OMC

40. Le Conseil européen déplore l’échec de la réunion ministérielle de l’OMC à Cancún et le recul que cet échec marque pour l’Agenda de Doha pour le développement, mais souligne que, en matière de politique commerciale, l’UE reste attachée à l’approche multilatérale. Aussi l’UE devrait-elle continuer d’envisager favorablement une reprise rapide des négociations dans le cadre de l’Agenda de Doha pour le développement. Le Conseil européen invite la Commission à mener une réflexion sur la stratégie de l’UE à cet égard et à étudier, avec les principaux acteurs de l’OMC, la possibilité de faire avancer l’Agenda de Doha, en soulignant qu’un engagement de toutes les parties est indispensable pour une reprise des négociations. Le Conseil européen invite la Commission à tenir le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" pleinement informé, en tant que de besoin.

L’Initiative "L’Europe élargie - Un nouveau voisinage"

41. Le Conseil européen se félicite des progrès enregistrés en ce qui concerne l’initiative de la Commission "L’Europe élargie - Un nouveau voisinage". Il engage le Conseil et la Commission à faire avancer les travaux visant à mettre en œuvre cette initiative, l’objectif étant de parvenir à une approche globale, équilibrée et proportionnée, y compris un instrument financier, qui réponde aux besoins, pour promouvoir la coopération transfrontalière et régionale/transnationale aux frontières extérieures de l’Union élargie.

Partenariat euro-méditerranéen

42. Le Conseil européen réaffirme que la région méditerranéenne revêt une importance cruciale et qu’il est déterminé à développer le Partenariat euro-méditerranéen. À cet égard, il souligne qu’il convient de soutenir activement le développement économique de la région par l’adoption d’initiatives concrètes et de renforcer le dialogue politique et la coopération dans le domaine culturel. Il espère que la prochaine réunion ministérielle du Partenariat euro-méditerranéen qui se tiendra à Naples sera couronnée de succès.

Dimension septentrionale

43. Le Conseil européen a approuvé le deuxième plan d’action pour la Dimension septentrionale (2004-2006), afin que les politiques portant sur la Dimension septentrionale puissent se poursuivre au-delà de 2003. Il a souligné que la Dimension septentrionale acquerra une importance accrue dans le contexte de l’élargissement de l’UE et qu’elle jouera un rôle important dans la promotion de la nouvelle politique de voisinage de l’Union européenne dans la région tout entière.

Moldavie

44. L’Union européenne réaffirme qu’elle continue de soutenir les efforts déployés par l’OSCE en vue de favoriser un règlement politique global de la question de la Transnistrie en République de Moldavie.

45. L’Union européenne se félicite des progrès qui ont été accomplis cette année et souligne qu’il est nécessaire d’aborder le processus dans un esprit constructif en vue de pouvoir le mener à bonne fin.

46. L’Union européenne engage la Fédération de Russie et l’Ukraine à jouer, avec l’OSCE, leur rôle de médiateurs. En ce qui concerne l’achèvement du retrait des forces russes, l’Union européenne demande instamment à la Fédération de Russie de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l’engagement d’Istanbul/Porto d’ici la fin de l’année.

Relations avec le monde arabe

47. Rappelant les conclusions du Conseil européen de Thessalonique qui soulignent la nécessité de promouvoir un dialogue plus étroit avec les pays du monde arabe, le Conseil européen invite la Commission et le Haut Représentant à poursuivre leurs travaux pour l’élaboration d’un plan de travail détaillé, en tenant pleinement compte des politiques et programmes existants, tel que le Processus de Barcelone, le cadre constitué par le CCG et l’initiative "Nouveau voisinage", et à présenter un rapport au Conseil européen en décembre 2003.

Moyen-Orient

48. L’Union européenne adhère fermement à l’objectif clair de voir deux États, Israël et un État palestinien viable et démocratique, vivre côte à côte dans la paix et la sécurité, dans le cadre d’une paix globale au Moyen-Orient, comme prévu dans la Feuille de route.

49. Le Conseil européen est vivement préoccupé par la situation dans la région et note que, en dépit du soutien accordé par la communauté internationale à la recherche d’une solution juste et durable, les parties concernées n’ont pas consenti suffisamment d’efforts pour saisir les chances de paix esquissées dans la Feuille de route, comme le souligne la récente déclaration ministérielle du Quatuor en date du 26 septembre dernier. Au contraire, la montée de la violence cause davantage de souffrances et de morts, tant pour la population israélienne que pour la population palestinienne, et met en péril la sécurité dans la région et au-delà.

50. Le Conseil européen demande donc aux deux parties - Israël et l’Autorité palestinienne - de respecter les engagements qu’elles ont pris lors du sommet d’Aqaba le 4 juin 2003.

51. Le Conseil européen engage toutes les parties de la région à mettre en œuvre immédiatement des politiques propres à faciliter le dialogue et la négociation. Les relations de l’UE avec ceux qui prendront des initiatives dans un sens contraire s’en trouveront inévitablement affectées.

