Présidence de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Président

M. Jean-Pierre Schosteck, président - Nous allons maintenant entendre Mme Marie-France Ponelle, avocate, responsable de l’antenne des mineurs du barreau de Paris.

(M. le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d’enquête et fait prêter serment.)

Vous avez la parole, Maître.

Mme Marie-Françoise Ponelle - Au vu du peu de temps qui m’est imparti, je vais essayer d’être très synthétique alors que la délinquance des mineurs est un sujet important. Ce sujet m’intéresse depuis que je suis avocate -cela fait plus de vingt-cinq ans- et, depuis lors, j’entends dire que cette délinquance est préoccupante, que les jeunes délinquants sont de plus en plus nombreux et violents.

Il va falloir d’abord trouver les causes de l’aggravation de la délinquance pour pouvoir, après, envisager les solutions de prévention et les sanctions adéquates, lorsque la prévention n’a pas été satisfaisante et que les enfants sont tombés dans cette dérive grave qu’est la délinquance « réitérante ».

Le constat actuel est très préoccupant : il est dû au désarroi et à la démission des familles ainsi qu’au retrait des éducateurs spécialisés. La justice, la police et l’école ont pris le relais de parents qui sont tout à fait désarmés devant l’agressivité et le manque de discipline de leurs enfants. Mais, quand un enfant n’a pas été habitué à ce qu’on lui fixe des règles, des limites, il est très difficile de faire marche arrière et d’arriver à le stabiliser. Par ailleurs, en faisant de faits divers très banaux, petits actes de délinquance ou petits délits, des faits de société, les médias ont aggravé la situation et le sentiment d’insécurité. Au demeurant, il est vrai qu’actuellement, dans les quartiers « chauds », les citoyens en ont « par-dessus la tête » des incivilités, de l’agressivité et de la violence des jeunes qui n’ont plus du tout de respect ; il y a un « ras-le-bol » complet.

Il faut absolument trouver des solutions à une situation qui dégénère. Contrairement à ce que beaucoup disent,on observe désormais au tribunal pour enfants une plus grande répression : les enfants sont de plus en plus sévèrement punis, avec des peines de prison, et les centres des jeunes détenus sont complètement débordés. Il est donc faux de dire que la justice des mineurs est laxiste et que les juges des enfants pensent beaucoup plus à l’éducatif qu’au répressif. Il existe actuellement une réponse judiciaire aux actes de délinquance et de nombreuses mesures répressives sont prises.

L’aggravation de la délinquance des mineurs n’est pas due à l’augmentation de la criminalité mais à l’accroissement des petits délits : les jeunes sont pénibles par leur violence et par toutes les incivilités qu’ils commettent. A ce propos, l’augmentation énorme des jeunes demandeurs d’asiles, de Yougoslavie d’abord puis de Roumanie, est à souligner. Il y a actuellement une recrudescence terrible de la délinquance de jeunes Roumains qui, au début, se sont attaqués aux horodateurs et qui commettent maintenant des délits plus graves en agressant des gens dans le métro ou dans l’autobus. Les tribunaux pour enfants ont du mal à apporter une réponse à la délinquance de ces mineurs qui arrivent en France en n’ayant ni papiers, ni parents, ni domicile. Ils sont victimes de réseaux mafieux criminels, « catapultés » par des adultes qui les utilisent. La justice des mineurs a donc beaucoup de mal à sortir d’affaires ces jeunes : ils quittent les foyers car ils n’ont pas été habitués à être enfermés, ils n’ont pas de scolarité car ils ne connaissent pas la langue, ils n’ont ni papiers ni référents parentaux. L’arrivée massive de ces jeunes est donc un facteur d’augmentation de la délinquance des mineurs dont on ne tient pas suffisamment compte.

Plus généralement, il faut étudier les causes réelles de cette augmentation pour trouver des solutions de prévention.

