité s’est dit favorable à de telles mesures dans la déclaration que son président a faite le 3 août 2007 (S/PRST/2007/29) et dans sa résolution 1773 (2007).

61. Dans l’intervalle, la FINUL continue de renforcer ses installations dans toute la zone des opérations, ainsi qu’à Beyrouth, suit des procédures de sécurité plus strictes et déploie du matériel supplémentaire pour pouvoir assurer la protection et la sécurité de son personnel militaire et civil. Le Département des opérations de maintien de la paix et la FINUL prennent des dispositions, en consultation avec les pays qui fournissent des contingents, pour veiller à ce que la mission reçoive le matériel supplémentaire dont elle a besoin d’urgence, dont du matériel de détection et de mise hors service des engins explosifs télécommandés, et ait les moyens de mener des enquêtes spéciales. Ils envisagent aussi, afin de réduire encore les risques pour la FINUL, la possibilité de déployer des drones qui pourraient aussi être utilisés par les Forces armées libanaises.

62. Étant donné les circonstances dans lesquelles la FINUL a été établie sous sa forme étendue, il a fallu prendre des mesures novatrices qui ont abouti à la création de la Cellule militaire stratégique au Siège de l’ONU et du Groupe intérimaire d’intervention navale au large du Liban. Ces éléments ont beaucoup aidé la FINUL à s’acquitter de son mandat ces 12 derniers mois. À la demande de l’Assemblée générale, j’ai présenté le 26 avril 2007 un rapport d’étape contenant une évaluation de la Cellule militaire stratégique (A/61/883) ; il sera procédé à un examen plus approfondi au début de l’année prochaine.

63. Par ailleurs, le Département des opérations de maintien de la paix procède à une analyse des moyens du Groupe d’intervention navale pour s’assurer que les éléments navals de la mission sont parfaitement adaptés aux tâches à accomplir, comme le Gouvernement libanais en a fait la demande après l’adoption de la résolution 1701 (2006).

64. À cet égard, je demande aux pays qui fournissent des contingents à la FINUL de mettre à la disposition de celle-ci les effectifs restant à déployer. Je note aussi que plusieurs pays qui fournissent des contingents et des éléments navals se sont retirés ces derniers mois, ont annoncé qu’ils s’apprêtaient à le faire ou ont réduit leur participation. Je les remercie du rôle qu’ils ont joué, mais crains que la FINUL ne dispose plus, après leur départ, des ressources terrestres et navales dont elle a besoin.

V. Observations

65. Le déploiement des Forces armées libanaises et d’une FINUL renforcée dans le sud du Liban, et les activités menées par ces entités, ont eu un effet stabilisateur très net et ont permis d’éviter une reprise des hostilités le long de la Ligne bleue. Je remercie les 30 pays fournisseurs de contingents grâce auxquels cela a été possible. La FINUL a atteint plusieurs des grands objectifs énoncés dans la résolution 1701 (2006). À cet égard, je souligne qu’il faut continuer d’appuyer la FINUL et notamment de lui fournir les contingents et le matériel nécessaires pour qu’elle puisse mener efficacement les activités terrestres et navales dont elle est chargée. Dans sa résolution 1773 (2007), le Conseil de sécurité a également souligné que la FINUL devait avoir à sa disposition tous les moyens et tout le matériel nécessaires à l’exécution de son mandat. Je suis conscient que les pays qui fournissent des contingents sont de plus en plus sollicités puisque les activités de maintien de la paix des Nations Unies ne cessent de prendre de l’ampleur ailleurs dans le monde, mais tiens à souligner qu’il est impératif que la FINUL conserve les capacités qu’elle a actuellement, de même qu’un effectif complet.

66. Il demeure également primordial, pour l’application de la résolution 1701 (2006), que les Forces armées libanaises continuent de bénéficier d’un appui international. Depuis l’adoption de ladite résolution, elles se sont acquittées d’une série de tâches extrêmement importantes : elles se sont déployées dans le sud du Liban, ont joué un rôle le long de la frontière libano-syrienne et sont intervenues à l’occasion des diverses crises de sécurité que le Liban a traversées. Elles ont répondu efficacement et simultanément à divers besoins avec des ressources et des capacités pourtant insuffisantes. J’engage vivement la communauté internationale à apporter un appui bilatéral accru aux Forces armées libanaises pour que celles-ci puissent être l’élément fondamental sur lequel repose l’application de la résolution 1701 (2006).

