Données personnelles des passagers transatlantiques : la politique US inquiète les députés

    La commission des Libertés et des Droits des citoyens du PE s’est réunie mardi avec de hauts responsables du Département de la sécurité intérieure des Etats-Unis. La discussion portait sur les systèmes américains de collecte de données sur les passagers des compagnies aériennes. Des pourparlers sont en cours entre la Commission européenne et les Etats-Unis sur l’échange de données concernant les vols transatlantiques, une question qui a soulevé des inquiétudes au sein de l’Union. Le PE avait adopté une résolution sur cette question en mars 2003.

Depuis le 5 mars, un accord intérimaire entre la Commission européenne et les services de douane américains permet aux autorités des Etats-Unis d’avoir accès en ligne aux données des listes nominatives de passagers (Passenger Name Record, PNR) pour les vols au départ ou à destination des Etats-Unis ainsi que ceux qui empruntent l’espace aérien américain. Selon M. Douglas BROWNING, sous-secrétaire aux douanes et à la protection des frontières US, les autorités américaines agissent dans le but de prévenir d’éventuelles actions terroristes. Il ne s’agit pas d’établir des banques de données mais d’essayer d’établir des règles préventives. Les données PNR sont un outil parmi d’autres de cette politique.

M. Stephen McHALE, administrateur adjoint de l’Administration de la sécurité des transports US a indiqué aux députés que le système utilisé (CAPPS II) est un outil de screening des passagers, mais qu’il « n’utilisera pas de données ethniques, religieuses ou raciales ». Mme Nuala O’CONNOR KELLY, responsable des questions liées à la vie privée au Département de la sécurité intérieure a indiqué que son poste, nouvellement créé, visait précisément à répondre aux inquiétudes en la matière.

Les députés européens ont critiqué la position américaine et demandé des garanties. Ils ont interrogé les responsables américains sur plusieurs points : le type d’informations collectées, la période de stockage de ces informations, les institutions qui y auraient accès, les systèmes de filtrage de ces données, le respect des règles européennes en la matière, les discriminations éventuelles sur base de la nationalité.

M. Browning a répondu que, sur 4000 officiels des services de douane, 300 auraient accès aux données dans la première semaine de leur collecte. Ensuite, l’accès serait limité à 40 personnes. Il a indiqué que la durée de stockage de ces informations faisait actuellement l’objet de discussions avec la Commission européenne. Il a affirmé qu’il n’y aurait pas de données collectées sur la race, l’appartenance ethnique ou les orientations sexuelles des passagers. Il n’a cependant pas exclu que ce type d’informations puisse être déduit d’autres données collectées.

Mme Johanna BOOGERD-QUAAK (ELDR, NL), qui présidait cette discussion, a conclu en ces termes : « Il faudra veiller à la proportionnalité. Il y a beaucoup d’inquiétude parmi les Européens. Aussi le Parlement et sa commission des Libertés suivront-ils de très près les développements de ce dossier ».

Source : Parlement européen