La première cause est la défaillance de l’autorité parentale. Il ne faut pas pour autant culpabiliser des parents qui, souvent dans une très grande précarité, éprouvent un grand désarroi devant l’agressivité et la violence de leurs enfants souvent livrés à eux-mêmes. Lorsque les parents n’inculquent pas les règles, les limites, à leurs enfants très jeunes et qu’ils ne commencent à se soucier d’eux que lorsqu’ils vont mal, il est souvent trop tard. Par la suite, la société a beaucoup de difficultés à apprendre le respect des règles à des enfants qui n’y ont pas été habitués dans leurs familles faibles ou laxistes. Pire encore, il y a des familles dans lesquelles on ne sait dialoguer que par la violence : victimes de l’indifférence, de coups, de maltraitance et d’abus sexuels, les enfants reproduisent à l’extérieur ce qu’ils vivent chez eux. De nombreux enfants délinquants ont ainsi, en même temps qu’un dossier de délinquance, un dossier d’assistance éducative tant leur vie, dans leur famille, est difficile et tant ils sont dans un mal-être qui entraîne un « mal-faire ». En effet, un jeune ne devient pas délinquant par hasard : je n’ai jamais rencontré de mineurs délinquants « réitérants » qui n’aient pas des problèmes psychologiques, sociaux ou familiaux.

Soutenir les familles qui sont dans un état pathologique est donc l’un des points les plus importants : il faut créer beaucoup plus d’internats, de lieux d’accueil, pour que les enfants qui vivent dans des milieux qui « fomentent » la délinquance ne puissent plus continuer à mal agir.

Par ailleurs, certains enfants ont à faire face à de nombreuses difficultés liées aux handicaps sociaux de leurs parents, tels que les problèmes d’immigration et de chômage. Complètement fascinés par la société de consommation, les enfants de la deuxième génération se révoltent, ne veulent plus respecter les modèles et les repères de leurs parents qui, souvent très démunis culturellement, sont complètement débordés et ont beaucoup de mal à faire observer des règles dans leur famille.

Il y aurait beaucoup à faire dans l’école. Les enfants y passent plus de temps que dans leur famille : c’est là où se révèlent leurs difficultés et où il est possible de les traiter ; c’est là qu’ils vont parler, qu’ils vont se plaindre, que l’on va remarquer leur fatigue, les traces de coups, les problèmes psychologiques. C’est à l’école que l’on doit, très tôt, dès le primaire, signaler qu’un enfant va mal. Il faut effectuer un signalement au parquet, qui, lui, alertera le juge des enfants, lequel ouvrira un dossier d’assistance éducative.

En France, souvent l’alerte est donnée quand il est beaucoup trop tard. Malgré les nombreuses réunions, les nombreux colloques et séminaires qui ont eu lieu sur le malaise de la jeunesse actuelle, on n’a pas eu suffisamment conscience de la nécessité de traiter alors qu’ils sont encore jeunes les enfants qui montrent des signes de déficience, par un absentéisme scolaire notamment.

L’absentéisme scolaire est en effet l’une des grandes causes de la délinquance des mineurs : ceux qui vivent dans des familles qui vont mal et qui se retrouvent dans des classes à niveau se sentent exclus et complètement dévalorisés. Seuls 20 % d’entre eux auront une qualification. A un âge où ils pourraient entrer dans la vie active, où ils pourraient gagner leur vie normalement, ils vont être exclus de la société, n’ayant ni formation ni qualification. Mais, comme la société de consommation les fascine, pour pouvoir acquérir les biens que tous les enfants du même âge désirent, ils vont entrer dans une vie souterraine de délinquance, avec le business, la drogue, le recel, les délits.

De ce point de vue, le manque de familles d’accueil, de lieux de vie et d’internats destinés aux enfants connaissant des difficultés sur les plans familial et scolaire est un problème grave. Je rencontre très souvent des jeunes qui commettent un petit délit ; le juge des enfants se rend compte que ce petit délit n’est qu’un appel au secours pour révéler la présence d’un profond mal-être. Il ouvre alors un dossier d’assistance éducative, mais n’arrive pas à trouver un lieu d’accueil, tant les moyens pour permettre aux juges de faire de l’éducatif vraiment efficace font cruellement défaut.

