I. Introduction

1. Le présent rapport est le cinquième rapport semestriel sur l’application de la résolution 1559 (2004) que je soumets au Conseil de sécurité.

2. Au cours des six mois qui se sont écoulés, le Liban a continué d’être plongé dans l’incertitude politique, le devant de la scène étant de plus en plus occupé par la création d’un tribunal spécial pour le Liban dans le contexte des travaux de la Commission d’enquête internationale indépendante.

3. Les dirigeants libanais ont entamé, le 6 novembre 2006, des consultations politiques afin de régler leurs différends. Ces consultations ayant échoué, les membres chiites du Gouvernement ont démissionné le 11 novembre. Un autre ministre a fait de même le 13 novembre. La tension est encore montée après l’adoption, le 13 novembre, d’un projet de règlement statutaire du tribunal spécial de caractère international, et, le 25 novembre, de la version définitive du règlement par le reste des membres du Gouvernement.

4. L’opposition, qui comprend Amal, le Hezbollah et le Courant patriotique libre ainsi que le Président Lahoud, a soutenu que le Gouvernement avait perdu sa légitimité constitutionnelle. Le Gouvernement continue de se réunir et de fonctionner du fait qu’il continue à être appuyé par la majorité parlementaire. De plus, il estime que, du fait que le Premier Ministre n’a jamais accepté officiellement les démissions qui lui avaient été présentées, celles-ci ne sont pas valides. Dans le contexte d’un débat de plus en plus intense au sujet de la légitimité constitutionnelle du reste du Gouvernement, les partisans du Hezbollah, d’Amal et du Courant patriotique libre ont occupé, le 1er décembre, le Cabinet du Premier Ministre dans le centre de Beyrouth et cette action se poursuit à l’heure actuelle.

5. Les manifestations ont parfois abouti à de violents affrontements entre les partisans des forces de l’opposition et ceux du Gouvernement. Au début de décembre 2006, un incident de ce genre a fait un mort. Le 23 janvier 2007, 3 personnes ont été tuées et plus de 100 ont été blessées lorsqu’une grève générale a été déclarée et a paralysé le pays. Deux jours plus tard, alors que les donateurs réunis à Paris promettaient d’appuyer l’effort de reconstruction du Liban après la guerre de l’été 2006, des échauffourées ont éclaté sur le campus de l’Université de Beyrouth et ont fait 4 morts et plus de 150 blessés. De nouveaux accrochages se sont produits en février 2007 dans les zones rurales de la Vallée de la Bekaa.

6. Divers acteurs et entités ont entrepris des efforts louables pour s’interposer entre les parties adverses au Liban. Les visites et les activités méritoires du Secrétaire général de la Ligue des États arabes et une initiative opportune du Royaume d’Arabie saoudite ont permis de jeter les fondements de pourparlers entre le chef de la majorité parlementaire, Saad Hariri, et le Président du Parlement, Nabih Berri, durant les deux premières semaines de mars. La crise n’est toutefois pas encore résolue et l’impasse qui paralyse le Liban se poursuit.

7. Par deux fois au cours des quatre derniers mois, j’ai été saisi de pétitions signées par la majorité des députés en faveur de la tenue d’une session parlementaire pour ratifier la création du tribunal international. Le Parlement ne s’est pas réuni depuis la fin de la session d’automne et n’a pas encore entamé son débat général de la session de printemps, officiellement ouverte le 22 mars 2007, du fait que le Président de l’Assemblée n’a pas demandé sa convocation. Dans ces conditions, le Premier Ministre, Fouad Siniora, m’a écrit le 10 avril pour demander que le Conseil de sécurité, devant la « paralysie du Parlement » examine de nouveaux moyens permettant de créer sans retard le tribunal spécial pour le Liban, qui est essentiel pour sauvegarder les libertés et décourager les assassinats politiques.

8. Le 21 novembre 2006, le Ministre de l’industrie Pierre Gemayel, héritier de l’une des familles politiques les plus éminentes du Liban, a été assassiné à Beyrouth. Le 13 février 2007, des attentats à la bombe contre deux autocars près du village de Bikfaya ont fait 3 morts et 17 blessés. Le Conseil de sécurité a condamné ces actes et a renouvelé les appels qu’il avait lancés précédemment à toutes les parties concernées pour qu’elles coopèrent avec lui, pleinement et sans attendre, à l’application intégrale de toutes les résolutions pertinentes relatives au rétablissement complet de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban, en particulier les résolutions 1559 (2004), 1595 (2005), 1636 (2005), 1664 (2005), 1680 (2006) et 1701 (2006). Mon prédécesseur et moi-même avons également condamné ces atrocités.

9. Tandis qu’une situation calme mais tendue continue de régner au Liban, le mois de mars a vu s’accroître les menaces à la sécurité et les alertes à la bombe. Le 26 avril, deux jeunes gens ont été trouvés morts trois jours après avoir disparu dans un quartier du sud de Beyrouth. Selon certaines allégations, cet incident pourrait avoir été lié à des tensions interconfessionnelles.

II. Application de la résolution 1559 (2004)

10. À la suite de mon dernier rapport du 19 octobre 2006 sur l’application de la résolution 1559 (2004) (S/2006/832), de nouveaux progrès ont été accomplis en vue de renforcer les dispositions prises par le Conseil dans sa résolution 1701 (2006)1 [1]. Ces progrès répondent à la demande faite par le Conseil dans sa résolution 1559 (2004) pour que soient strictement respectées la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban, placées sous la seule autorité du Gouvernement.

