Pour les affaires faisant l’objet de procédures judiciaires en cours, la Commission ne peut, conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qui régit ses travaux, faire état d’aucun exemple en ce domaine.

Il faut cependant savoir que, lors de plusieurs affaires récentes, mettant en cause des mouvements sectaires particulièrement importants sur le plan économique, les juges ont constaté un taux anormalement élevé de désistements parmi les plaignants dont les motifs sont généralement d’ordre financier - propositions d’indemnisation par la secte - ou consistent en menaces, morales et physiques, sur les victimes.

Ces informations sont confirmées par le procès de l’Eglise de Scientologie de Lyon. Au cours de cette procédure aujourd’hui close, plus d’une vingtaine de désistements ont été enregistrés au cours de l’instruction. Il s’agit, dans la plupart des cas, de parties civiles qui ont accepté de renoncer à leurs plaintes moyennant une indemnisation par la secte qui, au total, a atteint plusieurs centaines de milliers de francs. Le cours de la justice s’en est trouvé entravé.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr