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Ligue arabe : Déclaration de Tunis et Communiqué sur la souveraineté du Golan

| Tunis (Tunisie)
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Déclaration de Tunis, adoptée le 31 mars 2019 à la trentième session ordinaire du Conseil de la Ligue des États arabes réuni au sommet

Nous, dirigeants des États arabes réunis à Tunis, le 31 mars 2019, à l’occasion de la trentième session ordinaire du Conseil de la Ligue des États arabes réuni au sommet, à l’aimable invitation du Président de la République tunisienne, Béji Caïd Essebsi,

• Faisant fond sur notre évaluation générale et approfondie des relations interarabes, de la situation de notre région, des graves difficultés que connaissent nos pays et des dangers auxquels ils font face sur le plan de la sécurité, de la stabilité et du développement, ainsi que des retombées sur la région des bouleversements dans les relations internationales,

• Réaffirmant notre ferme attachement aux buts et principes de la Charte de la Ligue des États arabes et notre adhésion aux nobles valeurs universelles et aux buts de la Charte des Nations Unies,

• Assumant notre responsabilité partagée s’agissant d’améliorer la situation de la région arabe et de renforcer la solidarité entre nos pays,

• Soucieux de la nation arabe et des générations futures,

I. Nous soulignons que ce qui unit les pays et les peuples arabes est bien plus fort que ce qui les différencie, compte tenu des solides liens hérités de civilisations millénaires, d’une histoire et d’un destin communs, de la fraternité, de l’unité culturelle et des intérêts partagés, mais que les différends et les conflits qui persistent ont largement épuisé les énergies et le potentiel de la région, affaibli la solidarité arabe, porté atteinte à la sécurité de la nation arabe et favorisé l’ingérence extérieure dans les affaires de la région.

Nous trouvons inadmissible que perdure la situation actuelle, dans laquelle la région arabe est devenue le théâtre de conflits internationaux et régionaux et de dissensions religieuses et sectaires, ainsi qu’un sanctuaire pour des organisations terroristes qui menacent la sécurité, la stabilité et le développement de nos pays.

Pour sécuriser et stabiliser la région, il y a lieu d’intensifier l’action visant à mettre un terme à toutes les formes de tensions et de conflits, de remédier en profondeur aux défaillances et aux divergences et de prendre des initiatives pour accélérer le règlement politique global des crises en cours.

La réconciliation nationale arabe est le prélude incontournable au renforcement de la résilience, de la sécurité et de la stabilité de la région afin de la prémunir contre toute ingérence extérieure.

Nous apprécions le choix du Président de la Tunisie, Béji Caïd Essebsi, d’avoir placé le trentième sommet arabe sous le signe de la détermination et de la solidarité et affirmons notre volonté de poursuivre les efforts conjoints, unis dans notre démarche, pour resserrer les liens de la solidarité arabe et renforcer la sécurité de la région dans son ensemble, de manière à assurer la sécurité et la stabilité des pays et des peuples arabes, à améliorer leur situation sociale et leur capacité de faire face aux difficultés qui se présentent sur les plans politique, économique, culturel et de la sécurité, et à leur permettre de se positionner de façon active et positive dans le domaine des relations internationales.

II. Nous réaffirmons que la question palestinienne reste au cœur de notre action commune et de toutes nos prises de position dans les instances régionales et internationales. Nous sommes résolus à poursuivre notre démarche en vue de relancer des négociations sérieuses et efficaces, suivant un calendrier prédéfini et permettant de parvenir à une paix juste et globale qui sera conforme au mandat établi au cours du processus de paix, aux résolutions de la légitimité internationale, aux modalités de l’Initiative de paix arabe lancée en 2002 et au principe de la solution des deux États.

La sécurité, la paix et la stabilité ne pourront fondamentalement être instaurées dans la région du Moyen-Orient qu’à l’issue d’un règlement juste et global de la question palestinienne et du conflit arabo-israélien dans son ensemble. Nous continuerons d’apporter diverses formes d’appui politique, moral et matériel au peuple palestinien, à ses dirigeants nationaux et à l’Organisation de libération de la Palestine, qui est son seul représentant légitime. Nous continuerons d’épauler le peuple palestinien dans sa résistance et son combat visant à recouvrer ses droits légitimes, au premier rang desquels le droit à l’autodétermination et à la création d’un État indépendant dans les frontières du 4 juin 1967, ayant Jérusalem-Est pour capitale, et le droit au retour tel qu’énoncé dans la résolution 194 (III) de l’Assemblée générale de l’ONU, et à obtenir la libération des détenus palestiniens.