11. Toutefois, il n’a pas encore été donné pleinement suite aux dispositions de la résolution 1559 (2004) dans laquelle le Conseil de sécurité demande que toutes les milices libanaises et non libanaises soient dissoutes et désarmées et que soient strictement respectées la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban, placées sous l’autorité exclusive du Gouvernement, et se déclare favorable à ce que les prochaines élections présidentielles au Liban se déroulent selon un processus électoral libre et régulier, conformément à des règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute interférence ou influence étrangères.

A. Souveraineté, intégrité territoriale, unité et indépendance politique du Liban

12. À la suite de mon dernier rapport du 14 mars 2007 sur l’application de la résolution 1701 (2006) (S/2007/147), le Conseil a adopté, le 17 avril, une déclaration de son Président (S/PRST/2007/12) dans laquelle il a exprimé de nouveau son accueil sans réserve au Gouvernement légitime et démocratiquement élu du Liban, a demandé que les institutions démocratiques du pays soient pleinement respectées, conformément à la Constitution, et a condamné toute tentative de déstabilisation du pays. Il a demandé par ailleurs à tous les partis politiques libanais de se montrer responsables en vue de prévenir, par le dialogue, l’aggravation de la situation et a réaffirmé son ferme attachement à la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban dans ses frontières internationalement reconnues et sous la seule autorité du Gouvernement libanais.

13. Dans le contexte de l’impasse politique qui perdure et des allégations largement répandues selon lesquelles des armes traversent clandestinement la frontière syro-libanaise, l’alliance du 14 mars, qui représente la faction majoritaire au Parlement, a publié le 16 janvier 2007 une déclaration dans laquelle elle a affirmé que les forces directement affiliées aux services de renseignement syriens livraient des armes dans les régions sensibles du Liban, en particulier dans l’ouest de la Beqaa, à Rachaya et dans certaines zones du Mont-Liban. L’alliance continuait en appelant l’attention de la Ligue des États arabes et de l’Organisation des Nations Unies sur ces pratiques incessantes du régime syrien au Liban. Le Gouvernement syrien a constamment nié toute participation au trafic d’armes ou aux activités des services de renseignement au Liban et a souligné ses efforts et sa coopération sans réserve pour l’application de l’embargo sur les armes décrété par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1701 (2006). Le Président Assad m’a également informé, durant notre entretien à Damas le 24 avril, que la République arabe syrienne était disposée à collaborer avec l’Organisation des Nations Unies au sujet de toutes les questions concernant la paix et la stabilité dans la région, en réaffirmant également que son pays s’était engagé à appliquer sans réserve la résolution 1701 (2006) et à renforcer à cet égard les consultations avec l’ONU.

14. Il est regrettable que, contrairement à ce que j’attendais d’eux, le Liban et la République arabe syrienne n’ont toujours pas engagé, sur la base d’un programme d’action convenu entre eux, un processus devant déboucher sur l’établissement de relations diplomatiques en bonne et due forme, comme il est indiqué dans le dernier rapport (S/2006/832) et en application des dispositions pertinentes de la résolution 1680 (2006). J’ai engagé le Président Assad à établir des relations diplomatiques avec le Liban et le Président s’est déclaré de nouveau disposé en principe à le faire. En même temps, la République arabe syrienne m’a réaffirmé sa position selon laquelle l’échange de représentations diplomatiques constituait une question bilatérale. Je persiste à croire que l’établissement de relations diplomatiques officielles constituerait une mesure importante pour affirmer le respect rigoureux de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Liban. Comme il est indiqué dans mon dernier rapport semestriel (ibid.), la République arabe syrienne et le Liban, en prenant des dispositions pour renouer des relations diplomatiques, feraient beaucoup pour la stabilité de la région.

15. L’affirmation de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Liban continue aussi d’être inextricablement liée à la délimitation de la frontière syro-libanaise. Des mesures visant à établir le tracé complet de cette frontière contribueraient aussi beaucoup à la stabilité de la région.

16. Dans la lettre qu’il a adressée le 20 mars 2007 au Conseil de sécurité, le Gouvernement syrien a réaffirmé sa position selon laquelle la question de la démarcation des frontières entre les deux pays était une question bilatérale qui relevait de la souveraineté d’État et devait être résolue par accord entre les deux Gouvernements. Le Gouvernement syrien m’a également informé, en tout denier lieu lors de mon entretien avec le Président Assad le 24 avril, qu’il était disposé à reprendre les réunions de la commission frontalière syro-libanaise et qu’il était d’accord pour entamer le processus de tracé, en allant du nord au sud. Je me félicite de l’accord du Président Assad pour que soit réactivée la Commission frontalière avec le Liban.

17. Selon moi, la détermination et la l’abornement de la frontière libano-syrienne constituent un problème bilatéral qui ne peut être réglé que par accord entre les deux parties. Il n’existe aucun obstacle s’opposant à ce que ce processus commence sans tarder le long de la plus grande partie de la frontière. J’attends maintenant que la Commission frontalière mixte reprenne sans tarder ses réunions, comme s’y est engagé le Président Assad, et qu’un accord soit conclu au sujet de la frontière, ce qui serait important et utile pour répondre aux préoccupations déclarées des membres du Conseil de sécurité face aux allégations et aux informations faisant état de transferts illicites d’armes à travers la frontière, en violation de la souveraineté du Liban et des résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006).

