(jeudi 21 juin 2001)

Présidence de M. François Loncle, Président

Le Président François Loncle : Je remercie M. Thierry Tardy pour sa présence. Je rappelle qu’il a écrit un ouvrage très réputé sur la politique de la France dans le conflit en Yougoslavie La France et la gestion des conflits yougoslaves entre 1991 et 1995 : enjeux et leçons d’une opération de maintien de la paix de l’ONU. C’est un ouvrage paru en 1999 dont M. Tardy me disait qu’il faisait suite à une thèse qu’il avait développée à l’université. Cet ouvrage soulève en particulier la question fondamentale de la stratégie suivie par la France et des objectifs de son engagement.

M. Thierry Tardy : C’est pour moi un honneur en tant que chercheur et non en tant qu’acteur des événements qui ont touché la Bosnie, entre 1992 et 1995, d’apporter mon témoignage sur la chute de Srebrenica devant la Mission d’information parlementaire.

Je voudrais préciser que je ne suis pas un expert des Balkans, ni des conflits balkaniques. J’ai consacré ma thèse de doctorat à la politique française des opérations de maintien de la paix de l’ONU, à travers le cas de la Force de protection des Nations unies en Bosnie-Herzégovine, en particulier.

Mon intervention consistera à replacer la chute de Srebrenica dans le contexte général de l’action de la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine et de la politique française à l’égard de cette opération. Plutôt que de me concentrer sur le contexte immédiat de la chute de Srebrenica, je voudrais essayer de démontrer, par mon cheminement, que la chute de Srebrenica peut être considérée comme un aboutissement, certes tout à fait tragique et dramatique, mais malgré tout assez logique d’une politique mise en place par l’ONU et par la France, mais également par les autres Etats européens, à partir de 1992 et 1993.

Je voudrais pour cela traiter trois points principaux. Premièrement, la FORPRONU a toujours été une force dont la logique était consensuelle, et son mandat n’a jamais explicitement inclus la protection des populations en Bosnie-Herzégovine. Deuxièmement, les zones de sécurité, créées en 1993, n’ont pas fondamentalement remis en cause la logique générale de la FORPRONU ; le concept de zone de sécurité ne fait pas passer cette force d’une logique consensuelle à une logique coercitive. Troisièmement, le durcissement de la politique française, consécutif à la crise des otages du mois de mai 1995, me semble être une réaction ponctuelle à un événement grave. Il ne traduit pas un changement fondamental de la politique française à l’égard de la FORPRONU et de la logique qu’elle incarne depuis sa création. En conclusion, je reviendrai sur plusieurs points directement liés à la chute de Srebrenica.

S’agissant de mon premier point, la logique générale de la FORPRONU, j’essaierai de vous présenter ce qu’a été la FORPRONU dans sa logique, c’est-à-dire décrire les conditions de sa création et de son fonctionnement.

Avec les conflits qui éclatent sur le territoire de l’ex-Yougoslavie à partir de 1991, les Etats européens en particulier sont confrontés à un contexte politique tout à fait nouveau et problématique. En 1991, on est en période de profonds bouleversements stratégiques sur la scène internationale : c’est la disparition de l’Union soviétique, la période très idéaliste du nouvel ordre mondial, la revitalisation de l’ONU et de son Conseil de sécurité, revitalisation qui doit se traduire dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationale, ainsi que dans la création des opérations de maintien de la paix.

En Europe même, en 1991, on est à quelques semaines de la signature du traité de Maastricht qui doit conférer une dimension politique à ce qui est encore la Communauté européenne. Dans ce contexte très général, les conflits en Yougoslavie, à quelques heures d’avion de Paris, Londres ou Bonn, qui sont largement médiatisés, sont perçus par les Européens comme allant à l’encontre d’une certaine conception de l’ordre international, en ce début de la décennie quatre-vingt-dix. Les Etats européens constatent en conséquence que, face à ces conflits, l’abstention n’est pas une option. Il leur est impossible de ne rien faire, de ne pas se saisir, d’une façon ou d’une autre, de ces conflits. Il y a donc une nécessité à agir, sans présager d’ailleurs des formes d’action. Tel est le premier élément de mon raisonnement, la nécessité à agir.

En second lieu, dans cette période de profonds bouleversements, les Etats européens développent une conception de leur politique de sécurité et de défense qui les conduit à envisager, avec une très grande difficulté et réticence, une intervention ou le recours à la force armée là où ils estiment que leurs intérêts nationaux, stratégiques ne sont pas directement ou immédiatement menacés. Dans le cadre de la Yougoslavie, il résulte de cette conception étroite de la sécurité que les Etats européens refusent, de façon systématique, d’envisager de faire la guerre à quelque partie que ce soit en Yougoslavie. Jusqu’au mois d’août 1995, la manière forte, avec tous les risques d’escalade qu’elle contient, n’est pas considérée comme une option satisfaisante de la gestion des conflits yougoslaves. Ce refus de faire la guerre en ex-Yougoslavie est le deuxième élément de mon raisonnement préliminaire.

A ces deux éléments qui cadrent par le haut et par le bas ce que va être l’action des Etats européens, il faut bien sûr ajouter le caractère multilatéral de toute action, lequel conditionne également fortement la nature de la réponse apportée par les Etats européens et par les Etats occidentaux.

C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre la FORPRONU comme la réponse des Etats européens aux conflits en Bosnie-Herzégovine, c’est-à-dire comme une action intermédiaire entre une action radicale, la guerre ou l’action forte et décisive qu’aucun Etat européen n’a souhaitée, et l’abstention rendue impossible par le contexte de l’après-guerre froide.

En cela, la FORPRONU constitue un outil palliatif, un minima ratio de l’action, et traduit ce que les Etats sont prêts à entreprendre pour gérer les conflits yougoslaves, mais également ce qu’ils ne sont pas prêts à faire. Par nature, l’opération onusienne, déployée en Bosnie-Herzégovine à partir de l’été 1992, est une opération ambiguë, sans doute inadaptée au conflit à traiter. Elle bénéficie d’un faible soutien politique et relève d’un mandat mal défini, ce qui se traduit, entre autres, par une structure de commandement mal identifiée, donc susceptible de dysfonctionnements graves.

En Bosnie-Herzégovine, les combats ne cessent jamais entre avril 1992 et octobre 1995, contrairement à ce qui s’est passé en Croatie. Le mandat de la Force de protection des Nations unies en Bosnie est donc la protection de l’acheminement de l’aide humanitaire, dans une logique fondée sur le consentement des parties, sur la non-coercition. C’est la logique du chapitre VI de la Charte des Nations unies, et ce en dépit de nombreuses références aux dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

La FORPRONU n’est pas conçue initialement, et ne l’a jamais été, pour régler le conflit en Bosnie-Herzégovine. Elle n’est pas non plus conçue pour protéger les populations par une action armée ou pour s’opposer aux parties dans leur but de guerre. Le règlement politique du conflit, lui, doit être assuré sur le plan diplomatique, notamment au sein des différents forums qui élaborent les plans de paix successifs, qu’il s’agisse de la conférence internationale de l’ex-Yougoslavie ou, à partir de 1994, du Groupe de contact.