Nous réaffirmons notre engagement à fournir un appui financier à l’État de Palestine et au Dispositif arabe de sécurité financière pour l’État de Palestine, afin de l’aider à faire face aux pressions et aux difficultés économiques et financières et de permettre au peuple palestinien de résister. Dans le même temps, nous engageons la communauté internationale à continuer d’appuyer l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient et de mobiliser les ressources financières nécessaires à la poursuite de ses activités, de sorte qu’il puisse continuer d’offrir des services de base aux réfugiés de Palestine.

Face aux pratiques israéliennes hostiles constantes, nous demandons à la communauté internationale et au Conseil de sécurité de s’acquitter de leurs responsabilités et de protéger le peuple palestinien comme il se doit et en amenant Israël à mettre fin à ses agressions et à ses violations systématiques des lieux saints de l’islam et du christianisme, en particulier la mosquée Al-Aqsa. Nous mettons Israël en garde concernant ses plans et tentatives de diviser la mosquée et d’en altérer le statut historique, y compris la décision d’un tribunal d’occupation de fermer la salle de prière de la porte de la Miséricorde, et s’agissant de ses projets illégaux d’expansion coloniale sur le territoire palestinien ; à cet égard, nous exigeons l’application de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité.

Nous rejetons une nouvelle fois l’ensemble des mesures unilatérales prises par Israël, Puissance occupante, pour modifier le statut juridique et historique de Jérusalem-Est, notamment en ce qui concerne les lieux saints de l’islam et du christianisme. Nous demandons à tous les pays de ne pas reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël et de ne pas y transférer leurs ambassades, conformément aux résolutions 476 (1980) et 478 (1980) du Conseil de sécurité.

Nous réaffirmons le rôle essentiel que joue la dynastie hachémite, en la personne du Roi Abdallah II ibn el-Hussein de Jordanie, qui assure la garde des lieux saints musulmans et chrétiens de Jérusalem-Est, notamment de la mosquée Al-Aqsa et de l’esplanade des Mosquées, et de la protection de ces lieux et de leur identité arabe musulmane et chrétienne.

Nous félicitons le Roi Mohammed VI, qui préside le Comité d’Al-Qods et qui, le 30 mars 2019, a signé avec le pape François un appel sur la protection de Jérusalem en tant que ville sainte et terre de rencontre.

Il importe d’appliquer la décision adoptée par le Conseil exécutif de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture le 18 octobre 2016, à sa 200e session. Nous demandons à la communauté internationale d’assumer ses responsabilités face aux violations israéliennes et aux mesures arbitraires imposées à la mosquée Al-Aqsa et à ses fidèles. La Direction jordanienne des awqaf de Jérusalem et de la mosquée Al-Aqsa est seule habilitée à administrer, préserver et protéger l’esplanade, et à en gérer l’accès.

Nous rejetons et condamnons de nouveau la « loi sur l’État-nation juif », qui consacre les pratiques racistes et réfute les droits du peuple palestinien, notamment celui à l’autodétermination.

III. Attachés à l’unité et à la souveraineté de la Libye, nous réaffirmons notre opposition aux solutions militaires et à toutes formes d’ingérence dans les affaires intérieures du pays. Nous exhortons les parties à parvenir rapidement à un règlement politique global, par une démarche de conciliation et de dialogue sans exclusive, basée sur l’Accord politique libyen et suivant le plan de route élaboré par l’ONU, en vue de rétablir la sécurité et la stabilité et de mettre fin aux souffrances du peuple libyen.

Nous soutenons le plan d’action présenté par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Libye, Ghassan Salamé, adopté par le Conseil de sécurité, et nous félicitons de toutes les mesures destinées à instaurer les conditions propices à son application en plusieurs étapes.

Nous apprécions le rôle que jouent les États voisins de la Libye, en particulier dans le cadre de l’initiative tripartite lancée par le Président de la Tunisie, Béji Caïd Essebsi, en coordination avec l’Algérie et l’Égypte, afin d’aider les parties libyennes à surmonter leurs divergences et à parvenir à un règlement politique global.

Nous appuyons tous les efforts visant à évincer les organisations terroristes et le danger qu’elles représentent pour la Libye, les États limitrophes et l’ensemble de la région.

IV. Nous espérons encore une fois voir la crise que traverse la République arabe syrienne s’achever par un règlement politique fondé sur le processus de Genève, les déclarations du Groupe international de soutien pour la Syrie et les résolutions du Conseil de sécurité sur la question, qui mette un terme aux souffrances du peuple, concrétise son aspiration à vivre en sécurité et en paix et préserve l’unité, la souveraineté et l’indépendance du pays. Nous rejetons les options militaires, qui exacerbent la crise et accentuent les souffrances du peuple ; nous préconisons une transition rapide vers un règlement politique, formulé avec le concours de l’ensemble du peuple syrien, et approuvé par lui.

Les pays arabes ont un rôle important à jouer pour ce qui est d’aider le peuple syrien à trouver une issue à la crise, afin de permettre à la Syrie de retrouver la place qui est naturellement la sienne dans le monde arabe, de renforcer la sécurité et la stabilité de la région et de prémunir celle-ci contre les ingérences extérieures.

Selon le droit international et les résolutions des organes de l’ONU, y compris du Conseil de sécurité, et comme le reconnaît la communauté internationale, le Golan est un territoire syrien occupé. Nous nous opposons à toute tentative d’imposer un fait accompli et de consacrer la souveraineté d’Israël sur le Golan ; ce sont de graves violations des résolutions internationales, qui menacent la sécurité et la stabilité et compromettent toutes les perspectives d’instauration de la paix dans la région.

Toute décision ou mesure prise pour modifier le statut juridique ou la démographie du Golan est illégale, nulle et sans effet juridique, comme énoncé dans les résolutions 242 (1967) et 497 (1981) du Conseil de sécurité et les résolutions de l’Assemblée générale sur la question. Les États arabes appuient pleinement le droit de la Syrie de recouvrer ce territoire occupé.

V. Face à l’aggravation de la crise des réfugiés et des déplacés syriens, qui s’ajoute à celle, persistante, des réfugiés de Palestine, et aux tentatives constantes de déchoir ces derniers de leur droit légitime au retour, nous engageons la communauté internationale à prendre ses responsabilités en vue de mettre fin à la situation tragique des réfugiés et des déplacés et à faire tout son possible pour trouver des solutions déterminantes et efficaces. Il convient d’intensifier l’action collective internationale destinée à instaurer des conditions favorables au retour des déplacés et des réfugiés, conformément au droit international et dans le respect de la souveraineté et des lois applicables des pays d’accueil, tout en continuant d’apporter l’aide nécessaire à ces personnes, ainsi qu’à leurs pays hôtes.

VI. Nous appuyons l’action régionale et internationale visant à rétablir la légitimité au Yémen et à mettre fin aux souffrances de son peuple. Les milices houthistes doivent respecter la trêve et l’accord de cessez-le-feu, appliquer l’Accord de Stockholm conclu sous l’égide de l’ONU en décembre 2018 et continuer de participer aux négociations en vue de parvenir à un règlement politique conforme à l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et à ses mécanismes d’application, au document final de la Conférence de dialogue national et aux résolutions du Conseil de sécurité. C’est ainsi que la crise pourra être réglée sans l’ingérence de pays de la région, l’indépendance et l’unité du Yémen préservées et la sécurité et la stabilité rétablies dans le pays et la région du golfe Arabique. En attendant, il est essentiel d’accroître l’aide humanitaire apportée à la population yéménite pour faire face à la détérioration de la situation humanitaire, sanitaire et économique du pays.

VII. Nous saluons les victoires enregistrées par l’Iraq contre les organisations terroristes et rendons hommage aux sacrifices consentis par son peuple pour défendre la souveraineté et la sécurité du pays. Nous demeurons attachés à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Iraq et appuyons ses efforts de reconstruction dans les zones libérées.

