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Iran

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur l’Iran et son programme nucléaire. Il a adopté les conclusions suivantes :

1. "Rappelant les conclusions du Conseil européen du 9 décembre 2011 et les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 1er décembre, le Conseil exprime à nouveau sa préoccupation profonde et croissante concernant la nature du programme nucléaire mis en oeuvre par l’Iran, et en particulier les conclusions sur les activités iraniennes liées au développement de la technologie nucléaire militaire, qui figurent dans le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le lancement récent d’opérations d’enrichissement de l’uranium à un taux de 20 % dans l’installation souterraine profondément enfouie de Fordow, près de Qom, renforce davantage encore les inquiétudes quant aux dimensions militaires éventuelles du programme nucléaire iranien. L’accélération par l’Iran des activités d’enrichissement est une violation flagrante de six résolutions du Conseil de sécurité des Nations-unies et de onze résolutions du conseil des gouverneurs del’AIEA, et elle contribue à accroître les tensions dans la région. Le Conseil invite l’Iran à coopérer pleinement avec l’AIEA, y compris lors de la visite que doit y faire le directeur général adjoint chargé des garanties de cette organisation.

2. L’Iran persiste dans son refus de respecter ses obligations internationales et de coopérer pleinement avec l’AIEA pour répondre aux inquiétudes concernant son programme nucléaire ; au contraire, il continue de violer ces obligations. Dans ce contexte et conformément à ses conclusions du 1er décembre 2011, le Conseil a arrêté des mesures restrictives supplémentaires dans le secteur de l’énergie, y compris un embargo progressif sur les importations dans l’UE de pétrole brut iranien, dans le secteur financier, y compris à l’encontre de la Banque centrale iranienne, et dans le secteur des transports, ainsi que de nouvelles restrictions à l’exportation, concernant notamment l’or et les biens et technologies à double usage ; il a aussi procédé à l’inscription, sur les listes des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives, de nouvelles personnes et entités, notamment contrôlées par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

3. Le Conseil réaffirme que l’UE est déterminée de longue date à oeuvrer à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien, conformément à la double approche. Il insiste sur le fait que les mesures restrictives arrêtées aujourd’hui visent à porter atteinte au financement du programme nucléaire iranien par le régime iranien et ne visent pas le peuple iranien. C’est au régime iranien lui-même qu’il appartient de prendre ses responsabilités et de faire cesser l’ensemble des sanctions.

4. Le Conseil réaffirme que l’objectif de l’UE reste de parvenir à un règlement global durable qui permette d’instaurer la confiance de la communauté internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, dans le respect des droits légitimes de l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément au TNP. Appuyantles efforts répétés de la Haute Représentante de l’UE et réaffirmant l’importance d’une coopération étroite avec l’UE3+3, le Conseil invite instamment l’Iran à répondre de manière positive à l’offre de négociations de fond qui lui a été présentée dans la lettre du 21 octobre 2011 de la Haute Représentante, en montrant clairement qu’il est prêt à adopter des mesures propres à restaurer la confiance et, sans conditions préalables, à s’engager dans de véritables pourparlers afin d’apporter une réponse sérieuse aux préoccupations concernant la nature de son programme nucléaire.". Dans le même temps, le Conseil a adopté un ensemble de mesures restrictives visant les sources de financement du programme nucléaire iranien. Pour plus de détails, voir le communiqué de presse figurant dans le document 5457/12.

Syrie

Le Conseil a examiné la situation en Syrie et a adopté les conclusions suivantes :

1. "L’Union européenne demeure vivement préoccupée par la dégradation de la situation en Syrie ainsi que par les violations généralisées et systématiques des droits de l’homme et demande une nouvelle fois qu’il soit mis fin immédiatement à la violence. L’UE est particulièrement inquiète de l’escalade de la violence constatée dernièrement et réaffirme qu’elle condamne avec la plus grande fermeté la répression brutale exercée par le gouvernement syrien, qui risque d’aggraver encore davantage la spirale de la violence, les affrontements interconfessionnels et la militarisation. Le président Assad doit immédiatement se retirer pour permettre une transition pacifique et démocratique.

2. L’UE condamne avec fermeté les attentats à la bombe survenus à Damas le 23 décembre 2011 et le 6 janvier 2012, qui ont fait de très nombreux morts et blessés. Tout acte de terrorisme est criminel et injustifiable, quels qu’en soient les motifs et les auteurs. L’UE condamne également l’attaque du 11 janvier, qui a causé la mort d’un journaliste français et de plusieurs civils syriens et fait un nombre plus élevé encore de blessés, parmi lesquels un journaliste néerlandais. L’UE demande que toute la lumière soit faite sur cette attaque. Il incombe aux autorités syriennes de garantir la sécurité des journalistes présents sur leur territoire. La presse doit être autorisée à jouer le rôle essentiel qui est le sien, à savoir fournir des informations indépendantes sur les événements qui se déroulent en Syrie, sans avoir à craindre la violence ou la répression.