52. Le Conseil européen se félicite des initiatives émanant de la société civile de part et d’autre et est prêt à continuer de contribuer à l’effort visant à promouvoir le rapprochement, l’instauration d’un climat de confiance et la recherche d’une paix durable.

53. Le Conseil européen condamne vigoureusement l’intensification des attentats suicides et des autres actes de violence, ces dernières semaines, et demande à toutes les parties de s’abstenir de toute provocation susceptible d’aggraver encore la tension.

54. Le Conseil européen condamne fermement l’attentat terroriste odieux qui a coûté la vie à trois citoyens américains près du point de passage d’Erez dans la Bande de Gaza, le 15 octobre, et adresse ses condoléances aux familles endeuillées. L’UE compte que les auteurs de cet attentat seront traduits en justice.

55. Les attentats terroristes contre Israël n’ont absolument aucune justification. Le Conseil européen rappelle que la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes constitue une des priorités de l’Union européenne et de la communauté internationale tout entière et qu’il est du devoir de tous les pays, notamment ceux de la région, de coopérer activement dans la lutte contre le terrorisme et de s’abstenir de toute forme, directe ou indirecte, de soutien aux organisations terroristes.

56. Le Conseil européen souligne une fois encore que l’Autorité palestinienne doit faire la preuve concrète de sa détermination à lutter contre la violence des extrémistes et demande instamment à l’AP et à son président de prendre immédiatement des mesures énergiques pour regrouper tous les services de sécurité palestiniens, en les plaçant clairement sous le contrôle d’un premier ministre et d’un ministre de l’intérieur dotés des pouvoirs nécessaires, et neutraliser les personnes et les groupes qui commettent et préparent des attentats.

57. Le Conseil européen reconnaît le droit d’Israël de protéger ses citoyens contre les attentats terroristes. Il exhorte le gouvernement d’Israël, dans l’exercice de ce droit, à tout mettre en œuvre pour éviter de faire des victimes dans la population civile et à s’abstenir de toute mesure qui aggrave la situation humanitaire et économique du peuple palestinien. Il engage également Israël à s’abstenir de toute mesure punitive ne respectant pas le droit international, notamment les exécutions extrajudiciaires.

58. Le Conseil européen est particulièrement préoccupé par le tracé de la "clôture de sécurité" en Cisjordanie occupée. Si, comme cela est envisagé, ce tracé devait s’écarter de celui de la "ligne verte", cela risquerait de préjuger les négociations à venir et de rendre matériellement impossible à mettre en œuvre la solution fondée sur la coexistence de deux États. Il aggraverait encore la situation humanitaire et économique des Palestiniens. Des milliers de Palestiniens se trouvant à l’ouest de la clôture sont privés de services de première nécessité essentiels disponibles en Cisjordanie ; quant aux Palestiniens qui se trouvent à l’est de la clôture, ils perdront leur accès à des terres et à des ressources en eau.

59. Le Conseil européen invite Israël à inverser sa politique d’implantation et à démanteler les colonies construites après mars 2001.

60. Le Conseil européen réaffirme que l’Union européenne est résolue à contribuer à tous les volets de l’application de la Feuille de route et souligne qu’il importe de mettre sur pied sans attendre un mécanisme de surveillance extérieur crédible et efficace.

Iraq

61. Le Conseil européen se félicite de l’adoption à l’unanimité de la résolution 1511 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

62. Le Conseil européen confirme la volonté et l’engagement de l’Union européenne de jouer un rôle important dans la reconstruction politique et économique de l’Iraq, dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les éléments ciaprès seront essentiels au succès de cette entreprise :
– un environnement adéquat en matière de sécurité ;
– un rôle fort et vital pour les Nations Unies ;
– un calendrier réaliste pour le transfert de la responsabilité politique au peuple iraquien ;
– la création d’un fonds des donateurs multilatéral transparent pour l’acheminement de l’aide de la communauté internationale.

63. Le Conseil européen confirme que l’UE contribuera activement au succès de la Conférence des donateurs qui se tiendra le 24 octobre à Madrid. À cette occasion, l’UE annoncera une promesse de contribution de 200 millions d’euros pour 20032004 financée par le budget communautaire.

64. Le Conseil européen engage vivement tous les pays de la région à contribuer activement à la stabilité de l’Iraq et à apporter leur soutien au processus de reconstruction politique et économique du pays. Un Iraq prospère, stable et souverain, dont l’intégrité territoriale est préservée, sera un élément essentiel pour la stabilité dans la région et au-delà de celle-ci.

65. Le Conseil européen invite le Haut Représentant et la Commission à élaborer une stratégie à moyen terme pour les relations entre l’UE et l’Iraq et à lui présenter un rapport sur l’état d’avancement de cette question d’ici mars 2004.

