Prorogation pour six mois de la force des Nations Unies au Liban

Résolution 1496 du Conseil de sécurité, 31 juillet 2003

Examinant les activités de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), le Conseil de sécurité a approuvé, ce matin, la recommandation du Secrétaire général tendant à renouveler le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour une période supplémentaire de six mois. Le Conseil, soulignant le caractère intérimaire de la Force, et affirmant compter sur un accomplissement rapide de son mandat, prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties sur l’application de la résolution 1496 (2003) qu’il a adoptée, ce matin, à l’unanimité.

Dans cette résolution, le Conseil condamne tous les actes de violence et se déclare préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait tracée par l’ONU. Il demande aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait, de faire preuve de la plus grande retenue et de coopérer pleinement avec l’ONU et la FINUL. Il se félicite des mesures que le Gouvernement libanais a déjà prises pour veiller à ce que son autorité soit rétablie dans tout le sud et lui demande de faire son possible pour que le calme y règne.

Le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter, avant l’expiration du mandat en cours de la FINUL, un rapport sur ses consultations ainsi que sur les activités de la FINUL et de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST). La résolution contient aussi des dispositions sur les opérations de déminage et sur la paix au Moyen-Orient.

Aux fins de l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport pertinent du Secrétaire général.

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978 et 1461 du 30 janvier 2003, ainsi que les déclarations de son président sur la situation au Liban, en particulier la déclaration du 18 juin 2000 (S/PRST/2000/21),

Rappelant également la lettre adressée par son président au Secrétaire général le 18 mai 2001 (S/2001/500),

Rappelant en outre la conclusion du Secrétaire général selon laquelle, au 16 juin 2000, Israël avait retiré ses forces du Liban conformément à la résolution 425 (1978) et avait satisfait aux conditions prévues par le Secrétaire général dans son rapport du 22 mai 2000 (S/2000/460), ainsi que la conclusion du Secrétaire général selon laquelle la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) avait pour l’essentiel mené à bien deux des trois volets de son mandat, et s’attachait désormais à la tâche restante, à savoir rétablir la paix et la sécurité internationales,

Soulignant le caractère intérimaire de la FINUL,

Rappelant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant également sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000,

Rappelant en outre les principes pertinents figurant dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée le 9 décembre 1994,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais formulée dans la lettre que le Représentant permanent du Liban auprès de l’Organisation des Nations Unies a adressée au Secrétaire général le 2 juillet 2003 (S/2003/685),

1.Approuve le rapport du Secrétaire général sur la FINUL, en date du 23 juillet 2003 (S/2003/728), en particulier sa recommandation tendant à renouveler le mandat de la FINUL pour une période supplémentaire de six mois ;

2.Décide de proroger le mandat actuel de la FINUL jusqu’au 31 janvier 2004 ;

3.Réaffirme qu’il appuie vigoureusement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues ;

4.Se félicite des mesures que le Gouvernement libanais a déjà prises pour veiller à ce que son autorité soit effectivement rétablie dans tout le sud, notamment par le déploiement des forces armées libanaises, et lui demande de continuer d’étendre l’application de ces mesures et de faire son possible pour que le calme règne dans tout le sud ;

5.Demande aux parties de faire en sorte que la FINUL ait toute liberté de mouvement pour exécuter son mandat dans toute sa zone d’opérations comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général ;

6.Demande de nouveau aux parties de continuer d’honorer l’engagement qu’elles ont pris de respecter scrupuleusement la ligne de retrait tracée par l’ONU, telle qu’elle est décrite dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 2000 (S/2000/590), de faire preuve de la plus grande retenue et de coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et la FINUL ;

7.Condamne tous les actes de violence, se déclare très préoccupé par les graves infractions et les violations de la ligne de retrait par les voies aérienne, maritime et terrestre, et demande instamment aux parties d’y mettre fin et d’honorer scrupuleusement leur obligation de respecter la sécurité du personnel de la FINUL ;

8.Appuie les efforts que la FINUL continue de déployer pour maintenir le cessez-le-feu le long de la ligne de retrait au moyen de patrouilles, d’observations à partir de positions fixes et de contacts étroits avec les parties, en vue de remédier aux violations, de mettre fin aux incidents et d’éviter qu’ils ne dégénèrent ;

9.Note avec satisfaction la contribution que la FINUL continue d’apporter aux opérations de déminage, salue les progrès enregistrés par les efforts dans le domaine du déminage, que le Secrétaire général a notés dans son rapport, souhaite que l’ONU continue d’offrir une assistance au Gouvernement libanais en matière d’action antimines, en l’aidant à continuer de mettre en place une capacité nationale dans ce domaine et à exécuter les activités de déminage d’urgence entreprises dans le sud, remercie les pays donateurs qui soutiennent ces efforts au moyen de contributions en espèces et en nature et souhaite que d’autres contributions internationales soient apportées, prend note du fait que le Gouvernement libanais et la FINUL ont reçu communication de cartes et d’informations sur l’emplacement de mines et insiste sur la nécessité de communiquer au Gouvernement libanais et à la FINUL toutes cartes et informations complémentaires à ce sujet ;

10.Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées sur l’application de la présente résolution et de lui présenter, avant l’expiration du mandat en cours, un rapport sur ces consultations ainsi que sur les activités de la FINUL et sur les tâches exécutées actuellement par l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) ;

11.Compte sur un accomplissement rapide du mandat de la FINUL ;

12.Souligne l’importance et la nécessité de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, fondée sur toutes ses résolutions pertinentes, y compris ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973.