Pour les avocats comme pour les juges des enfants -avec qui j’en ai beaucoup parlé- il est extrêmement pénible de ne pas pouvoir donner de réponse individualisée aux problèmes des enfants en grande difficulté. Prenons le cas d’un gamin de moins de seize ans pour lequel le juge ne trouve pas de foyer d’accueil. Il n’est pas question de le mettre en détention : on sait alors que, sans structure familiale, sans soutien, il va repartir dans la nature et recommencer à être délinquant, parce qu’on ne lui aura pas donné le cadre nécessaire pour se reprendre et mener une vie normale. En définitive, faute de moyens suffisants, la justice des mineurs ne peut exister réellement ni être crédible.

Un autre aspect du problème me semble également très grave : la population n’a plus aucune tolérance vis-à-vis des enfants ; on a l’impression que, en France, la société n’aime plus les enfants, qu’elle veut les exclure pour se protéger de leur violence. Que les citoyens soient exaspérés par le comportement de certains jeunes est compréhensible, mais ils devraient en même temps remonter à la source pour savoir pourquoi ces enfants ont ce comportement et comment on peut le traiter. Les enfants ont besoin de protection et de moyens pour s’insérer dans la société et pour devenir des citoyens à part entière. Exclure les jeunes, les reléguer loin pour ne plus être « ennuyés » par leurs actes d’incivilités et de délinquance n’est certainement pas une bonne façon de les intégrer dans la vie sociale. Cette espèce de durcissement actuel de la société vis-à-vis des jeunes me frappe beaucoup et me navre. En outre, on s’aperçoit que les enfants n’ont plus de projets, n’ont plus d’idéologie

- c’est un mot qu’ils ne comprennent d’ailleurs pas forcément- n’ont plus de spiritualité. Les élites, leurs parents les ont déçus. Ils ne se passionnent plus pour rien. Finalement, leur seule idéologie se résume à vouloir acquérir les biens de la société de consommation. C’est très grave.

Je souhaite maintenant aborder rapidement le rôle des institutions -l’école, la police et la justice- qui me semble actuellement extrêmement confus.

J’ai déjà exprimé mon sentiment sur l’école. Il est absolument capital qu’elle ait non seulement un rôle de transmission des savoirs, mais aussi un rôle éducatif. Actuellement, les instituteurs qui ont des classes de trente élèves, dont beaucoup se trouvent en grande difficulté scolaire, ne peuvent certainement pas, en plus de leur rôle de transmission des savoirs, jouer un rôle social, de détecteur du mal-être des enfants. Il y a pourtant beaucoup de choses à faire.

Par ailleurs, dans une époque où tout le monde revendique le respect et la dignité, il est affolant de constater que les gamins ne savent plus ce que c’est que de respecter une autorité. Je suis frappée aussi par l’attitude de certains parents qui, convoqués devant le juge parce que leur enfant a insulté ou frappé l’instituteur, me disent : « Mais, maître, cet instituteur n’a vraiment que ce qu’il mérite ! Il n’a qu’à faire régner la discipline dans sa classe ; il est nul, tout le monde le sait ! » Au demeurant, il ne s’agit pas de culpabiliser les familles. Je suis sidérée de constater que bien des parents qui viennent nous voir à l’antenne des mineurs ou qui nous téléphonent ne savent pas du tout comment s’y prendre face à des enfants qui se dressent devant eux avec insolence. Ils sont complètement démunis. Il me semblerait donc nécessaire que soient organisées dans les écoles des réunions de prévention avec des magistrats et des avocats, pour expliquer aux familles en grande difficulté comment protéger les enfants qui donnent très jeunes des signes de mal-être -drogue, racket, violence.

