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Rapport du secrétaire général sur la situation en Syrie en février 2018

| New York (États-Unis)
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I. Introduction

1. Le rapport ci-après est le quarante-neuvième présenté en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014), du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2258 (2015), du paragraphe 5 de la résolution 2332 (2016) et du paragraphe 6 de la résolution 2393 (2017) du Conseil de sécurité, dans lesquels celui ci m’a prié de lui rendre compte, tous les 30 jours, de l’application des résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. Les informations qui figurent dans le présent rapport reposent sur les données dont disposent les organismes des Nations Unies et sur les renseignements obtenus auprès du Gouvernement syrien ou d’autres sources pertinentes. Les informations communiquées par les organismes des Nations Unies sur l’acheminement de l’aide humanitaire portent sur le mois de février 2018.

II. Principaux faits nouveaux

Points essentiels – février 2018

1. Le 24 février, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2401 (2018) dans laquelle il a notamment exigé que toutes les parties cessent les hostilités sans délai et s’engagent immédiatement à assurer la pleine mise en œuvre de cette demande par toutes les parties, de façon à instaurer une pause humanitaire durable d’au moins 30 jours consécutifs sur l’ensemble du territoire syrien pour permettre d’acheminer durablement, en toute sécurité et sans entrave l’aide humanitaire et les services connexes et de procéder à l’évacuation sanitaire des personnes gravement malades ou blessés, conformément au droit international applicable. Si le conflit a diminué d’intensité dans certaines zones, les combats n’ont pas cessé pour autant.

2. Dans la Ghouta orientale en particulier, les frappes aériennes et les offensives terrestres au quotidien se sont intensifiées après l’adoption de la résolution et ont fait des centaines de victimes civiles. L’ONU a consigné 29 attaques contre des établissements sanitaires. Malgré l’annonce par la Fédération de Russie de pauses quotidiennes de cinq heures pour permettre aux civils de quitter la Ghouta orientale par le point de passage de Wafidin, rares sont ceux qui l’ont fait. Les pilonnages depuis la Ghouta orientale contre Damas ont fait des morts et des blessés.

3. Si les combats entre les forces gouvernementales syriennes et les groupes d’opposition armés non étatiques dans les parties sud et est de la province d’Edleb ont ralenti durant la seconde quinzaine de février, des pertes civiles ont continué d’être signalées. Du 15 décembre 2017 au 10 février 2018, 385 000 déplacements ont été enregistrés vers les parties centrale et nord de la province. Des combats entre l’Organisation de libération du Levant, encadrée par Jabhat Fatah el-Cham (ex Front el Nosra), d’une part, et une alliance de groupes d’opposition armés non étatiques connus sous le nom de Front syrien de libération, d’autre part, ont éclaté le 20 février et perturbé pendant plusieurs jours la vie des civils, les activités des organisations humanitaires et les opérations des Nations Unies menées à travers la frontière.

4. Quelque 20 000 civils seraient retournés dans la ville de Raqqa en février, alors qu’elle n’est toujours pas considérée comme sûre. La présence, partout dans la ville, d’engins explosifs, notamment de munitions non explosées, de mines terrestres et de dispositifs explosifs improvisés, continue de menacer directement les civils et les agents de l’aide humanitaire. D’après les partenaires sur le terrain, quelque 130 civils ont été tués et 658 blessés lors d’explosions depuis que la ville a été reprise à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) en octobre 2017.

5. En février, l’ONU est parvenue à acheminer une aide humanitaire à des millions de personnes ayant besoin d’assistance, dont 2 millions qui avaient reçu une aide alimentaire au cours d’expéditions régulières. L’accès aux zones assiégées et difficiles d’accès est toujours problématique : un seul convoi interinstitutions est arrivé le 14 février à Nachabiyé, localité assiégée dans la Ghouta orientale, et a fourni une aide à 7 200 personnes.

6. L’ONU estime que quelque 2,3 millions de personnes (contre 2,9 millions en décembre) vivent dans des zones assiégées et difficiles d’accès en République arabe syrienne, dont 413 920 personnes dans huit zones assiégées (contre 417 566 en décembre) à la suite du retrait de Beït Jinn (Rif-Damas) de la liste des zones assiégées.

3. Le 24 février, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2401 (2018) dans laquelle il a exigé que toutes les parties cessent les hostilités sans délai et s’engagent immédiatement à assurer la pleine mise en œuvre de cette demande par toutes les parties, de façon à instaurer une pause humanitaire durable d’au moins 30 jours consécutifs sur l’ensemble du territoire syrien pour permettre d’acheminer durablement, en toute sécurité et sans entrave l’aide humanitaire et les services connexes et de procéder à l’évacuation sanitaire des personnes gravement malades ou blessés, conformément au droit international applicable. Il a également demandé à toutes les parties de lever immédiatement le siège des zones peuplées, notamment dans la Ghouta orientale, à Yarmouk, à Fouaa et à Kafraya, Il a déclaré que la cessation des hostilités ne s’appliquerait pas aux opérations militaires dirigées contre les groupes terroristes et ceux qui leur sont associés, désignés comme tels par le Conseil.

4. À l’appui de l’application de la résolution 2401 (2018), mon Envoyé spécial pour la Syrie, Staffan de Mistura, a supervisé une période de diplomatie intense avec le Groupe de travail sur l’accès humanitaire du Groupe international de soutien pour la République arabe syrienne, basé à Genève, dirigé par son conseiller principal, Jan Egeland, et coprésidé par les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie.

5. En dépit de l’adoption de la résolution et de l’action diplomatique menée pour la faire appliquer, la violence n’a connu aucun répit, notamment dans la Ghouta orientale et au-delà, y compris à Afrin, dans des secteurs d’Edleb et à Damas et dans sa banlieue, ce qui a entraîné des morts et des blessés, des déplacements et des dégâts aux infrastructures civiles, y compris les écoles et les hôpitaux. Les activités militaires ont également entravé la capacité des organismes des Nations Unies et de leurs partenaires d’acheminer une assistance humanitaire vitale.

6. Dans la Ghouta orientale assiégée, des frappes aériennes et des pilonnages au quotidien visant toute l’enclave, à Aïn Terma, Douma, Hammoura, Harasta, Irbin, Jobar, Jisreïn, Mdeïra, Misraba, Nachabiyé, Saqba et Zamalka, ont occasionné des pertes parmi la population et détruit des infrastructures civiles. De nouvelles allégations ont fait état d’attaques au chlore. On trouvera dans l’annexe au présent rapport la liste complète des victimes signalées par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). L’ONU a consigné 29 attaques contre des établissements de santé, 14 contre des hôpitaux, 11 contre des centres de soins, 2 contre des dépôts d’ambulance, 1 contre un hôpital psychiatrique et 1 contre un entrepôt médical. Une offensive terrestre qui s’est intensifiée le 25 février a entraîné le déplacement de milliers de personnes vers Douma et Kafr Batna. Les marchés seraient fermés et quelques négoces ouvriraient de manière sporadique. Les prix des produits de base restent bien supérieurs au pouvoir d’achat de la plupart des habitants, le pain étant de 15 à 20 fois plus cher qu’à Damas.