18. En ce qui concerne les fermes de Chebaa, la République arabe syrienne m’a également informé, dans sa lettre du 20 mars 2007, que « le retrait israélien du secteur est essentiel, étant entendu que la frontière sera tracée à la suite du retrait complet d’Israël du Golan syrien occupé ». Auparavant, elle m’avait indiqué – dans le même esprit qu’un certain nombre de ses hauts fonctionnaires qui avaient déclaré que les fermes de Chebaa devaient être considérées comme étant libanaises – qu’elle souscrivait au plan libanais en sept points envisageant de placer le secteur sous la juridiction des Nations Unies jusqu’à ce que soit réglée la question du tracé permanent de la frontière et de la souveraineté libanaise à cet égard. Dans le troisième rapport semestriel du 19 avril 2006 sur l’application de la résolution 1559 (2004) (S/2006/248), j’avais noté qu’ » il semblait que chacun admette la nécessité générale de tracer la frontière libano-syrienne ». Dans sa résolution 1680 (2006), le Conseil de sécurité a réaffirmé cette position concernant la nécessité de délimiter la frontière.

19. Dans ce contexte, je tiens à réaffirmer que, si la solution permanente de cette question dépend toujours du tracé de la frontière syro-libanaise, en application des résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006), et de son abornement ultérieur, j’ai également pris note du plan en sept points du Gouvernement libanais et de la démarche qui y est suggérée. Je continue donc à étudier la définition géographique des fermes de Chebaa, comme je l’ai souligné dans mon rapport du 14 mars 2007 sur l’application de la résolution 1701 (2006) (S/2007/147).

20. Comme je l’ai également indiqué dans mon récent rapport, les violations aériennes israéliennes de la Ligne bleue, par des survols d’avions à réaction et de drones des Forces de défense israéliennes, se poursuivent à un rythme presque quotidien. Le Gouvernement israélien continue de maintenir que ces survols constituent des mesures de sécurité nécessaires qui se poursuivront jusqu’à ce que soient relâchés les deux soldats israéliens enlevés et que soit dûment respecté l’embargo complet sur les armes décrété aux paragraphes 14 et 15 de la résolution 1701 (2006). Le Gouvernement libanais continue de protester contre ces survols, qui constituent une violation grave de la souveraineté libanaise et de la résolution 1701 (2006), et a déclaré dans une lettre récente au Conseil de sécurité, en date du 4 avril 2007, que les survols israéliens ne devraient pas être reliés à l’application de l’embargo sur les armes.

21. Conscient des répercussions potentielles de la poursuite des violations systématiques de la souveraineté libanaise par les survols israéliens, j’ai demandé au Gouvernement israélien, comme je l’ai signalé au Conseil de sécurité dans le compte rendu de mon voyage au Moyen-Orient le 5 avril, de mettre un terme à sa politique de survols qui constitue une violation de la souveraineté libanaise et des résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006). Je veux croire que ces incursions et violations aériennes de la souveraineté libanaise cesseront complètement.

22. Dans sa lettre du 4 avril 2007 aux membres du Conseil de sécurité, le Gouvernement libanais a également affirmé que la poursuite de l’occupation par Israël de la partie nord de Ghajar constituait une autre violation de la Ligne bleue. En soi, la présence d’Israël à Ghajar constituerait une atteinte à la souveraineté libanaise. Cette question fait l’objet des réunions tripartites convoquées par le commandant de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et je suis convaincu que cette divergence de vues pourra être résolue en temps voulu. Mon opinion vaut aussi pour les violations par Israël de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Liban qui se sont produites dans le contexte des incidents le long de la Ligne bleue en février et mars 2007. Je continue d’être pleinement convaincu que les réunions tripartites convoquées par le commandant de la FINUL permettront de trouver une solution satisfaisante à ces incidents.

B. Exercice de l’autorité du Gouvernement libanais sur l’ensemble du territoire

23. Dans le contexte de la crise politique actuelle, le Gouvernement est limité dans sa capacité d’exercer son autorité sur l’ensemble du territoire libanais. La légitimité constitutionnelle du Gouvernement a été elle-même remise en question par l’opposition. Le règlement de la crise par le dialogue et le consensus est un préalable nécessaire à l’extension du contrôle du Gouvernement libanais sur l’ensemble du territoire et à l’exercice de son monopole de l’emploi légitime de la force.

24. En réponse à mon rapport récent (S/2007/147) sur l’application de la résolution 1701 (2007), le Conseil, tout en se félicitant des mesures prises par le Gouvernement libanais pour exercer son monopole de l’usage de la force sur toute l’étendue de son territoire, a pris note avec préoccupation des activités d’éléments armés non autorisés qui étaient signalés en dehors de la zone d’opérations de la FINUL, et a renouvelé son appel à démanteler et désarmer toutes les milices et tous les groupes armés au Liban.

25. J’ai souligné dans mon dernier rapport les efforts et les mesures méritoires du Gouvernement et des Forces armées libanaises en vue d’étendre l’autorité du Gouvernement sur l’ensemble du territoire. Les Forces armées, en particulier, ont joué au cours de ces derniers mois un rôle louable en s’employant à ce que le Gouvernement exerce le monopole de l’emploi légitime de la force.