67. Je trouve encourageant que la coopération entre la FINUL et les Forces armées libanaises se soit encore resserrée pendant la période considérée, notamment grâce à l’établissement de points de contrôle conjoints, à la mise en place de patrouilles coordonnées et à l’adoption de mesures visant à permettre des interventions plus rapides en cas d’activités hostiles. Il convient d’accroître le nombre et l’ampleur des initiatives de ce type.

68. Ces derniers mois, à l’occasion de l’affrontement sanglant qui les a opposées aux terroristes du Fatah al-Islam à Nahr al-Bared, les Forces armées libanaises ont eu raison d’une grave menace pour la stabilité et la souveraineté du pays. Elles ont ainsi montré qu’elles étaient un vecteur de stabilité et un instrument de défense du territoire à un moment où la situation politique libanaise était particulièrement incertaine. Je rends hommage aux 168 soldats qui ont donné leur vie pour leur pays et remercie les pays qui ont soutenu les Forces armées libanaises pendant une période difficile. Mais je tiens aussi à souligner que, comme l’ont montré les combats de Nahr al-Bared, il est crucial de renforcer les capacités de ces forces en leur fournissant le matériel et les armes dont elles ont besoin.

69. Quatre mois après l’attentat terroriste qui a tué six soldats de maintien de la paix de la FINUL, je demeure vivement préoccupé par la sécurité du personnel de la mission. J’exhorte les parties à se conformer à leur obligation de respecter la sécurité de tous les membres du personnel de la FINUL et des Nations Unies, notamment d’éviter toute action qui pourrait mettre le personnel des Nations Unies en danger et de veiller à ce que les déplacements de la FINUL ne soient nullement entravés dans la zone des opérations. Je demande instamment au Gouvernement libanais et aux Forces armées libanaises d’apporter tout l’appui nécessaire à la Force.

70. Je prends note de la coopération que les Forces armées libanaises et les Forces de défense israéliennes ont apportée à la FINUL dans le cadre des réunions du mécanisme tripartite, surtout en ce qui concerne le projet pilote visant à marquer de la Ligne bleue de façon bien visible. Je me félicite des premiers progrès accomplis dans le cadre de ce projet, qui aidera à renforcer la confiance, à réduire les tensions et à éviter des incidents, ainsi que des violations involontaires de la Ligne. J’engage les Forces armées libanaises et les Forces de défense israéliennes à poursuivre l’exécution de ce projet important avec la FINUL, en se montrant constructives et souples.

71. Je reste toutefois préoccupé par le fait que les parties ne trouvent pas le moyen d’avancer sur la question de la partie nord du village de Ghajar, que les Forces de défense israéliennes continuent d’occuper en violation des obligations que leur impose la résolution 1701 (2006). Le manque de progrès pourrait devenir source de tension et déclencher des incidents. J’engage tant les Forces armées libanaises que les Forces de défense israéliennes à coopérer avec le commandant de la FINUL, de façon constructive, afin que la question puisse se régler.

72. Les violations de l’espace aérien libanais qu’Israël continue de commettre constituent des violations répétées des résolutions du Conseil de sécurité et entament la crédibilité de l’ONU et des Forces armées libanaises aux yeux de la population locale ; elles nuisent aux efforts déployés pour réduire les tensions, renforcer la confiance et stabiliser la situation dans le sud du Liban. Je demande une fois de plus à Israël de cesser ses violations de l’espace aérien et à toutes les parties d’appliquer intégralement la résolution 1701 (2006), ainsi que de respecter la Ligne bleue sur toute sa longueur.

73. Comme je l’ai souligné dans mon récent rapport sur l’application de la résolution 1559 (2004) (S/2007/629), je demeure préoccupé par la situation des Palestiniens déplacés du camp de Nahr al-Bared et, en général, par les conditions de vie qui règnent dans les camps de réfugiés palestiniens au Liban. Il est impératif, pour le bien-être des réfugiés palestiniens, que l’étroite collaboration qui s’est instaurée entre l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et les autorités libanaises se poursuive. Je salue tant le Gouvernement libanais que l’OLP pour le rôle qu’ils ont joué dans le rétablissement de la sécurité dans les camps, mais leur demande de prendre immédiatement des mesures concrètes pour que les conditions de vie des réfugiés s’améliorent, sans préjudice du règlement de la question des réfugiés palestiniens dans le contexte d’un éventuel accord de paix israélopalestinien. Je demande aussi aux États Membres de répondre généreusement aux appels qu’ont lancés l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et le Gouvernement libanais pour pouvoir apporter immédiatement des secours aux personnes qui ont dû quitter le camp de Nahr al-Bared et reconstruire ce camp, appels dont les résultats sont très insuffisants.

