Auditions de la Mission d'information de l'Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l'école [Réseau Voltaire]

Auditions parlementaires

Auditions de la Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école

36 articles

français 36

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition conjointe de M. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et de M. Xavier DARCOS, ministre délégué à l’enseignement scolaire

12 novembre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
puis de M. Eric RAOULT, membre du Bureau
M. le Président : Je remercie M. Luc Ferry et M. Xavier Darcos d’être venus nous éclairer. Vous avez reçu un questionnaire et je voudrais vous poser un certain nombre de questions sur cette base.
Le ministère de l’éducation nationale ou le ministère délégué à l’enseignement scolaire disposent-ils de chiffres concernant le port de signes religieux à l’école ? (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Ronny ABRAHAM, conseiller d’Etat, directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères

5 novembre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Monsieur Abraham, merci d’avoir répondu à notre invitation.
Comme vous le savez, nous nous préoccupons du problème des signes religieux à l’école et je fais appel immédiatement à vos compétences de juriste.
Que pensez-vous du dispositif juridique relatif au port de signes religieux à l’école tel qu’il résulte de l’avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989, des circulaires (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école – Audition de Monsieur Fortunato BALDELLI, nonce apostolique

1er novembre 2003
Huis clos – Audtion non publiée
Source : Assemblée nationale française

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupantM. Jean CHAMOUX, directeur du collège privé Saint-Mauront et Melle Chantal MARCHAL, directrice de l’école primaire privée Saint-Mauront de Marseille dans les Bouches-du-Rhône,Mme Barbara LEFEBVRE, enseignante agrégée d’histoire géographie, co-auteur de l’ouvrage des enseignants « Les territoires perdus de la République »,M. Makhlouf MAMECHE, directeur-ajoint du collège musulman Averroès de Lille dans le Nord, acompagné de M. Lasfar AMAR, recteur de la mosquée Lille-sud,M. Jean-Claude SANTANA, porte-parole des enseignants du lycée public La Martinière-Duchère de Lyon dans le Rhône, accompagné de M. Roger SANCHEZ,M. Alain TAVERNE, principal du collège privé épiscopal Saint-Etienne de Strasbourg dans le Bas-Rhin,M. Shmuel TRIGANO, sociologue et professeur des universités

29 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2003)
Présidence de M. Eric Raoult, membre du Bureau
M. Eric RAOULT, Président : Mesdames, messieurs, le Président Debré, retenu par d’autres obligations, vous prie de l’excuser.
Je vous propose de vous présenter, puis de bien vouloir faire une déclaration liminaire, après quoi nous entamerons le débat.
M. Jean CHAMOUX : Je dirige le collège privé Saint-Mauront, à l’entrée des quartiers nord de Marseille qui est sous contrat d’association avec (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Roger ERRERA, conseiller d’Etat honoraire

28 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : M. Errera, je vous remercie de nous consacrer un peu de votre temps. Je rappelle que vous êtes conseiller d’Etat honoraire depuis 2001. Vous avez participé, en tant que membre de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, aux délibérations qui ont conduit à l’avis de 1989. Vous êtes également ancien membre du Haut conseil à l’intégration, membre du conseil d’administration du service (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupant M. Sylvain FAILLIE, principal du collège Jean Rostand de Trélazé dans le Maine-et-Loire, M. Jean-Paul FERRIER, principal du collège Léo Larguier de La Grand’Combe dans le Gard, M. Eric GEFFROY, principal du collège Jean Monet de Flers en Basse-Normandie, M. Armand MARTIN, proviseur du lycée Raymond Queneau de Villeneuve-d’Ascq dans le Nord, M. Roger POLLET, proviseur du lycée Jean Moulin d’Albertville en Savoie, M. Michel PARCOLLET, proviseur du lycée Faidherbe de Lille dans le Nord, M. Jean-Paul SAVIGNAC, proviseur du lycée Colbert de Marseille dans les Bouches-du-Rhône et M. Philippe TIQUET, proviseur du lycée Voltaire d’Orléans dans le Loiret Mme Stanie LOR SIVRAIS, proviseur du lycée La Martinière-Duchère de Lyon dans le Rhône

