I. Information générale

1. Au cours des six mois qui se sont écoulés, le Liban a continué d’être en proie à une crise politique et de connaître l’instabilité, situation qui a fait gravement obstacle à la poursuite de l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité. Les tensions politiques résultaient principalement du fait que l’opposition, composée d’Amal, de l’Hezbollah et du Courant patriotique libre, exigeait la formation d’un gouvernement d’unité nationale, et du problème que posait la succession du Président Lahoud, dont le mandat reconduit venait à expiration en novembre 2007. Les manifestations organisées devant le Cabinet du Premier Ministre, qui paralysent la vie politique au Liban depuis décembre 2006, se sont poursuivies.

2. Un nombre considérable d’attentats à la bombe et d’assassinats ont eu lieu au cours de la période considérée. Le 20 mai, le jour où des combats qui se prolongent ont éclaté entre les Forces armées libanaises et le groupe militant islamiste, le Fatah al-Islam, une explosion dans le quartier d’Ashrafiyeh à Beyrouth a fait un mort et 12 blessés. Le 24 mai, une explosion à Alley a fait 16 blessés. Le 5 juin, une autre explosion à Beyrouth a fait 10 blessés. Deux jours plus tard, une bombe a éclaté près d’une ville au nord de Beyrouth, au cours de laquelle une personne a été tuée et trois autres blessées.

3. Le 13 juin, un ancien juge, le parlementaire Walid Eido du Courant du Futur, son fils et huit autres personnes ont trouvé la mort lors d’un attentat à la voiture piégée. Pour remplacer les parlementaires assassinés Walid Eido (Courant du futur/Beyrouth) et Pierre Gemayel (Parti phalangiste/Metn), des élections partielles ont eu lieu le 5 août dans un climat tendu et malgré le refus de Pierre Lahoud d’approuver le scrutin. À Beyrouth, c’est Muhammad al-Amin Itani (Courant du futur) qui a gagné ; Camille Khoury du Courant patriotique libre a remporté le siège précédemment occupé par le Parti phalangiste dans une course très serrée contre le chef du Parti phalangiste, Amin Gemayel, ancien Président et père de Pierre Gemayel qui a été assassiné.

4. Le 19 septembre, le parlementaire Antoine Ghanem (Parti phalangiste) et sept autres personnes ont été tués par une voiture piégée. Antoine Ghanem a été assassiné deux jours après son retour des Émirats arabes unis où il s’était réfugié pendant plusieurs semaines. Son assassinat, de même que les précédents assassinats de membres de la coalition au pouvoir, a ramené la majorité de la coalition en place à 68 parlementaires sur 128 et a non seulement fait surgir le spectre d’une nouvelle détérioration de la situation dans le pays mais semblait aussi traduire une tentative systématique visant à compromettre l’équilibre politique qui existait depuis les élections parlementaires de mai/juin 2005.

5. Outre ces attentats visant des politiciens et des civils, la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) a fait l’objet de deux attentats au cours desquels six soldats de la paix ont été tués le 24 juin et un véhicule de l’ONU endommagé le 16 juillet. Par ailleurs, des roquettes ont été lancées à partir du Sud-Liban sur le nord d’Israël le 17 juin. Le Conseil avait déjà été informé de ces incidents.

II. Application de la résolution 1559 (2004)

6. Malgré la situation générale de crise politique et d’instabilité, le Gouvernement libanais a continué d’accomplir des progrès dans ses efforts visant à étendre son autorité à l’ensemble du territoire libanais, à désarmer et à dissoudre les milices et à affirmer sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance politique, tout particulièrement avec la bataille qu’il a livrée avec succès contre le Fatah al-Islam dans le camp de réfugiés de Nahr al-Bared et l’endiguement de ce mouvement.

7. Toutefois, l’émergence du Fatah al-Islam, la précarité de la situation en matière de sécurité et l’impasse politique qui perdure mettent également en évidence les obstacles toujours aussi importants qui compromettent la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban. La résolution 1559 (2004) reste à appliquer dans son intégralité.

A. Souveraineté, intégrité territoriale, unité et indépendance politique du Liban

8. Dans les rapports précédents sur l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité, j’avais souligné que la résolution attachait une importance capitale à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’unité et à l’indépendance politique du Liban sous l’autorité unique et exclusive du Gouvernement libanais dans l’ensemble du territoire et que j’accordais à cette question la priorité absolue dans les efforts que je déploie pour faciliter la mise en oeuvre de la résolution.

9. Dans mon deuxième rapport semestriel du 26 octobre 2005 (S/2005/673), j’ai pu certifier que, même si le nécessaire continue d’être fait pour assurer la liberté la plus large et la crédibilité du processus électoral au Liban, les exigences opérationnelles relatives à la tenue d’élections parlementaires libres et crédibles formulées dans la résolution 1559 (2004) avaient été respectées. La même conclusion s’appliquait aussi au retrait du Liban des troupes, du matériel militaire et des services du renseignement militaire syriens.

10. J’ai depuis poursuivi mes efforts pour encourager aussi l’amorce au plus tôt entre le Liban et la République arabe syrienne d’un processus fondé sur un programme d’action convenu, qui déboucherait à terme sur l’établissement de relations diplomatiques complètes en application des dispositions pertinentes de la résolution 1680 (2006) du Conseil de sécurité. Aucun progrès n’a été accompli dans la réalisation de cet objectif. J’ai également poursuivi mes travaux en ce qui concerne la délimitation complète de la frontière entre le Liban et la République arabe syrienne et la question du secteur où se trouvent les fermes de Chebaa. Jusqu’ici, les parties ne sont pas parvenues à un accord sur ces questions. Je les engage vivement à tenter de les régler et je rendrai compte en détail des résultats, ainsi que de la poursuite des violations constantes par Israël de la souveraineté libanaise dans mon prochain rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité.

11. Empêcher que l’embargo imposé sur les armements ne soit violé est essentiel pour assurer le plein respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban sous l’autorité unique et exclusive du Gouvernement libanais sur l’ensemble de son territoire, comme prévu dans la résolution 1559 (2004) . J’ai de nouveau reçu d’États Membres de la région des informations qui paraissent corroborer l’allégation selon laquelle la République arabe syrienne facilite le passage d’armes et de combattants par la frontière syrolibanaise.

12. La République arabe syrienne a continué de nier toute responsabilité dans les violations de l’embargo sur les armements. Dans des lettres identiques datées du 16 juillet 2007, adressées au Président du Conseil de sécurité et à moi-même par le Représentant permanent de la République arabe syrienne, cette dernière a réaffirmé la non-véracité des affirmations et allégations contenues dans mon dernier rapport sur l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité et dans l’exposé que mon Envoyé spécial a présenté au Conseil de sécurité.

13. Il semble que la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban continuent de faire l’objet de nouvelles violations. Dans une lettre qu’il m’a adressée le 8 octobre 2007, le Premier Ministre libanais m’a fait part d’informations obtenues par les autorités libanaises lors de l’interrogatoire de membres détenus du Fatah al-Islam et provenant de logiciels saisis. Selon le Premier Ministre, ces informations font apparaître clairement l’existence d’un vaste et dangereux complot soigneusement préparé en vue de mettre la main sur une bonne partie du nord du Liban, de déstabiliser tout le pays en bombardant des institutions gouvernementales et des entités commerciales, et en lançant des attaques contre la FINUL dans le but d’intimider les pays participants et de compromettre l’application des résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la résolution 1701 (2006). Le Premier Ministre a ajouté que ces informations venaient confirmer sans équivoque les vifs soupçons que les projets du Fatah al-Islam avaient un lien avec les tentatives actuelles visant à renverser le gouvernement démocratiquement élu, à compromettre l’élection démocratique d’un nouveau président et à créer des conditions qui empêcheraient de progresser dans la mise en place du tribunal spécial chargé d’enquêter sur l’assassinat du Premier Ministre Hariri et sur ceux qui ont suivi. L’Organisation des Nations Unies n’a pas les moyens de corroborer indépendamment les informations contenues dans la lettre du Premier Ministre.

