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Résolution 8455 adoptée par le Conseil de la Ligue des États arabes réuni au niveau ministériel à sa session extraordinaire

Le Conseil de la Ligue des États arabes, réuni au niveau des ministres des affaires étrangères, a tenu une session extraordinaire le 25 novembre 2019 au siège de la Ligue au Caire, sous la présidence de l’Iraq, à la demande de l’État de Palestine et avec l’appui des États membres.

Le Conseil a examiné les positions et les mesures envisageables en réponse à la décision unilatérale et illégale des États-Unis d’Amérique selon laquelle les implantations colonialistes israéliennes sur le territoire palestinien occupé en 1967 ne sont pas contraires au droit international. Celles-ci s’inscrivent dans le prolongement d’une série d’autres décisions unilatérales des États-Unis contraires au droit international et aux résolutions internationales relatives à la question de Palestine, comme celles de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël et d’y transférer leur ambassade. Ils ont également décidé de reconnaître la souveraineté israélienne sur le Golan arabe syrien occupé et annoncé qu’ils ne s’acquitteraient plus de leurs obligations financières envers l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient.

Le Conseil, réaffirmant l’ensemble des résolutions qu’il a prises à tous les niveaux concernant la question de Palestine,

Ayant examiné la note du Secrétariat,

1. Met en garde contre la voie tracée par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, qui prend des décisions unilatérales manifestement contraires au droit international et aux résolutions de l’ONU concernant la question de Palestine, faisant peser une véritable menace sur la sécurité, la paix et la stabilité dans la région du Moyen-Orient et dans le reste du monde et témoignant d’un mépris sans précédent pour l’ordre international fondé sur le droit international et le respect de ses dispositions ;

2. Condamne et rejette la décision des États-Unis, annoncée le 18 novembre 2019 par le Secrétaire d’État américain, selon laquelle les implantations israéliennes sur le territoire palestinien occupé en 1967 ne sont pas contraires au droit international, estime que cette décision est nulle et non avenue et sans effet juridique et constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et des résolutions de l’ONU sur la question, notamment de la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité, ainsi que de l’avis consultatif donné en 2004 par la Cour internationale de Justice, de la quatrième Convention de Genève de 1949, du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté en 1998 et d’autres principes applicables du droit international ;

3. Considère que cette décision des États-Unis est une tentative délibérée de légitimer et de soutenir les implantations israéliennes colonialistes en vue de faire effectivement obstacle à l’Initiative de paix arabe sous tous ses aspects ;

4. Réaffirme qu’il condamne la politique de colonisation israélienne expansionniste, illégale dans toutes ses manifestations, menée sur l’ensemble du territoire palestinien occupé en 1967, y compris Jérusalem-Est, les implantations israéliennes colonialistes constituant une violation flagrante du droit international et des résolutions de l’ONU et visant à morceler le territoire palestinien, à compromettre sa continuité et à torpiller la solution des deux États, et demande instamment à la communauté internationale de faire appliquer toutes les résolutions internationales concernant le caractère illégitime et illégal des implantations israéliennes, notamment les résolutions 465 (1980), 497 (1981) et 2334 (2016) du Conseil de sécurité ;

5. Engage les pays arabes, au niveau des gouvernements, des parlements et des organisations de la société civile, à se mobiliser et à collaborer avec les partenaires internationaux pour faire répondre Israël, Puissance occupante, de ses politiques et pratiques colonisatrices illégales, exhorte notamment la Procureure de la Cour pénale internationale, à ouvrir une enquête sur le crime de colonisation dans toutes ses dimensions conformément au Statut de Rome, demande à la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de faire établir rapidement la base de données de toutes les entreprises menant des activités dans les colonies israéliennes, demande le boycottage de toute institution ou entreprise opérant dans ces colonies et des marchandises qui y sont produites et, à cet égard, se félicite de l’arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’étiquetage des marchandises provenant de colonies israéliennes ;

6. Met en garde contre la couverture non fondée en droit fournie par les décisions unilatérales des États-Unis, qui pourrait être mise à profit par le Gouvernement israélien pour promulguer des textes de loi frappés de nullité et illégaux visant l’annexion de la vallée du Jourdain et de parties de la Cisjordanie occupée, l’intensification des implantations colonialistes, la judaïsation de Jérusalem occupée, la violation du caractère sacré des lieux saints musulmans et chrétiens de la ville, notamment de la mosquée Al-Aqsa, la modification de l’identité arabe et musulmane et de la composition démographique de la ville ainsi que la démolition des habitations et la fermeture des institutions palestiniennes qui s’y trouvent, et réaffirme que ces politiques risquent d’attiser la violence et les tensions et de provoquer un conflit religieux dans la région ;

7. Condamne fermement la nouvelle agression israélienne barbare contre la bande de Gaza le 12 novembre 2019 qui a fait des dizaines de morts et de blessés, dénonce la politique israélienne d’assassinats, d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations arbitraires, de pilonnages et de démolitions d’habitations et d’infrastructures appartenant au peuple palestinien, et demande instamment que les responsables israéliens répondent de ces crimes devant les tribunaux internationaux compte tenu des rapports et des recommandations des commissions d’enquête et d’établissement des faits mises en place par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ;

8. Exprime sa gratitude et sa reconnaissance aux États et aux organisations qui ont rejeté la décision des États-Unis, réaffirmant le caractère illégitime et illégal des implantations israéliennes, dont les positions remarquables et influentes ont confirmé de nouveau l’isolement des États-Unis en ce qui concerne leurs décisions unilatérales successives visant à soutenir l’occupation israélienne ;

9. Demande de nouveau à tous les États qui n’ont pas encore reconnu l’État de Palestine de le faire rapidement, cette reconnaissance étant un moyen efficace de mettre fin à l’occupation israélienne, de préserver la solution des deux États et de renforcer les perspectives de paix, de sécurité et de stabilité dans la région et dans le reste du monde, sachant que la non-reconnaissance de l’État de Palestine ne favorise pas la paix souhaitée ;

10. Souligne que les États arabes restent déterminés à prendre position, sur les plans politique, économique et diplomatique, de manière bilatérale et multipartite, pour défendre la cause centrale de la nation arabe et les droits inaliénables des Palestiniens ;

11. Confie au Groupe des États arabes à New York et au Koweït, membre arabe du Conseil de sécurité, le soin d’intensifier les efforts et les consultations qui s’imposent en réponse à la décision américaine relative aux colonies israéliennes, et demande aux conseils des ambassadeurs arabes et aux missions de la Ligue de multiplier les contacts avec les capitales influentes dans le monde entier pour les informer de la teneur de la présente résolution et des objectifs qui y sont énoncés ;

12. Demande au Secrétaire général de la Ligue d’assurer le suivi de l’application de la présente résolution et de lui présenter un rapport sur la question à sa prochaine session ;

13. Reste activement saisi de la question afin d’observer la suite donnée à la présente résolution.