Europe de Schengen

La multiplicité des pratiques des différentes institutions dans chaque pays de L’Union européenne (justice, police, gendarmerie, douanes, etc.), ou même au sein de ces corps, introduit des règles arbitraires concernant la répression de l’usage des drogues. En Allemagne par exemple, un consommateur de cannabis (qui est souvent aussi un petit trafiquant), est très différemment poursuivi dans le land de Bavière ou celui de Schleswig-Holstein. La différence est encore plus évidente entre une ville (Munich) et une autre (Francfort). On pourrait penser que cette différence est le résultat de la décision de la cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui laisse aux lander le soin de définir quelle quantité de drogue, voire quelle substance, font de quelqu’un un revendeur. Mais, en feuilletant les statistiques des arrestations et des condamnations, on rencontre les mêmes disparités en France, entre Lille et Paris, Marseille et Bordeaux, entre les régions frontalières ou urbaines, entre les différents services répressifs. Les statistiques annuelles de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) portant sur les saisies de 1995 mettent en évidence d’autres anomalies de l’espace Schengen. Ainsi, la douane allemande est créditée de 30 % de l’héroïne saisie dans l’Union mais seulement de 1,5 % de la cocaïne. En revanche, les douanes des Pays-Bas sont responsables de 25 % des saisies de cocaïne, mais seulement de 2,5 % de celles d’héroïne. Or, près de la moitié de l’héroïne saisie en France transite justement par les Pays-Bas. Belgique et Pays-Bas sont responsables de 77 % des saisies douanières de marijuana, contre seulement de 9 % de la résine de cannabis. Ces chiffres ne traduisent-ils pas la volonté de protéger la production nationale de marijuana en passe de devenir, aux Pays-Bas, une des cultures alternatives des plus fructueuses ? Serions-nous, ici, face à une politique douanière "protectionniste" ? On ne peut s’empêcher de rapprocher ces chiffres de la récente promesse du gouvernement néerlandais de réprimer plus sévèrement la culture à grande échelle de Nederwiet (l’herbe hollandaise), variété locale de cannabis à très haute teneur en THC, tout en annonçant que les petits producteurs "domestiques" ne seront pas inquiétés. Le but clairement avoué est de favoriser la production néerlandaise pour alimenter les coffee-shops, au détriment des importations par les organisations criminelles. Une forme de règlementation du marché qui n’ose pas encore dire son nom. Les douanes du Royaume-Uni ont saisi en 1996 plus de 80 % des drogues de synthèse (et plus deux tonnes d’anabolisants) tandis que celles de l’Allemagne n’en saisissaient que 2,5 % : n’y aurait-il donc pas de rave parties ni des chimistes en Allemagne ? Le boom de l’amphétamine n’existe-t’il pas dans ce pays ? Ce n’est pas ce qu’indique une "navigation" dans les invitations lancées à travers les réseaux d’Internet. Ni le fait que huit laboratoires de fabrication d’amphétamines ont été démantelés dans ce pays en 1996. D’autant plus que l’Allemagne est voisine des Pays-Bas et de la Pologne, deux gros producteurs de ces substances. Mais l’Allemagne, comme ses voisins, a mis longtemps à réagir à l’explosion du trafic des drogues de synthèse.

Comme en France, le long passé de son industrie chimique influe sur les mentalités, aussi bien du consommateur que du policier : une pilule, quoi qu’on dise, n’est pas perçue comme une dose d’héroïne. La cocaïne, quant à elle, représente dans les statistiques des tonnages de saisies de plus en plus impressionnants. Mais les consommateurs de cette substance restent toujours aussi "invisibles". Y aurait-il une pénalisation de la consommation du crack dans les banlieues européennes et une dépénalisation de fait de l’usage de cocaïne dans les quartiers huppés ?

Ces disparités montrent en fait que l’espace Schengen est composé de pays qui mènent des politiques extrêmement diversifiées, qui connaissent des pratiques et des attitudes, voire des traditions de consommation multiples, comme le fait très justement remarquer le premier rapport annuel de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), et qui affrontent l’offensive des réseaux de la drogue, chacun à sa manière, sur des points précis, c’est-à-dire les frontières. Ce que confirment les données de l’OMD, selon lesquelles 70 % des saisies sont faites par les services des douanes. Or, aux dires même de ses fonctionnaires, toutes les saisies effectuées ne représentent en moyenne que 10 % du volume de drogues en circulation. Ainsi, cette fixation sur les frontières d’une mappemonde semble pour le moins insuffisante. Au printemps 1996, un ancien ministre français des Affaires étrangères, pourtant membre de la coalition de droite, critiquait l’attitude du gouvernement sur les accords de Schengen en déclarant : "Qu’il s’agisse de drogue, de criminalité ou d’immigration, ce n’est pas avec des moyens nationaux qu’on combattra une réalité qui a depuis longtemps dépassé les frontières". En effet, pour les réseaux des trafiquants, comme pour les opérateurs des "réseaux courts", l’espace Schengen est depuis longtemps un espace uni, regroupant des clientèles très diversifiées. Les particularismes locaux (législations, traditions) ne font que les stimuler. Et les frontières ne sont que l’occasion d’une plus-value supplémentaire dans la chaîne de leurs bénéfices. Les trafiquants de drogues ont une autre force : ils savent profiter des incohérences politiques et diplomatiques de chaque Etat. Avant de dénoncer le "supermarché" néerlandais, Jacques Chirac s’est abstenu lors de ses déplacements en Afrique du nord, et plus particulièrement au Maroc, de toute déclaration musclée contre ce pays qui fournit plus de 70 % de la résine du cannabis consommée en France. De même, l’Union européenne, avec raison, s’inquiète des Droits de l’homme en Turquie, mais aucune étude sérieuse et aucune pression n’est exercée sur ce pays où l’on procède dans les laboratoires à la dernière étape de la transformation de l’héroïne qui représente 80 % de la consommation en Europe.

Il aura fallu que la classe politique turque s’entre-déchire par arme de la drogue interposée pour que des responsables des pays membres de l’Union européenne s’émeuvent enfin. L’Allemagne semble ainsi découvrir, avec un retard de deux décennies, les activités du PKK et des Loups Gris. Bonn fait désormais le choix de faciliter ses échanges avec ses voisins de l’Est et de favoriser le trafic de ports en plein redressement, comme Rostock. Or, Rotterdam et Anvers en sont la preuve, un port prospère est un port sans contrôles tâtillons. Que dire, enfin, de la politique sur le blanchiment ? Le Luxembourg ou les Pays-Bas rivalisent en facilités avec les compagnies off-shore et les pays à secret bancaire se situant aussi bien dans les anciennes colonies (Caraïbes, sud-est asiatique) qu’à quelques encablures des côtes bretonnes (Guernesey, Jersey). A peine le Grand duché annonce-t-il un renforcement de ses contrôles, que Monaco, tout en prenant des mesures renforçant le secret bancaire, promulgue une législation facilitant l’implantation des structures fiduciaires sur son territoire. Les institutions bancaires du continent, elles, vantent auprès de leurs clients les avantages de leurs succursales dans ces paradis fiscaux.