Le Conseil lève et modifie les sanctions à l’encontre de l’Iraq

Le Conseil a adopté aujourd’hui des mesures qui lèvent la plupart des sanctions à l’encontre de l’Iraq et maintiennent (sous une forme modifiée) certaines mesures restrictives conformément à la résolution 1486(2003), du 22 mai, du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il a adopté :

- une position commune sur l’Iraq abrogeant les positions communes 96/741/PESC et 2002/599/PESC (doc. 10828/03) ;

- un règlement concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 (doc. 10830/03).

Ces mesures abrogent toutes les sanctions imposées par la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité et les résolutions ultérieures pertinentes, à l’exception des interdictions frappant la vente ou la fourniture à l’Iraq d’armes et de matériel connexe autres que ceux dont ont besoin les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en tant que puissances occupantes. Le Conseil se félicite de l’engagement pris par le Conseil de sécurité et les puissances occupantes de contribuer à la reconstruction de l’Iraq et d’aider le peuple iraqien à progresser vers la formation d’un gouvernement pleinement représentatif reconnu au niveau international.

Les sanctions sont remplacées par des mesures restrictives spécifiques relatives aux produits de toutes les ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel en provenance d’Iraq, ainsi qu’au commerce de biens appartenant au patrimoine culturel iraquien. Elles prévoient également le gel de certains fonds et ressources économiques, en particulier ceux appartenant à l’ancien président iraquien Saddam Hussein et à des hauts responsables de son régime, et le transfert de ces fonds au Fonds de développement pour l’Iraq. Les noms et les données personnelles concernant ces personnes sont publiées à l’annexe du règlement et peuvent être modifiés si besoin est.

Source : Conseil de l’Union européenne.