26. J’ai toutefois souligné également que les Forces armées libanaises étaient soumises à des pressions considérables et avaient donc une capacité limitée de s’acquitter pleinement de leur tâche. Je renouvelle mon appel aux pays donateurs pour qu’ils aident les Forces armées libanaises à s’acquitter de leurs obligations au titre de la résolution 1701 (2006) en ce qui concerne l’extension de l’autorité du Gouvernement libanais à toute l’étendue du territoire et l’exercice par le Gouvernement démocratiquement élu du monopole de l’emploi légitime de la force dans l’ensemble du pays, en application des dispositions de la résolution 1559 (2004) . Comme je l’ai dit au Conseil de sécurité dans le compte rendu de ma visite dans la région le 5 avril, le Gouvernement libanais a indiqué qu’il serait disposé à envisager de recevoir, notamment à titre bilatéral, un complément d’assistance technique, de formation et de matériel afin de renforcer la capacité de ses forces de mieux surveiller les frontières. Il m’a également informé qu’il avait pris une série de mesures pour faire cesser les mouvements d’armes illégales. À cet effet, 8 000 soldats ont été déployés le long des frontières de l’est et du nord avec la République arabe syrienne. De plus, il m’a assuré de nouveau qu’il considérait comme des questions essentielles de sécurité nationale le contrôle de la frontière et la prévention de l’entrée illégale d’armes.

27. Des informations détaillées m’ont été fournies en ce qui concerne l’existence de nombreux points de franchissement illégal de la frontière syro-libanaise, dont un grand nombre seraient utilisés à la fois par des Libanais et des Syriens pour passer des marchandises en contrebande, principalement du carburant, du ciment et des véhicules volés. L’ONU n’est pas en mesure de vérifier ces informations. Elles suffisent toutefois pour démontrer la nécessité de délimiter la frontière syrolibanaise dans sa totalité et d’en améliorer la surveillance.

28. Tandis que le Gouvernement libanais a accompli des progrès considérables pour ce qui est d’affirmer son autorité, il demeure préoccupant que les milices continuent de défier les autorités légitimes. En particulier, dans mon récent rapport (S/2007/147), j’ai noté avec préoccupation les activités du Hezbollah et autres milices en dehors de la zone d’opérations de la FINUL. De plus, des informations ont fait état de chargements et de contrebande d’armes, dont j’ai également parlé dans ce rapport. Toute forme de transfert illégal d’armes est non seulement contraire à la résolution 1701 (2006) mais porte aussi atteinte à l’autorité de l’État et à son monopole de l’emploi légitime de la force, ce qui est en violation de la résolution 1559 (2004) . J’ai reçu d’Israël des informations sur le trafic d’armes qui étaient détaillées et substantielles, comme je l’ai indiqué dans mon récent rapport. Par ailleurs, d’autres États Membres m’ont informé de manière détaillée que des transferts illégaux d’armes se produisaient. Selon ces informations, des armes produites à l’extérieur de la région arrivent par des pays tiers et entrent clandestinement au Liban à travers la frontière syro-libanaise. De tels transferts auraient lieu régulièrement.

29. Dans ces conditions, lors de mes récents entretiens avec le Président Assad à Damas, j’ai souligné qu’il était important d’empêcher l’entrée illégale d’armes au Liban. La République arabe syrienne a constamment rejeté les informations faisant état de trafic d’armes par la frontière syro-libanaise, à l’exception d’incidents particuliers, par exemple lorsque la République arabe syrienne a saisi un camion immatriculé en Iraq qui transportait des armes de contrebande à destination du Liban, comme il est indiqué dans la lettre que la République arabe syrienne a adressée au Conseil de sécurité le 20 mars 2007. J’ai également reçu un certain nombre de photographies montrant les armes saisies à cette occasion.

30. Je me joins à l’appel lancé par le Conseil de sécurité dans la déclaration récente de son président (S/PRST/2007/12) pour que le Gouvernement syrien prenne de nouvelles dispositions pour renforcer les contrôles à la frontière syro-libanaise, en soulignant que, dans les circonstances actuelles, la coopération syrienne en vue d’appliquer l’embargo sur les armes décrété par le Conseil dans sa résolution 1701 (2006) est un élément indispensable pour permettre au Gouvernement libanais d’exercer son contrôle sur l’ensemble de son territoire. Ayant pris note de la lettre adressée le 20 mars 2007 par la République arabe syrienne au Conseil de sécurité, qui indique que les autorités syriennes ont appréhendé un camion immatriculé en Iraq qui transportait des armes de contrebande, je persiste à croire qu’il est impératif d’assurer la démarcation de la frontière libano-syrienne et son contrôle rigoureux de part et d’autre.

31. Par conséquent, j’élabore actuellement un cadre permettant d’évaluer la situation le long de la frontière et entends dépêcher sous peu, en liaison étroite avec le Gouvernement libanais, une mission indépendante pour évaluer de près la surveillance de la frontière. En application de la déclaration du Président du Conseil de sécurité, je tiendrai le Conseil au courant de mes contacts avec le Gouvernement libanais et l’informerai en temps voulu des conclusions et recommandations de la mission.

32. J’ai également noté que la République arabe syrienne avait affirmé – comme je l’ai signalé dans mon rapport du 14 mars 2007 (S/2007/147) –qu’Israël envoyait des armes à certains groupes libanais, au sujet de quoi les médias se perdaient en conjectures. Certaines sources ont également affirmé que d’autres parties de la région et de l’extérieur effectuaient aussi des transferts d’armes. Aucune preuve ne m’a été fournie à l’appui de ces dires. En même temps, je ne peux qu’être préoccupé par toutes ces informations et hypothèses qui montrent que l’autorité de l’État libanais sur l’ensemble de son territoire et son monopole de l’emploi légitime de la force sont loin d’être incontestés et assurés.

