Devant la Cour internationale de Justice, les dix États poursuivis par la Yougoslavie ont fait valoir l’incompétence de la juridiction. Selon les intimés, l’action de l’OTAN visant à préserver les valeurs fondamentales de la justice et des droits de l’homme, ne saurait être discutée devant la Cour. (D’après CIJ.)