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Projet de résolution de l’Allemagne, de la Belgique et du Koweït sur la Syrie

| New York (États-Unis)
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Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2235 (2015), 2249 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015), 2268 (2016), 2286 (2016), 2332 (2016), 2336 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018) et 2449 (2018) et les déclarations de sa présidence des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et 17 août 2015 (S/PRST/2015/15),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Se disant à nouveau profondément affligé par la persistance de la situation humanitaire effroyable que connaît la Syrie, et par le fait que le nombre de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire d’urgence atteint 11,7 millions, dont 6,2 millions sont des déplacés,

Réaffirmant qu’il n’y a pas de solution militaire au conflit syrien, exprimant son indignation devant l’escalade de la violence, qui a atteint un niveau inacceptable dans la province d’Edleb et dans ses environs, et en particulier devant les attaques lancées sans discernement dans des zones densément peuplées, notamment l’intensification des bombardements aériens, l’emploi de barils d’explosifs et les nombreux tirs d’artillerie, et se déclarant vivement préoccupé par le risque de voir la situation humanitaire continuer à se dégrader si l’escalade militaire devait se poursuivre dans le nord-ouest de la Syrie, dont la population civile est estimée à trois millions de personnes, parmi lesquelles plus d’un million d’enfants, tout en notant que presque la moitié des civils de la province d’Edleb sont des déplacés,

Se déclarant gravement préoccupé par la présence dans la province d’Edleb de groupes terroristes, qu’il a désignés comme tels, et par les activités qu’ils y mènent,

Condamnant les attaques lancées contre des civils, des installations civiles et des installations médicales, y compris les structures figurant sur la liste de déconfliction et celles appuyées par l’ONU dans le secteur, attaques qui aggravent encore les souffrances endurées et provoquent de nombreux déplacements de populations, et rappelant à cet égard les obligations qu’imposent à toutes les parties le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ainsi que toutes ses résolutions pertinentes, notamment celle de mettre fin aux attaques visant des civils, des installations civiles et des installations médicales, ainsi qu’aux attaques contre les écoles, soulignant qu’il faut mettre fin à l’impunité des auteurs de violations du droit international humanitaire et des auteurs de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, et réaffirmant que ceux qui ont commis de telles violations ou atteintes en Syrie ou en sont responsables de quelque manière que ce soit doivent être traduits en justice,

Réaffirmant que les États Membres doivent veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à toutes les obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire, tout en réaffirmant sa volonté de faire face à la menace, sous tous ses aspects, que constituent l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et le Front el Nosra et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, ainsi que les autres groupes terroristes qu’il a désignés comme tels,

Se disant à nouveau profondément préoccupé par le fait que l’aide humanitaire ne peut toujours pas être acheminée dans diverses régions du pays, et rappelant à cet égard sa résolution 2449 (2018), dans laquelle il a exigé que toutes les parties accordent aux convois humanitaires des entités des Nations Unies et de leurs partenaires d’exécution, notamment ceux qui transportent des fournitures médicales et chirurgicales, un accès sûr, durable et sans entrave à toutes les zones et populations recensées dans le cadre de l’évaluation des besoins réalisée par les entités des Nations Unies dans toutes les régions de la Syrie, rappelant que toutes les parties ont l’obligation de respecter les dispositions pertinentes du droit international humanitaire, rappelant les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence, soulignant qu’il importe, dans le cadre de l’aide humanitaire, de défendre les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, et rappelant qu’il importe également que les convois humanitaires parviennent à leurs destinataires,

Mettant l’accent sur l’importance de la désescalade, du respect des accords de cessez-le-feu et de l’application pleine et entière des résolutions 2254 (2015), 2268 (2016) et 2401 (2018) pour avancer sur la voie d’un cessez-le-feu global s’étendant à toutes les régions de la Syrie, et soulignant que toutes les parties doivent respecter les engagements qu’elles ont pris dans le cadre des accords de cessez-le-feu existants et que la fourniture d’une aide humanitaire, indispensable à la survie de la population civile, doit faire partie de ces efforts, conformément au droit international humanitaire,

Prenant note du mémorandum d’accord conclu entre la Fédération de Russie et la Turquie le 17 septembre 2018, qui figure dans le document publié sous la cote S/2018/852 ;

Exprimant son indignation devant le fait que ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2254 (2015), 2258 (2015), 2268 (2016), 2332 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018) et 2449 (2018) ne sont toujours pas pleinement appliquées, et rappelant qu’il a exigé, dans sa résolution 2401 (2018), que toutes les parties cessent les hostilités sans délai,

Considérant que la situation humanitaire catastrophique qui règne en Syrie continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région,

Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,

1. Décide que, pour éviter une nouvelle détérioration de la situation humanitaire déjà catastrophique qui règne dans la province d’Edleb, toutes les parties devront cesser immédiatement les hostilités le 21 septembre 2019 à midi heure de Damas ;