22 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Madame et Messieurs, je vous remercie d’être ici parmi nous pour essayer de réfléchir au problème du port de signes religieux à l’école. Je vais tout de suite vous poser une question.
Pensez-vous que le dispositif juridique relatif au port de signes religieux à l’école, tel qu’il résulte de l’avis du Conseil d’Etat de 1989, des circulaires ministérielles et de la jurisprudence (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupant les représentants de la franc-maçonnerie, composée de M. Jean-Yves GOEAU-BRISSONIERE, grand maître honoris causa de la Grande Loge de France, Mme Marie-Françoise BLANCHET, grande maîtresse de la Grande Loge féminine de France, Mme Marie-Danielle THURU, grand maître de la Grande Loge féminine Memphis-Misraïm, Mme Marcelle CHAPPERT, présidente de la Grande Loge mixte de France, Mme Anne-Marie DICKELE, présidente de la Grande Loge mixte universelle, M. Jean-Pierre PILORGE_, grand secrétaire de la Grande Loge nationale française, M. Michel FAVIER, grand secrétaire-adjoint de la Grande Loge traditionnelle et symbolique Opéra, M. Albert MOSCA, grand maître adjoint du Grand Orient de France, Mme Marie-Noëlle CHAMPION-DAVILLER, président du conseil national de la fédération française de l’Ordre maçonnique mixte international - Le droit humain

21 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2003)
Présidence de M. Jacques DESALLANGRE, membre du Bureau
M. Jacques DESALLANGRE, Président : Merci à tous pour votre participation à cette table ronde. Je propose que chaque obédience s’exprime. Après quoi, nous entamerons le débat.
M. Jean-Yves GOEAU-BRISSONIERE : Notre obédience, la Grande Loge de France, a eu l’occasion de s’exprimer, comme les autres obédiences amies, devant la commission Stasi, le 12 septembre 2003. A travers des diversités (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, puis de M. Eric RAOULT, membre du Bureau
M. le Président : Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui M. Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur.
Monsieur Sarkozy, je ne vous poserai qu’une question : selon vous le dispositif juridique relatif au port des signes religieux à l’école, tel qu’il résulte de l’avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989, des circulaires et de la jurisprudence (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Pierre CRÉPON, président de l’Union bouddhiste de France (UBF)

15 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Je vous remercie d’avoir répondu à l’invitation de notre mission dont l’objet est de savoir s’il faut interdire, par la loi, le port de signes religieux à l’école. Je sais, puisque vous êtes président de l’Union bouddhiste de France (UBF), que vous n’avez pas d’école confessionnelle, mais avez-vous une idée sur cette question ? Etes-vous un défenseur, un partisan ou un adversaire de la (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Jean-Arnold de CLERMONT, représentant de la Fédération protestante de France

15 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président,
puis de Mme Martine DAVID, membre du Bureau
M. le Président : Nous accueillons le pasteur de Clermont au titre de la Fédération protestante de France, qui rassemble seize églises luthériennes, réformées, évangéliques, pentecôtistes et cinq cents associations.
La mission parlementaire, M. le pasteur, essaie de réfléchir à la question de la laïcité à l’école et cherche à savoir s’il faut interdire ou (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. le Grand Rabbin Alain SENIOR, représentant du Grand Rabbinat de France

15 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003)
Présidence de Mme Martine DAVID, membre du Bureau
Mme Martine DAVID, Présidente : M. le grand rabbin, vous connaissez l’objet des travaux de notre mission, qui concerne essentiellement le port des signes religieux à l’école.
Pouvez-vous nous faire connaître votre opinion sur cette question et nous dire comment vous ressentez les faits que l’actualité a mis en exergue ces dernières semaines ? Le grand Rabbinat a-t-il une position générale (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école -Audition de Monseigneur Jean-Paul JAEGER, évêque d’Arras, président de la commission « éducation, vie et foi des jeunes » de la Conférence des évêques de France

14 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2003)
Présidence de M. Jacques DESALLANGRE, membre du Bureau
M. Jacques DESALLANGRE, Président : Monseigneur, je vous remercie d’avoir accepté cette rencontre, qui doit être précieuse pour nous.
Je vous pose une première question pour introduire le débat : quelle analyse faites-vous de l’émergence à la fin des années 80 de problèmes liés au port de signes religieux et, bien sûr, du voile ? Je précise que l’objet de notre mission est le port de signes (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Mohamed BENELMIHOUB, président de la confrérie musulmane Tidjania

