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Le Comité salue le rôle de la Commission nationale consultative des droits de l’homme tant au plan national qu’international. Il souligne l’importance des avis que cette commission émet sur des projets législatifs et invite le Gouvernement à continuer de la consulter à cet effet. Il salue en outre la mise en place d’outils législatifs nécessaires à la lutte contre la discrimination raciale ; la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui permet depuis le 1er mars 2010 à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un procès ; ainsi que les efforts entrepris par la France pour faire de la lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité des chances au sein de l’enseignement une priorité nationale. Toutefois, le Comité s’inquiète de la tenue de discours politiques de nature discriminatoire. Il est en outre préoccupé de noter une augmentation récente des actes et manifestations à caractère raciste et xénophobe sur le territoire français ainsi que sur le développement de discours racistes sur internet. Aussi, recommande-t-il à l’État, lorsqu’il aborde des questions liées aux composantes ethniques, raciales, culturelles ou étrangères de la population, d’affirmer dans ses discours et ses actions toute sa volonté politique en faveur de la compréhension, la tolérance et l’amitié entre nations, groupes raciaux ou ethniques. Il lui recommande en outre d’intensifier ses efforts afin de combattre et d’enrayer la montée du racisme et de la xénophobie en utilisant tous les moyens, notamment en condamnant fermement tous discours racistes ou xénophobes émanant des responsables politiques et en prenant les mesures appropriées pour combattre la prolifération d’actes et manifestations racistes sur internet. Il prend note de l’information selon laquelle la France prépare un plan national de lutte contre le racisme et souhaite que l’élaboration de ce plan national permette à la France de rendre sa politique plus cohérente et plus conforme à la Convention.

Le Comité est préoccupé par des informations selon lesquelles il est envisagé en France de prendre des mesures dans les domaines de la citoyenneté, avec des conséquences discriminatoires fondées sur l’origine nationale. Il recommande au pays de s’assurer, conformément à la Convention, que toute mesure prise dans ce domaine n’ait pas un effet discriminatoire contre une nationalité quelconque. Le Comité constate avec regret que, malgré les politiques récentes engagées en matière de lutte contre la discrimination raciale dans les domaines du logement et de l’emploi, les personnes issues de l’immigration ou issues de groupes ethniques au sens de la Convention continuent d’être victimes de stéréotypes et de discriminations de toutes sortes, qui font obstacle à leur intégration et à leur progression à tous les niveaux de la société française. Le Comité s’inquiète de la montée des manifestations et des violences à caractère raciste envers les Roms sur le territoire français. Il prend note de la déclaration faite par la France lors du dialogue avec le Comité, selon laquelle aurait été mis en place un cadre régissant le retour volontaire des Roms dans leurs pays d’origine. Il note que depuis la présentation de son rapport par la France, des informations font état de ce que des Roms ont été renvoyés de manière collective dans leurs pays d’origine, sans que n’ait été obtenu le consentement libre, entier et éclairé de tous les individus concernés. Le Comité recommande à la France de veiller à ce que toutes les politiques publiques concernant les Roms soient bien conformes à la Convention, d’éviter les rapatriements collectifs et d’œuvrer à travers des solutions pérennes au règlement des questions relatives aux Roms sur la base du respect plein et entier de leurs droits de l’homme. Il invite instamment la France à garantir l’accès des Roms à l’éducation, à la santé, au logement et autres infrastructures temporaires dans le respect du principe d’égalité. Par ailleurs, le Comité invite instamment la France à assurer aux « gens du voyage » l’égalité de traitement en matière de droit de vote et d’accès à l’éducation. Il recommande la mise en œuvre accélérée de la « loi Besson » afin que la question d’aires illégales de stationnement ne se pose plus et recommande également l’abolition des titres de circulation des « gens du voyage » afin de garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens. Le Comité recommande d’autre part à la France de permettre une reconnaissance de droits collectifs aux peuples autochtones, surtout en matière de droit de propriété.