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Programme stratégique 2019-2024 de l’Union européenne

| Bruxelles (Belgique)
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Ces dernières années, le monde est devenu de plus en plus instable, complexe et sujet à des changements rapides, ce qui est source à la fois de possibilités et de défis. Au cours des cinq prochaines années, l’UE peut renforcer son rôle dans cet environnement en mutation et elle le fera. Ensemble, nous agirons de façon résolue et ciblée, en nous appuyant sur nos valeurs et sur les forces de notre modèle. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons façonner efficacement le monde de demain, promouvoir les intérêts de nos citoyens, de nos entreprises et de nos sociétés, et préserver notre mode de vie.

Le présent programme stratégique définit un cadre global et des orientations générales à cet effet. Destiné à orienter les travaux des institutions au cours des cinq prochaines années, il s’articule autour de quatre grandes priorités :

- protéger les citoyens et les libertés ;
- mettre en place une base économique solide et dynamique ;
- construire une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale ;
- promouvoir les intérêts et les valeurs de l’Europe sur la scène mondiale.
- Enfin, il précise la manière de concrétiser ces priorités.

Protéger les citoyens et les libertés

L’Europe doit être un espace où chacun se sent libre et en sécurité. L’UE défend les libertés et les droits fondamentaux que les traités reconnaissent à ses citoyens, et protège ces derniers contre les menaces actuelles et émergentes.

Les valeurs communes qui sous-tendent nos modèles démocratiques et sociétaux constituent le fondement de la liberté, de la sécurité et de la prospérité en Europe. L’état de droit, qui joue un rôle crucial dans toutes nos démocraties, est un élément essentiel propre à garantir que ces valeurs sont bien protégées ; il doit être pleinement respecté par l’ensemble des Etats membres et l’UE.

Nous devons assurer l’intégrité de notre territoire. Nous devons savoir et pouvoir décider qui entre dans l’UE. Le contrôle effectif des frontières extérieures constitue une condition sine qua non pour garantir la sécurité et assurer le maintien de l’ordre public et le bon fonctionnement des politiques de l’UE, conformément à nos principes et valeurs.

Nous sommes déterminés à poursuivre l’élaboration d’une politique migratoire globale pleinement opérationnelle. Nous poursuivrons et approfondirons notre coopération avec les pays d’origine et de transit afin de lutter contre les migrations illégales et la traite des êtres humains, et d’assurer des retours effectifs. En ce qui concerne la dimension intérieure, nous devons parvenir à un accord sur une politique efficace en matière de migration et d’asile. Un consensus doit être trouvé sur le règlement de Dublin pour qu’il soit réformé sur la base d’un équilibre entre responsabilité et solidarité, en tenant compte des personnes débarquées à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage.

Nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’espace Schengen.

Nous poursuivrons et intensifierons la lutte que nous menons contre le terrorisme et la criminalité transfrontière, en améliorant la coopération et l’échange d’informations et en continuant à développer nos instruments communs.

Nous renforcerons la résilience de l’UE face aux catastrophes aussi bien naturelles que d’origine humaine. Une solidarité active et la mutualisation des ressources sont essentielles à cet égard.

Nous devons protéger nos sociétés des actes de cybermalveillance, des menaces hybrides et de la désinformation qui sont le fait d’acteurs étatiques et non étatiques hostiles. Pour faire face à de telles menaces, il est nécessaire de recourir à une approche globale, fondée sur davantage de coopération, de coordination, de ressources et de capacités technologiques.

Développer notre base économique : le modèle européen pour l’avenir

Une base économique solide est d’une importance primordiale pour la compétitivité et la prospérité de l’Europe, pour son rôle sur la scène mondiale, ainsi que pour la création d’emplois. À l’heure où les défis sur le plan technologique, de la sécurité et de la durabilité reconfigurent la donne mondiale, nous devons renouveler les bases d’une croissance durable et inclusive à long terme et renforcer la cohésion dans l’UE. Il est nécessaire à cette fin de parvenir à une convergence vers le haut de nos économies et de faire face aux défis démographiques.

Nous devons veiller à ce que l’euro soit bénéfique pour nos citoyens et reste résilient, en approfondissant l’Union économique et monétaire dans toutes ses dimensions, en achevant l’union bancaire et l’union des marchés des capitaux et en renforçant le rôle international de l’euro.

Pour maximiser notre impact, il nous faut une approche plus intégrée, reliant l’ensemble des politiques et dimensions concernées ; il s’agit donc d’approfondir et de renforcer le marché unique et ses quatre libertés, de concevoir une politique industrielle permettant d’affronter l’avenir, d’accompagner la révolution numérique et d’assurer une fiscalité juste et efficace.

Le marché unique, dans toutes ses dimensions, est un atout majeur à cet égard. L’UE ne peut se permettre de sous-utiliser le potentiel que représente un marché d’un demi-milliard de personnes, en particulier dans le domaine des services. Les difficultés qui se posent à court terme ne sauraient être invoquées comme un argument contre une stratégie à long terme qui soit audacieuse, globale et tournée vers l’avenir. Celle-ci doit aller de pair avec une politique industrielle plus volontariste, globale et coordonnée. L’UE a impérieusement besoin des deux.

Au cours des prochaines années, le virage numérique s’accélérera encore et aura des répercussions considérables. Nous devons nous assurer que l’Europe sera souveraine sur le plan numérique et obtiendra sa juste part des avantages découlant de cette évolution. Notre politique doit être façonnée de manière à ce qu’elle incarne nos valeurs sociétales, promeuve l’inclusion et demeure compatible avec notre mode de vie. Pour ce faire, l’UE doit s’atteler à l’ensemble des aspects de la révolution numérique et de l’intelligence artificielle : les infrastructures, la connectivité, les services, les données, la réglementation et les investissements. Ce processus doit s’accompagner de la mise en place de l’économie des services et de l’intégration des services numériques.

Dans le même temps, nous devons accroître les investissements dans les compétences et l’éducation de chacun, en faire davantage pour favoriser l’esprit d’entreprise et l’innovation et renforcer les efforts de recherche, en particulier en remédiant à la fragmentation de la recherche, du développement et de l’innovation en Europe. Investir dans notre avenir signifie également encourager et soutenir les investissements publics et privés, notamment dans les infrastructures, afin de financer la croissance de notre économie et de nos entreprises, y compris les PME.

Dans un monde où les règles et les normes communes sont de plus en plus remises en question, il sera primordial de promouvoir des règles du jeu équitables, notamment dans le domaine du commerce. Cela suppose d’assurer une concurrence loyale au sein de l’UE et sur la scène internationale, de favoriser l’accès aux marchés, de lutter contre les pratiques déloyales auxquelles se livrent des pays tiers, les mesures extraterritoriales qu’ils prennent et les risques en matière de sécurité qu’ils posent, et de sécuriser nos chaînes d’approvisionnement stratégique. Nous continuerons d’adapter notre cadre européen en matière de concurrence aux nouvelles évolutions technologiques et sur le marché mondial.

Construire une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale

L’Europe doit s’appuyer sur une approche inclusive et durable, qui tire parti des changements induits par la transition écologique, les évolutions technologiques et la mondialisation, et veille dans le même temps à ce que nul ne soit laissé de côté.

À l’heure où les effets produits par le changement climatique deviennent plus visibles et se généralisent, il nous faut d’urgence renforcer notre action pour faire face à cette menace existentielle. L’UE peut et doit montrer la voie, en entreprenant une transformation en profondeur de son économie et de sa société pour parvenir à la neutralité climatique. Cela devra se faire d’une manière qui tienne compte des situations nationales et qui soit socialement juste.