Dès lors que cette logique consensuelle palliative de la FORPRONU est en place, la très grande majorité des mesures prises dans le cadre de la gestion du conflit et dans l’évolution du mandat de la FORPRONU ne font que prolonger la logique développée initialement. Jusqu’en septembre 1995, jusqu’à l’opération Deliberate Force, en dépit des discours et des nombreuses résolutions adoptées, il me semble que par rapport à la logique développée initialement aucune mesure ne constitue une véritable rupture et n’est pensée comme telle dans la durée. De cette configuration générale établie en 1992, est exclu de façon systématique le recours à la force tant pour faire cesser les combats que pour protéger les populations sur les territoires de la Bosnie-Herzégovine. Il me semble qu’il existe autour de ces différents points un consensus très large parmi les Etats européens et les intervenants. Ainsi, la structure même de la FORPRONU, la logique qu’elle incarne en 1992, était intrinsèquement porteuse des dérives qui ont suivi.

En ce qui concerne le deuxième point, la création des zones de sécurité qui ne remet pas fondamentalement en cause la logique déjà décrite au sein de la FORPRONU, le contexte de la création de ces zones de sécurité, au début de l’année 1993, est marqué par de fortes offensives serbes et croates respectivement en Bosnie orientale et en Bosnie centrale. Ces offensives rendent très difficile l’acheminement de l’aide humanitaire, c’est-à-dire la mise en oeuvre du mandat de la FORPRONU. Par ailleurs, la liberté de mouvement de la force est également rendue très difficile par une faible coopération des parties. On insiste à ce moment-là de plus en plus sur une certaine impuissance de l’ONU, des Casques bleus, et une certaine forme de discrédit. On souligne de plus en plus l’imprécision du mandat, la lourdeur de la chaîne de commandement et on commence surtout à comprendre le piège que constitue la Force de protection des Nations unies, dans la mesure où la présence même des Casques bleus déployés empêche toute action plus forte et plus décisive. On le verra tout au long du mandat de la FORPRONU.

Dans cette situation à très haut risque, la sécurité des Casques bleus devient progressivement une obsession pour les Etats impliqués, pour le Secrétariat des Nations unies ainsi que pour le Secrétaire général, M. Boutros Boutros-Ghali, pas encore pour M. Yasushi Akashi qui n’est nommé qu’en janvier 1994. Toutefois la sécurité des Casques bleus sera également pour ce dernier une priorité et une obsession. Il en ira de même pour les différents commandants de la FORPRONU ou des forces de paix des Nations unies. Le mandat de la FORPRONU est alors pensé, dans ses évolutions, en fonction de cette obsession de la sécurité, toute évolution de ce mandat étant conditionnée à la sécurité des Casques bleus qui devient progressivement plus importante que l’application même du mandat de la FORPRONU, c’est-à-dire l’acheminement de l’aide humanitaire. D’une façon générale, lorsque le recours à la force est envisagé, comme ce sera le cas à plusieurs reprises par les différentes résolutions du Conseil de sécurité, c’est presque toujours, sinon toujours, afin de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire et non pour assurer la sécurité des populations, ou contrer telle ou telle partie dans ses buts de guerre.

C’est dans ce contexte général du début de l’année 1993 qu’il faut analyser la création des zones de sécurité, en rappelant par ailleurs qu’au début du mois de mai 1993, le plan de paix Vance-Owen est rejeté par les Serbes. A ce moment-là, pour les Américains, la solution à l’impasse créée par ce rejet réside dans la levée de l’embargo sur les armes à destination de la Bosnie-Herzégovine et le recours aux frappes aériennes. Ces perspectives sont assez catégoriquement rejetées par les Européens, en particulier les Français, qui s’interrogent sur l’efficacité des frappes, la sécurité de leurs Casques bleus, la chaîne de commandement qui serait activée entre l’ONU et l’OTAN, et la stratégie qui sous-tendrait de telles frappes.

C’est dans ce contexte que la France propose, dans un mémorandum daté du 19 mai 1993, que les zones de sécurité précédemment créées, parce qu’elles existaient depuis l’intervention du général Morillon à Srebrenica, soient sanctuarisées, c’est-à-dire que leur protection soit assurée par une FORPRONU dont le mandat serait modifié en conséquence. On souhaite a priori alors aller au-delà de ce que prévoyaient les résolutions 819 et 824 créant les zones de sécurité. Sur la base de ce mémorandum, le Ministre des Affaires étrangères français précise, dans une conférence de presse du 22 mai 1993 : " Mandat sera donné aux Casques bleus de la FORPRONU dans les zones de sécurité de s’opposer à l’agression. Ce n’est plus la protection des convois humanitaires, mais la protection des populations dans les zones de sécurité ". Ceci est assez clair quant à la volonté de la France de protéger les zones de sécurité.

Le 4 juin 1993, la résolution 836 reste pourtant, après ces engagements et ce discours, relativement ambiguë. Certes, dans les considérants de cette résolution, le Conseil de sécurité est " déterminé à assurer la protection de la population civile dans les zones de sécurité ". Mais la suite de la résolution ne fait plus aucune référence à la protection des populations et est assez ambiguë. On sait et on a constaté, au travers des différentes auditions, toute l’ambiguïté qui a entouré cette résolution.

Voici quelques passages de cette résolution 836 :

" Le Conseil de sécurité décide d’étendre le mandat de la FORPRONU afin de lui permettre de dissuader les attaques contre les zones de sécurité. "

" Le Conseil de sécurité autorise la FORPRONU pour se défendre à prendre les mesures nécessaires, y compris en recourant à la force, en riposte à des bombardements par toute partie contre les zones de sécurité, à des incursions armées ou si des obstacles délibérés étaient mis à l’intérieur de ces zones ou dans leurs environs à la liberté de circulation de la FORPRONU ou de convois humanitaires protégés. "

" Le Conseil de sécurité décide que les Etats membres, agissant à titre national ou dans le cadre d’organisations ou d’arrangements régionaux, peuvent prendre toute mesure nécessaire, à l’intérieur et dans les environs des zones de sécurité de la République de Bosnie-Herzégovine, en recourant à la force aérienne pour soutenir la FORPRONU dans l’accomplissement de son mandat. "

Ceci va donner lieu à la mise en place des deux possibilités de recours à la force aérienne, le soutien rapproché et les frappes aériennes.