Quant à la police, elle souffre d’être mal aimée, de ne pas être respectée et de voir son autorité bafouée par les jeunes. Quand on considère tous ces gamins qui passent devant le juge pour rébellion ou outrage à agent de la force publique, on prend conscience de la difficulté de communication et du manque de dialogue entre les jeunes et la police. On en arrive d’ailleurs à des dérives qui sont tout à fait répréhensibles. Dans ces conditions, la sanction, le rappel à la loi, ou une autre mesure, est absolument nécessaire, parce que les enfants ne peuvent pas faire n’importe quoi ; je n’ai d’ailleurs pas l’habitude d’être laxiste avec mes jeunes « clients ».

Il n’est pas question, bien sûr, de demander aux policiers d’être des éducateurs, des médiateurs ou de remplacer les parents dont l’autorité parentale est défaillante. Mais, pour que la police de proximité fasse un travail efficace et recueille l’adhésion des citoyens, les policiers doivent travailler davantage avec les acteurs de la prévention sociale et restaurer le dialogue avec les jeunes. Ainsi, ils devraient adopter d’autres méthodes d’interpellation et de contrôle d’identité : en effet, dans les quartiers où ils sont connus, les jeunes ressentent comme une profonde injustice le fait d’être contrôlés à répétition, d’une manière assez « cow-boy » ; dès lors, ils se « butent » et les policiers sont extrêmement meurtris de ne pas être reconnus. Chacun a son rôle, chacun doit remplir sa tâche et assumer ses responsabilités. Or, actuellement, il me semble que la confusion règne : les parents délèguent tout à la police, à la justice et à l’école.

Le problème de la justice des mineurs me touche beaucoup. J’entends proférer tellement d’erreurs à propos du vieux dilemme entre le répressif et l’éducatif. Cette espèce d’ambivalence maintient la justice dans un terrible immobilisme. Or l’éducatif ne peut pas aller sans répression : la sanction fait partie de l’éducatif.

Je suis tous les jours au tribunal pour enfants : aucun délit ne reste sans réponse ; la réponse peut-être judiciaire ou prendre la forme d’une médiation-réparation quand il s’agit d’un petit délit. D’ailleurs, en ce qui concerne les grands délits, je trouve que la répression est de plus en plus forte et que les juges sont de plus en plus enclins à répondre par la sanction. Il ne faut donc pas dire : « La justice des mineurs est inefficace et l’ordonnance de 1945 est périmée. Celle-ci était valable à l’époque parce que la situation était différente, mais il faudrait actuellement qu’elle soit complètement rénovée. » Au contraire, de nombreux pays nous envient cette ordonnance, dans laquelle tout est prévu.

Au demeurant, pour bien agir, il faut laisser les juges faire de l’éducatif parce que cela reste la meilleure prévention. Lorsqu’il y a un signalement au parquet d’un enfant qui va mal, pour cause d’absentéisme scolaire ou parce qu’il s’est fait remarquer par sa violence, par de petits délits, ou par des incivilités, le parquet va saisir le juge des enfants. Si celui-ci pense que la délinquance de cet enfant n’est qu’une espèce de manifestation de son profond mal-être, il va généralement ouvrir un dossier d’assistance éducative. C’est évidemment la meilleure manière de faire de la prévention. Le juge dispose en effet de tout un éventail de mesures qu’il peut ordonner -mesures d’investigation, mesures d’orientation éducative, bilan psychologique, bilan scolaire- pour trouver la meilleure manière d’aider l’enfant.

Malgré tout, je plaide très souvent des dossiers dans lesquels le jeune et sa famille n’ont jamais rencontré d’éducateur. Quelqu’un aurait pourtant dû se manifester auprès d’eux -le délit ayant été commis voilà un an et une mesure de liberté surveillée ayant été prise- et établir un rapport.

Actuellement, mille décisions attendent d’être exécutées dans la région parisienne C’est là le gros problème et le grand dysfonctionnement de la justice des mineurs. Ce ne sont donc pas les juges qui sont laxistes, ce sont les moyens qui sont mis à leur disposition qui sont inexistants. Par conséquent, une justice qui ne peut pas tenir ses engagements ne peut plus être crédible.