VIII. Nous sommes déterminés à resserrer encore les liens de collaboration et de coordination en matière de sécurité entre nos pays et à redoubler d’efforts pour combattre et éliminer l’extrémisme et le terrorisme sous toutes leurs formes et pour faire tarir les sources de financement, en appliquant la Convention arabe relative à la répression du terrorisme ainsi que des mesures juridiques visant à pénaliser l’idéologie extrémiste et takfiriste. Nous réaffirmons notre volonté de promouvoir la tolérance, la modération, la démocratie et les droits de l’homme et de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de marginalisation et de désespoir, qui sont exploitées par les organisations terroristes et les courants obscurantistes ; nous souhaitons ainsi protéger nos populations ainsi que les ressources, la sécurité et la résilience de nos pays.

IX. Le dialogue interreligieux est essentiel pour diffuser et promouvoir les valeurs de tolérance, de solidarité humaine et de respect de la diversité et pour combattre l’extrémisme et le radicalisme. À cet égard, nous nous félicitons de nouveau de la rencontre qui a eu lieu entre le Cheik d’Al-Azhar, Ahmad el-Tayyeb, et le pape François lors de la visite de ce dernier au Émirats arabes unis, en février 2019.

X. La coopération entre les États arabes et la République islamique d’Iran doit reposer sur les principes de bon voisinage, de non-ingérence dans les affaires intérieures et de non-recours à la menace ou à l’emploi de la force, conformément aux dispositions du droit international. Il convient également de ne pas se livrer à des pratiques ou à des actes de nature à miner la confiance et à menacer la sécurité et la stabilité de la région.

Nous rejetons et condamnons une nouvelle fois les attaques aux missiles balistiques menées contre le territoire et les villes de l’Arabie saoudite. Nous veillons à la sécurité et à la stabilité du Royaume, qui sont essentielles à la sécurité du golfe Arabique et de la région arabe dans son ensemble.

Nous affirmons la souveraineté absolue des Émirats arabes unis sur les Îles de la Grande-Tounb, de la Petite-Tounb et d’Abou Moussa et soutenons toutes les mesures et les moyens pacifiques auxquels ils recourent pour y rétablir leur souveraineté. Nous engageons la République islamique d’Iran à suivre l’initiative lancée par les Émirats en vue de trouver une solution pacifique à cette question, par la négociation directe ou par l’intermédiaire de la Cour internationale de Justice, afin de promouvoir la confiance et de renforcer la sécurité et la stabilité de la région du golfe Arabique.

XI. Nous réaffirmons notre pleine solidarité avec le Gouvernement soudanais, qui s’emploie à promouvoir la paix et le développement, à préserver la souveraineté nationale et à appliquer les décisions prises à l’issue du dialogue national. Nous notons avec satisfaction que les conditions de sécurité ne cessent de s’améliorer au Darfour et approuvons le plan de retrait de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, prévu d’ici à décembre 2020. Nous appuyons les mesures prises à l’appui de l’initiative du Président du Soudan visant à garantir la sécurité alimentaire dans le monde arabe et invitons les États arabes, les institutions de financement et le secteur privé à investir dans les projets menés dans ce cadre. Nous demandons à nouveau la radiation du Soudan de la liste des États soutenant le terrorisme établie par les États-Unis d’Amérique.

XII. Nous continuons d’appuyer la Somalie qui s’attache à promouvoir la sécurité et la stabilité, à lutter contre le terrorisme, à relever les institutions nationales et à les renforcer, à régler les problèmes économiques et appliquer le plan national de développement.

XIII. Nous nous félicitons que l’élection présidentielle tenue le 24 mars 2019 aux Comores se soit déroulée dans le calme et dans le respect des règles. La Ligue des États arabes et l’Union africaine ont participé à l’observation de ce processus, à l’issue duquel Azali Assoumani a été élu Président. Nous encourageons cet État à poursuivre ses efforts visant à se hisser au rang des pays émergents à l’horizon 2030.