7. Le 27 février, les trois principaux groupes d’opposition armés dans la Ghouta orientale – Armée de l’islam, Légion Rahman et Ahrar el-Cham – ont confirmé par écrit leur attachement à l’application de la résolution 2401 (2018), y compris pour garantir l’accès humanitaire et expulser de la Ghouta orientale les groupes armés de l’Organisation de libération du Levant, du Front el-Nosra et d’Al-Qaida et quiconque appartient à ces organisations ou leur est associé (voir S/2018/169). Le 26 février, la Fédération de Russie a annoncé une pause humanitaire quotidienne de cinq heures, à compter du 27 février 2018, pour permettre aux civils de quitter la Ghouta orientale par le point de passage de Wafidin. Deux personnes l’auraient fait, mais certaines n’auraient pas été autorisées à sortir par les groupes d’opposition armés non étatiques se trouvant dans l’enclave.

8. Des attaques contre les quartiers résidentiels de Damas lancées depuis la Ghouta orientale se sont également poursuivies au cours de la période considérée et ont entraîné des pertes parmi la population et des dégâts aux infrastructures civiles.

Figure I
Dates marquantes en février 2018

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9. Les combats entre les forces gouvernementales et les groupes d’opposition armés non étatiques dans les parties sud et est de la province d’Edleb ont ralenti pendant la seconde quinzaine de février, bien que des pertes civiles aient continué d’être signalées. Du 15 décembre 2017 au 10 février 2018, 385 000 déplacements ont été enregistrés vers le centre et le nord de la province. Bon nombre de personnes qui ont été contraintes de fuir avaient déjà été déplacées et vivent dans des camps de fortune ou dorment en plein air. Les camps fonctionnent jusqu’à 400 % de leurs capacités. La situation a été compliquée par les attaques de deux groupes d’opposition armés non étatiques, Ahrar el-Cham et le Bataillon Noureddine Zanki, qui ont constitué le Front syrien de libération contre l’Organisation de libération du Levant dans la province d’Edleb et dans l’ouest de la province d’Alep. Ces attaques ont entravé la circulation des civils, retardé l’acheminement des convois des Nations Unies à travers la frontière pendant plusieurs jours et singulièrement compliqué les opérations des partenaires humanitaires.

10. À partir du 19 février, une recrudescence des activités des tireurs embusqués et des pilonnages d’artillerie a été signalée dans les zones d’habitation des localités assiégées de Fouaa et de Kafraya dans la province d’Edleb. Le 20 février, d’après des sources locales, cinq personnes gravement malades et leurs proches (16 personnes en tout) avaient été évacués des localités de Fouaa et de Kafraya par le Croissant Rouge arabe syrien vers des hôpitaux de secteurs contrôlés par le Gouvernement.

11. Les forces turques ainsi que les groupes d’opposition armés non étatiques syriens affiliés à l’opération Bouclier de l’Euphrate ont poursuivi l’opération militaire Rameau d’olivier à Afrin (province d’Alep). Le 20 janvier, la Mission permanente de la Turquie auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York avait indiqué que la Turquie avait lancé une opération le même jour, afin d’assurer la sécurité de ses frontières et de neutraliser les terroristes se trouvant dans la région d’Afrin (S/2018/53). Elles auraient entraîné des pertes civiles et des déplacements de populations. Les autorités locales restreindraient également la liberté de circulation et empêcheraient la majeure partie des civils qui se présenteraient aux points de contrôle de quitter le district. Néanmoins, depuis le 20 janvier, environ 5 000 personnes, déplacées du district d’Afrin, ont été enregistrées comme l’étant ailleurs, dans la province d’Alep.

12. Quelque 20 600 civils auraient réintégré Raqqa en février, ce qui porterait le nombre de personnes qui sont retournées à 86 600 depuis octobre 2017. La présence, partout dans la ville, d’engins explosifs, notamment de munitions non explosées, de mines terrestres et de dispositifs improvisés, continue de menacer directement les civils et les agents de l’aide humanitaire. La détection, le marquage et l’élimination systématiques de ces dispositifs sont une condition préalable pour le retour en toute sécurité des civils dans leur foyer et l’acheminement de l’aide humanitaire. Le personnel de la santé enregistre chaque semaine en moyenne de 25 à 30 morts et blessés à la suite des explosions. Le nombre de victimes parmi les enfants, notamment les garçons, augmente, du fait qu’un plus grand nombre de familles réintègrent les foyers. Quelque 130 civils ont été tués et 658 blessés à la suite d’explosions depuis que Raqqa a été reprise à l’EIIL en octobre 2017. Les services médicaux et autres restent limités dans la ville, qui ne dispose plus que d’une seule maternité et d’un dispensaire en état de fonctionner dans le secteur. L’absence d’eau potable est également source de vive préoccupation. Du fait de ces conditions, les organisations humanitaires n’ont qu’une présence limitée sur le terrain.

13. Les accrochages opposant les forces gouvernementales et les Forces démocratiques syriennes à l’EIIL se sont poursuivis dans le sud de la province de Deïr el Zor, le long de la rive orientale de l’Euphrate et à la frontière avec l’Iraq, ce qui aurait entraîné des pertes civiles et des déplacements de faible ampleur. Les risques de pollution liée aux engins explosifs représentent également une menace et auraient occasionné 26 décès au cours de la période considérée. Quelque 325 000 personnes ont encore besoin d’une assistance dans la province, en priorité sur le plan de l’appui sanitaire et de l’eau et de l’assainissement. Dans la ville elle-même, beaucoup de rues sont toujours impraticables du fait de l’accumulation des décombres et du risque d’engins explosifs : elle est endommagée à plus de 60 % et manque d’abris, ce qui pousse les loyers à la hausse.

14. Le Ministère de la défense a indiqué publiquement que les forces gouvernementales et leurs alliés avaient mené en février des opérations militaires dans les provinces d’Alep, Edleb, Hama et Rif-Damas.

15. Le Groupe des forces interarmées multinationales connu sous le nom d’opération Inherent Resolve (coalition dirigée par les États-Unis) a publié un communiqué le 8 février pour déclarer ce qui suit : Les forces progouvernementales syriennes ont lancé, en l’absence de toute provocation, une attaque contre un siège bien établi des Forces démocratiques syriennes le 7 février, où sont co-implantés des membres des forces de la Coalition, chargés de conseiller, d’aider et d’accompagner des partenaires des Forces démocratiques syriennes. L’attaque s’est produite à huit kilomètres à l’est de la ligne de désescalade convenue sur l’Euphrate. Pour se défendre, la Coalition a mené des frappes contre les assaillants afin de repousser l’acte d’agression commis contre des membres de la Coalition mondiale qui a pour mission de tenir Daech en échec. La Coalition est résolue à mettre Daech en déroute dans la vallée du Moyen-Euphrate et à exercer son droit non négociable à la légitime défense.

16. Le Département de la défense des États-Unis a également indiqué publiquement qu’en février, la Coalition dirigée par les États-Unis avait procédé à 135 raids contre des cibles de l’EIIL dans les provinces de Deïr el-Zor et de Hassaké, dont 129 près d’Albou Kamal (Deïr el-Zor).

Protection

17. Les frappes aériennes et terrestres ont continué de faire des morts et des blessés parmi la population et d’endommager et de détruire des infrastructures civiles. Les engins explosifs largués au-dessus de zones habitées ont tué ou blessé indistinctement des civils et détruit ou endommagé des infrastructures essentielles. Les lieux sont jonchés d’engins dangereux qui continuent de faire des morts et des blessés parmi la population et d’empêcher tout accès humanitaire. L’emploi de dispositifs explosifs improvisés dans certains secteurs ajoute à la complexité de la menace que représentent les engins explosifs. Le nombre élevé de victimes parmi les civils et l’ampleur des destructions civiles indiquent sans conteste que les règles de base de distinction, de proportionnalité et de précaution, ainsi que l’interdiction de mener des attaques aveugles ne sont toujours pas respectées. Les enfants sont tout particulièrement touchés. L’année 2017 a été la plus mortelle pour les enfants dans le pays depuis que le conflit a éclaté.