33. J’ai également souligné dans mon récent rapport mon inquiétude devant la menace croissante que représentaient pour la présence des Nations Unies au Liban les groupes islamistes extrémistes qui auraient trouvé asile dans des camps de réfugiés palestiniens. La présence et le renforcement présumé de ces groupes vont directement à l’encontre de la résolution 1559 (2004) et sont profondément troublants, car il s’agit là d’une menace non seulement pour la présence des Nations Unies mais aussi pour l’exercice de l’autorité du Gouvernement libanais et son monopole de l’usage de la force dans l’ensemble de son territoire. À la suite du double attentat à la bombe commis contre des autocars le 13 février 2007, les Forces de sécurité interne ont arrêté un certain nombre de membres du groupe Fatah al-Islam dont la plupart étaient des Syriens. De l’avis de fonctionnaires libanais avec qui je me suis entretenu, ce groupe, qui partage l’idéologie d’Al-Qaida, est financé par la milice Fatah-Intifada basée à Damas et composée essentiellement de Syriens et de Palestiniens de résidence syrienne, bien qu’on y trouve aussi des Libanais et des membres d’autres nationalités. Le Fatah al-Islam aurait de 200 à 250 membres et serait dirigé par un Palestinien de Jordanie recherché par la justice au sujet de l’assassinat d’un diplomate des États-Unis à Amman en 2001. Dans une lettre adressée le 26 mars 2007 au Président du Conseil de sécurité, le Gouvernement syrien a catégoriquement nié les accusations dirigées contre lui par certaines autorités libanaises de coordination entre des organes syriens et le Fatah al-Islam. Le Ministre syrien de l’intérieur a affirmé que le groupe était lié à Al- Qaida et avait des contacts avec l’ancien dirigeant d’Al-Qaida en Mésopotamie, Abou Moussab Al-Zarqaoui. Selon le Gouvernement syrien, le dirigeant jordanopalestinien du Fatah al-Islam a purgé une peine d’emprisonnement de trois ans jusqu’en 2006 et est de nouveau recherché par la justice en République arabe syrienne. Le Gouvernement syrien a également répété dans sa lettre qu’il regrettait ces accusations et affirmé qu’il condamnait tous les crimes et continuait d’être aux côtés du Liban afin d’y renforcer la stabilité et la sécurité.

34. Je note en outre que l’exercice du contrôle du Gouvernement libanais sur l’ensemble de son territoire dépend aussi de la solution du problème de la présence israélienne continue dans la partie nord de Ghajar. Cette question reste à l’ordre du jour des réunions tripartites et je veux espérer qu’elle sera résolue conformément à la récente déclaration du Président du Conseil de sécurité.

C. Dissolution et désarmement des milices libanaises et non libanaises

35. Comme je l’ai déjà indiqué, je crois que le désarmement des milices libanaises et non libanaises doit être le résultat d’un processus politique amenant le Gouvernement libanais à affirmer sa pleine autorité sur l’ensemble de son territoire. Un tel processus politique suppose d’abord un dialogue et une volonté de coopération entre les diverses forces politiques libanaises. Un règlement de la crise politique en cours au Liban – qui tient avant tout à la question du Tribunal international et à l’établissement d’un gouvernement d’unité nationale – est une condition préalable pour un tel processus politique général.

36. En même temps, l’application de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1701 (2006) et la coopération des pays voisins, en particulier la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran, demeurent une condition essentielle pour qu’un tel processus politique puisse avoir lieu et ne soit pas compromis par des parties et par des groupes désireux d’étendre leur pouvoir politique par l’acquisition d’armes. Le 24 avril, j’ai déclaré, à Damas, que la République arabe syrienne Syrie devait faciliter la dissolution et le désarmement de tous les groupes armés au Liban conformément à son engagement d’appliquer la résolution 1701 (2006).

37. Ces derniers mois, les dirigeants libanais n’ont pas discuté entre eux de ce processus politique qui devrait conduire à la dissolution et au désarmement des milices libanaises et non libanaises. Au contraire, dans la crise actuelle, on signale de plus en plus souvent et on lit dans la presse des spéculations affirmant que divers groupes libanais développent ou reconstituent leurs arsenaux.

38. Comme la crise politique prolongée paralyse le Liban, on a souvent exprimé la crainte que le statu quo provisoire et précaire qui a été préservé depuis le lendemain de la guerre civile – et dans lequel la plupart des groupements libanais, à l’exception du Hezbollah, avaient renoncé à leurs armes – risque de s’effondrer, entraînant un réarmement massif et faisant donc réapparaître le spectre d’un nouvel affrontement entre les Libanais. Les Nations Unies n’ont pas pu enquêter sur la base factuelle de telles craintes mais je suis profondément préoccupé de voir le discours public, ce qui se dit dans les médias – reposant sur des faits ou purement spéculatif – risquer de déclencher et même d’accélérer une nouvelle course aux armements au Liban, ce qui aurait des conséquences imprévisibles.

39. J’ai noté plus haut et dans mon dernier rapport (S/2007/147) l’affirmation, par la République arabe syrienne, que certains Libanais recevaient des armes d’Israël. On lit également dans la presse des spéculations affirmant que Israël et d’autres parties, dans la région et en dehors d’elle, fournissent des armes à des groupes alignés sur le Mouvement du 14 mars. L’Organisation des Nations Unies n’a pas reçu d’informations susceptibles de confirmer de telles spéculations.