A mon sens, la condamnation de gamins à de lourdes peines, à de gros sursis avec mise à l’épreuve, est parfois tout à fait valable. Je dirige l’antenne des mineurs dans laquelle des avocats expliquent aux jeunes les sanctions qui leur sont infligées. S’agissant d’un sursis avec mise à l’épreuve, voici ce qui leur est dit : « La balle est dans ton camp : tu as des chances de ne pas aller en prison, on te fait une dernière faveur. Mais tu as des obligations à remplir : suivre une formation, aller en internat, avoir un suivi psychologique. Si tu ne remplis pas tes obligations, le juge des enfants, qui est aussi juge de l’application des peines, te convoquera et, à ce moment-là, ton sursis avec mise à l’épreuve sera révoqué et tu iras en prison. » C’est là un langage que les jeunes saisissent. Certains jeunes sont précoces : ils ont envie d’être responsabilisés, ils veulent agir en adultes, mais ils comprennent aussi qu’ils peuvent répondre juridiquement de leurs actes. D’autres jeunes ne respectent pas leurs obligations mais ne voient rien venir.

Or, les mesures de contrôle judiciaire actuelles sont insuffisantes parce qu’il y a trop peu de contrôleurs judiciaires. Je suis tous allée les voir ; ils me disent : « On n’y arrive pas ; il faudrait travailler beaucoup plus que jour et nuit pour pouvoir recevoir les jeunes, leur expliquer où ils en sont et s’assurer qu’ils suivent bien leur formation ou qu’ils vont bien voir un psychologue. »

S’agissant de jeunes en liberté surveillée préjudicielle, en sursis avec mise à l’épreuve, ou sous contrôle judiciaire, et bénéficiant de mesures d’assistance éducative, des rapports d’orientation éducative et d’investigation devraient être établis et figurer dans les dossiers : mais, souvent, il n’y a rien ! Quand nous plaidons de tels dossiers, nous ne connaissons même pas la situation du jeune et nous ne savons même pas si on lui a donné des chances pour qu’il puisse s’insérer, pour qu’il puisse faire des progrès comme il l’avait promis.

C’est cela, le vrai dysfonctionnement de la justice des mineurs. Certains estiment que c’est l’ordonnance de 1945 qui doit être rénovée. Ils dénoncent l’absence de sanction et l’impunité des jeunes délinquants car ils s’exaspèrent en voyant ces jeunes commettre délits sur délits, faire de courtes gardes à vue et ressortir systématiquement. Au contraire, je ne vois jamais de gamins qui commettent des délits sans qu’il y ait une réponse, judiciaire ou non. Ainsi, pour un acte de délinquance occasionnelle, la réponse est-elle la médiation-réparation. Il faut, à ce sujet, bien distinguer la délinquance occasionnelle de la délinquance « réitérante » et insister sur les mesures qui pourraient aider les jeunes à ne pas devenir des délinquants récidivistes.

Je le répète, il faut soutenir les familles, faire un gros travail à l’école et inciter la police à être mieux acceptée, mieux intégrée, mieux ressentie. Il faut également aider la justice des mineurs, aider les juges des enfants dont je ne peux que louer le dévouement et la perspicacité vis-à-vis des enfants, me félicitant tout autant des relations de collaboration qu’ils entretiennent avec les avocats.

S’agissant de la délinquance occasionnelle, j’estime que la réponse à ce type de délits ne doit pas être judiciaire. Certains enfants, qui ne trouvent pas de limites dans leurs familles, vont essayer de tester jusqu’où ils peuvent aller pour évaluer leur pouvoir. Quand ils ne sont pas « sécurisés » par des adultes, ils se « sécurisent » par une violence qui leur donne une toute-puissance. Ces jeunes « essayent » la violence et la délinquance pour voir jusqu’où la société les laissera aller. Pour ceux-là, je suis extrêmement favorable à la médiation-réparation.