18. Les affrontements ont continué de causer des dégâts aux infrastructures civiles, y compris les établissements médicaux, les écoles, les marchés et les lieux de culte. Selon des informations recueillies par le HCDH, des violations du droit international humanitaire auraient fait des victimes civiles dans plusieurs provinces. Le Haut Commissariat a consigné des attaques qui auraient été perpétrées par des parties au conflit, notamment les forces gouvernementales et leurs alliés, des groupes d’opposition armés non étatiques et des groupes terroristes désignés comme tels par le Conseil de sécurité.

19. Outre les violations confirmées par le HCDH, le Gouvernement syrien a fourni au Haut-Commissariat des informations au sujet de violations présumées. L’Organisation des Nations Unies n’est pas en mesure de confirmer ces allégations de manière indépendante. Dans des notes verbales reçues les 14 et 15 février, la Mission permanente de la République arabe syrienne à Genève a affirmé que 85 roquettes tirées par des groupes terroristes contre Damas du 22 janvier au 12 février 2018 auraient fait un total de 44 morts et 158 blessés parmi les civils, en majorité des femmes et des enfants. De plus, dans une note verbale reçue le 27 février, la Mission permanente de la République arabe syrienne a fourni la liste des pilonnages au mortier et au missile et des tirs de francs-tireurs contre des quartiers résidentiels de Damas, et communiqué des détails sur les chiffres, les lieux et les pertes civiles, y compris le nombre d’enfants tués ou blessés en République arabe syrienne à la suite des attaques terroristes menées par des groupes terroristes armés au cours de la période du 21 au 24 février. D’après cette liste, « le nombre total de victimes civiles a été de 5 morts et de 123 blessés parmi les civils, en majorité des femmes et des enfants ».

20. Malgré l’appel lancé par le Conseil des droits de l’homme aux autorités syriennes dans ses résolutions S-18/1 et 19/22 pour qu’elles coopèrent avec le HCDH, notamment par l’intermédiaire d’une présence sur le terrain ayant pour mandat de protéger et de promouvoir les droits de l’homme, les activités du Haut Commissariat en matière d’établissement de rapports sont toujours entravées, le Gouvernement syrien lui refusant l’accès au pays.

21. L’ONU et ses partenaires de santé ont confirmé 41 attaques contre des établissements de santé et leur personnel en février, dont 29 menées dans la Ghouta orientale (Rif-Damas), 10 dans la province d’Edleb, et 1 dans les provinces de Damas et de Hama, respectivement. En tout, les attaques ont fait au moins 19 morts (dont 4 agents sanitaires) et 28 blessés (dont 7 agents sanitaires) ; tandis que 22 hôpitaux ont été touchés dans les provinces de Rif-Damas, Edleb, Hama et Damas ; 15 centres de soins dans les provinces de Rif-Damas et d’Edleb ; 2 dépôts d’ambulance dans la province de Rif-Damas, où 7 véhicules et 1 entrepôt de produits médicaux ont été endommagés ; et 1 banque du sang dans la province d’Edleb.

22. Les établissements d’enseignement ont également continué de subir les effets des combats. L’ONU a confirmé trois attaques qui ont touché des écoles. Le 2 février, neuf enfants ont été grièvement blessés à la suite de l’explosion de munitions non éclatées dans une école du village de Jdeidé el Fadl (Rif Damas). Le 6 février, des frappes aériennes contre le nord du village de Tarmala dans le sud-ouest d’Edleb ont touché une école secondaire, faisant des dégâts matériels. Le 8 février, une école d’Irbin (Rif-Damas) a été considérablement endommagée à la suite de raids aériens. Le 21 février, deux écoliers âgés de 14 ans qui étudiaient dans une école de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) auraient été tués alors qu’ils rentraient chez eux à pied, à la suite de l’explosion d’un obus de mortier près du camp de Jaramana (Rif-Damas), au cours de laquelle deux autres enfants auraient été blessés.

Accès humanitaire

Principaux points de l’accès humanitaire

1. Les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires ont continué de venir en aide à des millions de personnes dans le besoin, y compris depuis l’intérieur de la République arabe syrienne. Grâce au programme ordinaire, près de deux millions de personnes ont reçu une aide alimentaire à la suite de 1 744 envois.

2. Un convoi interinstitutions des Nations Unies à destination d’une localité assiégée est arrivé le 14 février à Nachabiyé (Ghouta orientale), ce qui a permis de distribuer de l’aide à 7 200 personnes. Il s’agissait des seules à bénéficier d’une assistance au titre du plan pour janvier-février, soit 0,8 % des 844 720 personnes pour lesquelles un accès avait été demandé initialement.

3. L’aide à travers la frontière reste un volet essentiel de l’action humanitaire. En février, 499 camions répartis en 17 convois ont acheminé une assistance vitale à plus d’un million de personnes dans le besoin vivant dans le nord et le sud du pays, au moyen de l’acheminement de l’aide transfrontière.

23. Des obstacles de taille ont continué d’entraver l’acheminement de l’aide humanitaire dans de nombreux secteurs, du fait de la poursuite des combats, du déplacement des lignes de front, d’obstacles d’ordre administratif et de restrictions à la circulation des personnes et des biens délibérément imposées par les parties. En particulier, l’accès de l’ONU et de ses partenaires aux personnes qui vivent dans les zones assiégées et difficiles d’accès est demeuré un sujet de préoccupation majeure. Des obstacles bureaucratiques, tels que la non-délivrance de lettres d’agrément par le Gouvernement syrien, continuent d’être un facteur important dans ces retards ou dans la non livraison de l’aide, malgré la création d’un mécanisme de coordination tripartite pour faire face à ces problèmes. Le mécanisme s’est réuni pour la dernière fois le 12 décembre 2017 sans qu’aucun progrès n’ait été accompli sur les questions liées à l’accès.

24. L’ONU estime qu’en février 2018, environ 413 920 personnes (contre 417 566 en décembre 2017) vivaient dans des zones assiégées. L’enclave de Beit Jinn (Rif Damas), qui compte 3 646 habitants, a été retirée de cette liste, au terme de la signature d’un accord à la fin du mois de décembre. Parallèlement, l’enclave reste sur la liste des zones difficiles d’accès, au vu des restrictions imposées à l’accès humanitaire et à la liberté de circulation des civils. L’ONU estime qu’une zone est assiégée lorsqu’elle est encerclée par des acteurs armés, ce qui a pour effet d’empêcher à terme les malades et les blessés d’en sortir régulièrement et l’assistance humanitaire d’y entrer régulièrement. Sur les huit zones assiégées, cinq (correspondant à 95 % de l’ensemble des personnes assiégées) le sont par les forces gouvernementales, une (correspondant à 3 % de l’ensemble des personnes assiégées) l’est à la fois par les forces gouvernementales et les groupes d’opposition armés non étatiques et deux (correspondant à 2 % de l’ensemble des personnes assiégées) le sont par les groupes d’opposition armés non étatiques. Outre celles qui sont dans ces localités assiégées, on estime à quelque 1,9 million le nombre de personnes qui se trouvent dans des zones difficiles d’accès. Ce chiffre représente une baisse par rapport à l’estimation précédente de 2,49 millions, essentiellement en raison de l’amélioration de l’accès dans la province de Rif-Damas, notamment autour de Tell, de secteurs du nord-est de la Syrie, notamment en milieu rural aux alentours de la ville de Raqqa, et de certains sous-districts à Hassaké et Deïr el-Zor.

