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Condamnations de Jean-Marie Le Pen

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" APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE DONT LA DEPORTATION "

Deux arrêts de la chambré criminelle de la cour suprême datant du 14 janvier 1971 stigmatisent Le Pen pour l’édition d’un disque intitulé " Le IIIe, Reich. Voix et chants de la révolution allemande " dans lequel figurent " un hymne du parti nazi " et " Vive Hitler ".

" RACISME, ANTISEMITISME, FASCISME, NAZISME "

Un arrêt correctionnel (confirmatif) de la cour d’appel d’Amiens du 28 octobre 1985 relaxe les responsables du Courrier Picard poursuivis en diffamation par Le Pen pour l’avoir accusé de constituer " en permanence une incitation au racisme " et " une provocation à l’antisémitisme ou au nazisme ".

" INCITATION A LA, HAINE, ANTISEMITISME, SEGREGATION "

Un arrêt correctionnel (confirmatif) de la cour d’appel de Lyon du 27 mars 1986 relaxe les responsables de la fédération du Parti socialiste poursuivis en diffamation par Le Pen et le FN à la suite d’un communiqué dans lequel ils accusaient l’extrême droite d’incitation à la haine et au racisme.

" ANTISEMITISME INSIDIEUX "

Jugement du tribunal d’Aubervilliers du 11 mars 1986. arrêt de la cour d’appel de Paris du 9 juillet 1986 (confirmatif), arrêt de la cour de cassation du 3 février 1988 (pourvoi de Le Pen rejeté) - A la suite d’un discours à la fête des " bleu blanc rouge ". Le Pen avait insidieusement attaqué J.-F. Kahn, J. Daniel. I. Levaï, J-P. Elkabbach et Mgr Lustiger

LES CHAMBRES A GAZ : UN DETAIL.

" CONSENTEMENT A L’HORRIBLE. BANALISATION D’ACTES JUGES CONSTITUTIFS DE CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ. "

Arrêt (de référé, confirmatif) de la cour d’appel de Versailles du 28 janvier 1988, arrêt de la cour de cassation du 11 octobre 1989 (pourvoi de Le Pen rejeté) : sanction des propos tenus par Le Pen à l’émission " Le grand jury RTL- Le Monde " du 13 septembre 1987 par lesquels Le Pen avait mis en doute l’existence des chambres à gaz, les considérant comme " un point de détail ".

Deux jugements, sur le fond, du tribunal de grande instance de Nanterre des 11 janvier et 23 mai 1990 et un arrêt de la Cour de Versailles du 18 mars 1991 : pour assertion " coupablement choquante et en elle-même intolérable ". La justice a considéré qu’il y avait " atteinte très grave au souvenir, au respect et à la compassion dues aux survivants du génocide et de leurs familles ".

" LE PEN : COLONISATION DE LA FRANCE PAR LES HEGEMONIES SOVIETIQUE ET ISLAMO-ARABE "

Arrêt correctionnel de la cour d’appel de Paris du 29 mars 1989 contre les propos de Le Pen au cours de l’émission " L’Heure de vérité " du 14 février 1984 : il s’en était pris à " l’hégémonie soviétique connue, mais aussi hégémonie tenant en particulier au monde islamo-arabe, qui progressivement sont en train de coloniser la France. "

" NATIONALISME DE LE PEN établi sur des FONDEMENTS RACIAUX ET RELIGIEUX, SURPRENANTE COMPLAISANCE À L’EGARD DU NAZISME "

Jugement correctionnel du TGI de Toulon du 20 juin 1 990, arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 25 février 1991 (confirmatif) : le tribunal relaxe Roger Hanin et le directeur du journal qui avait publié ses propos. R. Hanin avait notamment déclaré à propos du FN : " ses dirigeants ne sont pas seulement des fascistes mais aussi de véritables nazis ".

"LES CHAMBRES À GAZ SONT UN DETAIL DE L’HISTOIRE DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE "

Condamnation par jugement de référé du TGI de Nanterre le 26 décembre 1997 à payer des dommages et intérêts aux parties civiles et à 300 000 francs de consignation pour la publication du jugemen dans la presse : Le Pen en visite à Munich était revenu sur le " détail " en affirmant : " J’ai dit et je redit, au risque d’être sacrilège, que les chambres à gaz sont un détail de l’histoire de la seconde buerre mondiale. "

" OUBLIS DE PLUS-VALUE BOURSIERE ET SOUS-ESTIMATION DE LOYER "

Condamnation le 08/11/95 à un redressement de 1,4 Million de francs par le tribunal administratif. En appel.

" CAPTATION D’HERITAGE "

Jean-Marie Le Pen hérite de Henri Bussière (500 000 F) en 1994. Le défunt, connu pour avoir souffert de troubles psychiatriques, avait déclaré vouloir léguer ses biens au Front. Le secrétaire financier du parti lui avait alors indiqué qu’il fallait verser l’argent à Le Pen et à lui seul, Annulation du testament. Condamnation de Le Pen aux dépens), qui doit verser 5 000 F à la soeur du défunt.

" LE PEN EST LE FILS SPIRITUEL D’HITLER"

Propos tenus par P.-E. Lévy qui a été relaxé par le tribunal de grande instance de Nancy le 14 juin 1993.

PRATIQUE DE LA TORTURE EN ALGERIE

La cour d’appel de Rouen a confirmé le 17 février 1997 l’arrèt de la cour d’appel de Paris qui a débouté Le Pen en estimant qu’il n’avait pas été diffamé par Michel Rocard lorsque celui a dit que Le Pen avait pratiqué la torture en Algérie.

Argumentaire pour lutter contre le FN, par le MRAP

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