Cependant, très vite, après l’adoption de cette résolution, un certain nombre d’opinions très divergentes s’expriment sur le point de savoir s’il s’agit ou non de défendre les populations et sur ce que signifie " dissuader les attaques ou recourir à toutes les mesures nécessaires pour défendre les zones ". Au sein même du Conseil de sécurité nait une polémique entre, d’une part, les pays non alignés qui soutiennent que le terme de sécurité doit inclure la protection des populations et, d’autre part, les pays occidentaux pour lesquels vraisemblablement la protection des populations n’est pas le point central du concept. Ceci est assez bien décrit dans le rapport de Kofi Annan sur la chute de Srebrenica.

Il faut reconnaître que la France adopte, sur ce point, une position assez ambiguë. Ainsi le Ministre des Affaires étrangères, le 8 juin 1993, soit quatre jours après la résolution 836, revient sur cette ambiguïté et déclare dans une phrase importante et très claire : " Il y a une petite ambiguïté qui peut avoir des conséquences importantes. Certains disent que c’est la protection des troupes elles-mêmes, d’autres disent - et je suis parmi ceux-là - qu’à partir du moment où les troupes de la FORPRONU ont pour mission de défendre les populations si elles sont attaquées, les troupes réagissent et donc sont fondées à réclamer la protection aérienne qui leur a été promise ". On a ici une déclaration assez claire. Les déclarations françaises ont été, malgré tout, assez contradictoires dans les semaines qui suivent l’adoption de la résolution 836. Il faut également reconnaître que, sur ce point, la France est relativement isolée et que, dans la pratique, elle ne défend qu’assez mollement le principe de défense des populations au sein des zones de sécurité.

Il est clair que, dans les faits, la protection des populations restera secondaire par rapport à celle des Casques bleus, sans que cela soit véritablement contesté par les principaux Etats impliqués au sein de la FORPRONU. Plus particulièrement, sans parler même de protéger les populations, les moyens déployés pour assurer la mise en _uvre de la résolution 836 ne seront jamais suffisants, ce que décrit le rapport de Kofi Annan. Cette faiblesse de moyens montrera le peu de volonté des Etats à traduire, dans la réalité, les engagements pris dans les instances onusiennes.

Sur le plan politique, aucun Etat, en 1993, n’est encore disposé à faire entrer la FORPRONU dans la logique de l’imposition de la paix. La France et les autres Etats impliqués s’en tiendront à la protection des Casques bleus qui est en soi un objectif. La création des zones de sécurité ne modifie donc pas la logique générale de la FORPRONU, développée à partir de 1992, et s’inscrit même dans cette logique ; les zones de sécurité, de la même façon que la FORPRONU, relèvent de ces mesures palliatives mal pensées, mal définies, très critiquées sur le terrain par les militaires, ne correspondant à aucune véritable stratégie, mais permettant de répondre à une demande d’intervention, à d’éventuelles pressions de l’opinion publique et accessoirement à la France de proposer une voie d’action à un moment où elle était sous pression, suite au rejet du plan Vance-Owen.

La création des zones de sécurité illustre, par ailleurs, de façon tout à fait symptomatique, le décalage qui a existé pendant les trois ans de déploiement de la FORPRONU en Bosnie entre les résolutions du Conseil de sécurité et les engagements qu’elles contiennent, d’une part, et la volonté des Etats membres de mettre en _uvre ces mêmes résolutions, d’autre part. Ceci apparaît de façon tout à fait tragique au moment de la chute de Srebrenica.

Dans un troisième point, traitant du revirement de la politique française avec l’arrivée du Président Chirac, à partir de mai 1995, je souhaiterais relativiser la portée de ce revirement au cours des mois de mai, juin et juillet 1995 ; il ne me semble pas évident que la création de la Force de réaction rapide, début juin 1995, ait traduit une véritable volonté de changer fondamentalement d’approche à l’égard de la gestion des conflits en Bosnie-Herzégovine. Je ne crois pas que l’on puisse opposer, à une certaine passivité ou une passivité supposée de la France face à la chute de Srebrenica, le durcissement de sa politique à partir de mai 1995, comme j’ai pu l’entendre à différentes reprises au cours des auditions précédentes. Avant la crise des otages de la fin du mois de mai 1995, rien ne présageait un changement fort de l’approche française à l’égard du conflit en Bosnie-Herzégovine, que ce soit pendant la campagne électorale qui a précédé l’élection du nouveau Président, ou juste après l’élection du Président.

Le Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale, le 23 mai 1995, confirme que la France poursuivra, dans ses grandes lignes, la politique qui est contenue dans le diptyque qui n’a jamais véritablement changé, c’est-à-dire l’action humanitaire par la FORPRONU, d’une part, et l’action diplomatique au sein des différentes instances diplomatiques, d’autre part.

Il est vrai que la tendance était à un certain durcissement du mandat de la FORPRONU et à son regroupement en Bosnie centrale, notamment à un regroupement très important des Casques bleus autour de Sarajevo, qui avait été initié précédemment par le Premier ministre, Edouard Balladur, et largement motivé par l’obsession de la sécurité des Casques bleus. Certes, le refus du statu quo est exprimé par le Président de la République, mais sans volonté d’entrer dans une logique d’imposition de la paix ou de rompre avec la logique développée précédemment. Le refus du statu quo, exprimé par le Président de la République, concerne moins l’impuissance des forces déployées face à la poursuite des combats que la paralysie de la FORPRONU.

Dans ce contexte du refus du statu quo, mais du maintien de l’approche autour des deux axes FORPRONU et négociation diplomatique intervient la crise des otages, à la fin du mois de mai 1995. De toute évidence, il est indéniable que, lors de la crise des otages, la réaction française rompt initialement avec la politique jusque-là menée. Je ne remets pas en cause ce fait. Cela s’exprime très fortement dans le discours et les actes, telle la reprise du pont de Vrbanja le 27 mai, le fait que les contingents français de la FORPRONU reçoivent l’ordre de " résister à toute agression par tous les moyens disponibles " et avec la création de la Force de réaction rapide (FRR) qui marque la rupture. Dans ces différentes actions, une volonté française est assez fortement exprimée de renationaliser sa politique au détriment d’un cadre onusien considéré comme de plus en plus inadéquat et lourd.

La FRR est créée en deux temps, le 3 juin 1995 et le 16 juin 1995, par la résolution 998 du Conseil de sécurité. Malgré une détermination française assez forte, il convient de reconnaître que son mandat reste relativement imprécis et traduit les hésitations des Etats dont les objectifs respectifs n’apparaissant pas clairement et donnent lieu, du reste, à des interprétations divergentes. Pour la France, si la création de la FRR marque incontestablement un tournant dans son action à l’égard de la gestion du conflit, il apparaît néanmoins qu’une telle évolution ne modifie pas fondamentalement la perception française de ce qu’il est possible et souhaitable de faire en Bosnie-Herzégovine.

Mon propos sera étayé par la prise en compte de quatre éléments. En premier lieu, pour le Président Chirac, la France et les autres Etats européens, la création de la FRR intervient seulement dans le cadre élargi du processus diplomatique en cours que cette force ne doit pas remettre en cause, mais au contraire favoriser. Dès le début de la crise des otages, la France entend en effet mener de front à la fois l’action diplomatique, afin d’obtenir le déblocage des négociations de paix entamées avec Belgrade, et le renforcement de la FORPRONU, via la FRR. Un mémorandum français, présenté au Groupe de contact le 29 mai 1995, fait d’ailleurs état de cette nécessité de poursuivre les négociations. Un peu plus tard, lors du sommet européen de Cannes, les 26 et 27 juin 1995, les Quinze réitèrent leur volonté " d’accélérer la mise au point d’un règlement pacifique ". Ils confient, à cette occasion, à Carl Bildt la mission d’engager cette relance diplomatique sur la base du plan du Groupe de contact existant. Comme ce fut le cas à plusieurs reprises dans le passé, depuis 1992, l’espoir de parvenir rapidement à un accord de paix réduit, de façon inéluctable, la possibilité de recourir simultanément à la force, ce qui fut le cas pour la FRR.

En second lieu, la FRR ne confère pas à l’ensemble de l’opération une vocation d’imposition de la paix, ce que rappelle d’ailleurs le mémorandum français qui tente de préciser le mandat de cette force ; la France la conçoit avant tout comme une force d’appui, en quelque sorte une force de protection de la FORPRONU, et non comme un moyen visant à influer, de façon coercitive, sur le comportement des parties en vue d’un règlement de fond. Encore une fois, l’objectif visé est la sécurité de la FORPRONU, et non celle des populations. Il ne s’agit toujours pas d’imposer un règlement à quelque partie que ce soit. S’inscrivant dans le cadre de la politique définie par la France depuis 1992 et ne souhaitant finalement qu’améliorer l’action de la FORPRONU, la France ne remet pas en cause, par la création de la FRR, son engagement consensuel non coercitif au sein de la FORPRONU, ou alors très marginalement.

En troisième lieu, il est important de souligner qu’une fois le discours fort, indéniable, volontariste passé, le mandat de la FRR a été progressivement très largement revu à la baisse. Au début du mois de juillet, alors que ses missions restent très imprécises, le Ministre des Affaires étrangères lui en assigne de deux types. D’abord la protection générale de la FORPRONU en cas d’agressions et, ensuite, l’approvisionnement de Sarajevo. Cependant la FRR sera déployée exclusivement sur le mont Igman à partir de la fin du mois de juillet, et ses missions seront revues à la baisse pour n’inclure finalement que, d’une part, la sécurité des Casques bleus autour de Sarajevo, non la sécurité de la FORPRONU en général, et, d’autre part, la réouverture de la piste du mont Igman, non le désenclavement de Sarajevo et la réouverture de la route de Kiseljak, ce qui initialement était envisagé et prévu.

Initialement destinée à redonner à la FORPRONU les moyens d’accomplir son mandat, la FRR n’est finalement destinée qu’à renforcer la sécurité des Casques bleus. La préoccupation première du Président de la République, qui est réitérée au moment de cette crise, est d’empêcher l’humiliation des Casques bleus. Ce terme a été prononcé à plusieurs reprises. De plus, les consignes de fermeté, données aux Casques bleus lors de la prise des otages, sont dans le courant du mois de juin abandonnées avec le commandement de la FORPRONU en Bosnie et des forces de paix des Nations unies en ex-Yougoslavie qui demandent que les Casques bleus s’en tiennent aux missions strictes de maintien de la paix et de ripostes en légitime défense. Dans la même logique, il faut signaler, comme cela a été fait déjà dans d’autres auditions, que le commandement de la FORPRONU définit, à la suite de la crise des otages, des directives sur le recours à l’appui aérien rapproché et aux frappes aériennes qui sont extrêmement restrictives. C’est le Post Air Strike Guidance du 29 mai 1995. Ces directives ne vont pas du tout dans le sens d’un durcissement du mandat des forces en présence, qu’elles soient FORPRONU, FRR ou force aérienne mise en _uvre par l’OTAN.

En quatrième lieu, l’évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine, à partir du mois de juin 1995, modifie considérablement, indépendamment de la volonté française sans doute, les conditions dans lesquelles la FRR pourrait ou était susceptible d’intervenir. Il s’agit d’abord d’une incapacité persistante de la FORPRONU, dans quasiment tous ses lieux de déploiement, d’accomplir son mandat, qu’il s’agisse de l’acheminement de l’aide humanitaire, de la protection des zones de sécurité ou de la supervision des armes lourdes autour de Sarajevo. Il s’agit ensuite, et ceci est tout à fait fondamental et central, des offensives croates et bosniaques contre les forces serbes en Bosnie occidentale et en Bosnie centrale, sans parler de la Croatie. Ces offensives, en juillet 1995 et par la suite, constituent une partie du retournement stratégique décisif pour le règlement du conflit. Dans ces conditions, l’élan suscité par la création de la FRR, au début du mois de juin, cède assez rapidement la place, par réalisme politique, à une situation toujours extrêmement difficile à gérer sur le terrain, sur laquelle la FRR n’a finalement qu’un impact réduit, sans doute pas nul, mais pas aussi important qu’on le prétend souvent.

La conjonction des différents éléments mentionnés conduit donc à relativiser la portée du revirement et de la volonté de la France d’assumer tous les coûts du déplacement de la logique incarnée par la FORPRONU. Lorsque l’enclave de Srebrenica tombe le 11 juillet 1995, la France et les autres Etats européens, de toute évidence, ne se sont pas affranchis de toutes les contraintes de leurs positions sur le terrain. La France demeure dans tous les cas extrêmement réticente à envisager une action de force, en dehors de Sarajevo qui reste incontestablement sa priorité, comme l’ont rappelé à plusieurs reprises d’autres personnes auditionnées.

Je conclurai par six points, que je ne hiérarchise pas, pour en revenir plus particulièrement aux événements de Srebrenica.

1) Il convient de souligner la réticence de tous les Etats engagés au sein de la FORPRONU à l’égard de l’utilisation de l’arme aérienne, tant que les Casques bleus seraient encore sur le terrain. Ainsi, lorsque l’opération Deliberate Force est lancée le 30 août 1995, la situation est totalement différente et la vulnérabilité des Casques bleus bien moindre que quelques semaines avant.

2) Le concept de zone de sécurité était pour beaucoup, qu’ils soient responsables militaires ou civils, acteurs du terrain ou acteurs plus éloignés, difficile à mettre en _uvre. Les zones de sécurité étaient jugées indéfendables par beaucoup. C’était le point de vue du général Janvier, de toute évidence, et d’autres responsables. Par ailleurs, de façon assez cynique, ces zones étaient considérées, sur un plan stratégique, comme des obstacles possibles à un règlement de paix.

3) Il convient de distinguer, dans la chute de l’enclave de Srebrenica, la chute elle-même des massacres qui ont suivi. Je vais être quelque peu cynique, ce dont je m’excuse. La chute de Srebrenica n’est problématique que par les massacres qui ont suivi. En cela, la chute de Zepa, deux semaines plus tard, ne fait pas l’objet d’une telle attention. Dans l’analyse que l’on fait de la politique des Etats à l’égard de cette chute, je crois que ce point est important, parce que les questions sont du coup différentes.

4) Je voudrais reprendre ici la ligne directrice de ma présentation pour vous dire qu’avec la chute de Srebrenica, c’est incontestablement l’ensemble du système mis en place en 1993 qui échoue. De toute évidence, il existe une responsabilité collective des Etats qui ont pris des engagements, notamment au sein du Conseil de sécurité, qu’ils n’ont pas respectés et qu’ils ne se sont jamais donné les moyens de pouvoir respecter. En tout état de cause, quelles que soient les positions du général Janvier ou du Représentant spécial, M. Yasushi Akashi, il me semble qu’il serait inexact de dire que Srebrenica est tombée contre la volonté des Gouvernements occidentaux qui auraient pâti des problèmes de communications entre les responsables de la FORPRONU, de la lourdeur de la chaîne de commandement, ou simplement mal apprécié les intentions serbes. Il serait également réducteur de dire que les Etats susceptibles d’agir ont été pris de court par la situation, ou court-circuités dans leur action par une quelconque inertie.

5) L’épisode de la chute de Srebrenica démontre, de façon tragique, que des opérations de maintien de la paix, inadaptées aux situations qu’elles sont censées gérer, sont productrices de situations inextricables dans lesquelles la probabilité de ne disposer que de mauvaises solutions est proportionnelle au degré d’incohérence de la mission. Il est possible que la chute de Srebrenica soit due, dans une certaine mesure, à des fautes graves de la part de responsables militaires et politiques et qu’elle aurait pu, en conséquence, être évitée. Mais elle résume aussi, à elle seule, toute l’ambiguïté contenue dans le mandat de la FORPRONU, ceci est important : elle marque, tout aussi exemplairement que tragiquement, l’échec d’une opération intrinsèquement vouée à produire de telles impasses. Dans ce contexte et dans l’analyse des éventuelles responsabilités de certaines personnes, il ne faut pas oublier que l’évolution générale de la FORPRONU a échappé à tous les dirigeants politiques européens de même qu’aux dirigeants militaires. S’agissant des dirigeants politiques, aucun n’avait une vision claire de ce qu’il était possible de faire pour que la FORPRONU sorte de l’impasse, que les combats cessent et aucun n’a exprimé la volonté d’aller au-delà de la logique consensuelle incarnée par la FORPRONU.

6) Pour revenir sur la France, il faut insister simultanément sur le rôle important de la France et sur la volonté française de jouer un rôle de leader dans une opération extrêmement complexe, en en assumant les coûts politiques et humains. Il faut également souligner les limites de la capacité française à influer positivement sur l’action de la FORPRONU et donc sur le cours du conflit. Cette double approche se retrouve dans le cas des zones de sécurité. La France a fait preuve d’un certain volontarisme à cet égard, mais il est clair que l’échec des zones de sécurité peut également être considéré comme l’aboutissement d’une politique onusienne, très largement initiée et soutenue par la France depuis le début de l’année 1992. En ce sens, la France a contribué à mettre en place tous les éléments d’une politique humanitaire à partir de laquelle aucune opération, telle que les zones de sécurité, ne pouvait être menée efficacement. C’est dans ce cadre général qu’il convient d’analyser les circonstances particulières de la chute de Srebrenica.

Le Président François Loncle : Cet exposé sera très précieux pour notre rapport, et votre analyse méritait d’être entendue. Vous avez fait allusion à plusieurs interventions et discours des responsables du Gouvernement de M. Edouard Balladur en particulier, dont le Ministre des Affaires étrangères, M. Alain Juppé, et notamment à son discours du 8 juin 1993. Vous avez souligné qu’il faisait preuve, à l’égard des objectifs de la FORPRONU, d’un volontarisme incontestable de changement, d’implication plus forte, mais vous avez indiqué que, dans le même temps, sur le terrain, le discours n’avait été suivi d’aucun effet. Comment expliquez-vous cet écart entre un certain infléchissement du discours concernant la FORPRONU et l’incapacité sur place, y compris de la part de responsables militaires français, à faire correspondre les actes au discours ?

Dans vos travaux, avez-vous pu, ce qui n’apparaît pas tout à fait dans l’exposé que vous venez de faire, juger les erreurs ou l’action propre des responsables militaires, français en particulier ? Tout au long de cette mission et des auditions, beaucoup de critiques ont été adressées à l’encontre de l’action du général Janvier. Bien que n’étant pas un stratège militaire, avez-vous pesé, estimé, apprécié les erreurs qui ont pu être commises par les responsables militaires ?

M. Thierry Tardy : Il faut reconnaître qu’à partir de l’arrivée au pouvoir de M. Edouard Balladur dans le Gouvernement de cohabitation, on a constaté un certain infléchissement de l’approche française à l’égard des conflits yougoslaves et une certaine modification du discours, notamment à l’égard des Serbes qui étaient plus clairement qualifiés d’agresseurs. S’agissant de la FORPRONU, il y a eu également une volonté de durcir son mandat et le régime des sanctions, puis de poursuivre la voie diplomatique avec l’objectif de parvenir à un règlement diplomatique, étant entendu que la FORPRONU était le piège duquel on ne sortirait pas sans un règlement diplomatique. Un certain nombre de discours et de résolutions ont été prises en ce sens, au cours des années 1994-1995. Puis il y a eu la politique du Premier ministre, Edouard Balladur, assez réticent et très sceptique à l’égard de l’action de la FORPRONU en général, avec une volonté de sa part de regrouper les contingents autour de Sarajevo, ce qui a été fait.

Pour expliquer ce décalage entre les discours et les actes, plusieurs réponses sont possibles. Tout d’abord, il convient de préciser que ce décalage est une caractéristique première fondamentale de l’action des Etats. Je voudrais souligner le fait que je n’ai pas prononcé, dans ma présentation, le terme de communauté internationale, que je considère beaucoup trop réducteur et trop facile dans l’usage. S’il y a un trait fondamental qui se dégage de l’action des Etats via l’ONU à l’égard de la gestion des conflits yougoslaves, c’est précisément un décalage fort entre les textes des résolutions du Conseil de sécurité et leur application sur le terrain.

Avec la résolution 770 du 13 août 1992, on est dans une logique du chapitre VII, car elle prévoit que la FORPRONU est autorisée à recourir à la force pour forcer d’éventuels barrages et pour acheminer l’aide humanitaire. Les textes existaient, nombre de responsables militaires que j’ai eu l’occasion d’interviewer me confirmaient qu’une lecture stricte de ces résolutions leur aurait permis de mettre en _uvre un mandat au-delà de ce qu’ils ont fait.

Le problème est que, clairement sur le terrain, les Etats occidentaux n’ont jamais été disposés à aller jusqu’au bout de la logique qui semblait être définie dans les résolutions du Conseil de sécurité, car ils craignaient l’escalade, ne souhaitaient pas mettre le doigt dans un engrenage dont ils n’étaient pas sûrs de pouvoir sortir, ou tout simplement, de façon cynique, ils considéraient que cette guerre n’était pas la leur. A aucun moment, un Etat européen, la France ou un autre, n’a véritablement envisagé une intervention militaire décisive.

S’agissant des différentes déclarations françaises à l’égard des zones de sécurité, on ne doit pas perdre de vue l’aspect opération multilatérale, quelle que soit la volonté d’un Etat d’agir dans un sens ou dans un autre. En Bosnie-Herzégovine - mais c’est le cas aujourd’hui sur à peu près tous les théâtres d’intervention possibles - l’intervention unilatérale n’était pas envisageable. Cela signifie que, quelles que soient les positions françaises, il fallait pour leur mise en _uvre qu’elles soient agréées par les alliés et partenaires de la France. Pour terminer sur une note plus réaliste, il y a toujours un décalage entre un discours diplomatique, qui prend place dans un contexte particulier (situation intérieure, opinion publique, enjeux internes), et un contexte international particulier.

Une lecture possible de la création des zones de sécurité est l’existence d’une nécessité pour les Etats européens, et sans doute pour la France, de faire face à la pression américaine sur les frappes aériennes. Dans le champ diplomatique, certaines propositions ou actions sont parfois envisagées pour montrer que l’on est présent, que l’on agit, que l’on s’est saisi de la question, et surtout pour ne pas montrer qu’on est passif et qu’on ne réagit pas. Je n’estime pas que la création des zones de sécurité, ce n’est que cela, mais c’est également cela.

Concernant les erreurs possibles des responsables militaires français ou autres, je ne suis pas sûr de pouvoir vous donner une réponse totalement satisfaisante. J’avancerai deux éléments. Dans le cadre de ma thèse de doctorat, j’ai eu l’occasion de rencontrer un grand nombre d’officiers français ayant servi au sein de la FORPRONU, à peu près à tous les niveaux de grade. Avant de les critiquer, il faut rappeler que l’action sur le terrain des militaires français a été reconnue unanimement comme ayant été très positive, dans diverses conditions. Par ailleurs, il me semble, et je tiens cela d’un certain nombre d’entretiens, que les responsables militaires français, comme les responsables politiques, n’ont sans doute pas compris au moment où les FORPRONU se mettaient en place - puisqu’il faudra aussi parler de la FORPRONU en Croatie - quels étaient les enjeux et les risques des mécanismes qu’ils étaient en train de constituer.

En 1991-1992, on se situe dans cette période d’euphorie de l’ONU qui intervient dans de nombreux endroits, met en place de plus en plus d’opérations de maintien de la paix et semble être capable de les mettre en place. Dans cet environnement très bouleversé, les responsables politiques et militaires - je ne souhaite pas faire la distinction à ce niveau-là - n’ont sans doute pas véritablement pesé les enjeux et n’ont pas compris quel pouvait être " le piège de la FORPRONU ", que l’on a découvert une fois que cette force était en place. Certains militaires français, mais je ne citerai ni exemples précis ni noms, dans le dialogue politico-militaire qui a fonctionné au niveau français à Paris, n’ont sans doute pas su dire non à certains moments, alors qu’ils considéraient que les actions qu’on leur demandait de mettre en _uvre étaient, compte tenu des moyens à leur disposition, impossibles à mener.

D’un autre côté, lorsqu’on reprend les différentes déclarations de militaires belges, entre autres, notamment le général Briquemont, au moment de la création des zones de sécurité ou un peu après, les militaires se sont généralement exprimés assez violemment contre le principe des zones de sécurité. D’autant que, un an après, ne sont déployés dans les zones de sécurité que 5 000 hommes et non pas 34 000 , comme le prévoyait l’option haute du Secrétaire général de l’ONU, voire 7 700 hommes comme le prévoyait l’option légère.

M. Pierre Brana : Une grande partie de vos propos se trouve résumée, notamment s’agissant de la priorité donnée à la protection des troupes de l’ONU, dans la note du général Janvier qui écrivait, le 2 juillet : " Nous devons absolument éviter toute action qui pourrait dégénérer et entraîner une confrontation, une escalade et une tension, et l’utilisation potentielle de l’arme aérienne. C’est la raison pour laquelle j’estime que votre suggestion _il fait allusion là à sa discussion avec le général Rupert Smith_ pour utiliser la route du mont Igman, même après notification aux Serbes, n’est pas appropriée dans les circonstances actuelles. Deuxièmement, la sécurité de toutes nos forces armées _il fait allusion aux forces armées des Nations unies_ est ma priorité absolue. " C’est sans ambiguïté.

Vous avez peu abordé le problème de la lourdeur du commandement, que ce soit le commandement de l’ONU avec un commandement à Zagreb et un à Sarajevo, l’intervention d’un civil, M. Yasushi Akashi, et - ce qui est à mon avis un des gros problèmes de l’ONU - un double commandement : le commandement de l’ONU proprement dit et une chaîne de commandement des Etats nationaux. Tous les généraux reçus par la Mission d’information ont indiqué qu’ils informaient à la fois la chaîne de commandement de l’ONU et l’état-major de leur Etat. Ne pensez-vous pas que cette disposition, à la fois civile et militaire, avec deux sièges, et cette double chaîne de commandement, n’a pas également fortement joué ?

Dans votre exposé, vous n’avez pas du tout évoqué les services de renseignement. Personnellement, j’ai été frappé par l’absence totale d’informations fiables en provenance des services de renseignement. Soit ceux interrogés par la Mission d’information ne nous ont pas tout dit, ce qui est une hypothèse que l’on ne peut éliminer a priori, soit ils ont tout dit et dans ce cas, on ne peut être que très inquiet sur les interventions des forces de l’ONU, soumises à des renseignements partiels de services d’Etats différents qui se méfient les uns des autres et ne délivrent qu’au compte-gouttes un certain nombre d’informations. Cela me semble également un élément important.

M. Thierry Tardy : Concernant la déclaration du général Janvier que vous avez lue, je suis d’accord avec votre point de vue. Le général Janvier a fait ce type de déclarations à de nombreuses reprises, et ceci à l’évidence ne traduisait pas uniquement sa position.