25. Dans le cadre du plan de convois interinstitutions des Nations Unies pour janvier et février 2018, l’accès a été demandé à 26 lieux, dans des zones assiégées et difficiles d’accès, afin d’atteindre au total 844 720 personnes. Les convois sont préparés pour des secteurs dont l’accès est limité, qui ont des besoins plurisectoriels, de façon que les Nations Unies puissent apporter un appui en fonction de cela. Un seul convoi interinstitutions est arrivé à destination à Nachabiyé (Ghouta orientale), ce qui a permis d’aider 7 200 personnes (voir tableau 1). Le nombre total de personnes qui ont bénéficié d’une assistance au titre du plan pour janvier-février était donc de 7 200, soit 0,8 % du nombre total de personnes pour lesquelles un accès avait été demandé initialement. Ce nombre ne comprend pas les convois transportant des fournitures, acheminées par d’autres acteurs humanitaires.

Tableau 1
Convois humanitaires interinstitutions au-delà des lignes de front (février 2018)

Date Lieu Objectif à atteindre (nombre de bénéficiaires) Nombre de bénéficiaires ayant effectivement reçu une aide Type d’assistance
14 février Nachabiyé 16 500 7 200 Multisectorielle

26. Des organismes ont continué de soumettre pour leur propre compte des demandes d’autorisation de convoi vers diverses localités du pays. Ces envois sont effectués par l’intermédiaire du programme ordinaire, dans des zones où l’accès est moins problématique. En février, le Programme alimentaire mondial (PAM) a présenté aux autorités syriennes 1 744 demandes officielles pour obtenir des lettres d’agrément en vue d’acheminer une aide alimentaire vers diverses localités dans tout le pays, qui ont toutes été approuvées. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a soumis 28 demandes en vue d’obtenir des lettres d’agrément pour le transport de produits de première nécessité et de trousses de subsistance, dont 22 ont été approuvées et 6 rejetées pour des raisons de sécurité.

Figure II
Pourcentage de la population ayant bénéficié d’une aide dans des zones assiégées grâce aux opérations humanitaires interinstitutions des Nations Unies menées dans des zones situées au-delà des lignes de front (par mois)

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27. Les partenaires des Nations Unies ont continué d’avoir du mal à intervenir dans la partie orientale du pays, notamment du fait de restrictions administratives, en attendant la sécurité des homologations pour les zones d’accès restreint, et de niveaux élevés de pollution liée aux risques d’explosifs. À la suite de la suspension des activités des organisations non gouvernementales en janvier 2018, en raison de restrictions imposées par les autorités nationales et locales, qui ont touché en tout 25 organisations non gouvernementales nationales, un accord a été conclu le 31 janvier pour permettre à l’ONU de renouer avec son programme ordinaire dans le nord est du pays et à certains partenaires humanitaires de reprendre leurs activités. L’accord n’est cependant valable que pour une période de deux mois et couvre un nombre limité de partenaires. Il est fondamental que tous les partenaires humanitaires soient autorisés à continuer de fournir une aide indispensable aux populations touchées dans les camps de déplacés et les communautés d’accueil sans restriction, notamment pour décourager tout facteur de répulsion qui contraindrait des personnes déplacées à rentrer chez elles, en l’absence de conditions sûres et durables. L’ONU a continué de collaborer avec l’administration locale et le gouverneur de Hassaké pour recenser une solution à long terme aux problèmes d’enregistrement des organisations non gouvernementales nationales et permettre la reprise totale et sans entrave des activités humanitaires dans le nord-est.

Figure III
Convois humanitaires interinstitutions au-delà de lignes de front en février 2018

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28. Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), des articles médicaux qui auraient permis d’administrer plus de 3 810 traitements et de sauver des vies ont été retirés des convois par les autorités syriennes. On trouvera dans le tableau 2 des détails concernant les traitements et les fournitures en question. Le plan de convois interinstitutions prévoyait l’acheminement d’autres fournitures médicales ; toutefois, seul un convoi interinstitutions a pu être acheminé en février.

Tableau 2
Fournitures médicales retirées des convois en février 2018

Lieu Nombre de traitements Types de fournitures
Nachabiyé 3 810 Seringues, cathéters IV, gants chirurgicaux stériles, anesthésiants, adrénaline, antiasthmatiques

Interventions humanitaires

29. Les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires sont venus en aide à des millions de personnes dans le besoin en faisant appel à tous les moyens d’accès possibles, notamment grâce au programme ordinaire depuis la République arabe syrienne, où l’aide humanitaire est acheminée à ceux qui en ont besoin, sans franchir les lignes de conflit ; aux convois qui franchissent les lignes de conflit pour ce faire ; et enfin à l’aide acheminée à travers la frontière aux personnes qui en ont besoin, depuis la Jordanie et la Turquie (voir tableaux 3 et 4). Outre les organismes des Nations Unies et leurs partenaires, les organisations non gouvernementales ont continué de fournir une assistance vitale aux personnes dans le besoin. Les autorités locales dans de nombreuses zones contrôlées par des groupes d’opposition armés non étatiques ont également continué d’assurer des services lorsque cela était possible.

Tableau 3
Personnes ayant reçu une aide des entités des Nations Unies ou d’autres organisations en février 2018 par tous les moyens disponibles

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30. L’acheminement de l’aide à travers la frontière depuis la Turquie et la Jordanie s’est poursuivi en application des résolutions 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016) et 2393 (2017) du Conseil de sécurité (voir fig. IV). Conformément à ces résolutions, les organismes des Nations Unies ont notifié à l’avance les autorités syriennes, en précisant quels étaient le contenu et la destination des cargaisons, ainsi que le nombre de bénéficiaires prévus.

31. Depuis le début des opérations transfrontières en juillet 2014, à la suite de l’adoption de la résolution 2165 (2014) du Conseil de sécurité, les organismes des Nations Unies ont effectué plus de 752 envois transfrontières en utilisant plus de 19 124 camions (13 037 par Bab el-Haoua et 1 941 via Bab el Salam depuis la Turquie, et 4 146 via Ramta depuis la Jordanie). Ces opérations viennent s’ajouter à l’aide fournie par les organisations non gouvernementales internationales et syriennes qui assurent des services à des millions d’autres personnes dans des pays voisins.

32. Les organismes des Nations Unies ont acheminé, avec leurs partenaires de réalisation, une aide alimentaire transfrontière à plus de 650 000 personnes depuis la Turquie et la Jordanie (voir tableau 4). Ils ont également fourni des produits sanitaires et médicaux et plus de 77 000 traitements par l’intermédiaire du mécanisme transfrontalier. Dans le nord de la République arabe syrienne, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a acheminé des équipements pour l’hiver, pour la protection de l’enfance, pour la nutrition, pour l’éducation et la santé, ainsi que des fournitures relatives à l’eau, l’assainissement et l’hygiène, par l’intermédiaire de quatre convois transfrontaliers. Des vêtements chauds et des couvertures ont été distribués respectivement à 5 000 et à 25 000 enfants. Le matériel de protection de l’enfance, notamment des mallettes de jeux, a été distribué à 40 500 enfants. Les rations alimentaires, qui comprenaient des biscuits à haute teneur énergétique et des micronutriments, ont été distribuées à 39 725 femmes et enfants. Le matériel éducatif, dont des cartables et des mallettes pédagogiques d’urgence, a été fourni à 50 500 enfants. Des fournitures sanitaires, y compris des médicaments et du matériel essentiels, ont été distribuées à 35 000 personnes, et du matériel relatif à l’eau, l’assainissement et l’hygiène, dont des trousses d’hygiène familiales et des comprimés de désinfection de l’eau, à 32 500 personnes. Dans les provinces de Deraa et Qouneïtra, des fournitures liées à l’eau et à l’assainissement et des produits nutritionnels ont été acheminés en deux fois. Des désinfectants pour l’eau et des produits nutritionnels ont été distribués à 475 000 personnes, dont des micronutriments et des biscuits à haute teneur énergétique à plus de 27 000 personnes.