14. D’après le Premier Ministre libanais, les informations obtenues par les autorités libanaises lors de l’interrogatoire de membres détenus du Fatah al-Islam et provenant de logiciels saisis donnent à penser que les membres du Fatah al-Islam qui sont venus illégalement de Syrie, y compris leurs dirigeants, sont passés par la partie de la frontière libano-syrienne contrôlée par le Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général – (FPLP-GC) qui a ses quartiers généraux à Damas. Comme le Premier Ministre l’a également précisé, il est de notoriété publique que le FPLP-Commandement général et le Fatah al-Intifada (qui contrôle une autre partie de la frontière libano-syrienne) ont tous deux installé des bases militaires du côté libanais de la frontière et sont étroitement associés à la Syrie qui leur apporte son soutien et leur fournit régulièrement des armes, des munitions et des vivres.

15. Dans la lettre du Premier Ministre et sur la base des informations recueillies par les autorités libanaises lors de l’interrogatoire de membres détenus du Fatah al- Islam et provenant de logiciels saisis, le Gouvernement libanais a en outre affirmé que les circonstances entourant la libération du chef du Fatah al-Islam, Shaker Yousef al-Abssi, détenu en République arabe syrienne, et la manière dont ses voyages ainsi que ceux des recrues du Fatah al-Islam au Liban ont été facilités par le Fatah al-Intifada à l’intérieur de la République arabe syrienne, de la République arabe syrienne au Liban et à l’intérieur du Liban, ainsi que le nouveau visage « pacifique » sous lequel le Fatah al-Intifada tente de se présenter, la manière dont il a remis ses installations et ressources et est devenu Fatah al-Islam, portent fortement à croire qu’il s’agissait d’un projet délibéré et soigneusement préparé, qui n’aurait pu voir le jour sans la connaissance et la bénédiction des commanditaires du Fatah al-Intifada, à savoir les services du renseignement syriens. Dans sa lettre, le Premier Ministre a déclaré en outre que les contacts directs entre certains dirigeants du Fatah al-Islam et certains hauts responsables des services du renseignement syriens, qui ont été révélés au cours des interrogatoires, confirment les soupçons que lesdits services ont utilisé le Fatah al-Islam pour poursuivre leurs visées politiques et sécuritaires au Liban.

16. Par ailleurs, le Premier Ministre a également indiqué dans sa lettre que d’importantes quantités d’armes venant de Syrie pendant la guerre de juillet 2006, et probablement depuis lors, auraient été fournies à certaines parties ayant des liens très étroits avec la Syrie au Liban, dans le contexte des très nombreuses allégations selon lesquelles les parties et milices libanaises sont en train de se réarmer.

17. Le Gouvernement de la République arabe syrienne, dans une lettre que son vice-ministre des affaires étrangères m’a adressée le 19 octobre 2007, a rejeté catégoriquement les affirmations contenues dans la lettre que le Premier Ministre libanais m’avait adressée et les a qualifiées de « tentative de désinformation ». Dans sa lettre, le Gouvernement syrien a affirmé qu’il respectait pleinement la souveraineté et l’indépendance du Liban et reconnaissait la nécessité de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de ce pays. Il a en outre affirmé qu’il était prêt à aider ses frères libanais à aplanir leurs divergences et qu’il souhaitait instaurer de meilleures relations entre les deux pays à différents niveaux.

18. Le Gouvernement syrien a également affirmé dans sa lettre qu’étant un pays voisin du Liban, la République arabe syrienne était extrêmement préoccupée par le niveau inacceptable de tension dans ce pays, qui constituait une menace pour sa situation présente et future. Dans sa lettre, le Gouvernement de la République arabe syrienne a également déclaré qu’à cet égard, il appelait l’attention sur le fait que l’intervention étrangère flagrante d’une grande puissance internationale, qui jusqu’ici a contribué à aggraver les divergences entre les Libanais et les a empêchés de trouver une solution aux problèmes de leur pays, constituait une menace directe pour la sécurité et la stabilité du Liban, puisqu’elle s’était ouvertement rangée aux côtés d’une partie libanaise contre une autre et a lancé parallèlement une campagne d’information trompeuse condamnant d’autres parties libanaises et la République arabe syrienne lorsque le Liban ne va pas dans le sens souhaité.

19. Le Gouvernement de la République arabe syrienne a en outre déclaré qu’il avait constaté avec un vif regret que certains Libanais, avec une assistance étrangère largement connue de tous, avaient adopté des positions extrêmes qui ne servaient pas l’objectif recherché et que certains responsables gouvernementaux étaient récemment allés jusqu’à profiter de leur visite à l’Organisation des Nations Unies uniquement pour présenter une image déformée de la République arabe syrienne et monter le Conseil de sécurité contre ce pays, et ont envoyé à l’ONU et à d’autres organisations internationales des lettres ne témoignant pas du moindre désir de normaliser les relations entre la République arabe syrienne et le Liban. La Syrie a poursuivi en affirmant que ces responsables gouvernementaux avaient aussi lancé une campagne d’information mensongère qui déformait les faits et portait atteinte à l’esprit des relations fraternelles qui unissaient historiquement les peuples des deux pays. Cette attitude, qui dénotait un non-respect des règles minimales de décorum politique et moral, n’offrait aucune possibilité de dialogue sérieux entre les deux pays. Les représentants du Gouvernement libanais au plus haut niveau et les chefs de certaines milices, qui étaient à l’origine des effusions de sang pendant la guerre civile, et sont des représentants du Gouvernement actuel, ont pris part à cette campagne. C’était dans ce contexte que la lettre datée du 8 octobre 2007, adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies par le Premier Ministre libanais avait été envoyée : elle contenait diverses formes de désinformation et renversait les situations dans l’objectif de dissimuler le fait que le Gouvernement, ses représentants et ses partisans n’avaient pas assumé les responsabilités qui leur incombaient à l’égard des divers secteurs de la société libanaise. La République arabe syrienne ne s’est pas abaissée à répondre à ces inventions et à la propagande incendiaire dirigée contre elle et continue à soutenir le Liban – dans sa totalité – pour relever les graves défis auxquels ce pays et la région doivent faire face.

20. Dans sa lettre, la République arabe syrienne a également réitéré qu’elle avait mis en oeuvre toutes les dispositions de la résolution 1559 (2004) qui lui sont applicables en retirant du Liban ses forces militaires et le dispositif de sécurité connexe. Elle a ajouté que les questions de relations diplomatiques et de délimitation de la frontière entre son territoire et le Liban sont des questions de souveraineté nationale qui seront réglées par voie d’accord entre le Gouvernement syrien et un gouvernement libanais qui ne se pose pas en ennemi de la Syrie. Tous ceux qui s’intéressent à cette question, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du Liban, de même que tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies savent bien que la Syrie est prête à établir des relations diplomatiques en bonne et due forme avec un gouvernement libanais qui lui offre la garantie de relations amicales et non de relations hostiles, comme c’est actuellement le cas avec le Gouvernement de Siniora.

21. Dans sa lettre, la République arabe syrienne a continué d’affirmer qu’elle avait pris toutes les mesures pour prévenir la contrebande à ses frontières avec le Liban, en doublant le nombre de gardes frontaliers du côté syrien. En outre, les contacts entre la République arabe syrienne et le Liban concernant le contrôle de leurs frontières communes n’ont pas cessé. Elle a fourni au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité un état détaillé de leurs rencontres.

22. Je tiens à signaler que l’Organisation des Nations Unies n’a pas les moyens de corroborer indépendamment les informations contenues dans la lettre de la République arabe syrienne.