Iran

66. Le Conseil européen a examiné l’évolution de la situation dans les relations avec l’Iran.

67. Le Conseil européen exprime une nouvelle fois la profonde préoccupation que lui inspire le programme nucléaire de l’Iran et appuie sans réserve la résolution adoptée le 12 septembre par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA. L’Union attend de l’Iran qu’il coopère pleinement avec l’AIEA à la mise en œuvre de cette résolution. Le Conseil européen demande de nouveau à l’Iran de signer, de ratifier et de mettre en œuvre rapidement et sans condition le protocole additionnel de l’AIEA sur des mesures de garanties et d’agir immédiatement en conséquence. Il appelle également l’Iran à suspendre toutes les activités liées à l’enrichissement de l’uranium et au retraitement. Le Conseil européen n’accepte pas la perspective d’une prolifération nucléaire dans la région, qui est déjà loin d’être stable.

68. L’Union européenne demeure prête à examiner les moyens de développer une coopération plus large avec l’Iran. Cela ne pourra se faire que si la confiance quant à la nature pacifique du programme nucléaire de l’Iran est renforcée au niveau international et si des améliorations interviennent dans les domaines des droits de l’homme, de la lutte contre le terrorisme et en ce qui concerne la position de l’Iran sur le processus de paix au Moyen-Orient.

Prix Nobel de la paix

69. Le Conseil européen, exprimant son admiration pour tous ceux qui luttent pour les droits de l’homme, félicite Mme Shirin Ebadi pour le prix Nobel de la paix qui lui a été décerné en reconnaissance de son engagement en faveur de la démocratie et de la défense des droits de l’homme en Iran.

Kosovo

70. Le Conseil européen a confirmé que le dialogue engagé entre Belgrade et Pristina sur des questions pratiques est l’un des principaux critères de référence pour la stratégie de la communauté internationale fondée sur le principe "des règles d’abord, un statut ensuite", reposant sur la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce dialogue représente également une avancée décisive en vue d’une normalisation au Kosovo et de la poursuite du rapprochement avec les normes européennes, dans le cadre du processus de stabilisation et d’association. C’est pourquoi le Conseil européen s’est félicité de l’ouverture d’un tel dialogue à Vienne le 14 octobre mais il s’est déclare déçu que certains des principaux interlocuteurs aient choisi de ne pas s’y rendre.

71. Le Conseil européen a souligné qu’il importe de créer, dans le courant du mois de novembre, des groupes de travail techniques sur l’énergie, les transports et les communications, les retours et les personnes disparues. À cette fin, le Conseil a instamment demandé aux deux parties de se préparer comme il se doit et de participer à ce processus de manière constructive, sans condition et sur une base multiethnique. Le Conseil européen a appuyé les efforts déployés dans ce sens par M. Harri Holkeri, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies.

Bolivie

72. Le Conseil européen est profondément préoccupé par les événements dramatiques qui ont eu lieu récemment en Bolivie. Il déplore les incidents violents qui ont entraîné la perte de vies humaines et adresse ses condoléances aux familles des victimes. Le Conseil européen réaffirme son soutien au gouvernement démocratiquement élu de Bolivie et aux efforts qu’il déploie pour trouver une solution pacifique et constitutionnelle à la crise actuelle.

73. Le Conseil européen demande instamment au gouvernement bolivien de respecter intégralement les droits de l’homme dans le cadre de ce processus.

74. Le Conseil européen invite l’ensemble des forces politiques, sociales et économiques boliviennes à renoncer à la violence et à s’engager dans un dialogue responsable et constructif avec le gouvernement du pays. Ce dialogue doit reconnaître au Parlement le rôle qui est le sien en tant qu’institution légitime de la démocratie dans l’établissement d’un consensus.

75. Le Conseil européen souligne l’importance, pour la population bolivienne, de rechercher et de mettre en œuvre des solutions à ses nombreux problèmes dans le cadre de la démocratie et de ses institutions et dans le plein respect de l’État de droit.

Guatemala

76. Le Conseil européen est préoccupé par la série inquiétante de troubles et de violences, dont récemment au sein même du tribunal constitutionnel, qui a marqué la préparation des prochaines élections générales au Guatemala.

77. L’Union européenne souhaite que soient garanties des élections libres et transparentes et que cessent les violences et les actes d’intimidation qui entachent la phase pré-électorale. Elle se félicite des premiers travaux accomplis par la mission d’observation électorale européenne et de l’accueil que lui ont réservé les autorités guatémaltèques. Elle continuera de suivre attentivement la situation.

Région des Grands Lacs

78. Le Conseil européen salue les progrès enregistrés en Afrique Centrale en vue de la stabilisation politique des pays concernés, et se dit prêt à contribuer à la reconstruction économique, institutionnelle et sociale dans la Région des Grands Lacs.

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Le Conseil européen a félicité Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de son pontificat.