33. De plus, l’OMS et l’UNICEF ont mené avec succès, en partenariat avec le Ministère de la santé syrien, dans le cadre de la deuxième phase de lutte contre la poliomyélite, une campagne d’administration du vaccin antipoliomyélitique inactivé dans les provinces de Damas et Hassaké ainsi que dans une partie de la province d’Alep et du district de Jaramana (province de Rif-Damas). En tout, 233 518 enfants âgés de 2 à 23 mois ont ainsi été vaccinés, soit 71 % du nombre d’enfants prévu, qui était de 330 000.

34. Le premier cycle du programme d’assistance en espèces pour 2018 a été lancé le 14 janvier par l’UNRWA, en vue d’atteindre jusqu’à 418 000 réfugiés de Palestine dans le besoin. En février, 186 167 bénéficiaires (52 405 familles) ont reçu deux mois d’assistance pécuniaire, soit 64 millions de dollars des États-Unis au total. L’Office a aussi entamé en janvier 2018 son premier cycle de distribution d’aide alimentaire pour les personnes en grande difficulté. En février, 4 378 personnes (1 440 familles) au total ont reçu 2 808 colis de nourriture.

35. Dans le cadre de son programme de préparation pour l’hiver, au 26 février, le HCR avait distribué plus de 1,7 million de produits de première nécessité pour l’hiver, dont des couvertures à indice thermique élevé, des bâches en plastique supplémentaires et des vêtements chauds fournis à plus d’un million d’habitants des provinces d’Alep, Damas, Deïr el Zor, Deraa, Hama, Hassaké, Homs, Lattaquié, Qouneïtra, Raqqa, Rif-Damas, Soueïda et Tartous. Le HCR et ses partenaires ont aussi continué de chercher à mieux répondre aux besoins des déplacés, des rapatriés et des autres groupes de population touchés par le conflit. À cette fin, les 4 088 interventions de protection menées ont permis d’aider 65 871 personnes, dont 54 261 grâce à des activités de protection générale, 1 527 à des activités de protection de l’enfance et 10 083 à plus de 400 campagnes de sensibilisation sur la prévention de la violence sexuelle et sexiste et des interventions menées dans 12 provinces. Le Fonds des Nations Unies pour la population a aidé 294 723 personnes en menant des activités concernant la santé de la procréation et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

36. Au cours de la période considérée, le Mécanisme de surveillance de l’aide humanitaire en République arabe syrienne a poursuivi ses activités et contrôlé 499 camions composant les 17 convois acheminés par six entités des Nations Unies, confirmé le caractère humanitaire de chacun et informé les autorités syriennes de chaque expédition. Les organismes des Nations Unies donnent au Gouvernement syrien un préavis de 48 heures avant tout envoi. Leurs partenaires assurant la fourniture de l’aide veillent à ce que, une fois dans le pays, les cargaisons arrivent aux entrepôts. Des sociétés tierces indépendantes engagées par l’ONU vérifient l’aide arrivant aux entrepôts des organisations non gouvernementales et supervisent également la distribution et la fourniture de services au titre de l’assistance. Le Mécanisme a continué de bénéficier d’une excellente coopération de la part des Gouvernements jordanien et turc.

Figure IV
Nombre de personnes ayant bénéficié d’une aide des entités des Nations Unies et de leurs partenaires grâce à des livraisons transfrontières, par type d’aide, en février 2018

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Tableau 4
Nombre de bénéficiaires de livraisons transfrontières par secteur et par district, février 2018

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37. La Fédération de Russie a adressé à l’ONU des bulletins établis par le Centre pour la réconciliation des parties belligérantes sur le territoire de la République arabe syrienne, qui comprenaient des informations sur l’aide humanitaire bilatérale fournie ; d’autres États Membres ont également continué de lui apporter une aide bilatérale et d’autres formes d’assistance humanitaire. Visas et enregistrement

38. En tout, 80 nouvelles demandes de visa ont été présentées par des organismes des Nations Unies au Gouvernement syrien : 50 ont été approuvées, 28 sont toujours en attente et 2 ont été rejetées. Parmi les 80 nouvelles demandes présentées en décembre 2017 et en janvier 2018, 56 ont été approuvées en février et 24 sont en instance. Sur les 55 demandes de renouvellement de visas présentées en février, 35 ont été approuvées et 20 sont encore en cours d’examen. Par ailleurs, 30 autres demandes de renouvellement de visa présentées en janvier ont été approuvées en février. Un bon nombre de fonctionnaires d’organismes des Nations Unies en République arabe syrienne ne sont pas en poste ou ne peuvent être remplacés pour cause de non délivrance de visas pendant des mois malgré les demandes qui ont été officiellement présentées.

39. En tout, 23 organisations non gouvernementales internationales sont enregistrées auprès des autorités pour exercer leurs activités dans le pays.

Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et des locaux des organismes humanitaires

40. Les interventions des organismes, fonds et programmes des Nations Unies se déroulent dans des zones touchées par des affrontements fréquents entre les belligérants, des frappes aériennes, des échanges réguliers de tirs d’artillerie indirects et des attaques asymétriques. De plus, en raison des conflits armés, les zones où sont menées ces interventions sont très contaminées par des explosifs, ce qui rend la conduite d’activités particulièrement risquée. Le 12 février, un obus de mortier est tombé sur le centre de distribution Zahira de l’UNRWA à Damas et a causé des dégâts mineurs.

41. Depuis le début du conflit, plusieurs dizaines d’agents de l’aide humanitaire ont été tués, parmi lesquels 22 fonctionnaires de l’ONU ou d’organismes des Nations Unies (dont 18 de l’UNRWA), 66 membres du personnel ou volontaires du Croissant Rouge arabe syrien et 8 membres du personnel ou volontaires de la Société du Croissant Rouge palestinien. Par ailleurs, de nombreux membres du personnel d’organisations non gouvernementales internationales ou nationales auraient également été tués.

42. En tout, 27 fonctionnaires d’organismes et programmes des Nations Unies (1 agent du Programme des Nations Unies pour le développement et 26 agents de l’UNRWA) sont détenus ou portés disparus.

III. Observations

43. Je me félicite de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2401 (2018). S’il est vrai que le conflit a diminué d’intensité dans certaines zones, les combats n’ont pas cessé pour autant. Dans la Ghouta orientale en particulier, les frappes aériennes, les pilonnages et les offensives sur le terrain se sont multipliés depuis l’adoption de la résolution et ont fait des centaines de morts parmi les civils.

44. Cette escalade militaire, qui s’accompagne d’un nombre toujours plus grand de morts et de destructions sur l’ensemble du territoire syrien, est une évolution alarmante, après des mois d’action diplomatique de la part des États Membres et des parties au conflit, d’autant plus que ce sont les civils qui en subissent les conséquences effroyables à long terme. Je rappelle à toutes les parties les obligations et les responsabilités que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme : elles doivent respecter les populations et les infrastructures civiles à tout moment et veiller en permanence à les protéger contre tout préjudice. Elles doivent également évacuer les blessés et les malades, en prendre soin, et respecter et protéger les membres du personnel et les installations de santé. La lutte contre les groupes terroristes désignés par le Conseil de sécurité ne peut supplanter ces obligations.

45. Amener les auteurs de violations graves à répondre de leurs actes est non seulement une obligation au regard du droit international, mais un élément clef en vue de l’instauration d’une paix durable en République arabe syrienne. Je demande une nouvelle fois que la Cour pénale internationale soit saisie de la situation dans le pays. J’invite également toutes les parties au conflit, les États Membres, la société civile et le système des Nations Unies dans son ensemble à coopérer pleinement avec le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables.

46. Les organismes des Nations Unies et leurs partenaires de réalisation s’emploient à venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin, notamment aux 5,6 millions de personnes qui sont dans la plus grande détresse. Une démarche impartiale axée sur les besoins a été suivie jusqu’à présent, et les organismes des Nations Unies continuent donc de chercher à fournir de l’aide et des services à des millions de personnes, où qu’elles soient, dans le respect des principes établis.

47. Mon Envoyé spécial œuvre résolument à l’application de la résolution 2254 (2015) et à la recherche d’une solution politique à ce conflit abominable, qui entame malheureusement sa huitième année en mars. Je demande à tous les États Membres de continuer de soutenir ses activités, notamment en poursuivant le dialogue avec les parties à la négociation, afin de les engager à participer de façon constructive aux pourparlers intersyriens organisés à Genève sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, et d’appuyer la création d’un comité constitutionnel. À cette fin, je continue d’apporter à mon Envoyé spécial mon soutien sans réserve.

48. Notre objectif commun devrait être d’atténuer les souffrances du peuple syrien et d’y mettre un terme. Ses besoins immédiats ont été clairement énoncés et confirmés dans la résolution 2401 (2018). Les civils souhaitent la cessation des combats, ils aspirent à une protection, à un accès aux biens et aux services de base, à une aide humanitaire et à la levée des sièges. Les parties au conflit doivent donner la priorité aux mesures politiques visant à mettre fin à la guerre et redoubler d’efforts à cet égard. Si tous ces aspects sont abordés conjointement, nous serons en mesure d’alléger les souffrances du peuple syrien, d’y mettre réellement un terme et d’instaurer une paix durable dans le pays.

Annexe

Attaques contre des civils enregistrées par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en février 2018 [1]