23. L’Organisation des Nations Unies n’est pas non plus en mesure de corroborer les accusations portées par le Secrétaire général de l’Hezbollah, Hassan Nasrallah, dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion de la célébration de la Journée d’Al- Qods, selon lesquelles Israël était à l’origine de la série d’assassinats perpétrés au Liban [1].

B. Exercice de l’autorité du Gouvernement libanais sur l’ensemble du territoire

24. Le Conseil de sécurité, dans les déclarations de son président en date du 11 juin 2007 (S/PRST/2007/17) et du 3 août 2007 (S/PRST/2007/29), a exprimé de nouveau son appui sans réserve au Gouvernement légitime et démocratiquement élu du Liban, demandé que les institutions démocratiques du pays soient pleinement respectées, conformément à la Constitution, et condamné toute tentative de déstabilisation du Liban.

25. Au cours des six derniers mois, dans le contexte de la crise politique dans laquelle le Liban est plongé, la capacité du Gouvernement d’étendre son autorité à l’ensemble du territoire libanais est demeurée limitée. La légitimité constitutionnelle du Gouvernement a continué d’être remise en question par l’opposition et par le Président Lahoud. La précarité de la situation en matière de sécurité au cours des six derniers mois a également forcé un grand nombre de membres du Parlement à établir leur résidence permanente à l’étranger ou à se couper de leurs mandants, sapant ainsi les institutions démocratiques du Liban et l’exercice sans interruption des fonctions politiques incombant aux représentants démocratiquement élus du peuple libanais. La série d’assassinats politiques a entravé le fonctionnement régulier et efficace de toutes les institutions de l’État.

26. Comme je l’ai indiqué dans mon précédent rapport sur l’application de la résolution 1559 (2004) , le règlement de la crise par le dialogue et la réconciliation nationale, tout particulièrement le règlement de la question de la présidence, est un préalable indispensable de l’extension du contrôle du Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire et de l’exercice de son monopole de l’emploi légitime de la force.

27. Malgré ces limitations, le Gouvernement libanais et les Forces armées libanaises ont fait des progrès considérables dans l’action visant à étendre l’autorité du Gouvernement à l’ensemble du territoire libanais et à désarmer et dissoudre toutes les milices libanaises et non libanaises ayant combattu avec succès les forces du Fatah al-Islam. Le 20 mai, des combats ont éclaté entre le Fatah al-Islam et les Forces armées libanaises dans le camp de réfugiés de Nahr al Bared et alentour dans le nord du Liban. Le Fatah al-Islam posait le plus grave défi à une nouvelle extension de l’autorité du Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire au cours de la période considérée. Ces combats ont été marqués par la violence la plus extrême que le Liban ait connue depuis la fin de la guerre civile.

28. Au bout de 15 semaines (105 jours), les combats ont cessé le 2 septembre lorsque les Forces armées libanaises ont déclaré leur victoire sur le groupe islamique militant. Ils avaient fait 168 morts parmi les soldats des Forces armées libanaises et environ 222 parmi les militants. Par ailleurs, des centaines de soldats, de militants et de civils ont également été blessés ; 202 militants ont été arrêtés et d’autres ont été détenus depuis la fin officielle des combats. Toutefois, le chef du groupe, Shaker Yousef al-Abssi, et plusieurs autres militants se sont enfuis et les autorités libanaises ont émis des mandats d’arrêt contre eux.

29. Dans la lettre que le Premier Ministre m’a envoyée le 8 octobre, le Gouvernement libanais a communiqué de nouvelles précisions au sujet du Fatah al- Islam et affirmé qu’il continuait de faire preuve d’une vigilance extrême en poursuivant les membres de ce mouvement qui pourraient être en fuite et d’autres membres qui lui étaient associés. Toutefois, comme le Premier Ministre l’a également indiqué dans sa lettre, le fait que l’autorité du Gouvernement en matière de sécurité ne s’étende pas encore à l’ensemble du territoire libanais, notamment aux camps de réfugiés palestiniens qui ne sont plus sous le contrôle du Gouvernement depuis 1969, est à n’en pas douter un facteur qui complique la situation.

30. Le Gouvernement libanais m’a assuré à maintes reprises qu’il était dans son intérêt vital de contrôler ses frontières pour empêcher l’entrée d’armes, de munitions et de personnel sur son territoire. Toutefois, la capacité du Gouvernement et des Forces armées libanaises d’étendre efficacement leur contrôle à l’ensemble du territoire libanais est aussi demeurée limitée en raison des diverses crises menaçant la sécurité du pays, qui ont mis à très rude épreuve les Forces armées libanaises, lesquelles ont dû, au cours des six derniers mois, lutter contre les militants à Nahr al Bared, maintenir leur vaste déploiement dans le Sud-Liban, assurer la sécurité interne, en particulier compte tenu de la poursuite du blocus du centre-ville de la capitale où la vie économique a été sensiblement bouleversée, être prêtes à assurer la défense traditionnelle du territoire et entreprendre des activités de lutte contre la contrebande.

31. Dans ce contexte, j’engage de nouveau les pays donateurs à aider les Forces armées libanaises à s’acquitter de leurs obligations touchant l’extension de l’autorité du Gouvernement libanais à l’ensemble du territoire et la mise en place du monopole du Gouvernement démocratiquement élu sur le recours légitime à la force dans tout le Liban, en application des dispositions de la résolution 1559 (2004) . Mon appel est d’autant plus pressant que se prolongent les combats à Nahr al Bared, qui ont mis en relief et exacerbé les besoins considérables des Forces armées libanaises en formation, armes et munitions.

32. Les déclarations du Gouvernement libanais selon lesquelles des armes, des munitions et du personnel parviennent aux milices venant de la République arabe syrienne, souligne une nouvelle fois l’importance d’une démarcation complète de la frontière syro-libanaise. Cela étant, j’ai également pris note de la position dont m’a fait part le Gouvernement de la République arabe syrienne dans la lettre qu’il m’a adressée le 19 octobre 2007.

33. Dans le contexte de la crise politique qui se prolonge, du défi que posent les milices et des allégations faisant état d’un réarmement généralisé et d’activités d’entraînement paramilitaire, l’autorité du Gouvernement libanais sur l’ensemble de son territoire demeure restreinte et remise en question, tout comme l’est le monopole du Gouvernement sur le recours légitime à la force.

C. Dissolution et désarmement des milices libanaises et non libanaises

34. Grâce à la détermination dont le Gouvernement libanais fait preuve, la dissolution et le désarmement du Fatah al-Islam ont beaucoup progressé, mais les problèmes que posent la présence continue d’autres milices libanaises et non libanaises et leurs effectifs n’ont rien perdu de leur ampleur.

Le Fatah al-Islam

35. Pendant le face-à-face qui a opposé les Forces armées libanaises et le Fatah al- Islam, le Liban a payé un lourd tribut pour que le Gouvernement parvienne à reprendre la situation en main et à maîtriser et éliminer une milice hostile, qui se livrait à des actes de terrorisme dans le pays.

36. Dans la lettre qu’il m’a adressée le 8 octobre 2007, le Premier Ministre libanais a indiqué, en se fondant sur des informations obtenues par les autorités libanaises au cours de l’interrogatoire de membres du Fatah al-Islam arrêtés et sur des données informatisées saisies, que de nombreux membres du Fatah al-Islam étaient de véritables djihadistes, qui croyaient avoir été entraînés pour se battre en Iraq. Selon le Premier Ministre, la plupart des membres non libanais du Fatah al- Islam étaient entrés illégalement au Liban par la voie terrestre à partir de la République arabe syrienne, à part quelques individus, non connus des services de police, qui étaient arrivés par l’aéroport de Beyrouth. L’arrivée de militants du Fatah al-Islam au Liban pourrait être la conséquence des mesures prises pour empêcher ces combattants de s’infiltrer en Iraq. Selon le Gouvernement libanais, de nombreux membres du Fatah al-Islam non seulement étaient passés par les bases du Front populaire pour la libération de la Palestine-Commandement général et du Fatah al- Intifada se trouvant sur le territoire libanais, mais y avaient suivi un entraînement militaire. Selon les autorités libanaises et d’autres États Membres de la région, il existe des liens entre le Fatah al-Islam, le Front populaire pour la libération de la Palestine-Commandement général et le Fatah al-Intifada ; ce dernier, en particulier, a servi d’intermédiaire pour le Fatah al-Islam en Syrie et au Liban.

37. L’Organisation des Nations Unies n’a pas les moyens de vérifier par ellemême l’exactitude des informations communiquées dans la lettre du Premier Ministre ni celles qu’elle a reçues d’États Membres de la région. Répondant aux questions abordées par le Premier Ministre libanais dans sa lettre du 8 octobre, la République arabe syrienne a déclaré ce qui suit : « Le Premier Ministre libanais sait mieux que personne que c’est la République arabe syrienne qui a généreusement apporté son appui à l’armée libanaise lors de sa confrontation avec les terroristes à Nahr al-Bared. Elle avait en outre fermé ses frontières pour soutenir les opérations de l’armée libanaise. Contrairement aux mensonges que contenait cette lettre, la République arabe syrienne a affirmé que le Fatah al-Islam était autant l’ennemi de la Syrie que du Liban. À cet égard, je tiens à renvoyer le Premier Ministre libanais aux déclarations faites par des membres du haut commandement de l’Armée libanaise, qui confirment que le Fatah al-Islam est une antenne d’Al- Qaida et n’a aucun lien avec les services de renseignements syriens. » La Syrie déclarait en outre dans sa lettre que « nul n’ignore que les forces de sécurité syriennes ont eu de fréquents accrochages avec le Fatah al-Islam au cours desquels elles ont réussi à tuer plusieurs membres du groupe, au nombre desquels son vice-président, Muhammad Twayrah, qui a été tué près de la frontière entre la Syrie et l’Iraq au moment où les combats commençaient à Nahr al-Bared ».

38. Les autorités libanaises ont inculpé plus de 330 militants du Fatah al-Islam à l’occasion des combats qui ont eu lieu au camp de réfugiés de Nahr al-Bared et aux alentours.

39. Selon le Gouvernement libanais, des militants du Fatah al-Islam ont aussi avoué être les auteurs des attentats à la bombe commis le 13 février 2007 contre deux autobus dans le village d’Ain Alaq, au nord-est de Beyrouth. En juin, le parquet libanais a engagé des poursuites contre 16 suspects membres du Fatah al- Islam au sujet de ces attentats ; neuf d’entre eux ont été arrêtés. Le groupe aurait été composé de 10 ressortissants syriens, 2 Libanais, 3 Palestiniens et 1 Saoudien. Dans la lettre qu’elle m’a adressée le 19 octobre 2007, la République arabe syrienne a déclaré qu’« il y avait lieu de noter que le Premier Ministre libanais avait divulgué la nationalité de certains des terroristes, mais qu’il n’avait pas osé divulguer celle des autres, qui constituaient la majorité, pour des raisons que nul n’ignorait ». Je répète que l’Organisation des Nations Unies n’a pas les moyens de vérifier par ellemême l’exactitude des informations qu’elle a reçues des autorités libanaises, de la Syrie ou d’autres États Membres de la région.

40. Dans la lettre qu’il m’a adressée le 8 octobre 2007, le Premier Ministre libanais soulignait que la participation du Fatah al-Islam aux attentats à la bombe témoignait de la nature « non djihadiste » de nombre de ses activités et objectifs. Le Premier Ministre poursuivait en disant ce qui suit : « Le massacre de civils innocents et de soldats alors qu’ils ne sont pas en service ainsi que les vols et les braquages de banque ne concordent manifestement pas avec la ligne djihadiste déclarée de l’organisation. Ces activités ont amené la grande majorité des Palestiniens à prendre leur distance avec le Fatah al-Islam. Que même Al-Qaida n’ait pas voulu être associée à l’organisation ou à ses actions en dit également très long. Le fait que les attentats d’Ain Alaq devaient absolument avoir lieu la veille d’un rassemblement prévu pour commémorer l’anniversaire de l’assassinat de [l’ancien Premier Ministre Rafiq] Hariri, le 14 février, comme il ressortait des interrogatoires, montre bien que certaines des opérations du Fatah al-Islam sont motivées par des considérations politiques et non idéologiques. »

41. Le Gouvernement libanais m’a en outre fait savoir que, bien que le Fatah al- Islam ait été éliminé de Nahr al-Bared, il était avéré qu’il avait des liens avec d’autres groupes extrémistes dans d’autres parties du Liban. Selon des informations reçues en octobre de cette année, les autorités libanaises auraient arrêté une trentaine de militants islamistes qui étaient soupçonnés de préparer le plastiquage du siège central de la police et de commettre des actes d’agression contre des diplomates arabes et européens au Liban. Les militants ont été arrêtés en août à Sidon ou aux alentours. Certains d’entre eux étaient membres du Fatah al-Islam, d’autres d’un autre groupe adepte d’Al-Qaida. D’autres auraient été impliqués dans l’attentat commis le 16 juillet contre la FINUL.

42. D’autres États Membres de la région m’ont fait parvenir des informations indiquant que la présence, dans les camps de réfugiés palestiniens, de milices adeptes d’Al-Qaida restait grosse de danger. Le Fatah al-Islam avait été neutralisé, mais d’autres groupes de même nature restaient actifs et pouvaient, en fait, tirer les enseignements des erreurs et des échecs du Fatah al-Islam.

Situation dans les camps de réfugiés palestiniens

43. Les camps de réfugiés palestiniens continuent de poser un grave problème pour la stabilité et la sécurité au Liban. La tension a monté entre les réfugiés palestiniens et une partie de la population libanaise. En outre, il semblerait que de nombreux groupes affiliés à Al-Qaida ou adeptes de son idéologie se soient installés dans les camps. À part le Fatah al-Islam, sont présents dans les camps des groupes tels que le Jund al-Sham et Usbat al-Ansa, qui ont une formation militaire et des liens avec Al-Qaida. Selon les informations que m’ont communiquées des États Membres de la région, ces groupes s’assurent le concours de combattants recrutés pour rejoindre l’insurrection en Iraq. Dans l’ensemble, toutefois, l’Organisation de libération de la Palestine et le Fatah gardent la haute main sur la plupart des camps de réfugiés et y restreignent l’influence et les activités de ces groupes.

44. Le 4 juin, des violences ont éclaté dans le camp de réfugiés d’Ain al-Hilweh. Le groupe extrémiste militant Jund al-Sham, dont l’idéologie est notoirement proche de celle d’Al-Qaida et qui est aussi présent en Syrie, aurait été impliqué dans l’incident. On avait craint que l’incident ne donne le coup d’envoi à la propagation de la violence du camp de Nahr al-Bared à d’autres camps de réfugiés, mais les combats ont été circonscrits et n’ont pas repris ailleurs.

45. À l’occasion des affrontements avec le Fatah al-Islam, les Forces armées libanaises ont pénétré pour la première fois dans un camp de réfugiés palestiniens. Conformément à l’Accord du Caire de 1969, en général les Forces de sécurité libanaises ne pénètrent pas dans les camps de réfugiés palestiniens mais, exceptionnellement, l’Organisation de libération de la Palestine a approuvé sans réserve l’engagement des Forces armées libanaises et lui a apporté son appui. Par l’intermédiaire de son représentant résident et de son président, elle est restée en contact étroit avec les autorités libanaises pendant toute la durée de la crise et a maintenu ce contact depuis lors. Elle a en outre augmenté sa représentation au Liban afin d’être efficace dans les circonstances données. Par l’intermédiaire de mon Coordonnateur spécial au Liban, je suis aussi resté en contact avec le représentant de l’Organisation de libération de la Palestine dans le pays.

46. Pendant les affrontements entre les Forces armées libanaises et le Fatah al- Islam, plus de 32 000 réfugiés palestiniens ont quitté Nahr al-Bared. L’écrasante majorité d’entre eux a fui vers le camp le plus proche, le camp de Baddawi – dont la population s’en est trouvée pratiquement doublée – où il pouvait être répondu à leurs besoins, quoique parfois de façon rudimentaire. Près de 5 000 réfugiés du camp de Nahr al-Bared ont été évacués vers d’autres camps à Tyr, à Beyrouth et dans d’autres parties du Liban. Le 29 juin, un mouvement de protestations a éclaté parmi les réfugiés qui avaient trouvé asile à Baddawi, un millier d’entre eux demandant à retourner à Nahr al-Bared. Comme une centaine d’entre eux s’étaient détachés des manifestants et se dirigeaient vers des points de contrôle des Forces armées libanaises pour tenter de forcer le passage, des coups de feu ont été tirés. Trois manifestants ont été tués et environ 32 autres blessés.

47. La situation dans les camps de réfugiés palestiniens reste précaire. Il y a eu des accrochages occasionnels entre milices palestiniennes, notamment dans le contexte des violences entre Palestiniens dans la bande de Gaza, particulièrement entre le Fatah, d’une part, et le Mouvement de la résistance islamique (Hamas), basé à Damas, et le Front populaire de libération de la Palestine-Commandement général, de l’autre. Plus récemment, début octobre, deux personnes ont été blessées lors d’un échange de tirs nocturne entre des partisans armés du Fatah et du Hamas dans le camp de réfugiés de Miyah-Miyah, près de Sidon.

48. Il était toujours à craindre, toutefois, que l’état précaire des relations entre Palestiniens et la persistance de la pauvreté et de la détresse dans les camps de réfugiés palestiniens ainsi que l’émergence de nouveaux groupes de militants ne donnent lieu à de nouvelles flambées de violence dans les camps et au-delà. Considérant les effets préjudiciables évidents des conditions de vie dans les camps sur la situation en matière de sécurité dans l’ensemble du Liban, il est impératif que des progrès soient faits en ce qui concerne non seulement la dissolution et le désarmement des milices palestiniennes au Liban, mais aussi l’amélioration des conditions dans lesquelles vivent les réfugiés, sans préjudice du règlement de la question des réfugiés de Palestine dans le contexte d’un accord de paix israélopalestinien qui sera un jour signé.

49. L’appel éclair lancé par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour obtenir 12,7 millions de dollars avait donné les résultats escomptés en juin. En outre, une assistance importante en vue d’aider le Gouvernement à améliorer la situation des réfugiés palestiniens avait été annoncée et versée par plusieurs États Membres. Depuis lors, un plan comportant trois volets – secours, redressement et construction – a été élaboré. Son premier élément est un appel éclair de l’UNRWA visant à recueillir 55 millions de dollars, essentiellement destinés à fournir des services de base aux réfugiés venus du camp de Nahr al-Bared, à construire des logements temporaires et à débarrasser l’ancien camp des débris et décombres avant tous travaux de remise en état des infrastructures. La deuxième partie du plan est un appel d’urgence en vue de recueillir 28 millions de dollars destinés à financer l’assistance socioéconomique apportée par le Haut Conseil chargé des secours du Gouvernement libanais aux familles et entreprises libanaises du voisinage du camp de Nahr al-Bared, qui ont eu à souffrir des événements. Le troisième élément est la création, sous les auspices de la Banque mondiale, d’un fonds d’affectation spéciale pour financer la reconstruction des infrastructures du camp et l’exécution de programmes générateurs d’emplois pour les réfugiés palestiniens. Je demande à tous les États Membres d’appuyer les efforts que déploie le Gouvernement libanais pour reconstruire le camp de Nahr al-Bared et améliorer les conditions de vie dans les camps de réfugiés palestiniens dans l’ensemble du Liban. Je demande instamment aux donateurs de répondre en particulier au dernier appel éclair de l’UNRWA. Les premières familles ont déjà commencé à regagner leurs foyers à Nahr al-Bared.

Autres milices palestiniennes

50. La dernière fois qu’il a rendu compte au Conseil de sécurité, mon Envoyé spécial pour l’application de la résolution 1559 (2004) a porté à la connaissance du Conseil de sécurité des informations détaillées que le Gouvernement libanais avait communiquées après la publication de mon dernier rapport sur la suite donnée à la résolution. J’appelle aussi l’attention sur les lettres identiques datées du 12 juin 2007, adressées à moi-même et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim du Liban, qui transmettaient les mêmes informations en détail. Selon ces informations, les milices du Front populaire pour la libération de la Palestine-Commandement général et du Fatah al-Intifada sont restées actives pendant la période sur laquelle porte le présent rapport et ont renforcé leurs positions au Liban, avec, semble-t-il, l’aide de la République arabe syrienne. La République arabe syrienne a réfuté cette allégation, dernièrement encore dans la lettre qu’elle m’a adressée le 19 octobre 2007. L’Organisation des Nations Unies n’a pas les moyens de vérifier par elle-même l’exactitude des informations contradictoires qu’elle a reçues du Gouvernement libanais et du Gouvernement syrien.

51. J’ai reçu aussi d’autres informations d’États Membres de la région indiquant que l’appui logistique fourni par le Front populaire pour la libération de la Palestine-Commandement général (FPLP-GC) au Fatah al-Islam pendant ses affrontements avec les autorités libanaises reste en alerte et se prépare à d’éventuelles opérations. Selon ces informations, le FPLP-GC continue en outre à entretenir des relations particulièrement étroites avec la Syrie et le Hezbollah et reçoit de l’Iran du matériel et une aide pour l’entraînement.

52. En dehors du succès remporté par le Gouvernement libanais dans sa lutte contre le Fatah al-Islam, le désarmement des milices palestiniennes conformément à ce qu’il avait été entendu lors du Dialogue national libanais de 2006 – à savoir que les milices palestiniennes en dehors des camps seraient désarmées – n’a pas progressé. Je demande instamment à toutes les parties au Liban de reprendre le dialogue politique et de réaffirmer leur volonté de désarmer les milices palestiniennes au Liban, en exécution des dispositions de la résolution 1559 (2004) .

Le Hezbollah

53. Le Gouvernement libanais a communiqué à l’Organisation des Nations Unies des informations relatives à la saisie d’un camion chargé de roquettes de type Grad, de mortiers et de munitions pour fusils mitrailleurs et mitrailleuses appartenant au Hezbollah, qui a eu lieu le 5 juin 2007 à un point de contrôle des Forces armées libanaises à Douriss, près de Baalbek, dans la vallée de la Bekaa, à quelques kilomètres de la frontière. Ces armes étaient introduites dans le pays. L’incident semble être semblable à celui qui s’était produit le 8 février 2007.

54. Dans la déclaration faite en son nom par son président le 3 août 2007, le Conseil de sécurité s’est déclaré préoccupé par toute allégation de réarmement des milices et des groupes armés libanais et non libanais et a réaffirmé qu’il ne saurait y avoir de vente ni de livraison d’armes et de matériel connexe au Liban sans l’autorisation du Gouvernement libanais. À cet égard, il s’est dit préoccupé par la récente déclaration du Hezbollah, selon laquelle celui-ci conserve la capacité militaire de procéder à des frappes sur tout le territoire d’Israël, et il a appelé toutes les parties à s’abstenir de faire des déclarations et de mener des activités susceptibles de compromettre la cessation des hostilités.

