IRAQ -Memorandum Le 24 FEVRIER 2003

1-Le désarmement effectif et complet de l’Iraq reste l’objectif impératif de la communauté internationale, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Notre priorité doit être d’atteindre cet objectif pacifiquement au moyen du régime d’inspections. L’option militaire ne devrait être qu’un dernier recours. Les conditions pour l’usage de la force ne sont aujourd’hui pas réunies :

- Bien que des suspicions demeurent, aucune preuve n’a été apportée que l’Iraq possède toujours des armes de destruction massive ou de capacités dans ce domaine

- Les inspections viennent juste d’atteindre leur plein rythme ; elles fonctionnent sans obstacle ; elles ont déjà produit des résultats significatifs ;

La coopération iraquienne s’améliore, ainsi que les chefs des inspecteurs l’ont indiqué dans leur dernier rapport, même si elle n’est pas encore totalement satisfaisante.

2- Le Conseil de sécurité doit intensifier ses efforts pour donner une chance réelle au règlement pacifique de la crise. Dans ce contexte, les éléments suivants revêtent une importance particulière :

- l’unité du Conseil de sécurité doit être préservée,

- la pression exercée sur l’Iraq doit être accrue.

3- Ces conditions peuvent être satisfaites, et notre objectif commun -le désarmement vérifiable de l’Iraq- peut être atteint à travers la mise en œuvre des propositions suivantes :

A) Un programme d’action clair pour les inspecteurs :

La résolution 1284 prévoit que la CCVINU et l’AIEA doivent soumettre leur programme de travail au Conseil pour approbation. La présentation de ce programme de travail devrait être accélérée, en particulier concernant les tâches clefs de désarmement que l’Iraq devra accomplir, conformément à ses obligations de désarmement au titre de la résolution 687 (1991) et d’autres résolutions pertinentes.

Les tâches clefs restantes doivent être définies en fonction de leur degré de priorité. Ce qui est attendu de l’Iraq pour la mise en œuvre de chaque tâche clef doit être clairement défini et précisé.

L’identification précise des tâches de désarmement à accomplir obligera l’Iraq à coopérer plus activement. Cela fournira également au Conseil la possibilité d’évaluer plus clairement la coopération de l’Iraq.

B) Des inspections renforcées

La résolution 1441 a établi un système renforcé d’inspections intrusives. Dans ce domaine, toutes les potentialités n’ont pas été exploitées. D’autres mesures pourraient être prises pour renforcer les inspections, parmi lesquelles -comme proposé dans le non-papier français déjà communiqué aux chefs des inspecteurs- : l’augmentation et la diversification des effectifs et de l’expertise disponibles ; l’établissement d’unités mobiles destinées en particulier au contrôle du fret routier ; l’achèvement de la mise en place du nouveau système de surveillance aérienne ; l’exploitation systématique des données et informations fournies par ce système de surveillance aérienne.

C) Calendriers pour les inspections et l’évaluation :

Dans le cadre des résolutions 1284 et1441, la mise en œuvre du programme de travail sera conduite en fonction d’un calendrier réaliste et rigoureux :

- les inspecteurs seront invités à soumettre leur programme de travail identifiant les principales tâches clefs que l’Iraq doit accomplir, notamment dans le domainedes missiles / vecteurs, armes chimiques / précurseurs, armes biologiques / matériels liés et armes nucléaires dans le cadre de la présentation de leur rapport dû le 1er mars ;

- les chefs des inspecteurs rendront compte au Conseil de sécurité de la mise en œuvre du programme de travail sur une base régulière (toutes les trois semaines) ;

- un rapport de la CCVINU et de l’AIEA évaluant les progrès réalisés dans l’achèvement des tâches clefs sera présenté par les inspecteurs 120 jours après l’adoption du programme de travail conformément à la résolution 1284 ;

- à tout moment, conformément au paragraphe 11 de la résolution 1441, le Président exécutif de la CCVINU et le directeur général de l’AIEA signaleront immédiatement au Conseil toute ingérence de l’Iraq dans les activités d’inspection ainsi que tout manquement de l’Iraq à ses obligations en matière de désarmement ;

- d’autres réunions du Conseil pourront être décidées à tout moment, y compris à haut niveau.

Pour qu’une solution pacifique soit possible, les inspections doivent pouvoir bénéficier du temps et des ressources nécessaires. Pour autant, elles ne peuvent se poursuivre indéfiniment. L’Iraq doit désarmer. Une coopération pleine et active de sa part est nécessaire. Ceci comprend notamment la fourniture d’informations spécifiques complémentaires sur les questions soulevées par les inspecteurs, ainsi que la satisfaction de leurs demandes, en particulier celles qui ont été exprimées par M. Blix dans une lettre du 21 février 2003. La combinaison d’un programme d’action précis avec des inspections renforcées, un calendrier clair et les préparatifs militaires, offre la possibilité réaliste de réunifier le Conseil de sécurité tout en exerçant des pressions maximales sur l’Iraq.