Provinces de Damas et de Rif-Damas

- Le 2 février, des frappes terrestres contre des quartiers résidentiels de Hamouriyé, tenus par l’opposition, auraient blessé un garçon. Le même jour, deux frappes contre des quartiers résidentiels auraient fait parmi les civils 3 morts et 20 blessés, dont 5 enfants.
- Le 4 février, des frappes terrestres contre un quartier résidentiel de Douma, tenu par l’opposition, auraient fait parmi les civils 6 morts, dont 2 femmes et 2 garçons, et 30 blessés, dont 1 femme, décédée le lendemain.
- Le 5 février, une frappe aérienne contre un quartier résidentiel de Hazzé, tenu par l’opposition, aurait fait parmi les civils six morts, dont deux filles et un ambulancier.
- Le 5 février, des frappes aériennes et terrestres contre des quartiers résidentiels d’Irbin, tenus par l’opposition, auraient fait parmi les civils cinq morts, dont une femme et deux filles.
- Le 5 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Beit Sioua, tenu par l’opposition, auraient fait parmi les civils 10 morts, dont 2 femmes et 2 garçons.
- Le 6 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Hamouriyé auraient fait parmi les civils 4 morts, dont 1 femme et 1 enfant, et au moins 20 blessés.
- Le 6 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Saqba, tenu par l’opposition, auraient endommagé plusieurs immeubles résidentiels et fait parmi les civils 3 morts et au moins 15 blessés, dont des femmes et des enfants.
- Le 6 février, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Kafr Batna, tenus par l’opposition, auraient fait parmi les civils 6 morts, dont 1 enfant, et au moins 50 blessés, tandis qu’une frappe aérienne contre un immeuble qui abritait une crèche aurait entraîné des destructions partielles.
- Le 6 février, des frappes aériennes contre deux installations médicales à Kafr Batna auraient endommagé la section des soins pour malades mentaux d’une antenne médicale et touché un dispensaire, sans faire de victime.
- Le 6 février, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels d’Irbin auraient fait parmi les civils 12 morts, dont 1 infirmier, 3 femmes et 4 garçons, et au moins 50 blessés. Parmi les morts se trouvaient six membres d’une même famille, qui auraient été tués dans l’effondrement de leur immeuble.
- Le 6 février, des frappes aériennes et terrestres contre un quartier résidentiel de Zamalka, tenu par l’opposition, auraient fait parmi les civils quatre morts, dont une femme et une fille.
- Le 6 février, des frappes aériennes contre une installation médicale d’un quartier résidentiel de Harasta, tenu par l’opposition, auraient tué le fils d’un agent humanitaire et fait parmi les civils sept blessés, dont un autre agent humanitaire.
- Le 6 février, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Douma auraient fait parmi les civils au moins 31 morts, dont 12 femmes et 4 garçons, et plus de 100 blessés, dont 37 enfants et 27 femmes. Des frappes terrestres auraient blessé deux bénévoles qui secouraient des civils.
- Le 6 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel se trouvant près de Mdeïra, tenu par l’opposition, auraient fait parmi les civils 3 morts, dont 2 femmes, et au moins 25 blessés ; une école du secteur, vide au moment des frappes, a également été touchée.
- Le 6 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Misraba auraient fait parmi les civils 5 morts, dont 2 femmes et 2 garçons, et au moins 40 blessés.
- Le 6 février, des frappes aériennes contre le quartier de Homsi à Jaramana, tenu par les forces gouvernementales, auraient fait parmi les civils deux morts, dont deux garçons, et quatre blessés, dont une femme.
- Le 6 février, des frappes aériennes ont touché le périmètre de la gare routière du quartier de Bab Touma, tenu par les forces gouvernementales, dans la vieille ville de Damas, et auraient fait parmi les civils sept morts, dont un adolescent.
- Le 7 février, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Hamouriyé auraient fait parmi les civils 9 morts, dont 4 garçons, 2 filles et 2 femmes, et au moins 25 blessés, dont des femmes et des enfants.
- Le 7 février, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Beit Sioua auraient fait 10 morts, dont 1 homme, ses 2 fils, 1 autre garçon et 2 filles, et au moins 15 blessés, dont 3 femmes et 3 enfants.
- Le 7 février, des frappes aériennes et terrestres contre des quartiers résidentiels de Douma auraient fait parmi les civils au moins 19 morts, dont 5 femmes et 3 garçons, et au moins 30 blessés.
- Le 8 février, des frappes terrestres contre la rue Faïsal du quartier d’Amara à Damas, tenu par les forces gouvernementales, auraient tué un civil.
- Le 8 février, des frappes terrestres contre un quartier résidentiel de la banlieue Assad à Rif-Damas, tenue par les forces gouvernementales, auraient fait parmi les civils deux morts et sept blessés, dont trois femmes.
- Le 8 février, une frappe aérienne contre un quartier résidentiel de Hamouriyé aurait fait 6 morts, dont 1 garçon, et au moins 17 blessés.
- Le 8 février, une série de frappes aériennes contre des quartiers résidentiels d’Irbin auraient entraîné l’effondrement de plusieurs immeubles résidentiels, dans les sous-sols desquels des civils avaient cherché refuge. Les frappes auraient fait parmi les civils 26 morts, dont 2 femmes, 8 garçons, 2 filles et 1 travailleur humanitaire, et au moins 115 blessés. Des frappes terrestres ont également été signalées contre des quartiers résidentiels.
- Le 8 février, des frappes aériennes suivies de frappes terrestres contre des quartiers résidentiels de Jisreïn, tenus par l’opposition, auraient fait 16 morts, dont 5 femmes, 2 garçons et 1 fille, et au moins 25 blessés.
- Le 8 février, des frappes aériennes et terrestres contre des quartiers résidentiels de Douma auraient fait parmi les civils 5 morts, dont 1 femme et 1 fille, et au moins 30 blessés.
- Le 8 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Saqba auraient fait parmi les civils 3 morts, dont 1 femme et 2 garçons, et au moins 12 blessés.
- Le 8 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Harasta auraient touché le périmètre d’une école et tué un enseignant et un élève adulte, qui quittaient les lieux.
- Le 9 février, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels d’Irbin auraient fait parmi les civils sept morts et sept blessés, dont une femme et plusieurs enfants.
- Le 9 février, des frappes aériennes contre des quartier résidentiels de Douma auraient fait parmi les civils 5 morts, dont 2 filles, et au moins 50 blessés.
- Le 9 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Harasta auraient fait parmi les civils six morts, dont un garçon et une fille, et au moins six blessés.
- Le 9 février, des frappes terrestres contre le quartier résidentiel de Warwar, au nord de Damas, tenu par les forces gouvernementales, ont touché un immeuble et déclenché un incendie, qui aurait fait deux morts et quatre blessés.
- Le 19 février, des frappes aériennes et terrestres contre une ferme située dans la zone semi-rurale d’Outaya, tenue par l’opposition, auraient fait parmi les civils six morts, dont une mère, son fils et ses trois filles.
- Le 19 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Jisreïn auraient fait quatre morts parmi les civils.
- Le 19 février, plusieurs frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Hamouriyé auraient fait parmi les civils 20 morts, dont 2 femmes, 2 garçons et 1 fille, et au moins 35 blessés. Des frappes terrestres auraient touché le secteur avant et après les incidents.
- Le 19 février, plusieurs frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Saqba auraient fait parmi les civils 13 morts, dont 2 femmes et 1 fille, et 45 blessés.
- Le 19 février, deux frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Kafr Batna auraient fait parmi les civils 2 morts, dont 1 femme, et au moins 30 blessés.
- Le 19 février, plusieurs frappes aériennes et terrestres contre des quartiers résidentiels de Misraba auraient fait parmi les civils 10 morts, dont 1 femme, 1 garçon et 2 filles.
- Le 19 février, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Douma auraient tué 2 filles et 1 garçon, et fait au moins 20 blessés.
- Le 19 février, plusieurs frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Hazzé auraient fait parmi les civils 7 morts, dont 5 femmes et 1 enfant, et au moins 30 blessés.
- Dans la soirée du 19 février, plusieurs installations médicales situées dans des quartiers résidentiels auraient été touchées et partiellement ou totalement détruites à la suite de frappes aériennes, dont l’hôpital Hayat situé dans un quartier résidentiel de Hazzé, la clinique obstétrique et une antenne médicale de Saqba et un hôpital situé dans une zone semi-rurale à Marj : un médecin aurait été tué et au moins un patient blessé.
- Le 20 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Beit Sioua auraient fait parmi les civils 22 morts, dont 8 femmes, 7 enfants et 1 secouriste.
- Le 20 février, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Hamouriyé auraient fait parmi les civils 5 morts, dont 1 femme, 1 humanitaire et 1 journaliste, et au moins 15 blessés.
- Le 20 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel d’Irbin auraient fait parmi les civils sept morts, dont deux garçons et deux filles.
- Le 20 février, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Saqba auraient fait parmi les civils 10 morts, dont 1 femme, 3 filles et 1 travailleur médical, et au moins 25 blessés.
- Le 20 février, des frappes terrestres ont touché le périmètre de la place présidentielle de Jarmana (Rif-Damas), tenue par les forces gouvernementales, faisant parmi les civils 2 morts, dont 1 femme, et au moins 12 blessés.
- Le 20 février, des frappes terrestres près de la place des Abbassides à Damas, tenue par les forces gouvernementales, auraient tué une civile.
- Le 20 février, des frappes terrestres ont touché le périmètre d’une école située dans le quartier Chaalan à Damas, tenu par les forces gouvernementales, faisant trois morts parmi les enfants.
- Le 20 février, des frappes contre le secteur du Musée national à Damas, tenu par les forces gouvernementales, auraient fait parmi les civils deux morts, dont un chauffeur de taxi, et cinq blessés.
- Le 25 février, des frappes aériennes contre un hôpital de Saqba (doté d’un bloc chirurgical et de services pédiatriques) auraient mis le bâtiment hors service et détruit une partie des stocks de médicaments restants.
- Le 25 février, des frappes aériennes et terrestres contre la localité de Chafouniyé, tenue par l’opposition, auraient libéré des agents toxiques, d’après des rapports reçus par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), et fait parmi les civils plusieurs morts, dont six enfants, en détresse respiratoire, dont l’un est décédé le jour même et un autre quatre jours plus tard.
- Le 26 février, des frappes aériennes contre le quartier résidentiel de Douma auraient touché un immeuble qui s’est effondré, faisant parmi les civils 13 morts, dont 4 femmes, 6 filles et 1 garçon, qui s’étaient réfugiés au sous sol.
- Le 26 février, des frappes aériennes auraient touché l’immeuble du Conseil local de Chafouniyé, tenu par l’opposition, faisant parmi les civils six morts se trouvant au sous-sol, dont le président et deux membres. D’après des sources locales, des armes incendiaires auraient été utilisées au cours des frappes.

Province d’Alep

- Le 1er février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel du village d’Abad tenu par l’opposition, au sud de la province, auraient fait parmi les civils six morts, dont une femme et trois enfants.
- Le 2 février, des frappes aériennes ont touché le périmètre d’un camp de déplacés près du village de Tell Hadiyé, près d’un territoire tenu par l’opposition, et fait parmi les civils sept morts, dont deux femmes et un enfant.
- Le 19 février, à la suite de frappes terrestres contre une zone d’habitation du village de Bassouta, dans le district de Chiraoua, au sud d’Afrin, une fille de 13 ans a été tuée et au moins sept autres enfants d’une même famille, âgés de 7 à 14 ans, ont été blessés.
- Le 21 février, des frappes terrestres ont touché la rue Rangeen, au centre de la ville d’Afrin, et auraient endommagé des infrastructures civiles, dont l’immeuble qui abritait l’association Malak, qui vient en aide aux enfants handicapés et orphelins. Deux garçons se trouvant à l’intérieur ont été légèrement blessés par les éclats de verre. L’Association hébergeait 12 enfants et sept membres du personnel qui ont été réinstallés dans un autre immeuble de la ville.
- Le 27 février, des frappes aériennes ont touché une voiture qui circulait dans le village de Yalanqouz dans le district de Jindeiris. Le conducteur qui raccompagnait sa mère à son domicile a été tué. Ils s’étaient réfugiés dans la ville d’Afrin, à la suite des combats.