La transition climatique nous offrira véritablement l’occasion de nous moderniser et, dans le même temps, de devenir un acteur mondial de premier plan dans une économie verte. Il convient que nos politiques soient conformes à l’accord de Paris. L’UE ne peut être la seule à agir : tous les pays devraient aller de l’avant et renforcer leur action en faveur du climat.

Pour que la transition écologique aboutisse, il faudra assurer une mobilisation importante d’investissements privés et publics, et disposer d’une véritable économie circulaire ainsi que d’un marché européen de l’énergie intégré, interconnecté et fonctionnant correctement, qui fournisse une énergie durable, sûre et abordable, dans le plein respect du droit des Etats membres de décider de leur bouquet énergétique. L’UE accélérera la transition vers les énergies renouvelables, améliorera l’efficacité énergétique, réduira la dépendance à l’égard des sources extérieures, diversifiera ses sources d’approvisionnement et investira dans des solutions pour la mobilité de demain.

Parallèlement, nous devons continuer à améliorer l’environnement dans nos villes et nos campagnes, renforcer la qualité de notre air et de nos eaux et promouvoir une agriculture durable, ce qui est essentiel pour garantir la sécurité des aliments et soutenir une production de qualité. Nous serons à la pointe des efforts déployés pour lutter contre la perte de biodiversité et préserver les systèmes environnementaux, notamment les océans.

La transition vers un avenir plus vert, plus équitable et plus inclusif sera synonyme de coûts et de défis à court terme. C’est pourquoi il est si important d’accompagner ce changement et d’aider les communautés et les personnes à s’adapter à ce monde nouveau.

Cela suppose de prêter une attention soutenue aux questions sociales. Le socle européen des droits sociaux devrait être mis en oeuvre au niveau de l’Union et des Etats membres, en tenant dûment compte des compétences respectives. Les inégalités, qui touchent en particulier les jeunes, représentent un risque politique, social et économique majeur ; les clivages générationnels, territoriaux et éducatifs s’accentuent et de nouvelles formes d’exclusion voient le jour. Il est de notre devoir d’offrir des possibilités à tous. Il nous faut en faire davantage pour assurer l’égalité entre les femmes et les hommes et oeuvrer en faveur de droits et de l’égalité des chances pour tous. Il s’agit tout à la fois d’un impératif sociétal et d’un atout économique.

Une protection sociale adéquate, des marchés du travail inclusifs et la promotion de la cohésion permettront à l’Europe de préserver son mode de vie, au même titre qu’une protection des consommateurs et des normes alimentaires d’un niveau élevé, ainsi qu’un bon accès aux soins de santé.

Nous investirons dans la culture et dans notre patrimoine culturel, qui sont au coeur de notre identité européenne.

Promouvoir les intérêts et les valeurs de l’Europe dans le monde

Dans un monde caractérisé par une incertitude et une complexité croissantes et des changements de plus en plus rapides, l’UE doit suivre une ligne d’action stratégique et accroître sa capacité à agir de manière autonome pour préserver ses intérêts, défendre ses valeurs et son mode de vie, et contribuer à façonner l’avenir de la planète.

L’UE continuera d’être un moteur du multilatéralisme et de l’ordre international fondé sur des règles, en veillant à l’ouverture et à l’équité ainsi qu’à la mise en place des réformes nécessaires. Elle apportera son soutien aux Nations unies et aux principales organisations multilatérales.

L’UE usera de son influence pour prendre la tête de la réponse à apporter aux défis mondiaux, en montrant la voie à suivre dans la lutte contre le changement climatique, en assurant la promotion du développement durable, en mettant en oeuvre le programme 2030 et en coopérant avec les pays partenaires sur la question des migrations.

L’UE mettra en avant son propre modèle de coopération, unique en son genre, afin que d’autres s’en inspirent. Elle soutiendra la perspective européenne des Etats européens qui sont désireux et en mesure de la rejoindre, mènera une politique de voisinage ambitieuse et mettra en place un partenariat global avec l’Afrique. En liaison avec les partenaires mondiaux qui partagent nos valeurs, l’UE continuera d’oeuvrer en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde, et de promouvoir la démocratie et les droits de l’homme.

