Le Sénat états-unien a préparé, mercredi 5 novembre 2003, une nouvelle version allégée du Syria Accountability and Lebanese Restoration Act, qui exigerait du président états-unien qu’il applique de nouvelles sanctions à l’encontre de la Syrie, mais lui permettrait également de renoncer à les faire appliquer.
Le premier projet avait reçu le soutien massif de la Chambre des représentants, avec 398 voix pour et 4 contre. Une majorité similaire était attendue du Sénat.
La première version du texte, celle qui a été votée par la Chambre des représentants, aurait automatiquement interdit les ventes états-uniennes de matériel dual, c’est à dire qui peuvent servir à des fins civils ou militaires, à la Syrie, à moins que celle-ci cesse son soutien au terrorisme, retire ses troupes du Liban, empêche des terroristes d’entrer en Irak, et abandonne son programme de recherches d’armes non-conventionnelles.
Le Département d’État est intervenu pour inciter les sénateurs à laisser à la discrétion du président états-unien, George W. Bush, le choix d’appliquer ou non ces sanctions. D’après une source états-unienne citée par le Jerusalem Post, cette décision s’explique par le fait que les États-Unis souhaitent pouvoir fournir de l’équipement à la Syrie afin d’aider celle-ci à lutter contre Al Qaïda.
Le régime de sanctions prévoit, en tout, six mesures applicables :
-  l’interdiction des exportations vers la Syrie
-  le gel des activités menées par des sociétés états-uniennes en Syrie
-  l’imposition de restrictions à l’encontre des diplomates syriens en mission aux États-Unis
-  l’exclusion de tout appareil syrien de l’espace aérien états-unien
-  la réduction des contacts diplomatiques avec la Syrie
- le gel des avoirs syriens aux États-Unis
Le Syria Accountability Act exige que deux sanctions, au minimum, soient appliquées. Désormais, cette application pourrait être suspendue par le président si elle menace « des intérêts de sécurité nationale » états-uniens.

Source
Jerusalem Post (Israël)

« Bush to get leeway on Syria sanctions, par Janine Zacharia, Jerusalem Post, 5 novembre 2003.