Cette mesure a été instituée en 1993 mais reste, à mon sens, beaucoup trop « balbutiante ». Avec la médiation-réparation, le jeune délinquant passe devant le délégué du procureur ou un médiateur en compagnie de ses parents et de la victime qui demande réparation ; cette confrontation a pour objet d’essayer de trouver une solution telle que le jeune puisse réparer, à sa façon, avec ses parents, le préjudice subi par la victime. J’ai pu assister à des rencontres où le jeune prenait conscience de ce que sa victime avait subi un traumatisme ; où la victime prenait également conscience de ce que son jeune agresseur était, non l’affreux voyou diabolisé par les médias dont elle avait l’idée, mais un jeune en difficultés.

Sur le plan éducatif, c’est extrêmement important et cela devrait être encouragé, développé. Le système de la médiation-réparation a, me semble-t-il, beaucoup d’effet. Le jeune est confronté avec quelqu’un qui est en souffrance. On lui dit : « Te rends-tu compte de ce que la victime a subi ? Tu l’as fait tomber, tu l’as traumatisée et elle a dû obligée d’être soignée. Parce que tu lui as arraché son sac, elle n’ose plus sortir le soir, elle fait des cauchemars et elle n’arrive pas à retrouver son équilibre. » Tout cela se passe dans un endroit intime, où il est beaucoup plus facile de pouvoir dialoguer.

Il faut développer la médiation-réparation en permettant au jeune d’avoir un avocat, ce qui n’est pas prévu dans l’aide juridictionnelle. Le jeune doit comprendre son intérêt : ce système n’est pas une chausse-trappe ; au contraire, il peut être tout à fait à son avantage puisqu’il peut entraîner un classement sous conditions. Le mineur doit répondre à tout ce que le délégué du procureur ou le médiateur va ordonner : nettoyer des tags, écrire une lettre d’excuses, travailler pendant l’été pour pouvoir indemniser la victime, ce que je trouve très bien. Quand un jeune passe devant le tribunal, ses parents sont assurés au titre de la responsabilité civile, et c’est donc la compagnie d’assurance qui va indemniser la victime présente. Dans ce cas, pour l’enfant, il n’y a pas d’effet éducatif. En revanche, si on lui dit : « Tu as seize ans et tu peux très bien, comme l’année passée, livrer des pizzas. Mais au lieu de te payer une Mobylette, eh bien, tu donneras l’argent que tu vas gagner à la victime à qui tu as causé un préjudice », cela le responsabilise et lui donne l’impression d’être une personne à part entière, responsable de ses actes. La médiation-réparation est très importante pour traiter la délinquance occasionnelle, lorsque les parents et la victime donnent leur accord sur une telle mesure.

Avec la délinquance « réitérante », on entre dans le fameux débat de la sanction. La délinquance « réitérante » nécessite des moyens. Lors du grand débat sur les UEER, les unités à encadrement éducatif renforcé, créées par M. Toubon, j’avais été auditionnée à l’Assemblée nationale. J’étais tout à fait favorable à ces structures, fondées sur un encadrement renforcé, avec des éducateurs plus nombreux, et sur des contraintes plus lourdes. En effet, à l’évidence, ces jeunes délinquants « réitérants », sans foi ni loi et souvent extrêmement violents, ne restent pas dans des foyers où il n’y a que des contraintes et des limites. Il faut, dans le même temps, les rééduquer sans les exclure. La prison est bien sûr nécessaire pour arrêter cette espèce de spirale de la délinquance chez certains, mais elle ne peut être qu’une étape dans leur vie. Sinon, un jour ou l’autre, la société devra faire face à des jeunes qui, souvent, auront été encore plus désocialisés par leur séjour derrière les barreaux.

La prison est un lieu où un jeune n’apprend pas les règles de droit, n’apprend pas à se socialiser, pour devenir plus « civil », plus citoyen. Quand je rencontre les éducateurs et les médiateurs du centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis et qu’ils me racontent comment se passent les promenades, je vous assure que j’ai froid dans le dos ! A Fleury-Mérogis, il faut être le plus fort et le plus violent pour pouvoir résister ; ceux qui ne le sont pas ne sortent pas en promenade et restent dans leur lit.