9 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Je commencerai cette audition par une question : que représente la communauté de la confrérie Tidjania dont vous êtes le président ?
M. Mohamed BENELMIHOUB : La confrérie Tidjania représente l’orthodoxie islamique. Elle pourrait même représenter l’islam maghrébin, étant implantée majoritairement en Afrique du Nord et en Afrique de l’Ouest.
M. le Président : Que représente-t-elle en (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition conjointe de Mlle Kaïna BENZIANE, de Mme Annie SUGIER, présidente de la Ligue internationale des droits de la femme et de Me Linda WEIL-CURIEL, avocate de la Ligue

9 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2003)
Présidence de M. DEBRÉ, Président
M. le Président : L’objet de notre mission d’information est d’essayer de mieux appréhender le délicat problème du port de signes religieux à l’école. La finalité de votre organisation est de promouvoir les droits de la femme. Pensez-vous que le port du voile à l’école par certaines jeunes filles porte atteinte aux droits de la femme ?
Mme Annie SUGIER : En premier lieu, il est important de rappeler les objectifs de (...)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Dalil BOUBAKEUR, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et recteur de la Grande Mosquée de Paris

8 octobre 2003
(extrait du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2003)
Présidence de M. Jean-Louis DEBRÉ, Président
M. le Président : Merci de consacrer un peu de votre temps à une question qui nous préoccupe et vous préoccupe également. Nous souhaitons vous poser un certain nombre de questions sur l’objet de notre mission. Je renvoie parallèlement mes collègues à tous vos ouvrages édifiants, intéressants et très précis.
M. Dalil BOUBAKEUR : Merci de me recevoir. La question qui nous réunit agite effectivement depuis (...)

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Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupant M. Mohamed ARKOUN, professeur émérite d’histoire de la pensée islamique de la Sorbonne Paris III, Mme Jeanne-Hélène KALTENBACH, essayiste, co-auteur de l’ouvrage « La République et l’islam », Mme Bétoule FEKKAR-LAMBIOTTE, personnalité qualifiée membre du Comité de conservation du patrimoine cultuel, M. Abdelwahab MEDDEB, professeur de littérature comparée à Paris X, auteur de l’ouvrage « Les maladies de l’Islam », Mme Camille LACOSTE-DUJARDIN, ethnologue spécialisée dans l’Afrique du Nord, auteur de l’ouvrage « Les filles contre les mères », M. Antoine SFEIR, directeur de la rédaction des « Cahiers de l’Orient », auteur de l’ouvrage « L’argent des islamistes », Mme Wassila TAMZALI, avocate, présidente du forum des femmes de la Méditerranée-Algérie et M. Slimane ZEGHIDOUR, journaliste à « La Vie », auteur de l’ouvrage « Le voile et la bannière »

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Roger ERRERA, conseiller d’Etat honoraire

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition de M. Mohamed BECHARI, vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM), président de la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF)

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Table ronde regroupant Mme Thérèse DUPLAIX, proviseure du lycée Turgot de Paris 3ème, Mme Micheline RICHARD, proviseure du lycée professionnel Ferdinand Buisson d’Ermont dans le Val-d’Oise, Mme Elisabeth BORDY, proviseure du lycée Léonard de Vinci de Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis, M. Pierre COISNE, principal du collège Auguste Renoir d’Asnières dans les Hauts-de-Seine, M. Régis AUTIÉ, directeur d’école élémentaire à Antony dans les Hauts de Seine, M. Olivier MINNE, proviseur du lycée Henri Bergson de Paris 19ème

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école - Audition conjointe de M. Vianney SEVAISTRE, conseiller technique chargé des affaires cultuelles au cabinet de M. Sarkozy, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et chef du bureau central des cultes, et de Mme Emmanuelle MIGNON, conseillère juridique au cabinet de M. Sarkozy

Mission d’information de l’Assemblée nationale française sur la question du port des signes religieux à l’école -Audition conjointe de M. Fouad ALAOUI, vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM), secrétaire général de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) et de M. Okacha Ben Ahmed Daho, secrétaire général adjoint de l’UOIF

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