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L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni souhaitent porter à l’attention du Conseil de sécurité les activités menées récemment par la République islamique d’Iran qui sont incompatibles avec les dispositions du paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015).

Comme le Conseil le sait, aux termes du paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015),

[l]’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, jusqu’au huitième anniversaire de la date d’adoption du Plan d’action global commun ou jusqu’à la date de la présentation par l’Agence internationale de l’énergie atomique d’un rapport confirmant la Conclusion élargie, si elle est antérieure.

L’expression « missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires » figurant au paragraphe 3 englobe les systèmes relevant de la catégorie I du Régime de contrôle de la technologie des missiles. Par définition, ces systèmes peuvent transporter une charge utile d’au moins 500 kilogrammes sur une portée d’au moins 300 kilomètres et sont donc capables de transporter des armes nucléaires.

Le 15 janvier 2019, l’Iran a procédé au troisième essai en vol de son lanceur de satellites Simorgh. Le Gouvernement iranien a déclaré que le lanceur n’avait pas réussi à mettre un satellite en orbite en raison d’une avarie de son dernier étage, qui sert à ajuster la position du satellite en orbite. Or, si le lancement a échoué, l’essai a permis de prouver le fonctionnement des systèmes de propulsion des premier et deuxième étages du lanceur, qui reposent sur des technologies servant également au programme de missiles balistiques iranien. Il est à noter que le premier étage du lanceur est constitué d’un faisceau de quatre moteurs de missiles balistiques Chahab-3 de moyenne portée et que le deuxième étage utilise la technologie du missile balistique Khorramchahr, de moyenne portée. Le Chahab-3 et le Khorramchahr correspondent aux critères qui définissent les systèmes de missiles relevant de la catégorie I du Régime de contrôle de la technologie des missiles et sont donc capables de transporter des armes nucléaires.

En outre, les technologies nécessaires à la conception, à la fabrication et au lancement d’un lanceur de satellites sont étroitement liées à celles qui servent à la mise au point d’un missile balistique de longue portée ou d’un missile balistique intercontinental. Les lancements de lanceurs de satellites effectués permettent à l’Iran de disposer de résultats empiriques qu’il peut mettre à profit pour optimiser ses capacités de mise au point de ces systèmes de missiles.

En conséquence, nous estimons, une fois de plus, que le programme de mise au point de missiles balistiques mené par l’Iran reste incompatible avec les dispositions du paragraphe 3 de l’annexe B de la résolution 2231 (2015). L’activité de l’Iran dans le domaine balistique, notamment ce lancement du lanceur de satellites Simorgh, constitue une importante source de préoccupation, en raison de l’effet déstabilisant qu’elle a sur la région et sur l’accroissement des tensions.

Nous voulons croire que ces informations seront utiles au Conseil de sécurité pour promouvoir l’application de la résolution 2231 (2015) par tous les États. Nous prions donc le Secrétaire général, eu égard aux demandes qui lui sont adressées dans la résolution 2231 (2015), de rendre compte intégralement et en détail, dans son prochain rapport, des activités liées aux missiles balistiques que mène la République islamique d’Iran et qui sont incompatibles avec la résolution 2231 (2015).

Source : Onu S/2019/177