Irak : proposition de la Commission européenne en vue de la conférence de Madrid sur la reconstruction

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication comportant un certain nombre de propositions définissant la position de l’Union européenne dans la perspective de la conférence de Madrid consacrée à la reconstruction de l’Irak. Cette communication propose que l’Europe annonce à Madrid une promesse de contribution globale regroupant la contribution de la Communauté et les contributions des États membres. Une enveloppe de 200 millions d’euros pourrait être dégagée sur le budget de la Communauté pour soutenir la reconstruction en Irak au cours de la période initiale allant jusqu’à la fin de 2004. Une aide humanitaire de 100 millions d’euros, financée par le budget communautaire, est déjà accordée à l’Irak. La communication met l’accent sur une approche commune, en précisant que son succès dépendra de trois facteurs : les conditions de sécurité, le transfert de souveraineté au peuple irakien et le cadre multilatéral de la reconstruction, y compris la création d’un fonds multilatéral d’affectation spéciale. Elle insiste sur le fait qu’il importe d’associer les voisins de l’Irak au processus de reconstruction dès son lancement.

Le commissaire européen en charge des relations extérieures, Chris Patten a déclaré : "Même si la communauté internationale s’est profondément divisée sur la question de la guerre, nous avons tous intérêt à ce que l’Irak soit un pays stable, ouvert et démocratique. À Madrid, l’Europe apportera sa contribution aux efforts multilatéraux qui permettront de jeter les bases d’une vie meilleure pour les Irakiens dans le cadre de leur propre gouvernement représentatif. Les conditions de sécurité préoccupantes qui règnent dans le pays ne doivent pas nous décourager à planifier la reconstruction politique et physique de l’Irak. Plus nous pourrons donner une légitimité internationale à ce projet, plus il aura de chances de réussir".

La Commissaire au budget Michaele Schreyer a déclaré : "La proposition de la Commission est basée sur une examen réaliste des disponibilités budgétaires pour les actions extérieures. Ce chiffre peut être comparé favorablement avec le montant promis pour l’Afghanistan de 1 milliard d’euros sur cinq ans. Il démontre clairement notre ferme engagement à contribuer à la construction d’un meilleur avenir pour l’Irak et sa population."

Lors du Conseil européen de Thessalonique, l’Union européenne a confirmé qu’elle était disposée à participer à la reconstruction de l’Irak dans le cadre de la résolution 1483 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies et invité la Commission à présenter des propositions dans ce sens. La communication intitulée "La conférence de Madrid sur la reconstruction en Irak, 24 octobre 2004", proposée par le commissaire chargé des relations extérieures, M. Chris Patten, en accord avec la commissaire chargée du budget de la Communauté européenne, Mme Michaele Schreyer, répond à cette invitation.

La conférence de Madrid a pour but de parvenir, d’une part, à un accord sur le cadre et les priorités des efforts multilatéraux qui seront entrepris pour accélérer le processus de reconstruction et, d’autre part, à des engagements financiers pour la période s’étendant jusqu’à la fin de 2004. La communication fixe trois préalables essentiels au succès des opérations de reconstruction :

- l’amélioration des conditions de sécurité

- des engagements clairs en faveur de la formation d’un gouvernement irakien souverain

- la création d’un cadre multilatéral transparent et opérationnel pour la reconstruction.

L’action envisagée ne réussira par ailleurs que si les pays voisins de l’Irak y sont associés, notamment la Turquie, la Jordanie, la Syrie, les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et l’Iran.

La communication propose que l’Union européenne présente à Madrid une promesse de contribution unique, qui regroupe les ressources à prélever sur le budget communautaire et les contributions individuelles des États membres. La Commission proposera au Conseil et au Parlement européen que 200 millions d’euros, financés sur le budget de la Communauté, soient affectés à la reconstruction en Irak d’ici à la fin de 2004. Cette promesse de contribution tient compte des évaluations des besoins menées conjointement par les Nations Unies et la Banque mondiale, auxquelles les services de la Commission européenne ont participé. Elle est importante, mais réaliste au vu des conditions dans lesquelles s’inscrivent les interventions en Irak.

L’assistance de la Communauté portera sur les domaines prioritaires suivants : renforcement des institutions et des capacités, création d’un système de protection sociale, santé, approvisionnement en eau et assainissement, enseignement, emploi, renforcement de la société civile, protection et promotion des droits de l’homme et de la démocratie. L’aide sera acheminée par l’intermédiaire des instances des Nations Unies et d’ONG, ainsi que par un fonds multilatéral d’affectation spéciale pour l’Irak, géré par la Banque mondiale et les Nations unies, une fois qu’il aura été mis en place. Ce fonds sera distinct des fonds gérés par l’Autorité provisoire de la coalition, mais fonctionnera en coopération avec ces derniers.

La Commission européenne a aussi adopté aujourd’hui la proposition budgétaire nécessaire pour mobiliser 200 millions d’euros pour la période d’ici à la fin 2004. Dans les dernier mois de 2003, 40 millions d’euros seront trouvés à l’intérieur du budget existant pour les actions extérieures. Cette somme est additionnelle aux 100 millions d’euros d’aide humanitaire qui sont mis en oeuvre par ECHO, l’office humanitaire, en 2003.

Etant donné que les fonds nécessaires à la reconstruction de l’Irak n’étaient pas inclus dans l’avant projet de budget pour 2004 la Commission propose maintenant de créer une nouvelle ligne budgétaire dotée de 160 millions d’euros pour l’Irak (19 08 07 ’aide à la réhabilitation et à la reconstruction de l’Irak). Cette somme sera trouvée en utilisant 86 millions d’euros de ressources non budgétisées dans les actions extérieures (la marge de la rubrique 4) et en ayant recours à « l’instrument de flexibilité » pour mobiliser les 74 millions d’euros restant. Cet instrument permet de dépasser le plafond fixé pour le budget des actions extérieures, de sorte que le financement proposé pour l’Irak ne cause aucune réduction de ce qui est prévu pour d’autres pays ou régions.

Cette proposition prend la forme d’une lettre rectificative que la Commission adresse au Conseil et au Parlement Européen et doit être approuvé dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle habituelle.

Dans le cadre de la préparation de la conférence de Madrid, le commissaire Patten s’est rendu à Bagdad le 17 septembre pour se rendre compte de la situation sur place et des priorités de l’assistance. Au cours de sa visite, il a rencontré des représentants des Nations unies et a rendu un dernier hommage au Représentant spécial Sergio Vieira de Mello. Il s’est entretenu avec des représentants de la société civile irakienne et avec des membres éminents du Conseil de gouvernement irakien, notamment le président Ahmed Chalabi. Il a rencontré MM. Hoshyar Zebari et Nisrin Mustafa al-Barwari, respectivement ministre des affaires étrangères et ministre des travaux publics par intérim. Au siège de l’Autorité provisoire de la coalition, le commissaire a également eu un entretien avec les ambassadeurs américain et britannique, MM. Paul Bremer et Jeremy Greenstock.