Sur la lourdeur de la chaîne de commandement et sur le double commandement, la Force de protection des Nations unies, en ex-Yougoslavie, représente aujourd’hui pour les Etats européens l’exemple de ce qu’il ne fallait pas faire. C’est un véritable traumatisme pour les militaires français, sans doute un peu moins pour les politiques, mais il y a clairement dans l’approche française des opérations extérieures, un avant FORPRONU et un après FORPRONU. Lorsque la France aujourd’hui - mais ceci est valable pour le Royaume-Uni et les autres Etats européens - évalue, étudie des possibilités d’intervention dans un cadre multilatéral, il est clair que l’on prend la FORPRONU comme exemple de ce qu’il ne fallait pas faire. En cela et dans les leçons qui ont été tirées de la FORPRONU, il y a cette volonté de ne pas reproduire tout ce qui avait été mis en place au sein de cette force.

Il existe plusieurs types d’erreurs et de défaillances dans les opérations des Nations unies du début de la décennie quatre-vingt-dix et dans la FORPRONU en particulier :

- L’absence de volonté politique des Etats à traduire, sur le terrain, des décisions qu’ils prennent au Conseil de sécurité ou ailleurs.

- L’inadaptation, de toute évidence, des opérations à l’objet à traiter. Sans être stratège militaire, il est clair qu’on ne résout pas les conflits en Bosnie-Herzégovine en déployant une opération à vocation humanitaire et qui, globalement, le restera.

- L’absence de stratégie des Etats au sein de ces interventions. S’agissant des opérations du début de la décennie quatre-vingt-dix, il y a des divergences d’approche sur ce qu’est le maintien de la paix, entre les organisations internationales, au sein de l’ONU, entre les différents Etats - la conception nordique, la conception française, la conception américaine -, une absence de stratégie globale.

- L’incapacité structurelle de l’Organisation de Nations unies à mettre en _uvre de telles opérations. Le supplément à l’agenda pour la paix du 3 janvier 1995 de M. Boutros Boutros-Ghali reconnaît que l’ONU n’est pas structurée pour mener des opérations complexes, multifonctionnelles et qui relèvent d’une logique coercitive. C’est une des nombreuses raisons qui expliquent les échecs.

Sans aucun doute, la lourdeur de la chaîne de commandement explique un certain nombre de problèmes qui ont pu conduire à des dysfonctionnements qui ont pu, eux-mêmes, conduire à une situation où la chute de Srebrenica était rendue possible. De la même façon, le système de double commandement a été de toute évidence à l’origine d’un certain nombre de dysfonctionnements. Lorsque, aujourd’hui, les Etats européens envisagent ce type d’opération, ils n’envisagent plus une chaîne de commandement multinationale, ou alors c’est une chaîne de commandement constituée par des alliés. La question du double commandement ne se pose plus non plus.

La lourdeur de la chaîne de commandement peut effectivement expliquer un certain nombre de dysfonctionnements, mais il serait réducteur de considérer que la chute de Srebrenica a été rendue possible parce que des dysfonctionnements, au niveau de la chaîne de commandement, ont été constatés, parce que la communication entre Sarajevo et Zagreb n’a pas été correctement établie, de même que la communication entre Zagreb et New York, et entre New York et les Etats membres. Certes tout cela contribue à l’échec, mais ceci n’est pas, à mon sens, absolument central, pour une raison entre autres qui est qu’entre 1992 et la fin de l’année 1995, les Etats européens ont été, à de nombreuses reprises, confrontés à des situations difficiles et délicates. Il est évident que la chute de Srebrenica est un extrême, malheureusement. Mais on a constaté d’autres situations dans lesquelles les Etats européens n’ont jamais manifesté la volonté de passer à une logique coercitive, ce qui fut vraisemblablement le cas pour la chute de Srebrenica.

S’agissant des renseignements, ce n’est pas une question que j’ai étudiée en particulier. Il se trouve que j’étais présent ici lorsque certaines personnes ont abordé cette question. On sait que l’ONU n’était pas autorisée à faire du renseignement, que le renseignement passait par les Etats et que ces Etats en faisaient parfois beaucoup, contrairement à ce qu’ils disent, que l’échange d’informations entre les Etats occidentaux n’était pas toujours très bien établi. Ce problème du renseignement est à mettre sur le même plan que la lourdeur de la chaîne de commandement ou le double commandement. Cela fait partie des caractéristiques négatives de ces opérations du début de la décennie quatre-vingt-dix que les Etats européens ne souhaitent plus mettre en _uvre aujourd’hui.

Le Président François Loncle : Quand vous dites que les Etats faisaient beaucoup de renseignement, c’est probablement exact, mais le faisaient-ils bien ou mal ? M. Jean-Bernard Mérimée nous a rapporté que, lorsqu’il était en fonction au Conseil de sécurité de l’ONU, il avait appris seulement au mois d’août la réalité des massacres. Il est ahurissant d’apprendre que de hauts responsables de l’ONU n’ont eu connaissance de la réalisé des massacres que plus d’un mois après qu’ils se sont produits.

M. Thierry Tardy : Je ne suis pas à même de commenter cela. Nous ne sommes plus dans le cadre de l’ONU. Il s’agirait là de souligner les carences des systèmes de renseignement des Etats intervenants, et plus du tout de la structure onusienne qui n’est pas véritablement concernée par ce point.

M. Jean-Noël Kerdraon : Je suis intimement persuadé qu’il y avait du renseignement et qu’aujourd’hui, les responsables s’appuient sur ces carences soi-disant en termes de renseignement ou d’un manque d’échange, comme cela a été mentionné à plusieurs reprises, pour justifier ce qui s’est passé. J’ai été époustouflé d’entendre, la semaine passée, qu’au mois d’août, on ne savait pas encore ce qui s’était passé. Or quand on suit de près la chose militaire, même si le renseignement n’est pas parfait ou échangé entre les différentes nations en présence, il existe quand même. En 1993, en contrepartie de l’augmentation de notre contingent, nous avons demandé et obtenu le commandement de la FORPRONU. Certains disent que c’était une erreur. Qu’en pensez-vous ?

M. Thierry Tardy : Je n’ai jamais entendu dire que c’était une erreur. Il est clair que, lorsqu’un Etat comme la France décide de participer à une opération telle que la FORPRONU et qu’il y déploie un nombre substantiel de contingents, ce déploiement doit se traduire et impliquer une sorte de récompense. Parmi celles-là, il y a le fait de pouvoir commander l’opération. La France avait tenté de le faire avec l’APRONUC au Cambodge, mais n’avait obtenu que le commandement en second. Elle a réitéré sa demande pour la Bosnie-Herzégovine et obtenu gain de cause avec la nomination du général Jean Cot à la tête de la Force de protection des Nations unies pour l’ensemble de l’ex-Yougoslavie, puisque le général Morillon n’était commandant que de la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine. Cela fait partie des exigences des Etats qui participent. La France, qui participe aux opérations de maintien de la paix de l’ONU au début de la décennie quatre-vingt-dix, le fait parce qu’elle a conscience qu’au sein de ces opérations ; elle va gérer un certain nombre de situations jugées déstabilisantes, mais elle le fait aussi parce qu’elle veut avoir, au sein de l’ONU et du Conseil de sécurité, une place de premier plan. Elle justifie ainsi son rang et son siège de membre permanent au Conseil de sécurité.

