L’Union européenne regrette de se voir à nouveau dans l’obligation d’exprimer sa préoccupation concernant la situation en Biélorussie à la suite de la décision de l’Assemblée nationale de ce pays d’approuver en première lecture un projet de "loi antirévolutionnaire" modifiant le code pénal. Les dispositions du projet de loi semblent aller totalement à l’encontre de nombreux engagements en matière de droits de l’homme auxquels la Biélorussie a souscrit, notamment les droits relatifs à la liberté d’association et à la liberté d’expression. Cette législation apparaît clairement comme une tentative d’intimider les Biélorusses et d’étouffer la liberté de parole dans le pays, à l’approche des élections présidentielles.

L’UE invite instamment l’Assemblée nationale de Biélorussie à reconsidérer sa décision et à rejeter le projet de loi, notamment à la lumière des engagements contractés par le Biélorussie dans le cadre de la Dimension humaine de l’OSCE. L’UE invite également les autorités biélorusses à prendre des mesures concrètes pour démontrer qu’elles ont la volonté de respecter les valeurs démocratiques et l’État de droit, afin que nous puissions commencer à établir des relations plus étroites et plus profondes.

L’adoption d’une législation antidémocratique de ce type pourrait avoir de graves conséquences pour les autorités biélorusses. L’UE rappelle qu’elle est disposée à prendre de nouvelles mesures restrictives appropriées à l’encontre des personnes responsables en cas de non-respect des normes internationales, comme le précise dans ses conclusions le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du 7 novembre.

L’UE souligne qu’elle est déterminée à agir de concert avec ses partenaires internationaux, notamment les Etats-Unis, pour exhorter les autorités responsables biélorusses à rejeter la projet de loi anti-révolutionnaire. La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d’adhésion, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d’association

Réf : 15006/05 (Presse 320)