40. Le Gouvernement libanais m’a informé le 21 décembre 2006 que les forces de police libanaises avaient fait des perquisitions au domicile de plusieurs membres du Parti socialiste nationaliste syrien dans le nord du Liban et qu’elles avaient découvert à cette occasion une quantité considérable d’armes et d’explosifs les plus divers. Les autorités libanaises ont également rendu publique cette information. Le chef de ce parti a déclaré que ces perquisitions étaient politiquement motivées et que les armes découvertes étaient des vestiges de la résistance libanaise contre l’occupation israélienne dans les années 80.

41. Le Gouvernement libanais m’a également informé que le 3 mars 2007, les douanes libanaises avaient arrêté, dans la zone du Mont Liban, un véhicule particulier, et avait saisi 25 Kalachnikov entièrement neuves, ainsi que six boîtes contenant 700 balles chacune et 50 chargeurs. Cette information a également été rendue publique au Liban.

42. En ce qui concerne les milices palestiniennes au Liban, on ne relève aucun progrès vers la dissolution et le démantèlement de ces groupes armés. Mon Représentant spécial poursuit ses entretiens avec le représentant de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) au Liban, qui est également en contact étroit avec les autorités libanaises sur les questions d’intérêt commun.

43. Comme je l’ai signalé dans mon rapport du 14 mars (S/2007/147), le Hezbollah soutient qu’il est en train de renforcer sa capacité et de reconstituer sa présence armée, qu’il est présent dans le sud du Liban au voisinage de la Ligne bleue, qu’il dispose d’une quantité considérable d’armes et qu’il a le droit de transporter ces armes dans le pays pour lutter contre Israël. Israël a de même fréquemment affirmé que le Hezbollah reconstituait sa présence et son équipement dans le sud du Liban et que ce mouvement continuait de recevoir des armes à travers la frontière syro-libanaise. J’ai aussi indiqué dans ce rapport que la FINUL n’avait pas connaissance de la présence de personnel armé non autorisé dans la région au cours de la période considérée, à l’exception de chasseurs locaux et d’éléments armés palestiniens qui se cantonnent essentiellement dans les camps de réfugiés. En outre, j’écrivais que les efforts déployés conjointement par les forces armées libanaises et par la FINUL n’avaient pas permis de détecter de transferts illégaux d’armes dans la zone située au sud de Litani.

44. Comme je l’ai indiqué dans mon récent rapport, le 8 février 2007, les autorités libanaises ont intercepté un camion transportant des roquettes, des lance-roquettes et des mortiers, dans une banlieue de l’est de Beyrouth. Le Gouvernement libanais m’a maintenant informé que ce camion avait initialement été arrêté par les douaniers libanais sur la grande route Beyrouth-Damas, entre Shtoura et Dahr al-Baydar, au Liban, et qu’il avait ensuite été transféré à Beyrouth pour y être fouillé à fond. Les douaniers y ont trouvé un grand nombre d’obus de mortier, de roquettes et fusées éclairantes. Dans une déclaration aux médias, le Hezbollah a reconnu qu’un « camion transportant des munitions pour la résistance, allant de la Bekaa vers le sud du Liban » avait été arrêté et a exigé que « les autorités concernées remettent ce camion et les munitions à la résistance ». Ces activités constituent une violation des résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006).

45. Le Gouvernement libanais m’a en outre informé que le 2 mars 2007 trois personnes avaient été appréhendées par les autorités libanaises en possession de trois missiles Strella au voisinage de Nabatieh. L’incident contrevient aussi aux dispositions de la résolution 1559 (2004) .

46. Le Hezbollah a accusé d’autres groupes de stocker des armes en secret et a publiquement admis être toujours une milice armée, en violation de la résolution 1559 (2004) .

47. Dans d’autres déclarations publiques, Nasrallah paraissait rejeter l’idée que le Hezbollah soit « un État dans l’État » remettant en question l’autorité même de l’État libanais. Il paraissait également subordonner le désarmement de son groupe (« la solution à la question de la résistance ») à l’établissement d’un « État fort et d’une armée puissante ». Dans ce contexte, je rappelle les observations, consignées dans les rapports antérieurs (S/2005/673 du 26 octobre 2005 et S/2006/284 du 19 avril 2006), à savoir qu’en application de l’Accord de Taëf de 1989, la majorité des milices libanaises ont été incorporées aux Forces armées libanaises durant les années 90, conformément à la disposition de l’Accord qui prévoit « la dissolution de toutes les milices, libanaises ou non, et la remise de leurs armes à l’État libanais dans un délai de six mois » après la ratification de l’Accord. Je constate que l’établissement d’un État fort et d’une armée puissante est la conséquence logique, plutôt que la condition préalable, du désarmement et de la dissolution des milices, de l’intégration de leur capacité militaire dans les forces armées régulières et de leur volonté de participer à la vie politique démocratique.

48. Dans ces circonstances, je tiens aussi à souligner l’importance de la coopération des parties qui, dans la région, entretiennent des liens avec le Hezbollah. L’application intégrale de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1701 (2006) est une condition indispensable de la diminution de la tension et du risque de conflit qui existe actuellement au Liban, de même que pour ouvrir la voie à la dissolution et au démantèlement de toutes les milices libanaises et autres. C’est également une obligation imposée par la résolution du Conseil de sécurité à tous les États Membres.