55. J’ai reçu d’Israël et d’autres États Membres de nouvelles informations indiquant que le Hezbollah avait reconstitué sa capacité militaire et l’avait renforcée au-delà de ce qu’elle était avant la guerre de juillet-août 2006. Il ressort de ces informations et de déclarations de dirigeants du Hezbollah que les candidats à l’entraînement seraient deux fois plus nombreux qu’avant [2]. En collaboration avec les Forces armées libanaises, la FINUL procède immédiatement à des enquêtes sur toute allégation de violation de la résolution 1701 (2006) dans la zone d’opérations relevant de sa compétence lorsque des informations concrètes et des faits précis sont portés à sa connaissance.

56. Il ressort aussi des informations que j’ai reçues que le Hezbollah a compensé toutes les pertes qu’il avait subies l’année dernière pendant la guerre et qu’il avait mis en place un réseau de transmissions sûr. Le fait que le Hezbollah conserve une infrastructure d’armement et de transmissions parallèle à celle de l’État est préjudiciable aux efforts que déploie le Gouvernement libanais pour rétablir son autorité exclusive sur l’ensemble du territoire du Liban, conformément aux dispositions de la résolution 1559 (2004) .

57. Le désarmement final du Hezbollah, c’est-à-dire sa transformation en parti politique et en parti politique seulement, conformément aux dispositions de l’Accord de Taëf, est toujours une condition essentielle du rétablissement intégral de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Liban. Je reste convaincu, comme je l’ai déjà déclaré, que le désarmement des milices libanaises et non libanaises doit être le fruit d’un processus politique qui aboutira au rétablissement total de l’autorité du Gouvernement libanais sur l’ensemble du territoire du pays. La crise politique actuelle continue d’empêcher les parties en présence au Liban de reprendre le Dialogue national et de faire avancer l’application du plan gouvernemental en sept points, adopté le 27 juillet 2006, avant le début de la crise actuelle. Une fois de plus, je demande instamment à tous les partis politiques au Liban de reprendre le dialogue et de réaffirmer leur volonté de désarmer les milices libanaises au Liban, y compris le Hezbollah, en exécution de la résolution 1559 (2004) .

Autres milices libanaises

58. Bien que l’on ne cesse de chercher à résoudre par le dialogue et le compromis la crise politique actuelle, qui porte essentiellement désormais sur la question de la présidence, de nombreuses informations et allégations donnent à penser que les partis et les groupes politiques de tout bord se préparent à l’échec éventuel de ces négociations, y compris en accumulant des armes et en entraînant des combattants.

59. Le Gouvernement libanais m’a fait savoir, par la lettre que le Premier Ministre m’a adressée le 8 octobre, que les rumeurs concernant le réarmement, l’entraînement de combattants et la distribution d’armes à leurs partisans à laquelle procéderaient certains partis ainsi que la tendance généralisée à y ajouter foi, ont amené le Conseil des ministres à tenir une réunion extraordinaire le 24 septembre. Le Gouvernement libanais m’a fait savoir également que les services libanais de renseignement et de sécurité confirmaient que l’emploi d’armes personnelles était enseigné dans certaines parties du pays. Les informations que m’ont communiquées d’autres États Membres de la région le confirment aussi.

60. Le Gouvernement a en outre affirmé que les partis politiques dispensaient tous un entraînement à des fins de protection et de sécurité, mais que, du côté de l’opposition, il était avéré que des armes étaient distribuées et l’entraînement militaire organisé. Selon le Gouvernement, dans certains cas, les armes et l’entraînement étaient fournis par le Hezbollah.

61. Le Gouvernement libanais m’a fait savoir qu’il jugeait ces informations relatives à l’armement et à l’entraînement militaire très préoccupantes et qu’il avait donné pour instructions à tous les organismes publics chargés de la sécurité de tout mettre en oeuvre, dans les limites où la loi les y autorisait, pour stopper cette tendance avant qu’elle ne se propage et ne commence à créer les conditions propices à un conflit interne. Il a aussi engagé tous les organismes publics à appliquer les lois relatives aux armes et à l’entrainement militaire à tous les partis et groupes politiques sans discrimination.

62. La réapparition des milices est certainement le fait nouveau le plus inquiétant de ces six derniers mois, compte tenu de la crise politique persistante ; elle fait craindre que ne se produisent des affrontements armés, ce qui entraverait encore plus le fonctionnement des institutions publiques. Je suis profondément préoccupé par les allégations concordantes selon lesquelles les milices relevant des partis politiques de tout bord réapparaissent, en violation de l’Accord de Taëf, qui a mis fin à la guerre civile au Liban et conduit à la dissolution et au désarmement de la plupart des milices libanaises, ainsi que des dispositions de la résolution 1559 (2004) .

Observations générales

63. Je rends hommage au Gouvernement libanais pour sa vigilance et les efforts qu’il déploie pour empêcher que la situation ne se détériore davantage. J’engage toutes les parties libanaises à mettre fin immédiatement à toute entreprise de réarmement et d’entraînement à l’emploi des armes et à reprendre le dialogue dans le cadre des institutions politiques légitimes, en particulier le Parlement, le seul moyen viable de régler les problèmes et de résoudre la crise politique actuelle.

64. J’exprime encore une fois la ferme conviction que le désarmement des milices libanaises et non libanaises doit être le fruit d’un processus politique qui aboutira au rétablissement total de l’autorité du Gouvernement libanais sur l’ensemble du territoire. Ce processus politique présuppose avant tout le respect de la Constitution par toutes les parties, le recours au dialogue et un esprit de coopération entre les diverses forces politiques en présence au Liban. La reprise du dialogue politique et le dénouement de la crise politique que connaît actuellement le Liban – en particulier le problème de la présidence libanaise – sont une condition préalable indispensable à un processus politique aux enjeux aussi considérables.

D. Élection présidentielle

65. L’adoption de la résolution 1559 (2004) du 2 septembre 2004 s’est inscrite dans le contexte des préparatifs visant à proroger le mandat du Président Lahoud. Le Conseil se rappelle sans doute que, le lendemain de cette adoption, le Parlement a voté en faveur de l’amendement de la Constitution par 96 voix contre 29 et 3 abstentions, cela afin de permettre au Président Lahoud de servir encore trois ans au terme du mandat unique de six ans prévu par la Constitution.

66. Dans le premier rapport sur l’application de la résolution 1559 (2004) (S/2004/777), présenté le 1er octobre 2004, le Secrétaire général s’est déclaré fermement convaincu que les gouvernements et les dirigeants ne devaient pas se maintenir à leurs fonctions au-delà des limites prescrites pour leur mandat.

67. La prorogation du mandat du Président Lahoud est contestée depuis septembre 2004, ainsi que l’ont signalé les rapports périodiques sur l’application de la résolution 1559 (2004) . Le quatrième rapport semi-annuel (S/2006/832) indiquait que la question de la présidence libanaise avait été examinée à diverses reprises dans le cadre du dialogue national, mais que les participants avaient fini par prendre acte de leur désaccord durant la septième série de consultations. Le rapport rappelait également la déclaration suivante du Premier Ministre du Liban au Conseil de sécurité, le 21 avril 2006 : « La majorité parlementaire considère que la prorogation du mandat du Président Lahoud en septembre 2004 pour trois années supplémentaires est le résultat de l’ingérence de la Syrie et de la coercition exercée par ce pays – qui avait une grande influence sur le Parlement libanais à cette époque – malgré tous les avis décourageant une ingérence aussi forte ».