74. Dans la déclaration de son président datée du 3 août 2007 (S/PRST/2007/29), le Conseil de sécurité s’est dit préoccupé par toute allégation de réarmement des milices et des groupes armés libanais et non libanais et a réaffirmé qu’il ne saurait y avoir de vente ni de livraison d’armes et de matériel connexe au Liban sans l’autorisation du Gouvernement libanais. À cet égard, il s’est également déclaré préoccupé par la déclaration du Hezbollah selon laquelle celui-ci conservait la capacité militaire de procéder à des frappes sur tout le territoire d’Israël, et a appelé toutes les parties à s’abstenir de faire des déclarations et de mener des activités susceptibles de compromettre la cessation des hostilités. Je demeure préoccupé par les informations selon lesquelles l’embargo sur les armes n’est pas respecté, ce qui constitue une violation grave de la résolution 1701 (2006). Tous les États Membres qui font partie de la région, en particulier la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran, portent une grande responsabilité. Les violations de l’embargo risquent de déstabiliser plus encore le Liban et l’ensemble de la région. La République arabe syrienne a la responsabilité de contrôler ses frontières avec le Liban et d’appliquer le paragraphe 15 de la résolution 1701 (2006). Je recommande que la République arabe syrienne prenne des mesures concrètes pour donner effet à la déclaration dans laquelle elle a fait part de son intention de travailler avec des gouvernements européens pour améliorer la sécurité des frontières et, en particulier, de continuer à mettre au point, avec l’Union européenne ou l’ONU, un mécanisme propre à améliorer les installations techniques et les dispositifs le long de la frontière commune. Les dispositifs de ce type sont de nature à améliorer la sécurité pour les deux pays.

75. Le fait que le Hezbollah conserve des armements distincts de ceux de l’État nuit aux efforts que déploie le Gouvernement libanais pour asseoir son autorité exclusive sur l’ensemble du territoire du pays conformément aux dispositions des résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006) du Conseil de sécurité. Je demeure persuadé qu’en la matière, les progrès doivent passer par un processus politique conduit par le Liban, mais qu’il n’y a plus de temps à perdre. Le désarmement du Hezbollah demeure indispensable pour que le Gouvernement libanais puisse asseoir son autorité sur l’ensemble du territoire.

76. Tant qu’un système intégré et efficace d’administration des frontières n’aura pas été mis en place pour éviter que des armes, des munitions et des personnes n’entrent irrégulièrement au Liban, la sécurité et la souveraineté du pays continueront de faire l’objet d’atteintes du type de celles qui ont abouti aux affrontements avec le Fatah al-Islam. À cet égard, je trouve encourageants les premiers pas notables que le Gouvernement libanais a faits sur la voie d’un renforcement de ses capacités d’administration des frontières. Je recommande qu’il achève d’appliquer les recommandations de l’Équipe indépendante d’évaluation de la frontière libanaise en prenant de nouvelles mesures concrètes pour établir un système de contrôle efficace et intégré le long de toutes ses frontières. Je réaffirme que l’ONU est disposée à continuer de coopérer étroitement avec le Gouvernement libanais, et notamment à dépêcher de nouvelles missions techniques dans le pays si nécessaire. J’engage vivement la communauté internationale à continuer de fournir au Liban, sur le plan bilatéral, toute l’assistance technique et tout le matériel dont il a besoin pour atteindre cet objectif clef. Enfin, je remercie sincèrement l’Allemagne, qui a dirigé le projet pilote dans le nord du pays et tous les autres pays donateurs qui ont apporté une aide bilatérale au Liban dans ce contexte.