XIV. Nous nous félicitons que les diverses réunions pour la coopération des pays arabes avec des groupements régionaux aient été constructives. À cet égard, nous nous réjouissons de la tenue, les 24 et 25 février 2019 à Charm el-Cheikh (Égypte), du premier sommet Union européenne-Ligue des États arabes. Nous attendons avec intérêt l’organisation du cinquième Sommet afro-arabe, qui doit avoir lieu en Arabie saoudite en 2019, et espérons que le cinquième Sommet Amérique du Sud-pays arabes sera convoqué dans les meilleurs délais.

XV. Nous réaffirmons que le développement partagé est déterminant pour améliorer la situation dans la région, protéger les sociétés arabes contre les fléaux que sont l’extrémisme et le terrorisme et faire reculer l’exclusion et la marginalisation. Il faut continuer d’élaborer des stratégies nationales de développement inclusif et durable, qui passent notamment par l’investissement dans les capacités humaines arabes et par l’acquisition des compétences, des connaissances scientifiques et des valeurs nécessaires. Il faut également veiller à obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne les indicateurs de développement humain dans les pays arabes et une plus grande participation des jeunes à la vie publique et à la prise de décisions ainsi qu’au développement économique et au progrès social. Il convient également de renforcer le rôle des femmes et d’accroître leur participation à tous les aspects de la vie publique et de leur donner de nouveaux moyens d’action dans les domaines économique et social. Il faut en faire davantage pour promouvoir des plans relatifs à l’éducation, à l’enseignement et à la recherche scientifique et donner aux jeunes dans le monde arabe la possibilité de maîtriser les sciences et les technologies modernes.

À ce propos, nous saluons l’initiative des Émirats arabes unis qui a abouti à la création du Groupe arabe pour la coopération spatiale. Celui-ci jouera un rôle important dans le développement de la collaboration dans le monde arabe dans le domaine des sciences spatiales et leurs applications, ce qui permettra aux pays arabes de progresser. Nous félicitons le Vice-Président et Premier Ministre des Émirats arabes unis Mohammed Bin Rashid Al Maktoum et dirigeant de Doubaï, d’avoir décidé de réserver aux scientifiques arabes un projet de satellite. Il s’agira de la première initiative de coopération menée dans le cadre du Groupe et nous invitons les scientifiques arabes compétents à y participer.

XVI. Nous soulignons à nouveau l’importance des questions économiques et de développement pour l’action arabe commune et nous félicitons des résultats des travaux du quatrième Sommet arabe sur le développement économique et social, tenu le 20 janvier 2019 à Beyrouth. Il convient de toute urgence d’intensifier l’action arabe commune en vue de donner une impulsion à la coopération économique et de tirer parti des avantages complémentaires ainsi que des capacités, des ressources naturelles et financières et du potentiel humain dont sont dotés les pays arabes. Nous devons redoubler d’efforts pour accroître le volume des échanges commerciaux et lancer des projets d’investissement, de façon à pouvoir former un bloc économique arabe qui puisse participer de manière constructive au système économique mondial, concourir à la promotion du développement dans les pays arabes et créer des possibilités d’emploi pour les jeunes dans le monde arabe.

XVII. Nous apportons à nouveau notre soutien à la Ligue des États arabes, pivot de l’action arabe commune. Elle doit continuer d’étendre et de renforcer son rôle en vue d’accroître l’efficacité de ses institutions. Les pays arabes pourront ainsi jouer un rôle plus important et reprendre l’initiative s’agissant de régler des situations et des questions qui les concernent et de parvenir à des solutions et à des règlements satisfaisants pour l’ensemble des conflits et crises. À cet égard, nous saluons les efforts soutenus du Secrétaire général de la Ligue. Nous insistons sur la contribution importante des groupements régionaux arabes tels que l’Union du Maghreb arabe et le Conseil de coopération des États arabes du Golfe à la promotion de l’action arabe commune, qu’ils aident à mener. Ceux-ci facilitent également l’intégration et la coopération entre les États arabes ainsi que les échanges avec les autres groupements régionaux.

