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par OEA

Lima (Pérou) | 11 septembre 2001

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
CONSIDÉRANT que la Charte de l’Organisation des États Américains reconnaît que la démocratie représentative est indispensable à la stabilité, à la paix et au développement de la région, et que l’un des buts de l’OEA est de promouvoir et de consolider la démocratie (…)

Rapport Mitchell (21 mai 2001)

21 mai 2001

Rapport de la commission internationale mise en place par le président Clinton à l’issue du sommet de Charm el-Cheikh en octobre 2000, présidée par l’ancien sénateur George J. Mitchell.

Acte Fondateur sur les Relations, la Coopération et la Sécurité mutuelles entre l’Otan et la Fédération de Russie

Paris (France) | 27 mai 1997

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et ses Etats membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, ci-après dénommés l’OTAN et la Russie, se fondant sur un engagement politique durable souscrit au plus haut niveau politique, construiront ensemble une paix durable et (…)

Discours de Jacques Chirac lors des commémorations de la Rafle du Vel’ d’Hiv’

par Jacques Chirac

16 juillet 1995

Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Monsieur l’Ambassadeur, Monsieur le Grand Rabbin, Mesdames, Messieurs,
Il est, dans la vie d’une nation, des moments qui blessent la mémoire, et l’idée que l’on se fait de son pays.
Ces moments, il est difficile de les évoquer, parce que l’on ne sait (…)

Charte arabe des Droits de l’homme

14 septembre 1994

Les gouvernements des Etats membres de la Ligue des Etats arabes, PREAMBULE
Proclamant la foi de la nation arabe dans la dignité humaine, depuis que Dieu a privilégié cette nation en faisant du monde arabe le berceau des révélations divines et le lieu des civilisations qui ont insisté sur son (…)

Accord d’Oslo (13 septembre 1993)

par Shimon Peres , Mahmoud Abbas

Oslo (Norvège) | 13 septembre 1993

Aménagements de l’autonomie provisoire
Le gouvernement de l’État d’Israël et l’équipe de l’OLP (de la délégation Jordano-palestinienne à la Conférence de la paix sur le Moyen-Orient, la « délégation palestinienne »), représentant le peuple palestinien, sont convenus qu’il est temps de mettre (…)

Résolution 46/86 de l’Assemblée générale des Nations unies

Retrait de la qualification du sionisme

New York (États-Unis) | 16 décembre 1991

L’Assemblée générale
Décide d’abroger la décision contenue dans sa résolution 3379 du 10 novembre 1975.

Résolution du Parlement européen sur l’affaire Gladio

Strasbourg (France) | 22 novembre 1990

Le Parlement européen,
A. considérant les révélations par plusieurs gouvernements européens de l’existence, depuis quarante ans, d’une structure parallèle de renseignement et d’action armée clandestine dans plusieurs États membres de la Communauté.
B. considérant que cette structure a (…)

Accord de Taëf (23 octobre 1989)

23 octobre 1989

I. Principes généraux et réformes
1- Principes généraux
A- Le Liban est une patrie souveraine, libre, indépendante, patrie définitive de tous ses fils, et une par son territoire, son peuple et ses institutions dans le cadre des frontières délimitées dans la constitution libanaise et (…)

Déclaration sur le renforcement de l’efficacité du principe de l’abstention du recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales

New York (États-Unis) | 18 novembre 1987

L’Assemblée générale,
Rappelant le principe selon lequel les États doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière (…)

Résolution 497 du Conseil de sécurité de l’Onu

Illégalité de l’annexion du Golan syrien par Israël

17 décembre 1981

Le Conseil de sécurité ,
Ayant examiné la lettre du représentant permanent de la République arabe syrienne en date du 14 décembre 1981 qui figure dans le document S/14791,
Réaffirmant que l’acquisition de territoire par la force est inadmissible, conformément à la Charte des Nations Unies, (…)

Résolution 478 du Conseil de sécurité de l’Onu

Illégalité de l’annexion de Jérusalem

New York (États-Unis) | 20 août 1980

Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 476 (1980),
Réaffirmant de nouveau que l’acquisition de territoires par la force est inadmissible,
Profondément préoccupé par le fait que la Knesset israélienne a adopté une « loi fondamentale » proclamant une modification du caractère et du (…)

Résolution 446 du Conseil de sécurité de l’Onu

Illégalité des colonies de peuplement dans les Territoires occupés

New York (États-Unis) | 22 mars 1979

Le Conseil de sécurité,
Ayant entendu la déclaration du représentant permanent de la Jordanie et les autres déclarations faites devant le Conseil,
Soulignant la nécessité urgente de parvenir à une paix générale, juste et durable au Moyen-Orient,
Affirmant une fois encore que la Convention (…)

Accord de Camp David (17 septembre 1978)

par Anouar el-Sadate, Menahem Begin

17 septembre 1978

Préambule
La recherche de la paix au Proche-Orient doit être guidée par ce qui suit :
– Il est convenu que la résolution 242 du Conseil de sécurité considérée dans toutes ses parties servira de base à un règlement pacifique du conflit entre Israël et ses voisins.
– Après quatre guerres (…)

Résolution 3240/B de l’Assemblée générale des Nations unies

Journée de solidarité avec le peuple palestinien

New York (États-Unis) | 2 décembre 1977

L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien,
Notant en particulier les observations contenues dans les paragraphes 38 à 42 de ce rapport,
Reconnaissant la nécessité d’assurer la diffusion la plus large possible de (…)

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