Provinces d’Edleb et de Hama

- Le 4 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de Kafr Noubl tenu par l’opposition dans le district de Maarret en-Nouman auraient fait parmi les civils 9 morts, dont 2 femmes et 3 garçons (plusieurs d’une même famille), et au moins 20 blessés.
- Le 4 février, des frappes aériennes contre un grand hôpital de Maarret el Nouman, tenu par l’opposition, auraient fait des dégâts matériels considérables et au moins cinq blessés parmi des nouveau-nés ainsi que parmi des adultes (dont certains touchés lors de combats antérieurs), qui ont présenté des symptômes d’asphyxie. Certains ont dû être évacués vers des habitations se trouvant à proximité ou vers l’hôpital de Kafr Noubl.
- Le 4 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel tenu par l’opposition dans la partie est de la ville de Saraqeb auraient fait parmi les civils 11 morts, dont 3 secouristes. Le HCDH s’est entretenu avec une source médicale qui avait traité les blessés au cours des frappes, d’après laquelle les victimes présentaient des signes d’asphyxie, de brûlure et de fébrilité, ce qui serait conforme à une exposition à des agents toxiques.
- Le 4 février, des frappes aériennes contre un immeuble du quartier résidentiel de Wadi al-Nassim, tenu par l’opposition, dans le sud-est de la ville d’Edleb, auraient fait parmi les civils 12 morts dont 4 femmes, 4 filles et 1 nourrisson d’un mois, et au moins 21 blessés, dont 5 femmes et 4 enfants.
- Le 5 février, des frappes aériennes contre un hôpital chirurgical de Kafr Noubl auraient fait des dégâts matériels considérables, y compris dans la salle des urgences et les chambres des patients, et détruit une ambulance stationnée devant le bâtiment. Les patients, dont certains avaient été évacués d’un hôpital touché la veille, ont dû être évacués à nouveau.
- Le 5 février, des frappes aériennes contre un centre de soins primaires dans le village de Mardikh (sous-district de Saraqeb), tenu par l’opposition, auraient fait des dégâts matériels considérables, le mettant hors service. Le même jour, des frappes aériennes contre un dépôt de sang dans la ville de Saraqeb auraient fait de nouveaux dégâts matériels. L’installation avait déjà été touchée le 18 janvier et n’était plus opérationnelle.
- Le 6 février, des frappes terrestres contre le camp de déplacés de Bayan dans la localité d’Atmé, tenue par l’opposition, près de la frontière syro-turque et de la ville d’Afrin, auraient tué une fille de huit ans, originaire de Raqqa, et fait parmi les civils sept blessés, dont deux filles, un garçon et deux femmes.
- Le 7 février, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de l’ouest de la ville de Maarret el-Nouman auraient fait parmi les civils 12 morts, dont 1 femme, et au moins 10 blessés.
- Le 8 février, des frappes aériennes contre un centre de soins primaires du village de Mechmechan tenu par l’opposition et une école à proximité, dans l’est de Jisr el Choughour, auraient fait parmi les civils 8 morts, dont 2 femmes et 4 enfants, et 15 blessés, dont 3 secouristes. Les frappes auraient détruit l’école et mis l’installation médicale hors service.
- Le 8 février, des frappes aériennes contre une zone d’habitation du village de Kafr Sejné (Khan Cheïkhoun), tenu par l’opposition, auraient fait deux morts, une femme et son enfant, et au moins huit blessés, dont six enfants.
- Le 8 février, des frappes aériennes contre un centre de secours de la ville de Khan Cheïkhoun auraient fait trois morts et quatre blessés parmi les secouristes. L’installation a subi des dégâts matériels. Un hôpital à proximité, qui aurait été mis hors service par une frappe antérieure, aurait subi de nouveaux dégâts pendant l’attaque au cours de laquelle un vigile aurait été tué.
- Le 9 février, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de la localité de Hass, à Kafr Noubl, auraient fait parmi les civils 15 morts, dont 8 femmes, 2 garçons et 1 fille, et au moins 22 blessés.

Provinces de Homs et de Hama
- Le 1er février, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Kafr Nboudé, tenus par l’opposition, auraient fait parmi les civils 5 morts, dont 2 femmes, et au moins 10 blessés.
- Le 6 février, des frappes terrestres contre des quartiers résidentiels du village de Smaalil (district de Houlé), tenu par l’opposition, auraient tué deux hommes.
- Le 9 février, des frappes terrestres contre des quartiers résidentiels de la ville de Latamné auraient blessé deux civiles.
- Le 16 février, des frappes terrestres contre les quartiers résidentiels de Ghanto, (région de Houlé), tenus par l’opposition, auraient fait au moins cinq blessés parmi les civils, dont une femme et deux enfants.
- Le 18 février, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels du village de Latmin (Latamné), tenu par l’opposition, auraient tué un couple et blessé au moins trois autres civils.
- Le 20 février, des frappes terrestres contre une zone d’habitation du village de Zaka (Latamné), tenu par l’opposition, auraient tué un garçon de six ans.

Province de Deïr el-Zor

- Le 3 février, des frappes aériennes contre une école du village de Bahra, tenu par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) dans la partie est de la province de Deïr el-Zor, auraient fait parmi les civils au moins 40 morts, dont 12 femmes et 19 enfants, en majorité des déplacés de la ville de Sfiré dans la partie est de la province d’Alep.
- Le 10 février, deux enfants auraient été tués à la suite de l’explosion d’engins dans le quartier de Jbeïlé (ville de Deïr el-Zor), tenu par l’EIIL.
- Le 17 février, une fille et un garçon auraient été tués à la suite de l’explosion d’engins dans le quartier de Haoui (ville d’Abou Hamam), tenu par l’EIIL, dans la partie est de Deïr el-Zor.
- Le 20 février, des frappes aériennes contre les quartiers résidentiels de la ville de Hajin (partie est de Deïr el-Zor), tenus par l’EIIL, auraient fait parmi les civils au moins 16 morts, dont 6 femmes et 5 enfants de deux familles.
- Le 23 février, trois enfants auraient été tués à la suite de l’explosion d’engins à leur domicile dans la ville de Bahra, dans la partie est de Deïr el-Zor.
- Le 25 février, des frappes aériennes contre un rassemblement de déplacés à Zahrat Allouni entre les localités de Soussé et de Chaafé, dans la partie est de Deïr el-Zor, auraient fait au moins 11 morts parmi les civils, majoritairement des déplacés de la ville de Baghouz, dans la partie est de Deïr el-Zor.

Provinces de Raqqa et de Hassaké

- Le 15 février, un civil aurait été tué à son domicile dans la ville de Raqqa à la suite de l’explosion d’engins.
- Le 15 février, les forces kurdes ont mené un raid dans le quartier de Nachoua dans la ville de Hassaké et auraient capturé trois civils à leur domicile à des fins de recrutement militaire.
- Le 16 février, deux enfants auraient été tués à la suite de l’explosion d’engins dans le quartier de la mosquée Nawawi de la ville de Raqqa.
- La nuit du 18 février, au moins neuf hommes auraient été capturés à leur domicile par les forces kurdes dans le quartier de Ghoueïran, dans la ville de Hassaké. On ignore tout de leur sort.

Référence : Onu S/2018/243

[1] Conformément à la résolution 2258 (2015) du Conseil de sécurité, la présente description des faits nouveaux survenus sur le terrain et des attaques enregistrées et confirmées par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au cours de la période considérée dans le rapport concerne l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil par toutes les parties en République arabe syrienne. Les renseignements sont fournis sans préjudice des travaux du Groupe de travail sur le cessez-le-feu du Groupe international de soutien pour la Syrie. Ils ne constituent pas une liste exhaustive des violations du droit international humanitaire ni des violations et atteintes au droit international des droits de l’homme survenues en République arabe syrienne pendant la période visée par le présent rapport.

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