77. Comme l’indiquent de précédents rapports, Israël n’a encore fourni de données détaillées ni sur la quantité et le type de sous-munitions utilisées lors du conflit de l’été dernier, ni sur l’endroit exact des frappes. Le nombre croissant de civils libanais et de démineurs qui sont tués ou blessés, et la menace qui continue de peser sur la vie et les moyens de subsistance de la population du sud du Liban du fait de la présence de sous-munitions, disent assez combien il importe qu’Israël fournisse immédiatement à la FINUL les données nécessaires. Il faciliterait ainsi beaucoup l’énorme travail que fait le Centre de coordination de la lutte antimines des Nations Unies pour nettoyer la zone des sous-munitions non explosées qui s’y trouvent, dont le nombre est estimé à environ un million. Bien qu’Israël ait affirmé prendre des dispositions pour pouvoir fournir les données demandées, celles-ci n’ont pas encore été communiquées. À nouveau, je demande au Gouvernement israélien de fournir d’urgence des informations qui revêtent la plus haute importance sur le plan humanitaire.

78. J’espère et je compte bien que les gestes humanitaires faits par les deux parties le 15 octobre susciteront une action décisive propre à ce qu’il soit enfin satisfait au volet humanitaire de la résolution 1701 (2006). La communauté internationale attend et exige le respect des dispositions de cette résolution relatives aux questions humanitaires, en particulier la libération des deux soldats israéliens enlevés.

79. Je demande à nouveau à la République arabe syrienne de prendre les mesures nécessaires, avec le Liban, pour délimiter la frontière entre les deux pays conformément aux résolutions 1680 (2006) et 1701 (2006) du Conseil de sécurité et de relancer immédiatement les travaux de la commission frontalière libano-syrienne à cet effet. L’ONU se tient prête à mettre ses connaissances spécialisées à la disposition des parties selon les modalités que celles-ci jugeront appropriées.

80. Je tiens également à redire combien il importe à mes yeux qu’un processus devant aboutir à l’établissement de relations diplomatiques pleines et entières, comme le prévoit la résolution 1680 (2006), ainsi qu’à la consolidation du dispositif décrit dans la résolution 1701 (2006), démarre prochainement entre le Liban et la République arabe syrienne.

81. Je suis satisfait des progrès des travaux du cartographe de haut niveau, qui ont abouti à une définition provisoire de la zone des fermes de Chebaa. Je remercie le Gouvernement libanais d’avoir fourni la documentation nécessaire et le Gouvernement israélien d’avoir facilité la visite du cartographe dans la zone.

82. La définition provisoire élaborée par le cartographe de haut niveau est publiée pour la première fois par l’Organisation des Nations Unies dans le présent rapport. Je compte tenir des consultations avec toutes les parties intéressées, ainsi qu’avec les membres du Conseil de sécurité, au sujet des étapes suivantes. À cet égard, je rappelle que j’espère que cette initiative permettra de renforcer le processus diplomatique visant à régler cette question clef conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 1701 (2006) du Conseil. Les progrès ne peuvent toutefois être séparés des principes et éléments nécessaires au cessez-le-feu permanent et à la solution à long terme visés dans la résolution 1701 (2006).

83. Je tiens à remercier le Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, M. Miguel Ángel Moratinos, pour sa lettre du 9 août 2007, dans laquelle il m’a informé de l’échange sur la question qu’il avait eu avec la République arabe syrienne. Je compte en parler directement avec le Gouvernement syrien.

84. La crise politique libanaise, qui dure maintenant depuis près de 11 mois, a considérablement entravé l’activité normale des institutions du pays et fait qu’il a été impossible de progresser sur beaucoup des grandes questions abordées dans la résolution 1701 (2006) qui doivent être réglées par la voie d’un dialogue national. L’élection d’un nouveau président avant l’expiration du mandat d’Emile Lahoud, qui se termine le 24 novembre, sera un jalon important et ouvrira la voie à la poursuite de la normalisation de la vie politique libanaise, à un dialogue véritable sur les questions d’intérêt national et au bon fonctionnement des institutions libanaises.

85. Dans ce contexte, je demande à tous les dirigeants libanais d’assumer leurs responsabilités, c’est-à-dire de parvenir à l’unité et à la conciliation moyennant un dialogue politique constructif qui permette au pays d’élire un président accepté par le plus grand nombre dans le respect des règles et des délais fixés dans la constitution et sans ingérence étrangère. Les scénarios possibles que sont la présence de deux administrations concurrentes et le vide constitutionnel m’inquiètent. Ces deux situations doivent être évitées car elles présentent de grands risques pour la stabilité, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban.