A cet égard, les centres éducatifs renforcés, les CER, me semblent tout à fait adaptés. Je ne suis pas favorable aux centres fermés. Appelons les choses par leur nom : si un centre est vraiment fermé, je ne vois pas très bien la différence avec une prison adaptée pour les jeunes, avec -comme c’est actuellement envisagé- des petites structures mettant en oeuvre des projets éducatifs, des projets de traitement psychologique. Quelle différence peut-il y avoir entre ces petites structures carcérales pluridisciplinaires et les centres fermés ?

En revanche, il faut des centres « contenants » et non des centres dans lesquels on demande simplement au gamin : « As-tu envie de venir ? Adhères-tu à notre projet ? » Il y a des centres qui fonctionnent mais aussi beaucoup qui ne fonctionnent pas. Il faut, d’une part, beaucoup plus d’internats, de lieux de vie et de familles d’accueil, et, d’autre part, beaucoup plus d’imagination, pour créer des centres individualisés, avec un accueil chaleureux, avec un projet éducatif valable et des activités intéressantes encadrées par des éducateurs motivés. Mais, éducateur, c’est un métier épouvantable ; malheureusement, beaucoup, comme les parents, baissent les bras, car certains centres ne proposent absolument rien d’intéressant aux enfants et ceux-ci n’ont aucun espoir de s’en sortir et d’apprendre quelque chose. Il est vrai que, actuellement, il n’y a pas beaucoup de réponses pour les mineurs « réitérants » de moins de seize ans. La prison est possible, mais elle ne peut guère être qu’un endroit où le jeune réfléchit. Il faudrait qu’il soit pris en charge de manière pluridisciplinaire avec des psychologues, des éducateurs, des surveillants, des gens sensibilisés à la « subtilité » qu’exige l’approche de ces jeunes. Du point de vue de la société, la prison peut être utile : il y a des courts séjours en prison qui permettent de stopper cette espèce de « spirale infernale » de la violence dans laquelle le jeune fait tout et n’importe quoi, ne cessant de récidiver. La prison permet aussi aux éducateurs et aux psychologues d’entrer en contact avec ces jeunes -à l’extérieur, ils ne viennent jamais aux rendez-vous qu’on leur donne- et d’entamer un dialogue afin de préparer un projet éducatif. Parfois, les peines de prison, quand elles sont courtes, ne « désocialisent » donc pas trop le jeune. A contrario, il y a des petits délinquants que l’on revoit tout le temps, qui ne cessent de voler des voitures, par exemple. Lorsqu’ils ont plus de seize ans, on les envoie en prison : à leur retour dans la cité, ils sont un peu comme des caïds avec un galon supplémentaire. Le fait de dire : « Je sors de Fleury-Mérogis » leur donne du panache. Ce n’est donc pas cela qui va les socialiser.

Il faut traiter différemment la délinquance « réactionnelle » à un mal-être, qui est une délinquance occasionnelle, et la délinquance « réitérante ». Finalement, il n’y a que 20 % des jeunes délinquants qui passent au tribunal et qui sont inquiétants parce qu’ils récidivent. D’ailleurs, ce pourcentage comprend tous ces jeunes demandeurs d’asile qui « réitèrent » terriblement parce qu’ils sont complètement « catapultés » par des adultes qui les dirigent. Il faut créer des lieux beaucoup plus individualisés, beaucoup plus adaptés aux difficultés des jeunes. Il faut motiver des éducateurs. Il faut aussi qu’il y en ait beaucoup plus. Il faut enfin essayer de trouver les solutions les plus adéquates à chaque cas. Mais surtout, ne supprimons pas l’éducatif ! Comment voulez-vous que des êtres en devenir qui ne reçoivent que des sanctions puissent s’améliorer ? Ce n’est pas possible !