49. J’engage instamment une fois de plus toutes les parties qui sont à même d’influencer le Hezbollah à contribuer à sa transformation en un parti purement politique, conformément aux dispositions des Accords de Taëf, afin de réaliser le désarmement intégral des milices libanaises et non libanaises.

50. Le désarmement du Hezbollah, au sens de l’achèvement de sa transformation en simple parti politique, conformément aux dispositions des Accords de Taëf, est un point essentiel si l’on veut assurer en permanence la fin des hostilités et est une condition essentielle à réaliser dans l’application de la résolution 1701 (2006) pour restaurer intégralement la souveraineté, l’intégralité territoriale et l’indépendance politique du Liban. En outre, je suis fermement convaincu que la rivalité et l’antagonisme entre les différentes factions, au Liban, doivent s’exprimer dans le cadre d’une compétition politique plutôt que par le risque permanent d’une escalade vers un affrontement armé. Le désarmement et la dissolution de toutes les milices, au Liban, seront à cet égard une étape importante.

D. L’élection présidentielle

51. La question de la présidence libanaise est une fois de plus sur le devant de la scène politique au Liban. Depuis l’adoption en septembre 2004 de la résolution 1559 (2004) , malheureusement il n’y a pas eu de consultation électorale libre et régulière conduisant à l’élection d’un président selon les règles constitutionnelles libanaises élaborées en dehors de toute ingérence ou influence étrangère. Dans la dernière déclaration de son président, en date du 30 octobre 2006 (S/PRST/2006/43), le Conseil de sécurité a noté à nouveau avec regret que certaines dispositions de la résolution 1559 (2004) n’étaient toujours pas appliquées, en particulier concernant des élections présidentielles libres et régulières, conformes aux règles constitutionnelles libanaises, et sans interférence ou influence étrangère.

52. La majorité parlementaire représentée par l’alliance du 14 mars continue à affirmer que la présence prolongée d’Émile Lahoud à la présidence est illégitime. J’ai également pris note de la récente pétition signée par 70 membres du Parlement en faveur de l’ouverture d’une session parlementaire qui serait chargée de ratifier l’accord portant statut du Tribunal international pour le Liban, et dans laquelle les signataires ont justifié le recours à la méthode de la pétition en évoquant « la position du Président de la République, dont le mandat a été prolongé en violation des dispositions de la résolution 1559 (2004) et qui persiste dans sa tentative de faire obstacle à l’exercice des prérogatives constitutionnelles du gouvernement légitime du Liban ».

53. Dans les mois qui viennent, le mandat prolongé du Président Lahoud viendra à son terme. Un nouveau président devra être élu, par une élection qui devra être juste et régulière et être menée conformément aux dispositions constitutionnelles libanaises, sans interférence ou influence étrangère, conformément à la résolution 1559 (2004) . Une telle consultation électorale devrait également marquer le retour à une vie politique et constitutionnelle normale au Liban.

III. Observations

54. Depuis le dernier rapport présenté le 19 octobre 2006 sur l’application de la résolution 1559 (2004) (S/2006/832), de nouveaux progrès ont été réalisés dans la consolidation des dispositions établies par la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité, qui prévoit un cadre facilitant la stabilisation au Liban et la réaffirmation de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son indépendance politique, ce que recherchait précisément le pays avant la guerre de l’été dernier. Cependant, à ce jour, la résolution 1559 (2004) n’est toujours pas intégralement appliquée.

55. La crise politique prolongée et l’incertitude qui pèse sur le Liban depuis plusieurs mois montrent assez que les dispositions de la résolution 1559 (2004) demeurent tout aussi pertinentes qu’au moment où la résolution a été adoptée. Depuis septembre 2004, avec la coopération des Nations Unies, le Liban passe par une période de transition d’une grande importance. Et surtout, le pays a élu un Gouvernement qui continue à jouir de toute la légitimité démocratique que lui a conférée une consultation électorale parlementaire libre et régulière organisée sous la supervision d’observateurs internationaux. Cependant, la transition n’est pas encore achevée et, de fait, connaît de graves revers.

56. La persistance de l’impasse démontre aussi que le Liban a besoin de se doter, conformément à l’Accord de Taëf, d’un régime politique largement représentatif et surtout consensuel. Ce régime politique nécessite aussi le soutien et l’engagement renouvelé de toutes les parties extérieures et de tous les amis du Liban. Faute de quoi, s’il n’est pas mis un terme à cette crise paralysante, le Liban ne pourra pas continuer à progresser dans la réaffirmation de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son indépendance politique, pas plus qu’il ne pourra entretenir ce progrès à long terme. J’ai pris bonne note des assurances positives que j’ai reçues du Président Assad et de hauts fonctionnaires syriens pendant mes conversations avec eux à Damas le 24 avril et je m’attends à ce qu’elles soient appliquées.

57. Sur le plan intérieur, le règlement de la crise actuelle suppose que l’on discute de la question de la présidence libanaise et qu’on se mette d’accord à ce sujet. Dans le premier rapport sur l’application de la résolution 1559 (2004) (S/2004/777) en date du 1er octobre 2004, il était indiqué que les gouvernements et les dirigeants ne devaient pas rester en place au-delà de leur mandat. La question âprement contestée de la prorogation du mandat du Président Émile Lahoud perdra bientôt de sa pertinence. Ce qui est pertinent, en revanche, est que l’élection présidentielle devra être libre et régulière et être menée conformément à toutes les règles constitutionnelles libanaises, sans interférence ou influence étrangère conformément à la résolution 1559 (2004) .