2. Exige des États Membres qu’ils fassent en sorte que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme, y compris dans la province d’Edleb, soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, souligne que les opérations antiterroristes ne dispensent pas les parties aux conflits armés des obligations que leur impose le droit international, notamment celle de distinguer entre combattants et civils, demande instamment à toutes les parties d’appliquer les principes de discrimination et de proportionnalité et l’obligation de prendre toutes les précautions possibles pour éviter ou, en tout état de cause, réduire au minimum les dommages causés aux civils ou aux biens de caractère civil, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte immédiatement de toute violation du droit international humanitaire ;

3. Demande une nouvelle fois, en particulier aux autorités syriennes, que toutes les parties s’acquittent sans délai des obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, le cas échéant, et le droit international humanitaire, notamment en ce qui concerne le respect et la protection des civils, en particulier qu’elles mettent fin immédiatement à tous les bombardements aériens aveugles causant des victimes civiles, prennent toutes les précautions possibles pour éviter ou, en tout état de cause, réduire au minimum les dommages causés aux civils, notamment aux enfants, et aux biens de caractère civil, et garantissent le respect et la protection de l’ensemble du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales ;

4. Exige l’application intégrale et immédiate de l’ensemble des dispositions de toutes ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2254 (2015), 2258 (2015), 2332 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018) et 2449 (2018), réaffirme que certaines des violations et atteintes commises en Syrie pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et souligne que les auteurs de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme doivent être tenus responsables de leurs actes ;

5. Demande à toutes les parties de respecter et d’honorer les engagements qu’elles ont pris au titre des accords de cessez-le-feu conclus antérieurement, y compris l’application intégrale des résolutions 2254 (2015), 2268 (2016) et 2401 (2018), demande à tous les États Membres d’user de leur influence auprès des parties pour assurer la mise en œuvre d’un accord de cessation des hostilités et le respect des engagements existants et d’appuyer l’action menée pour créer les conditions propices à un cessez-le-feu durable, et souligne qu’il faut que les États Membres donnent les garanties nécessaires, notamment par l’application du mémorandum d’accord conclu entre la Fédération de Russie et la Turquie le 17 septembre 2018 ;

6. Souligne qu’il faudra surveiller et vérifier le cessez-le-feu et mettre en place un mécanisme de communication de l’information, prie le Secrétaire général de lui indiquer, au plus vite et au plus tard un mois après l’adoption de la présente résolution, les options possibles pour un tel mécanisme, et encourage les États Membres, y compris ses propres membres, à apporter leur appui, en particulier sous forme d’expertise et de contributions en nature, à un tel mécanisme ;

7. Prie le Secrétaire général de continuer, grâce à ses bons offices et à ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie, comme décrits dans la résolution 2254 (2015), de s’employer à trouver sans délai une solution durable et viable à la situation dans la province d’Edleb, et demande à tous les États Membres concernés, aux parties au conflit et à la communauté internationale d’appuyer ces efforts et d’y contribuer concrètement ;

8. Demande à nouveau que toutes les parties autorisent le personnel humanitaire de l’Organisation des Nations Unies et de ses partenaires d’exécution à accéder durablement, en toute sécurité et sans entrave à toutes les zones et populations recensées en Syrie et qu’elles facilitent cet accès afin que l’aide humanitaire parvienne aux populations par la voie la plus directe et réponde à leurs besoins essentiels, conformément aux dispositions de sa résolution 2449 (2018) ;

9. Exige de toutes les parties qu’elles permettent au personnel médical et aux agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, à leur matériel, à leurs moyens de transport et à leurs fournitures, notamment les articles chirurgicaux, d’accéder en toute sécurité et sans entrave aux populations dans le besoin, conformément au droit international humanitaire, et exige de nouveau de toutes les parties qu’elles démilitarisent les installations médicales, les écoles et les autres établissements civils, s’interdisent d’établir des positions militaires dans des zones habitées et s’abstiennent de lancer des attaques contre des biens de caractère civil ;

10. Appelle toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, à prendre des mesures de confiance, notamment à libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement, en particulier les femmes, les enfants et les personnes âgées, à fournir des informations sur les personnes disparues et à restituer les corps des personnes décédées à leur famille, comme le prévoit la résolution 2474 (2019) ;

11. Déclare de nouveau qu’il n’y aura pas d’amélioration significative et durable de la situation humanitaire si le conflit syrien ne trouve pas un règlement politique conforme aux dispositions de la résolution 2254 (2015) et du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, qui permette de faciliter une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux en vue de mettre un terme au conflit, exprime de nouveau son appui aux efforts déployés par l’Envoyé spécial, et souligne une fois encore que c’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir de son pays ;

12. Réaffirme qu’en cas de non-respect de la présente résolution, il prendra d’autres mesures, en vertu de la Charte des Nations Unies ;

13 Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution et le respect de ses dispositions par toutes les parties concernées en Syrie, dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente résolution et, par la suite, dans le cadre des rapports qu’il lui soumet concernant l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018) et 2449 (2018) ;

14. Décide de rester activement saisi de la question.

Source : S/2019/756

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