Enfin, nous tenons à exprimer notre sincère reconnaissance et notre profonde gratitude à la Tunisie et à son peuple pour son hospitalité et l’excellente organisation du sommet. Nous remercions également le Président Béji Caïd Essebsi. Sa sagesse et sa clairvoyance ont facilité le bon déroulement des réunions organisées dans le cadre du sommet et permis de pousser plus loin les consultations et de mieux coordonner les travaux dans le cadre d’un dialogue constructif et dynamique. Ce sommet, placé sous le thème de la détermination et de la solidarité, marque une étape importante dans la progression de l’action arabe commune et dans la mobilisation de la volonté sincère qui nous a réunis afin de promouvoir la solidarité arabe et d’unir nos efforts pour régler les problèmes qui se posent, améliorer la situation dans la région, renforcer la sécurité de nos nations et pouvoir ainsi répondre aux aspirations et aux attentes de nos peuples.

Communiqué adopté à la trentième session ordinaire du Conseil de la Ligue des États arabes concernant le rejet de la décision des États-Unis d’Amérique de reconnaître la souveraineté d’Israël sur le Golan arabe syrien occupé

Nous, chefs d’État des pays membres de la Ligue des États arabes, réunis à Tunis le 31 mars 2019,

Réaffirmant notre attachement aux principes établis, notamment à l’inviolabilité de la souveraineté des États arabes sur les territoires arabes en tant que fondement de l’action arabe commune,

Rejetons et condamnons la décision prise par les États-Unis d’Amérique, le 25 mars 2019, de reconnaître la souveraineté d’Israël sur le Golan et considérons que cette décision est nulle et non avenue sur la forme et le fond et constitue une violation grave de la Charte des Nations Unies, affirmant le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force et des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité par consensus à ce sujet, en particulier ses résolutions 242 (1967) et 497 (1981), dans lesquelles il avait très clairement indiqué qu’il ne reconnaissait pas l’annexion par Israël du Golan arabe syrien. Nous réaffirmons que les États arabes défendent sans réserve le droit de la République arabe syrienne de se voir restituer le Golan occupé, et du Liban de se voir restituer les fermes de Chebaa, les collines de Kfarchouba et la partie nord du village de Ghajar, qui sont des territoires libanais.

Nous soulignons que la décision des États-Unis est incompatible avec la responsabilité que doit assumer ce pays en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, qui doit respecter la Charte des Nations Unies et les résolutions du Conseil. Nous insistons sur le fait que cette reconnaissance ne modifie en rien le statut juridique du Golan syrien, territoire occupé par Israël en 1967, que cette décision n’a aucun effet juridique et qu’il n’en découle aucun droit, obligation ou privilège.

Nous rejetons catégoriquement la légitimation et la légalisation de l’occupation. Une telle démarche marque un retour en arrière en ce qui concerne la position américaine et porte fondamentalement atteinte aux principes du droit international, ce qui avive les tensions dans la région et entrave toute tentative de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient et de mettre fin à l’occupation, selon le principe de l’échange de territoires contre la paix.

Nous apprécions la fermeté de la position prise par un grand nombre d’États et d’organisations internationales et régionales qui ont dénoncé la décision des États-Unis et réaffirmé leur volonté de respecter le droit international, la Charte des Nations Unies et les résolutions de la légitimité internationale. Dans le même temps, nous recommandons à tous les États de se garder de passer outre à la légitimité internationale en envisageant de prendre une mesure comparable à la décision américaine.

Nous demandons aux ministres des affaires étrangères des États membres de la Ligue de mobiliser tous les moyens politiques, diplomatiques et juridiques dont ils disposent pour continuer de dénoncer la reconnaissance par les États-Unis de la souveraineté d’Israël sur le Golan syrien occupé. Nous les invitons à intensifier les échanges bilatéraux et collectifs avec les membres de la communauté internationale, y compris en présentant un projet de résolution au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Koweït qui y représente actuellement les pays arabes et en demandant à la Cour internationale de Justice de donner un avis sur le caractère illégitime et l’invalidité de la reconnaissance annoncée par les États-Unis.

Nous demandons au Secrétaire général de la Ligue des États arabes de se tenir informé des faits nouveaux concernant la question à l’examen et d’en faire rapport au Conseil de la Ligue qui se réunira au niveau ministériel à cet effet.

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