68. Dans mon précédent rapport sur l’application de la résolution 1559 (2004) (S/2007/262), j’ai de nouveau indiqué que la majorité parlementaire constituée par la Coalition du 14 mars contestait toujours la légitimité de la présence de M. Lahoud à la présidence. J’ai aussi signalé la pétition, signée par 70 députés, en faveur de la tenue d’une session parlementaire chargée de ratifier l’accord portant statut du Tribunal international pour le Liban, et dans laquelle les signataires justifiaient leur recours à la pétition en évoquant « la position du Président de la République, dont le mandat a été prolongé en violation des dispositions de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité et qui persiste dans sa tentative de faire obstacle à l’exercice des prérogatives constitutionnelles du Gouvernement légitime du Liban ». J’ai précisé que, à l’heure où le mandat prolongé du Président Lahoud arrivait à son terme, il conviendrait d’élire un nouveau président dans le cadre d’un processus électoral libre, régulier et strictement conforme aux dispositions de la Constitution libanaise, sans ingérence ni influence étrangère, comme le veut la résolution 1559 (2004) . J’ai dit ma conviction que cette consultation électorale contribuerait également à amorcer le retour à une vie politique et constitutionnelle normale au Liban.

69. L’élection d’un nouveau président est maintenant une nécessité pour mettre fin à la crise politique au Liban. Il faut un nouveau chef de l’État dès que le mandat prorogé du Président en exercice arrivera à expiration, sous peine d’entraver durablement le fonctionnement normal des institutions politiques.

70. Le 25 septembre, le Président du Parlement libanais, Nabih Berri, a tenté de convoquer les députés pour un premier vote sur le prochain président de la République. Malgré la présence de la majorité parlementaire au complet, le vote n’a pu avoir lieu faute du quorum des deux tiers nécessaire au premier tour du scrutin, comme le veut la Constitution. Le même jour, le Président Berri a convoqué une nouvelle séance de vote pour le 23 octobre, séance maintenant reportée au 12 novembre. Le Parlement libanais s’est tout de même réuni le 16 octobre, pour la première fois de la session parlementaire en cours, afin d’élire les membres et les présidents des commissions parlementaires dans la perspective des élections, afin de faciliter le scrutin, s’il devait avoir lieu.

71. Les dirigeants politiques libanais doivent oeuvrer pour l’unité et la réconciliation. La reprise du dialogue politique est un impératif. Je suis convaincu que le prochain président doit être élu dans le cadre d’un processus électoral libre, régulier et strictement conforme aux règles constitutionnelles libanaises, sans ingérence ni influence étrangère, dans les délais prévus par la Constitution, et conformément aux dispositions de la résolution 1559 (2005), et qu’il doit rallier l’adhésion la plus large possible autour de son nom. Il ne doit pas y avoir de vacance politique au sommet de l’État.

72. Je félicite tout particulièrement le Président du Parlement libanais, Nabih Berri, d’avoir engagé un dialogue avec toutes les parties concernées dans le but de parvenir à un consensus sur la question de l’élection présidentielle. Cette initiative a ouvert la voie à un important dialogue entre l’opposition et la majorité parlementaire. J’appuie sans réserve la poursuite de ces échanges. J’ai aussi noté avec satisfaction que le patriarche maronite s’efforçait d’encourager le dialogue entre les dirigeants chrétiens. Mais malgré ces louables efforts, beaucoup au Liban craignent encore que la date butoir constitutionnelle du 24 novembre pour l’élection d’un nouveau président ne puisse être tenue et que la crise ne soit pas réglée. Il pourrait en résulter soit une vacance constitutionnelle du pouvoir, soit la formation de deux gouvernements rivaux dont chacun contesterait la légitimité constitutionnelle de l’autre. Le regrettable précédent de 1998 – la vacance du pouvoir pour cause d’absence de dialogue et d’accord – illustre les dangers inhérents à ce scénario de formation de deux gouvernements rivaux, synonyme d’une nouvelle vague de souffrances et d’affrontements destructeurs entre des forces concurrentes.

IV. Observations

73. Depuis l’adoption de la résolution 1559 (2004) , le Liban a enregistré des revers dans sa lutte pour rétablir de manière incontestable sa souveraineté, son intégrité territoriale, son unité et son indépendance politique. Je salue de nouveau le courageux peuple libanais et ses dirigeants politiques, qui tiennent bon dans ce combat. L’ONU reste aussi déterminée que jamais à les aider à mener à bien la transition historique entamée au Liban en septembre 2004. C’est dans ce but que j’ai maintenu des contacts étroits avec toutes les parties concernées dans la région et audelà.

74. Durant les six derniers mois, le Liban a vécu un autre chapitre difficile de sa lutte pour retrouver sa souveraineté, son intégrité territoriale, son unité, son indépendance politique, pour rétablir l’autorité du Gouvernement sur l’ensemble du territoire libanais, et pour s’assurer qu’aucune arme n’échappe au contrôle du Gouvernement. Les explosions, les assassinats, les incidents dans le Sud-Liban et les affrontements persistants entre les Forces armées libanaises et le Fatah al-Islam sont autant d’éléments qui montrent le caractère précaire de la sécurité au Liban. Cette instabilité, conjuguée à l’impasse politique actuelle, crée un climat de crise chronique qui se répercute sur l’ensemble de la société et de l’économie libanaises. De nombreux parlementaires passent le plus clair de leur temps à l’étranger. Le député Antoine Ghanem, par exemple, était rentré depuis deux jours à peine d’un séjour prolongé à l’étranger lorsqu’il a été assassiné. Dans l’ensemble, la situation qui prévaut au Liban n’est pas propice au rétablissement de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du pays.

75. Dans ce contexte de crise politique chronique, exacerbée par le problème des milices et les rumeurs de réarmement et d’entraînement paramilitaire à grande échelle, l’autorité du Gouvernement libanais est demeurée limitée et contestée, tout comme le monopole gouvernemental de l’usage légitime de la violence. Le Fatah al- Islam a été le principal défi au cours de la période considérée. Je salue et félicite le peuple libanais, le Gouvernement et les Forces armées libanaises, qui ont remporté avec succès une épreuve critique sur la voie d’un Liban véritablement libre et souverain.

76. Pourtant, le Liban devra encore surmonter bien des épreuves pour se libérer durablement des rets de son histoire. J’appelle d’abord et avant tout à la reprise du dialogue politique intralibanais sur toutes les questions pertinentes, notamment celle de la présidence, ainsi que sur la question du désarmement et de la dissolution des milices libanaises et non libanaises.

77. Au lendemain de la victoire sur le Fatah al-Islam, le Gouvernement et les Forces armées du Liban doivent impérativement rester vigilants et poursuivre leurs efforts, pour le bien et la sécurité de toutes celles et tous ceux qui vivent au Liban. Il faut aussi que toutes les parties libanaises reprennent des discussions politiques qui les amèneront à s’engager en faveur du désarmement des milices palestiniennes au Liban, conformément aux dispositions de la résolution 1559 (2004) .

78. Je suis également très conscient des conditions de vie qui prévalent dans les camps de réfugiés palestiniens au Liban et des problèmes qui en résultent. La coopération étroite qui s’est instaurée entre l’OLP et les autorités libanaises doit absolument continuer, et cela dans l’intérêt des réfugiés palestiniens, qui ont déjà trop souvent fait les frais des fautes d’autrui. Je félicite le Gouvernement du Liban et l’OLP pour leur rôle dans le rétablissement de la sécurité dans les camps, tout en leur demandant de prendre maintenant des mesures tangibles pour améliorer sensiblement les conditions de vie de la population réfugiée, ce qui ne préjugerait en rien du règlement de la question des réfugiés palestiniens dans le cadre d’un éventuel accord de paix israélo-palestinien. La famille des Nations Unies se tient prête à collaborer avec nos partenaires libanais et palestiniens pour atteindre cet objectif, tandis que parallèlement nous n’épargnerons aucun effort pour aider à la conclusion d’un accord de paix israélo-palestinien le plus tôt possible.