58. Ni la crise politique actuelle au Liban ni l’application intégrale des dispositions de la résolution 1559 (2004) ne sont des questions purement intérieures. Comme c’est le cas de longue date, le sort du Liban reste lié à l’évolution et aux problèmes de la région. À un certain niveau, il s’agit du conflit arabo-israélien et des efforts faits pour parvenir à un règlement de paix équitable, global et durable pour tous les peuples de la région. À un autre niveau, il s’agit d’appliquer intégralement non seulement la résolution 1559 (2004) mais également les résolutions 1680 (2006) et 1701 (2006) ainsi que, pour autant qu’elle s’applique, la résolution 1747 (2007).

59. Et surtout, la question des allégations selon lesquelles un trafic illégal d’armes aurait lieu clandestinement à travers la frontière syro-libanaise doit être réglée, étant donné que toute forme de contrebande d’armes compromet en soi l’autorité de l’État et son monopole de l’utilisation légitime de la force. Je reste préoccupé par l’étendue et la précision de ces renseignements. J’appelle toutes les parties concernées, en particulier les Gouvernements syrien et libanais, à veiller à ce que les résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006) du Conseil de sécurité soient appliquées intégralement.

60. Dans ce contexte, je réaffirme ma conviction que l’établissement de relations diplomatiques officielles entre la République arabe syrienne et le Liban et la démarcation de la frontière syro-libanaise sont des mesures essentielles pour affirmer le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Liban et permettre ainsi l’application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 1559 (2004) . Je m’attends à ce que la République arabe syrienne et le Liban, dans d’optique d’un règlement de la crise politique actuelle au Liban, progresseront vers la conclusion d’un accord bilatéral sur ces éléments. En ce qui concerne les fermes de Chebaa, je poursuis l’examen de la définition géographique de la zone en question. Je souhaite également appeler la Syrie et le Liban à résoudre, par des contacts bilatéraux, la question des Libanais détenus en Syrie.

61. J’ai noté les diverses allégations émanant de diverses parties, concernant le trafic illégal d’armes et la probabilité que divers groupes libanais et non libanais poursuivent leur armement. Tout cela est très préoccupant. Je suis inquiet de voir que la crise libanaise au Liban risque de s’aggraver par l’effet même de ces allégations et des spéculations qu’elles engendrent. Et surtout, la crainte d’un vaste réarmement des groupes politiques au Liban, et les spéculations qui l’alimentent, font craindre le retour des jours les plus sombres de l’histoire du Liban. Il faut l’éviter à tout prix.

62. Les armes dont disposent le Hezbollah continuent à poser un grave problème et à compromettre le monopole de l’État libanais sur l’utilisation légitime de la force et tous les efforts faits pour réaffirmer la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Liban. Je demeure convaincu que le désarmement des milices libanaises et non libanaises doit avoir lieu à la faveur d’un processus politique qui dépend d’abord du règlement de la crise politique actuelle et de l’ouverture d’un dialogue pour dégager un consensus sur plusieurs des questions les plus pressantes. À l’heure actuelle, l’application intégrale de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1701 (2006) est un élément indispensable pour atténuer la tension et écarter le risque de conflit qui pèse actuellement sur le Liban et préparer un désarmement et la dissolution de toutes les milices libanaises et non libanaises. Toutes les parties concernées, dans la région, en particulier la République arabe syrienne, doivent apporter leur concours à ce processus. Je prends note à cet égard des aspects positifs de ma conversation avec le Président Assad sur les questions qui s’y rapportent.

63. En outre, le processus politique intérieur et régional doit également reprendre l’examen de la question des milices palestiniennes, conformément aux accords conclus l’an dernier lors du dialogue national.

64. Toutes les parties, dans la région et au-delà, sont invitées à apporter l’appui nécessaire. Avec les efforts faits pour appliquer intégralement la résolution 1701 (2006), beaucoup de progrès ont été obtenus. Je remercie tous les pays qui fournissent des contingents à la FINUL, tous ceux qui apportent une assistance technique bilatérale et tous les pays donateurs. Je tiens aussi à saluer les Forces armées libanaises, en particulier, pour le rôle important qu’elles ont joué ces derniers mois pour rétablir le monopole de l’État libanais sur l’utilisation légitime de la force et étendre l’autorité de son gouvernement sur l’ensemble du territoire du Liban.

65. Je réitère mon appel à toutes les parties et à tous les acteurs pour qu’ils soutiennent la reconstruction et la transformation politique du Liban et qu’ils prennent d’urgence toutes les mesures susceptibles de faciliter la réalisation de ces objectifs, comme prévu dans les accords de Taëf et dans les résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006).

66. Je poursuivrai tout ce que je fais pour appliquer intégralement ces résolutions et les autres résolutions pertinentes relatives au rétablissement de l’intégrité territoriale, de la souveraineté intégrale et de l’indépendance politique du Liban et l’avènement d’une paix juste, durable et globale dans l’ensemble du Moyen-Orient, compatible avec toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier les résolutions 242 (1967) et 338 (1973).

Source
ONU (secrétariat général)

[1] Voir la lettre du 1er décembre 2006 au Président du Conseil de sécurité (S/2006/933) et mon rapport du 14 mars 2007 sur l’application de la résolution 1701 (2006) du Conseil (S/2007/147). S/2007/262