3. L’UE se félicite de la résolution de la Ligue des États arabes en date du 22 janvier et de son initiative visant à obtenir le soutien du Conseil de sécurité des Nations unies dans la recherche d’une solution politique. L’UE est vivement préoccupée par l’absence de coopération des autorités syriennes et leur demande instamment de se conformer totalement au plan d’action de la Ligue des États arabes et de respecter les engagements pris à cet égard, de faire cesser complètement les violences exercées contre la population civile, de libérer les prisonniers politiques, de retirer les troupes, les chars et les armes présents dans les villes, et de permettre aux observateurs indépendants et aux médias de se déplacer sans entrave en Syrie et de rendre compte librement de la situation dans le pays.

4. L’UE réaffirme son soutien aux efforts déployés par la Ligue des États arabes pour briser l’engrenage de la violence en Syrie, ainsi qu’au déploiement de la mission de surveillance de la Ligue, notamment par la mise en place de sa salle de veille. L’UE se félicite que les Nations unies soient disposées à fournir une formation et une assistance aux observateurs de la Ligue et encourage celle-ci à accepter l’aide des Nations unies afin d’assurer le soutien technique de la mission.

5. L’UE accueille favorablement la décision prise par la Ligue des États arabes de prolonger sa mission d’observation et d’en renforcer les capacités afin qu’elle puisse rendre compte de façon indépendante de la situation en Syrie. L’UE prend acte de la décision prise par la Ligue des États arabes de nommer un envoyé spécial pour la Syrie.

6. L’UE condamne avec la plus grande fermeté les attaques qui ont été perpétrées contre les observateurs de la mission de la Ligue des États arabes, et demande qu’une enquête impartiale soit rapidement menée au sujet de ces événements. La mission doit être en mesure d’agir en toute sécurité et de manière indépendante, et avoir accès à tous les lieux de détention.

7. Le régime syrien continuant de faire usage de la force contre des civils, l’UE a inscrit aujourd’hui 22 personnes et 8 entités supplémentaires sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. L’UE poursuivra sa politique consistant à imposer de nouvelles mesures à l’encontre du régime, et non de la population civile, tant que la répression se poursuivra. À l’issue de l’évaluation de la situation réalisée par les États membres de l’UE, la liste des personnes désignées qui se sont dissociées de la politique répressive du régime sera réexaminée. L’UE invite la communauté internationale à se joindre aux efforts qu’elle déploie pour s’attaquer aux responsables de la répression violente et à ceux qui y sont associés ainsi qu’aux personnes qui soutiennent le régime ou qui en tirent avantage.

8. L’UE réaffirme qu’elle soutient résolument la population syrienne et encourage l’opposition syrienne à ne ménager aucun effort pour renforcer la coordination concernant la voie à suivre pour garantir une transition ordonnée de la Syrie vers un État démocratique, stable, qui assure une participation ouverte à tous et garantisse les droits des minorités. Elle soutient les efforts déployés par la Ligue des États arabes à cet égard. L’UE continuera à travailler avec des membres représentatifs de l’opposition syrienne qui adhèrent aux valeurs de la non-violence, de la participation ouverte à tous et de la démocratie.

9. L’UE réaffirme qu’elle est vivement préoccupée par la dégradation des conditions de vie de la population syrienne dans un grand nombre de localités touchées par les troubles. Les autorités syriennes doivent s’employer sans attendre à atténuer les souffrances des populations qui vivent dans ces zones, à respecter et protéger les blessés et les malades, à garantir un accès sans entrave aux soins médicaux, sans exercer de discriminations ou de représailles, et à s’abstenir de tout acte d’intimidation à l’égard des personnes qui fournissent une assistance médicale. Les autorités syriennes doivent faire en sorte que le personnel des organisations humanitaires internationales puisse accéder librement et sans entrave aux hôpitaux, afin qu’il puisse fournir en temps utile une aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin.

10. L’UE demande instamment à tous les membres du Conseil de sécurité des Nations unies de prendre leurs responsabilités pour que cesse la violence en Syrie et de soutenir la population syrienne, qui aspire à la liberté et réclame des droits politiques. L’UE se félicite que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies ait créé un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Syrie, et engage le gouvernement syrien à coopérer pleinement avec celui-ci. L’UE rappelle les principales conclusions du rapport de la commission d’enquête indépendante, selon laquelle des crimes contre l’humanité pourraient avoir été commis dans le pays. L’UE attend avec intérêt le prochain débat que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies consacrera à la Syrie, le 12 mars 2012.". Face à ces violations incessantes des droits de l’homme, le Conseil a renforcé les mesures restrictives adoptées par l’UE à l’encontre du régime syrien. Pour plus de précisions, se reporter au communiqué de presse figurant dans le document doc. 5537/12.