79. Les renseignements que je continue de recevoir, selon lesquels le Hezbollah a reconstitué sa capacité militaire à un niveau aujourd’hui supérieur à ce qu’elle était avant la guerre de juillet et août 2006, sont profondément troublants et viennent brutalement contredire les dispositions de la résolution 1559 (2004) . Je demeure convaincu que le désarmement du Hezbollah, qui va dans le sens de la transformation de ce mouvement en parti politique conformément aux dispositions des Accords de Taëf, est un élément critique pour l’avenir d’un Liban pleinement souverain, uni et politiquement indépendant. J’appelle instamment à la relance au Liban d’un dialogue politique qui scellera l’engagement de toutes les parties en faveur du désarmement des milices libanaises au Liban, y compris du Hezbollah, conformément aux dispositions de la résolution 1559 (2004) . Je compte aussi sur la coopération sans réserve de tous les acteurs régionaux qui ont les moyens d’appuyer ce processus, notamment la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran, qui entretiennent des liens étroits avec le Hebzbollah, et cela au nom de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité du Liban et de toute la région.

80. Pas une fois depuis la fin de la guerre civile l’élection présidentielle ne s’est déroulée conformément aux règles constitutionnelles, sans recours à des amendements constitutionnels, et sans ingérence étrangère. L’élection du Président Elias Hraoui en 1989 a eu lieu à Chtoura, loin du Parlement ; M. Hraoui succédait au Président René Mouawad, qui venait d’être assassiné, et avait lui-même été investi dans ses fonctions sur un aéroport militaire dans le nord du Liban. En 1995, le mandat du Président Hraoui a été prorogé pour trois années supplémentaires au-delà du sextennat prévu par la Constitution. Le Président Émile Lahoud a pu être élu en 1998 grâce à un amendement constitutionnel aux termes duquel cet ancien commandant de l’armée libanaise a pu se présenter aux élections. Un autre amendement constitutionnel a permis de proroger son mandat de trois ans. Mais aujourd’hui, après le retrait des troupes, des biens et des dispositifs de renseignements militaires syriens, les Libanais ont pour la première fois depuis la fin de la guerre civile l’occasion d’organiser une élection présidentielle libre et régulière, conforme aux règles constitutionnelles libanaises et dégagée de toute ingérence étrangère. Cette élection serait un pas important vers le plein rétablissement de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, comme le veut la résolution 1559 (2004) .

81. En cette veille de nouvelle élection présidentielle, je suis fermement convaincu que le peuple libanais et ses représentants politiques doivent se montrer à la hauteur de l’événement et tourner une page dans l’histoire mouvementée de leur pays. Il ne doit pas y avoir de vacance du pouvoir au sommet de l’État, ni de formation de deux gouvernements rivaux. Les dispositions constitutionnelles devraient être pleinement respectées. Par conséquent, le dialogue politique doit se dérouler de telle sorte qu’un nouveau président puisse être élu avant la date-butoir constitutionnelle du 24 novembre. J’exhorte les partis politiques libanais à engager un dialogue constructif, dans un esprit de réconciliation et dans le respect intégral des Accords de Taëf. Le président devrait rallier la plus large adhésion possible.

82. Je demeure profondément préoccupé par la situation de la sécurité au Liban. Elle contraint de nombreux parlementaires à résider en permanence à l’étranger ou à vivre reclus et sous haute protection dans leur propre pays, ce qui est inacceptable. On ne peut pas non plus ignorer que le récent assassinat du député Antoine Ghanem, venant s’ajouter à celui d’autres membres de la coalition au pouvoir, a réduit la majorité parlementaire à 68 sur un total de 127 députés, d’où le spectre non seulement d’une dégradation supplémentaire de la situation, mais également d’un bouleversement de l’équilibre politique créé par les élections parlementaires du printemps 2005. Le recours fréquent à l’assassinat politique au Liban semble l’indice d’un effort concerté visant à saper les institutions démocratiques du pays et l’exercice des fonctions politiques des représentants démocratiquement élus par le peuple libanais souverain.

83. Tout aussi troublant est le fait que la plupart des partis politiques libanais semblent se préparer à une éventuelle dégradation supplémentaire de la situation. Le réarmement et l’entraînement militaire vont directement à l’encontre de la résolution 1559 (2004) , qui appelle au désarmement et à la dissolution de toutes les milices libanaises et non libanaises. Je félicite le Gouvernement et les services de sécurité du Liban de leur vigilance permanente à cet égard et des efforts qu’ils déploient pour apaiser les tensions. Je lance de nouveau un appel pressant à toutes les parties libanaises pour qu’elles cessent immédiatement toute action visant à réarmer et entraîner au maniement des armes, et leur demande de se tourner plutôt vers le dialogue et la réconciliation, seule méthode viable de régler les problèmes et de résoudre la crise politique actuelle.

84. La reprise du dialogue politique entre les parties libanaises est un impératif absolu dans le contexte actuel, et la seule manière de régler tous les points de désaccord. Le Liban doit préserver son schéma politique d’ouverture et, surtout, de conciliation, tel qu’il apparaît dans les Accords de Taëf.

85. Je sais certes parfaitement que ce schéma nécessite aussi l’appui et l’engagement renouvelés de tous les acteurs concernés et des amis du Liban. Sans eux, le pays ne pourra continuer à avancer vers le rétablissement de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son indépendance politique, ni pérenniser ces acquis. Mais je suis tout aussi convaincu que le jeu poussé des intérêts étrangers au Liban n’a pas été de nature à apaiser les tensions dans ce pays. Les interventions et les ingérences étrangères au Liban n’ont fait au contraire qu’exacerber la crise. Il faut aujourd’hui que cessent les ingérences étrangères et que le peuple libanais et ses représentants politiques décident seuls du destin du Liban.

86. Dans ce contexte, je compte de nouveau tout particulièrement sur la République arabe syrienne pour coopérer au règlement de toutes les questions relatives à l’application intégrale de toutes les dispositions des résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006). J’apprécie vivement les déclarations et les engagements figurant dans la lettre qu’elle m’a récemment adressée, et j’espère que son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’unité et à l’indépendance politique du Liban se traduira par d’autres mesures tangibles dans la période qui vient.

87. Je demeure très conscient de l’imbrication des divers conflits qui agitent la région. Je suis profondément convaincu qu’il faut tout faire pour parvenir à une paix juste, globale et durable pour tous les peuples de la région. L’avènement de cette paix dans toute la région du Moyen-Orient, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et notamment les résolutions 242 (1967) et 338 (1973), et le rétablissement intégral de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban demeurent subordonnés l’un à l’autre.

88. Je poursuivrai l’action que j’ai engagée pour aider toutes les parties à rechercher la paix et la stabilité dans la région et à appliquer intégralement les résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006). Je renouvelle mon appel à toutes les parties et à tous les acteurs, à qui je demande d’appuyer la reconstruction et la transformation politique du Liban et de prendre de toute urgence toutes les mesures propices à cette fin, ainsi qu’énoncé dans les Accords de Taëf et dans les résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006).

Source
ONU (secrétariat général)

[1] Dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion de la célébration de la Journée d’Al-Qods, le 5 octobre, Hassan Nasrallah, a déclaré ce qui suit : « Au Liban, nous avons récemment été témoins d’une série d’assassinats, dont le plus récent a été celui du parlementaire Antoine Ghanem. Lorsqu’un assassinat de ce type est commis contre une personnalité de l’Alliance du 14 mars, ce groupe a pour coutume d’accuser immédiatement la Syrie dès les toutes premières minutes. Certains vont même jusqu’à accuser les alliés de la Syrie de ces assassinats ou de leur faire porter la responsabilité […]. Je ne dis pas que les forces de l’Alliance du 14 mars tuent leurs propres dirigeants et personnalités, mais je dis que les “Israéliens” sont ceux qui tuent les personnalités et les dirigeants de l’Alliance du 14 mars. ».

[2] Interview d’un haut responsable du Hezbollah, Financial Times, 26 juin 2007.