86. Les prochains mois seront déterminants du point de vue des progrès à accomplir pour que la résolution 1701 (2006) soit intégralement appliquée. Davantage de progrès s’imposent en ce qui concerne les conditions indispensables à un cessez-le-feu permanent et à une solution à plus long terme, notamment la libération des soldats israéliens enlevés et des prisonniers libanais, l’application de l’embargo sur les armes, la cessation des violations de l’espace aérien libanais commises par Israël, la délimitation de la frontière entre le Liban et la Syrie et la reprise d’un dialogue national dans le cadre duquel puissent être examinées les questions relatives à la stratégie nationale de défense, aux armes du Hezbollah et aux groupes armés sur lesquels l’État n’exerce aucun contrôle. Un règlement rapide de la crise politique, qui permette au pays de se stabiliser, est un des principaux éléments nécessaires à des progrès vers un règlement de certains de ces problèmes clefs.

87. L’influence que l’ensemble de la région a sur la situation interne du Liban, et que le Liban a sur la région, demeure évidente. Je suis profondément convaincu que tout doit être fait pour parvenir à une paix juste, durable et globale pour tous les peuples du Moyen-Orient. La paix et le rétablissement de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban continueront de dépendre l’un de l’autre.

Annexe

Éléments probants relatifs à la frontière à Chebaa – documentation fournie par le Liban

Empire ottoman

Date Document
1851 Carte de la « Palestine moderne » établie au 1:1 077 120, tirée d’un atlas publié par J. et F. Tallis (New York)
1862 « Carte du Liban », établie au 1:200 000 – carte militaire française établie par le capitaine Gélis et publiée par Lemercier (Paris). Édition de 1924 avec surimpression des lignes correspondant au territoire sous mandat
Inconnue Document ottoman

Mandat français : 1918-1943

Date Document
3 août 1920 Décret no 299
31 août 1920 Décret no 318
9 avril 1925 Décret no 3066
23 mai 1926 Constitution libanaise
1932 Croquis cartographique des maires
8 septembre 1933 Décret no 115
12 juin 1934 Accord de Birkett Mardj el-Mann
12 juin 1934 Accord de la Forêt de Larm El-Shoumar
3 février 1935 Décret no 5
4 février 1935 Décret no 27/LR
10 novembre 1937 Lettre de Pierre Bart, Consul administratif du Sud-Liban, adressée au chef des services spéciaux à Qnaitra, accompagnée d’un croquis cartographique au 1:100 000
3 juin 1938 Lettre du représentant du Haut-Commissaire au Premier Ministre de la France
15 juin 1938 Rapport du lieutenant La Croix (Qnaitra) et du capitaine May (Marjayoun) sur le règlement du différend entre Chebaa et Joubbata ez Zait
25 juin 1939 Lettre du capitaine De Bernonville, chef des services spéciaux à Qnaitra, à l’inspecteur en chef des provinces de Damas et d’Houran, accompagnée d’un croquis cartographique au 1:100 000
1939 Lettre de Schoeffler, Gouverneur des colonies, à Puaux, Haut-Commissaire en Syrie et au Liban

De l’indépendance à l’occupation : 1943 à 1967

Date Document
21 février 1944 Lettre du maire de Chebaa, Khalid Al Khateeb, au Président du Liban
3 avril 1944 Lettre des autorités foncières demandant la convocation d’une commission frontalière libano-syrienne
1945 Carte cadastrale du village de Nkhaile, établie au 1:2 000
20 février 1946 Carte cadastrale de la zone de Moughr Chebaa, établie au 1:5 000
26 mars 1946 Actes de la réunion de la Commission foncière mixte
1949 Décret no 104
18 janvier 1951 Permis de passage délivré par le directeur des douanes pour le sud de la région de Banias
Inconnue Permis de bâtir signé par le Commissaire de Marjayoun
29 juin 1961 Décret no 6936 (non transmis)
25 novembre 1963 Décret no 14539 (non transmis)
27 février 1964 Rapport no 3 de la Commission libano-syrienne des terres
17 juin 1966 Rapport du Conseil des ministres sur les travaux de la commission frontalière mixte libano-syrienne
21 février 1967 Rapport no 3 de la Commission technique mixte
30 mars 1967 Décret no 7008
Février 1970 Rapport de la Commission frontalière mixte libano-syrienne

Ont également été transmis 169 documents se rapportant à la propriété de terres situées à Chebaa et Nkaile et dans les environs, datés d’entre 1898 et 2000, et une carte de la région établie au 1:25 000e.

Source
ONU (secrétariat général)