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Communiqué du ministère de la Justice

Lancé le 10 décembre 2020, le projet européen METIS (Mutual recognition in Europe Through Intervision Studies), piloté par la France, comprend ses homologues espagnols, néerlandais et belges. D’une durée de deux ans, ce projet vise à identifier les obstacles à l’utilisation des instruments juridiques de reconnaissance mutuelle des jugements afin de proposer des outils pratiques destinés aux personnes condamnées et aux praticiens.

L’objectif du projet METIS est d’améliorer la mise en oeuvre de trois décisions- cadre européennes (DC 909, 947 et 214). Elles permettent à une personne condamnée dans un Etat-membre européen d’exécuter dans un autre Etat-membre une peine privative de liberté, une peine de probation ou une sanction pécuniaire.

À travers quatre visites d’étude, une dans chaque Etat partenaire, et en associant des praticiens de terrain, le projet METIS a pour ambition de favoriser le recours à ces instruments européens encore sous-utilisés. La première visite d’étude a été organisée par la France du 14 au 16 avril, elle s’est déroulée entièrement en visioconférence pour respecter les consignes sanitaires en vigueur. Les prochaines rencontres se dérouleront en Belgique, en Espagne et aux Pays-Bas.

Au terme du projet METIS, un guide pratique européen relatif aux reconnaissances mutuelles des peines privatives de liberté (DC 909), des peines de probation (DC 947) et des sanctions pécuniaires étrangères (DC 214) sera élaboré. Il sera accompagné de vidéos didactiques destinées aux praticiens et aux condamnés, afin qu’ils jouent un rôle plus proactif dans la mise en oeuvre de ces instruments./.