Cette quête de rang et de visibilité passe par un déploiement fort au sein de certaines opérations et par le fait qu’à la tête de la FORPRONU, on a un général français. A ce sujet, je voudrais signaler que, dans tous les discours, quels que soient les Gouvernements entre 1991 et 1995, la France s’est, de façon récurrente, prévalu du rôle qu’elle jouait au sein du Conseil de sécurité et au sein de l’ONU, dans les différentes opérations auxquelles elle contribuait, en particulier au sein de la FORPRONU. Le fait de pouvoir dire que le commandant de la FORPRONU est un général français fait partie de cette traduction de la puissance française qui n’est pas à exclure de l’analyse que l’on fait de son approche. Il n’y a pas que la nécessité de gérer un conflit aux marges de l’Europe.

Mme Marie-Hélène Aubert : Avez-vous une analyse ou un point de vue sur ce qui s’est passé entre le 6 et le 11 juillet 1995 à Srebrenica, c’est-à-dire cette espèce de valse-hésitation qui a conduit à l’inertie et à la chute de Srebrenica et aux massacres ? Qu’en a-t-il été des demandes d’intervention aérienne, de l’hésitation à l’égard des Serbes et du général Mladic ?

Tout ce que la Mission d’information a entendu tend à montrer que les interventions militaires des Casques bleus de l’ONU ne sont pas pertinentes. Non pas que l’on ne veuille pas qu’elles soient pertinentes, mais le fait est qu’elles ne le sont pas. Pensez-vous que de telles interventions peuvent être pertinentes et si oui, à quelles conditions ? Si elles ne le sont pas, quelles sont les alternatives : actions diplomatiques, économiques, civiles ?

M. Thierry Tardy : Sur la première question, je ne dispose pas d’autre source d’information que le compte rendu des auditions que j’ai pu lire, le rapport de Kofi Annan, et un certain nombre d’ouvrages que chacun d’entre vous a dû lire. Par conséquent, je n’ai pas d’éléments nouveaux à apporter sur ce point. De plus, la chute de Srebrenica n’est pas un épisode que j’ai étudié dans le détail, dans le cadre de mes recherches et j’en ai simplement une connaissance générale.

Je peux faire une réponse qui me semble intéressante, mais dont je ne suis pas certain qu’elle satisfasse la Mission d’information, car elle n’est pas très tranchée.

Tout d’abord, je peux comprendre, compte tenu de la lourdeur de commandement, du système très inadéquat et mal ficelé mis en place par la FORPRONU, qu’un certain nombre de demandes d’appui aérien approché aient pu ne pas aboutir, sans qu’il faille y voir une intention maligne de ne pas les faire aboutir. Je peux également comprendre que ce qui s’est passé se soit passé, sans qu’il y ait eu l’existence d’un marché entre le Force Commander et le général Mladic. Compte tenu de la structure de la FORPRONU et des positions respectives des Etats, cela est tout à fait possible.

Je ne pense pas qu’il faille aller trop loin dans l’argumentation selon laquelle c’est une erreur d’appréciation, une défaillance des systèmes de renseignement, de la communication entre Sarajevo et Zagreb, Zagreb et New York, ou la position personnelle d’un général français qui expliquent la chute de Srebrenica. Cela s’explique en grande partie par tous les arguments que j’ai pu développer, c’est l’aboutissement de quelque chose qui existait et qui n’était pas nouveau. Aboutissement tragique, j’en conviens, mais relativement logique, ce qui rejoint mes propos précédents.

Quant à l’avenir de l’ONU dans le domaine du maintien de la paix, la question est quelque peu compliquée. Il faut opérer une grande distinction lorsqu’on évoque les interventions de l’ONU, entre des opérations qui relèvent d’une logique coercitive et du chapitre VII, et les opérations qui relèvent d’une logique consensuelle. Dans ces opérations, il faut également faire la différence entre des opérations qui prennent place après un accord de cessez-le-feu ou après un accord de paix, qui peuvent être relativement bénéfiques et positives, et les opérations qui prennent place alors que les combats n’ont pas cessé. C’est là la différence entre la FORPRONU en Croatie et la Bosnie-Herzégovine. Les opérations au Salvador, au Cambodge, au Mozambique, en Namibie sont des opérations onusiennes, certes totalement différentes de la FORPRONU, mais qui ont fonctionné.

S’agissant des opérations complexes, multifonctionnelles et coercitives, il est clair aujourd’hui que les Etats européens ne souhaitent plus recourir à l’ONU pour mener ce type d’opération, et ce depuis la Somalie et l’ex-Yougoslavie. Les alternatives existent, même si elles ne sont pas parfaites. Il y en a plusieurs, mais j’en citerai au moins deux sur le plan militaire. Premièrement, le recours à des coalitions d’Etat, c’est-à-dire que des Etats décident de se regrouper entre eux pour mener une intervention, avec une autorisation préalable du Conseil de sécurité, si cela est possible. On sait que ce n’est pas toujours possible. C’est le cas de l’opération Alba en Albanie, de la FRR sur le mont Igman, l’INTERFET au Timor oriental, l’opération Turquoise. Deuxièmement, le recours à des organisations régionales, mais cette option ne concerne que l’Europe puisqu’en dehors de l’Europe, il n’y a pas véritablement d’organisation régionale.

Il existe un troisième recours qui n’est sans doute pas satisfaisant, c’est l’abstention. L’une des conséquences du profil bas des Etats vis-à-vis de l’ONU, notamment en Afrique, c’est précisément que les Etats n’envisagent plus d’intervenir en Afrique, dans des situations qu’ils considèrent comme trop risquées. Je ne voudrais pas que l’on comprenne par là que je condamne cette position. Elle s’explique de façon tout à fait logique et argumentée. C’est un constat que les Etats occidentaux, qui sont ceux qui ont la capacité d’intervenir, ne souhaitent plus le faire dans le cadre onusien, car ce cadre onusien est considéré comme trop contraignant et inadapté à des opérations qui sont de plus en plus complexes.

Le Président François Loncle : Pour compléter votre réponse, on peut lire avec profit les propositions qui figurent dans le rapport de M. Lakhdar Brahimi et qui peuvent déboucher sur des solutions utiles. Je remercie beaucoup M. Thierry Tardy. Chacun ici aura perçu tout l’intérêt de son analyse et la précision de son texte. Son livre est un élément très précieux pour le rapport de la Mission d’information.


Source : Assemblée nationale (France)