On ne peut pas dire que l’on va punir un gamin de quatorze ou quinze ans et en rester là, en l’abandonnant à son sort. L’éducation va avec la répression, mais c’est un long travail. Les juges des enfants doivent se pencher sur le devenir des jeunes qui leur sont confiés. Recourir aux comparutions immédiates, comme cela a été évoqué, et prendre des sanctions dans l’instant n’est pas travailler en ce sens. Un enfant de quinze ou seize ans est en pleine transformation et n’est pas du tout ce qu’il sera à dix-huit ans. On a vu des jeunes dont on désespérait, qui multipliaient les délits, changer complètement à l’approche de la majorité, grâce à une rencontre, à une copine, à un éducateur ou à un juge, et tourner le dos à la délinquance pour devenir des gens parfaitement honorables. On voit souvent de telles évolutions, et c’est cela qui est merveilleux quand on défend des enfants : de grandes espérances sont permises, car les jeunes peuvent changer totalement et, parmi ceux qui se trouvent très engagés dans la délinquance, un miracle se produit parfois, comme nous avons tous pu le constater.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur - Nous vous remercions de cet exposé plein de conviction et de passion, maître. Vous nous avez dit qu’il y a défaillance de la famille, beaucoup plus souvent involontaire que délibérée, d’où le rôle central de l’école. A cet égard, lors de nos visites sur le terrain, nous avons observé diverses situations : dans certains cas, la direction affirmait que les phénomènes de violence ou d’usage de drogue étaient extérieurs à l’établissement, afin de sauvegarder la renommée de celui-ci ; dans d’autres, elle affrontait les problèmes.

En outre, nous avons constaté qu’il existe des quartiers difficiles où les enseignants sont enclins à baisser les bras. En effet, ils signalent très souvent le « décrochage » scolaire d’un enfant, mais ensuite les décisions tardent à venir, puisque deux années peuvent parfois s’écouler. Durant ce laps de temps, bien entendu, le mineur ne rentre pas dans le droit chemin !

Par conséquent, du fait de la multiplicité des acteurs, le problème ne tient-il pas à l’absence d’un pilote et d’un « fil rouge » guidant l’action ?

Mme Marie-France Ponelle - Je pense pour ma part que la pluridisciplinarité est nécessaire ; on ne va pas demander à la fois à l’instituteur de soutenir les familles en difficulté, de gérer leurs problèmes financiers ou de logement et de résoudre les difficultés psychologiques de l’enfant. Ainsi, dans certains cas, des thérapies familiales sont nécessaires. Ces familles, qui doivent être très entourées, peuvent aussi avoir besoin de l’appui de conseillers économiques et familiaux. En tant que membres de l’antenne des mineurs du barreau de Paris, nous rencontrons souvent des instituteurs, qui nous demandent comment faire des signalements quand des enfants leur semblent être victimes de maltraitance ou d’abus sexuels. Nous leur donnons les explications nécessaires, mais ils nous font alors part de leur désarroi : s’ils ne sont pas aidés par des assistantes sociales, des conseillers d’orientation ou des psychologues, que peuvent-ils faire devant trente gamins extrêmement violents, agressifs et insolents ? Ce n’est pas possible !

L’école a déjà la mission de transmettre le savoir et, pour mieux éduquer les enfants, les enseignants ont besoin d’aide. Une grande coordination est indispensable ; or, actuellement, chacun travaille de son côté, dans une grande confusion des responsabilités. Il faut agir dès le primaire, quand les enfants sont encore très jeunes, et donner des moyens à l’école, afin que les classes soient moins chargées et les assistantes sociales plus nombreuses. Beaucoup de parents sont de bonne volonté et voudraient faire davantage pour leurs enfants, sans savoir comment s’y prendre. Ils ont besoin de conseils et de rencontres avec des personnes capables de répondre à leurs questions. Une présence sur le terrain beaucoup plus importante est nécessaire.


Source : Sénat français