Toutefois, pour mieux défendre ses intérêts et ses valeurs, et contribuer à façonner le nouvel environnement mondial, l’UE doit s’affirmer davantage et gagner en efficacité. Il nous faut pour cela faire preuve d’une plus grande unité dans les positions que nous adoptons et exercer notre influence de façon plus déterminée et plus efficace. Nous devons aussi dégager plus de ressources et faire un meilleur usage de celles dont nous disposons déjà. Enfin, il convient d’accorder plus clairement la priorité aux intérêts de l’Europe dans les domaines économique, politique et de la sécurité, en mobilisant toutes les politiques à cette fin.

Une politique commerciale ambitieuse et solide, assurant une concurrence loyale, la réciprocité et des avantages mutuels, constitue à cet égard un élément central, aussi bien au niveau multilatéral, dans le cadre d’une OMC réformée, que dans les relations bilatérales entre l’UE et ses partenaires.

La PESC et la PSDC de l’UE doivent devenir plus actives et réactives, et mieux s’articuler avec les autres volets des relations extérieures. L’UE doit en outre assumer une plus grande responsabilité pour sa propre sécurité et défense, en particulier en accroissant les investissements dans la défense, le développement des capacités et l’état de préparation opérationnelle ; elle coopérera étroitement avec l’OTAN, dans le plein respect des principes énoncés dans les traités et par le Conseil européen, notamment les principes d’inclusion, de réciprocité et d’autonomie décisionnelle de l’UE.

Les relations avec les partenaires stratégiques, y compris nos partenaires transatlantiques, et avec les puissances émergentes doivent constituer un élément essentiel d’une politique étrangère solide. Pour ce faire, il convient d’accroître sensiblement les synergies entre l’UE et les niveaux bilatéraux. L’UE ne peut traiter d’égal à égal avec les autres puissances mondiales que si elle évite d’adopter une approche morcelée et présente un front uni, en s’appuyant sur ses propres ressources et celles des Etats membres.

Concrétiser nos priorités

L’UE doit répondre de manière intégrée aux défis internes et externes. Pour être efficace, notre action extérieure doit reposer sur une base économique interne solide.

Nos institutions doivent se concentrer sur ce qui compte vraiment. Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, l’UE doit jouer un rôle majeur dans les dossiers de première importance et s’investir moins dans les dossiers de moindre importance. Elle doit donner aux acteurs économiques et sociaux un espace pour respirer, créer et innover. Il importera de dialoguer avec les citoyens, la société civile et les partenaires sociaux, ainsi qu’avec les acteurs régionaux et locaux.

Nos institutions oeuvreront conformément à la lettre et à l’esprit des traités. Elles respecteront les principes de démocratie, d’état de droit, de transparence et d’égalité entre citoyens et entre Etats membres. Pour assurer une bonne gouvernance, il faut aussi mettre en oeuvre et faire respecter de manière rigoureuse les politiques et règles arrêtées, un suivi attentif devant être assuré à cet égard.

Chaque institution devrait réexaminer ses méthodes de travail et réfléchir à la meilleure façon de jouer le rôle que lui confèrent les traités.

L’UE doit se donner les moyens de réaliser ses ambitions, d’atteindre ses objectifs et de mener à bien ses politiques.

Les institutions et les Etats membres doivent oeuvrer main dans la main et utiliser leurs ressources considérables dans un effort commun. Les talents des acteurs régionaux et locaux devraient être mis au service de l’action globale.

Le présent programme stratégique constitue la première étape d’un processus que les institutions et les Etats membres s’attacheront à faire avancer. Le Conseil européen suivra de près la mise en oeuvre de ces priorités et définira de nouvelles orientations politiques générales et priorités, si nécessaire./.

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