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Programme nucléaire iranien – Conclusions du Conseil

Le Conseil rappelle que le Conseil européen a souligné à plusieurs reprises qu’il était de plus en plus préoccupé par le programme nucléaire iranien et que, à cet égard, il se félicitait de l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1929 instituant de nouvelles mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

Conformément à la déclaration du Conseil européen du 17 juin, le Conseil a adopté ce jour une décision mettant en oeuvre les mesures prévues dans la résolution 1929 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que des mesures d’accompagnement, en vue de contribuer à la résolution, par la voie de négociations, de l’ensemble des préoccupations que continue de susciter le développement par l’Iran de technologies sensibles à l’appui de ses programmes nucléaire et balistique.

Le Conseil estime que cette décision instaure un ensemble complet de mesures énergiques portant sur les secteurs du commerce, des services financiers, de l’énergie et des transports, ainsi que sur des désignations supplémentaires pour l’interdiction de visa et le gel des avoirs, en particulier pour les banques iraniennes, le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et la compagnie Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL). Ces mesures correspondent aux secteurs définis en juin par le Conseil européen.

Le Conseil confirme une nouvelle fois que l’Union européenne est déterminée de longue date à oeuvrer à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien. Le Conseil salue et soutient pleinement les efforts déployés par la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue de reprendre les discussions sur ce sujet. Le Conseil appelle l’Iran à saisir cette occasion pour apaiser les craintes que son programme nucléaire inspire à la communauté internationale et à convenir d’une date précise pour les discussions à mener avec la Haute Représentante de l’UE, ainsi qu’avec les six pays."

Le Conseil rappelle que les propositions présentées à l’Iran en juin 2008 gardent toute leur actualité. Le but poursuivi par l’UE est de parvenir à un règlement global durable qui permette de restaurer la confiance de la communauté internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, dans le respect des droits légitimes de l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément au TNP. Le Conseil rappelle que l’objectif de l’UE reste d’engager des négociations constructives sur le programme nucléaire iranien et les autres questions d’intérêt commun dans le but ultime d’instaurer des relations globales avec l’Iran, qui donnent lieu à une coopération dans tous les domaines (économie, énergie nucléaire à des fins pacifiques, politique et sécurité) et qui profitent aux deux parties.

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